DU CULTE RELIGIEUX DANS L HOTEL DU MINISTRE

§ 222. — Du Culte religieux.

La dévotion domestique si7nple est de liberté naturelle; elle est uu droit de tout étranger, auquel, en lui accordant le séjour, on ne peut refuser ce moindre degré de tolérance. Mais la dévotion domestique, qualifiée (sacres prives), qui suppose l'intervention d'un ecclésiastique particulier pour l'administration des sacrements, a été soustraite à la liberté naturelle par les décrets des conciles (a) et par les lois civiles [b] : elle exige un titre particulier ; et c'est elle qu'on a en vue en demandant jusqu'à quel point les ministres sont autorisés à un culte religieux dans leur hôtel.

^ 223. — Des Droits des Ministres à l'égard du Culte religieux. î. D'après les principes du Droits des gens universel.

Tl n'est pas absolument essentiel pour le but des mis-

(a) Concil. Gangrense, c^n.Y^ M; Concil. Laodicense, can. LVII. F. J.-H. BÔHMER, Deprivatis legatorum sacris, cap. i, § 15.

{b) Nov, XVIII, L. V, C, De summd Trinifate; h. ni, C, De licvret. ; L. XV, C, De epùcop. etcle'rkis.

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sions que le ministre jouisse d'un tel culte religieux. Quand même la religion qu'il professe ne serait pas publiquement exercée dans le lieu de sa résidence, il peut, d'après les principes de toutes les religions, sauf le salut de l'âme, se contenter de la dévotion domestique simple, bien qu'il serait dur de l'y borner dès qu'on entre dans l'idée des missions permanentes.

Le droit d'exercer ce culte pourrait être déduit de l'exterritorialité de l'hôtel du ministre ; mais le droit des gens universel n'étend pas cette exterritorialité à des points qui ne sont pas essentiellement liés au but des missions.

Il semble donc que ce n'est pas du droit des gens naturel, mais du droit des gens positif, qu'on doit faire descendre les prérogatives dont jouissent les ministres à cet égard.

[Pinheiro-Ferreira présente sur ce paragraphe les observations suivantes ; « Nous avons déjà fait remarquer à plusieurs reprises, dit-il, le combat que la saine raison de M. de Martens le forçait de livrer aux fictions du romantisme de l'école où il avait été élevé. Mais par cela môme qu'en ne basant les doctrines que sur des jetions de leur fantaisie, les jurisconsultes de celle école en bannissent \es principes de la raison, qu'ils appellent des théories, le bon sens de l'auteur, après avoir répudié dans ses conséquences la fiction de l'exterritorialité, n'a pas su trouver, dans le droit des gens universel, c'est-à-dire dans la théorie naturelle du droit connnun rejelée par son école, un principe sur lequel on pût baser les prérogatives rèellenienl inhérentes au earaelère dii)loni;ili(pie, ainsi (pie nous l'avons vu en parlant de rinimunilé de Ihùlel de l'ambassadeur, et dans le J; 223, au sujet du culte privé de l'ambassadeur et de sa famille dans l'intérieur de leur demeure. Faute de ]>rin('ipes généraux de jurisprudence, railleur a èlé invocjuer le principe d»; droit posilit de (pieUpu'S peuples dont l'intolérant lanatibine ^'est permis d'assujettir à des lois le^aclioiis de la vie

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privée^ qui, ne portant aucune atteinte aux droits d'aulrui, ni par conséquent au maintien de la tranquillité publique, étaient évidemment en dehors de la juridiction de la loi civile,

» L'auteur, en regardant comme licite, et conséquemment comme conforme au droit des gens universel, cette restriction du droit naturel de la liberté du culte, même privé et concentré dans l'intérieur de la demeure de l'habitant, n'a pas su trouver d'argument pour établir une exception en faveur des agents diplomatiques, parce que, dit-il, il n'est pas absolument essentiel, pour le but des missions, que le ministre jouisse d'un seul culte religieux.

» Ce raisonnement porte entièrement à faux, car il vaudrait autant affirmer qu'il est loisible au gouvernement de défendre à l'ambassadeur accrédité auprès de lui tout ce qui n'est pas absolument essentiel pour que le but de sa mission soit rempli ; proposition évidemment absurde.

» Ce qu'au contraire les principes d'une saine jurisprudence prescrivent à cet égard, c'est qu'il n'est permis au gouvernement de défendre aux agents étrangers que ce qui pourrait porter atteinte aux droits d'autrui ; ces agents ne pouvant être moins bien traités dans le pays que tous les autres habitants, à qui la loi civile ne saurait défendre ce qui n'est pas défendu par la loi morale. » • Ch. V.]