Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 30 h 45 (123 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
A partir du 1er janvier 1863 le programme des cours de droit administratif dans les Facultés de Droit est et sera modifié ainsi qu'il suit :…
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Chapitres
- Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris15 min
- PROGRAMME ET LOIS VOTÉES15 min
- PROGRAMME ET LOIS VOTÉES15 min
- CONSEIL D’ÉTAT15 min
- NOTIONS GÉNÉRALES15 min
- DROITS GARANTIS AUX CITOYENS1 h 00
- POUVOIR LÉGISLATIF15 min
- SÉNAT15 min
- CHAMBRE DES DÉPUTÉS15 min
- POUVOIR EXÉCUTIF. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE15 min
- PRÉCIS RU COURS15 min
- DIVISIONS ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE15 min
- DIVISION DES FONCTIONNAIRES15 min
- AUTORITÉS ADMINISTRATIVES15 min
- ADMINISTRATION CENTRALE. — PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE15 min
- ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. PRÉFETS15 min
- CONSEIL DE PRÉFECTURE L15 min
- Il est le conseil administratif du préfet15 min
- CONSEIL GÉNÉRAL15 min
- DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE15 min
- ARRONDISSEMENT. SOUS-PRÉFET ET CONSEIL15 min
- Jouir de ses droits civils et politiques15 min
- ADMINISTRATION MUNICIPALE15 min
- MAIRES ET ADJOINTS15 min
- CONSEILS MUNICIPAUX30 min
- DE LA POLICE ET DES AUTORITÉS PRÉPOSÉES A LA POLICE15 min
- EMPLOYÉS15 min
- AGENTS D’EXÉCUTION30 min
- DES PERSONNES MORALES1 h 30
- DIVISION DÉS CHOSES1 h 00
- DES DIFFÉRENTES MANIÈRES D?ACQ.UÉRIR15 min
- CONTRIBUTIONS DIRECTES15 min
- TOTAL30 min
- CD' CD30 min
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES15 min
- CIDRES1 h 00
- RÉSUMÉ DU TARIF15 min
- LIGNE DIRECTE15 min
- ÉPOUX15 min
- COLLATÉRAUX15 min
- PERSONNES NON PARENTES15 min
- IMPOTS DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX30 min
- DETTES DE L’ÉTAT45 min
- COMPÉTENCE. — JURIDICTION15 min
- CONTENTIEUX ADMINISTRATIF15 min
- JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES45 min
- DEVAAT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES45 min
- COUR DES COMPTES30 min
- VOIRIE L1 h 00
- SERVITUDES DE VOIRIE1 h 15
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE45 min
- DU JUGEMENT D’EXPROPRIATION ET DE LA CESSION AMIABLE1 h 15
- PAYEMENT DE L’INDEMNITÉ ET PRISE DE POSSESSION15 min
- TEMPORAIRE L15 min
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES15 min
- TRAVAUX PUBLICS ET MARCHÉS DE FOURNITURES30 min
- OBLIGATIONS QUI NAISSENT DU CONTRAT D’ADJUDICATION15 min
- V. EFFETS DE L’ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS15 min
- CONCESSION15 min
- MARCHÉS DE FOURNITURES15 min
- DE L’AUTORISATION DE PLAIDER30 min
- APPEL COMME D’ABUS15 min
- DES CAS D’ABUS45 min
- CONFLITS45 min
- DÉCRET15 min
- ARTICLE PREMIER15 min
- PRÉCIS DU COURS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. G15 min
- ORGANISATION DU JURY15 min
- MATIÈRE DES ÉPREUVES15 min
- NATURE ET MODE DES ÉPREUVES15 min
- JUGEMENT15 min
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES15 min
- ANNEXE15 min
- DU CONCOURS POUR L’AUDITORAT A LA COUR DES COMPTES15 min
- Acte15 min
- PREMIÈRE PARTIE. — Administration et autorités administra15 min
- DEUXIEME PARTIE. — Droit administratif15 min
- PARTIE SPÉCIALE15 min
- DE POURSUIVRE15 min
- ESQUISSE15 min
- NOTIONS GÉNÉRALES15 min
- DROITS GARANTIS AUX CITOYENS15 min
- CHAPITRE II15 min
- SÉNAT15 min
- CHAMBRE DES DÉPUTÉS15 min
- POUVOIR EXÉCUTIF. DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE15 min
- HAUTE-COUR15 min
- DIVISIONS ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE15 min
- DIVISION DES FONCTIONNAIRES15 min
- AUTORITÉS ADMINISTRATIVES15 min
- ADMINISTRATION CENTRALE. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE15 min
- CONSEIL DE PRÉFECTURE15 min
- CONSEIL GÉNÉRAL15 min
- DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE15 min
- ARRONDISSEMENT. SOUS-PRÉFET ET CONSEIL D’ARRONDISSEMENT15 min
- ADMINISTRATION MUNICIPALE15 min
- MAIRES ET ADJOINTS15 min
- CONSEILS MUNICIPAUX15 min
- EMPLOYÉS15 min
- AGENTS D’EXÉCUTION15 min
- DES PERSONNES MORALES45 min
- DIVISION DES CHOSES15 min
- ÉTABLISSEMENTS PUBLICS15 min
- TANTOT AUX PERSONNES MORALES15 min
- DES DIFFÉRENTES MANIÈRES D’ACQUÉRIR15 min
- IMPOTS15 min
- CONTRIBUTIONS DIRECTES30 min
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES30 min
- IMPOTS DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX15 min
- RÉGIS DU COURS15 min
- DETTES DE L’ÉTAT15 min
- PRESCRIPTIONS EN DÉCHÉANCES15 min
- COMPÉTENCE. — JURIDICTION15 min
- CONTENTIEUX ADMINISTRATIF15 min
- JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES15 min
- DEVAIT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES30 min
- COUR D ES COMPTES15 min
- RÉC1S DU COURS15 min
- PARTIE SPÉCIALE15 min
- VOIRIE30 min
- SERVITUDES DE VOIRIE30 min
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE15 min
- DU JUGEMENT D 'EXPROPRIATION ET DE LA CESSION AMIABLE15 min
- DE L’INDEMNITÉ15 min
- TRAVAUX PUDLICS ET MARCHÉS DE FOURNITURES15 min
- DES TRAVAUX PUBLICS15 min
- OBLIGATIONS QUI NAISSENT DU CONTRAT D’ADJUDICATION15 min
- V. EFFETS DE L’ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS A L’EGARD DES TIERS15 min
- MARCHÉS DE FOURNITURES15 min
- DE L’AUTORISATION DE PLAIDER30 min
- CONFLITS15 min
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