Du Droit de rester neutre

A moins qu'un État ne soit tenu de prendre part à la guerre survenue entre deux puissances, en vertu du lien particulier qui l'unit à l'une d'entre elles, soit en qualité de membre d'un système d'États confédérés ou d'un État composé [a) qui entre en guerre, soit pour avoir contracté avec elle une alliance égale ou inégale, il est parfaitement en droit de continuer ses relations amicales envers chacune des deux puissances belligérantes, c'est-à-dire de rester neutre (h).

(a) Reichsgesetzmàssige Erôrterung der Frage : Ob imd in welchen Fallen die Neutratitàt der Stànde und Kreise des heiligen Rom. Reichs Statt hahe, dans Teutsche Kriegscanzeley, 1762, t. Il, n. 58; Ueber die Neutratitàt der teutschen Reichsstànde in Reichs kriegen^ 1793, in-8.

(b) Sur cette matière importante, on peut voir Hubner, De la saisie des bâtiments neutres, 1757,2 vol. in-8; Abhandlung von der Neutralitdt in Kriegszeiten, 1758, in-4 ; Galliani, Dei doveri dei principi guerregianti verso i neutrali, etc., 1782, in-8; traduit en allemand par M. C^SAR, sous ce titre : Bas Recht der Neutratitàt, Leipsick, 1790, 2 vol. in-8; A. Hennings, Abhandlung iiber die Neutratitàt und deren

La guerre étant l'affaire des nations, non celle de la personne des monarques, ni le simple lien de parenté (soit d'époux (c), de père, de frère, etc.) avec le chef de l'une des deux nations en guerre, ni le simple lien personnel entre deux États souverains ou mi-souverains obéissant à un même chef, ne peuvent autoriser la nation qui fait la guerre à l'un de ces deux États à agir hostilement contre l'autre, tant que celui-ci ne blesse pas les devoirs de la neutralité; mais l'union réelle de deux États, soit égale, soit inégale, autorise à les traiter tous deux comme ennemis [d), et à refuser d'avoir égard à la neutralité que l'un d'eux offrirait d'embrasser.

[Le droit de rester neutre découle de la liberté et de l'indépendance qui, d'après les principes du droit des gens primitif appartiennent à chaque nation vis-à-vis des autres quel que soit le degré de puissance de ces dernières. En vertu de cette liberté et de cette indépendance, chaque peuple doit pouvoir, à son gré et suivant ses intérêts, rester dans l'état de paix ou courir les hasards de la guerre. Les prescriptions de la morale, qui enjoignent de défendre un ami injustement attaqué ou de voler au secours

Rechte hesonders betj einem Seekriege, dans Sammlnng der Staatsschriften die wdhrend des Seekrieges, 1775-1783, ôffentlich hekannt gemacht worden, t. I; Lampredi, Del commercio dei popoli neutraliin tempo di guerra^Vhc, 1788, 2 vol. in-8; traduit en allemand par M. C.ïSAR, Leipsick, 1790, in-8; en français par Peuchet, Paris, 1802, in-8; Stalpf, Jiiristische Ahhandlung uber einigc Verbindlichkeiten neutraler Nazionen in Zciten des Kriegs, Wirzburtr, 1791, in-8; R. HoLST, Versuch eincr krHischen Uehersicht der Vôlkerscercchte,i. I, 1802, in-8; .Iacobsen, Uandhuch der Yôlkerrechte^ Ilamb., 1803,2vol. in-8.

(d) F. cependant Gallia:ni, lib. I, cap. m; Haiiemeister, De eo quod, inlervenicnte bello Suecico, interest Pumeraniam Suecicam esseparlem Imp. Uomano-Germanici, Uerolini, I78ti, in-8.

de l'innocence opprimée, ne s'appliquent pas aux nations, et les devoirs que l'homme peut avoir à remplir vis-à-vis de ses semblables n'ont rien de commun avec les rapports des sociétés entre elles. C'est ce que démontrent Galliani, De' doveri de' principi neutrali, part. I, cap. iii, et Hautefeuille, Droits et devoirs des nations neutres, 2^ édit. 1. 1, p. 202. C'est donc avec raison que notre auteur maintient au profit de chaque peuple le droit de rester neutre, même dans le cas de parenté du monarque qui le régit avec le chef de l'une des nations en guerre; ce droit est positif et absolu, et c'est bien à tort que l'on a cru pouvoir alors conclure à la nécessité, pour le souverain qui malgré sa parenté veut rester neutre, d'un traité spécial de neutralité ou tout au moins de la déclaration du consentement de l'autre nation à reconnaître cette neutralité. Chaque peuple a toujours le droit de rester neutre. V. encore Hautefeuille, loc. cit., sur les cas dans lesquels les peuples alliés de l'un des belligérants peuvent réclamer la neutralité, et sur la condition des peuples auxiliaires et des peuples tributaires en matière de neutralité.

Toutefois, si les États ont le droit de garder la neutralité, il est bien rare en fait qu'ils maintiennent ce droit. L'existence de pactes de famille entraîne la nation qui s'y trouve engagée à suivre l'autre nation dans une guerre offensive, ou à la soutenir dans une guerre défensive; de même des peuples faisant partie d'une confédération politique ayant le droit de déclarer la guerre ou liés par une union réelle. Il n'en serait pas de la sorte dans le cas de l'union personnelle de deux territoires distincts sous un même souverain; chaque nation constituée sur ces deux territoires maintiendrait facilement sa neutralité, bien que l'autre nation fût engagée dans une guerre. V. une note de M. Pradier- Fodéré sur le § 103, liv. III, ch. vu, de Vattel, le Droit des gens, édit. Guillaumin ; Heffter, le Droit international public, traduction de M. Bergson, § 145. Ch. V.]

g 305 a. — De l'Obligation de la puissance belligérante.

Tant qu'un État neutre remplit parfaitement les obligations de la neutralité, il est en droit d'exiger que la puissance belligérante le traite comme tel. Mais il ne résulte pa§

encore de là que celle-ci ne puisse se servir des droits que la guerre lui accorde, lors même que l'usage de ceux-ci pourrait tourner au préjudice de l'État neutre (a). C'est de cette collision de droits que résultent la plupart des disputes entre les belligérants et les neutres, et la nécessité d'en venir à des traités par lesquels chacune des deux parties se relâche sur quelques points de son droit rigoureux.

[« Tout ce paragraphe, dit Pinheiro-Ferreira, se réduit à nous apprendre qu'on doit respecter les droits des nations neutres, et que celles-ci ont le droit de repousser par la force toute atteinte portée à leur neutralité; mais que tout le mal qui pourrait leur résulter de la guerre entre les nations belligérantes n'est pas une atteinte à leur neutralité.

» Les lecteurs jugeront si ces vérités valaient la peine d'être dites. L'auteur aurait mieux fait de commencer par définir ce que c'est que la neutralité, afin de pouvoir déduire de cette définition les droits et les devoirs des nations neutres. Nous verrons, dans les notes suivantes, combien d'erreurs M. de Martens aurait évitées, s'il avait débuté par établir le véritable état de la question. Tâchons de suppléer à cet oubli de l'auteur.

» Toute la théorie de la neutralité des nations se réduit à deux

(o) Sans doute que les droits sont corrélatifs des obligations ; mais on ne doit pas se méprendre dans l'application de ce principe. Une nation neutre qui ne sort pas des bornes de la neutralité est endroit d'exiger de la puissance belligérante qu'elle continue à la traiter comme neutre, et ne se venge pas sur elle de ce que de son côté elle était autorisée à faire sans passer les bornes de ses devoirs. La puissance belligérante qui se sert du droit que la guerre lui accorde contre l'ennemi, (juand même une nation neutre on souffre, est en droit d'exiger que celle-ci ne la raite point par ce motif comme ennemie; mais il ne résulte pas de là que la nation neutre ne soit pas autorisée à o[)poser la force à la force pour se maintenir dans la jouissance de ses droits. Ici souvent les intentions et les faits se trouvent en opposition; et c'est alors ordinairement la force qui décide à laquelle de ces deux considérations on aura le plus d'égards.

principes^ dont le premier renferme tous leurs droits, de même que dans le second se comprennent tous leurs devoirs.

» D'après le premier de ces deux principes, il faut que les nations belligérantes^ en se faisant mutuellement la guerre, ne portent aucune atteinte aux intérêts des nations neutres, soit que ces intérêts dérivent des rapports que ces nations ont entre elles, soit qu'ils dérivent des rapports qu'elles avaient ou qu'elles pouvaient avoir avant la guerre, tant avec l'une qu'avec l'autre des deux nations belligérantes.

» L'autre principe, c'est que les nations neutres doivent s'abstenir d'introduire pendant la guerre, dans leurs rapports avec l'une des nations belligérantes, des innovations qui, favorables à celle-là, tourneraient au détriment de l'autre. » Ch. V.]

§ 306. — De la Neutralité parfaite et limitée.

La neutralité, pour être parfaite, exige, \^ qu'on s'abstienne de toute participation aux opérations militaires ; 2" que, dans ce qui peut être utile ou nécessaire aux puissances belligérantes, en vue de la guerre, on se conduise impartialement, soit en accordant ou en refusant à l'une ce qu'on accorde ou refuse à l'autre, soit en continuant au moins la môme conduite qu'on avait tenue en temps de paix. Tant qu'une puissance satisfait à ces devoirs, elle est en droit de demander d'être traitée comme amie par chacune des puissances belligérantes, et de jouir de cette indépendance que la loi naturelle lui assure, et qu'elle n'est pas obligée de sacrifier aux intérêts des puissances en guerre.

Dès que, au contraire, une puissance neutre s'écarte en un point de ces devoirs, même en observant encore les autres, sa neutralité n'est qwHmparfaitey et dès lors elle n'a tout au plus à réclamer que le traitement qui répond à une neutralité limitée.

302 LIVRE yill, CHAPITRE VII.

[La division adoptée par notre auteur en neutralité parfaite et en neutralité imparfaite ne semble pas conforme à la vérité des faits; car il est difficile d'admettre qu'une nation puisse être neutre pour une partie et ennemie pour une autre. 11 en est de même de la division proposée par Heffter, le Droit international public, traduction de M. Bergson, § 144, en neutralité complète ou stricte et en neutralité incomplète. La neutralité complète existe, suivant cet auteur, quand un peuple s'abstient d'une manière absolue de favoriser les belligérants ; elle est incomplète, par exemple, lorsqu avant le commencement des hostilités une puissance a promis à l'un des belligérants des secoiirs purement défensifs et que l'autre partie ne s'y oppose pas; ou bien encore lorsqu'une puissance accorde les mêmes avantages soit à tous les belligérants, soit à l'un d'eux seulement, en vertu de conventions antérieures, avec l'assentiment de l'autre partie, ou momentanément et de bonne foi. La division proposée par Hautefeuille, 2^ édit.. Des droits et des devoirs des nations neutres, t. I, p. 200, en neutralité naturelle et en neutralité conventionnelle, découle de l'origine même du droit : « La loi des gens primitive, avec les règles fixes et invariables, régit la première; la seconde, née du droit des gens secondaire, est sujette à des modifications sans nombre, comme ce tb-oit lui-même. » C'est là aussi la conclusion de Wheaton, Éléments du droit international, t. II, p. 73, qui, comme Hautefeuille, admet deux espèces de neutralité, la neutralité naturelle ou parfaite et la neutralité imparfaite, déterminée ou conventionnelle : la première, qui est celle que tout État souverain a le droit, indépendamment d'un pacte positif, d'observer pour ce qui regarde les guerres où d'autres États peuvent être engagés; la seconde, qui est modiliée par un pacte spécial.

Ch. V.]

g 307. — De la Neutralité conventionnelle.

Mais les droits et les devoirs naturels de la neutralité étant susceptibles de modilications, on peut étendre ou restreindre, par convention, les devoirs à remplir en cas de guerre, soit de la part de la puissance neutre envers la puissance belligérante, soit de celle-ci envers la puissance

neutre, d'où résulte une neutralité conventionnelle : comme aussi une puissance neutre peut volontairement prescrire à ses sujets la conduite qu'ils auront à tenir (a), et même limiter leurs droits au delà de ce à quoi elle se croit obligée.

Parmi ces déterminations, qui fixent l'étendue des droits et des devoirs de la neutralité, on doit distinguer encore celles par lesquelles une puissance s'engage, en général, à rester neutre (b), ou par lesquelles les puissances belligérantes conviennent de la neutralité de telle de leurs provinces (c).

[De ce qui a été dit aux paragraphes précédents il résulte que, si la neutralité est un droit naturel appartenant à chaque nation en vertu de sa liberté et de son indépendance, elle peut aussi être réglée librement par des traités pour un temps ou d'une manière permanente. C'est ainsi que la neutralité perpétuelle des cantons confédérés de la Suisse et de la ville libre de Cracovie a été proclamée par les traités de Vienne. V. pour la neutralité de la Confédération helvétique, la déclaration des puissances alliées du 20 mars 1815, suivie de l'acceptation du conseil fédéral en date du 27 mai de la même année, et, pour celle de Cracovie, la convention du 3 mai 1815. En 1830, la dissolution violente du royaume des Pays-Bas et la nécessité politique de maintenir une barrière entre la France d'un côté, et l'Allemagne et la Hollande de l'autre, ont décidé les cinq grandes puissances européennes à proclamer la neutralité perpétuelle de la Belgique et à la maintenir comme condition de son indépendance. V. le traité du 15 novembre 1831, art. 1. La neutralité de la Suisse et de la Belgique n'a reçu aucune atteinte depuis la conclusion des traités dont il vient d'être question ; il n'en est pas de même de celle de la ville de Cracovie,

(a) F. mon Recueil a, l. IV, p. 204 et suiv.; b, t. III, p. 24 et suiv.; t. V, p. 235, 278.

(b) Gàluani, lib. I, cap. iv, g 4.

placée en même temps sous le protectorat de la Prusse, de l'Autriche et de la Russie, et qui en fait est aujourd'hui occupée par les forces militaires de l'Autriche. Ch. V.]

g 308. - Objets de la neutralité.

11 y a trois objets principaux à l'égard desquels il s'agit d'examiner les droits et les devoirs des puissances neutres, soit fondés dans la loi naturelle, soit introduits par le droit des gens positif, savoir :

I. Les secours qu'il serait question de fournir aux puissances belligérantes;

II. La conduite à tenir par rapport au territoire de la puissance neutre, tant de son côté que de celui des belligérants ;