DROITS SUR LE TERRITOIRE

avoir ici un droit que la raison refuse à chaque individu. Si ce n'est pas lui qui a créé la matière^ si, sans l'avoir créée, ce n'est pas lui qui l'a occupée et se l'est assimilée par un fait émané de lui, on ne voit pas d'où lui viendrait un droit primaire et éminent de propriété, » et plus loin, ch. xvi,

p. 97 et 98 : « L'État n'est pas le propriétaire suprême, ainsi que le veulent certaines écoles, ainsi que l'a pratiqué TOrient, ainsi que l'ont décrété toutes les constitutions infectées, même à leur insu, du principe oriental. Le droit individuel est le seul vrai, le seul légitime, le seul rationnel. L'État n'a sur la propriété que les droits attachés au commandement politique. Comme souverain, il a droit à l'impôt; comme administrateur suprême, il fait des lois pour régler, dans un sens favorable à l'intérêt général, l'usage des propriétés privées. Mais ces lois ne sont que des lois de protection et de garantie: le législateur n'intervient pas comme maître de la chose ; il agit comme arbitre et régulateur, pour le maintien du bon ordre et de la pohce. » Ch. V.]

§ 73. — Empire.

Lorsqu'un peuple, devenu maître d'un territoire, se donne une constitution, le pouvoir souverain qu'il établit s'étend sur tous les biens, soit privés, soit publics, qui se trouvent dans ce territoire, et sur toutes les personnes qui l'habitent ou qui y entrent.

Le choix de la constitution dépend du vœu de la nation même, et, dans la règle, aucun étranger n'a le droit de s'en mêler.