DES DROITS DE CHAQUE NATION SUR SON TERRITOIRE

2 72. ~ Droit de Propriété sur spq Territoire.

|iOr$qu'une Ration {i dùinent occupé pp territoire (g 35), le droit de propriété qu'elle m^qiiiert par là $ur toutes les parties de ce territoire l-aatorise à s'en servir à rexclnsion ^çs ^ffapgerS;, et à en disposer de toutes les manières qui ne blessât pas |e^ 4rQits parfaits 4'n9 Uors. C'est à elle-méoie à s'arranger sur le partage des propriétés particolières qu'obtiendront les individus. Ce qjài n*a pas été assigné en partage ^ gw^laH'wn de sas mefflhr^, pi| ce qi|i çps^er^it dans la suite d'avoir un propriétaire particulier, reste ou redevient la propriété commune de la nation, soit qu'elle l'administre sur le piedl ^'^^? pro^riét^ particulière, soit qu'elle en abaudom^e l'usage k tpns ses <U9aU>m« m\ même

qu'elle n'en fasse encore aucnn usage (a}; un étranger, au moins, n'a rien à y prétendre.

Ces mêmes principes ont lieu lorsque ce n'est pas par occupation, mais par cession, que la nation a acquis la propriété de son territoire, en vertu d'un traité entièrement libre, on du moins valide. Ceci peut influer sur le partage des biens entre les anciens et les nouveaux habitants; mais le droit d'exclure les étrangers est le même. Toutefois une nation ne pouvant céder que ce qu'elle possède encore, les aliénations antérieurement faites par elle, et les servitudes de droit public qu'elle a validement constituées/» - ' doivent être respectées (b) par la nation qui se fait céder le territoire.

[Le droit exclusif de chaque État indépendant sur son territoire, que ce droit dérive de roccupation, de la conquête ou de la cession confirmée par un long laps de temps ou par des traités, comprend en mcmc temps les biens publics composant le domaine de l'État et les biens appartenant à des particuliers, et incorporés dans le territoire de l'État ; mais avec cette distinction : les droits de l'État sur les biens composant son domaine sont absolus et exclusifs à la fois de ceux des nations étrangères et de ceux de ses propres sujets, tandis que, à l'égard des biens appartenant aux particuliers ou aux universalités, ce droit se réduit au domaine éminent, c'est-à-dire au droit d'exiger le sacrifice des intérêts privés et des propriétés particulières dans le cas seulement d'absolue nécessité. On ne peut supposer que celui ou ceux qui sont revêtus d'un gouvernement de protection aient le droit de confisquer des biens des particuliers, de s'en attribuer la jouissance ou d'en disposer arbitrairement : ce serait, dit Proodhon, du Domaine public, 1. 1, p. 2, mettre l'autorité suprême en con-

(a) GuNTHER, E, Y. R., t. II, p. 216, note &.

{b) Historisch poUtisches Magazin^ baiid V, p. 538.