‹ Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris (volume 4)Chapitre 34 sur 45 · FOUR · texte numérisé non relu

FOUR

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Pages.

I. Quelles sont les diverses fonctions âont le maire est investi? Quelles sont celles de ces fonctions quMl exerce comme administrateur? Comment agit-il en qualité d'administrateur? Quelles sont les voies de recours contre les actes qu'il fait en cette qualité 179-608

II. Comment se compose le budget communal? A qui appartient-il de le préparer et de l'arrêter? Comment en est-il rendu compte? 238-471

m. Comment doit procéder un particulier qui veut intenter une action contre une commune? Dans le cas où il aura obtenu une décision qui condamne cette commune, par quelles voies de droit pourra-t-il la contraindre âu payement? 268

lY. Comment sont établis ou reconnus les chemins vicinaux? A Taide de quelles ressources ces chemins sont-ils établis et entretenus? 300-473

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