DROIT PUBLIC ET CONSTITUTIONNEL

Chap, I«r. Droits garantis aux citoyens 33

& 1. Égalité civile. .

,S 2. Liberté individuelle 35

& 3. Inviolabilité du domicile 38

§ à. Propriété y 39

§ 5. Liberté religieuse h®

*§ 6. Liberté de la presse 53

.S 7, Liberté du travail et de l’industrie. ... 56

§ 8. Droit d’association et de réunion 59

§ 9. Droit de pétition • •

§ 10. Gratuité et publicité de la justice 65

§ 11. Vote de l’impôt ^

Pjgos.

§ 12. Responsabilité des agents du gouvernement 71

§ 13. Séparation des pouvoirs 77

Cuap. II. Grands pouvoirs de l'État. . < . 81

Pouvoir législatif. 81

S 1. Conseil d'État 82

§ 2. Corps législatif. 84

S 3. Sénat 90

Pouvoir exécutif. fiS

§ 1. Empereur id.

§ 2, Ministres 101

Haute Cour de justice 105