CHAPITRE Yl

Il 297. — Du Droit de prendre pari à la guerre.

Lors de la rupture entre deux puissances, il se peut qu'une tierce nation se voie engagée à y prendre part en faveur de l'une d'entre elles, soit en vertu de traités d'alliance égale ou inégale ou de confédération, qui l'y obligent, soit par de simples motifs de politique. Dans aucun de ces cas elle ne blesse par là le droit des gens, pourvu que la cause qu'elle épouse ne soit pas injuste. De cette participation résulte un double rapport dont il s'agit d'examiner les droits et les obligations; savoir : 1" envers la puissance avec laquelle elle s'allie; 2° envers la puissance contre laquelle elle emploie ses forces.

g 298. — Des différents genres d'Alliances.

Les alliances tendent, 1" ou à faire en communia guerre contre de tierces puissances ; 2*» ou à prêter secours comme auxiliaire à l'une des puissances belligérantes principales. L'une et l'autre de ces alliances peuvent être ou ycncralcs ou particulièrest c'est-à-dire restreintes à un cas déterminé,

OU dirigées contre une puissance individuelle ; elles peuvent être conclues avant ou après la rupture, être défensives ou même offensives (a), conclues pour un temps déterminé ou indéterminé, ou à perpétuité (b). De ces alliances on doit distinguer encore ces simples traités de subside par lesquels un État loue un corps de ses troupes à une autre puissance en le faisant passer à la solde de celle-ci.

I 299. — Du Casus fœderis. C'est d'après la diversité des stipulations que renferment ces traités d'alliance qu'on doit juger de la question si le casus fœderis existe, et quelles sont les obligations qui en résultent; mais encore faut-il avoir égard aux conditions tacites ou expresses qui peuvent en limiter les obligations, surtout si des traités antérieurs avec d'autres nations s'opposent à l'accomplissement ; si le propre besoin qu'on a de ses troupes dispense de les envoyer au secours, etc. Et, tandis que chaque puissance suit à cet égard sa propre conviction, il est peu surprenant si, malgré le nombre des alliances qui existent, on voit tant de fois les alliés ou refuser, ou différer, ou ne fournir qu'en partie les secours dont on a fait la réquisition [a],

(a) La plupart des alliances ont les dehors d'une alliance défensive et générale. La plupart des alliances offensives sont particulières et temporaires; ntiais les traités entre la France et l'Espagne, de 1761 et de 1796, offrent des exemples du contraire. Au reste, les mêmes observations faites à l'égard de la division des guerres en offensives et défensives s'appliquent aussi aux alliances. F. Galliani, Dei doveri dei principi guerregianti, lib. I, cap. v.

(b) La plupart même des alliances défensives sont temporaires, surtout celles qu'on signe pendant la guerre; cependant il y a des exemples du contraire.

(a) MosER, Versuchy t. IX, p. i, p. 43.

[Les secours fournis sont rarement l'effet d'une intervention spontanée, comme le fait observer Heffter, le Droit international public, traduction de M. Bergson, § H5; ils ont été prévus par des stipulations antérieures en vue d'une guerre offensive ou défensive, et avec ou sans réciprocité. La foi due aux traités en général doit aussi présider à l'exécution des traités d'alliance ; mais soit à raison de circonstances particulières, soit à raison d'engagements antérieurs, soit par une appréciation facultative et intéressée des causes de la guerre, l'exéculion des traités de ce genre est l'occasion de beaucoup de défections d'une part et de mécomptes de l'autre.

Si les clauses du traité d'alliance ont prévu le mode de son exécution, rien de plus juste et de plus simple que de s'y référer. Si au contraire le traité d'alliance est muet ou incomplet sur les obligations réciproques des alliés, on observe, suivant Heffter, § 116, les règles suivantes : Dans tout traité d'alliance présentant un caractère général, on suit la règle du contrat de société, d'après laquelle les bénéfices et les pertes sont à la charge de chaque associé dans la proportion de sa mi?.*', dans le fonds de la société et du but qu'ils se sont proposé d'atteindre en commun. 11 peut arriver qu'on ne puisse se mettre d'accord ni sur l'entreprise commune, ni sur la part de sacritiees que chacune d'elles doit faire; dans ce cas aucun des alliés ne peut entreprendre une guerre, conclure un traité de paix ou d'amnistie ou faire un acte quelconque de nature à préjudicier à l'autre partie tant qu'elle se renferme dans ses refus. H y a cependant, d'après le même auteur, des exceptions pour les mesures que nécessite le but de ralliance, lorsqu'il ne peut être obtenu autrement; ou bien encore lorsque le maintien de l'alliance n'est plus possible et que ses clauses ont été violées par les parties elles-mêmes, comme l'histoire en présente de fré(iuents exemples.

Les notions les plus simples de justice s'opposent à ce qu'un allié puisse s'enrichir aux dépens de l'autre; aussi chacun d'eux est-il tenu de restituer à l'autre tout ce qui, après avoir été pris \)Hï l'ennemi, est rentré dans ses mains. Les résultats avantageux p!(»(luits par la guerre sont jiarla^és dans la proportion d(>s moyens d'action fournis par chacune des parties, (luant aux |tertes que les événements de la guerre entraînent, elles sont en principe à la charge de la puissance cpii en a été frappée, excepté (lans le cas

OÙ elles proviendraient directement du fait de l'autre puissance. Lorsque les secours convenus entre les alliés sont d'une nature spéciale, il est d'usage que la puissance la plus considérable en ait la disposition exclusive. S'il s'agit de troupes à fournir, la puissance qui les tient à la disposition de l'autre les équipe, et doit remplacer celles que frappent les maladies et les événements de la guerre; mais la nourriture et l'entretien de ces troupes sont à la charge de l'autre partie. Dans leur emploi il y aurait déloyauté, si l'on était inspiré par la pensée d'épargner ses propres troupes. Les alliés ne doivent pas conclure la paix l'un sans l'autre, et leur intérêt commun doit en inspirer les dispositions, quels que soient ceux qui en poursuivent la conclusion. V. encore sur les traités d'alliance en général, sur leurs différentes espèces, et sur les précédents historiques de la matière, Wheaton, Éléments du droit international, t. I, p. 259 et suiv. Ch. V.]

§ 300. — De la Guerre commune.

Lorsque deux ou plusieurs puissances se sont coalisées pour faire en commun la guerre, elles doivent être considérées comme une seule puissance dans ce qui concerne les opérations de guerre et les négociations pour la paix (a) : de sorte que, premièrement elles doivent concerter en commun les plans d'opérations [b), soit qu'elles s'accordent sur le choix d'un général en chef commun, soit que chacune ait un chef particulier ; secondement le butin et les conquêtes faites par les armes communes doivent se partager entre elles, et lors de la paix les conquêtes de l'une doivent contribuer aux compensations pour les pertes de l'autre (c) ; troisièmement le droit de postliminie a lieu

(a) Exemples des traités de 1813.

[h] MosER, Versuch, t. IX, p. i, p. 71.

(c) Pacte de famille entre la France et l'Espagne, de 1761, art. 18, dans mon Becueil, t. I, p. 7. Mais dans aucun traité d'alliance on n'a stipulé jus(iu'à présent que l'allié serait tenu de céder une partie de so propre territoire pour indemniser l'autre des pertes qu'il aurait essuyé

entre elles dans les cas où il est adopté pour les propres sujets {d) ; quatrièmement aucun des alliés ne doit, dans la règle, se déclarer unilatéralement neutre, ou donner les mains à une trêve ou à une paix particulière; principe naturel, et d'ailleurs expressément établi dans presque toutes les alliances de ce genre. On excepte cependant (e), 1^ les cas de nécessité; 2° ceux où l'allié aurait le premier manqué à son allié; 3° ceux où le but de l'alliance ne pourrait plus s'accomplir; 4° ceux où l'allié refuserait une paix convenable qui lui serait offerte; et on sent que ces exceptions, dans la bouche de puissances souveraines, emportent presque la règle. Il doit paraître encore moins conforme aux principes de là loi naturelle de quitter le parti de l'allié pour se joindre à son ennen^i contre lui; mais la politique ne manque jamais de prétextes ou de raisons justificatives, puisées surtout dans les violation» imputées au premier allié (f).

g 301. — Des Auxiliaires.

Dans les simples alliances auxiliaires, telles que sont la plupart des alliances défensives, on fixe ordinairement (a),

(d) V. mon Essai concernant les armateurs, g 49, 50.

{e) Comparez plus haut, § 5'2, note a.

{[) Traité do paix de 17G-2, entre la Russie et la Prusse, article séparé; traité d'alliance entre la France et l'Espagne, de 179G, art. 18; entre la France et la République batavc de 1796, art. 14 ; accession de la République batavc à l'alliance entre la France et l'Espagne, de 1797; alliance entre la France et le roi de Sardaigne, du 5 septembre 1797; accessions de divers Etats alliés de la France à la grande alliance de 1813 contre ISapoléon.

(fl) Il y a des alliances dans les(iuelles le secours n'est (lue vaguement promis; celles ci sont ordinairenuMit peu eflicaces : on peut ranger dans celle catégorie les simples garanties de possessions ou de droits, si fréquentes et si peu utiles.

lo le premier secours qu'en cas de besoin on fournira en hommes, en vaisseaux, ou, par équivalent, en argent (6), au choix de l'une ou de l'autre des deux parties, et au prix convenu; 2° on promet d'augmenter ce secours, s'il est insuffisant, et même, en cas de nécessité, de s'assister de toutes ses forces.

Premièrement, ce corps auxiliaire est ordinairement recruté et entretenu aux frais de la puissance qui le fournit; secondement, quoique assujetti à son propre chef quant à la police, il dépend, quant aux opérations de guerre, du chef de l'État auquel ce secours est envoyé; troisièmement, il a part au butin fait par le concours de ses armes, mais le souverain qui le fournit n'en a point aux conquêtes qu'il a faites au nom de l'allié; quatrièmement, celui-ci peut seul conclure la paix, pourvu qu'il y comprenne son auxiliaire, quoique d'un autre côté la puissance auxiliaire ne soit pas autorisée, dans la règle, à retirer ses troupes et à faire seule la paix où conclure un traité de neutralité, s'il y a lieu (c).

Au reste, tandis que tout dépend du libre arbitre des puissances qui contractent de telles alliances, il n'est pas étonnant de trouver des traités qui s'écartent en plusieurs points de ces règles, soit surtout, 1^ en stipulant pour la puissance auxiliaire un subside en argent pour les frais de

[h] J.-J. MosER, Von derunter den europâischen Souverainen ûblichen Proportion an Mannschaft, Schiffen oder Geld, dans ses Vermischté Abhandlungen, 1750, t. I, p. 84. Exemple d'une proportion peu usitée entre la cavalerie et l'infanterie, dans le traité de 1788 entre la Prusse et les Provinces- Unies, dans mon Recueil, t. III, p. 133.

(c) Neutralité adoptée par le Danemark, en 1789, du consentement de la Russie, son alliée. F. mon Recueil a, t. IV, p. 529; h, t. IV, p. 435.

réquipement ou de l'entretien de son secours; 2^ en limitant l'usage qu'en pourra faire la puissance à laquelle on l'envoie [d); 3o en se réservant le droit de le rappeler (c); 4'^ en stipulant qu'on ne fera la paix que d'un accord commun, et qu'on tâchera de faire recouvrer à la puissance auxiliaire des provinces jadis cédées. Ce dernier point est sans doute peu compatible avec la notion d'une alliance auxiliaire, dont en vain on conserve alors le nom (/■).

§ 302. — Des simples Traités de subside.

Quand même, dans un traité d'alliance, soit commune, soit auxiliaire, on aurait promis des subsides, on doit distinguer entre de tels traités les simples traités de subside en vertu desquels (à l'exemple des contrats (a) autrefois passés avec les condottieri) un prince fait passer un corps de troupes au service et à la solde d'une puissance étrangère pour un temps déterminé, moyennant un subside annuel, et moyennant des sommes qu'on stipule ordinairement pour le premier équipement, pour les recrues, pour la perte de ceux qui périssent, et pour les frais de retour.

Ces troupes sont entièrement à la disposition de la puissance à laquelle on les loue, si l'on n'a rien réservé à cet égard (6), et l'État qui les fournit n'a point part aux con-

{(i) Allgem. Gcschichte der vereinigten Aiederlande, t. VIII, p. 300.

(e) Traités de I7i)8 et 1799, entre la Russie et la Grande -Ifrelagne dans mon Recueil, t. Vil, p. 318, 323.

(/■) Alliance entre la Uiissie et l'Autriche, de 17iG, article sépare i, dans mon Uecueil, Suppl.,t. I, j». 272.

(a) Galliam, 111). I, cap. v, p. 145.

(b) Traité de subside entre les Provinces-Unies des Pays-Bas et l'é-

quêtes ou aux négociations de paix [c]; content que tout au plus on le comprenne dans la paix, s'il y a lieu.

Parmi ces traités de subside on doit encore distinguer, à plusieurs égards, les capitulations qu'ont eues depuis longtemps plusieurs puissances de l'Europe avec les Suisses , au sujet d'un nombre de troupes qui s'engageaient volontairement à leur service, et pour lesquelles on ne payait tout au plus qu'un modique subside sous le nom de pension [d).

Elles ont cessé depuis que la Suisse fut asservie par la France en 1799; mais depuis 1815 elles ont été en partie renouvelées avec quelques cantons.

Il y a de même des traités de subside où le subside n'est payé que pour rester neutre, pour mieux se mettre en état de défense, pour tenir prêt un corps de troupes, etc.

g 303.;. — Des Secours^dus à l'Allié.

La puissance qui fournit le secours, soit en vertu d'une alliance auxiliaire, soit même en vertu d'un traité de subside, est autorisée à demander le secours de son allié, si c'est en baine de ce traité qu'elle est menacée d'une attaque de l'ennemi; aussi a-t-on soin d'insérer cette condition dans la plupart de ces traités. Mais il ne s'ensuit pas de là

lecteur de Cologne, renouvelé en 1784, dans mon Recueil, t. II, p. 540 ; traité mémorable de subside entre les puissances maritimes et la Prusse, du 19 avril 1794, dans mon Recueil, t. V, p. 283.

(d) Sur les anciennes capitulations, F. M. May de Romainmotier, Histoire militaire des Suisses, Berne, 1772, 2 vol. in-8 ; Chronologische Darstellungen der eidgenossischen Truppenïiberlassung an auswàrrige Màchte , par C. Muller, de Friedberg, Saint-Gallen, 1793, in-8.

qu'elle ait tous les droits qui appartiennent aux alliés qui font une guerre commune (a).

Au reste, il n'est pas douteux que tout allié ne doive se conduire en ami sur le territoire de son allié, et, en s'abstenant de violences contre les sujets, les laisser au moins jouir de ces droits que des sujets neutres mêmes sont en droit de réclamer.

§ 304. — Des Droits par rapport aux alliés de l'ennemi.

A la rigueur, une puissance belligérante pourrait traiter hostilement celle qui, en vertu d'un traité quelconque, ou de son chef, fournit des secours militaires à l'ennemi, pour la forcer par là de rappeler ses troupes, etc. (a). Cependant, comme il y a déjà une distinction naturelle à faire en faveur de ceux qui, en ne fournissant que le secours déterminé promis par des traités d'alliance défensive et générale, ou de subside, conclus antérieurement à la rupture, n'annoncent point par là l'intention de nuire à l'ennemi actuel, mais seulement la volonté de satisfaire à leurs engagements, la politique a surtout donné lieu à l'introduction d'un principe auquel la plupart des puissances provoquent aujourd'hui comme à un principe 'reconnu du droit des gens positif, savoir : 1° que non-seulement un État qui ne fournit qu'un corps de troupes en vertu d'un simple traité de subside ne devient point par là renueml de l'État contre lequel ces troupes sont employées, et que ces troupes seules peuvent être traitées hostilement ; 2^ mais aussi qu'une puissance auxiliare qui se borne à

(tt) V. mon Essai concernant les armateurs^ g 50. (a) (Jalliani, lil). 1, cap. v, p. lii, édit. aliem.

fournir pour la défense de son allié le nombre de troupes Stipulé par uu traité général défensif, et conclu avant la guerre, sans au reste prendre une part directe à celle-ci, n'est pas à traiter comme l'ennemie de la puissance contre laquelle ce secours est fourni [b), et que les traités conclus avec celle-ci ne sont point par là rompus (c).

Il y a même eu des cas où l'on a vu provoquer encore à ce principe des puissances qui prêtaient des secours en vertu de traités postérieurs à la rupture, qui les prêtaient au delà des termes du traité, ou même de presque toutes leurs forces, et dont, de plus, le secours était la cause principale de la continuation de la guerre ; mais on sent qu'alors aucune puissance ne peut se croire obligée de les traiter comme neutres, et que les circonstances seules pourraient l'engager à dissimuler {d).

(b) G. -F. DE Beulwitz, De auxiliis hosti prœstitis more gentium hodierno hostem non efficientihus, Halae, 1747, in-4.

(c) Suffrage du ministère de Dresde au sujet de l'accession de l'électeur à l'art. 4 séparé de l'alliance de 1746, dans Moser, Versuch, t. VIII, p. 180. Mais dans la guerre de la révolution ces principes n'ont pas été reconnus par le dominateur de la France, qui poussait encore bien plus loin les devoirs imposés aux États qui voudraient jouir de la neutralité. F. plus bas, § 326 b.

(d) Exemples de différents genres, dans Moser, Versuch, t. X, p. i, p. 145, et dans la Liberté de la navigation et du commerce. Introduction, § 18. Exemple mémorable d'une contestation sur cet objet, entre la Suède et le Danemark, en 1788 ; F. les actes dans mon Erzdhlungen merkwûrdiger Fàlle, t. I, p. 308-315; comparez mon Recueil a, t. III, p. 151 ; a, t. IV, p. 529 ; b, t. IV, p. 429-435. Une autre question peut s'élever sur le traitement d'une puissance qui, bien qu'alliée en forme de notre ennemi, n'a jusqu'ici pas encore agi hostilement. F., sur la question, si les Hollandais, après leur alliance du 17 mai 1795, étaient les ennemis de l'Empire, Schreiben des K. K. Feldmarschalls G. V. Clerfait an den Magistrat der Reichsstadt, Hamburg, vom 4 august 1795 ; Antwort des Magistrats, vom 22 october ; Schreiben des Feldmarschalls vom \2nov 1795.

Enfin, s'il s'agit de deux alliés qui font la guerre en commun contre une tierce puissance, nul doute que chacun d'eux ne puisse et ne doive être également traité comme ennemi direct; aussi dans ces cas on ne manque ordinairement pas de se déclarer réciproquement la guerre.

[« Les principes de libéralité outrée, dit Pinheiro-Ferreira, contenus dans ce paragraphe, contrastent singulièrement avec les doctrines le plus souvent illibérales du soi-disant droit des gens positif, contre lesquelles nous avons dû réclamer dans les notes précédentes, et dont les pages suivantes de ce Précis ne manqueront pas de nous offrir des exemples.

» Nous n'hésitons pas à l'affirmer, la distinction entre l'alliance faite avant la rupture et celle faite après la rupture ne repose sur aucune bonne raison. Ce serait, en effet, un singulier système de guerre, que d'épargner celui qui nous fait des hostilités, parce qu'il ne nous en fait peut-être pas autant qu'il pourrait nous en faire, mais autant qu'il a cru de son intérêt de nous en faire, d'accord avec notre ennemi.

» Mais, dit-on, l'alliance ayant été faite avant la rupture, l'allié de notre ennemi n'a pas pu avoir V intention de nous nuire. Aussi n'avons-nous pas Vintention de l'en punir. Nous ne faisons que paralyser autant que nous pouvons toutes ses forces, afin qu'il ne lui en reste pas pour aider notre ennemi. 11 est sans doute très-juste qu'il accomplisse ses engagements ; mais il n'est pas moins juste que nous lui en ôtions les moyens. » Ch. V.]