VI. — Le développement des relations commerciales Des

entre les nations a fait ressortir de plus en plus les in- n^onétaircs. convénients de la multiplicité des systèmes monétaires. La pensée est venue naturellement d'y remédier en établissant un système monétaire commun à tous les États. Il semblait au premier abord que l'exécution de ce projet ne dût rencontrer que des difficultés matérielles : il devait suffire, pour les surmonter, d'un accord entre les gouvernements. Cet accord ne s'est point établi et ne paraît pas en voie de s'établir. Il n'existe que des unions monétaires restreintes ; la difficulté que les contractants ont eue à les former, les circonstances particulières dans lesquelles elles se sont conclues montrent que l'uniformité des monnaies est un problème dont la solution pratique est encore éloignée. La France avait distribué ses monnaies d'après son système général de poids et mesures, dit système métrique. La Belgique, la Suisse et l'Italie avaient tour à tour adopté ce système. La France leur proposa de conclure avec elle un traité qui rendrait leurs monnaies entièrement conformes. Comme les systèmes particuliers de ces États étaient identiques, l'accord fut relativement facile, et, par une convention signée le 23 décembre 18G5, les quatre États

décidèrent de donner à leurs pièces d'or et d'ar(jent le même titre, le même poids et le même diamètre. L'article 12 de cette convention attribuait à tout Etat qui adopterait le système monétaire de l'union la faculté d'accéder à la convention. La France fit appel aux autres Etats européens et leur proposa de hâter cette transformation. Des délégués de ces États et des Etats- Unis d'Amérique se réunirent à cet effet à Paris, en 1867. Après de laborieuses délibérations, ils arrêtèrent les principes suivants, comme devant servir de fondement à l'union monétaire générale : unité d'étalon, c'est-à-dire adoption d'un type commun servant à régler le poids , le titre et le métal; unité de poids; unité de titre; division des monnaies d'après le système décimal; adoption de la pièce de cinq francs comme unité monétaire. Les déclarations de la conférence n'avaient qu'une valeur consultative. L'Autriche les accepta et signa le 31 juillet 1867 un traité avec la France; la Grèce en fit autant et entra dans l'union à partir du 1" janvier 1869. Depuis lors, l'empire d'Allemagne a modifié son système monétaire, et l'a organisé d'après un principe différent. Des considérations financières et des prétentions nationales l'y ont engagé. L'établissement de l'unité monétaire en Europe a été ainsi indéfiniment retardé. Il ressort de là que pour que cette unité s'établisse, il faut que les Etats aient été amenés par les circonstances à se donner un système de monnaies identiques; s'ils ont des monnaies différentes et si des combinaisons politiques ou des préoccupations d'amour-propre s'opposent à ce qu'ils modifient leur système monétaire, l'union monétaire est impossible. Dans tous les cas et

conventions postales.

comme toutes les transactions de Tordre économique, le» conventions monétaires ne sont conclues que pour une durée limitée.

Les postes sont vin service public dans tous les Etats; Des

elles sont pour plusieurs d'entre eux une source de revenu. Dans l'organisation du service des postes, les gouvernements ont à considérer un double intérêt : celui des nations, qui est la facilité des communications, et celui de l'État qui est la bonne gestion des finances publiques. Les cbemins de fer, en multipliant les communications, ont beaucoup simplifié le service des postes; les États qui avaient longtemps taxé les lettres d'après les distances sont arrivés à les frapper d'une taxe uniforme dans tout leur territoire. Dans les relations postales qu'ils ont entre eux , les États n'ont pas tous les mêmes intérêts à ménager; ceux, par exemple, qui transportent sur leur territoire un grand nombre de correspondances venues de l'étranger et destinées à l'étranger, ne sont pas dans les mêmes conditions que ceux qui reçoivent et expédient surtout les correspondances de leurs nationaux. Les conventions postales ont pour objet de concilier ces divers intérêts : il en a été conclu un grand nombre dans ces dernières années. Les motifs qui avaient conduit les États à établir à l'intérieur de leurs frontières une taxe postale uniforme ont amené plusieurs d'entre eux à appliquer le même système dans l'organisation de leurs services de poste. A la suite d'un congrès tenu à Berne, les Etats européens ont signé le 9 octobre 1874 un traité d'union postale : ils s'engagent tous à transporter les lettres qui leur sont respectivement destinées et appliquent à ces lettres un sys-

Des conventions télégraphiques.

Des

conventions

relatives

aux chemins de fer.

tème de taxes qui est le même pour toutes, quelles que soient les distances. Ce traité est temporaire, et il ne peut y être apporté de modifications que du consentement de toutes les parties contractantes.

Les communications qui s'opèrent au moyen des fils électriques ont pris dès leur origine un caractère international et ont nécessité une entente entre les Etat.«. Gomme il s'agissait d'une invention nouvelle et que tous les Etats l'appliquaient à peu près de la même façon à leurs services, comme ils n'avaient ni à tenir compte d'usages établis, ni à modifier à cet égard leur système de finances, l'entente s'établit aisément. Les conventions télégraphiques ont pour objet de régler la transmission des dépêches et le tarif qui y est appliqué. Les États se réservent naturellement le droit d'appliquer à ces dépêches les mesures de police qui leur paraissent nécessaires à leur sécurité. 11 a été conclu un grand nombre de conventions spéciales à cet effet. Un traité qui a été signé à Paris le 17 mai 1865, et complété le 21 juillet 1868, a établi un système uniforme pour les rapports télégraphiques de toutes les puissances de l'Europe.

Les communications par les chemins de fer ont nécessité également des transactions entre les Etats. Il a fallu régler les conditions du transit des voyageurs et des marchandises à travers les Etats, le service des douanes, celui des stations communes, les travaux à exécuter en commun, la surveillance à exercer, etc. De là sont résultées les conventions relatives aux chemins de fer. Ce sont toujours les Etats qui les concluent, encore que les chemins de fer aient été construits et soient ex-

ploités par des particuliers. Les raisons qui font que les États dans Tintérieur de leurs frontières ont seuls le droit d'autoriser la construction des voies ferrées font aussi que les États ont seuls qualité pour régler l'exploitation de ces voies ferrées sur leurs frontières respectives. Ils ont à considérer dans ces transactions nonseulement la facilité des communications, mais encore la bonne gestion de leurs services de douane et de police, surtout la sécurité de leurs frontières.