‹ Précis du droit des gens moderne de l'Europe (volume 2)Chapitre 114 sur 127 · CHAPITRE YIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE YIII

§ 327. — Premiers pas vers un rapprochement.

La loi naturelle prescrit à toute puissance belligérante de faire au moins la paix dès qu'on lui offre une satisfaction convenable, une indemnité pour les frais de la guerre et une sûreté pour l'avenir, s'il y a lieu de l'exiger ; mais on sent qu'entre des puissances souveraines, dont chacune juge par elle-même si les offres qu'on lui fait remplissent ces objets, ce sont moins les principes d'une théorie abstraite que les circonstances, qui décident de l'époque à laquelle on mettra un terme aux hasards de la guerre.

On gagne même peu à établir la règle que l'ennemi doit écouter les propositions de paix et de négociations que lui fait l'ennemi, tandis qu'on ne peut disconvenir que cette règle souffre des exceptions, et que c'est à la sagesse des puissances à juger si elles existent {a).

Au reste, il se peut que les premières propositions pour

(a) Exemple de 1800, entre la France et l'Angleterre; F. les actes dans lé Moniteur, an IX, n. 74, 77, et Supplém., p. 295-302.

un rapprochemeiil viennent directement de l'ennenii, ou d'une puissance neutre, et de même, que les négociations soient entamées directement entre les puissances en litige, ou avec le concours de tierces puissances interposant leurs bons offices, ou choisies pour médiatrices ou pour arbitres (§ IÎ6).

Il se peut qu'on traite dans la résidence de l'une des puissances belligérantes, ou d'un État neutre, ou bien qu'on choisisse an lieu tiers pour y rassembler les ministres de plusieurs puissances en un congres (b).

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