VI. — Proja de Monarchie untvêraeUe

Moins encore pourrait-on croire ou désirer de voir l'Europe un jour transformée en une monarchie universelle. Les progrès rapides, mais passagers, du moderne dominateur de la France et de l'Italie vers l'établissement, sinon

(&) Le couteau de Ravaillac détruisit le projet de république universelle attribué à Henri IV. Le bon abbé de Saint-Pkrre le réchauffa dans son Projet pour rendre ta paix perpétuelle en Europe, Utrecht, 1713; 3 Yol. in-8, ouvrage dont J.-J. Boussbau donna un Extrait en Tembellissant, Amst., 1761, in-8, et dans ses OËuvres, t. XXVI, édit. de Lyon, 1796. Frédéric le Gràhd se rit de la chimère, dans ses OEuvre$ posthumes, t. VI, p. 197. Embser, dans Àbgôtterey unseres philosophischen Jahrhunderts, Manheim, 1779, in-8, erster Âhgott, ewigerFriede,' prit la peine de réfuter le projet de Jean-Jacques. — F. Lilienfels, Neues Staatsgebàude, in III bûchern, Leipsick, 1767; Ueber die Eurojjatw/ie JReptiWtc, Frankfurt, 1787, \\ï-%) Nouvel Essai du projet de paix perp^tweWc, Lausanne, 1789, in-8; Hist. politisches Magasin, b. I, p. 915. Le célèbre J. Kkm,%umEwigen Frieden, Kœnigsb., 1795, in-8, enrichissant ce projet de ses lumineuses idées, en changea la forme ; mais, tout en donnant déjà les articles préliminaires, définitifs et de garantie d'un tel traité de paix perpétuelle, ne se dissimula pas qu'il ne pourrait jamais être.réalisé dans toute son étendue.

Dominai, du moins réel, d'une monarchie universelle eu Europe, n*ont été propres qu'à faire voir le dan^^r général qui résulterait de là pour toutes les nations habitant cette partie du globe (cj.

vn. — Position actuelle.

Ceci ayant fait redoubler les efforts de la majeure partie de l'Europe pour secouer un joug odieux, il en est résulté le rétablissement de cette espèce de concert qui subsista pendant un siècle entre les puissances de l'Europe, sans porter préjudice à leur indépendance et qu'il ne tiendrait qu'à elles de rendre encore pins utile.

L'avenir seul pourra faire juger de la permanence et des suites de cette union plus intime entre quelques-unes des grandes puissances de l'Europe, qui s'est conservée, même après que le but primitif de leur étroite alliance était accompli, et s'est étendue aussi sur d'autres États, à la suite de traités plus généraux et de l'adoption des principes de la Sainte-Alliance.

[Notre auteur semble attendre d'une confédération d'États le soulagement de rhumanité et la substitution d'une paix perpétuelle aux hostilités incessantes que signale rhistoire des peupies. Déjà^ au commencement du dix-huitième siècle^ un écrivain d'un esprit honnête et d'un cœur vivement épris de rameur du genre humain, l'abbé de Saint-Pierre, après les guerres de Louis XIV, avait essayé dans son ouvrage sur la Paix perpétuelle de ramener les peuples et les rois à des sentiments de concorde. Kant, dans son Essai philosophique sur la paix perpétuelle publié en 1795, au milieu même des guerres de notre révolution, essaya

(c) Van Kamptz, Beytràge, t. I, p. 95, n. 4; Ueber die Verànderungen welche dos Europàische Vôlkerrecht utUer NapoUons Herrschaft erduldel hat, 1815, iu-8.

DES ÉTATS DONT l'eUROPE EST COMPOSÉE. 89

à son tour d'asseoir la paix du monde sur une fédération dïtats libres^ sur rindépeudance de chaque peuple et sur leur mutuelle solidarité. Cette idée de paix universelle et perpétuelle sert do conclusion à sa doctrine du droit; il regarde comme un devoir pour tous les peuples et pour chaque homme en particulier de la poursuivre de tous leurs efforts ; et pour cela il veut : « que le peuple .règle sa conduite dans chaque État sur les principes de la morale et du droite et les États leurs relations réciproques, quelque spécieuses que soient les objections que la politique déduit de Texpérience. Ainsi la .vraie politique ne saurait faire un pas sans avoir auparavant rendu hommage à la morale; unie à celle-ci, elle n'est plus un art difficile ni compliqué ; la morale tranche le nœud que la politique est incapable de délier. Il faut tenir pour sacrés les droits de Thomme, dussent les souverains y faire les plus grands sacrifices. On ne peut pas se partager ici entre le droit et Futilité. La politique doit plier le genou devant la morale. » (Barthélémy Saint-Hilaire, Séances et trav. de VAcad. des se, mor. et polit., t XXXIII, p. 185 et suiv.)

Cependant Kant ne se dissimule pas les difficultés qui s'opposeront longtemps à la réalisation de Tidée d'une confédération universelle des peuples et de la paix perpétuelle qui en dériverait. L'union nécessaire pour atteindre ce but est peut-être une chose impossible à raison de son étendue ; mais tout impraticable qu'elle soit à certains égards, il ne la propose pas moins au nom de la raison et il engage tous les États à s'en préoccuper de manière à la considérer comme un but dont ils doivent se rapprocher de plus en plus. Espérons avec lui que dans un état de civilisation plus avancé, il sera possible un jour d'obtenir et d'assurer les conditions qui sont nécessaires pour constituer juridiquement les rapports d'État à État et de nation à nation. Jusqu'ici on s'est borné, sous bien des rapports, à une ébauche grossière des institutions internationales; il est nécessaire de les inspirer de plus en plus de l'esprit de justice, et l'on peut dire avec Schùtzemberger, Lois de l'ordre social, t. Il, p. 513, que la constitution de l'état juridique international au moyen d'une fédération perpétuelle des États est le véritable but de la politique extérieure.

Nous éviterons, dans un ouvrage de pure doctrine, d'aborder la réfutation du jugement favorable porté par notre auteur sur les

90 LIVRE I, CHAPITRE ï.

actes *du congrès de Vienne^ et notamment sur la Sainte-Alliance. Les conceptions des diplomates qui siégeaient à Vienne sont séyèrement jugées par Thistoire, et on leur reproche avec raison d'avoir opposé la force matérielle à l'action continue de la puissance intellectuelle, méconnu Findépendance nationale en répartissant les peuples comme de vils troupeaux, violé les droits des princes et la légitimité des gouvernements en disposant arbitrairement de leurs destinées, détruit l'équilibre entre les puissances en rayant de la carte politique de l'Europe la Pologne, la république de Venise et celle de Gènes, les souverainetés ecclésiastiques de TEmpire, la presque totalité des villes libres d'Allemagne, une grande partie des souverainetés de second ordre et en réduisant la Saxe à la moitié d'elle-même, en adjugeant la Belgique à la Hollande, la Norwége à la Suède. Mais il ne faut pas oublier que les actes de Vienne n'étaient qu'une revanche inespérée de vingt-cinq ans de luttes et souvent de revers. Bien que les actes du congrès de Vienne demeurent encore de nos jours la base et comme le point de départ des rapports internationaux de l'Europe, il convient d'ajouter qu'ils ont subi de profondes modifications, contre lesquelles du reste les puissances signataires des actes du congrès de Vienne n'ont jamais sérieusement protesté. Il suffit de rappeler l'émancipation de la Grèce, les changements successifs de dynastie qui se sont produits en France, la dissolution du royaume des Pays-Bas par la séparation de la Belgique de la Hollande, l'abolition de la loi salique en Espagne et l'avènement de la reine Isabelle au détriment de don Carlos ; les perturbations apportées dans les rapports de la Russie et de la Porte Ottomane, notamment en ce qui concerne le protectorat de la Moldavie, de la Valachie et de la Servie, enfin la constitution du royaume d'Italie. Peut-être n'est-il pas téméraire de nourrir l'espoir qu'un jour il sera possible, lorsque le souvenir des longues années de lutte qui ont séparé l'Europe s'éteindra, après une longue période de paix, de remanier la carte de l'Europe avec un respect plus profond des nationalités et le désir de rendre au droit et à la raison leur empire trop longtemps méconnu dans le règlement des affaires infemationales. Ch. V.]

CnAPITRE IL

DIVISIONS POLITIQUES DES ÉTATS DE l'eUROPE.

§ 18. — Observation générale.

Outre la division politique des puissances de l'Europe/ soit d'après leur situation géographique et les intérêts qui en dépendent, en puissances du Sud, de V Ouest, du Nord et de Y Est, soit d'après le caractère, souvent variable, de leur importance politique, en puissances du premier, du second, du troisième et même du quatrième ordre (a), on peut encore, en traitant du droit des gens, distinguer les États reconnus comme entièrement souverains de ceux dont la souveraineté n'est pas entière, ou bien est contestée. La plupart des États modernes de l'Europe sont composés de différents États anciennement séparés; et il reste encore quelquefois des vestiges de cette séparation même dans les rapports étrangers , malgré l'union réelle , soit égale , soit inégale, qui, depuis, autorise à les considérer dans la généralité comme un seul État. D'un autre côté, la simple union personnelle de plusieurs États sous un même chef ne dispense point de les considérer comme séparés, même quant

(a) Le baron de Bielefeld, InstikUions politiques, t. II, chap. ly, i 14, p. 136.

aux affaires étrangères (b); mais il est des cas où le chef contracte et agit avec les étrangers à la fois pour tous les différents États qui Ini obéissent. La diversité des constitutions décide de la fréquence de ces cas (c).

[F. ci-après les observations au § 23.]

! 19. — États eotièremènt souverains.

Après la reconstruction de l'Europe à la suite de l'acte du congrès de Vienne de 1815, et des traités subséquents, TEurope est composée des États suivants , jouissant d'une souveraineté entière :

I. Au CENTRE de l'Europe, I'Allemagnk, formant une puissance composée d'États souverains liés ensemble par une confédération égale et permanente, sous le nom de Confédération germanique. — II. Au Sud, !<> la France dans ses limites actuelles [a] ; 2° V Espagne , composée de de plusieurs royaumes anciennement séparés, successive-

(6) F., par exemple, le traité entre le roi de Suède, comme roi de Norvège, et le Danemark, du 1*' septembre 1819, dans mon Nouveau Recueil, t. IV, p. 648.

(a) La liste des anciennes réunions de provinces à la couronne de France se trouve dans Bruxet, Abrégé des grands fiefs de la couronne de France ^ après la préface. La liste des nouvelles réunions décrétées depuis 1789 jusqu'à la fin de 1810 se trouve, avec les actes de réunion, dans mon Recueil des traités, t. Vf, p. 396-442; t. VII, p. 237-249; Suppléments, t. IV, p. 102-262; Suppl., t. V, p. 322-346. Elle est ramenée aujourd'hui, à peu d'exceptions près, aux limites de 1790. F. Protocole des conférences de Paris, du 3 novembre 1815, dans mon Nouveau Recueil, t. lï, p. 668; traité de Paris, du 20 novembre . 1815, ibid., t. Il, p. 685.

DIVISIONS POLITIQUES DÈS ^TATS DE l'eTJROPE. Î)3

ment réunis sous ceux de Castille et d'Aragon ; 3<> le Por^ tugal européen (la Lusitanie et les Algarves) ; i^ en Italie : A, la Lombardie autrichienne, y compris Venise, avec ses possessions en l)almatie, et la ci-devant république de Raguse, B, la Sardaigne, y compris la Savoie et Gtnes, C, Parme, Plaisance et Guastalla, D, la Toscane, E, Modène, F, Massa avec Carrara, G, le duché de Lacques, H, Sam,- Marino, I, Piombino, K, les États de l'Église, L, le royaume des DeuoD-Siùiles ; 5<> en Suisse, la Confédération helvétique renfermant dans ses vingt-deux cantons les treize anciens cantons, une partie des anciens États agrégés et alliés, et les districts nouvellement réunis à elle (6). — III. A TouEST : 1<» le royaume-uni de la Grande-Bretagne (V Angleterre et Y Ecosse) et d'Irlande; 2* le royaume des Pays-Bas (les anciennes Provinces-Unies], les anciens pays de Généralité, et une partie de la Belgique. — IV. An NORD : 1° le Danemark; 2<» la Suède et le royaume de Norwége, 3<> l'empire de toutes les Russies avec la partie de la Pologne rétablie (c) et soumise à son sceptre ; 4» la Gailicie; b^ la Prusse avec le grand-duché de Posen; 6° la ville de Cracovie (d), — V. A Test : !• la Turquie; 2® une partie des possessions de la Ru^ie, et 3o de VAu^riche, savoir : les États de Hongrie (les royaumes de Hongrie,

(b) F. les actes sur la formation actuelle de la Confédération helvétique, dans le t. IV de mon Nouveau Recueil, p. 161-213.

(e) F. les actes sur la dissolution de la Pologne, 1795-1797, dans mon Recueil, t. VI, p. 699; sur la reconstruction partielle de la Pologne, nommément du duché de Varsovie» F. le traité du 3 mai 1815, et l'acte du congrès de Vienne, art. 1, dans mon Nouveau Recueil, t. II, p. 226 etsuiv . etp. 383.

(d) F. Tacte du congrès de Vienne, art. 5 et suiv., dans mon Nouveau Recueil, t. IV, p. 385.

94 UVRB I, CHAPITRE tl.

à'Esclavonie, de Croatie et le grand-duché de Transylva/nie], et le royaume i'Illyrie (e).

[Nous présentons dans un ordre différent le tableau des États souverains qui relèvent du droit des gens. Les États souverains aujourd'hui se divisent en États monarchiques et en États républicains.

Les États monarchiques revêtent différentes dénominations. On trouve en Europe :

Les empires de France, d'Autriche, de Russie et de Turquie;

Les Éta'tsjdu Saint-Siège ;

Les royaumes de Bavière, — de Belgique, — de Danemark,

— d'Espagne, —de la Grande-Bretagne et d'Irlande, — de Hanovre, — de Grèce, — des Pays-Bas, — de Portugal, — de Prusse^

— de Saxe, — de Sardaigne, — de Suède et de Norwége, — de Wurtemberg, — d'Italie ;

Les grands-duchés de Bade, — de Hesse, — de Luxembourg, — de Mecklembourg-Strélitz, — de Saxe-Weimar-Eisenach ;

L'éiectorat de Hesse ;

Les duchés d'Anhalt-Bernbourg, — d'Anhalt-Gœthen, — d'Anhalt-Dessau, — de Brunswick-Wolfenbuttel, — de Holstein et Lauenbourg, — de Holstein-Oidenbourg, — de Limbourg, — de Nassau,— de Saxe-Cobourg,— de Saxe-Gotha,— de Saxe-Hildburghausen, actuellement Saxe-Altenbourg, — de Saxe-Meiningen ;

Les principautés de Lichtenstein, — de Lippe-Detmold, — de Schaumbourg-Lippe, — de Reuss-Greitz, — de Reuss-Schleitz, et de Reuss-Lobenstein, — de Reuss-Ebersdorff, — de Schwartzbourg-Rudolstadt, — de Schwartzbourg-Sondershausen, — de Waldeck, — de Hesse-Hombourg.

Les États républicains de l'Europe sont les cantons de la Suisse, les villes libres et anséatiques de Hambourg, Brème et Lubeck, la ville libre de Francfort, et la république de Saint- Marin.

Nous n'avons pas compris dans ce tableau la ville de Cracovie que nous rangeons parmi les États mi-souverains. Gh. Y.]

(e) F. Patente du 3 août 1816, dans le Journal de Francfort, 1816, no 230.

•.—il. .^.■.-j#«

DIVISIONS POLITIQUES DES ÉTATS DE L^EUROPE. 95 § 20. — États mi-souverains.

L'ancien empire d'Allemagne se composait d'États qui, quoique jouissant de la supériorité territoriale , ne pouvaient se considérer comme entièrement souverains, à cause du lien de soumission qui les plaçait sous le pouvoir législatif et judiciaire de l'empereur et de l'Empire. On les désignait souvent par le nom de mi-souverains. Le nombre de ces États avait déjà beaucoup diminué à la suite de la cession de la rive gauche du Rhin à la France par le traité de Lnnéville^ de 1801. de la sécularisation de nombre d'États ecclésiastiques, et de la disposition faite de plusieurs États séculiers et de villes impériales » en vertu du recès de députation de 1803 ; comme plus tard, par la sonmission de divers États sous la souveraineté d'un de leurs anciens co-États, d'après les dispositions de l'acte de la confédération du Rhin en 1806.

Mais, depuis la dissolution de l'empire germanique en 1806, l'ancienne catégorie d'États mi-souverains a entièrement cessé en Allemagne, vu que, 1° les princes et États médiatisés par la confédération du Rhin ou par la France n'ont pas été, ni n'ont pu être rétablis dans leur ancienne position, mais ont été placés, en vertu du congrès de Vienne, conditionnellement sous la souveraineté des princes auxquels ils sont tombés en partage; 2® que la souveraineté entière des membres immédiats de la Confédération germanique a été reconnue par ledit acte du congrès , à condition de remplir les engagements résultant pour eux de la confédération germanique, dont ils font partie.

Le faible lien qui attachait encore plusieurs États d'Italie

96 LtVRÉ I, CHAPITRE II.

à l'empire germanique , et qui engageait à les ranger, jusqu'en 1801 y en théorie, dans la classe d'États non entièrement souverains, ayant également disparu, l'Italie aussi ne se compose aujourd'hui que d'États entièrement souverains.

Il en est de même aujourd'hui des États qui composent la république helvétique.

On ne peut donc plus ranger en Europe sous la catégorie d'États mi-souverains, que tout au plus, \^ les États unis des lies Ioniennes , sous la protection et la souveraineté de la Grande Bretagne (a) ; 2» les princes de la Moldavie et de la Valachie [h)\ 3° la petite république de Poglizza en Dalmatie, relevant aujourd'hui de rAulriche.

[La mi-souveraineté en vertu de laquelle un État a Je droit d'intervenir dans le gouvernement intérieur ou dans les relations

(a) En comparant les actes par lesquels le sort des îles Ioniennes a été réglé, avec ceux qui ont eu lieu par rapport à la ville de Cracovie, on verra sans difficulté pourquoi cette dernière doit se considérer comme souveraine, quoique sous la protection de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie, mais pourquoi les sept îles Ioniennes, quoique aussi placées sous la protection de la Grande-Bretagne, ne sauraient être considérées comme pleinement souveraines. Comparez le traité additionnel à celui du 3 mai 1815, entre rAutriche, la Prusse et la Russie, relatif à Cracovie, dans mon Nouveau Recueil, t. Il, p. 251, et l'acte du congrès de Vienne de 1815, art. 6 et suiv., ibid., p. 385, avec le traité du 5 novembre 1815, entre la Grande-Bretagne et les puissances alliées, au sujet des îles Ioniennes, ihid., p. 663.

(6) Le Bret, Magaxin, 1. 1, n. 2, p. 149 ; Busching, Magazin, t. ITI, n. 3; F. le traité de Kaïnardgi, de 1774, dans mon Recueil, t. IV, p. 606 de la l'«, ou t. Il, p. 286 de la 2« édit.; la convention expl. de 1779, dans mon Recueil, t. III, p. 349 de la l'«, t. III, p. 653 de la 2« édit.; le hatti-cbérif de la Porte, du 28 décembre 1783, dans mon Recueil, t. III, p. 281 de la !'•, p. 710 de la 2« édit.; le traité de Yassy, de 1792, dans mon Recueil, t. V, p. 67; le traité de Bucharest, de 1812, dans mon Nouveau Recueil, t. III, p. 397.

DIVISIONS POLITIQUES DES ÉTATS DE l'eUROPE. 97

extérieures d'un autre État, est susceptible de restrictions plus ou moins étendues qui sont réglées par les traités; mais dans tous les cas^ TÉtat mi-souYerain demeure un Ëtat investi du bénéfice de toutes les règles du droit international; on s'accorde^ en général^ à lui reconnaître le pouvoir de traiter comme puissance indépendante avec d'autres Ëtats^ dans les cas et pour toutes les choses où aucune prohibition n'a été faite.

La nouvelle organisation territoriale de 1* Europe a eu pour résultat de diminuer le nombre des Etats mi-souverains ; il convient cependant d'ajouter, à Ténumération faite par notre auteur^ et contrairement à son opinion^ la ville de Gracovie déclarée ville libre, indépendante et neutre, et placée sous le protectorat de la Russie, de TAutriche et de la Prusse par l'acte du congrès de Vienne et dont la situation ir été modifiée par une convention signée à Vienne le 6 novembre 1846 entre la Russie, FAutriche et la Prusse qui la déclare annexée à l'Autriche. La France, l'Angleterre et la Suède ont protesté.

On peut citer comme exemple d'États mi-souverains :

La ville libre de Dantzig, placée sous le protectorat des rois de Prusse et de Saxe par le traité de Tilsitt ;

Le pachalik de TÉgyple, dépendant de la Porte Ottomane, suivant la convention signée à Londres le 15 juillet 4840, entre l'Alitriche, la Prusse, l'Angleterre et la Russie ;

La principauté de Monaco, placée sous le protectorat de la Sardaigne par les traités de 1815;

La seigneurie de Knipbausen, sur les côtes de la mer Baltique, qui conserve ses anciennes relations féodales avec le duché d'Oldenbourg,

Les îles Ioniennes sont aujourd'hui annexées au royaume de Grèce.

Les principautés de Moldavie, de Valachie et de Servie avaient été placées, en 1829, par suite du traité d'Andrinople entre la ftussie et la Turquie, sous le protectorat de la Russie. La protection exclusive de cette puissance a été remplacée, aux termes des articles 22 et 28 du traité de Paris, du 30 mars 1856, par la garantie, vis-à-vis de la suzeraineté de la Porte, des puissances entre lesquelles ce traité est intervenu, c'est-à-dire de la France, de rAntriche, de l'Angleterre, de la Prusse, de la Russie et de la Sardaigne. V. Kluber, Droit des gens moderne dé V Europe, édit, u ' 6

Guillâumin^ L. I^ ch. I^ § 4 et suiv. ; Wheaton, Éléments du droit international, ï, 43 ; Heffter^ le Droit international public, traduction de M. Bergson^ § i9 ; ëschbach^ Introduction générale à Vétude du droit, § 43. Ch. V.]

g 21. — États dont la souveraineté était contestée.

La reconstruction de l'Europe d'après les stipulations de Pacte du congrès de Vienne de 1815, du traité de Paris du 20 novembre 1815, et du recès général de Francfort du 20 juillet 1819, a fait cesser (a) une multitude de diverses prétentions à raison desquelles on pouvait regarder comme non entièrement reconnue la sonveraineté ou même la sapériorité territoriale de plusieurs États de VAllemagne, de la Suisse, de Fltalie et de la Belgique. Et si plusieurs des anciens États de rAllemagae ont protesté contre les dispositions ie Tacte du congrès de Vienne qui les laissa ou les rangea sous la souveraineté de tel membre immédiat de la Confédération germanique, non-seulement cette protestatioir est tombée d'elle-même à l'égard de tous ceux qui ont souscrit aux conditions qui leur ont été accordées, mais pour quelques-uns d'entre eux elle n'a pu mettre en contestation une souveraineté qu'ils n'avaient jamais possédée, g 22. — Puissances maritimes et continentales.

La plupait des États souverains touchent la mer par

(a) On ne prétend pas toutefois préjuger par là sur la totalité de cette, multitude de contestations et de prétentions dont on a pu remplir autrefois des volumes. V. Sghweder, Theatrum pretentionum illiAStrium, Lipsiae, 1712; 2* édit., augmentée par A.-F. Giafet, Leipsick, 1727, 2 vol. in-fol. ; J. Rousset, les intérêts présents des prétentions des Étals de l'Europe, etc., La Haye, 1740, 3 vol. in-4. F. en abrégé Guntuer, Vôlkerrecht, 1. 1, p. 120 et suiv. Comparez aussi Kluber, Offentliches Redit des teutschen Bundes, g 82, 83.

DIVISIONS POLITIQUES DES ÉTATS DE L'eUROPB. 99

qaelqaes-imes de leurs possessions, et peuvent, dans ce sens^ s'appeler États maritimes; mais on ne nomme proprement puissances maritimes que celles qui entretiennent une flotte de vaisseaux de ligne. Dans ce sens, il n'y a qae l'Espagne, le Portugal, la Sicile (Venise) et plus tard la France, dans le sud ; la Grande-Bretagne et les Provinces- Unies des Pays-Bas (aujourd'hui le royaume des Pays-Bas), dans l'ouest; le Da/nemark, la Sv^de, et plus tard la Russie, dans le nord; la Turquie dans l'est, qui se sont élevées à ce rang; les autres ou n'ont jamais été puissances maritimeSi telles que Y Allemagne [a] la Pru^e, la Pologne, les États de la maison d'Autriche, la Suisse; ou bien ont cessé de l'être, telles que la Hanse teutonique et la république de Gènes; ou du moins tels que les États du Pape, Malte, la Toscane, et autres États de l'Italie, qui ont si peu de forces sur mer, que ce n'est que dans un sens plus étendu que le nom de puissances maritimes peut leur être appliqué (5).

Enfln, surtout depuis la lin du xvii« siècle (c), on a souvent^ même dans les actes publics , désigné en particulier du nom de puissances maritimes l'Angleterre et les Provinces-Unies des Pays-Bas, dont les principales forces sont les forces maritimes, alors dominantes sur mer.

(a) H. cornes de Bunau, dé Jure Imperatoris atque Imperii circa maria, LipsisB, 1744, in -4.

{b) Ce qui semble pouvoir même encore se dire de TAutriche, quoique, depuis l'acquisition des États vénitiens, elle ait acquis plus de forces sur mer que ne lui en avait accordé jusqu'alors son littoral.