CHAPITRE IV

DES DROITS RÉCIPROQUES DES PUISSANCES BELLIGÉRANTES TOUCHANT LA MANIÈRE DE FAIRE LA GUERRE.

g 270. — Des Lois de la Guerre, et de la raison de Guerre.

Le but légitime de la guerre n'étant jamais d'exterminer l'ennemi, mais de l'obliger à une paix qui nous assure la satisfaction que nous réclamons, la loi naturelle défend d'user de moyens qui rendraient tout rapprochement impossible [a). A cette limitation près, la loi naturelle ne défend, dans la généralité, aucun moyen qui, d'après les circonstances, peut tendre à nous procurer une paix satisfaisante : c'est là ce qu'on a en vue en disant que le droit de la guerre est illimité [jus belli infmitum). Mais les puissances civilisées de l'Europe ne se bornent point à proscrire les guerres à mort [b), qui ne conviennent qu'aux barbares : c'est surtout depuis l'introduction des troupes réglées qu'elles ont tâché de diminuer dans quelques points le fléau

(a) Kant, Naturrecht, t. II, abs. ii, § 7.

(b) G.-G. Heyne, Progr. De hellis internecinis eorumque causis et eventis, Gottingae, 1794, in-fol.

de la guerre ; et, convaincues par une longue expérience, que même entre les moyens que la loi naturelle ne rejetterait pas déjà comme étrangers au but de la guerre, il y en a quelques-uns qui en augmentent sans nécessité les maux, ou dont le mal auquel ils exposent les deux parties surpasse les avantages qu'on pourrait en espérer, elles sont convenues, soit expressément, soit tacitement, de proscrire quelques mesures comme totalement inadmissibles, le seul cas de représailles excepté ; d'autres comme illicites dans la règle, mais excusables seulement par les circonstances extraordinaires dans lesquelles la raison de guerre (hriegsraison) l'emporte sur quelques-unes de ces modifications. Ce sont ces règles qu'on désigne, dans la généralité, sous le nom de lois de la guerre [kricgsmanier) (c).

On retrouve ces lois de la guerre au milieu même des reproches que, presque dans chaque guerre, l'ennemi fait à l'ennemi de les avoir violées : elles n'ont pas même été entièrement bannies des guerres que la France a faites à l'Europe depuis 1793 jusqu'en 1814. Mais le but de ces guerres, et les moyens pour y parvenir, ont tellement influé sur la manière de les faire et sur l'augnienlation de ces maux que même les guerres précédentes enlrahiaient pour les sujets des ennemis et des neutres, qu'il est fort à désirer qu'elles ne servent jamais de modèle à celles dont, dans la suite des temps, l'Europe pourrait être menacée.

(c) GrnmUicke Nachricht von Kn'cosccrcmonicl und h'rie(jsmanier, 17^i5, in-8. Stuubkn, De, la raison de çiuc.rrc, ilans le supiiléinent à son Ébauche dc.v lois naturelles.

[La guerre a ses lois comme la paix. Les nations civilisées l'admeltent comme un mal inévitable, comme un état de choses forcé ; mais dans son action la guerre ne se propose pas la destruction de l'espèce humaine, et elle ne doit pas être faite de manière à rendre une réconciliation impossible; aussi la lutte entre des forces militaires doit être loyale, et l'emploi de moyens lâches et perfides comme l'assassinat, le poison et autres semblables amènerait de cruelles représailles et rendrait impossible le rétablissement pacilique des relations internationales.

Dans les sociétés modernes, la guerre s'engage seulement d'État à État : elle ne s'étend pas aux sujets des gouvernements engagés dans la lutte ; et les conséquences ne peuvent aller visà-vis du peuple vaincu jusqu'à le priver de la liberté civile, à le réduire à l'esclavage ou à faire de l'État une colonie. Ce résultat a été obtenu par la double influence du christianisme et de la chevalerie ; aussi était-ce avec raison que Portails disait dans son discours d'inauguration du conseil des prises, du 14 floréal an Y m : « Le droit de la guerre est fondé sur ce qu'un peuple, pour l'intérêt de sa conservation ou pour le soin de sa défense, veut, peut ou doit faire violence à un autre peuple. C'est le rapport des choses, et non des personnes, qui constitue la guerre : elle est une relation d'État à État, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent ne sont ennemis que par accident. Ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme soldats. Aussi, tant que les sujets de plusieurs États en guerre ne prennent pas part personnellement aux hostilités, leurs droits et leurs biens personnels ne sont pas atteints par les opérations de la guerre, dont les effets sont limités aux droits et aux propriétés publiques des nations belligérantes. »

Ce n'est pas, ainsi que l'ont soutenu plusieurs auteurs (F. notamment Hautefeuille, Des droits et des devoirs des nations neutres, 2^ édit., t. I, p. 318 et suiv.; Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la mer, t. II, p. 35 et suiv., et Wheaton, Éléments de droit international, t. II, p. 17), par dérogation au droit des gens naturel que les lois de la guerre ont ainsi perdu ce qu'elles présentaient d'arbitraire et de désordonné ; ce n'est pas pour prévenir la résistance désespérée des vaincus qu'elles se

sont adoucies ; cela est dû aux progrès de la justice et de la raison, à une intelligence plus vraie, à une application plus juste des règles du droit naturel. C'est au nom du même progrès qu'il faut repousser l'assassinat, l'empoisonnement, la violation d'une capitulation, l'excitation à la désertion, même les embuscades et les fausses nouvelles, et en général tous les moyens de défense et d'attaque qui rendraient indigne du titre de citoyen celui qui les mettrait en œuvre et qui ferait rayer du rang des nations celle qui les ordonnerait. V. Hkffter, le Droit international public, traduction de M. Bergson, § 119.

§ 271. — De ceux qui ont part aux hostilités.

Tandis qu'entre des peuples barbares c'est la nation qui se jette sur la nation ennemie, et que l'individu, confondant la cause publique avec la sienne, court sus à l'ennemi, en s'abandonnant au meurtre et au pillage, les puissances de l'Europe ont reconnu dès longtemps le principe que, même après la déclaration de guerre, il n'est pas indistinctement permis aux sujets de prendre part aux hostilités, quoique l'on conserve encore dans les déclarations de guerre l'ancienne formule (a) qui semble les y autoriser, et que, sur le continent, la guerre ne doit se faire que par les troupes que l'État a appelées à son service, ou par des compagnies franches, etc., dont il a autorisé le rassemblement; et sur mer, par les vaisseaux de guerre de l'État ou par des armateurs munis de ses lettres de marque; que tous les autres sujets, au contraire, qui, de leur autorité privée, agiraient ojfcnsivement, soit sur le continent, soit sur mer, peuvent être traités comme ennemis illégitimes, et punis comme brigands ou pirates [b],

(a) Vattel, liv. III, chap. xv, j! '227.

{h) Vattel, loc. cit., g '223; Jacobskn, Ilandbuch des practischen SeerecMs, t. I, a. n, p. 101-117.

A peine voulait-on convenir, dans les guerres qui ont précédé celle de la révolution française, que la milice (c), surtout lorsqu'elle était employée à l'offensive, peut prétendre à un traitement égal à celui des troupes réglées; et dans les cas rares ou le gouvernement sommait tous les sujets de prendre les armes pour la défense de la patrie (d) en danger, ou bien lorsque les habitants d'un endroit s'avisaient, de leur chef, de s'armer pour sa défense, on crut être autorisé à les traiter avec plus de dureté et à leur refuser le traitement de prisonniers de guerre. C'est ainsi qu'en limitant le nombre des combattants on avait réussi à rendre les guerres moins destructives pour l'agriculture, le commerce, les arts et la population.

Mais, dans la guerre de la révolution française, la levée en masse décrétée en France le 16 août 1793 (e), bien qu'elle n'ait pas eu lieu en forme, est devenue la base de ces conscriptions et réquisitions forcées, qui, en augmentant immensément le nombre de combattants arrachés à l'industrie nationale, pour agir offensivement contre les ennemis, ont enfin forcé ceux-ci d'imiter en quelque sorte un exemple nouveau, et dont les suites seraient incalculables pour le repos et la prospérité des nations, s'il devait servir de règle pour les guerres à venir.

[« Le principe que M. de Martens cherche ù établir ici est tout à fait dénué de fondement^ dit Pinheiro-Ferreira, car il n'y a que deux cas possibles : ou il est question des troupes de l'envahisseur,

(d) Exemple de la Sardaigne, en 1742, dans Moser, Versuch, t. IX, p. I, p. 206.

(e) V. mon Recueil, t. VI, p. 749.

OU de celles du pays envahi. Celles de l'envahisseur, aussi longtemps qu'elles font bonne guerre, personne n'a le droit, parce que personne n'a les moyens, de les mettre en jugement pour les convaincre du crime de non-autorisation de la part de leur gouvernement.

» Quant aux troupes qui repoussent l'invasion, non-seulement elles se trouvent la plupart du temps dans le même cas vis-à-vis du conquérant ; mais elles ont encore le droit de partager l'avis de leur gouvernement et de coopérer avec lui, sans même être appelées aux armes pour repousser l'ennemi commun. Dans tous les deux cas, les prisonniers faits sur ces corps de partisans doivent être traités comme ceux de l'armée de ligne. Nous entendons parler des cas où ces troupes de partisans font bonne et loyale guerre; car si l'armée envahissante, fùt-elle la plus régulière et la plus incontestablement autorisée par son gouvernement, était la première à manquer à son devoir en maltraitant, soit les prisonniers, soit l'habitant paisible, elle se sera mise hors de la loi des nations, elle ne saurait prétendre à être traitée comme une armée de soldats, et doit plutôt s'attendre à être accueillie comme une bande de brigands.

» En effet, lorsqu'un gouvernement, dans sa folle démence, ordonne à ses soldats d'aller faire la guerre à toute une nation, qu'il leur enjoint d'égorger tout individu qui ne consentira pas à se laisser ravir sa propriété ; lorsque, fidèles à un tel mandat, les soldats se dépouillent, à l'exemple de leurs chefs, de tout sentiment d'honneur et d'humanité, pillent, ravagent, forcent et violent, alors la guerre n'est plus entre soldats et soldats, mais entre des citoyens et des bandits ; et il sied bien à des bandits d'invoquer le droit des gens en leur faveur ! »

Et plus loin : « L'auteur confond, dans les doctrines de cet alinéa, des idées absolument hétérogènes enire elles. Il n'est pas ici question de savoir si, en se bornant à ne se faire la guerre qu'avec des troupes de ligne, les guerres seraient moins désastreuses : la question est unicpiemenl de savoir si les seuls prisonniers faits sur les troupes de ligne méritent d'être traités comme d(>s hommes qui, en prenant les armes contre l'ennemi, ont cédé à un devoir, et par conséiiutMit ne sauraient être passibles tl'aucune i)unition.

» En laissanl donc de coté la première île (H>s deux questions.

qui ne concernent en rien le droit des gens, nous remarquerons, quant à la seconde, que le citoyen cède également à un devoir, lorsque, appelé par son gouvernement à prendre les armes contre l'ennemi commun, il y court, soit par persuasion, soit sans autre motif que celui de la simple obéissance; ou lorsque, sans être appelé, par la simple conviction du bon droit de la patrie, il en épouse spontanément la querelle. Son zèle ne saurait le priver des égards qu'on aurait pour les soldats d'une tierce puissance qui, sans provocation de notre part, formerait contre nous une alliance avec notre adversaire. Or, ce qui est vrai à l'égard des corps francs ou des partisans, l'est encore bien davantage par rapport aux milices, qui n'agissent incontestablement que d'après les ordres des autorités auxquelles elles sont tenues d'obéir. »

V. du reste ce qui a été dit au paragraphe précédent, et Wheaton, Éléments du droit international, t. Il, p. 18; Heffter, le Droit international public, traduction de M. Bergson, § 114.

Ch. V.]

§ 272. — Du Droit sur la vie de l'ennemi.

La guerre autorise à considérer comme ennemis tous les sujets de l'État contre lequel elle a été déclarée, en tant qu'il s'agit de poursuivre contre eux la satisfaction que nous réclamons. Mais comme daus les guerres des nations, aucune n'est autorisée à punir son ennemi légitime, le droit de le blesser et de le tuer ne repose que sur celui de vaincre la résistance qu'il nous oppose, ou de repousser son attaque.

C'est pourquoi déjà la loi naturelle défend, d'un côté, de blesser ou de tuer ceux qui de leur personne ne prennent point une part active aux hostilités : on doit donc épargner, !« les enfants, les femmes, les vieillards, et en général tous ceux qui n'ont point pris les armes ou commis des hostilités ; 2» ceux qui sont à la suite de l'armée, mais sans être destinés à prendre part aqx violences,

tels que les aumôniers, les médecins, les chirurgiens, les vivandiers, auxquels l'usage ajoute même les quartiersmaîtres, les tambours et les fifres.

D'un autre côté, on est en droit de blesser et de tuer les officiers et les soldats qui sont en devoir de nous combattre, tant qu'il ne conste pas qu'ils ont déposé la volonté ou perdu les moyens de continuer les hostilités : dès qu'au contraire ils sont ou tellement blessés, ou tellement entourés de l'ennemi, qu'ils ne sont plus en état de résister, ou qu'ils mettent bas les armes en demandant quartier, l'ennemi est, dans la règle, en devoir de leur laisser la vie.

Cette règle ne souffre d'exceplious que, \^ dans les cas extraordinaires où la raison de guerre empêche de les épargner (a) ; 2** s'il est nécessaire d'user du talion ou de représailles (6); 3° si le vaincu s'est personnellement rendu coupable d'un crime capital, par exemple, dedésertion, ou s'il a violé les lois de la guerre.

Dans tous les autres cas on doit recevoir prisonniers de guerre les militaires qui tombent entre nos mains; et dans les guerres de nation à nation, c'est violer à la fois et la loi de la nature et les mœurs des nations civilisées, que de faire mourir tous les prisonniers de guerre (c).

(a) Vattel, liv, IH.chap viii, ^, 151.

{b) Exemple de la guerre de l'Amérique, dans mon Erzâhlungen merkirûrdiger Faite, t. I, p. 304.

(c) Les horribles décrets surpris à la Convention nationale de France, le 56 mai 17U4 (7 prairial an II) et le 11 août 1794 (24 thermidor an II), n'ont du moins pas été exécutés; ils furent rapportés par décret du 30 décmbre 1794 (10 nivôse an III). V. mon Recueil des traités, t. VI, p. 750, 751. V. aussi la déclaration opposée au premier décret par le duc d'York, dans Giktan.ner, Pulitische Annalen, 1794.

Dans les guerres civiles, au commencement desquelles ordinairement l'un des deux partis traite l'autre d'ennemi illégitime, on s'est permis quelquefois de punir de mort les prisonniers ennemis; mais môme dans ces guerres un sentiment d'humanité, et toutes les horreurs des représailles auxquelles ce traitement donne lieu, ont souvent engagé à bientôt se promettre réciproquement de faire bonne guerre (d).

[Le vainqueur n'a plus, dans les conditions de la civilisation moderne, d'autre droit vis-à-vis d'un ennemi mis hors de combat que celui de le faire prisonnier de guerre, à moins, comme le déclare notre auteur, qu'il ne s'agisse d'un transfuge ; dans ce cas, il peut être puni de la pgine capitale. Mais la captivité de guerre ne ressemble en rien à l'esclavage qui, dans l'antiquité, attendait le combattant vaincu, sa femme et ses enfants. Celui-là seul qui a porté les armes ou qui a pris aux hostilités une part active et directe peut être fait prisonnier de guerre. Les sujets ennemis non militaires ne peuvent être privés de leur liberté, et ce n'est qu'à titre de représailles que cette règle a pu être enfreinte. (F. le décret impérial de 1806, art. 3.) Du moment où l'ennemi tombe au pouvoir de son adversaire, soit par la reddition volontaire et sur parole, soit par l'impuissance de prolonger la résistance, la captivité, qui consiste dans une entrave apportée à la liberté du prisonnier, pour prévenir son retour dans son pays et sa participation nouvelle à la guerre, commence. La vie du prisonnier est dès lors inviolable.

« La guerre, dit Pinheiro-Ferreira, n'autorise pas à considérer comme ennemis tous les sujets de l'État contre lequel elle a été déclarée ; l'assertion de M. de Martens est d'une révoltante fausseté. Heureusement qu'il prend tout de suite le soin de se réfuter

(d) Exemple de l'Espagne dans sa longue guerre contre les Provinces- Unies des Pays-Bas, depuis 1566 ; de la Grande-Bretagne dans la guerre de l'Amérique, depuis 1774. Mais dans la guerre de la révolution française les républicains français n'ont pas suivi ces exemples dans le traitement qu'ils se sont permis à l'égard des émigrés.

lui-môme, en énumérant une foule d'exceptions dont il se serait épargné la peine de faire le dénombrement, s'il avait commencé par dire, au contraire, que le droit des gens n'autorise à considérer comme ennemis que les personnes qui prennent une part active et immédiate à la guerre que nous fait notre ennemi. »

« Les distinctions mentionnées par l'auteur dans cet alinéa, ajoute Pinheiro-Ferreira, et qui tendent à ne comprendre parmi les ennemis que les officiers et les soldats, non-seulement n'ont aucun fondement, mais reposent sur l'inexactitude avec laquelle M. de Martens a posé la question qui fait le sujet de ce paragraphe.

» En effet, il ne s'agit pas de savoir qui l'on veut tuer ou blesser, car ce n'est qu'en combattant qu'on doit tuer ou blesser ; et alors, ou l'on tire au hasard, et il n'est pas question de choix, ou l'on frappe qui vous fait résistance, et alors il n'y a que les seuls combatlants qui puissent être tués ou blessés.

» La question, s'il y en a une, ne peut donc être que sur ce qu'il y a à faire après le combat, ou, pour mieux dire, lorsque l'armée ennemie, en quelque manière que ce soit, est forcée de se rendre. Faut-il retenir prisonniers les seuls officiers et soldats, ou ceux aussi dont les fonctions à l'armée ne sont nullement militaires ?

» Nous ne concevrions pas qu'on pût en faire une question, si les publicistes avaient pris pour base de leurs doclrinos une bonne définition de l'état de guerre ; mais du moment où ils sont partis d'une idée tout à fait inexacte de ce qui faisait le principal objet de leurs recherches, il n'est pas surprenant que les difficultés se soient multipliées sous leurs pas.

» Quant à nous, qui définissons la guerre l'art de paralyser les forces de l'ennemi, nous trouvons tout sim|)le de retenir comme prisonniers de guerre toutes les pcrsoimes qui, d'une manière quelcon(iue, aidaient notre ennemi à nous faire la guerre, et qui, reiàcbées, continueraient vraisendilablement ii y coopérer de même. Les forces qu'il nous importe de paralyser ne sont pas seulement celles des combattants, mais aussi tout ce qui est indispensahle pour qu'elles puissent être mises en action.

» Quelque rare que soit le cas indiqué sous le numéro I , il peut avoir lieu, et l'auteur aurait mieux fait de l'expliiiuer ((ue de se c(mtenter de renvover le lecteur à l'ouvraiie de Vattel. (^e cas a

donc lieu toutes les fois que nous avons la certitude que les prisonniers faits sur l'ennemi vont conspirer notre perte si nous leur conservons la vie, aucun autre moyen de les en empêcher n'étant en notre pouvoir.

)) Le cas mentionné sous le numéro 2, de la nécessité du talion ou de représailles lorsqu'il s'agit de cruautés ordonnées par les chefs de l'armée, ne peut jamais avoir lieu. Les cruautés et la barbarie de notre adversaire ne sauraient jamais nous autoriser à imiter son abominable conduite. Nous n'entendons cependant pas parler des cruautés spontanément pratiquées par le soldat ennemi ; car du moment qu'il agit de son propre mouvement, il devient responsable de son fait; et dès qu'il cesse de donner quartier à ses prisonniers, il cesse d'être soldat, il n'est plus qu'un assassin, m Dans une note sur le § 137, liv. IIÏ, ch. viii de Vattel, le Droit des gens, édit. Guillaumin, M. Pradier-Fodéré montre très-bien qu'il est plus aisé de limifer en théorie l'étendue des droits de la guerre que de la préciser dans l'application. Les principes d'humanité et de modération doivent prévaloir aujourd'hui ainsi que cela a eu lieu dans les guerres de Crimée et d'Italie. Ch. V.]

g 273. — Des moyens de nuire à l'ennemi.

Quoique la loi naturelle ne rejette pas, dans la généralité, l'emploi même de moyens cachés, servant à l'affaiblissement de l'ennemi, il semble cependant qu'elle suffit pour rejeter le poison et l'assassinat, dont l'usage général rendrait tout rapprochement impossible, et mènerait à une guerre à mort; sans parler du propre intérêt de toute nation, qui lui défend d'user d'un moyen dont les suites horribles retomberaient sur elle-même. Aussi les puissances civilisées de l'Europe reconnaissent-elles comme absolument contraire aux' lois de la guerre de faire un usage quelconque du poison [a) et de l'assassi-

(a) Non-seulement l'empoisonnement des magasins, des fontaines, des puits, etc., ou l'empoisonnement secret d'un chef ennemi, mais même

nat [h], ou même de mettre à prix la tête d'un ennemi légitime, le seul cas de représailles excepté (c). L'usage et plusieurs traités condamnent même quelques genres d'armes et de violences ouvertes [d] qui augmenteraient sans nécessité le nombre des souffrants.

[Nous avons dit plus haut, au § 270, que la pratique du droit des gens moderne repoussait certains moyens de nuire à l'ennemi, tels, par exemple, que l'assassinat, le poison, la violation des capitulations. Wheaton, Éléments du droit international, t. II, p. 6, examine la question de savoir jusqu'à quel point le ravage du territoire ennemi est loyal. Suivant cet auteur, la règle générale qui détermine jusqu'à quel point il e^ légal de détruire la personne des ennemis, doit servir de guide pour déterminer jusqu'à

l'empoisonnement des armes est proscrit en Europe. Trinkhusius, De illicite venenatorum armorum usu, Jenae, 1GG7. Exemple d'un traité de 1C75, sur ce point, dans van Bevst, Kriegsanmerkungen, t. V, p. 236. V. aussi H. CoccEJi, De armis iUicitis, Francof.-ad-Viadr., 1698, in-4. Le même motif défend de porter la contagion dans le camp ennemi.

(b) Si les guerres du dix- huitième siècle offrent encore des exemples de reproches faits à cet égard à l'ennemi, ils ont été rarement prouvés et toujours rejetés avec indignation. Moser, Versuch, t. IX, p. i, p. 131.

(c) Exemple de la guerre de l'Amérique, dans Moser, Versuch, t. IX, p. u, p. 257. Il semble de même contraire à nos mœurs, et dangereux, de payer au soldat la tête de tout ennemi qu'il aura tranchée.

{d) On permet de se servir de cartouches, et, en cas de besoin, de balles mal arrondies (mitraille, en sens vague) ; mais on regarde comme contraire aux lois de la guerre de tirer avec de la mitraille proprement dite, en chargeant le canon, etc., de morceaux de fer, de verre, de clous, etc.; on condanme de même l'usage des balles figurées, et on défend de charger le fusil avec deux balles. Pour les combats navals, on a quelquefois même excepté, par convention, les boulets à bras, les boulets à chaînes, les cercles poissés; on a même élevé la question s'il est permis de se servir de boulets rougis : mais ce n'est que de vaisseau à vaisseau (ju'on peut élever à cet égard des doutes. La machine infernale, sur la légitimité de laquelle on disputa à la fin du se|)t-septième siècle, semble avoir été abandonnée pour n'avoir jamais oblenu s(»n but. V. le Dictionnaire de Trévoux, au mot Machine.

quel point il est légal de ravager ou de laisser dévaster leur pays. Si ce moyen est nécessaire pour arriver au juste but de la guerre, il peut être employé légalement, mais non pour un autre objet. Ainsi si nous ne pouvons arrêter les progrès d'un ennemi, ni secourir nos frontières, ou si l'on ne peut approcher d'une ville qu'on veut attaquer sans dévaster le territoire intermédiaire, le cas extrême peut justifier le recours à des mesures que l'objet ordinaire de la guerre n'autorise pas. D'après Heffter, Le droit international public, traduction de M. Bergson, § 125, les usages de la guerre condamnent, excepté dans le cas de représailles ou de précautions, de manière à prévenir des désastres irréparables, les ravages du territoire ennemi et les destructions des récoltes et des habitations. Il est dans tous les cas à regretter que les belligérants aient souvent recours à ces moyens dans le seul but de faciliter leurs opérations stratégiques.

11 faut encore comprendre dans les pratiques proscrites par les lois de la guerre et comme contraires à l'humanité, l'empoisonnement des sources et des eaux du territoire ennemi, l'emploi des moyens mécaniques qui frappent des masses entières de troupes, l'usage de certaines armes qui aggravent les douleurs des combattants et rendent leur guérison plus difficile. V. sur ces divers points Vattel, le Droit des gens, édit. Guillaumin, liv. III, ch. X, § 155-157, 166 et 167 et les notes de M. Pradier-Fodéré ; Klùber, Droit des gens moderne, édit. Guillaumin, § 244^, 262, 263, et Heffter, loc. cit. Ch. V.]

§ 274. — Des Stratagèmes; des Espions.

Ni la loi naturelle ni l'usage ne défendent, dans la gcnéralitiS l'emploi de stratagèmes pour tromper l'ennemi, en tant que ces ruses servent au but de la guerre, et que l'on n'a pas promis expressément ou tacitement de le traiter de bonne foi. Cependant l'usage proscrit en outre quelques genres de stratagèmes, soit dans les guerres continentales, soit dans les guerres maritimes [a].

(a) BoucHAUD, Théorie des- fraité'i de commerce, p. 377.

De môme on ne peut condamner en temps de guerre, comme moyen illégitime, la corruption employée pour séduire les officiers ou autres sujets ennemis, et les engager, soit à révéler un secret, soit à rendre une place, soit même à la révolte {b) : c'est à chaque État à s'en garantir par le choix de ses employés, et par la sévérité des peines dont il punit de tels crimes. Mais c'est sans doute franchir de beaucoup les bornes du droit de la guerre, et se déclarer l'ennemi du genre humain, que de tenter d'exciter tous les peuples à la révolte en leur promettant secours (c).

D'après les mêmes principes, il n'est pas contraire aux lois de la guerre de se servir d'espions; mais c'est à chaque puissance belligérante à s'en garantir par les peines sévères et ignominieuses qu'elle attache à l'espionnage de l'ennemi. Toutefois on ne peut traiter d'espion que celui qui, sous les dehors d'ami ou de neutre, tâche de prendre des renseignements ou de favoriser une correspondance nuisible à l'intérêt de l'armée, de la place, etc., et non pas l'officier ennemi qui paraît dans son uniforme [d]. Et, bien que la célérité ordinaire de la procédure ne permette guère que d'examiner le fait, sans scruter Y intention, si les circonstances amènent une plus ample information, il serait contraire à tous les principes de ne pas avoir égard à la question intentionnelle.

(î>)MosKU, Versudi, t. IX, p. i, p. 317.

{(]) Hnu(:K>EH, De explnratinnibus vt crptoralnrilius , Jen.T, 1700, in-'i ; Hannov. gel. Anzcigcn, 17 Jl, p. 383 et suiv. Sur le fait mémorable louchant le major André, dads la guerre d'Amériipie, Y . mon l^rzaiiliinucn incfliiri(nii'j('r lallc, t. I, p. 303; V. aussi Kami't/., Beytrage ;:um Staats-und Wolkcrrecht^ 1. 1, n. 3.

[D'après les principes de la morale, il est incontestable que le droit de la guerre condamne les stratagèmes qui consistent dans la violation de la foi jurée, dans l'assassinat et dans la provocation à l'assassinat, dans l'excitation à la révolte des sujets ennemis contre leur souverain, dans la corruption et l'excitation à la trahison, bien que ces deux derniers moyens trouvent encore des défenseurs.

Les belligérants n'ont pas encore renoncé à l'usage de recevoir des transfuges et des déserteurs et de recourir à l'espionnage pour découvrir l'état des affaires de l'ennemi et profiter de l'avertissement donné. Il y a des espions de guerre et des espions politiques. Ces derniers sont plus rares aujourd'hui : la publicité, qui s'étend même aux affaires politiques, suffit souvent à renseigner les gouvernements sur les points qui les intéressent. L'espionnage civil et politique n'a aucune suite au point de vue pénal, tant qu'il n'entraîne pas celui qui le pratique à des mesures contraires à l'ordre public de l'État dans lequel il réside, à la corruption de fonctionnaires, par exemple. Quant aux espions de guerre, ce sont ceux qui, en dehors de l'exercice de fonctions régulières et avouées, s'efforcent de prendre des renseignements sur la position d'une armée ou d'une place ennemie, soit sur le territoire de l'un des belligérants, soit sur le territoire occupé par l'un d'eux. 11 appartient aux nations intéressées de prendre les mesures les plus énergiques pour prévenir ou réprimer de pareilles entreprises. Longtemps l'espion pris sur le fait fut puni delà corde; il est à présent puni suivant les lois martiales propres à chaque pays.

Rien n'autorise à confondre avec des espions et à traiter comme tels les officiers qui, revêtus de leur uniforme, poussant une reconnaissance, pénètrent jusque dans un poste ennemi, et interrogent des prisonniers, ou les personnes qui, dans un but privé et non militaire, cherchent à se procurer ou à obtenir des renseignements.

« Il y a à relever ici, dit Pinheiro-Ferreira, la singulière doctrine avancée par l'auteur, qu'à moins d'avoir promis expressément ou tacitement qu'on fera la guerre de bonne foi, on peut employer la ruse.

» Si la ruse est licite, on ne saurait s'engager à ne jamais l'employer ; si elle ne l'est pas, il n'est pas nécessaire de l'avoir promis pour qu'on doive s'en abstenir.

» MaiSj deinaiidcra-t-oii i)eut-être, à quel caïuclère pcut-uu distinguer la ruse ou le stratagème licite, de ceux qui ne le sont pas?

» Lorsque le moyen que nous employons pour donner le change à notre ennemi n'est pas une violation de nos devoirs, il ne peut qu'être licite. Mais si, au contraire, il ne se méprend sur nos intentions que parce qu'il nous suppose fidèles à nos devoirs, tandis que, pour le tromper, nous y contrevenons sciemment, ce n'est plus un stratagème, mais une insigne lâcheté.

» On ne saurait expliquer sur quel fondement M. de Martens a pu établir la différence qu'il admet ici entre l'indignité de corrompre les sujets de notre ennemi pour trahir ses secrets, et celle de les inviter à la révolte.

» Nul doute que les maux de soulever des peuples entiers sont beaucoup plus graves que ceux de la corruption de quelques individus ; mais l'immoralité des moyens est indépendante de leurs suites immédiates, et quoique moins grave sous ce rapport, la corruption est encore plus abominable que la provocation à la révolte.

» Comment des généraux qui se disent des hommes d'honneur peuvent-ils donner à leurs soldats l'exemple d'inviter ceux de l'ennemi à déserter leurs drapeaux ? Le fort devrait rougir de se ravaler à une telle bassesse ; le faible devrait sentir qu'une telle conduite, loin de le rendre plus fort, ne peut que le rendre méprisable.

» Indépendamment de ce que l'emploi des espions a d'immoral, on a de la peine à concevoir comment on peut mettre de la confiance dans des rapports faits par tout ce qu'il y a de plus vil et ordinairement de plus ignare parmi les hommes.

» Un fait généralement connu, c'est que si les généraux voulaient se fier aux rapports des espions (ju'ils emploient, ils seraient Ja plupart du temps cruellement punis de leur crédulité ; aussi sont-ils obligés de recourir à d'autres moyens de vérification qui finissent par démentir les rapports des espions, ou par les rendre absolument inutiles. » V. encore une note de M. l'radier-Fodéré sur le § 179, liv. lll, ch. x, de Vatti:!., /<' Droit des gêna, édit. Guillaumin. (-h. V.i

§ 275. — Des Prisonniers de guerre.

Aussi peu que la loi naturelle permet de tuer l'ennemi légitime lorsqu'il a été vaincu, aussi peu elle autorise à le réduire à V esclavage (a); mais on est en droit de lui faire mettre bas les armes et de le détenir comme prisonnier de guerre jusqu'au rétablissement de la paix, à moins qu'on ne soit convenu de lui accorder une libre retraite, soit surle-champ, soit à une époque déterminée.

Cependant, souvent les puissances belligérantes conviennent, par cartel, de l'échange ou de la rançon des prisonniers de guerre {h), ou même on relâche les officiers sur

(a) J.-J. Rousseau, Contrat social^ liv. I, chap. iv. Il n'est plus question aujourd'hui d'esclavage dans les guerres entre les puissances chrétiennes de l'Europe ; mais comme les États harbaresques n'ont pas encore généralement renoncé à ce traitement féroce, c'est contre eux qu'on se sert encore à bon droit de représailles. By.nkershoeck, Quœst. jur. puhl., lib. I, cap. m; Nouv. extr., 1787, n. 2, Suppl. 32. Les traités les plus récents tendent à les faire renoncer à cet usage barbare; F., par exemple, le traité entre la Grande-Bretagne, le roi des Pays-Bas et le dey d'Alger, du 28 août 181G, dans mon Nouveau Recueil, t. III, p. 88, 90, entre la Grande-Bretagne et Tunis, du 17 avril 1816; entre le grand-duc de Toscane et Tunis, du 26 avril 1816, iUd., p. 21, 22. Quant à d'autres peuples de l'Afrique qui étaient en usage de vendre aux nations chrétiennes leurs prisonniers et autres, réduits par eux à l'esclavage, il est à espérer que dans peu il ne leur restera plus guère d'occasions d'exercer ce détestable trafic, quand les efforts réunis des puissances à colonies auront réussi à proscrire entièrement la traite des nègres. V. plus haut, 1 150 h.

(b) Jusqu'aux temps plus récents, il était reçu de convenir à la fois, dans les cartels, et de l'échange et de la rançon pécuniaire d'après la di- ■versité du grade pour solder le compte en cas de l'inégalité de nombre ou dégrade des prisonniers; F., par exem[)le, le cartel entre la France et l'Angleterre, du 12 mars 1780, dans mon Recueil a, t. IV, p. 276; &, t. III, p. 300. La France a rejeté, dans la guerre de la révolution, toute rançon, en décrétant le 25 mai 1793 de n'admettre que l'échange d'homme pour homme, de grade pour grade, etc. F. décret du 25 mai 1793, dans

leur parole d'honûeur de ne point servir jusqu'à ce qu'ils aient été échangés, ou pendant un temps déterminé, ou jusqu'à la paix, et de se rendre dans la place indiquée lorsqu'ils en seraient sommés.

Celui qui manquerait alors volontairement à sa parole d'honneur donnée à l'ennemi, pendant que celui-ci garde la sienne, peut être déclaré infâme, et puni de mort s'il retombe entre ses mains.

[Dans l'anliquité, le traitement des prisonniers faits à la guerre se ressentait de la barbarie des mœurs. Le vainqueur était maître de la vie du vitincu : il se montrait donc clément en la lui conservant et en se bornant à le réduire à l'esclavage et à lui infliger de mauvais traitements. On voit dans Heffteu, le Droit international pw6^/c, traduction de M. Bergson, § 127, que l'influence de l'Église, si puissante au moyen âge, ne suffisait pas pour arrêter les belligérants et pour prévenir la violence et la cruauté des procédés auxquels ils se livraient. Soit par le désir d'obtenir une importante rançon, soit par l'influence de l'esprit de chevalerie, de«» adoucissements furent apportés au traitement des prisonniers de guerre. Chez les nîitions cbrétieimes, l'Église lit supiirimer l'esclavage et la vente des prisonniers. \ . une décrétale rendue en i 179 sous le pape Alexandre 111, par le troisième concile de Lalran.

Aujourd'hui les lois de la guerre défendent d'ôter la vie aux prisonniers, à moins qu'ils ne se soient rendus coupables dans la lutle d'actes contraires à ces mêmes lois ; mais elles autorisent toutes les mesures de précaution propres à s'assurer de leur personne et à prévenir toute tentative de fuite, ne s'opposant même pas à l'emploi des moyens les plus violents, si la garde des prisonniers présenle des dangers, et notamment si, après avoir déposé les armes, ceux-ci menacent de les reprendre. On peut alors les tuer.

mon liccucil, \. VI, p. 744. Elle a maind'iiii on pailio ce prirK ipo daiiii loï. cartels conclus depuis, jiar exemple, avec rAnj^lclene, le 13 septembre 171)8, dans mon liecncil, t. Vil, p. '288. Il n'en a pas> été conclu entre ces [luisbances dans la j:uerie depuis 1803.

Les prisonniers de guerre sont privés de leur liberté, en ce sens qu'ils ne peuvent pas retourner dans leur patrie, et qu'ils sont mis hors d'état de reprendre les armes dans la guerre engagée, mais sans encourir de violences et sans mauvais traitements tant qu'ils ne troublent pas la paix de l'État. Il est d'usage de laisser aux officiers une plus grande liberté qu'aux sous-officiers et aux soldats. Ils sont en général libres sur l'honneur dans une ville déterminée, et on pourvoit aux frais de leur entretien. Les sousofticiers et les soldats sont placés sous une surveillance plus directe, et leur travail doit atténuer la dépense dont ils sont l'occasion ; mais il n'est pas permis de les contraindre à s'engager dans l'armée de l'État qui les a faits prisonniers.

Les effets de la captivité courent pour les prisonniers de guerre du moment de la reddition volontaire, simple ou conditionnelle, et du moment oii cette reddition a été acceptée par la promesse de la vie sauve.

La captivité cesse par la paix, par la soumission volontaire, agréée par le gouvernement qui a fait le prisonnier, par le renvoi avec ou sans condition, par le rachat ou la rançon.

Les prisonniers rendus à la liberté sous promesse de payer une rançon ou avec l'engagement de ne plus servir contre le gouvernement qui les rend à la liberté et qui viennent à manquer à leur promesse, s'exposent à un traitement beaucoup plus rigoureux.

« Il serait difficile, dit Pinheiro-Ferreira, de découvrir une raison valable de la dernière assertion avec laquelle M. de Martens conclut cet alinéa. Certes, le prisonnier qui, ayant donné sa parole d'honneur de ne pas servir contre nous pendant un certain temps, afin d'être mis en liberté, enfreindrait cette promesse, est un être méprisable ; et si on le faisait derechef prisonnier, on devrait lui infliger une punition, mais non la peine de mort ! Ce parjure aurait pu ajouter à sa déshonorante conduite mille autres délits : quelle peine l'auteur lui réserverait-il en pareil cas ? » V. encore une note de M. Pradier-Fodéré sur le § 151, liv. lit, eh. VIII, de Vattel, le Droit des gens, édit Guillaumin. Ch. V. |

§ 276. — Des autres personnes qu'on fait prisonnières.

On ne reçoit et ne traite point comme prisonniers de guerre, lo ceux qui sont simplement atlacliés au service de

l'armée et ne sont pas du nombre des combattants (a) : il est au contraire d'usage de les renvoyer à l'ennemi; 2" les soldats qui, sans ordre de leur cbef, ont commis des violences, les individus qui, sans ordre ôc l'État, se sont armés contre l'ennemi {parti bleu), les déserteurs et transfuges : il est permis de punir ceux-ci, même de mort, d'après les circonstances.

[Il n'a été question dans le précédent paragraphe que des militaires qui tombent au pouvoir de l'ennemi par suite des événements de la guerre. Il y a encore d'autres personnes qui, quoique ne faisant pas partie des combattants, se trouvent exposées au même sort : tels sont les chirurgiens, aumôniers, vivandières ou cantiniers, officiers d'administration. Il est d'usage de les assimiler dans leur traitement aux prisonniers ordinaires, à moins qu'un traitement différent ne leur soit assuré par des traités ou par des capitulations.

D'autres personnes peuvent encore être prises par des armées ennemies, soit, comme le fait observer Heffter, le -Droit international public, traduction de M. Bergson, § 126, qu'il s'agisse de personnes n'appartenant pas à l'armée, mais chargées à un titre civil du maintien de l'ordre et de la sûreté, soit qu'il s'agisse de sujets ennemis, se trouvant, à l'ouverture des hostilités, sur le territoire de l'une des puissances belligérantes un y ayant pénétré pendant la guerre. Au premier cas, on peut prendre conU'e les personnes dont nous venons de parler, des mesures de sûreté en les arrêtant et en les désarmant ; au second cas, on leur donne un délai convenable pour quitter le territoire ennemi, et on ne les retient que dans le cas où il y aurait lieu de craimlre «pi'elles ne portassent à leur gouvernement des nouvelles ou des armes. Elles ne peuvent jamais être l'objet d'un traitemeiU violent tant qu'elles n'ont pas commis d'actes d'hoslililés. Ch. V.]

(a) Décret (le la ('onveiilioii iialionaie de i-'raiiee. du -25 mai 179;^, dans mon RficuprL l. VI, p. 7i'».

è 277. — Des sujets ennemis non armés.

Quant aux sujets innocents de l'ennemi, qui n'ont point pris part aux hostilités, il est contraire aux usages des peuples civilisés de leur ôter leur liberté (a) et de les transplanter [b) contre leur gré ; mais il ne l'est pas de se faire donner des otages ou d'en enlever de force, pour servir de garants d'un engagement ou d'une obligation quelconque.

[Nous venons d'indiquer au paragraplie précédent dans quelles limites les sujets ennemis sont à l'abri d'actes d'hostilités. Wheaton, Éléments du droit inter national, t. II, p. 4, expose cette singulière doctrine que tous les membres de l'État ennemi peuvent légalement être traités comme ennemis dans une guerre publique. Il nous est difficile de comprendre ce qu'il entend par légalement, cette expression ne nous paraissant avoir aucun sens dans le langage du droit des gens. S'il veut dire par là que le droit des gens naturel autorise toute espèce de violences sur toute espèce de personnes, nous n'aurons qu'à protester contre une pareille interprétation des principes du droit des gens ; il finit cependant par admettre que la coutume des nations civilisées a mis à l'abri de l'atteinte directe des opérations militaires, la personne du souverain et sa famille, les membres du gouvernement civil, les femmes, les enfants, les cultivateurs, les artisans, les laboureurs, les marchands, les hommes de lettres, et en général toutes les personnes publiques ou privées qui appartiennent aux travaux civils ordinaires, à moins qu'on ne les prenne les armes à la main, ou qu'elles ne se soient rendues coupables de quelque infraction aux usages de la guerre. On peut dire à titre de conclusion et en général que les personnes faisant partie d'une armée active directement ou accessoirement, peuvent être traitées comme prisonniers

(a) V. un exemple du contraire de la part de la France, en 1803, d'après un arrêté consulaire du 22 mai 1803 ; autre exemple de 1806, F. plus bas, g 326 h.

(b) MosER, Versuch, t. IX, p. i, p. 299.

de guerre, tandis que ce n'est qu'exceptionnellement que les sujets ennemis peuvent être traités comme tels. Gh, Y.]

§ 278. — De la Personne et de la Famille du Monarque ennemi.

La loi naturelle n'exempte point le monarque ennemi et sa famille des hostilités auxquelles la guerre autorise en général ; de sorte qu'on est en droit de blesser et de tuer ceux d'entre eux qu'on rencontre les armes à la main, et de se saisir des autres. Cependant, entre les puissances civilisées de l'Europe il était d'usage depuis longtemps, !« déconsidérer comme contraire aux lois de la guerre de viser à la tête d'un monarque ennemi ou d'un prince du sang (a); 2^ on traitait avec distinction la famille du souverain ennemi, en l'exemptant de détention (5) ; 3« on tâchait d'adoucir pour la personne du monarque ennemi et pour sa famille les maux de la guerre dans tous les points qui n'influaient pas sur le sort des opérations militaires; même, en

(a) Conduite de la ville de Thorn à l'égard de Charles XH, dans Mo- SER, Versuch, t. IX, p. i, p. 130, opposée à celle d'Elliot, lors du siège de Gibraltar, à l'égard du comte d'Artois.

(&) MosER, Versuch, t. IX, p. i, p. 1 46 et suiv.; Adelung, Staatshistorie, t. VIII, p. 274. Siles circonstances extraordinaires de la guerre de 1813, dont le but principal était de l'aire descendre Napoléon du trône de France, permirent de le confiner dans un endroit ([ue lui-même avait choisi et promis de garder, il peut être encore moins douteux qu'après avoir rompu en 1815 sa promesse, et s'être remis à la tète des ennemis du roi légitime de France, surpris les armes à la main, il ait pu légitimement être déclaré prisonnier de guerre, et confiné pour toujours dans l'île de Sainte-Hélène. V. sur ce qui eut lieu en 1814, la convention du Il avril 1814, dans mon Nouveau Recueil, t. I, p. G'J5; sur ce qui eut lieu à la suite de sou évasion de 1815, la déclaration des puissances signataires du traité de Paris du 13 mars 1815, dans mou Nouveau Recueil , t. II, p. 110; l'extrait du procès-verbal de Vienne, du 12 ma\,ibid., p. 263; la convention entre les alliés, du '2 août 1815, ibid., p. 605 et les actes du parlement bi-ilannicpie, du mois d'avril I8l0. ibid., t. lU, p. I.

suivant le principe que la guerre, n'étant qu'une affaire de nation à nation, n'influe pas sur les sentiments personnels des monarques, on aimait à leur faire toutes sortes de politesses, on laissait librement passer ce qui était destiné pour la table du monarque ennemi, on se faisait des présents, etc. Si, dans les premières années de la guerre de la révolution française, on a vu substituer à ces usages une conduite féroce et indécente envers les monarques quelconques, en annonçant même vouloir faire la guerre aux palais et porter la paix aux hameaux ! au moins sur ces points on s'était déjà un peu rapproché de l'ancienne diplomatie, surtout depuis

[Les souverains et les princes des familles souveraines sont, dans nos usages modernes, l'objet d'un traitement particulier. Ils ne sont pas soumis aux règles ordinaires, bien qu'ayant pris part à la guerre. On évite de faire tirer sur eux, ainsi que le fait observer M. de Martens, mais on peut les faire prisonniers comme toute autre ^jersonne ayant fait partie d'une armée active.

Ch. y.]

§ 279. — De la conduite à l'égard des biens de l'ennemi.

En vertu du droit que la guerre accorde généralement, de se procurer sur l'ennemi la satisfaction qu'on réclame, on peut, d'après la loi naturelle :

jo Enlever à l'ennem^i tous ces droits qu'il a obtenus de nous par des traités, non-seulement en suspendant l'effet de ces traités pendant la guerre, mais en le déclarant déchu pour toujours des droits reposant même sur des conventions qui ne pourraient être considérées comme rompues, ipso facto, par la guerre survenue (§ 58).

2° On peut enlever autant de biens à l'ennemi, soit chez nous, soit en pleine mer, soit sur son territoire, qu'il nous en faut pour obtenir notre satisfaction, l'indemnité pour les frais de la guerre, et notre sûreté future, et pour disposer l'ennemi, en l'affaiblissant, à donner les mains à la paix. On appelle conquHeV occupation des biens immeubles de l'ennemi, buti7i les biens meubles qu'on lui enlève.

3'' La puissance belligérante pourrait confisquer les sommes qu'elle doit à l'ennemi ou aux sujets de celui-ci. Cependant ce moyen étant ruineux pour le crédit de l'État, on n'y a guère recours que dans des circonstances extraordinaires, en ne touchant pas, toutefois, aux capitaux, et en ne suspendant pas même toujours le paiement des intérêts.

D'ailleurs le droit de conquête et de butin a été assujetti à des lois de la gerre qui, malgré les fréquents reproches de violations que, même dans les guerres précédentes, l'ennemi (a) a faits à l'ennemi, et malgré les fréquentes infractions qui y ont été faites dans les guerres de 1793 à 1814, sont reconnues jusqu'à ce jour.

[Les trois propositions énoncées par notre auteur sont eutiÎTcnient distinctes, et demandent à être examinées séparéinenl.

Quant à la première, c'est-à-dire à celle qui consiste à savoir jusqu'il quel point le droit de la guerre anéantit les traités conchis avec l'enuemi, antérieurement à la guerre, nous renvoyons à ce que nous avons (ht précédemment au\ § 7 et ;)3. et en ajoulani d'après Hkfftku, le Droit international public, traduction de l'allemand par M. Hergson, § 122, ([ue les convcnlions stipulées

(a) F]mi:rigon, Traité des assurances, t. I, p. .Au ; et Merc. Itist. et politique, 1747, p. i, p. ^iM\; p. n, p. 5'2 )'. Mosf.r, Versuch, I. I\, p. I, p. ;{01, 35L

en prévision des hostilités, continuent ;i subsister tant que l'une des parties ne les a pas violées. On peut citer, comme exemple, la stipulation du délai de six mois arrêtée par les belligérants en faveur de leurs sujets respectifs pour mettre en sûreté leurs personnes et leurs biens. Ajoutons que les rapports légaux qui découlent de traités antérieurs et que l'on peut considérer comme des faits accomplis, continuent à produire leurs effets tant qu'une nouvelle stipulation ne les a pas modifiés ou supprimés. Aussi serait-il plus exact de dire d'une manière générale que toutes les conventions contractées avant la guerre ne cessent de produire leurs effets qu'autant qu'elles supposent un état de paix.

La seconde proposition est vague par son étendue même : elle doit être limitée par ce qui sera dit aux paragraphes suivants. Le droit de la guerre n'a pas des effets aussi étendus que semble l'admettre M. de Marions. La guerre, qui donne au vainqueur le droit d'imposer aux vaincus des fournitures et des contributions, ne lui donne pas celui de piller les biens des particuliers : autrement, elle serait du brigandage et un moyen d'extermination. 11 y aurait encore à distinguer entre l'invasion et la conquête définitive et à ne pas faire découler de l'une des conséquences qui n'appartiennent qu'à l'autre. La conquête elle-mêjne n'entraîne pas directement et immédiatement la substitution du gouvernement vainqueur au gouvernement vaincu.

Enfin, quant à la troisième proposition, nous regrettons que notre auteur n'ait d'autre argument à opposer à la confiscation par la puissance belligérante des sommes dues par elle à l'ennemi ou à ses sujets que l'intérêt du crédit de l'État. Aujourd'hui du moins, et des exemples pressants en sont le témoignage éclatant, la guerre n'affranchit plus l'État débiteur de l'obligation de tenir ses engagements. La confiscation, combattue par Bodin, Rép., lib. V, par Montesquieu, Esprit des lois, liv. V, ch. xv, et par Beccarta, Des délits et des peines, p. 112, qui a disparu des lois modernes et qui portait la peine au delà du crime en frappant les familles à raison du crime de l'un de leurs membres, n'est pas restée dans le droit des gens. L'Angleterre, qui paraît avoir eu en 1807 l'intention de confisquer les fonds de la dette publique anglaise, appartenant à des Français, y a renoncé. V. encore, sur ce point, le mémoire déjà cité, de Hamilton, ministre de Washington, sur la question de savoir si la règle de la politique, plus encore que

celle de la ninrale, n'interdisait pas à tout gouvernement, nonseulement de confisquer les capitaux qui lui avaient été prêtés par les sujets d'une puissance avec laquelle il serait en guerre, mais même de suspendre à leur égard le service des intérêts. V. Pradier-Fodéré sur le § 104, liv. III, eh. ix, de Yaïtel, le Droit des gens, édit. Guillaumin.

(( Toutes les doctrines contenues dans le présent paragraphe, dit Pinheiro-Ferreira, sont conformes aux principes du droit universel, pourvu qu'on en excepte les biens des particuliers, tant sur terre que sur mer ; car, d'après ce que nous avons dit plus haut, l'armée conquérante, en pénétrant dans le territoire de son ennemi, atteint déjà le but de la guerre relativement à la partie qu'il en occupe, car il le prive par là de toutes les ressources qu'il en pouvait attendre.

» Le conquérant ne fait, par conséquent, que remplacer le gouvernement, et il doit, dans ses propres intérêts, administrer le pays d'après les principes de modération et de sagesse qu'il aurait suivis s'il devait le garder à jamais : d'abord parce que l'habitant ne saurait être responsable des torts de son gouvernement; ensuite, parce qu'en faisant des hostilités à la nation dans les personnes des habitants, le conquérant doit s'attendre à des insurrections en masse; et chacun sait que c'est là une chance à laquelle les armées les plus aguerries ne doivent jamais s'exposer, car tôt ou lard elles Unissent par en être les victimes.

» Ainsi le conquérant ne doit jamais exercer des extorsions en i)oussant les réquisitions au delà de ce que, d'après une juste proportion, le pays occupé peut contribuer pour les besoins de l'armée. Loiii de mettre des obstacles à l'industrie, il est de son devoir, autant que de son intérêt, de l'encourager; car, d'un côté, il acquiert par là la bienveillance des peuples, et de l'autre, il s'assure les moyens de continuer la guerre aux dépens de son ennemi, aussi longlem[)s (jue celui-ci ne voudra point se prêter à une paix honorable : et celle-ci sera d'autant plus facile, que notre adversaire sait qu'il va rentrer dans la possession d'un pays non dévasté; tandis (jue plus on lui aura causé dédommages, plus il sera diflicile d'en venir à un arrangement définitif. Or, il faut faire la guerre de manière à hâter et non à éloigner I.i paix. »

Ch. V.)

l. Dans les guerres continentales.

L'ennemi, en se rendant maître d'une province ennemie [a), acquiert les droits suivants :

I. Il est autorisé à se mettre en possession des domaines, des revenus de l'État (6), des forteresses, des vaisseaux de guerre, et de tout ce qui sert à la guerre.

II. Il peut aussi changer la constitution actuelle de l'État, se faire prêter hommage par les habitants, exercer sur eux différents droits de souveraineté, en donnant des lois, percevant des impôts, frappant des monnaies, levant des recrues, etc., et en punissant comme rebelles ceux qui voudraient user de force pour se soustraire à son obéissance ; ceci dépend du motif qui engage à cette occupation. Dans les guerres antérieures à celle de la révolution française on ne touchait pas à la constitution d'un pays qu'on n'avait pas le dessein de garder à la paix future. D'ailleurs souvent la propre déclaration du vainqueur, ou les capitulations accordées, peuvent mettre des bornes à l'exercice de ces droits rigoureux.

Le projet des révolutionnaires français, de bouleverser toutes les constitutions qui ne ressemblaient pas à celles dont ils accablèrent la France dans les premières années de la révolution, et, depuis, la soif démesurée de conquêtes et d'agrandissements sans bornes, au delà de tout ce qui peut

(a) BY^}KERSHOECK, Quousque extendatur immohilium possessio bello quœsita dans Quœst. jur. publ., lib. I, cap. vi; Moser, Versuch, t. IX, p. I, p. 296.

{b) Sur les capitaux, V. KmvTi, Beytrdge,i. 1, n. 9.

être le but légitime de la guerre, expliquent pourquoi, daus le cours de celte longue lutte, tant de constitutions ont été renversées même dans des pays qu'on annonçait ouvertement ne pas vouloir réunir sous le sceptre de la France.

III. Il pourrait même à la rigueur s'attribuer autant de biens privés, soit du monarque ennemi, soit de ses sujets, que sa satisfaction l'exigerait (c). Cependant, depuis longtemps on avait reconnu comme loi de la guerre sur le continent, non-seulement de conserver aux sujets ennemis la propriété de leurs biens-fonds, mais aussi d'épargner tant les biens privés du monarque [d] que les biens-meubles des sujets, et particulièrement les monuments de l'art et de l'industrie, en se contentant de faire le butin sur l'ennemi armé, et en n'admettant que des cas extraordinaires dans lesquels un endroit pourrait être livré au pillage, soit pour avoir violé les lois de la guerre, soit pour avoir été pris d'assaut, soit eu général par représailles.

IV. Et, tandis que le droit naturel fixe assez imparfaitement les limites du droit de détruire les biens ennemis, les lois de la guerre des nations civilisées bornaient lusage de ce droit affreux aux cas où il s'agissait, 1" de biens dont la

{(I) Si, niôriu* dans les {^iiciros précédentes, la ronduilepar rapport aux biens privés du souverain ennemi n'a pas toujours été à l'abri des reproches, V. MosEK, Versuck, t. IX, p. i, p. 159, aucune guerre n'a fail naître des plaintes plus fréquentes et mieux l'ondées que la guerre de la révolution française, sur la violation, non-seulement des usages des nations civilisées, mais sur des actes contraires aux princii)es du droit des gens naturel, surtout en Italie et en Allemagne. Sur l'enlèvement des monuments de l'art, soit à la suite de stipulations dans les traités (dont celui avec Parme, de 1790, offre le premier exemple), depuis I79G, soit sans traités, et sur la rcslilutiou qui en fui opérée en 1815. V. les actes dans mon iYojMcaw Hcrueil, I. Il, p. (i;}Mi51.

possession est nécessaire au but de la guerre, et qu'on ne pourrait enlever à l'ennemi que par destruction; 2« de biens dont, d'après les circonstances, on ne peut maintenir la possession ni l'abandonner à l'ennemi sans le renforcer (e) ; 3° de biens qu'on ne peut épargner sans nuire aux opérations militaires (/") ; 4** de cas extraordinaires, où la raison de guerre autorisait à dévaster un pays, soit pour y faire manquer l'ennemi de subsistances à son passage, soit pour l'obliger à sortir de sa retraite pour couvrir le pays (g); 5*^ de représailles.

A ces exceptions près, les nations civilisées ont substitué au pillage et à la dévastation l'usage d'exiger des contributions de guerre, soit en argent, soit en nature, sous peine d'exécution militaire. Le paiement de ces contributions doit assurer la conservation des propriétés de tout genre; de

(e) C'est pourquoi il est permis de raser ou de faire sauter les fortifications, de couler à fond des vaisseaux, des canons, d'enclouer les canons, de brûler les magasins, etc.

{[) C'est ainsi que, dans la règle, on doit épargner les jardins, les vignobles, les maisons de plaisance, les forêts, mais qu'on est en droit de les détruire s'il le faut pour se fortifier, etc.

[g) Dans la guerre de l'Amérique la Grande-Bretagne déclara les principes suivants comme lois reconnues de la guerre : 1" une armée qui occupera le pays de l'ennemi peut y demander des provisions, y lever des contributions, et, pour forcer les habitants à satisfaire à ses demandes, peut mettre l'exécution militaire en usage, ravager et détruire ; 2° lorsque l'ennemi, étant dans son propre pays, trouve de l'avantage à traîner la guerre en longueur, à éviter d'en venir à une action, il est permis de ravager le pays en sa présence, pour l'engager à s'exposer en tâchant de couvrir le pays; 3° lorsqu'en guerre, on ne peut nuire à la partie adverse Ou l'amener à la raison qu'en réduisant son pays à la détresse, il est permis de porter la détresse dans son pays; 4° lorsque les habitants sont eux-mêmes des parties principales de la guerre, ce qui arrive dans les cas de révolte ou de rébellion, ils sont eux-mêmes les objets principaux des hostilités que l'on est dans la nécessité de diriger contiez eux jiour atteindre le but de cette guerre.

sorte querennemi doit alors acheter et payer ce qu'il se fait livrer dans la suite (/<), excepté les services qu'il peutexiger des sujets en qualité de sujets temporaires.

[L'étendue des droits du vainqueur sur les biens de l'ennemi, dans les guerres continentales, dépend beaucoup de l'importance et de la solidité de la conquête. Ce n'est qu'après une défaite complète de l'ennemi, constatée, par exemple, par l'occupation de |a capitale, comme cela a eu lieu dans plusieurs des guerres du dixneuvième siècle, et quand tout retour de fortune est impossible, ou du moins très-improbable, que le vainqueur peut se substituer au gouvernement vaincu et exercer jusqu'au règlement ultérieur de la paix, le pouvoir souverain qui comprend les différentes attributions dont parle notre auteur ; mais il est difficile de voir dans la simple occupation matérielle du territoire une subrogation de la puissance victorieuse dans tous les droits de la puissance vaincue. L'occultation n'est pas une prise de possession. On les a souvent confondues et de là sont provenues de nombreuses erreurs.

L'action du vainqueur s'exerce directement sur les biens composant le domaine de l'Étal et indirectement sur les biens des particuliers. Le vainqueur s'empare de toutes les ressources du gouvernement vaincu, de ses domaines et de leur revenu; il perçoit les contributions publiques. Quant aux biens des particuliers, la propriété immobilière n'éprouve aucun changement dans ses conditions légales. Elles ne sont pas modiliées, mais comme toute guerre, et surtout toute défaite, entraîne t!es charges pour l'État, et l'État n'ayant en général d'autres ressources linancières que celles qui lui viennent des particuliers, leurs biens sont frappés d'impôts extraordinaires. Ils peuvent même être tenus de prestation personnelle, et, en cas de refus, être contraints violemment à sîUislaire aux ordres du vainqueur. Les rigueurs de la guerre

{h) On ne s'est poinl eiilièrement écarté iW ces principes dans l.i guerre do Va rcvoltiliim ; niiiis lis réquisitions faites et imitées ont été poussées à un de^ré o|)piessif, dunl les ^iienes précédeiUes n'oirrenl point d'exemple.

DE LA MANIÈRE DE FAIRE LA (lUERRE. 255

tendent du reste à s'adoucir, et quant aux biens ennemis, on ne leur fait souffrir que ce qui est impérieusement prescrit par les nécessités de la lutte.

Ce qui a été dit de la propriété des particuliers, s'applique aux souverains pour leurs biens privés. Le vainqueur ne peut en disposer tant que sa prise de possession n'est pas régularisée. Il doit se borner à percevoir les fruits et les revenus.

« M. de Martens, dit à ce sujet Pinheiro-Ferreira, toujours d'accord avec les principes de l'école positive, semble ne donner de la valeur aux usages que d'après les époques auxquelles ils ont eu lieu, et les puissances qui les ont pratiqués ou les pratiquent. Aussi admet-il ici que, dans des cas extraordinaires, on peut livrer des villes au pillage, pour avoir violé les lois de guerre, ou pour avoir été prises d'assaut, ou, en général, par représailles.

» Comment peut-on concevoir qu'une ville habitée pour la plupart par des personnes inoffensives, vieillards, femmes, enfants, et une foule d'autres individus paisibles et industrieux, puisse être accusée en masse d'avoir violé les lois de la guerre, et mise par forme de punition, au pillage ! Est-ce là une accusation? est-ce une punition que des jurisconsultes osent approuver?

» Parce que la garnison, fidèle à son devoir, s'est défendue vaillamment' et a tenu jusqu'à la dernière extrémité, faut-il en punir ceux qui, n'ayant pas succombé dans la mêlée, ont déposé les armes ? Y a-t-il rien de plus cruellement absurde que de rendre les habitants responsables de la conduite de la garnison?

» L'idée des représailles, digne des siècles de barbarie, ne devrait plus être reproduite de nos jours, et surtout pour justifier des horreurs qui font frémir l'humanité.

» L'auteur compte parmi les droits du conquérant celui de lever des recrues dans le pays conquis : c'est une doctrine aussi fausse qu'impolitique; les armes ne doivent être conhées qu'aux mains de ceux qui ne les emploient que pour défendre leurs droits. Ainsi ces recrues, ne fussent-elles destinées qu'à agir contre une tierce puissance inoffensive à leur pays, ne seraient que des soldats forcés ou mercenaires, et par conséquent levés en dépit du droit naturel de Uberté individuelle, ou contrairement au droit des nations, qui ne consent qu'on regarde comme ennemis légitimes que ceux qui peuvent se croire blessés par nous dans leurs inté-

256 LIVRE VIII,fCHAPITRE IV.

rêts légitimes. Mais si l'on se proposait d'employer ces recrues contre leurs propres concitoyens, on commettrait un acte de la plus lâche félonie....

» Les contributions dont il est permis de frapper le pays conquis n'ont pas pour but d'assurer la conservation des propriétés de tout genre ; car celle du public exceptée, il n'y en a pas qui ne se trouve garantie par les principes sacrés du droit des gens, que nous avons déduits précédemment. 11 est donc contradictoire de vouloir assurer la conservation de la propriété publique en frappant de contributions forcées la fortune des particuliers. »

Ch. V.]