CHAPITRE PREMIER

DES DROITS DES NATIONS RELATIFS AU MAINTIEN DE LEUR SÛRETÉ ET DE LEUR INDÉPENDANfiE,

{ 116. — Observation générale.

Libre dans le choix de sa constitution et des moyens d'assurer la sûreté et la prospérité intérieure de ses membres, tout État Test de même dans le choix des moyens qui tendent à avancer sa sûreté et sa prospérité extérieure, dans ses relations avec les étrangers; de sorte que, tant qu'il ne porte point par là atteinte à l'indépendance des autres, aucune nation étrangère ne peut être en droit de lui prescrire ce qu'à cet égard il doit faire ou ne pas faire, ni de lui demander compte de sa conduite. Ces principes souf* frent cependant quelquefois des modifications fondées sur les traités ou sur les relations politiques des peuples de l'Europe.

g 117. — Du droit d'armer pour sa défense.

C'est ainsi que tout État souverain est en droit de faire chez lui tous les préparatifs que sa sûreté extérieure peut

exiger, soit pour se défendre contre Tagresseur , soit pour prévenir le conp dont il est menacé ; par conséquent^ de constroire ou de rétablir autant de forteresses qu'il le juge à propos, soit dans Tintérieur du pays, soit sur les frontières ; d'augmenter à son gré le noihbre de ses troupes, de ses vaisseaux de guerre, etc.; de conclure autant de traités d'alliance ou de subsides qu'il le juge convenable, sans en rendre compte à personne, tant que sur ces points il ne s'est pas lié par des traités (a).

[Le droit de conservation de soi-^mémey et par suite le droit de défense ou le droit de repousser la fqrce par la force^ est le premier de tous les droits absolus, celui qui sert de base à tous les autres; on comprend donc que toute personne morale^ sociétés bumaines ou États souverains^ exercent, comme pourrait le faire une personne individuelle, le droit de pourvoir à la conservation de son existaice dès que cette existence est meiiàcëe. V, Théodore Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la mer; t. I, p. 55, et Rossi, Droit pénal, 1. 1, p. 147, édit. Guillaumin.

Ch. V.]

{ 118. — Des Explications à Tamiable.

Cependant de tels armements ëxtraordiiiAires pouVidit donner de justess alarmes à d'autres États^ surtout aux vbisins, et les engager même à prévenir le datiger dont ils se croient menacés, il importe à l'État méitae qui ^trej[»rënd ces armements de rassurer les puissances avec lesquelles il n'a pas le dessein de rompre; c'est pourquoi la politise

(a) Exemples : Traité de Bade entre l'Empire et la France, de 1713, art. 23-27; traité entre la France et la Orandb-Brètagne au sujet de Dunkerque, de 1713, 1748, 1763, annulé sur ce point en 1783; traité de Gènes avec là France, de 1685, art. 4; traité de Lunévilte, de 1801, art.Q.

a introduit l'usage de demander à cet égard des explications, et de ne pas i^ëftiset les informations désirées, lorsque les circonstances permettent d'en donner de satisfaisantes (a), quelquefois même de les donner de son chef (6) : ce n'est que lorsque les circonstances empêchent de telles assurances, qu'on a recours à des réponses vagues ou ambiguës [c), ou qu'on provoque à l'indépendance des nations, qui les dispense de rendre compte de leurs démarches (d). Cet usage est un motif de plus pour établir le principe, qu'avant d'en venir à des hostilités on doit demander des explications à l'amiable (e). Il est cependant des cas où toute explication pourrait paraître inutile [/), et ne servirait qu'à faire perdre un temps précieux.

[ « Rien de plus naturel ni de plus juste, dit Pinheiro-Ferreira, que de demander à une nation qui fait des armements, que l'on est fondé à croire desiinés à nous attaquer, des explications qui nous tranquillisent à cet égard.

Y> Une pareille demande ne porte aucune atteinte à son indépendance, ni ne gêne en rien l'exécution de ses projets.

» Nous donne-t-elle une réponse propre à nous inspirer de la sécurité, nous la laissons prendre les mesures qu'elle croira adaptées à ses fins.

(a) F.-C. VAN MosER, von dem Recht eines Souverains den andem zur Redexu stellen^ dans ses Kleine Schriften, t. VI, p. 287; J.-J. Mo- SER, t. VI, p. 409; GoNTHER, E, V. fl., 1. 1) p. 293-319.

(&) GuNTHER, locciU, p. 303.

(d) Exemple de la Russie envers la France. (Jferc. hist, et polit,, 1748, t. I, p. 194.)

{e) Mémoires de Montgon, t. II, App., n. 4, 5. (/) Exemple du Danemark contre le duc de Holstein, en 1699, dans ^DSCH, Welphàndel, P- ^30,

» liais si^ par des réponses évasives^ ou se refusant de manière à écarter tout soupçon^ elle nous force de nous mettre en mesure de défense^ elle se constitue, par sa mauvaise foi ou par son manque de franchise, responsid)le envers nous des frais dans lesquels son silence ou ses réponses équivoques auront pu nous entraîner. »]

i 119. -- De la liberté de conclure des Traités.

De même, il dépend du libre arbitre d'une nation de cimenter ou non des traités quelconques avec une autre, sans qu'une tierce puissance soit autorisée à l'en empêcher, tant que ces traités ne blessent pas ses droits, et sans que surtout elle soit autorisée à la forcer de conclure un traité, ou d'y accéder contre son gré.

Cependant, bien qu'on reconnaisse ces principes en Europe, dans la théorie, la pratique offre nombre d'exceptions, 1<> de puissances qui se sont lié les mains à cet égard, médiatement (a) ou immédiatement (6), par traités, ou d'États mi-souverains dont la liberté de contracter des alliances peut être limitée par les lois (c) qu'ils doivent respecter, on d'États confédérés qui ont consenti à des limitations [d]; 2^ des exemples de moyens et petits États qui, quelque souverains qu'ils puissent être, dans la théorie, sont gênés dans leur liberté de contracter par les égards envers des puissances qui, sous les dehors d'une indépendance formelle^ les tiennent sous une dépendance trèsla) Traité de Vieillie, de 1731, entre l' Autriche et les puissances maritimes, par lequel l'Autriche renonça au commerce de la Belgique avec les Indes.

[h) Traité entre la Russie et la Pologne, de 1793, art. 55, dans mon £eeti€t7, t. V, p.222.

(e) Paix de Munster, art. 8, { 2; capitulation impériale, art. 6, i 5. (ci) Acte de la Confédération germanique, art^ 2<

réelle ; 3° l'histoire mêbe de$ Berûiers siècles bffre plus d'un exeuiple dé pnissahcbs qu'on a Forcées contre leur grë d'accéder à un traité, et que, même avant de les avoir consultées, 6q a mises au rang des puissances contrâc* * tantes (e).

[a Des assertions de ce paragraphe, dit Pinheiro-Ferreira, les unes sont confusément exprimées, les autres sont absolument

)) M. de Martens aurait dû dire que chaque puissance est libre de contracter avec une autre, selon quelle le croira convenable, pourvu que des conventions antérieures, librement et dûment contractées avec un tiers, ne s'y opposent pas; mais, énoncé de cette manière, le principe devenait non-seulement trivial, mais inutile.

» Nous avons dit librement et dûment contractées, pour faire sentir que l'auteur n'aurait pas dû mettre au nombre des conventions valables et licites celles qu*un gouvernement, dans Toubli de sa dignité et de ses devoirs, pourrait signer au détriment des intérêts et de Thonneur de sa propre nation.

» M. de Martens semble avoir oublié que les gouvernements, lorsqu'ils font entre eux des conventions, ne font qu'exercer le mandat dont les peuples qu'ils représentent les ont chargés ; et que, par cOnsé4uent, si par une honteuse collusion ils s'accordaient à forfaire à leurs devoirs envers leurs commettants, l'un acceptant comme valable ce que l'autre n'était évidemment pas autorisé à lui accorder, leurs conventions seraient, par ce simple fait, aussi nulles qu'illicites. Telle est, feu effet, le cas de toutes les conventions par lesquelles des gouvernements ont renoncé, au nom de leurs nations, à des droits dont la jouissance est insépa-

{e) MosER, Versuch, t. YI1I> p. 807; de St£gk, von der EinscMies» sung einer dritten Macht in einm Tractât „^ und von dem Beytritt eines dritten Staats zu einem geschîossenen Bûndnisse, dans ses Àusfûhrungenpolitis'cher und rediMieher Materien, 1776, n. 8, p. 48. Exemples : Traités de partage de la monarchie espagnole, de 1700; de la quadruple alliance, de 1718; paix d'Aix-la-Chapelle, de 1748, et nombre d'autres.

rable de leur indépendance^ et auxquels par conséquent on ne saurait renoncer^ sans renoncer en même tanps à sa liberté» à sa sûreté^ à son existence. Peuton concevoir que ces gouvernements aient eu pareille autorisation dans leurs mandats! Et s'ils 'ne l'avaient pas^ d'où prétend-on faire dériver la validité de kurs déshonorantes conventions?

» Quant à l'autre abus, que les puissances se sont souvent permis en comprenant au nombre des parties contractantes des gouvernements qui n'y avaient pas concouru, et qu'on a même quelquefois forcés d'y aô^er, il ne faut pas dter de pareils actes conmie des exemples de conventions valables, à moins de vouloir ériger en principe de droit tout ce qui aura été extorqué par la force. »

Ajoutons qu'on ne voit plus aujourd'hui des associations privées indépendantes de l'État partidper au drdt des gens, conmie cela avait lieu fréquemment au moyen ftge pour les associations commerciales de certaines villes, et avec grand profit pour le développement du droit maritime international. La plus célèbre association de ce genre fut la Hanse allemande, qui devint* une véritable corporation politique. K. Pardessus, Droit maritime, t. II, p. 90 et 453; 1. 111, p. 150; Eefftek^U Droit international, traduction de M. Bergson, § 13 ; E. Worms, Histoire de la ligue kanséatique. Gh. V.]

{ 120. — Du Droit des ËUto de s'agrandir.

Tout État ayant naturellement le droit de travailler à sa perfection, est aussi autorisé à employer tous les moyens licites par eux-mêmes pour s'agrandir et pour accroître ses forces pécuniaires, militaires et fédératives. II est donc autorisé à agrandir son territoire et sa population, soit par occupation de terres encore non occupées, pour les cultiver, soit par des traités de cession ou d'échange volontaires, ou cimentés à la fin d'une guerre légitime, soit en vertu de successions dévolues ou promises à son chef à la suite de mariages ou de dispositions testamentaires, ou à lui dévolues à titre d'élection; il est de même autorisé à

cimenter des alliances pour augmenter sa puissance fédératiye. Généralement parlant, un État étranger n'est pas en droit de s'opposer à tons ces agrandissements, lorsqu'ils ne se font pas à son préjudice.

[Le droit que notre auteur reconnaît aux États est incontestable^ mais son exercice est subordonné au respect de la foi donnée et à l'observation des contrats régulièrement formés; car ils ne doivent pas plus que les individus rechercher des agrandissements territoriaux par des moyens d'une légitimité contestable. Ils ont; du reste, un sujet plus digpe de leur sollicitude et de leur ambition dans le développement moral et dans Tamélioration matérielle de leurs pc^ulations. La puissance des empires ne se mesure pas à l'étendue des territoires; la richesse financière^ industrielle et commerciale^ jointe au bien-être physique et au ressort moral des individus, sont de nos jours bien autrement importants et efticaces et présentent des garanties bien plus durables de sécurité et de prospérité. Ce. V.]

{121. — Dn Système dn maintien de l'Équilibre, en générai.

Mais entre des puissances voisines, ou du moins habitant une même partie du globe^ il est des cas où les forces disproportionnées que l'une d'entre elles voudrait acquérir ne seraient plus compatibles avec la vraie indépendance des autres, et les menaceraient d'une sujétion formelle ou réelle (a) par l'abus de la supériorité des forces, auquel il ne serait plus temps de remédier un jour en recourant au moyen incertain d'une ligue de plusieurs Étals, dont aucun ne suffirait seul pour servir de contre-poids. C'est pourquoi il est des cas où la loi naturelle ne peut défendre à de tels

(a) GuifTHER, ^. F. A., t. I, p. 322; Schkaoss, Einleitung in die SkujOswistens^wften, 1. 1, Anhtng.

324 LIVRE IV, ÇRAPITR9 |.

États de veiller au maintieii d' w équilibre entre eux, et de s'opposer de boQue beure, fut-:ce m^jm ]e$ armes à la main, soit seuls, soit réduis, taot à l'^grat^dissemeiit disproportionné de tel État, indépendamn^ent de sa légitimitc, qu*à Taffaiblissement de tel antre qui pouvait lui servir de contre-poids.

De tels cas pouvant se présçnte^ p^us fréquemment entre les peuples de l'Europe, qui forment ensemUe une espèce de société, qu'entre les peuples épars dans d'antres parties du globe» le système du maintien de Féquilibrc est plus i^éç;?ssiaire pour l'Europe entière, ^t ménie pour plusieurs de SCS parties, que pour le reste des peuple de l'univers : système auquel provoquent la plupart des puissances euro- {\éepncs, et qui, ^algré ses imperfections et ses abus, ne peut être taxé de chimînre ou de charlatanerie politique, ni rejeté comme superflu, condamné comme illégitime, ou rayé du droit des gens (b).

(6) S'il est des cas où des puissances de l'Europe se sont déclarées contre ce système, c «st lorsqu'on le fit valoir contre elles; encore souvent n'était-ce pas le principe, mais l'application qu'on attaquait. Les auteurs ont beaucoup disputé sur la nécessité, la légitimité, l'utilité et l'existence d'un tel système. Le baron dell* Isola, dans son Bouclier d'État et de justice, 1667, in 12, est le premier auteur qui l'établit ; Leh- MANN, Trutina Europœ, Jena, 1710, in-8, et L.-M. Kahle, de Trutind Europâs^ quâe vulgo appeUatur die Balance, prêeeipua heUi et pacis t^orma» Gottinga^, 1744, le déreudeot ; dç même D.-Q. Strub^ dans ses Nebenstenden, t. II, p. 8 et suiv., en fait voir la nécessité, et critique les réflexions touchant l'équilibre qui s'y opposent. J.-H.-G* de Jdsti le ta^^e de chimérique daos uû éc^it ayant pour titre : Çhimaire des Gleichgewichts von Europa, Altona, 1758, in- 4. Feu M. le comte de Hertz - BERG, dans sa Dissertation sur la rérifable richesse des États, la Balance du commerce et celle du pouvoir, Berlin, 1786, justifia un système favori que lui-même, avait cherc^ié à m^ntenir; depuis, le comte de ScHMKTTow, dans Patriotische Ged^of^ ei^es P^j^ i^fr. «<4«Wk

[Que faut-il entendre, demande Pinheiro-Ferreira, par le principe de V Équilibre européen ? Principe qui non-seulement a servi de prétexte par le passé à de longues guerres qui ont mis en combustion le monde entier, mais que tous les jours on entend

Heere, poussa son patriotisme au point de taxer, dans la généralité, ce système de charlatanerie politique. Klîjber, Droit des gens, J 42, ne le regarde comme fondé dans le droit des gens qu*en tant qu'il est établi par des conventions publiques. Les bornes étroites d'un Précis du Droit des gens sont peu propres pour épuiser une question d'autant plus difficile à traiter, qu'on ne s'entend pas toujours sur le seus du mot équilibre, souvent différemment interprété, quoique sans doute personne n'ait en vue d'établir par là une loi agraire entre les nations. M. Klttber admet « comme incontestable que chaque puissance » est fondée en droit â s'opposer à toute démarche injuste d'une autre » puissance dont le but est de s'arroger de la domination, de Vagran- » dissementy de \9i prépondérance, ou la monarchie universelle. » Et, comme on ne peut refuser à une nation le droit de suivre ses propres lumières sur la question de \a justice ou de V injustice du procédé d'une autre, il est difficile de croire qu'une puissance qui se verrait intéressée, par le soin du maintien de Téquilibre, à s'opposer à tel agrandissement, ne se persuaderait pas aisément de l'injustice de la démarche de la puissance à laquelle elle croit devoir s'opposer. Sous ce point de vue, l'opinion de M. Klttber diffère donc de la mienne, plutôt dans la théorie que dans la pratique.

D'ailleurs, ce serait trop rétrécir les notions du système que de le borner à la seule opposition contre un nouvel agrandissement d'une puissance déjà redoutable. Il embrasse également le soin d'empêcher le rabaissement d'une puissance qui pouvait servir de contre-poids. Il pouvait, par exemple, être aussi essentiel pour la sûreté d'autres nations, de s'opposer au démembrement de l'Autriche après la mort de l'empereur Charles VI, en 1740, que de s'opposer, en 1700, à la réunion des deux couronnes de France et d'Espagne sur une même tête.

Ce que nous avons vu arriver de nos jours semble plus que jamais prouver combien la vraie indépendance des nations peut être exposée par l'agrandissement démesuré d'une puissance, comme par l'affaiblissement de celles dont le contre-poids pouvait servir de frein à son ambition. S'il n'y eût eu rien à reprocher aux moyens par lesquels Napoléon est parvenu au pouvoir démesuré dont il jouissait en 1812, son joug aurait-il par là moins pesé sur les nations dont nomincUement la souveraineté était encore conservée ? Peut-on exiger des nations qu'elles attendent patiemment le moment où elles auront éprouvé des suites fâcheuses I. 19

326 LIVRE IV, CHAPITRE t.

citer comme raison justiGcative de Tintervention que certaines puissances prétendent s'arroger dans les affaires soit internes, soit externes des autres nations... «Jusqu'à quel point peuvent être fondés ceux qui défendent ce système, et en quel sens peuvent, d'un autre côté, avoir raison ceux qui ne le considèrent que comme un prétexte inventé par de certaines puissances, afin de pouvoir justifier par des motifs plausibles et fondés sur le maintien de Tindépendance f^énérale, la jalousie qui les poussait à s'opposer à la prospérité de toute nation rivale.

y> Ce n'est pas parce que chacun entend le mot équilibre dans un sens différent, que la question, après. avoir été si souvent débattue, est restée jusqu'à présent indécise ; c'est plutôt parce que chaque écrivain, ayant eu vue une des différentes manières dont ragrandisemcut des Etats peut s'opéra, la question roule sur le moyen de s'agrandir, et non i)as sur l'agrandissement en général.

» Ainsi personne ne s'est jamais avisé de soutenir qu'il soit permis de déclarer la guerre à un État qui, faisant de rapides progrès dans les arts et le commerce, devient tous les jours plus puissant.

» Mais lorsque le gouvernement d'une nation s'arroge le droit d'étendre sa domination sur une autre nation, sans que celle-ci en ait exprimé le vœu, rien de plus naturel que de voir toutes les

aisées à prévoir, et où leur résistance ne sera devenue que plus difficile, sinon impossible? Les traités seuls peuvent-ils les autoriser à agir en conséquence?

Au reste, comme les puissances alliées, depuis 1813, ont travaillé et réussi à rétablir un équilibre plus juste de puissances, ce n'est que du maintien de cet équilibre, et de Tétat de possession qui est résulté des traités de 1814-1819, que peut dépendre le repos de l'Europe; et, comme la plupart des puissances de cette partie du globe ont eu part à ces traités, et que, de ce chef, elles seraient autorisées à s'opposer aux. changements qu'on tenterait de faire à cet état de possession; comme aussi tout Elat au préjudice duquel un changement devrait avoir lieu serait en droit de réclamer cette garantie que ces traités ont établie, il peut y avoir moins d'intérêt qu'autrefois à décider la question de savoir si le système de l'équilibre est fondé dans les principes de la loi naturelle, ou s'il ne lest qu'eu tant qu'il est établi par des conventions pu bliques.

autres nations témoigner leur appréhension contre un pareil esprit d'envahissement.

» Mais que penser de cette autre manière d'agrandissement par succession^ qui, sans être une violation du droit des gens, ne laisse pas de produire le même effet, el d'inspirer les mêmes craintes que l'agrandissement par conquête ?

» Certes, la succession du souverain d'une* nation à la couronne d'une autre nation n'a rien de contraire au droit des gens, parce que l'effet opéré par cette succession est la réunion des deux peuples dans un seul corps de nation ; fusion qui peut avoir lieu sans qu'il y ait offense des droits ni de l'une ni de l'autre des deux nations> et encore meins de toute autre nation étrangère ; mais c'est lorsque cette réunion, et par conséquent la succession du prince à la couronne vacante, a lieu en vertu d'un commun accord des deux nations, qui, faisant usage du droit qui leur appartient de se choisir un gouvernement et des concitoyens à leur gré, conviennent de ne former dorénavant qu'un seul peuple.

» Mais lorsque, sans consulter la volonté ni de l'une ni de l'autre des deux nations, on opère cette fusion sous prétexte que telle est la loi constitutionnelle du peuple chez qui le trône est devenu vacant, il y a sans doute dans ce mode d'incorporation moins de barbarie que dans la conquête, mais, à coup sûr, il n'en a pas plus de droit en sa faveur.

» Ce n'est donc pas à la réunion des deux peuples qu'une tierce puissance a le droit de s'opposer, mais à la manière injuste dont cette réunion aura eu lieu ; car il est fort indifférent, quant ail bon droit, que celui-ci soit attaqué par les armes du conque-^ rant, ou par l'abus que le législateur constituant a fait de son mandat» en établissant un ordre de succession pour lequel la volonté des nations n'a pas été consultée, et que Ton consultera encore moins chaque fois que dans la vacance du trône il faudra se hâter d'y faire monter le plus tôt possible un successeur.

» Quelle que soit donc celle.de ces deux manières dont l'agrandissement ait ou se dispose à avoir lieu, toutes les nations sont intéressées à y mettre opposition, dussent-elles avoir recours aux armes pour en empêcher l'exécution. Mais voilà les seuls cas où elles puissent justifier leur intervention.

» L'idée de maintien de l'équilibre de pouvoir entre les nations

n'entre pour rien dans toutes ces diverses considérations^ mais seulement le maintien de la souveraineté et de Tindépendanœ de chaque nation envers et contre toute autre nation ou individu qui, malgré elle, s'arrogerait l'autorité de lui commander. » V, Heff- TER, U Droit international y traduction de M. Bergison, § 6.]

{ 122. — Histoire du Système de TËqnilibre en Europe.

De tout temps les peuples habitant une même partie do globe ont considéré d'un œil jaloux l'accroissement disproportionné de l'un d'entre eux. L'histoire ancienne offre plus d'un exemple dé tentatives, et même d'alliances particulières, ayant pour but de s'opposer à l'ambition et aux agrandissements de telle puissance prépondérante (a). Cependant aucun de ces peuples de l'antiquité ne semble avoir formé du maintien de Féquilibre un système suivi de sa politique; aucun ne semble avoir connu d'autre crainte que celle d'être entièrement subjugué. L'accroissement démesuré de l'empire romain, le phénomène singulier de la migration des peuples, l'indifférence d'autres peuples lors de la réunion de tant d'États sous l'empire de Charlemagne, plus tard même leur silence apathique lorsque Henri V d'Angleterre fut désigné comme successeur au trône de France, semblent prouver que ce n'est que plus tard que les peuples de l'Europe se sont occupés constamment à prévenir de loin des dangers de ce genre. Aussi, tant que le droit manuaire troublait sans cesse le repos intérieur des États, on pouvait moins s'occuper des affaires étrangères; on avait même moins lieu de redouter des agran-

(a) Le comte de Hertzbekg, IXissertation sur la véritable richesse des États, p. 8; G. -G. Hetnc, Progr. de Faderum ad Romanorum opes imminuendat initorum eventis eorumque causis, Gottingae, 1785, in-foi.

difsements souTent éphémères. Hais, lorsqu'au commencement du seizième siècle le pouvoir de la maison d'Autriche^ depuis Charles Y, s'était tellement accru qu'il ne pouvait qu'à peine être balancé par celui des rois de France, qui avaient dompté leurs puissants vassaux» et que ces deux puissances prépondérantes aspiraient tour à tour à la monarchie universelle, c'est alors qu'on vit se former en Europe un système d'équilibre ; système qui, s'il avait d'abord pour but principal de balancer ces deux pouvoirs (b), bientôt plus étendu, plus compliqué, changea souvent de forme, mais sans jamais être entièrement perdu de vue [c). Et si» dans plus d'un cas, et même de nos jours, telle puissance, séduite par les intérêts du moment, s'est écartée dans sa conduite de ce que ce système semblait devoir lui conseiller ; et si peut-être de toutes les puissances aucune ne s'est plus sérieusement et plus constamment occupée à maintenir ou à rétablir cet équilibre, qae la Grande-Bretagne depuis la fin du dix-septième siècle, et plus tard la Prusse, au moins la plupart des puissances européennes

{b) Sur l'idée pins juste qu'on doit se former aujourd'hui de ce qu'on appelle la balance, F. le comte de Hertzberg, loe. cit,, p. 9. On peut aisément convenir, avec M. Klttber, que le mot d* équilibre ou de balance, qui sembler devoir son origine à des circonstances qui ont changé depuis, n'est pas le plus propre pour exprimer ce qu'on a aujourd'hui en vue ; mais, avant de le rayer du droit des gens et de la politique, il faudrait lui en substituer un autre plus adapté aux circonstances, et moins vague, pour désigner le droit des nations de faire leurs efforts et de les réunir pour s'opposer à temps à des changements qui pourraient mettre leur véritable indépendance en danger; et il serait sans doute difficile d'exprimer toute cela par un seul mot.

(c) Sur l'histoire de l'équilibre en Europe, F. Schmacss, Einleitung in die Staatswissenschaft, t. I, mais surtout le comte de Hertzberg, loc, eit,, I 8; Historischer Versuch ûber das Gleichgeuncht der Macht bey den alten und neueren Staaten, 1796, in-8.

330 LIVRE IV, CHABITRE l.

croient encore aujourd'hui pouvoir jiréteudre au droit de veiller au maintien de l'équilibre comme à un principe da droit des nations (d).

[Rien de plus simple en effet que Tidëe première qui sert de point de départ au système de l'équilibre des États. Au mojeù âge^ chacun d*eux était faible^ obscur et isdé; les difficultés de communications les maintenaient dans Tignorance d'eux-mêmes. « Et^ se fussent-ils connus^ ajoute Ancillon^ Tableau des révolutions du système politique de VEurope, t. 1, p. 28^ leur impnis» sance réciproque était telle qu'ils n'avaient pas lieu de se craindre Tun l'autre, et de prendre les mesures et les précautions que la crainte dicte en cas pareil à la prudence. Aussi ne les voit-on pas se jalouser réciproquement, agir de concert, faire la guerre et la paix, former des alliances ou las rompre d'après des principes fixes. Chaque état existait pour soi : le prince et les sujets étaient également pauvres. On redoutait momentiinément ses voisins, quand ils étaient actifs, entreprenants, ambitieux; mais les projets manquaient d'ensemble, et les opérations militaires de tenue et de suite. On se brouillait facilement, on se réconciliait de même ; on ne savait pas faire des plans, et, l'eût-on su, on ne savait pas les exécuter : les moyens de puissance étaient généralement aussi faibles que les moyens de combinaison, d Mais lorsqu'au milieu du quinzième siècle et à la suite de la rénovation produite par des découvertes étonnantes et des événements singuliers, il se forma en Europe plusieurs masses de puissances, soit par l'étendue de territoire qui leur appartenait, soit par leurs forces militaire, industrielle, commerciale et financière, soit par leur population, les unes disposées à attaquer avec vigueur et audace, les autres à se défendre avec persévérance, on vit se former des associations d'abord passagères, plus tard permanentes, de plusieurs États contre un autre État devenu dangereux :

« Si Ton suppose, dit Eugène Ortolan, des Moyens d'acquérir le domaine international, n. 206, que cette idée d'association

(d) GuNTHER, Europ, Vôlkerrecht, t. I, p. 346 et suiv,; Adeluxg, Staatsgeschichte, t. I, p. 337 et suiv.

i.«*Wa

prenne plus d'étendue, plus de consistance et plus de durée : p^us d'étendue, en ce qu'au lieu d'être une ligue de certains États contre un autre, elle réunisse tous ces divers États dans une entente commune j plus de consistance et plus de durée, en ce qu'au lieu d'être passagère, elle reçoive un caractère et un esprit permanents; qu'au lieu de n'avoir en vue qu'un péril actuel, elle porte ses prévisions sur l'avenir, et qu'elle tende, non pas seule*ment à défendre les États ainsi réunis en un système commun contre l'ambition d'un seul, mais à établir et à garantir entre eux tous une telle distribution, un tel balancement de forces et de possession, qu'ils se trouvent maintenus en repos : on aura une seconde forme de la même idée, beaucoup plus avancée que la première, dans laquelle on aperçoit déjà clairement la théorie de l'équilibre. »

En fait comme en théorie, ce sont les progrès d'une puissance et les dangers résultant pour les autres de ce développement qui hâtent rétablissement de la politique d'équilibre, c'est-à-dire d'aocord, d'association générale, permanente, pour la constitution et la garantie en commun d'un certain état de possession territoriale conventionnellement réglé. L'histoire moderne en offre de notables exemples, et c'est avec raison que notre auteur rappelle Ui suprématie de la maison d'Autriche sous Charles-Quint amenant la paix de Westphalie en 1648, celle de la maison de Bourbon, sous Louis XIV, amenant la paix d'Utrecbt en 1713, celle de Napoléon au. temps de la république et de l'empire aboutissant aux traités de 1815,

Quelle idée peut-on se former aujourd'hui de l'équilibre politique dans son ensemble et dans ses développements historiques? L'équilibre politique, suivant Eugène Ortolan, des Moyens d^acquérir le domaine international, n. 263, consiste à organiser entre les nations faisant partie d'un même système une telle distribution et une telle opposition de forces, qu'aucun État ne s'y trouve en mesure, seul ou réuni à d'autres, d'y imposer sa volonté, ni d'y opprimer l'indépendance d'aucun autre État, et s'il est exact de dire que l'équilibre de forces diverses s'obtient par la combinaison de ces deux données : l'intensité et la direction, on reconnaîtra qu'entre nations l'intensité se compose de tous les éléments quelconques, matériels ou immatériels, qui sont de nature à constiti])er la puissance, le moyen efficace d'action; quant à la

direction^ elle se détermine par Tintérèt. Il faut donc combiner la distribution des divers éléments de puissance et les rapprochements ou les oppositions d'intérêts pour créer dans un groupe de nations^ à un moment donné, un état d'équilibre, en ne perdant pas de vue l'extrême mobilité des éléments de puissance et surtout des intérêts. Chaque jour ils peuvent se modifier et l'équilibre courra le risque d«; s'altérer par ce qui aufipnentera ou diminuera les uns et viendra unir ou diviser les autres... D e^ inutile d'insister plus longtemps sur des considérations qui se rattachent plutôt à riiistoire générale politique des Hâtions, qu'au droit des gens^ et l'on [leut consulter pour l'étude des phases par lesquelles a passé la théorie de l'équilibre^ Eugène Ortolan, des Moyens dTacquérir le domaine international, n. 267 et suiv. F. encore sur la question en général de l'équilibre des États, Justi, Chimaire des Gleichgewiekts von Europa, 1758, in-4*; Guhther, Europ. Volkerrecht, 1793, t. I, p. 321 et suiv.; le Droit international, traduction de M. Bergson, § 6 ; Schmalz , Droit des gens europ., liv. V, ch. iv, édit. ail.; Klûber, Dr. des gens mod, de l'Eur., édit. Guillaumin, § 6 et 42; Wheaton, Éléments du dr. intem,, lA, p. 77 et suiv.; VATTEL,2e Droit des ^efis»édit.Guillaumin, liv. III, ch. m, § 49 et une dissertion de M. Pradier-Fodéré sur ce §. Ch. V.]

i 123. ^ De l'Équilibre particulier.

Ce qui vient d'être dit par rapport à l'équilibre général en Europe a aussi lieu par rapport à l'équilibre particulier dans quelques parties de TEarope, comme entre les États de de l'est, de l'oaest, du sud ou du nord (a), entre les États de ]*!talie [b] ou ceux de TAllemagne (c) ; il a, de même, été

(a) ScHMAuss, Eirdeitung xndie StaatsicissensehaftenfU II.

(6) MosER, Versueh, t. II, p. 73; Gdnther, E. F. B., t. I, p. 375.

(e) GuNTHER, J^. V,R.f 1. 1, p. 376. Sur l'association des princes de TEmpire, de 1785, V. G. W. Dohm, Ueber den DeuUchen Fùrstenbund, 1785, in-8; Pràfung der Ursachen einer Association, Polit. Journal, 1785, p. 1113; Beantwortung der xu Wien herausgekommenen Prûfungy etc., Polit. Journal, 1785, p. 1244. V. aussi Rbuss, Teutsehe

qnelcpiefois question d'un système d'équilibre pour les colonies en Amérique^ etc. ((Q, comme aussi d'un équilibre maritime (e)^ quoique à Fégard de ce dernier point on semblé ne pas toujours s'«ntendre sur Tidée qu'on y attache, et sur les moyens qu'on pourrait employer pour le faire valoir.

[L'application de Féquilibre politique a commencé par les petits groupes et par régions différentes. On a eu d'abord Féquilibre entre les États d'Italie, l'équilibre entre les Etats d'Allemagne, réquilibre du Nord, l'équilibre de l'Europe, l'équilibre en Amérique, l'équilibre du monde; plus tard, il s'est étendu partout où se sont rencontrées des forces voisines en contact les unes avec les autres, et s'est constitué en un système unique dans lequel l'équilibre général résultat de l'équilibre particulier. C'est ce qu'indique d'HAUTERivs, de l'État de la France à la fin de Van VIII: « Il y a, dit-il, en Europe, ou du moins il devrait exister, un équilibre général; il y a ensuite, dans quelques parties de l'Europe, des équilibres partiels qui se forment de la correspondance des rapports de plusieurs Ëtats placés dans des relations presque immédiates les uns avec les autres. L'équilibre général devrait se former de la correspondance de tous les équilibres partiels; les équilibres de cette dernière espèce sont faciles à former, et une fois établis ils sont susceptibles de plus de durée. Tels sont l'équilibre politique du Nord, l'équilibre politique de l'Alle-

Staatscanxeley, U XII, p. 193; van Dohm, Denktoûrdigkeiten meiner Zeit, t. II.

(d) MosER, Nordamerica naeh den Friedenssehlûssen von 1783, t. IH,p.316.

ie) Par exemple, Déelaration du mio. de France à Pétersbourg, de 1752. MosER, Beytrâge, 1. 1, p. 72. La Voix libre du citoyen d*Àmster' dam, ou Réflexions sur les affaires présentes, 1755. F. Josti, Chimaire des Gleichgewiehts der HanHung und der Sehiffahrt, Altona, 1759, m-4; Observations sur le Mémoire justificatif de la cour de Londres,

magne, celui de Tltatie et celui du Sud de TEurope... t» V. aussi Eugène Ortolan, des Moyens £ acquérir le domaine international, n« 2i0.

Mais l'équilibre continental serait insnfQgant et illusoire, si l'équilibre maritime n'existait pas en même temps. On peut mèioe affirmer sans témérité que l'équilibre maritime, bien que se produisant d'une manière plus tardive, est plus important que l'équilibre continental, « parce que, comme le fait observer Hautefeuille, des Droits et des devoirs des nations neutres, t. I, p. 80, c'est sur mer surtout, c'est-à-dire sur un lieu commun à tous, toujours ouvert à tous, où tous se rencontrent forcément, que la tyrannie, résultant d'une force prépondérante, peut se faire sentir; parce que la nation la plus puissante sur mer peut asservir nonseulement ses plus proches voisins, mais frapper à tout instant sur toutes les côtes de l'Océan, et par conséquent opprimer tous les peuples faibles, accroître sa force au delà de toutes les limites. » Et cependant on ne voit, dans le cours du dix-septième siècle, aucune guerre entreprise, aucune coalition formée, aucun trailé conclu, aucune tentative faite pour arriver à l'établissement de l'équilibre maritime. C'est seulement au dix-huitième siècle que les traités de 1780, renouvelés en 1800, en constituant la neutralité armée, opposent un obstacle à la politique et aux envahissements de l'Angleterre. V, sur ce point, de Flassan, Histoire de la diplomatie française, t. VII, p. 267 et suiv.; Schoell, Histoire des traités, t IV; Wheaton, Histoire des progrès du droit des gens, 1. 1, p. 358 et suiv.

La reconnaissance des droits des neutres, par la France et l'Angleterre, les 28 et 29 mars 1854, et la déclaration du 16 avril 1856, sont un pas fait vers l'établissement de l'équilibre maritime.

Ch. V.]

i 124. — Des moyens de maintenir l'Équilibre.

C'est à la politique à juger du danger qui menace l'équilibre, et des moyens propres à le conserver. îl est constant, 1» que ce danger ne résulte pas de toute acquisition qu'un État puissant pourrait fkire, même d'un vaste territoire, et acquis sans compensation pour les autres ; 2° qu'un éçhsfiigp^

quoique égal en apparence, qu'une acquisition 4e peu d'étendue, peut exposer Téquilibre ; 3° qu'il ne faut pfi^ toujours une acquisition formelle pour produire cet effet, qpll pent résulter de la supériorité qu'un État exerce suy des voisins» indépendants en apparence (a); 4» que même les allif^ces entre de puissants Ét^ts peuvent compromettra réquilibre ; 5° que TaffaibUssement d'une puissçmce qui servait de contre-poids peut être aussi dangereux que Tagrandissement positif de telle autre.

Quant aux moyens (ti) à mettre en usage, on ne saqr^it les borner aux seules représentations à Tamiable faites sé^ parement ou en commun [c] ; les alliances, soit avec TÉtat immédiatementmenacé, soit entre d'autres États, et en eon" séquence, même la voie des armes, peuvent devenir nécessaires et légitimes; mais le système copartageant, en tant qu'il vise à procurer à plusieurs États un agi*andissement formé au préjudice d'un tiers innocent, semble n'avoir pas été puisé à la source du droit des gens (d).

(a) Exemples de l'influence de Napoléon sur la Confédération du Rhin, sur la Suisse, sur les républiques de l'Italie, mémeavant leur réunion, etc.

(b) GuNTHER, E. Y. B.,t. ï, p. 362. .

(d) Le système que, depuis le seizième siècle, on désignait sous le nom de maintien de V équilibre, faisait la sécurité des moyens et petits États, moralement sûrs de trouver un appui contre de grandes puissances voisines si elles les convoitaient. Le système copartageant qui présidait au premier partage de la Pologne, en 1773, est, au contraire, destructif pour la sûreté des moyens et petits États, continuellement exposés à être sacrifiés à des complaisances mutuelles. Il a fait le malheur de l'Europe, et a confirmé, par une triste expérience, « que la morale une fois sous- » traite des rappprts politiques entre les nations, rien ne tient^ tout bal-

336 LITRE nr, chapitre i.

Od ne peut condamner des alliances tendant à s'opposer à force commune aux abus qae se permettrait onepnissaace maritime prédominante; mais c'est veiller moins au maintien d'un équilibre qu'à la protection actuelle des droits qu'on croit pouvoir réclamer (e) ; et jamais, au moins, la prépondérance seule de la marine d'une puissance de saurait autoriser à la forcer de la diminuer.

» lotte dans It grtnde fédération soeiale, et il fkut sani eeaie y porter la » main. » (Manuieritt de M. Nbckeh, par sa fille, p. 151.)

{€) Système de la neatralité armée, en 1780, dans mon B^BCueila, t. II, p. 74; &, t. III, p. 138 et suiv.; traité entre le Danemark et U Suède, du 27 mars 1794, dans mon Beeueil, t, V, p. 174; système de la neutralité armée renouvelé en 1800, dans mon Supplém., t. U, p. 389 et suiv.