PROGRAMME

BES COURS DE DROIT ADmMMlHTnATMJP

Le Ministre Secrétaire d'État au département de Tinstruction publique et des cultes,

Va TaTis du Conseil impérial de Tinstruction publique en date du 10 décembre 1862,

ÂBBÉTE :

Article i^. — A partir du 1" janvier 1863, le programme ^des cours de droit administratif dans les Facultés de droit de l'Empire est et sera modifié ainsi qu'il suit :

1* Notions générales et sommaires :

Sur l'organisation ^et les attributions de l'autorité administrative; la hiérarchie de ses agents , de ses conseils et de ses juridictions 1 12-212, 562-608-631 et 666

Les différentes natures de contributions publiques, leur assiette et recouvrement 370-486

Xes cours d'eau, leur curage; le règlement des usines, le drainage et les irrigations 267-284