CHAPITRE IV

DU CÉRÉMONIAL d'aMBASSADE.

g 206. — De l'Audience des Ambassadeurs.

Le ministre, arrivé au lieu de sa destinatiou, doit présenter au ministre des relations extérieures la copie de ses lettres de créance, et demander d'être admis à l'audience. Celle-ci est publique ou privée. De ce premier genre est l'audience solennelle des ambassadeurs, qui moins fréquemment aujourd'hui qu'autrefois est précédée de leur entrée solennelle (a).

Dans les monarchies, le prince envoie celui qui est destiné à l'introduction de l'ambassadeur, accompagné d'autres officiers de la cour, à l'hôtel de celui-ci, qui, accompagné de toute sa suite, autrefois même des ministres étran-

(a) D'après de Real, t. V, p. 309, cette entrée solennelle n'a jamais eu lieu dans les cours de famille. Les Turcs ne l'accordent pas à tous les ambassadeurs; F. Le Bret, Magasin, t. II, n, 2; les papes ne l'accordent que pour les seules missions d'obédience ; V. Rousset, Cérémonial diplom., t. II, p. 175. On trouve encore des exemples de ces entrées solennelles dans Moser, Versuch, t. III, p. 251, 260 et suiv.; Beytrûgey t. III, p. 304, 309 et suiv.

gers [b], monte dans le carrosse de cour attelé de six chevaux, et fait suivre ses voitures attelées de même. Conduit dant la cour inu'rieure du palais, salué par les gardes, et accompagné de son introducteur, il monte par l'escalier des ambassadeurs à la salle le) destinée à sa réception, et dont on ouvre les deux battants. Là siège le monarque sous un dais, ayant à ses côtés le chancelier ou ministre d'État, et environné des princes et princesses du sang de sa cour, des ministres étrangers, etc., placés en haie. L'ambassadeur, accompagné de quelques personnes de sa suite, s'approche du souverain par trois révérences, tandis que celui ci se lève, se découvre, et fait signe au ministre de se couvrir en se couvrant, et de s'asseoir dans le fauteuil qui lui est destiné en s'asseyant. Le ministre se couvre (d)^ prononce son discours d'audience, pendant lequel, en faisant mention de ses lettres de créance, il prend celles-ci des mains de son secrétaire ou gentilhomme d'ambassade pour les présenter au souverain, et les remettre au chancelier ou ministre qui est à ses côtés. Le discours étant fini, le souverain y répond, ou le plus souvent y fait répondre par son ministre. La cérémonie terminée, le ministre se retire par trois révé-

(b) De Real, t. V, p. 309, soutient que cet usage aurait cessé depuis révénement qui eut lieu à Londres en 1G61. )'. cependant, entre autres, un exemple de 1785, dans ^'ouv. extraordinaires, 1785, n. 31. C'est surtout aux missions pour demander une princesse en mariage ou pour l'épouser par procuration, que ces cérémonies semblent réservées aujourd'hui.

(d) C'est le point essentiel du cérémonial, cependant, dans les audiences des reines, l'ambassadeur se contente de faire le signe de se couvrir. Il ne se couvre i)as non plus dans les audiences du pape.

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rences, regardant toujours le souverain en face. Souvent il est alors admis immédiatement à l'audience de l'épouse du souverain et des autres princes et princesses du sang qui ont leur cour particulière (e), lesquels il doit également haranguer, et qui répondent, soit en personne, soit, surtout les princesses, par un officier de leur cour.

Dans les républiques, le détail des cérémonies pour la première audience de l'ambassadeur est moins uniforme ; mais l'honneur du fauteuil, le droit de se couvrir, le discours d'audience, se trouvent assez généralement observés if).

Au reste, toute cette pénible cérémonie de l'audience solennelle (g) est peu nécessaire, môme à un ambassadeur, pour entrer en fonctions [h) ; et plus d'une fois on s'est contenté d'une audience privée; quelquefois, ce qui paraît encore plus singulier, en renvoyant la cérémonie de l'entrée et de l'audience solennelle à un temps plus éloigné.

[On trouve dans le Guide diplomatique, du baron Ch. de Marteiss, t. 1, p. 141 et suiv., l'indication des règlements et

(e) MosER, Beytràge, t. III, p. 402; t. IV, p. 376; Beytriige ;:um Gesandtschaftsrecht, p. 145; F.-C. Moser, Von den Staatsprachen, p. 9.

(/■) Sur le cérémonial autrefois usité à La Haye, V. Jamçoiv, État présent des Provinces-Unies, p. 1, p. 92; sur celui qui a subsisté à Venise, V. Amelot de la Houssaye, Hist. de Veinse, t. I, p. 37 ; sur celui de la République française, 1795, V. mon Erzilhlungen merkioùrdiger Fulle, Append., p. 330, et Gerhard, Recueil, t. II, p. 3 et suiv.; sur celui des Étals-Unis de l'Amérique, mon Erzdhlungen merkwiïrdiger Fàlle, t. I, Append., p. 377.

{g) OEuvres posthumes du roi de Prusse, t. I, j». 61 ; t. V, p. 229; t. XI, p. 158.

(h) Lambert Y, t. I, p. 29.

des usages suivis dans les différentes cours au sujet de la réception des ministres publics et des audiences solennelles ou privées qui sont accordées par les souverains aux ambassadeurs et aux ministres des diverses classes. F. encore Wheaton, Éléments de droit international, t. I, p. 198, et Dalloz, Jurisprudence gênéraie, V Agent diplomatique, n. 65 et suiv. Ch. V.]

§ 207. — Des Audiences des Ministres des Ordres inférieurs.

Dans la plupart des cours les ministres du second ordre peuvent également obtenir une audience publique {aj ; mais le plus souvent ils sont admis, dans les monarchies, à une audience privée, où le souverain n'est accompagné que d'un ou deux de ses ministres, et où le ministre étranger, après un discours souvent très-abrégé, lui remet ses lettres de créance.

Il eu est de même aujourd'hui pour les ministres résidents {b). La question de savoir si les simples résidents et chargés d'affaires sont admis à l'audience pour remettre leurs lettres de créance, ou ne sont accrédités que par une lettre remise au secrétaire d'État ou ministre des affaires étrangères, doit se juger d'après le cérémonial de chaque cour. 11 varie non-seulement d'État ù État, mais môme à telle cour dans ses relations individuelles (c). Il en est de même de la question, si dans le cours de la mission les

(o) Jami.:on, État présent des Provinces-Unies, t. 1, p. 97.

(h) Au moins pour les cours qui ont signé le protocole du 21 novembre 1818, déjà cité.

(c) Sur la Russie, ]'. roxemi)le de 1750, dans Adeling, Staatsgescliichte, t. VII, p. 130. Mais lesa^'cnls ou charités d'alïaires des \illes anséaticiues a|)porlcnt dos ktlres de créance en vertu desciuelles ils sont admis à l'audience, en Russie comme dans d'autres cours. A Vienne, tous les résidents des Étals de l'Empire étaient admis à l'audience de l'empereur.

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simples résidents ou chargés d'affaires sont admis à la cour (cl).

[« Nous ignorons, dit Piiiheiro-Ferreira, où M. de Martens a puisé ses informations pour renvoyer les lecteurs au cérémonial de chaque cour, comme s'il y en avait où les chargés d'affaires fussent porteurs de lettres de créance pour le souverain. Nous pouvons assurer que du moment où l'agent diplomatique est porteur de cette sorte de lettre de créance, il est partout mis au rang des envoyés, et jamais à celui des chargés d'affaires, qui ne sont munis, ainsi que nous l'avons déjà dit, que de lettres de créance pour le ministre d'État.

» Nous ignorons encore à quelle époque M. de Martens a entendu assurer que les chargés d'affaires et les résidents n'étaient pas admis à la cour dans quelques pays. Si cela est jamais arrivé quelque part, nous pouvons affirmer que, pour le moins depuis trente ans, les ministres dont nous venons de parler ont été admis à la cour chez toutes les grandes puissances de l'Europe. » Cil. Y.]

^ ^08. ~ Des Visites.

Quand mémo le ministre, en arrivant, aurait l'ait des visites privées à des membres du corps diplomatique, il doit, après s'être légitimé auprès de la cour, leur faire les visites d'étiquette, s'il veut être reconnu par eux dans cette qualité. Ces visites de cérémonie ont souvent donné lieu à des contestations qui, en partie, ne sont pas encore terminées. Le cérémonial n'est même pas uniforme à cet égard dans toutes les cours.

D'après le cérémonial de la plupart des cours, l'ambassadeur fait notifier sa légitimation aux ambassadeurs et autres membres du corps diplomatique par un gentilhomme d'ambassade, secrétaire d'ambassade^ ou autres personnes

(d) MosER, Beijtràge, t. IV, p. 498.

marquantes de sa suite, et attend alors la première visite solennelle de leur part, qu'il rend solennellement aux ambassadeurs, et par cartes aux autres ministres [a). Les ministres des ordres inférieurs doivent lui demander l'heure pour lui faire leur première visite.

Mais les ambassadeurs des rois ont demandé quelquefois à ceux des républiques que ces derniers leur fissent en personne la visite de notification, par conséquent la première visite, avant de l'oblenir de leur part (b).

Les ministres du second et du troisième ordre font en personne la première visite de notification aux ambassadeurs, en demandant l'heure (c) ; aux ministres du second et du troisième ordre, par billet ou carte de notification, eu attendant la contre-visite de tous par carte.

Mais les envoyés de quelques cours refusent cette visite de notification en personne aux chargés d'affaires, en la faisant faire par leur secrétaire de légation, el demandant que les chargés d'affaires leur fassent la première visite, ce à quoi cependant ceux-ci ne se prêtent pas généralement.

Tant que le point des visites à faire et à rendre n'est pas arrangé d'une manière quelconque entre les deux membres du corps diplomatique qu'il concerne, ils ne se reconnaissent pas dans leur caractère diplomatique.

(a) De Gallières, Manière de négocier, p. 118. Sur le cérémonial des visites au congrès de paix de Westphalie, V. Bourgeant, t. IF, p. 170 et suiv.

(b) De Wicquefort, 1. 1, p. 286, 292 ; Gutschmidt, De prarogativâ ordinis inter legatos, § 34.

(c) De là en partie les contestations au sujet des visites des ministres à la diète de Ratisbonne. F. Faber, ISeue Europiiische Staatscanzcleg. t. XXXllI. p. \m: I. XLIIT. ].. 183; t. XI.VII, p. 9; t. LV, p. 12.

bu GÉRÉMU.NIAL d'aMBASSADE. 97

[11 suftira d'ajouter au sujet des règles de cérémonial exposées par notre auteur, que dans toute cette matière il ne doit rien être lait de blessant pour la dignité des États et pour le respect réci-' proque qu'ils se doivent. A côté des visites d'étiquette que le ministre doit faire, il en est d'autres de pure convenance, mais lont un ministre accrédité dans un Etat monarchique ne saurait se dispenser, ce sont celles qui s'adressent à la femme du souverain^ à l'héritier de la couioime, aux princes et aux princesses du sang, etc. T. sur ce point Heffter, le Droit internalional pabliG de l'Europe, traduction de M. Bergson, § 218. V. aussi te baron Cil. DE Martens, le Guide diplomatique, t. I, p. 147, et \\tiEA.io:^, Éléments de droit international, t. I, p. 198.

« Quelque grande que soit l'importance que l'étiquette diplomatique ajoute aux visites, dit Pinheiro-Ferreira, on ne va jamais au point que M. ù» Marions l'assure ici.

» Certes, parmi les agents diplomatiques, comme dans la société en général, celui (jui n'a pas répondu aux avances d'une première visite des personnes de la société ne saurait s'attendre à être reçAi daUs les réunions de ces mêmes personnes, et moins tiHore à y être invité, aussi longtemps qu'il n'aura pas satisfait à ce retour de juste convenance.

» Mais, quant à le reconnaître comme ministre accrédité auprès ilu gouvernement qui l'a reçu, dans tout ce qui concernera les intérêts des nations que lui et les autres membres du corps diplomati(iue y représentent, on ne saurait faire entrer en ligne de compte le manque de civilité d'un individu qui en trouvera une ample punition dans le retour d'indignation ou de dédain dont le corps diplomati(|ue, ainsi que toute personne de bonne éducation, ne manquera pas de rétribuer sa grossièreté ou son orgueil. »

Ch. y.]

g "209. — De la Préséance dans les Visites de cérémonie.

Dans les visites de cérémonie, 1° chaque ambassadeur accorde la niaiu à l'ambassadeur qui vient le voir, indépendamment de la préséance entre les cours (a); 2» aucun am-

(a) 11 n'y a plus de disputes sur ce point avec les ambassadeurs des u. «

bassadeur n'accorde la main aux ministres des ordres inféi^ieurs (b), même des cours auxquelles la sienne accorde la préséance.

Les visites entre les ministres du second et du troisième ordre sont moins cérémonieuses, et tout ministre y accorde le pas à celui qui vient le voir.

^ 210. — Du rang entre les Ministres étrangers et d'autres Personnes (Je distinction.

Il y a de mémo nombre de disputes de cérémonial entre les ministres étrangers et d'autres personnes de distinction à la cour où ils résident, tant par rapport aux visites qu'au sujet d'autres prérogatives.

Les ambassadeurs ne veulent céder qu'aux princes du sang royal, et prétendent le pas sur d'autres princes en personne (a), et sur tous les of liciers de cour et d'État du souverain auprès duquel ils résident, comme aussi sur les cardinaux [h).

républiques; V. de IiÉvl, t. V, p. 42; il n'y en avait plus aver ceux des électeurs; V. Roisset, Discours sur le rang, p. 87 ; môme les ambassadeurs des empereurs accordent chez eux le pas aux ambassadeurs des rois, et l'accordaient à ceux des électeurs ; F. Gltschmidt, De prœrogativâ ordinis inter Ie(jntos, § 31, note h.

{b) Mémoires du comte m'Est rxdes^ t. H, p. 38, 4C9 et 480.

(a) Mémoires et négociations secrètes touchant la paix de Munster, t. 111, p. 5G5; MosER, Kleine Schriften, t. VII, p. 190; ue Real, t. V, p. 51; Rousset, Discours, p. 88. Sur les disputes touchant la préséance et la première visite jtour le prince d'Orange à La Haye, V. Mémoires du comte d'Esthades, t. If, p. 429, 4:»2, 4:54, 439, 447 ; de Ri^al, t. V, p. 303; i\eue Ncderl. Jaerhochen, 1770, p. 13GG. Sur la dispute de rang entre l'ambassadeur de Suède à Copenhague et le prince (^.harks de Hesse et celui d'Augiistcnbourg, V. yiedcrcUùscJics Mo(iazin, t. III, p. 152, et mes Krztihiungcn, t. II, |». 18S. Sur les prétentions des élec- (tiirs, V. Capitulation /»i/>., art. 3, jJ 20.

{b) iJoiiiLA.M, lltsl., l. I, p. 302; Herc. Iint. et pultt., [loi, t. I,

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Il y a pareillement une multitude de disputes de rang par rapport aux ministres des ordres inférieurs, dont les prétentions sont plus ou moins étendues d'après le grade de leur mission et la relation entre leur cour et celle auprès de laquelle ils résident (c).

[L'esprit de notre époque et de nos mœurs a fait justice de nombreuses prétentions élevées autrefois par les gouvernements sous les inspirations d'un sentiment exagéré de leur dignité ; et l'on peut aujourd'hui réduire, avec Heffter, le Droit international /)m6/ic, traduction de M. Bergson, § 219, aux propositions suivantes toutes les règles relatives au rang des agents diplomatiques entre eux ; — Entre les agents diplomatiques de la même puissance, le rang se règle d'après les instructions de leur souverain, ou tacitement d'après l'ordre établi dans la lettre de créance qui leur est commune ; — Entre les agents de plusieurs puissances, d'après le rang auquel ces agents appartiennent, sans avoir égard au rang du souverain de chacun d'eux; — Entre les agents du même ordre, on a longtemps suivi le rang de leurs souverains ou le rang du souverain auprès duquel ils étaient accrédités relativement à celui qu'ils représentaient. 11 a été innové à cet usage par le règlement du congrès à Vienne du 19 mars 1815, d'après lequel les employés diplomatiques doivent prendre rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée, sauf la préséance accordée aux représentants du pape, du moins par les États catholiques. Il résulte encore de l'article 6 du même règlement que les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les cours ne donnent aucun rang à leurs agents diplomatiques; d'après l'article 3 les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Les bienséances et l'usage veulent que le ministre qui reçoit ou qui traite des ministres du même rang leur accorde le pas ou la préséance : sous ce rapport il n'y

p. 382; MosER, Versuch, t. IV, p. 52; Beytrdge:zum Gesandschaflsrecht, p. 100.

a d'exception qu'en faveur des ambassadeurs, surtout vis-à-vis des agents diplomatiques d'un ordre inférieur. V. aussi Vattel, le Droit des (jrns, édit. Guillaumin, liv. IV, cli. vi, § 79 et la note de M. Pradier-Fodéré ; le baron Cb. de Martens, le Guide diplomatique, t. l, p. 150.

« La première de ces deux questions, dit Pinbeiro-Ferreira, est aujourd'iuii décidée par un commun assentiment des gouvernements monarcliiques : les fds et les frères des empereurs et des rois ont le pas sur les ambassadeurs; et, sans' qu'il y ait eu besoin d'une déclaration expresse, aucun prince régnant, aucun cbef de gouvernement, même républicain, tel, par exemple, que le président des États-Unis, ne souffrirait aujourd'bui que le délégué d'un autre gouvernement prétendît le pas sur lui. »

Ch. V.l

§ 211. - Du Titre d'Excellence.

C'est surtout depuis l'époque des négociations pour Ka paix de Westphalie (a) que le titre d'Excellence est considéré comme le propre titre des ambassadeurs, lequel, indépendamment des autres dignités dont ils seraient revêtus {h), leur est donné par tous, excepté par le souverain auprès duquel ils résident (c).

Quoique ce titre soit fréquemment donné aux ministres du second ordre, surtout aux envoyés des rois dans les moyennes et petites cours, etc., ils n'ont pas le droit de l'exiger (r/), pas même par rapport à d'autres qualités qu'ils

(a) GuTSCHMiDT, De p)\rrogat. ord. inier legatos, g 33, noie /.•; MosER, Aitenndssiijc Goschichledcr ExceUonztitidatur^ dans ses Kïeine Schriften, t. II, p. 100 ; t. III, p. 1 et suiv.

{h) Mosr.R, Vprsvch, t. III, p. 50 't.

(c; MosiR. P>eytr'i(ic, t. IV, p. 110. Conférez l'arrêté du 18 fructidor an V, cité dans le Moniteur de l'an Vf, n. 'il.

{(/) .I.-J. MosEH, ]'(i/i drr F.xccUotztitulatur dcr C.rsnndtrn rom Zivcyten Range, 1783, iu-'i.

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y joignent; du moins pas dans les occasions où ils paraissent dans leur qualité diplomatique.

[« La doctrine si positivement énoncée ici par M. de Martens, dit Pinheiro-Ferreira, ne nous paraît ni juste ni conforme aux usages. Celui qui aurait droit de prétendre au titre d'Excellence à la cour où il est envoyé^ s'il s'y présentait comme un simple voyageur, ne saurait le perdre par le fait de la commission nouvelle dont il est chargé. Certes^ on n'aura pas à la cour de Berlin l'idée de refuser Vexcellence à un lieutenant général autrichien qui y arriverait comme envoyé, lorsqu'on la lui donnerait s'il s'y présentait sans aucune mission. Il ne peut y avoir de dissentiment sur ce point. La question véritable, et celle qui a probablement donné lieu à l'assertion de l'auteur, est de savoir si tel qui reçoit le titre d'Excellence dans son pays a le droit d'y prétendre en pays étranger. Mais cette question môme ne peut être longtemps indécise. Il est généralement reçu de donner aux étrangers les titres qu'ils tiennent de leurs souverains, et, par conséquent, ou ne saurait refuser celui d'Excellence aux personnes qui en jouissent dans leur pays.

» Il ne sera cependant pas inutile de remarquer que, tout en accordant aux étrangers les titres qu'ils portent chez eux, on ne les place pas pour cela au rang que ces titres ont dans les autres pays, mais à celui qui leur appartient d'après l'étiquette de leurs cours. Par exemple, quoique en Espagne on donne le titre de marquis, de comte, de conseiller, aux étrangers qui jouissent de ces titres dans leur pays, on ne les place pas pour cela au rang des nationaux qui ont les mêmes qualifications, mais à un rang correspondant à celui que leur accorde le cérémonial de leurs propres cours. »

V. sur l'historique des difficultés diplomatiques auxquelles le titre d'Excellence a donné heu, Merlin, Rép. sect. V, § 1, et le baron Ch. de Martens, le Guide diplomalique, t. 1, p. 149.

Ch. V.]

§ 212. — Des autres Distinctions qu'on accorde aux Ministres.

L'ambassadeur est également distingué par bien des points du cérémonial qui ont lieu dans le cours de sa mission, et auxquels les ministres des ordres inférieurs ne peuvent prétendre qu'en partie. De ce genre sont, le droit d'avoir un attelage de six chevaux (a) dans les occasions de cérémonie, de leur faire attacher des fiocchi (b), d'être salué des honneurs militaires [c), d'être admis aux fêtes de la cour, etc. (d). Les grandes cours accordent moins aux ministres des ordres inférieurs que les moyens et petits États, où quelquefois des résidents obtiennent ce que dans d'autres cours on accorde à peine à l'envoyé extraordinaire.

Le ministre étranger ne peut, dans la règle, prétendre dans une cour qu'à ces prérogatives d'honneur qui y sont accordées en général aux ministres du même ordre.

g 213. — Des Audiences pendant le cours de la Mission.

On peut diviser les audiences auxquelles le ministre est admis pendant le cours de sa mission en ordinaires et en extraordinaires, et celles-ci en audiences privées et publiques. Ces dernières n'ont guère lieu que dans les occasions de cérémonie, et quelquel'ois lorsque le ministre prend congé.

(a) J.-J. MosER, Voîi dem Uccht mit sechs Pfcnlen zu fahren, dans ses Ahhandlunçfen bcsondcrer Rechtsmaterien, sect. \, p. IviO.

{b) Édit du pape, de 174:}, dans le Mcrc. hist. et poUt., I7i3, p. 54.

(c) Merc. Iiùt. et polit., 1703, t, il, p. 355, 597; F.-C. van Mosf.r, Von den militari schen Ehrenhczmgungen der Ccsandtcn, dans ses h'ieinc Schriftcn,\. VI, p. 3'i7.

(</) Ai)Kxu.\(;, Staalsgeschichte, I. VII, p. 130.