‹ Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris (volume 4)Chapitre 38 sur 45 · PROGRAMME DU CONCOURS · texte numérisé non relu

PROGRAMME DU CONCOURS

li'AVDlTORAT A I^A COUR DBS COMPTES.

I^(Q Ministre secrétaire d'Ëtat au département des finaqces^

Yu larrêté du 17 novembre i856 portant nomination d'une commission chargée d^ la préparation d'un programme d'examen pour les aspirants aux fonctions d'auditeur près la Cour des comptes; vu le projet de programme préparé par la commission d'examen ;

Arbéte :

Article 1". — L'examen des candidats aux fonctions d'auditeur près la Cour des comptes portera :

Page».

l"" Sur l'organisation et les attributions du Conseil d'État 83-122, 608 et 666

De la Cour des comptes 631 et s.

Des conseils de préfecture 143-594

2* Sur les règles et les formes de la comptabilité publique, tant en deniers 631-636 et s.

Qu*en matières 640 et s.

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