AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

En général, l’action administrative a été mise par la loi aux mains d’un agent unique, et le système des administrations collectives n'a pas été adopté. « Agir est le fait d'un seul, » disait le rapporteur de la loi du 28 pluviôse an VIII (Loi sur V administràtion intérieure) , dont la plupart des dispositions sont encore en vigueur. Ce n’est que dans certains cas, très rares, que l’on trouve encore des commissions chargées collectivement d’administrer. Mais si l’unité est favorable à une bonne administration, le législateur a placé, auprès des fonctionnaires chargés d’agir, des conseils pour éclairer leur marche. Aussi trouvons-nous, à tous les degrés de la hiérarchie administrative, la délibération confiée à des corps multiples, à côté de l’action mise aux mains d’agents uniques. « Délibérer est le fait de plusieurs , » disait encore le rapporteur de la loi du 28 pluviôse an VIII. — Au centre, le président et les ministres administrent, et le Conseil d État, qu’ils peuvent toujours consulter, doit être appelé à délibérer dans certains cas que la loi détermine. Au chef-lieu de département, le préfet, qui représente le chef de l’Etat, a auprès de lui : l°le conseil de préfecture, sorte de Conseil d’État au petit pied, qui, à l’instar du grand conseil, est obligé de répondre aux questions que le préfet veut lui soumettre, et dont l’avis doit quelquefois être demandé, sous peine d'excès de pouvoir ; 2° le conseil général, qui est plus particulièrement appelé à délibérer sur les intérêts du département considéré comme personne morale. Dans l’arrondissement, le sous-préfet a un conseil d’arrondissement, et dans la commune le maire, chargé de l’administration, est limité par les pouvoirs d’un conseil municipal électif.

Reprenons en détail les parties de cette hiérarchie dont nous venons de présenter l’ensemble et la pensée générale.