II. — Commerce neutre

Les articles relatifs au commerce neutre roulent surtout sur les points suivants : 1» l'exemption d'embargo sur les vaisseaux ; 2*^ la liberté de commerce avec l'ennemi de la puissance contractante et entre les places ennemies, à l'exception des places bloquées et de la contrebande ; 3« la notification des blocus et des objets déclarés de contrebande ; 4" la restriction de la confiscation aux marchan-

(lises prohibées, sauf le navire et le reste de la cargaison ; 5° la détermination de la question, si le navire couvrira et confisquera la cargaison ou non; 0° la caution à prêter par les armateurs; 7° la visite en mer; 8" la procédure devant les tribunaux d'amirauté; 9« la conduite que la puissance neutre tiendra dans ses ports envers les vaisseaux I de la puissance contractante, ceux de ses ennemis, et leurs prises; la délense à ses sujets de prendre aucune part aux commissions pour des armements particuliers de l'ennemi. Il sera parlé plus au long de ces points, en traitant de la Neutralité (liv. VllI, chap. vu).

[V. les notes aux § 30o et suivants.] § 14G.

m. — Cas de rupture.

11 y a eu jusqu'ici peu de traités dans lesquels on soit convenu de l'époque où commencera la rupture [a). Les articles qui touchent celle-ci se bornent ordinairement à fixer l'espace de temps qui sera laissé aux sujets pour pouvoir se retirer en sûreté avec leurs biens, ou à stipuler qu'ils pourront même continuer leur séjour en temps de guerre [b), tant que leur conduite ne sera pas suspecte.

[Il a clé longtemiis d'usage parmi les puissances de se livrer il des actes d'hostilité inniiédiatoment après et même quelquol'ciis avant la déclaration de la guerre. Mais de nombreux traités sti-

(a) Tiailé de coinnierct; entre la France et la Grande-Bretagne, de 178G, art. 2.

{h) Ibid. Ce.s stipulations sont rares; il est plus rare encore de les voir accomplir.

pillent d'une part que, en cas de rupture entre les nations contractantes, un délai de six mois ou d'un an sera accordé aux négociants pour retourner dans leur patrie avec leurs propriétés, d'autre part, que les marchandises qui ont été embarquées sur les bâtiments d'une nation devenue ennemie, avant que la rupture avec cette nation ait pu être connue au port d'embarquement, ne seront point confisquées. Au moment de la déclaration de la guerre à la Russie en 1854, les gouvernements français et anglais ont voulu diminuer autant que possible les maux de la guerre, ils ont à cet effet solennellement et officiellement déclaré : 1" que le pavillon neutre couvrirait la marchandise ; 2" que la marchandise propriété des neutres trouvée sous pavillon russe, serait restituée; 3° que les armements en course ne seraient point autorisés et qu'il ne serait point délivré de lettres de marque.

Ch. y.]