CHAPITRE IV

DE LA PRËSCRiPTION.

tne des quéstionsJes plus importantes du droit aes gens, c'est de savoir si la prescripiioh (a) doit être consiaérée comme une des sources du droit des gens; si par elle on peut acquérir des droits ou lek perdre; si lé droit des gens universel la reconnaît; si blîe a été inîroduife par ie droit des geiis positif de l'Europe.

Nul douté qu'ainsi qu on peut renoncer expressément à ia propriété, ou a d'autres dfoits qu'on possédait, on ne le puisse aussi tacitement par des actes qui font preuve ae renonciation, et qu^on ne puisse par là autoriser d'autres à l'acquisitîoii de ceè t)iens, de ces droits ou iUmunités. Mais, en demandant si la prescription a lieu entre les nations, on a en vud de savoir si le simple non-usàge de la propriété ou

(«) GroticjS) liv. Ili chap. iv. Puffendorf, du Droit de la nature et des gens, liv. IV, chap. xii. Vattel, liv. II, chap. xi. Gojagius, adLeg. i, D„ de Ûèucapî'one, Pedeh, Recht der Natuir., t. t, cap. li, sect. I, î 22; cap. m, g 79. Gunther, t. II, p. 117. Kant, Metaphysische Ànr fangsgriinde der Rechtslehre, t. ï, âbschnitt li, Episodi.; afischnitt von dèr idealen En»'érhûfi^, p. 130.

de tel antre droit, si le silence gardé volonlaîrement, et avec connaissance de cause, lorsqu'un autre possède notre propriété/ou lorsqu'il dispose de nos droits, quand ce nonusage, ce silence, . ont été continués pendant longtemps, suffisent pour nous faire perdre notre propriété ou nos droits, et pour les faire acquérir irrévocablement par le possesseur actuel. Or, le simple non-usage, le simple silence, considérés en eux-mêmes, n'ont pas la force de la renonciation ou du consentement, en tant que nous ne sommes pas obligés de faire usage de notre bien ou de protester. Une telle obligation cependant n'existe pas dans la rigueur de la loi naturelle; la simple interruption des actes de possession n'éteint point notre droit [b) : on ne saurait non plus nous accuser d'une coupable négligence; et bien que le silence peu usité que nous gardons puisse faire naître une présomption d'abandon, cette présomption seule ne suffit pas pour nous faire perdre nos droits ^ la prescription n'est donc pas fondée dans langueur du droit naturel. L'avantage mutuel des nations semble, à la vérité, exiger qu'on la reconnaisse : on pourrait donc en faire un principe du droit naturel social (c) par rapport à ces nations reconnues pour vivre dans une société générale; cependant on n'a rien gagné encore, tant qu'on ne peut fixer l'espace de temps nécessaire pour l'acquisition ou pour l'extinction des droits par prescription et il est évident que le droit naturel ne peut pas fixer cet espace de temps avec la précision nécessaire.

Le possesseur d'une cbose est, à la vérité, autorisé à continuer sa possession tant qu'aucun autre ne peut prouver un

{b) 7. cependant Kànt, l. cit., i 33, p. 131.

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