CHAPITRE VII Des provenances et des destinations
236. Au point de vue de la politique douanière, la question la plus importante qu'envisage la statistique commerciale est celle de la provenance et de la destination des marchandises. Aucune ne devrait être réglée d'une manière plus uniforme; or, il en est peu où les méthodes suivies présentent tant et de si graves divergences. Celles-ci tiennent d'une part à la situation insulaire de certains pays, d'autre part au conflit de deux principes opposés. La direction des échanges commerciaux peut être notée de fac^on différente selon que l'on considère, aux importations, l'endroit où la marchandise a été produite ou achetée, aux exportations, le lieu où elle est vendue ou consommée. La difficulté s'augmente de cette circonstance que certains pays n'adoptent pas Tune ou l'autre de ces méthodes, mais en font un amalgame on ne peut plus regrettable.
Nous avons déjà établi la différence qui existe entre la statistique de la production et celle des échanges. La statistique commerciale envisage les échanges ; il est donc rationnel
Des provenances et des destinations
qu'elle envisage les pays où la marchandise est achetée et vendue, plutôt que ceux où elle est produite et consommée. Sans doute, il y a souvent confusion entre les deux points de vue, mais il n'en est pas moins vrai que la distinction a fréquemment sa raison d'être.
237. Il existe entre les procédés adoptés par les divers pays pour déterminer la provenance et la destination des marchandises de fréquentes divergences. Aussi ne peut-on résoudre la question d'une manière uniforme. Il convient d'examiner chaque cas séparément. On trouvera, en général, les renseignements nécessaires dans les publications statistiques relatives au commerce. Nous résumons Tétat actuel de la question en ce qui concerne les statistiques commerciales de quelques-unes des nations les plus importantes au point de vue économique.
238. Belgique. Il y a lieu de distinguer deux périodes. La première s'étend de i83l à 1840. Durant ces dix années, on est parti de ce principe que le pays de provenance était celui d'où la marchandise sortait au moment de son introduction en Belgique, même lorsqu'elle provenait en réalité d'une autre contrée. Les exportations par terre étaient considérées comme étant en destination des pays où la marchandise entrait en quittant le sol belge.
D'après les principes suivis, il semblait que la Belgique n'eut point de relations commerciales avec certains Etats, la Suisse notamment. Si, dans des comparaisons statistiques, on
2me Partie. Statistique appliquée
est amené à considérer les années i83i à 1840, on prendra garde à ce qui vient d'être dit et l'on exclura ces années de la comparaison en ce qui concerne les provenances et les destinations.
239. Cette règle fut abandonnée en 1841. Les prescriptions sur la matière furent coordonnées dans les instructions sur la statistique commerciale, du 20 décembre 1882 (n^ 1820), où nous lisons sous le § 3i : (( Les receveurs doivent employer tous les moyens en leur pouvoir pour obtenir du commerce la déclaration des pays réels de provenance et de destination. Ils peuvent puiser d'utiles indications sous ce rapport dans les lettres de voiture et autres documents qu'ils ont le droit de se faire représenter. Toutefois, si le commerce refuse de modifier une déclaration, on se borne à renseigner le pays déclaré. ))
240. Cette méthode est encore en usage et elle a été précisée dans des instructions que nous reproduisons d'après les documents officiels :
Les articles 120 et 148 de la loi générale du 26 août 1822 imposent aux importateurs et aux exportateurs l'obligation d'indiquer dans leurs déclarations la provenance et la destination des marchandises.
La statistique commerciale n'étant pas une statistique de production^ mais bien une statistique à' échanges internationaux^ ce n'est pas le pays d'origine des marchandises qu'il y a lieu d'y indiquer, c'est le pays de provenance.
Des provenances et des destinations
Le pays d'origine est celui où la marchandise a été produite.
Le pays de provenance est celui d'où la marchandise a été expédiée en destination de la Belgique, soit directement, soit en transitant par d'autres pays, même avec changement de moyens de transport, mais sans qu'elle ait fait dans ces derniers pays l'objet d'une transaction commerciale de nature à la nationaliser. C'est le pays expéditeur, le pays de provenance, que le commerce est tenu de déclarer et que les agents de la douane doivent indiquer dans leurs écritures.
Le pays de provenance peut être en même temps le pays d'origine ; c'est ce qui se présente chaque fois que la marchandise est un produit du pays d'où elle est expédiée.
Par exemple, si du coton d'Egypte est expédié d'Alexandrie, directement par mer sur le port d'Anvers, cette marchandise sera relevée au compte de l'Egypte. C'est encore ce pays que l'on doit déclarer si le coton, débarqué à Marseille et chargé ensuite sur wagon, est réexpédié en Belgique sans avoir fait l'objet en France d'une transaction commerciale de nature à nationaliser cette marchandise. Le changement de moyen de transport opéré en France ne modifie en aucune façon la nature de l'échange, celui-ci étant exclusivement effectué entre l'Egypte et la Belgique. Il en serait autrement si le coton, après son débarquement à Marseille, y était nationalisé et faisait ensuite l'objet d'un échange avec la Belgique. Dans ce cas. c'est la France qui deviendrait le pays de provenance que l'importateur serait tenu d'indiquer dans sa déclaration, et c'est au compte de ce pays que la marchandise devrait être portée.
Les mêmes règles sont à suivre quant à l'exportation. Le pays de destination est celui vers lequel la marchandise est réellement expédiée, que cette marchandise soit d'origine belge ou qu'elle ait été nationalisée. (Tableau du Commerce extérieur de la Belgique avec les pays étrangers^ introduction.)
