LITRE III, GHAMTRE III

poor les seconrir. Mais la question de savoir si nn tel appui sera efreetiyemeiit prêté dépoid des drconstanoes politiques. Toutes les guerres aoiqueUes la religion a servi de motif ou de prétexte ont fait Toir, l» que jamais la religion n'a été le seul motif pour lequel les puissances étrangères sont entrées en guerre ; 29 que lorsque la politique s'accorde avec les intérêts de leur religion, elles cmt effectivement soutenu la cause de celle-ci ; 2i^ mab que toujours le zèle religieux a cédé aux motifs de politique; 4* et que plus d'une fois même celle-ci a entraîné à des démardies directement opposées aux intérêts de leur religion (c).

[Le prindpe de la liberté relîfpeuse semble aujourd'hui admis par la doctrine^ si ce n'est en fait. On a enfin compris que le domaine de la souveraineté, quelque étendu qu'il fût, ne pouvait s'étendre sur la conscience et imposer les dogmes de la foi. Que rÉtat, pour régler Texercice extérieur du culte public, ait des ^ règlements : cette matière touche à la police et intéresse l'ordre public; mais on ne saurait comprendre qu'il exerçât un pouvoir quelconque sur les croyances religieuses ou sur la liturgie intérieure du culte ; et on n'a eu que trop fréquemment à déplorer l'erreur de ceux qui voulaient que FÉtat eût sa religion comme dans l'antiquité et au moyen âge, ou qui essayaient à tout propos de mettre les lois dviles à la disposition des vérités dogmatiques de la religion. « Il faut, dit M. Jules Babni, Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, introduction, p. xc, bien distiller l'Église de la reli^on : celle-ci, en tant que sentiment intérieur, est tout à fait en dehors de l'action de la puissance civile; mais il n'en est pas de même de la première, qui organise le culte extérieur et public, au nom de la suprême et invisible puissance dimt ses ministres se déclarent les représentants. Répondant à un véritable besoin du peuple, qui est de rendre publiquement hom-

[c) D. Stiivbr, ton àen ReligionskriegeHj dans ses Nebenstunden, H, ». 7*

DROITS CONCERUA»X LES aOUl^EHNEMENTS INTÉR. 31?

loagçi à upe puissance invisible et suprême^ TÉgUse a drçiit à H protection de rÉta^t. Mais ^*un autre côté, comme i^ se peut .qu'elle exerce sur les âmes une influence préjudiciable au repos public, rÉtat a le droit d'intervenir pour écarter ou prévenir un mal d'autant plus dangereux que ceux qui k suscitent prétendent représenter pieu sur la terre. B^t-cei ^ dire qu'il puis^ ^ son gr^ imposer à l'Église la constitution et les lois intérieures qui lui semblent avantageuses, ou prescrire au peuple la croyance et les formes religieuses qu'il voudrait lui faire suivre, et lui inte^dii» toute réforipe? Cela serait non-seulement au-dessous de la dignité du souverain pouvoir, lequel n'a aucune autorité particulière pour s'immiscer dans les questions religieuses, mais en dehors de son droit, car il porterait ainsi atteinte à la liberté humaine... Il ne doit donc point y avqir çle religion d'État, et il est soi^verainement injuste d'exclure Içs citoyens des services publics et des avantages qui y sont attachés parce qu'ils professent un culte différent de celui de la cour. Mais si l'État n'a le droit de rien décider en matière religie:use, il a du moins celui de veiller à ce que l'influence ecclésiastique ne puisse compromettre l'ordre public; ainsi il ne permettra pas que la concorde civile soit mise en péril, soit par des querelles intestines dans le sein d'une église, stit par la lutte des différentes églises entre elles; et, en agissant ainsi, il ne fera qu'exercer un dçQit de police. »

F. ce qui a été dit suprà au § i30 à 33. Il est, du reste, à remarquer qu'en présenc^, des progrès de la liberté religieuse dans le inopde;; ^es prévisions de notre, auteur ont bien perdu de leur importîipce.. ta rçlig\on a longtemps sççvi et peut encore, de i^os joursj servir çiei p^é.^e^te ou dq masque à VwbHion de^ p;rinces ou d^^ peuptos ; mais eUe ne saurait plus, au dix-neuvième siècle, ^rer l'opinion publique. L'histoire contemporaipe le démontre avec évidence. Ch* V.]

§ 115. — Des Servitudes de droit public particulières.

Outre les droite réciproques que les traités oi^ les usage» ont établis entre les nations sur des objets relatife à leur gouvernement intérieur, il est des cas où une nation ac-^

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314 LIVIIB m, CHAPITRE Ili.

rantre^-'en ver ta duquel celle-ci est obligée de faire, ie souffrir ou d'omettre à son avantage ce à quoi elle ne serait natarellement pas tenue, et dont elle ne peut demander la réciprocité : c'est ce qu'on entend par servitudes de droit public (des gens) particulières. Il est peu de branches du gouvernement à l'égard desquelles de telles servitudes ne paissent être on n'aient été introduites (a) ; et tant qu'elles n'ont pas pour objet un droit essentiel du gouvernement, ou que du moins elles ne s'étendent que sur des endroits ou districts particuliers {b), sans affecter le territoire entier, elles sont encore compatibles avec la souve^ raineté et l'indépendance de l'État qui s'y assujettit. Mais dès qu'elles tendent à remettre un droit essentiel du gouvernement entre les mains d'un État étranger, ou du noioiDs à en soumettre l'exercice au gré de sa volonté, nn État affecté d'une telle servitude ne peut plus se considérer comme vraiment indépendant (c), quand même on le flatterait encore du nom spécieux de la souveraineté.

(a) En Âllemagoe, le nombre assez considérable de serYÎtudes de ee genre a beaucoup diminué, tant par la diminution du nombre des États, que par les soins qu'on a pris dans les temps plus récents à purifier aa* tant que possible par traités les territoires, en faisant disparaître les enclaves qui en fournissaient souvent L*occasion. La Confédération du Rbin de 1806 y avait déjà contiibué.

(b) C'est ainsi, par exemple, que le droit de garnison accordé par r Autriche, en vertu du traité de barrière de 1715, aux Provinces-Unies des Pays-Bas dans quelques-unes des forteresses de la Belgique, était aussi peu contraire aux droits de souveraineté de rAutriche, que l'était à la souveraineté de la France la promesse souvent donnée à l'Angleterre de ne pas rebâtir la forteresse de Dunkerque. C'est ainsi que nombre d'ÉUts de l'Allemagne pouvaient céder le droit des postes à un autre État sans porter par là atteinte à leur souveraineté.

(c) Depuis que les Carthaginois furent forcés, après la seconde guerre puniquci de promettre aux Bomaios de ne plus faire la guerre sans leur

Gomme cependant un État peut yalidement disposer de sa propriété et de ses droits, et renoncer à des avantages que la nature lui destinait, de telles servitudes, pour être onéreuses à TÉtat, ne peuvent pas être considérées comme contraires au droit naturel et comme non valides (d) ; lors donc que, d'ailleurs, le traité sur lequel elles se fondent a les réquisites nécessaires pour le rendre valide et obligatoire, on ne peut s'en écarter unilatéralement que dans les cas qui autorisent en général à se dédire d'un traité.

consentement, l'indépend&nce des. Carthaginois fut détruite. De même, la Pologne cessa d'être vraiment souveraine après avoir conclu avec la Russie le traité d'alliance de 1793, dans mon Recueil, t. Y, p. 122, De même, la République cisalpine cessa d'être vraiment souveraine après son traité de 1798 avec la France, dans mon Recueil, t. VII, p. 243.

(d) Traité de Munster, de 1648, entre l'Espagne et les Provinces- Unies des Pays-Bas, art. 14, sur la clôture de l'Escaut; disputes à cet égard. (V. Nouvelles extraordinaires, 1784, n. 101-104; Suppl. à mes ErzàMungen, 1. 1, p. 50-139.)

LIYRB IV.