AVANT ET DEPUIS 1789. XXXVII

xnent^ « un triomphé de la civilisation sur la barbarie, y> une source inépuisable de chances nouvelles pour Tin- » dustrie honnête et loyale. )>

Favoriser les transactions commerciales, les communications, les voyages, les échanges de nouvelles, les associations de capitaux, les mesures préventives contre les épidémies, les moyens de contrôle des découvertes et des inventions, les rencontres des hommes spéciaux et compétents, Texamen des problèmes sociaux; garantir par des mesures concertées en commun le respect des lois morales, de la vie, de la propriété, de la liberté individuelle; aider à l'adoucissement des mœurs en flétrissant et en s'interdisant réciproquement les cruautés inutiles en temps de guerre, les atteintes portées à la sécurité des faibles ; donner enfin aux intelligences elles-mêmes une protection nécessaire contre Tesprit de rapine, en consacrant les droits de la propriété intellectuelle comme de toute autre, ne sont-ce pas là autant de signes d'un rapprochement des peuples, d'une fusion de plus en plus complète qui se prépare? Tous ces phénomènes ne tendent-ils pas à identifier de plus en plus le droit naturel et le droit des gens, et à établir pour l'honneur de la conscience humaine des règles générales dont les frontières naturelles et artificielles n'interrompront plus l'exercice? Nous le pensons; mais nous serions injuste à notre tour, si, en énumérant tant de phénomènes, signes d'un temps nouveau, symboles d'un droit universel, nous omettions l'instrument le plus

* Articles des 27 et 28 janvier dernier, analysés par le Moniteur universel français.

xxxvhi Le droit des (îèns

énergique peut-être du progrès social, du rapprochement internatioual, la presse. C'est la presse qui établit et qui maintient comme un courant électrique dans le monde entier, qui forme un lien, une chaîne non interrompue entre tous les peuples, qui les intéresse tous à ce qui se passe de plus caractéristique aU sein de chacun d'eux; par elle, une sympathi(Jile uniformité de préoccupations et de désirs s'établit insensiblement; c'est elle qui déblaie le terrain et qui y sème le grain, qui ruine les privilèges et qui stigmatisé les méfaits : le droit des gens finit toujours par formuler en arrêts et en lois ce que l'enqnête universelle et permanente instituée par la presse de tous les pays, a tévélé, fécondé et purifié par la discussion.

En insistant sur les symptômes nombreux d'un rapprochement international qui attestent et présagent tout à la fois d'importants progrès du droit des gens, il ne faut cependant pas se dissimuler les lacunes également importantes qu'en présente encore Tapplicalion. Ses maximes pénètrent peu à peu les intelligences, tiiais elles s'y rencontrent et elles s'y heurtent avec les j^asÉiÔhs. Les préjugés dés peuples et leè intérêts mal entendus des gouvernements sont un double, obstacle au triomphe de la justice dans le monde par les seuls moyens qu'elle autorise elle-même. De tout temps, lorsqu'il a été impossible d' aplanir un différend par voie de conciliation, on a dû chercher et trouver d'autres votes; hiàis ici nous touchons au plus grand vice, au côté faible, vulnérable du droit des gens : il y a nn code oa un ensemble de règles généralement admises, et ce code n'a pas de sanction; il n'a ni tribunal à<^eptè qui

AVANT Eï DEt»UlS 1789- XSliX

prononce les sentences, ni pouvoir institué qui les fasse exécuter. Le droit civil a à son service des agents pbùr notifier les arrêts qui émanent des tribunaux, et pont dodner à ces art^ètô force obligatoire. Dans les relations internationales, le principe de l'indépendance réciproque dès divers Ëtat!$ a t^pèché jusqu'à présent Tétablisiseaieiit d'une autbrité coercitive. Chacun est à la fois Juge et pair^ tie ; ceux qui èbnt lésés, Ile poUvani ôblitiiir justice, sont d'ordinaire obligés de se la faire eux-inémes. De là, la nécessité dé la guerre, c'est-à-dire de la substitution de l'état de force à cellii de droit. Dans chaque agglomération d*hommes rtsxistence précaire des droits et des obligations a, comble lé Mt observei' Ancilloû ', amené l'établissement de l'ordre social et la constitution d'une volonté souveraine, à laquelle toutes les Volontés particulières sont obligées de se soumettre, et qui pronoiiée dans les cohflits nombi^ttx qui S'élèvent entré elles, d'une force publique qUi, toujours protectrice palnce qu'elle est toujours active, toujours menaçante et toujours supérieure à toutes les autres, contient les forces particulières dans de justes limites. Par là s'explique Tabsolue nécessité deë gouvernements et se légitime leur existence ; elle est à la fois le principe de leur origine et de leurs titres. Le même besoiU â produit Jfâttôut les mêmes effets... Mais s*il tA vriàî, continue Ancillon, « que les souverains et les États, i> en leur '(fâalité de personnes morales, isoient justiciables » de la méiàie loi qui sert à déterminer les rapports deé i> individus, chacun d'eux a sa sphère d'activité qui est

' tùbUaii des réooluHoifis de VEurope, 1. 1, p. 1 et suiv.

XL LE DROIT DES GENS

» limitée par celle des autres ; là où la liberté de Fan finit, )» celle de l'autre commence^ et leurs propriétés respec- » tives sont également sacrées : il n'y a pas deux règles » de justice différentes» Tune pour les particuliers et Tau- » tre pour les États...

y> Ce droit existe, mais il manque d'une garantie exté- » rieure : il n'y a point de pouvoir coactif qui puisse fory> cer les différents États à ne pas dévier» dans leurs rela- D tions» de la ligne du juste... Les souverains sont encore D dans l'état de nature» puisqu'ils n'ont pas encore créé D cette garantie commune de leur existence et de leurs » droits, et que chacun d'eux est seul juge et seul défen*- D seur de ce qui lui appartient exclusivement» et de ce » que les autres doivent respecter. »

Gomment sortir de cette situation? Bien des moyens ont été proposés : la monarchie universelle ; mais les corps politiques consentiraient-ils à signer leur arrêt de mort par la crainte des maladies? Une association de toutes les puissances formant un tribunal souverain chargé de déterminer les droits de chaque État, fixant leurs rapports mutuels et assurant le tout par le déploiement d'une grande force coercitive? Henri IV a rêvé ce plan ; l'abbé de Saint- Pierre et Kant l'ont développé dans leurs écrits; mais il suppose de la part des souverains des concessions peu probables» et» consenti, il rencontrerait d'invincibles difficultés. Restent les progrès de la raison et de la moralité pour assurer la garantie de l'existence et de Tindépendance des États. De cette insuffisance actuelle résulte la triple nécessité de mettre, avant qu'elle n'éclate, tout en oeuvre pour la prévenir, de proscrire» pendant qu'elle