VII. — Considérés en eux-mêmes et chacun en par- Des consé

ticulier, les traités que l'on vient d'étudier sont fort politiques

simples : chacun tend à améliorer sous un rapport dé- *^^^ traités

^ ^ , ' ^ spéciaux

terminé les relations des nations et des États. Considérés et de

- 1 1 1 •! 1 y ^ 1 ^' 1 r, ^eur sanction. dans leur ensemble, ils tendent a établir entre les Etats

une certaine uniformité dans l'économie politique et dans les lois. Cette tendance est manifeste : on ne s'est pas contenté de la constater et d'en étudier le développement, on y a vu un but à atteindre, l'application d'une loi de l'histoire, et l'on en a fait le fondement d'un système complet de droit des gens. Les traités spéciaux ont paru le moyen le plus sûr d'appliquer ce système; on a réclamé comme un instrument de progrès pour la civilisation la multiplication et l'extension de ces traité, set en particulier de ceux qui, comme les conventions monétaires, postales, télégraphiques, les conventions relatives aux chemins de fer, à l'exécution desjugements et à la propriété industrielle, artistique, littéraire, tendent le plus directement à faciliter les relations des hommes, à augmenter la solidarité des nations, à établir l'uniformité dans les lois. Pour

Caractère

•des traités

spéciaux.

apprécier la portée réelle de ces théories, il faut examiner de plus près le caractère des traités spéciaux, dans les rapports qu'ils ont les uns avec les autres et avec Tensemble des faits sur lesquels repose le droit des gens.

Ils ont un caractère commun qui les distingue des traités généraux : ils ne reposent pas, comme ces traités, sur une réciprocité complète d'obligations et de droits ^l mais sur une identité complète d'intérêts , qui ressort soit du statut commun, comme dans les traités d'extradition et dans les conventions relatives à la propriété industrielle, artistique et littéraire ; soit de la nécessité d'établir une organisation commune de certains services publics, comme dans les conventions consulaires ou les conventions postales. Cette identité d'intérêts, les États la constatent et en règlent les effets ; ils la développent, ils ne la créent pas, encore moins peuvent-ils y suppléer là où elle n'existe pas. Or, elle est le fondement des traités spéciaux ; si elle manque, ces traités ne sont que des formules vaines et ne contiennent que des stipulations abusives. C'est encore ici un des caractères qui séparent ces traités des traités généraux : tous les Etats ont le devoir de pratiquer à l'égard des autres et le droit d'exiger d'eux le respect des intérêts généraux des nations qu'ils représentent; mais lorsqu'il s'agit de constater des intérêts communs et d'en régler les effets, les États ne sauraient rien exiger les uns des autres. Nul n'a le devoir de modifier son organisation intérieure selon les intérêts des étrangers; nul n'a le droit d'exiger des autres qu'ils organisent leurs constitutions intérieures conformément à des intérêts étrangers. Ces transactions

résultent du progrès de la civilisation : ce progrès ne se commande pas. Il n'existe point un droit primordial et absolu en vertu duquel un État peut exiger d'un autre un règlement commun de leurs intérêts particuliers; mais il existe des intérêts communs, et, là où ils existent, les États peuvent les régler en commun et chercher à les développer : c'est une question de convenance, de courtoisie et de politique dont ils sont les seuls arbitres.

L'identité des intérêts sur laquelle se fondent les traités spéciaux, l'uniformité de législation qui est à la fois une cause et une conséquence de ces traités, sont des faits, comme les relations de production et d'échange entre les nations; la tendance vers l'uniformité de législation est un système comme le libre échange; ni ces faits, ni ces systèmes ne constituent des droits. Ils n'entraînent pas même un progrès certain dans les rapports des nations et dans la civilisation générale. Les transactions qui en résultent sont indifférentes par elles-mêmes : comme tous les traités, elles déterminent des rapports entre les États, et toute leur valeur dépend de l'intelligence et de la sincérité avec lesquelles ces rapports sont exprimés. Ainsi toutes les nations ont exemple tiré intérêt à multiplier leurs correspondances postales; conventions il semble que le commerce doit nécessairement en pro- postales. fiter et que l'échange des idées doit activer les progrès de la civilisation. Mais ce n'est pas la multiplicité des lettres qui produit ces résultats ; ce sont les idées contenues dans les lettres et les faits qui en résultent. Il s'agit donc moins de savoir si l'on correspondra pins ou moins aisément avec telle nation, que de savoir si cette cor-

respondance apportera des éléments de progrès ou des éléments de corruption. Dans les relations économiques des nations, ces effets des traités de poste sont très-sensibles parce qu'ils sont très-grossiers. Ainsi Ton a vu récemment en Europe le pays où les communications |)ostales étaient encore relativement lentes et contenues arriver et se maintenir, malgré une guerre désastreuse, au plus haut degré de prospérité matérielle : c'est que rindustrie y était à la fois entreprenante et sage, que les transactions financières y étaient sûres, le commère prudent et éclairé ; on y travaillait beaucoup plus qu'on n'y jouait : dans ces conditions, il importait médiocrement que les correspondances coûtassent quelques milliers de francs de plus aux commerçants, ils n'y recherchaient que des renseignements exacts pour des affaires sérieuses et ils ne s'attachaient qu'à cela. Tandis que ce phénomène s'accomplissait en France, un phénomène absolument contraire s'accomplissait en Allemagne et en Autriche, malgré les grands succès militaires de la Prusse et l'état de paix dont jouissait l'Autriche. La crise industrielle et financière y était devenue en quelque sorte un état normal : c'est qu'on y spéculait plus qu'on y travaillait; des entreprises aléatoires se fondaient coup sur coup, les transactions de finances se transformaient en une loterie générale ; par suite de la division des actions et parts d'actions , l'industrie subissait la même transformation; on jouait partout et sur toutes les valeurs; comme les communications étaient simples et peu coûteuses, le jeu s'étendait au pays tout entier, et les spéculations de bourse, qui bouleversaient les marchés de Vienne et de Berlin, allaient ruiner des

Spéculateurs aveugles au fond d*un village ignoré de Spessart ou du Brandebourg; le télégraphe multipliait encore ces causes de dissolution financière en précipitant les transactions. Il faut conclure de là que la facilité des correspondances est un bien pour le commerce , quand elle propage les renseignements sûrs et active le travail sérieux, un mal quand elle développe les affaires incertaines et active la spéculation aléatoire. Si Ton considère le développement intellectuel, moral, social et politique des nations, ces résultats sont moins sensibles parce qu'ils sont plus lents ; ils n'en sont pas moins assurés. La facilité des communications postales favorise certainement la science ; elle maintient l'esprit national en permettant aux nationaux qui sont à l'étranger d'entretenir des rapports fréquents avec leur patrie et leur famille; mais en même temps qu'elles fortifient ces éléments de progrès et de stabilité, les communications postales développent des éléments de corruption sociale, et elles les développent de plus en plus à mesure qu'elles sont moins coûteuses : les grossières superstitions de la démagogie se propagent ; les partis anarchiques s'entendent et s'unissent; ils s'habituent à chercher dans l'union avec des étrangers la réalisation des rêves qui les obsèdent ou des convoitises qui les agitent; il en ressort un grand danger pour les Etats et un grand affaiblissement dans l'esprit national. Le cosmopolitisme emprunte ainsi aux Etats mêmes un moyen légal de préparer leur dissolution.

On constaterait des effets analogues en étudiant de Exemple tiré près la plupart des traités spéciaux. On se contentera conventions de citer encore deux exemples empruntés à des traités ^^^^

r exécution

des jugements.

Exemple tiré

conventions

de

chemins

de fer.

Règles générales

et sanction des traités

spéciaux.

d'un ordre différent. Les conventions pour l'exécution des jugements reposent sur le statut commun; mais, pour que ces traités soient bienfaisants, il ne suffît pas que les codes soient analogues dans deux pays, il faut que les mœurs auxquelles s'appliquent ces codes et qui en décident la valeur pratique soient les mêmes de part et d'autre : un pays où les mœurs sont honnêtes, où la magistrature est instruite et intègre, ne saurait subir, sans altérer profondément sa constitution sociale et porter atteinte au respect de ses lois, les jugements rendus dans un pays où les mœurs sont relâchées, la magistrature ignorante et vénale. Un traité pour l'exécution des jugements ne serait alors qu'une cause de décadence pour la nation et d'affaiblissement pour l'État.

Les conventions de chemins de fer organisent un système commun d'exploitation et font régner des proportions communes dans la construction des machines et des voies ferrées : en temps de paix, ce sont autant de moyens d'activer les communications et de favoriser les relations pacifiques des États ; mais que la guerre éclate, l'instrument de prospérité se transforme en un instrument [de ruine; les voies ferrées ayant la même dimension, l'envahisseur s'en sert pour jeter sur l'envahi la masse de ses armées, les pousser au cœur du pays et les ravitailler promptement et sûrement.

Ces exemples suffisent pour faire comprendre que les traités spéciaux doivent être considérés sous plusieurs rapports différents, qu'ils ne sont pas aussi simples ni aussi sûrement bienfaisants qu'ils le paraissent au premier aspect, qu'il y a enfin pour ces traités

des règles qui en marquent les limites et en assurent la sanction.

Lorsque les nations ont des mœurs analogues, des traditions du même ordre, des ressources proportionnées, des intérêts identiques; lorsque les Etats cherchent à favoriser le développement de ces intérêts et non l'extension de leur puissance, les traités spéciaux qu'ils concluent entre eux reposent sur un fondement solide. Ces traités affermissent la paix; ils permettent aux nations de profiter de leurs progrès respectifs ; ils développent entre elles des relations avantageuses; des progrès nouveaux en découlent pour chacune sans que son caractère national et son originalité en soient sérieusement altérés et que l'indépendance de l'Etat en soit compromise. Lors au contraire que les Etats qui concluent des traités spéciaux représentent des nations qui diffèrent par leurs origines, leurs constitutions, leurs traditions et leurs intérêts, la solidarité qui s'établit entre les nations et la communauté d'organisation qui en résulte dans les États ne profitent qu'à la nation la mieux organisée et à l'État le plus fort. Les nations tendent à se confondre, et l'État le plus fort tend à absorber les autres. Suivant les circonstances, cette double tendance peut être favorable ou nuisible aux nations et à l'État qui tend à les dominer. Si ce phénomène se produit entre des nations incomplètement développées et un État pourvu d'une organisation supérieure, la fusion s'opère au profit de cet État sans nuire aux nations qu'il absorbe : il peut les rassembler, les grouper en un corps de nation nouveau parce qu'elles sont encore assez souples pour se transformer sans

perdre leurs qualités originales. Mais si les nations sont constituées depuis longtemps, les influences qu'elles subissent altèrent leur caractère, détruisent leur originalité, les dissocient, en un mot, et ne les transforment pas. Dans ces conditions, les Etats faibles sont encore plus promptement absorbés par l'État le plus fort, mais les conséquences de ce fait ne sont pas moins désastreuses pour cet État que pour les nations qu'il domine et qu'il a voulu exploiter. Au lieu de gouverner une nation nouvelle, il commande à une multitude d'hommes sans traditions communes, sans affections semblables; sa puissance n'a plus de fondement : aux intérêts identiques, qui sont seuls capables de former les unions solides, il est forcé de substituer l'unité factice d'une domination centralisée. Les causes qui l'avaient aidé à ruiner les États plus faibles le ruinent à son tour.

L'antiquité en fournit un exemple remarquable'. Lorsque Rome eut soumis à son empire tous les peuples qu'elle voulait dominer, soit qu'elle les eût simplement assujettis, soit qu'elle leur eût imposé son alliance, ces peuples perdirent successivement leur religion municipale, leur gouvernement, leur droit privé. Il ne resta debout qu'une cité, qui était Rome ; et le seul moyen pour les peuples assujettis ou alliés de recouvrer un droit public fut de devenir citoyens romains. Alors, dit Montesquieu, traitant des causes de la perte de Rome , « Rome ne fut plus cette ville dont le peuple n'avait eu qu'un même esprit, la ville déchirée ne forma plus un tout ensemble... on ne vit plus Rome des

* Cf. FusTEL DE CoLLANGES, Cité antique, liv. V, ch. ii.

LE DROIT DES GEîsS EN TEMPS DE PAIX. 201

mêmes yeux, on n'eut plus le même amour pour la patrie, et les sentiments romains ne furent plus'. » Rome avait tiré sa grandeur des oppositions qu'elle rencontrait dans les peuples étrangers; lorsqu'elle eut étouffé ces oppositions, assimilé les peuples, détruit leurs institutions, anéanti leur originalité nationale, elle ne trouva plus autour d'elle que le vide qu'elle avait fait, sa grandeur resta sans soutien et son génie disparut. Sans doute, dans les temps modernes, les rapports des États et des nations ne sont plus ce qu'ils étaient du temps des Romains ; mais, sous des formes différentes, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Seulement, comme ces effets sont plus rapides, ils deviennent plus sensibles, et il n'est pas impossible d'y remédier. De même que la république romaine, qu'elle fut constamment préoccupée d'imiter, la Révolution française prétendit fonder son empire sur des traités qui établiraient l'identité des intérêts et des lois; elle crut que des décrets exécutés par des armées vaillantes seraient capables de modifier la nature des choses : malgré la force de plusieurs des principes sur lesquels s'appuyait la Révolution, malgré le génie de Napoléon qui continua son œuvre, cette œuvre fut stérile et s'écroula. Il ne s'est pas moins trouvé des philosophes pour en déduire un système de politique nouvelle, des nations pourTadopter, desambitieux pour en profiter. Et comme ce système se présente sous des dehors à la fois séduisants et modestes, comme il s'appuie justement sur les transactions par lesquelles les États règlent leurs inté-

* Grandeur et décadence des Romains, ch. ix.

rets identiques, il a paru nécessaire, en étudiant les traités spéciaux, d'examiner les théories auxquelles une école contemporaine prétend les rattacher. La simplicité de ces traités ne doit jamais faire perdre de vue les conséquences très-graves qu'ils peuvent produire lorsqu'au lieu de résulter d'une transaction isolée, opportune et fondée sur des faits réels, ils se relient les uns aux autres, se rattachent à un système général et se fondent sur une utopie, ou, ce qui est plus grave, sur un sophisme politique.