CHAPITRE VIII

Caractère I. — Le droit des gens n'est pas un droit abstrait,

de la^ sanction ^^^^ ^^ ^^ raison pure, au moyen de déductions logiques,

^" c'est un ensemble de règles qui reposent sur des faits

<lroitdesgens. ^ , .

réels et résultent des rapports nécessaires des Etats; il

ressort des mœurs, des traditions, de la culture intellectuelle, de la constitution sociale et politique, du régime économique des nations. C'est là qu'il trouve ses causes, c'est là qu'il produit ses effets, et c'est là qu'on en découvre la sanction. Toute nation pratique un droit des gens conforme à son état de civilisation ; tout droit des gens pratiqué par une nation réagit sur elle. Le droit des gens qu'une nation pratique à l'égard des autres nations équivaut toujours au droit public qu'elle pratique à l'égard d'elle-même : dans l'un et l'autre cas, c'est toujours elle, et elle seule, qui agit; et quelques formes différentes que revête son activité, la cause en demeure la même. H y a donc une corrélation étroite et continue entre le droit public intérieur des Etats et le droit des gens qu'ils appliquent au dehors; il y a une influence constante et réciproque des affaires du dehors sur celles de l'intérieur. La sanction du droit des gens est dans l'influence qu'il exerce sur la politique intérieure des États; la sanction du droit public

est dans l'influence qu'il exerce sur leur politique exte'rieure; l'un et l'autre trouvent une sanction supérieure qui leur est commune dans la grandeur ou la décadence des Etats , dont ils résument à la fois les causes et les effets.

Ces grandes lois n'apparaissent nulle part avec plus d'évidence que dans le droit des gens maritime.

Les relations maritimes entre les nations s'opèrent au moyen d'un élément incertain, mobile, et sur lequel régnent en souveraines les forces de la nature ; sur les continents, l'homme a pu en partie dompter ces forces : c'est à peine s'il a pu sur la mer se soustraire à leur empire. Sur terre, les nations ont pu se tracer des frontières, et leurs ambitions rivales ont trouvé des limites dans les climats et dans les contours des continents; sur l'Océan, il n'y a point de frontières, et c'est à peine si les États peuvent étendre jusqu'à la portée de leurs canons le pouvoir qu'elles exercent sur leurs mers territoriales. L'existence en commun, le groupement des affections identiques et des intérêts semblables sont impossibles sur les mers. La navigation met en rapport des nations éloignées qui s'ignorent les unes les autres, et chez lesquelles des origines différentes ont développé des civilisations différentes. Plus les communications se développent et se précipitent, plus ces contrastes et ces contrariétés se multiplient; il en résulte des conflits inévitables. La guerre en est la conséquence.

Le droit du plus fort est le seul objet de la guerre; Caractère ce droit ne s établit que si la nation la plus raible se maritimo. soumet à la force; il faut j)our cela qu'elle la reconnaisse, et plus une nation est rapprochée de la bar-

Rapports

entre

la prospérité

maritime

et la

prospérité

continentale

nations.

barie, plus la force qui la soumet doit être barbare. C'est donc une nécessité de la guerre maritime que les nations les plus civilisées tendent à s'abaisser au niveau des plus barbares, sans quoi elles ne les domineraient pas. D'ailleurs, l'idée que la prospérité d'une nation est solidaire de la prospérité des autres n'a pas encore suffisamment pénétré dans les esprits pour que les États en tiennent compte dans leur politique et dans leurs guerres maritimes. Les peuples croient encore que le moyen le plus sûr d'affermir leur puissance est de détruire celle des autres ; que le moyen le plus aisé d'augmenter leurs richesses est de conquérir celles d'autrui. Gela tient à ce que les causes qui font les nations solidaires sont des causes profondes qui leur échappent le plus souvent; tandis que les causes de leurs rivalités s'étalent incessamment sous leurs yeux. C'est ainsi que de l'ignorance où sont encore les nations sur leurs intérêts mutuels et sur leurs intérêts propres, résulte fatalement la guerre maritime, et que des nécessités de la lutte sur les mers résulte tout aussi fatalement le caractère implacable de cette guerre.

Il y a une relation intime entre la prospérité maritime des nations et leur prospérité continentale. C'est pour avoir négligé ou méconnu ce fait que des Etats ont cherché sur les mers des instruments de richesse et de puissance, sans s'apercevoir que leur constitution intérieure ne leur permettait pas de les atteindre, ou que, pour les atteindre, ils sacrifiaient leurs richesses acquises et ruinaient la puissance de leur nation. De là des prétentions soutenues avec d'autant plus d'acharnement que les luttes se multipliaient sur la mer et que des

crises en apparence inexplicables se produisaient à Tintérieur des États. Loin d'en chercher la cause dans ces illusions de leur politique maritime, les États se sont obstinés à demander aux expéditions lointaines et aux guerres maritimes le remède des maux qu'elles avaient causés. L'expérience des faits peut seule dissiper ces illusions, et, par suite, amener les États à renoncer aux prétentions qui usent leurs forces les plus vives dans des entreprises ruineuses ou des luttes sans issue.

n, — Cette expérience a été éclatante par les quatre Exemples principales puissances maritimes de l'ancienne Europe : ^'stonques, l'Espagne, l'Angleterre, la France et la Hollande.

L'Espagne conçut en Europe des ambitions dispro- De l'Espagne. portionnées avec sa puissance et son génie. N'ayant point en elle-même la force de les soutenir, elle chercha cette force dans les guerres maritimes et les expéditions lointaines. Pour dominer les États civilisés de l'Europe, elle conquit les peuples à demi barbares de l'Amérique. Comme sa politique européenne la ruinait, elle exigea de ses colonies les richesses qu'elle ne pouvait retirer de son sol et du travail de ses habitants. Elle ne vit dans ses colonies qu'une mine d'or à exploiter, et elle n'y développa ni la civilisation, ni le travail : elle y exerça un droit des gens barbare et impitoyable. • Plus elle y trouva de richesses, plus elle en eut besoin, car ses prétentions grandirent avec les ressources décevantes qu'elle se procurait. Ses habitants perdirent le goût du travail; elle négligea les ressources de son territoire. Ses besoins s'accrurent avec ses désastres : elle pressura davantage les colonies. Ellç s'épuisa dans cette

l'Angleterre.

politique paradoxale. Lorsque les colonies la sentirent affaiblie, elles se révoltèrent et s'affranchirent aisément d'un pouvoir qui ne se soutenait plus. Mais comme elles portaient en elles-mêmes toutes les causes d'affaiblissement de la métropole, elles furent impuissantes à se régénérer ; elles ne purent organiser que l'anarchie, et, en même temps que l'Espagne sur le vieux continent, les colonies espagnoles de l'Amérique semblent condamnées à s'acheminer au milieu des guerres civiles vers une inévitable décadence.

De L'Angleterre réussit dans l'entreprise où l'Espagne

avait échoué ; elle trouva des richesses réelles et une puissance véritable dans ses entreprises maritimes; elle garda ses conquêtes et fonda des colonies prospères. Mais il lui fallut soutenir contre les États maritimes de l'Europe et contre les populations conquises en Asie des guerres incessantes; elle pratiqua un droit des gens implacable. Elle a trouvé en elle-même les forces nécessaires pour soutenir ces luttes, et c'est pour cela qu'elle a triomphé; mais pour tirer ces ressources de son sol et de sa population, elle a dû imposer à son travail national un régime aussi rude que le droit des gens qu'elle imposait à ses rivaux ou à ses ennemis. De là les étranges contrastes que présente son histoire : ce spectacle merveilleux de civilisation et de prospérité politique, et en regard, au dehors, tous les abus de la force dans la guerre maritime et dans la conquête, au dedans l'effroyable misère et la dissolution sociale des populations ouvrières. L'Angleterre a tout sacrifié pour réaliser ce prodige de puissance maritime et de grandeur coloniale : l'avenir montrera si elle n'y a point

épuisé les trésors d'intelligence et d'énergie qu'elle portait en elle-même ; si ces immenses efforts n'ont point ébranlé les fondements de sa prospérité intérieure; si les crises sociales provoquées par sa politique maritime n'absorberont pas désormais toute son activité, et si ce n'est pas une fatalité de son histoire que, pour conserver la puissance acquise au prix de tant de luttes, il lui faille renoncer à l'exercer sur le monde.

La France possédait des ressources maritimes incom- oe la France. parables; elle avait dans les populations basques et bretonnes les premiers marins, dans les populations normandes les premiers colons du monde. Au lieu d'employer ces ressources à se constituer une puissance maritime et coloniale solide, elle n'a cherché dans sa marine qu'un moyen de soutenir sur le continent des prétentions exagérées et des ambitions sans fondement. Si, se contentant des frontières que Thistoire lui traçait, elle avait ajouté aux richesses de son empire celles de colonies prospères, elle fût arrivée, sans exposer tant de fois son avenir, à occuper et à conserver le premier rang en Europe. Pour avoir voulu étendre démesurément sa prépondérance continentale, elle perdit les plus belles colonies et compromit sa puissance sur le continent. L'esprit de système et les passions anarchiques qui l'ont tant agitée depuis la fin du dernier siècle ont, pour d'autres motifs et sous d'autres formes, précipité ces résultats. Les guerres de la Révolution et de l'Empire ont complété les effets désastreux de la politique maritime de l'ancien régime. Le génie colonisateur des populations maritimes de la France semble s'être épuisé à travers les mécomptes et les désastres. Ce génie dont

De

la Hollande.

Conclusion.

l'Etat n'avait pas su soutenir les efforts et consacrer les œuvres, l'État n'y peut suppléer : les gouvernements n'ont réussi jusqu'à ce jour à fonder et à conserver que des colonies militaires.

Un seul État, la Hollande, a pu, sans compromettre sa prospérité intérieure , trouver dans ses colonies une source de prospérité nouvelle. C'est que mesurant ses ambitions à sa puissance réelle, habituée de longue date aux efforts patients, capable de se connaître et d'étudier les étrangers, la Hollande a su se défendre dans sa politique maritime des illusions qui ont ruiné l'Espagne, des prétentions qui ont fatigué l'Angleterre, des ambitions et des systèmes qui ont compromis la France. Elle a souffert des abus du droit des gens maritime plus souvent qu'elle n'en a fait souffrir les autres : elle doit à la sagesse éclairée de ses chefs d'être restée prospère et indépendante.

C'est ainsi que dans le droit des gens tout acte emporte ses conséquences inévitables. Ces conséquences en sont la sanction. L'expérience qui en est faite doit être un enseignement constant pour les nations et les hommes d'État qui les dirigent. L'intelligence de la sanction du droit des gens est la condition nécessaire de tout progrès dans ce droit.