CHAPITRE V

g 290. — Des Conventions générales.

Parmi plusieurs conventions auxquelles la guerre peut donner lieu entre les puissances belligérantes, il y en a qui concernent, en général, la manière dont on se conduira réciproquement pendant la guerre. Ces cartels renferment quelquefois des stipulations sur l'usage de certaines armes (a), sur le commerce et la péclie (6), sur le cours des postes (c), sur les sauvegardes, trompettes, etc. (d)^ et le plus

(o) Convention de 1G92, dans Dumont ,Corps diplomat., t. VII, p. ii, p. 310.

{b) Quehiiiefois on est convenu d'exempter au moins d'hostilités les bateaux de pêcheurs ; V. des exemples dans Moser, Vrrsuch, t. IX, p. 1, p, iG ; même dans la guerre de la révolution française la France et la Grande-Bretagne en convinrent en 1800; F. mou Recueil, t. YII, p. 295; mais V. aussi le résultat dans les Su|)plénu'nls, t. II, p. 287-

((/) Ouel(|uefois ou a même réi:lé d'avaucc ipieliiue clid^e ^w sujet des eontriluilidus. \ V\i ii i , lu. III, '; H, ,.

souvent des conventions touchant l'échange ou la rançon des officiers et soldats (§ 275).

Elles se font quelquefois pour toute la durée de la guerre, quelquefois pour un nombre d'années (e); mais, dans ce deriiier cas même, la paix les fait expirer.

§ 291. — Des Conventions particulières; des Capitulations.

D'autres conventions sont particulières, et les circonstances individuelles où se trouve l'ennemi les font naître. De ce genre sont les capitulations [a) par lesquelles une forteresse, une province, un corps de troupes (6), se rendent condilioiHiellemcnt à l'ennemi. Elles ont pour objel tant le sort des troupes qui se rendent, quant à leur personne, leurs armes, munitions de guerre, etc., que le sort de la place ou province, quant à son gouvernement, ses domaines, les propriétés, la religion, etc.

Ces capitulations diffèrent des traités solennels, tant par la forme (c), qu'en ce qu'elles sont obligatoires sans une ratification expresse des souverains [cl], à moins qu'on ne l'ait expressément réservée, ou que celui qui les a signées n'ait outre-passé les bornes du pouvoir qui lui était confié (c).

(e) Cartel entre la Prusse et l'Autriche, en 1741, pour six ans. Il expira avec le traité de Breslau, de 174'2, et ne pouvait plus être considéré comme obligatoire dans la nouvelle guerre survenue en 1744.

(a) Cornes DE Argo, De capitulationibus ; i :-C. Meis, De cimtatis dedi hone, Lipsise, 1689, in-4; h\]DO\ic\, De capitulationibus bellicis, Halse, 1707, ia-4; van Ompteda, Litteratur, t. II, p. G48 ; van Kamptz, p. 341.

{b) MosER, Versuch, t. IX, p. i, p. 157, 176.

(ci) Exemple de la convention deSuhlingen, du 3 juin 1803, dans mon Recueil, Suppl., t. III, p. 518.

27^ LÎVRE VIII, CHAPITRE V.

§ 292. — Des Contributions, Sauvegardes, etc.

Quoique l'ennemi dicte les contributions, ce point même peut donner lieu à des conventions touchant les sommes, les termes de paiement, etc., et à des otages offerts ou enlevés.

Souvent l'ennemi accorde de son chef, ou à la sollicitation des habitants, des sauvegardes à un district, à un village ou à une possession détachée; ce qui encore peut donner lieu à des conventions. On distingue deux sortes de sauvegardes : 1» l'une en nature, lorsqu'un ou plusieurs soldats sont accordés pour mettre l'endroit à couvert d'hostilités tant de la part de l'ennemi légitime que de celle des maraudeurs et du parti bleu : ces sauvegardes sont payées, nourries et récompensées; elles sont inviolables, et l'ennemi, lors même qu'il chasse l'ennemi de ces contrées, doit les lui renvoyer en sûreté; 2» l'autre sauvegarde, qui s'accorde par écrit, n'est qu'une défense du chef d'un corps de Iroupes de ne point commettre d'hostilités dans l'endroit en faveur duquel on a donné ces lettres patentes, ou érigé des poteaux de sauvegarde ou de neutralité.

Quelquefois même les puissances conviennent de la neutralité de telle de leurs provinces (a), en continuant à faire la guerre à l'égard des autres.

|LVMUini(M-;ilioii (loniU'C jiar \uAvc ;ml(Mir diiiis le prôsiMit piiragrii|tlit' cl d;ms le |i;irii;:r;ii>li(' imH'édi'nt n'est pas ciMiiplèto. Il y

(a) Neutralité dos Pays-H;js aulrirhicns, convenue le l'i novembre 17.13, entre la France et les Provinces Inios des Pays Bas, dans mon Heciieil, i>uppL, t.l, p. 216; neutralité du nord de l'Allemagne à la suite du traité de Bâie de 1795.

a encore d'autres conventions auxquelles la guerre peut servir d'occasion entre les puissances belligérantes, telles que les licences délivrées au profit des navires et de leurs cargaisons. V. Wheaton, Éléments du droit international, t. II, p. 65 ; les conventions relatives à la rançon ou au rachat d'un navire capturé et qui ont pour objet l'élargissement de ce dernier à l'aide d'un billet de rançon que souscrit le capitaine ou la remise d'un ou de plusieurs otages. V. Heffter, le Droit international public, traduction de M. Bergson, § 142; les conventions relatives à l'échange des prisonniers et dans lesquelles on distingue plusieurs catégories de troupes pour régler ces échanges avec soulte d'argent pour compenser les différences. V. encore Heffter, lac, cit. Ch. V.].

g 293. — Des Armistices.

Outre les cessations ou suspensions d'armes convenues pour un court espace de temps entre des corps de troupes individuels ou avec les assiégés, on convient quelquefois d'une /rêve, soit générale, soit particulière, conclue pour un temps déterminé ou indéterminé.

Tous ces armistices obligent les parties contractantes à s'abstenir réciproquement de toutes sortes d'hostilités, et même de toutes ces entreprises militaires auxquelles l'ennemi aurait pu s'opposer, si la trêve n'eût pas été conclue. On doit prévenir l'ennemi avant de recommencer les hostilités; et d'ordinaire la trêve même fixe combien de jours à l'avance on doit la dénoncer (a).

Bien que tout chef d'un corps de troupes puisse validement convenir d'une simple cessation d'armes pour peu d'heures ou de jours, les trêves particulières conclues pour un temps plus considérable supposent le plein pouvoir ou le

(a) Exemples, dans mon liecueil, t. VII, p. 172, 174, 177, 396, 401. Armistice entre les puissances belligérantes conclu à Poischwitz, le 5 juin 1813, dans mon Nouveau Recueil, 1. 1, p. 582.

consentement du général eh chef (6), et les trêves générales, quelquefois le consentement particulier des gouvernements: c'est pourquoi on en voit quelques-unes assujetties à des ratifications [c], bien que d'ailleurs les arrangements militaires n'en aient pas besoin.

Lorsqu'une trêve générale est conclue pour nombre d'années (d), elle ne diffère presque plus d'un traité de paix, si ce n'est que, dans la théorie, les traités de paix terminent définitivement et pour toujours les différends pour lesquels on est venu à la guerre, tandis que, la trêve échue, on est en droit de recommencer encore pour le même motif.

[L'armistice a pour effet principal de maintenir les parties belligérantes dans leurs positions respectives. Néanmoins on admet la faculté pour chacune d'elles d'exécuter dans les lieux cpi'elle occupe pendant l'armistice tous les travaux de nature à fortifier sa position. On accorde même aux sujets des bellijiérants la faculté de faire dans le même temps le connnercl^^ et cela tant que

(5) Capitulation du 18 octobre 1799, dans mon Recueil, t. VII, p. 3G3.

(d) Dans le moyen âge, ces trêves conclues pour plusieurs années étaient fort usitées. Elles étaient encore fré<iuentes dans le Nord au dixseptième siècle, ([uand elles devenaient déjà plus rares pour d'autres puissances, (luoiiiue la trêve de 1()()9 pour chuize ans, et celle de 1084, conclue pour vingt ans, en aient encore rappelé le souvenir, et ipie même depuis on en ait projeté |)lus d'une. La Porte croit , d'après ses principes religieux, ne devoir conclure que des trêves avec les puissances chrétiennes ; mais dans les temps plus récents elle a dû donner les mains à plusieurs traités de paix perpétuels, tels que avec la Russie, en 1739, 1774, 1783, 1792, 1812; avec l'Aulriche, la trêve de 1739, perpétuée en 1747, la paix de 1791 ; avec la France, en 1802; avec la Grande-Bretagne, en 1809. V., en général sur ce point, van Steck, Von ilen Friedensschliissen der Osmannischen Pj'orlo, dans ses Vrmuchc, 1772,n.9; et les traités postérieurs à 1772, dans mon Recueil des traités.

les opérations de commerce ne contrarient pas les opérations de la guerre.

Le pouvoir de conclure un armistice général excède les attributions ordinaires d'un commandant en chef de forces militaires ou navales. Pour qu'une pareille convention produise effet, il faut de la part de l'État une autorisation antérieure ou ultérieure ou une ratification. Quant à l'armistice partiel, il peut être conclu sans une autorisation spéciale dans tous les cas où la nature et l'étendue et surtout les nécessités du commandement impliqueront l'existence de ce pouvoir.

On voit d'après Wheaton, Éléments du droit internat ionat , t. II, p. 60, qu'il y a une distinction importante à établir relativement aux effets de l'armistice. Il lie les parties contractantes et les personnes placées sous, leur direction immédiate du moment même où il est conclu. Mais il est nécessaire qu'il soit promulgué régulièrement pour être obligatoire vis-à-vis des autres sujets des États belligérants. Aussi, s'il arrive que des actes d'hostilité soient commis avant cette promulgation, les parties contractantes n'en sont pas responsables, sauf le cas de faute ou de négligence pour arriver à connaître cette promulgation. F. encore Yattel, le Droit des gens, édit. Guillaumin, liv. III, ch, xvi, § 233 et suiv., et les notes de M. Pradier-Fodéré; Wheaton, loc. cit., pour la connaissance des règles relatives à l'interprétation des trêves en armistices. Gh. V.l

§ 294. — De la Manière de traiter avec l'ennemi.

Comme, dans la règle, toute correspondance entre les puissances belligérantes est interrompue, il est nécessaire de réserver des moyens pour pouvoir se rapprocher et négocier en sûreté. A cette lin,

1<* On a introduit l'usage de certains signaux reconnus pour équivaloir à une déclaration expresse qu'on désire parlementer, et qu'on offre et demande la cessation des hostilités : c'est ainsi qu'une forteresse assiégée, en arborant

un drapeau blanc, déclare qu'elle désire capituler, et que I. 46,

l'ennemi, en répondant du tambour à ce signal, accorde une cessation d'hostilités momentanée; c'est ainsi que, daiis un combat naval, un vaisseau qui ôte son pavillon en arborant un pavillon blanc déclare par ce signal de paix qu'il offre de se rendre, etc.

2° On reconnaît l'inviolabilité des trompettes, aujourd'hui substitués aux anciens hérauts d'armes, et reconnus comme messagers de paix lorsqu'ils s'annoncent et se conduisent comme tels; on reconnaît de même comme exempts de toutes hostilités, dans les guerres maritimes, les vaisseaux parlementaires ou vaisseaux de cartel.

3" On accorde des passeports et saufs-conduits à ceux qu'on consent à recevoir chez soi pour entamer une négociation quelconque.

4^ On a recours à l'interveiition de puissances neutres pour faire parvenir à l'ennemi des propositions, etc.

§ 295. — Que les Conventions conclues avec l'ennemi sont obligatoires.

Ces conventions militaires, validement conclues, doivent, s'il se peut, être encore plus sacrées que celles qui ont été conclues dans le sein de la paix [a). La ("acuité que la guerre accorde de priver l'ennemi de ses droits acquis ne peut s'étendre à ceux qui découlent d'une convention de ce genre (b) : on y a renoncé tacitement; et porter atteinte à ce principe, ce serait rendre tout rapprocliement impossible. Aussi ce point est-il universellement reconnu pour les

(a) Àbhandlung von der Unverletzlidikeit der Wn/fruvertriigc, dans T. Kriegscanzeh'ij, t. Xll, p. ^T2.

{b) Le même raisonnement esl applicahli' aii\ articles d'un traité conclu en temps de paix, mais qui ont pour objet le cas d'une rupture.

guerres entre les puissances souveraines (c), quoiqu'on ne manque pas de prétextes pour s'écarter de telle convention individuelle (c^), surtout en accusant l'ennemi d'y avoir manqué le premier.

[Les conventions militaires exigent dans leur exécution une rigueur aussi grande que les traités conclus pendant la paix. Si l'une des parties vient à enfreindre une ou plusieiu-s des dispositions de ces conventions, l'autre partie peut la résilier immédiatement sans dénonciation préalable. V. sur la bonne foi envers les ennemis, les discussions qui se sont élevées entre les anciens publicistes et qui sont rapportées par Wheatoin, Éléments du droit international, t. II, p. 39. Ch. \.].

g 296. — Des otages, etc.

Pour mieux s'assurer de l'observation de ces conventions, ou de l'accomplissement d'autres points prescrits par les lois de laguerre, on se fait souvent donner des otages[a), ou on les enlève de force (b) . Quoique le choix de ces otages

(c) Même dans les guerres contre des sujets révoltés, on doit ou le reconnaître ou ne point passer de conventions avec eux. V. cependant un exemple dans Moser, Versuch, t. IX, p. i, p. 321; surtout p. 355 et suiv,

(d) Sur la convention de Gloster-Zeven, F. les écrits allégués au § 48, note a, p. 137, t. I; sur les armistices entre la France et l'empereur, en 1797, F. les protocoles de la députation de Rastadt.

(a) J. ScHFLTER, De jure et statu ohsidum, Rudolstadt, lG6i, in-8, Jenœ, 1G73, in-4; C.-L. Crell, De jure obsidum invitorum, ^N'iteh., 1734, et dans Diss. Crellian., fascic. iv; van Steck, Ohs. suhsecivœ, cap. I, II, XX, xxii; van Ompteda, Litteratur , § 313; van Kamptz, § 250.

(b) Quoique l'on ne puisse former la liste des cas où il est permis de prendre des otages, on peut observer cependant que cela a lieu surtout pour garantir, 1° la sûreté de ceux qu'on envoie pour traiter de capitulation ; 2° l'observation des capitulations et autres conventions militaires; 3° le paiement des contributions dictées ; 4° le traitement humain de ceux que sur le départ on laisse chez l'ennemi; 5° le renvoi des otages

dépende du vainqueur, les mœurs des nations civilisées respectaient depuis longtemps le sexe (c), et même ordinairement l'infirmité de l'âge.

Il est permis de reprendre de force sur l'ennemi les otages qu'il avait enlevés de force; il est plus douteux si l'on a le même droit à l'égard de ceux qu'on a consenti à lui remettre. Il n'est pas contraire au droit des gens qu'un otage forcé prenne la fuite (d) ; mais il s'expose à être puni comme transfuge, s'il est rattrapé.

Lorsque le but pour lequel on a pris des otages est accompli, on doit les renvoyer munis de passeports, à moins qu'on ne soit autorisé aies retenir par un nouveau motif (t'). Si l'ennemi manque aux obligations pour lesquelles les otages ont été donnés ou enlevés, il est permis de les traiter avec durelé ; mais le droit des gens positif ne permet pas de les faire mourir (/"), excepté les cas de crimes ou de représailles.

La guerre de la révolution française offre même des exemples de forteresses remises entre les mains de l'ennemi pour servir de gage d'intentions pacifiques [g).

pris de force par l'ennemi ; 6° comme aussi entin pour user de représailles.

(d) C.-H. Breumng, De fuga obsidum, Lipsiîe, 17GG, in-4.

(e) Ghotius, lib. 111, cap. xx, n. 55.

(f) (iROTius, lil). II, cap. XV, n. 7; cap. xxi, n. 55 ; de Steck, Obs. subseciVdC, n. '22.

(f/) Convention du 20 seplembre 1800, dans mou Recueil, t. VII, p. 410; conventions du 25 dt'cenibre 1800 et du 10 janvier 1801, dans mon liccucil, t. VII, p. 528, 532. On peut cncove ranger dans cette catégorie plusieurs articles des conventions pour l'évaciialion de l'Italie par les Fraurais, en 181'i, dans mon youvcau Recueilli. 1, ji. 715 et suiv.

[11 a été longtemps d'usage d'assurer l'exécution d'un traité par des otages donnés par une partie à l'autre partie. On cite comme l'exemple le plus récent et le plus remarquable de cette coutume ce qui s'est passé en 1784 à la paix d'Aix-la-Cliapelle. Plusieurs pairs d'Angleterre furent envoyés à Paris comme otages pour assurer la restitution à la France par la Grande-Bretagne du cap Breton dans l'Amérique du Nord.

L'usage de donner des otages est combattu avec raison par Pinlieiro-Ferreira. Il est irrationnel en lui-même. « On ne saurait, dit-il, en tirer parti qu'en devenant injuste et barbare ; et même on n'en serait pas plus avancé : car, qu'aurait-on gagné à sévir contre les otages, ainsi que M. de Martens, suivant les errements de l'école positive, nous affirme qu'il est permis de le faire, tandis qu'il ne saurait mettre en doute que les otages sont tout à fait innocents de la déloyauté de leur gouvernement, et même de toute leur nation. Or, s'il aurait été injuste et barbare de les maltraiter par ce motif, il serait atroce de les tuer, à titre de représailles, c'est-à-dire de se venger sur l'innocent du crime qu'aurait commis un scélérat contre lequel nous ne pouvons ou nous ne voulons pas sévir. Comment des écrivains de sens et d honneur peuvent-ils se ravaler au point de transmettre d'aussi abominables doctrines à la jeunesse ! Heureusement la civilisation a fait assez de progrès pour que nous osions nous flatter qu'à la honte de notre âge elles ne seront lues qu'avec horreur par la génération nouvelle. » Ch. V.]