CHAPITRE X

g 238. — Des différentes manières de terminer les Missions.

Les missions peuvent se terminer, !<> par l'extinction des lettres de créance ou des pleins pouvoirs; 2" par le rappel; 3'' par réloîgnement volontaire ou forcé; 4° par la mort du ministre. Quelquefois la mission est seulement suspendue, ou n'éprouve qu'un changement de grade.

[ Les fonctions de l'agent diplomatique ne sont que suspendues dans les trois cas suivants :

1° Dans le cas de mésintelligence entre les deux États, mésintelligence non suivie (le l'ouverture d'hostililés;

2" Dans le cas d'événements importants survenus dans le cours de la mission, et qui rendent sa continuation problématique, ilu moins dans les mêmes conditions : tel un changement de règne;

3" Dans le cas de décès ou d'abdication volontaire ou forcée de l'un des deux souverains.

V. Hkiitkr, le Droit internatitmal public, Iraduction de M. Bergson. (-h. V.]