XXXVI LE DROIT DES GENS

doute, ces diverses conventions, écloses à intervalles irrégnliers^ obligées de transiger avec les exigences locales, ne sont pas toutes également libérales ; Tœavre manqnc encore d'homogénéité, et porte la trace de ses origines : mais, une fois qu'elle sera universalisée, il sera temps d'établir une concordance rigoureuse entre toutes ses parties. Félicitons-nous dès aujourd'hui, au nom du droit des gens de ce que la Gazette d'Àugsbourg appelait juste-

1847; ceux eonelu» entre It Franea et le$ ËUU eoivants : le Portugal, le 12 avril 1851 ; le Hanovre, le 20 octobre 1851 ; TAngleterre, le 3 novembre 1851 ; le duché de Brunswick, le 8 août 1852; la Belgique, le 22 août 1852, avec article additionnel du 27 aoîït 1854; le grand-duché de Hesse-Darmstadt, le 18 septembre 1852; le land^ graviat de Hesse-Hombourg, le 18 octobre 1852; la Toscane, le 15 février 1853; la principauté de Reuss (branche ataée), le 24 février 1853; la principauté de Eeuss (branche cadette), le 30 mars 1853; le duché de Nassau, le 2 mai 1853; Télectorat de Hesse-Cassel, le 7 mai 1853; le grand-duché de Saxe-Weimar, le 17 mai 1853; le grand-dvché d'Oldenbourg, le 1*" juillet 1853; TEspagne, le 15 novembre 1853; la principauté de Schwarzbourg-Sondershausen, le 7 décembre 1853; la principauté de Schwarzbourg'Rudolstadt, le 16 décembre 1853; la principauté de Waldeck-et-Pyrmont, le 4 février 1854; le grand-duché de Bade, le 3 avril 1854 et le 2 juillet 1857; Hombourg, le 2 mai 1856; la Saxe, le \d mai 1856; le grand-duché de Luxembourg, les 4 et 6 juillet 1856. les Pays-Bas, les 29 mars 1855 et ^7 avril 18G0; la Russie, le 6 avril 1861; la Belgique, le l""^ mai 1861; ritalie, le 26 juillet 1862 11 est à remarquer qu'antérieurement aux traités qui précèdent ou à quelquesuns d'entre eux, plusieurs États avaient consigné dans leurs législations particulières des offres plus ou moins efficaces de réciprocité. La France est même allée plus loin. Par un décret du 28 mars 1852, elle assimile complètement sans imposer aucune condition de réciprocité, les œuvres de littérature et de beaux-arts publiées en pays étrangers à celles publiées en France. Les traités dont nous avons fait l'énumératien sont suseeptibies d'amélioration, notamment en ce qui concerne le délai du dépôt, le délai du droit de traduction, etc. F. du reste, Pafcaille et Huguet, Coiie international de lapnpriéti induifnelle^ artitiique ei lUiérnif^i p. 53 et snit.