II. — Les traités de navigation ont pour objet de

Des traités de navigation ,1,1. . . . /^

maritime. régler les relations maritimes entre les nations. Ces

traités sont souvent annexés aux traités de commerce

ou fondus dans ces traités. Ils ont, en effet, un rapport

étroit avec les transactions commerciales; cependant ils règlent des intérêts d'un autre ordre. La navigation maritime n'est pas seulement un moyen de transport et de négoce pour les nations ; elle est aussi pour les Etats un instrument de puissance politique et militaire : lors même que les navires ne sont destinés qu'à transporter des marchandises, il n'est pas indifférent à l'Etat que ces navires portent son pavillon ou celui d'un Etat étranger. Les voyages des navigateurs, les progrès qui en résultent dans la science, les relations qui en sont les conséquences, l'influence politique qui est le résultat de ces relations importent à l'Etat; il a donc un grand intérêt, lorsqu'il en possède les éléments, à entretenir sa puissance maritime. C'est, de plus, un de ses devoirs principaux : il est tenu de faire respecter sa frontière, et il ne peut faire respecter sa frontière maritime, il ne peut protéger le commerce de ses nationaux h l'étranger que s'il possède une marine militaire; la marine marchande en est l'élément naturel et nécessaire. Ajoutons que les États qui n'ont point aboli la course trouvent, en cas de guerre, dans leur marine marchande, des ressources très-précieuses. Il y a donc là des intérêts de premier ordre. De même que dans les traités de commerce, les États doivent considérer l'intérêt des industries nationales et celui de leurs douanes, ils doivent, dans les traités de navigation, mettre en balance deux intérêts : celui de la nation, qui est d'obtenir par la concurrence les transports les plus rapides et les plus économiques; celui de l'État, qui est d'entretenir la force maritime du pays. Suivant les circonstances, les États favorisent l'un ou l'autre de ces

intérêts. Les traités de navigation ont pour objet de les concilier dans les rapports des États entre eux.

Ces traités établissent les droits et immunités des nationaux qui font le commerce de navigation dans les États respectifs. Ils stipulent les caractères par lesquels cliacun des contractants établit à l'égard de l'autre la nationalité de ses navires ; ils règlent l'embarquement et le débarquement des marchandises, les droits de tonnage, de pilotage, de quarantaine, de phares, etc.; l'exercice du cabotage et de la pèche; la nature des marchandises qui peuvent être importées ou exportées dans les conditions fixées par les traités de commerce ; l'arrestation et le rapatriement des marins déserteurs, criminels ou malades; le sauvetage des navires naufragés, etc., c'est-à-dire l'exécution du droit consulaire et du droit maritime. A ce titre, les traités de navigation contiennent souvent des clauses toutes consulaires. Les conditions qu'ils font à la navigation respective des États varient depuis la réciprocité complète jusqu'à des taxes élevées, suivant que les États jugent utile d'attirer chez eux la navigation étrangère ou de protéger la navigation nationale. En général, tout ce qui a été dit des avantages et des inconvénients des traités de commerce s'applique aux traités de navigation *.

Des navires IIL — Les navires de guerre ainsi que les navires de

e guerre, transport affectés au service de l'État, et commandés

par des officiers de l'armée de mer, se reconnaissent au

pavillon national arboré à la poupe et à une flamme ar-

1 Liv. I, ch. IX, p. 179.

borée au grand mât. En cas de contestation, la parole d'honneur du commandant du navire suffit à en établir la nationalité. Exiger davantage serait manquer aux égards que les Etats se doivent entre eux. Les commandants des navires de guerre sont toujours munis d'une commission qui établit leur caractère; mais il n'en est fait usage que dans des cas exceptionnels.

Il nV a point de cérémonial maritime pour les navires Cérémonial , 1 1 .-i 1 1 maritime.

de commerce : les saïuts qu ils s adressent entre eux ou

qu'ils adressenl aux navires de guerre sont des actes de pure courtoisie. Il n'en est pas de même des navires de guerre. Lorsque deux de ces navires appartenant à des Etats différents se rencontrent sur la mer, ce sont les Etats mêmes qui se rencontrent dans la personne de leurs représentants militaires. Les prétentions à la souveraineté des mers qui les ont si longtemps divisés entraînèrent entre eux des conflits de préséance : ceux qui se croyaient les plus forts exigèrent l'hommage des plus faibles^ et il en résulta souvent des conflits sanglants. Dans le cours du dernier siècle, à la suite de ces conflits et à mesure que des idées plus justes prévalurent en matière de navigation, ces prétentions s'affaiblirent. Beaucoup d'Etats y renoncèrent les uns à l'égard des autres par des conventions spéciales. Aujourd'hui, la coutume des Etats est à peu près fixée à cet égard, et les causes de conflit ont disparu. Il est établi en principe que les Etats se traitent, dans les rencontres entre leurs navires de guerre, sur un pied de complète égalité. Chaque Etat règle son cérémonial ; la plupart des États ont réglé en commun le cérémonial qu'ils entendent observer réciproquement, A défaut de stipulations

expresses, les Etats observent en général les règles suivantes : les saluts maritimes ne sont pas obligatoires, ils sont simplement un acte de courtoisie et d'étiquette; le refus de rendre un salut donné par courtoisie constitue un acte d'impolitesse; il justifie une demande d^explication, mais il ne suffit point à justifier le recours à des mesures hostiles; dans le cas où les navires de guerre qui se rencontrent sont commandés par des officiers de grade inégal, la courtoisie commande à Fofficier le moins élevé en grade de donner le premier salut; si un navire de guerre isolé rencontre une escadre, la courtoisie lui commande de donner le premier salut; les navires de guerre pourvus d'un pavillon spécial indiquant qu'ils transportent des souverains, des chefs d'Etat, des princes des familles souveraines ou des ambassadeurs, reçoivent le premier salut; les saluts sont rendus coup de canon pour coup de canon.