‹ Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris (volume 3)Chapitre 2 sur 44 · DE LA NOUVELLE EDITION. S · texte numérisé non relu

DE LA NOUVELLE EDITION. S

principalement écârit. Le nouteau programme demandant des notions approfondies snr Yexproprior tian pour cause d'utilité publique, sur \ei eon/lits, sor Yappelûomme d'abui, sur la voirie et les travaux puélics, nous avons donné à ces matières une extension qui n'est pas en hariflonie avec les proportions générales de Touvrage. Mais cette disproportion s'explique trop aisément par les exigences du progranime officiel potir que nous croyions nécessaire d'insister plus longtemps poul* notre jostificatioli.

Nous ne terminerons pas cet avertissement sans remercier les écrivains qui ont bien voulu soutenir la première édition de l'autorité qui s'attache à leurs noms. MM. Paul Pont> Léon Âucoc^ Reverchon, Valette^ Serrigdy, Mimerel^ Thiercelin, Maurice Moek et Vignes ont parlé de notre travail avec une bienveillailce que les lecteurs, nous le craignons, auront jugée excessive. Qu'il nous soit |)ermiâ, néabmoins, d'exprimer ici notre reooAUàissance à ces écrivains, dont la bonté nous touche d'autant plus que le crédit doiit ils jouissent leur faisait un devoir de se montrer justes.

Presque tous se sont accordés cependant pont critiquer la partie de notre plan où nous plaçods la levée des impôts parmi les manières d^ acquérir. L'impôt, disent-ils, ne fait que passer dans les caisses du Trésor et son affectation aux dépenses publiques ne lui permet pas de s'arrêter dans le patrimoine de Tl-'tat, des départements ou des

communes. Diaprés le droit public moderne^ Timpôt n'est légitime que dans la mesure des dépenses ; par conséquent^ disent quelques-uns de ces écrivains^ 11 n'augmente pas le patrimoine des personnes morales^ et il est impossible de le compter parmi les manières d'acquérir. Il est aisé de défendre notre plan contre cette objection par une analogie tirée du droit civil. Le mandataire chargé de recouvrer des créances et d'encaisser^ sauf reddition de compte au mandant^ n'est qu'un intermédiaire; l'argent qu'il touche ne doit pas s'arrêter dans ses mains et^ à peine reçu, il fera retour au mandant. Le mandat ne devrait^ d'après cela^ pas plus que la levée de l'impôt^ être une manière d'acquérir. Cependant dans l'intervalle qui sépare le recouvrement de la reddition de compte^ le mandataire est propriétaire des deniers^ et la preuve c'est qu'à moins de stipulation^ il supporterait la perte par cas fortuit. Aussi le mandat a-t-il un titre spécial au Gode Napoléon parmi les contrats dans la section des manières d'acquérir.

Le lecteur trouvera peut-être que nous avons pour notre classification un attachement puéril et que nous lui donnons une valeur qu'elle ne mérite pas. L'importance d'une bonne division a^ pour les matières administratives^ sa raison d'être spéciale. La codification des lois administratives a été empêchée non-seulement par la résistance delà routine^ mais aussi par l'absence d'une classifica-

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Uon irréprochable. Le jour où un plan sera reconnu bon^ la moitié de la difficulté sera vaincue et la science n'aura plus d'adversaire que Tempi* risme. L'attachement que nous avons pour notre plan se justifie parce que nous le considérons conmie une préparation de la codification administrative.

iV. B. Pour ne pas grossir le volume nous n'avons pas ajouté^ à la fin^ le texte des principales lois administratives. Nous renvoyons nos lecteurs à l'excellente collection qu'a publiée H. L. T&iPiER^ sous le titre de Codes français.

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