II. — La forme sous laquelle a lieu Tintervention De

y j'c 1 4> r\ !'• ' jj l'intervention

n en modihe pas le caractère. Que 1 ingérence d un diplomatique

État dans les affaires intérieures d'un autre se produise , ®* ^^

^ 1 intervention

sous forme d'invasion et d'occupation militaire, c'est- 1 ; armée. à-dire sous forme d'intervention arme'e, ou sous forme de représentations orales ou écrites, c'est-àdire sous forme d'intervention diplomatique, ce n'en est pas moins une intervention. Il n'y a entre ces deux modes qu'une différence de degré; il est évident que l'intervention diplomatique n'est le plus souvent que la préface de l'intervention armée, et celle-ci la suite de l'intervention diplomatique. Ni l'une ni l'autre ne résultent d'un droit; mais tandis que l'intervention armée constitue toujours une violation du droit des gens en temps de paix, l'intervention diplomatique a quelquefois pour effet de confirmer et de consolider ce droit. C'est ce qui arrive lorsque des États, sans se reconnaître l'un à l'autre aucun droit d'ingérence respective dans leurs affaires intérieures, constatent que ces affaires intérieures sont pour chacun d'eux une cause de trouble, conviennent de rechercher ensemble les moyens d'y porter remède, et signent à cet effet des conventions ou des traités : il s'établit alors entre eux une entente commune; les États discutent leurs affaires intérieures, en vertu du droit de négociation, et les règlent en commun, en vertu de leur droit de souveraineté. Si, dans ce cas, l'ingérence réciproque paraît

légitime, c'est qu'à proprement parler il n'y a pas d'intervention. Tel fut, par exemple, le caractère des nombreuses conférences dans lesquelles les cours du Nord se concertèrent de 1815 à 1840 sur les affaires intérieures de leurs États respectifs. Dans tous les autres cas, l'intervention diplomatique est une ingérence plus ou moins dissimulée ou plus ou moins directe ; si ces interventions n'aboutissent pas toujours à des actes de guerre, c'est que les Etats, par respect pour la paix, par politique ou par nécessité, conviennent de régler par un accord le différend qui a donné lieu à l'intervention diplomatique. Ces interventions n'en sont pas moins fâcheuses : qu'elles résultent de l'ambition d'Etats trèsforts , ou de l'impuissance d'États très-faibles, elles constituent une infraction aux principes fondamentaux du droit des gens en temps de paix, et dénotent toujours un état de crise dans les rapports des nations. De L'intervention la plus ordinaire est celle qui se pro-

^àStede" <^"it ^ 1^ suite de réclamations diplomatiques dirigées

réclamations g^jj- contre le ffouvernement d'un État, soit contre des diplomatiques "

actes accomplis par ses sujets. Les attaques de la presse

contre les gouvernements étrangers , l'existence de

sociétés secrètes et de conspirations en sont les motifs

les plus fréquents. Tant qu'un État ne réclame d'un

État étranger que l'exécution stricte et sincère des lois

de cet État, il n'excède pas son droit et ne fait point