CONCOURS DE LA COUR DES COMPTES

3* Sur la législation relative à l'établissement et au règlement des budgets de TËtat 67-631

Des départements 231

Des communes 230eU

Et des établissements publics 249 et s.

4"" Sur les règles d'après lesquelles doivent être justifiées les recettes 631 et s.

Et les dépenses û^'

5* Sur les calculs arithmétiques.

Art. 2. — Les épreuves consisteront dans une composition écrite et un examen oral.

Art. 3, — Après la clôture des examens, le président de la Commission remettra au Ministre, aiec les procès-verbaux des diverses séances, la liste des caodidals qu'elle aura reconnus admissibles.

Art. 4. — Le présent arrêté sera déposé au secrétariat général, pour être notifié à qui de droit.

Fait à Paris, le 30 novembre 1856.