IMPÔTS

Les contributions peuyen^ être eomparées à la cotisation payée par les membres d'uqe société peur aoquitter les frais généraux.

Cette prime, moyennant laquelle le Gouvernement assure les personnes et les propriété! eontre les risques de la révolte, n'est pas volontaire, eemme la prlpe d'assuranee payée aux compagnies; e'est une dette qui est eentraetée par quiconque participe aux avantages

DE DROIT PUBLIC ET l&MINISTRATIF. Sf 1

d« la \i6 soeîale, 80u« un gouveraernent protecteur 4e la paix publique. Il est doue naturel qiie Timpôt sait proportioBuel à la fortune des eontrikqables, de la même manière que la primf des sociétés d'assiirance est proportiepnée au ohiffipe des sommes assurées.

On distingue les eôntpîbutions éérecte»» et les contributieas mdireetes. Au ppint de vue de Téconomie politique, elles sont directes quand elles sont payées par le contribuable qui doit e^ définitive les supporter; indirectes, quaijd celui qui les paye en fait seulement l'avanoe et se rembourfe sur d'autres, au moyen d'une élévation du prix des denrées. Dans cette classification, la patente payée par le commerçant serait un impôt indirect, parce que, selon l'expression de Franklin, KK ie négociané mei /^ patmU ëana m faetiire. » En d'autres termes, les économistes disent que Timpôt est direct ou indirect, suivant qi)e son ineiéhnee a l'un ou l'autre caractère ^ Mais, au point de vue administratif, on appelle contribuHoHs directes celles qui sQnt exigibles au moyen de rôles nominatifs et par voie de contrainte, saisie et vente, contre un contribuable dé* terminé; aussi l'iqipôt des patentes est^il placé dans cette catégorie. On nomme indirectes celles qui sont perçues au moye^ d'une augmentation dans le prix d^acbat, et ne sont payées qu'au furet à mesure de la consommation, i^es premières ont l'avantage de pou* voir être établies proportionnellement, tandis que les

1 O9 entend par i9teidence la direction que l'impôt tend 4 prendre por* aller frapper ceint qnl^ en défini tïTC, doit le supporter, les contribuables qqi en fof^ft r%TqpM ayan| U n^yea de le ifj^tet ear d'au^tes. DéternMner llnddence de rimpôt^, c'eat répondre à cette question : Sur q^i doit-il tomber âéfiHiHvemêm?

57t PRtGIS DU COURS

secondes sont payées en vertu d*un tarif unifoitne pour ious, quelle que soit la fortune des contribuables. Les impôts de consommation sont, à un autre point de vuO; préférables, parce que : T pour les denrées qui ne sont pas de première nécessité, Timpôt est facultatif comme la consommation, et qu'on peut s'y soustraire en ne consommant pas ou en consommant moins ; 2* même lorsqu'il est assis sur des objets utiles ou nécessaires à la santé, le payement ayant lieu par fractions très-faibles est bien plus approprié aux habitudes des classes pauvres qu'un impôt payable à échéance fixe, par sommes assez fortes, et qui implique, de la part du contribuable, une prévoyance trop peu répandue.

Les impôts se divisent, d'un autre côté, en impôts de répartition et impôts de quotité. Le produit total que doivent donner les premiers est fixé d'avance, el les cotes individuelles sont déterminées au moyen de répartitions successives entre les départements, les arrondissements, les communes et les contribuables. Les impôts de quotité sont, au contraire, perçus en vertu de tarifs, et le revenu total qu'ils donnent varie suivant l'étendue de la consommation dans rannée. Tous les impôts indirects sont de quotité. Parmi les impôts directs, les uns sont de répartition, les autres de quotité, comme nous le verrons par les développements qui vont suivre.

, On distingue cinq espèces de contributions directes : ^ l'impôt foncier; 2* l'impôt personnel et mobilier; 3** l'impôt des portes et fenêtres; 4* l'impôt des patentes; 5« l'impôt des voitures* Les trois premiers sont

des impôts de répartition ; les deux derniers sont des impôts de quotité.