CHAPITRE XL

DES DROITS DES MINISTRES DANS LES ETATS AUPRES DESQUELS ILS NE SONT POINT ACCRÉDITÉS.

j) 246. — Principes du Droit des gens universel.

A la rigueur, tous les droits d'ambassade dont il a été parlé jusqu'ici n'ont lieu que dans la relation entre l'État qui envoie et celui qui reçoit un ministre. De tierces puissances sur le territoire desquelles ce ministre passe en allant ou en revenant, ou chez lesquelles il séjourne quelque temps sans leur présenter de lettres de créance, sont autorisées à le traiter comme simple particulier, sans le laisser jouir d'aucune prérogative de ministre, soit par rapport à sa personne, soit par rapport à sa suite ou à ses biens (a). La question desavoir si un ministre accrédité auprès d'une assemblée d'États peut demander à être traité comme (cl par chacun de ses membres, doit être affirmée dans la géiiéralilé, sauf cepemlant les exceptions qui peuvent résulter des circonstances.

(a) Llv.s|-.k, f)e Irijahs transcunfihiis, .Mcdil. .id I)., sp. t)7'2; A(.HL.\\\.VLL, De trnnsiln rt (uhntssionr hujali r.r pacto rrpctcndis, (ioUingaB, 1748, m-i.