DE LA NEUTRALITÉ
I. — Les Etats neutres sont ceux qui ne prennent au- Définition cune part à une guerre soutenue par d'autres États , bien États neutres. que leurs intérêts soient directement ou indirectement engagés dans cette guerre. La guerre altère, entrave ou compromet leurs relations commerciales; les conséquences de la guerre peuvent menacer leur indépendance ou modifier leur politique, leur présenter des avantages ou leur causer des embarras et des dangers. Ils ne sauraient être indifférents à la guerre, mais ils n'y participent pas, et de là résulte pour eux, à Tégard des belligérants, un ordre particulier de relations que Ton appelle la neutralité. Ils ne peuvent pas s'y soustraire, car ils ne peuvent pas faire que l'état de guerre existant entre des Etats ne modifie point toute la politique de ces États, et par conséquent ne réagisse pas sur leurs relations avec les États étrangers à la guerre.
Lorsqu'une guerre éclate , la plupart des Etats étran- Diverses gers à la guerre se réservent le droit de prendre, sui-
de la neutralité.
Neutralité
bienveillante
et
neutralité
hostile.
vant les événements, le caractère de neutres ou celui de belligérants. Il arrive souvent que des États, soit en vue de la guerre, soit pendant la guerre, conviennent de neutraliser certaines institutions, certains objets ou certaines parties de leur territoire. Enfin, il y a des États auxquels le caractère de neutres a été attribué à perpétuité. De là, entre les neutres et les belligérants, des relations différentes qu'il importe de déterminer.
Les Etats qui se sont réservé le droit de prendre, en cas de guerre, le caractère de neutres ou celui de belligérants, forment le plus grand nombre. Sans prendre part à la guerre, ils peuvent avoir avec les belligérants des relations différentes : il y a pour eux plusieurs degrés de neutralité.
La neutralité n'est pas l'impartialité. L'impartialité est très-difficile aux États neutres : du moment que la guerre touche leurs intérêts, ils sont portés à désirer que la guerre produise certains résultats ou ne les produise point. Ils y sont portés par leurs traditions, leurs mœurs, leur système économique, la nature de leurs ressources, leur état intellectuel et moral, leur constitution sociale, leur mode de gouvernement, la politique suivie par leurs gouvernants. Leur opinion sur la guerre est formée par les motifs complexes qui résultent de tous ces faits. Cette opinion peut varier suivant les péripéties de la guerre : le gouvernement peut en avoir une qui n'est pas celle de la nation; la nation même peut être divisée dans son opinion sur la guerre suivant les passions ou les intérêts des partis politiques. Ce qui est inévitable, c'est que l'État neutre et la nation qu'il représente aient une opinion sur la guerre, d'oià il suit que
la neutralité est toujours bienveillante ou hostile à l'égard de Tun ou Tautre des belligérants.
La neutralité consiste dans l'abstention de tout acte de guerre. Les belligérants ne peuvent exiger davantage, et TEtat neutre ne saurait faire rien de plus : autrement, il faudrait qu'il cessât d'être lui-même , ce qui n'est pas en sa puissance. Le seul moyen qu'aient les belligérants d'amener les neutres à considérer sinon avec indifférence, au moins avec sérénité et confiance, les chances de la guerre, de les rapprocher, en un mot, de l'impartialité parfaite qui est irréalisable, c'est de tenir compte, en déclarant la guerre et en la poursuivant, des devoirs, des droits et des intérêts des États neutres , c'est-à-dire d'observer rigoureusement à leur égard les coutumes du droit des gens en temps de paix. Il est évident qu'une guerre qui ne provoquerait chez les neutres que trèspeu de craintes ou très-peu d'espérances leur faciliterait singulièrement leur rôle de neutres. Le degré d'hostilité ou de bienveillance des neutres dépend donc en très-grande partie des belligérants, de leur intelligence et de leur sincérité. Tant que cette bienveillance ou cette hostilité ne se traduisent point en actes, les neutres conservent leur caractère, et comme ils remplissent toutes les obligations de la neutralité, ils en peuvent revendiquer tous les droits.
Lorsqu'un État neutre redoute une violation de Neutralité son territoire de la part des belligérants ou de l'un d'eux, il rassemble les forces nécessaires pour protéger sa frontière. La neutralité prend alors le caractère de neutralité armée. Les belligérants n'y sauraient voir une menace et en tirer un prétexte de guerre, car l'arme-
armée.
ment n'a pour objet que de défendre la neutralité. Au contraire, lorsque l'Etat neutre prévoit que ses intérêts peuvent, dans certains cas, l'obliger à prendre part à la guerre, il fait des armements en conséquence; celui des belligérants qui se considère comme menacé par ces armements peut en tirer un prétexte de guerre, car ils ont pour objet, non le maintien, mais la cessation de la neutralité. Dans l'un et l'autre cas, la neutralité continue; mais dans le premier elle est confirmée, dans le second elle est ébranlée. Les obligations des belligérants à l'égard de l'Etat neutre se modifient en conséquence : elles demeurent intactes à l'égard du neutre qui n'arme que pour défendre ses frontières; elles diminuent à l'égard du neutre qui arme pour prendre part à la guerre, et diminuent dans la proportion même de ses préparatifs. Le neutre et le belligérant étant souverains et indépendants, chacun est seul maître de juger : le premier, dans quelle mesure il peut armer sans s*attirer une déclaration de guerre; le second, dans quelle mesure les préparatifs du neutre peuvent l'obliger à lui déclarer la guerre. La conduite de l'un et de l'autre dépend de leur intelligence politique, et est soumise à la même sanction, qui est la rupture ou le maintien de la neutralité avec leurs inévitables conséquences. De Un Etat neutre peut n'avoir aucun intérêt à prendre
^ condi-^ ^ P^^^ ^ ^^ guerre aussi longtemps qu'elle demeure cirtionnelle. conscrite entre les belligérants; mais il peut en juger différemment si un autre Etat neutre prend part à la guerre ou se prépare à y prendre part. En ce cas, il déclare qu'il demeurera neutre tant que tel État désigné par lui le demeurera également; qu'il observera la neu-
tralitë dans les mêmes conditions et cessera de l'observer dans le même moment. C'est ce qu'on appelle la neutralité conditionnelle. Il de'pend surtout des belligérants d'engager ces États à garder la neutralité ou à en sortir. Les belligérants mesurent le degré d'intérêt qu'il y aurait pour eux à gagner à la fois un allié et un ennemi de plus, ou à rester en présence de leur premier adversaire.
Il se présente des difficultés souvent très-graves lors- Des traités que, dans une confédération d'Etats, quelques-uns des entre neutres
confédérés sont en guerre tandis que les autres préten- , et
" . ,. . , belligérants.
dent demeurer neutres, soit qu'ils considèrent que le
casus fœderis n'est pas posé, soit qu'après avoir pris part à la guerre, ils s'en retirent. L'histoire de l'Allemagne en offre de nombreux exemples; il n'y en a pas de plus singulier que celui des traités de Bâle de 1795, qui rétablirent la paix entre la France et la Prusse, et permirent à une partie des Etats de l'Empire de devenir neutres, bien que le Saint-Empire et l'Autriche demeurassent en guerre avec la France. Ces difficultés sont toujours le résultat de traités mal conçus et de confédérations mal ordonnées, puisqu'elles unissent des États dont les intérêts ne sont pas les mêmes. Il n'y a point de règle de droit à poser en cette matière; l'intelligence politique des belligérants et des États qui veulent être neutres dirige seule leur conduite respective. L'État confédéré qui veut demeurer neutre en pareil cas est naturellement tenu de donner au belligérant des gages tout particuliers de la sincérité de ses intentions : autrement, il est permis d*en douter, parce que les circonstances et les engagements contractés
Des traités d'alliance
entre les neutres.
semblent devoir conduire cet État à prendre part à la guerre. De son côté, le belligérant, selon ses intérêts, facilite à TÉtat confédéré qui veut être neutre, les moyens de prendre et de conserver ce caractère, ou l'oblige à déclarer nettement ses intentions, sauf à l'entraîner dans la guerre plus tôt qu'il ne l'aurait voulu *. Plusieurs États neutres jugeant leurs territoires menacés par la guerre peuvent contracter des alliances afin de les défendre en commun : ils ne sortent point pour cela de la neutralité. Ils peuvent aussi contracter les uns envers les autres l'obligation de ne point prendre part à la guerre ou de ne sortir de la neutralité qu'après s'être concertés ou tout au moins avertis les uns les autres. Ces conventions ont en général pour objet de limiter l'étendue de la guerre et de laisser les belligérants vider entre eux leur querelle. Il dépend de l'intelligence politique des gouvernements neutres d'apprécier si l'intérêt général des États est sauvegardé ou compromis par ces ligues; si, pour garantir la tranquillité dans le présent, elles n'exposent pas la paix de l'avenir; si, au lieu de faciliter une paix équitable entre les belligérants, elles ne facilitent pas une paix abusive dont les neutres plus tard seront les premiers à souffrir.
* Il se présenterait un cas très-singulier si la Hollande entreprenait une guerre; le souverain de cet État serait belligérant comme roi de Hollande et neutre comme grand-duc de Luxembourg; cependant, il n'y aurait point de difficulté, parce que les deux Etats sont séparés géographiquement, que le grand-duché de Luxembourg n'a aucune communauté d'intérêts avec la Hollande, qu'enfin sa neutralité est permanente, et qu'il ne saurait en aucun cas prendre part à la guerre.
Ces neutralités collectives ont, dans tous les cas, les mêmes caractères que la neutralité isolée des États et produisent les mêmes obligations entre les neutres et les belligérants.
