IMPÔTS

Les contributions peuvent être comparées à la cotisation payée par les membres d’une société pour acquitter les frais généraux.

Cette prime, moyennant laquelle le Gouvernement assure les personnes et les propriétés contre les risques de la révolte, n’est pas volontaire, comme la prime d’assurance payée aux compagnies; c’est une dette qui est contractée par quiconque participe aux avantages

de la vie sociale, sous un gouvernement protecteur de la paix publique. Il est donc naturel que l’impôt soit proportionnel à la fortune des contribuables, de la même manière que la prime des sociétés d’assurance est proportionnée au chiffre des sommes assurées.

On distingue les contributions directes et les contributions indirectes. Au point de vue de l’économie politique, elles sont directes quand elles sont payées par le contribuable qui doit en définitive les supporter; indirectes, quand celui qui les paye en fait seulement l’avance et se rembourse sur d’autres, au moyen d’une élévation du prix des denrées. Dans cette classification, la patente payée par le commerçant serait un impôt indirect, parce que, selon l’expression de Franklin, « le négociant met la patente dans sa facture. » En d’autres termes, les économistes disent que l’impôt est direct ou indirect, suivant que son incidence a l’un ou l’autre caractère*. Mais, au point de vue administratif, on appelle contributions directes celles qui sont exigibles au moyen de rôles nominatifs et par voie de contrainte, saisie et vente, contre un contribuable déterminé; aussi l’impôt des patentes est-il placé dans celte catégorie. On nomme indirectes celles qui sont perçues au moyen d’une augmentation dans le prix d’achat, et ne sont payées qu’au fur et à mesure de la consommation. Les premières ont l’avantage de pouvoir être établies proportionnellement, tandis que les

1 (In entend par incidence la direction que l’impôt tend à prendre poi g aller frapper celni qui, en définitive, doit le supporter, les contribuables qui en font l'avance ayant le moyen de le rejeter sur d'autres. Déterminer l'incidence de l’impôt, c'est répondre à cette question : Sur qui doit-il tomber dé/inithemtnt ?

secondes sont payées en vertu d’un tarit' uniforme pour tous, quelle que soit la fortune des contribuables. Les impôts de consommation sont, à uu autre point de vue, préférables, parce que : 1° pour les denrées qui ne sont pas de première nécessité, l’impôt est facultatif comme la consommation, et qu’on peut s’y soustraire en ne consommant pas ou en consommant moins ; 2° môme lorsqu’il est assis sur des objets utiles ou nécessaires à la santé, le payement ayant lieu par fractions très-faibles est bien plus approprié aux habitudes des classes pauvres qu’un impôt payable à échéance fixe, par sommes assez fortes, et qui implique, de la part du contribuable, une prévoyance trop peu répandue.

Les impôts se divisent, d’un autre côté, en impôts de répartition et impôts de quotité. Le produit total que doivent donner les premiers est fixé d’avance, et les cotes individuelles sont déterminées au moyen de répartitions successives entre les départements, les arrondissements, les communes et les contribuables. Les impôts de quotité sont, au contraire, perçus en vertu de tarifs, et le revenu total qu’ils donnent varie suivant l’étendue de la consommation dans l’année. Tous les impôts indirects sont de quotité. Parmi les impôts directs, les uns sont de répartition, les autres de quotité, comme nous le verrons par les développements qui vont suivre.

On distingue cinq espèces de contributions directes : I- l’impôt foncier; 2° l’impôt personnel et mobilier; 3’ l’impôt des portes et fenêtres; 4* l’impôt des patentes; 5” l’impôt des voitures. Les trois premiers sont

des impôts de répartition ; les deux derniers soûl des impôts de quotité.