Partie. Statistique appliquée

241. L'obligation imposée aux importateurs et aux exportateurs d'indiquer dans leur déclarations la provenance et la destination des marchandises vient des articles 120 et 143 de la loi générale du 26 août 1822.

Malgré l'ancienneté de cette prescription, celle-ci n'est encore observée et contrôlée que d'une manière imparfaite, ainsi qu'il résulte d'un avis publié dans le Bulletin mensuel du Commerce spécial de la Belgique avec les pays étrangers en ce qui concerne les principales marchandises :

La statistique commerciale est formée d'après les éléments contenus dans les déclarations d'entrée et de sortie. Or, lorsqu'il s'agit de marchandises exemptes de droits, la douane ne vérifie, à l'importation, d'une manière détaillée, que l'espèce ; elle n'opère qu'un examen sommaire des autres indications des déclarations. A défaut d'intérêt fiscal, la vérification des marchandises exportées sous le couvert de déclarations de libre sortie est toujours fort sommaire; quand les produits sont emballés, elle est souvent limitée à la reconnaissance des colis. On ne pourrait agir autrement, ni dans Pun, ni dans l'autre cas, sans occasionner des frais considérables au commerce et sans entraver les expéditions. Il en résulte que les inexactitudes contenues dans les déclarations faites pour les marchandises libres importées et les marchandises exportées sont généralement reproduites dans la statistique, et ces erreurs sont le fait des déclarants eux-mêmes.

Pour faire disparaître ces défectuosités, l'Administration engage les importateurs et les exportateurs à vouloir bien la seconder en formant toujours lesdites déclaTations avec exactitude, tant sous le rapport de l'espèce, de la quantité et de la

Des provenances et des destinations

valeur des produits que de leur provenance et de leur destination réelles.

242. Angleterre. La règle suivie par T Angleterre en ce qui concerne l'indication de la provenance et de la destination des marchandises peut être résumée en disant que la Grande-Bretagne a égard au parcours du navire. Les Trade-Accounts exposent en ces termes la méthode adoptée par la statistique commerciale anglaise :

« Les importations reçues par ce pays sont généralement classées comme étant reçues du pays d'où elles sont embarquées en destination directe du Royaume-Uni. Dans la majorité des cas, le pays d'expédition {country of shipment) est aussi le pays d'origine ; mais on peut penser que tel n'est pas toujours le cas et que, dans une plus ou moins- grande mesure, des marchandises originaires d'un pays sont portées au compte d'un autre pays dans les ports duquel elles ont été transbordées ou à travers le territoire duquel elles ont été transportées par rail pour être finalement embarquées à destination de l'Angleterre. ))

La conséquence de cette méthode est que les pays continentaux, qui ne possèdent pas de port de mer, ne sont pas mentionnés dans les statistiques anglaises. De plus, ceux qui, par leurs ports de mer, expédient des produits étrangers, paraissent faire avec l'Angleterre un commerce plus important qu'ils n'ont en réalité ; et les pays qui expédient ainsi leurs marchandises par des ports situés en dehors de leur territoire, ont, par

:2o6 2'"^' Partie. Statistique appliquée

contre, une situation inférieure à celle qu'ils devraient avoir.

243. Les règles suivies par la statistique anglaise suscitèrent à plusieurs reprises des réclamations de commerçants anglais qui demandaient que désormais on prit des mesures pour connaître le pays de consignation originaire, en cas d'importation. A la suite de ces protestations, le Board of Trade nomma une commission spéciale {Committee appointed by the Board of Trade to consider and report how for any change is désirable in the for m- in which the trade accounts of the United Kingdom are published as regards the countries front which imports are received and to which exports are sent) dont nous reproduisons ci après les conclusions. (Juillet igo8.)

La Commission recommande :

1^ Que lepouvoir législatif oblige les importateurs à déclarer, outre l'endroit où les marchandises importées ont été embarquées, les localités où ces marchandises ont été d'abord consignées en destination du Royaume-Uni; et qu'il ordonne aux exportateurs de déclarer sur leurs spécifications les endroits de destination finale des marchandises exportées, tels qu'ils les connaissent;

2° (Omis) ;

30 Qu'à partir du commencement de l'année 1909, la disposition des comptes rendus mensuels du commerce et de la navigation soit changée de façon à ce qu'ils puissent classer les importations d'après les pays où les marchandises ont été consignées pour la première fois, au lieu de viser les pays où les marchandises se trouvaient embarquées en destination directe de l'Angleterre, comme précédemment; et que les

Des provenances et des destinations

exportations d'Angleterre soient indiquées d'après le pays de destination finale (pour autant qu'on le connaisse) sans avoir égard si cette destination finale est un pays continental ou non:

40 (Omis) ;

5^ Qu'à partir de la publication du « Compte rendu annuel du commerce » pour 1908, un volume complémentaire soit élaboré et publié montrant les importations dans le Royaume- Uni suivant l'ancienne méthode des pays d'embarquement et les changements qui auraient été introduits dans les exportations si les données avaient continué à être publiées sous la forme ancienne ;

60 Que la préparation et la publication de ces volumes supplémentaires soit continuée pendant un laps de six ans, c'est-à-dire jusqu'à et y compris igiS, et qu'elles cessent ensuite ;

70 (Omis.)

244. L'ancienne méthode et la nouvelle conduisent à des résultats extrêmement différents. En ce qui concerne la Belgique, cette différence est particulièrement sensible. En effet, le port d'Anvers expédie non seulement des produits belges, mais aussi une grande quantité de produits allemands, car ce port a pour Hinterland une partie du bassin rhénan. De là, une diminution notable des transactions allemandes avec l'Angleterre et une augmentation factice des exportations belges. Tous les pays, d'ailleurs, voient, dans une mesure plus ou moins grande, leurs chiffres commerciaux se modifier à la suite de l'application de la méthode nouvelle.

C'est ce dont témoignent les chiffres réunis par la Commis-

2"^®. Partie. Statistique appliquée

sion spéciale désignée plus haut (no 248; et que nous reproduisons ci-après :

Etat comparatif montrant la valeur totale des importations dans le Royaume-Uni venant de certains pays au cours de l'année 1907, d'après l'ancienne méthode et d'après la nouvelle.

Diminutions oa excé-

Méthode ancienne

Méthode nouvelle

dents par rapport à l'ancienne méthode

Allemagne ....

57,i58,ooo

Belgique

France

Italie

3,85i,ooo

Autriche-Hongrie

Etats-Unis d'Am.

245. France, L'administration envisage à l'entrée le pays de la provenance effective actuelle ; à la sortie, le pays de la destination effective actuelle. Cette règle n'est pourtant pas appliquée lorsque la douane est à même de connaître le pays de provenance initiale ou le pays de destination finale. En cas de transport par terre ou par canaux, le pays limitrophe est toujours censé être le pays de provenance ou de destination.

246. Allemagne. En vertu de la loi du 7 février 1906, est considéré comme pays de provenance le pays du territoire duquel l'expédition est faite et, comme pays de destination, celui vers lequel les marchandises sont expédiées.

De l'interprétation des Statistiques commerciales 209

247. Hollande. Pour l'importation par eau, on prend comme pays de provenance celui d'où vient le bateau important les marchandises d'après Tacte de déclaration. Pour l'exportation par mer, on prend comme pays de destination celui où va le bateau, à moins qu'il ne résulte de la déclaration à la douane que les marchandises sont destinées à un autre pays. Pour l'importation et l'exportation par terre ou par canaux, on considère toujours le pays limitrophe, par conséquent la Belgique ou la Prusse, comme pays de provenance ou de destination. Les marchandises importées de France et celles exportées par chemin de fer sont comprises dans les chiffres de la Belgique.

248. Suisse, Dans ce pays, la statistique commerciale s'écarte de la règle communément suivie et note le pays d'origine (et non de provenance) et le pays de consommation (et non de destination) des marchandises. C'est le seul pays, parmi les Etats industriels de l'Europe, qui adopte cette règle.

Références. — La question des provenances et des destinations a été traitée par tous les auteurs cités précédemment aux travaux desquels il suffira de renvoyer en bloc. Pour l'Angleterre, voyez les procès -verbaux de la Commission spéciale, indiqués au n° 243.