DIVISION DES FONCTIONNAIRES

Parmi les fonctionnaires de Tordre administratif, il faut distinguer trois catégories :

r les autorités, c'est-à-dire les agents dépositaires, à un degré quelconque, d'une partie de la puissance publique, qui sont investis du droit de commander et qui peuvent donner des ordres obligatoires pour les tiers ;

2* les employés auxiliaires, qui ne font que préparer les affaires et n'ont aucun pouvoir propre de décision ;

3* les agents (T exécution, qui sont chargés d'exécuter les ordres donnés par les administrateurs et préparés par les employés* En temps régulier, en effet, les agents de la force publique obéissent aux réquisitions de l'autorité civile, et cet état de choses n'est changé que par un décret prononçant la mise en état de siège du territoire ou d'une de ses parties ; la guerre portée sur notre sol intervertirait aussi les rôles, et ferait, de plein droit, passer tous les pouvoirs aux mains de lautorité militaire '.

> Le personnel répanda sur les dlvlalons forestières est ainsi composé : 32 conserrateun^ 153 inspecteurs, 19t sons-inspecleurs, 335 gardes gêné raoi, 45 gardes généraux adjoint», G50 brigadiers, 1,768 gardes domaniaux, 2,500 gardes communaux.— Depuis l'annexion, il y a une 33* et une 34* conservation forestière.

* Sur l'eut de siège, voir la Constitution du 14 janvier 1852, art. 12 et la loi organique du 9 août 1849.

lis PRÉCIS W COURS

AUTOMTÉS ÀDMtNISTRATlVÊS.

En général, râction administrative a été mise par la loi aux mains d'un agent unique, et il y a longtemps qu'on a renoncé au système des administrations collectives. « Agiresi le fait ttun seul^ » disait le rapporteur de la loi du 28 pluviôse an YIII, dont la plupart des dispositions sont eticore en vigueur. Ce n'est que dans certains cas, très-rares, que Ton trouve encore des CommissioiiS chargées collectivement d'administrer * . Mais si l'unité est indispensable à une bonne administration, le législateur a placé, auprès des fonctionnaires fchargés d'agir, defe conseils pour éclairer leur marche. Aussi trouverons-nous, à tous les degrés de la hiérarchie administrative, la délibération confiée à des corps tnultiples, à côté de l'action înise aux mains d'agents uniques. « Délibérer est le fait de plusieurs, » disait encore le rapporteur de la loi du 28 pluviôse an VIII. — Au centre, l'Empereur et les ministres administrent, et le Conseil d'État, qu'ils peuvent toujours consulter, doit l'être, par eux, dans certaiiis cas qiie la loi déterraine. Au chef-lieii de département, le préfet, qui représente le chef de l'État, a auprès de lui : 1" le conseil de préfecture f sorte de Conseil d'État au petit pied qui, à l'instar du grand conseil, est obligé de répondre aux questions que le préfet veut lui soumettre, et dont Tavis doit quelquefois être demandé, sous peine d'excès

^ C'est ce qui a lieo pour les hospices qui sont administrés par des cornmitiiont administratires, et pour les fabriques dont la direction est confiée au bureau det marguilliers.

DE DROIT PUBLIC ET ADMtNISTRATlF. 119

dé p9U00it; f le eùmeit général, qui est plus particu-lièrement appelé à délibérer sur les intérêts du département considéré comme personne morale. Dans l'«rrondiftsemeilt, le sous-préfet a un eanêeii éfatron- 4w€ment, et dans la commune, le me ire chargé de radministration est limité par lespou\oik*s d*un conseii tkumc^fdi électif. Reprenons en détail les parties de Mtte hiéttirchie dont nous Tenons de présenter Ten^ «étnble et la pensée générale.