AVANT ET DEPUIS 1789. XXVII

poursuivant l'abolition des monopoles commerciaux qui s'y étaient installés, en décrétant l'entretien et la surveillance à frais communs de ces routes importantes du commerce K

* Il est de principe aujourd'hui que les droits perçus sur la navigation des fleuves parcourant le territoire de plusieurs États ne doivent l'être qu'à titre de contribution pour en entretenir la navigabilité, et le tarif de ces droits doit être fixé conventionnellement par les riverains. L'acte final du congrès de Vienne mentionne expressément, comme fleuves et rivières de cette catégorie, le Rhin et ses principaux affluents, le Neckar, le Mein et la Moselle, l'Elbe, le Weser et l'Ems. La navigation du Weser et de l'Ems est affranchie de tout droit (depuis le 1" janvier 1857) ; mais les péages sur le Rhin, le Neckar et le Mein, ainsi que sur l'Elbe subsistent toujours. Ce sont les droits de navigation perçus sur ce dernier fleuve qui forment actuellement l'objet des plaintes et des réclamalions les plus vives, notamment le péage de Stade-Brunshausen, établie au profit du Hanovre, dans la partie inférieure du fleuve, au-dessus de Hambourg, et maintenu peut-être, juscju'à un certain point, avec l'arrière-pensée de favoriser le petit port hanovrien de Hambourg. Comme l'Elbe, dans cette partie de son cours, est accessible aux plus gros bâtiments de mer, on a déjà proposé de faire du péage de Stade, impôt que la douane hanovrienne perçoit depuis un temps immémorial sur les marchandises venant de la mer et entrant dans l'Elbe (il tire son origine des traditions féodales), une question de droit international, comme le péage du Sund, et on se fonderait sur les mêmes arguments en en poursuivant l'abolition ou le rachat.

Pour ce qui concerne le cours de l'Elbe, au-dessus de Hambourg, l'Autriche a déjà aboli, en 1852, jusqu'à sa frontière, la perception de droits sur ce fleuve et sur son principal affluent, la Moldau. Mais la Saxe et le Hanovre n'ont pas encore suivi cet exemple.

Le Danube et l'Inn ne figurent pas parmi les fleuves conventionnels désignés dans l'acte final du congrès de Vienne. La navigation du Danube inférieur, depuis ses bouches jusqu'au point où aucune de ses rives n'appartient plus à la navigation ottomane, est déclarée entièrement libre par le dernier traité de Paris, sauf les droits et règlements à établir par la commission internationale instituée pour cet objet. Plus haut, la partie comprise dans la domination de l'Autriche, de la Bavière et du Wurtemberg est ouverte à la navigation des riverains en vertu des conventions qui existent entre eux. Cependant l'usage de cette navigation a été limité en Autriche. F. sur cette matière, un ouvrage récent de M. Carathéo-