COMMERCE DU CAFE

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En 1904, par exemple, les minières belges produisent pour 897,600 francs de minerais, et la statistique commerciale nous en fait exporter — en commerce spécial — pour 3,128,000 francs!

Un exemple assez typique de l'influence des droits de douane sur la sincérité des déclarations à Timportation est le suivant : Timportation du café a suivi en Belgique une progression assez lente jusqu'en igo3. Les droits de 10 fr. les 100 kilogrammes sur les cafés crus ayant été abolis le 10 février 1903, les importations s'élevèrent de 23,523,000 kil.

à 70,028,000 kil., et les exportations passèrent de 173,000 kilogr.

à 12,758,000 kil.

L'abolition du droit avait permis de déclarer enconsommation une quantité énorme de café qui, auparavant, devait être

déclarée en transit pour éviter le paiement de la taxe.

Il est vrai que les administrations chargées de la statistique commerciale ont coutume de répondre à cette critique en disant que leur responsabilité

^mc Partie. Statistique appliquée

n'est pas engagée et que c'est par le fait des fausses déclarations des exportateurs et des importateurs que la statistique commerciale se trouve faussée.

L'excuse est sans valeur pour tous les produits qui sont manifestement d'origine étrangère, ou pour les quantités qui excèdent visiblement les facultés de production du pays. Aux États-Unis, dans le commerce d'exportation, on distingue les domestic exports des foreign exports.

Il faudrait arriver à généraliser ce système.

235. D'ailleurs dans certains pays, ce sont les classements arrêtés par l'administration qui sont vicieux, indépendamment des déclarations des commerçants.

Le commerce spécial à l'exportation comprend en France, « la totalité des marchandises nationales exportées et les marchandises origine étrangère qui, ayant été admises en franchise ou nationalisées par le paiement des droits et se trouvant, par suite, sur le marché libre de l'intérieur, sont renvoyées à l'étranger ». Il résulte donc nettement de ce qui précède qu'une partie du transit — celui des marchandises étrangères qui sont admises en France en exemption définitive des droits — est comprise dans les chiffres du commerce spécial d'exportation.

En Allemagne, après avoir donné la définition officielle du commerce spécial d'exportation, l'avantpropos du Bulletin anmiel de statistique de l'Empire

Des divisions statistiques du commerce extérieur 199

allemand porte : « Il faut ajouter à ces dernières (les marchandises produites en territoire douanier allemand et dirigées vers l'étranger) les marchandises étrangères qui, par suite de leur passage en franchise en territoire douanier, sont assimilées aux marchandises de l'intérieur. » C'est la même règle que celle adoptée en France; elle entraîne la même conséquence: confondre une partie du commerce de transit avec le commerce spécial d'exportation, qui est censé représenter l'expansion économique nationale.

Certains auteurs ont proposé, pour remédier à cet état de choses, de punir de peines sévères les déclarations inexactes, même lorsqu'elles s'appliquent à des marchandises qui ne sont pas soumises à des droits de douane. Le remède est illusoire; déjà certains gouvernements dont les statistiques sont faussées par des déclarations inexactes, possèdent le droit de réprimer cet abus; en France, l'article ig de la loi du 16 mai i863 permet de punir d'une amende de 100 francs le défaut de déclaration ou le cas de fausse déclaration, soit à l'entrée, soit à la sortie, même en cas d'exemption de droits. Il est clair que si la douane n'applique pas les pénalités, il est inutile de promulguer celles-ci.

Références. — Consultez les importants travaux de Bate- MAN, déjà cités, dans le Bulletin de rinstihit international de Statistique. — Colletti, op. cit. — Julin, De quoi se compose le commerce extérieur de la Belgique, déjà cité ; les travaux du Congrès de législation douanière d'Anvers et de Paris; les mémoires présentés à la IP Section du Congrès international d'expansion économique mondiale (Mons, igoSj renferment aussi de nombreuses

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indications. — Cf. également : Extrads from the Report of the Comuiiticc of the British Association appointed to inquireintothe accuracy and coynparalility of British and Foreign Statistics of international trade (Journal of the royal S tatistical Society of London, t. 67, p. 438).