DES PROJETS DE PAIX PERPETUELLE

I. — Toutes les nations aspirent à la paix, et, pour Origine , , . I . ^ 1 de l'utopie

la conquérir comme pour la conserver, toutes les jje

nations sont condamnées à se faire la guerre. Toutes les ^^ P*"S,

" perpétuelle.

nations aspirent à fonder entre elles le règne de la justice; mais comme elles ne s'entendent point sur ce qu'elles croient juste, elles se combattent pour établir le règne de la justice , et elles ne peuvent fonder ce règne que sur la force. La guerre est une nécessité pour les États, et la nécessité est la seule loi de la guerre. C'est ce que Pascal avait senti lorsqu'il disait' : « Il est juste que ce qui est juste soit suivi : il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi... La justice est sujette à disputes : la force est très-reconnaissable et sans dispute... et ainsi ne pouvant faire que

* Pensées, éd. Havet, art. VI, n» 8.

ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste ! » Il n'y a pas autre chose dans toutes les guerres que se sont faites les nations, et il n'y a rien de plus accablant pour la raison des hommes. Ce contraste entre les aspirations des peuples et les nécessités de l'existence des États les a agités de la même inquiétude que celui qu'ils voyaient entre l'aspiration de tous les êtres à la vie et l'implacable nécessité de la douleur et de la mort. Ils en ont recherché les causes et ont tenté d'en atténuer les effets. Leur esprit a suivi les mêmes routes dans l'étude de la vie de Thomme et dans l'étude de l'existence des nations. La science seule pouvait les rapprocher du but , mais il fallait à la science des investigations patientes et des méthodes réfléchies : les progrès en étaient très-lents , presque insensibles. L'imagination des hommes devança la science et prétendit y suppléer. Avant de chercher dans les rapports des choses la cause d'un phénomène, de la dégager par l'expérience, de la résumer en loi, d'en diriger et d'en modifier l'action, l'esprit humain a cru pouvoir pénétrer d'un seul coup la nature, en découvrir les forces cachées, s'en emparer et les gouverner. Avant de connaître les rapports véritables des nations et des Etats entre eux, il a voulu les régler; avant d'avoir déterminé la cause des conflits entre les nations, il a essayé de les prévenir à tout jamais. Ainsi s'est développée l'utopie de la paix perpétuelle.

Caractère Cette utopie se résume en l'établissement d'un tri-

° (Je bunal suprême, formé de représentants des États sou-

cette utopie, verains, et destiné à régler tous les différends internationaux; elle procède d'une assimilation erronée entre

les diFférends des individus et ceux des États. Si Ton n'en considère que le caractère abstrait, les différends entre les particuliers ont les mêmes causes que les différends entre les États; au fond de tous ces différends on retrouve des prétentions rivales à la possession d'un objet ou à l'exercice d'un droit, des actes de violence exercés contre les uns, des plaintes portées par les autres à la suite de ces actes. A l'intérieur de cliaque État, des lois établies déterminent les droits de chacun, des juges prononcent sur l'applicaation des lois-, le gouvernement fait exécuter les sentences des juges. Les lois sont respectées parce qu'elles résultent des rapports nécessaires entre les devoirs, les droits et les intérêts des individus; que dans une même nation les mœurs et les traditions étant communes à tous, la même coutume a pu s'appliquer à tous les différends; que les juges, comme les lois qu'ils appliquent, tirent leur pouvoir de la coutume établie; qu'enfin l'État dont l'autorité est reconnue j)ar tous dispose de forces suffisantes pour contraindre tout le monde au respect des lois et des sentences judiciaires.

Lorsqu'il existe dans une même nation plusieurs partis politiques et que ces partis sont en conflit, leur conflit ne peut se régler par les mêmes moyens. Bien que les individus qui composent les partis aient la même origine, parlent la même langue, possèdent un fond commun de traditions nationales et souvent les mêmes coutumes sociales, ils ne s'accordent ni sur leurs devoirs, ni sur leurs droits, ni sur leurs intérêts respectifs. On ne peut mettre fin à leurs différends, ni par les lois, car ils luttent pour savoir qui d'entre

Diflerends

entre

les individus

d'une même nation.

Différends

entre les partis politiques

dans

une môme

nation.

eux fera les lois; ni par les tribunaux, car c'est le respect des lois qui assure le respect des sentences; ni par l'autorité de l'Etat, car chacun de ces partis prétend avoir les mêmes droits à exercer cette autorité et que l'objet de leurs différends est justement l'exercice de l'autorité. Il n'y a point entre eux d'arbitrage possible parce qu'aucun d'entre eux ne reconnaît aux autres de droits supérieurs à ceux qu'il s'arroge. Aussi les hommes n'ônt-ils jamais trouvé que deux moyens de terminer ces conflits : l'un, le despotisme, qui assujettit tous les partis à l'Etat; l'autre, la liberté, qui fait de l'opposition même des partis le principe de la constitution de l'État. Les nations n'ont pu que subordonner les partis au pouvoir ou reconnaître aux partis un droit égal à exercer le pouvoir. Les coutumes du droit public et les constitutions qui les résument n'offrent pas aux partis d'autres moyens pacifiques de régler leurs différends. Si ces moyens sont insuffisants, si le pouvoir est trop despotique, si les partis sont trop impatients, s'il y a entre eux des oppositions trop violentes, la force seule les tranche. Il n'est pas de droit public ni de constitution qui puisse, en pareil cas, empêcher les coups d'État, les guerres civiles et les révolutions. Différends II en est de même, et à plus forte raison, des conflits

les États. entre les États : les mœurs, les traditions, les coutumes, les lois, la constitution politique, les intérêts, tout diffère ; ce sont ces différences mêmes qui constituent le caractère propre de chaque État et de chaque nation à l'égard des autres. Il en résulte pour chaque État des devoirs, des droits et des intérêts qui lui sont propres. Le premier fondement du droit des gens est le respect

réciproque de ces devoirs, de ces droits et de ces intérêts. Lorsque ce respect est pratiqué, les Etats sont en paix; lorsqu'il cesse d'être pratiqué, les Etats sont en guerre. Pour les amener à vivre perpétuellement en paix, il faudrait ou les contraindre à pratiquer ce respect, ce qui serait détruire leur souveraineté, ou leur donner à tous les mêmes devoirs, les mêmes droits et les mêmes intérêts, ce qui serait détruire leur caractère national puisqu'ils ne sont des États indépendants les uns à l'égard des autres qu'en vertu même des différences nationales qui les séparent. Ils. se font la guerre parce qu'ils ne peuvent s'accorder sur la manière dont chacun d'eux prétend interpréter ses devoirs, ses droits et ses intérêts.

Cependant, les devoirs, les droits et les intérêts res- impossibilité pectifs des nations et des États se rencontrent souvent; ^^^^^ un code

les États se sont efforcés de les concilier : ils l'ont fait f^"

droit des gens.

en vertu de leur souveraineté, et de là sont résultées les coutumes du droit des gens. Elles procèdent de ce fait que les États sont souverains, et elles reposent toutes sur le respect des obligations réciproques. Mais ces obligations, chaque État en trouve la cause dans ses devoirs, ses droits et ses intérêts propres; il reste juge souverain de leur interprétation et de leur exécution. Il est possible de résumer et de classer les coutumes du droit des gens, d'en montrer la raison d'être et la sanction , d'en développer le principe et d'en affermir l'établissement; il est impossible d'en changer le caractère essentiel, par suite de les rendre obligatoires pour tous les États et d'en fixer d'une manière absolue et permanente le sens, la valeur et le texte.

Elles n'existent que parce que les États les appliquent, et les Etats ne les appliquent que parce qu'ils sont souverains, c'est-à-dire libres de ne pas les appliquer. Il ne s'ag^it point ici comme dans les lois civiles de devoirs et de droits définis qui sont les mêmes pour tout un g^roupe d'hommes , par cela seul qu'ils sont hommes, qu'ils appartiennent à une certaine nation et sont sujets d'un certain État. C'est pourquoi il est impossible de faire des coutumes du droit des gens un code qui serait expressément reconnu par tous les Etats et formerait dans tous les cas leur loi commune : ce code serait la négation de l'indépendance des États, et ils ne pourraient le reconnaître sans abdiquer leur souveraineté.

Impossibilité Sans un code de droit des gens , c'est-à-dire sans un statut commun à tous les États, un tribunal international, chargé de régler leurs conflits, n'aurait aucune international, raison d'être. En elle-même d'ailleurs, l'institution d'un tribunal de ce genre est tout aussi opposée au principe de la souveraineté des États que la rédaction d'un code du droit des gens. Aucun Etat , sans abdiquer sa souveraineté, ne pourrait constituer un pouvoir supérieur au sien. D'autre part, en supposant ce tribunal constitué, pour que ses sentences eussent une sanction , il faudrait que les juges disposassent d'une force exécutoire. Cette force ne pourrait être constituée que par les États, et en la constituant, ils établiraient encore un pouvoir supérieur à leur pouvoir propre, ce qui leur est impossible sans abdiquer en tout ou en partie leur souveraineté. Ainsi, on ne saurait ni imposer aux États un code de droit international, ni instituer

constituer

un tribunal

un tribunal suprême des conflits internationaux sans porter atteinte à la souveraineté des États. Gomme pour les conflits des partis politiques à l'intérieur des Etats, les hommes n'ont trouvé que deux moyens de régler les conflits entre les États : l'hégémonie, quia assujetti plusieurs États à la souveraineté d'un Etat plus puissant, ou l'indépendance, qui fait de l'opposition même de la souveraineté des États le principe du droit des gens. Si les États sont assez éclairés et assez sages pour régler pacifiquement leurs différends, les coutumes du droit des gens leur en fournissent les moyens ; s'ils sont aveuglés et violents , il n'y a point de code ni de tribunal international qui puisse empêcher un État souverain , qui se croit fort , de recourir à la guerre pour faire prévaloir ses prétentions.

II. — C'est un préjugé assez commun d'associer le Exemples nom de Henri IV à l'idée de la paix perpétuelle. On \q

confond trop souvent ce que l'on appelle son grand ©''a^d desseu dessein avec l'utopie de l'abbé de Saint-Pierre. C'est Henri iv. faire injure à la mémoire de Henri IV. Ce grand roi était le moins chimérique des hommes. 11 put, dans les moments où il s'abandonnait à sa vive imagination, concevoir, sous la forme très-noble d'une confédération des États chrétiens réglant de concert leurs affaires communes et vidant pacifiquement leurs différends, le rêve d'une prépondérance de la monarchie française en Europe. Sully, dans ses ordonnances royales, s'est complu à donner aux confidences de son roi un caractère méthodique, et c'est sous cette forme un peu lourde que le grand dessein a été révélé au public.

Contradictions

sur

lesquelles

reposent

les projets

de paix perpétuelle.

La Révolution française.

L'histoire nous montre que Henri IV, lorsqu'il rentrait dans son rôle de roi, ne s'inspirait que des intérêts de la France et se renfermait dans les limites de la réalité. « Il prit, a dit un historien, deux choses fort à cœur : la tolérance pour les trois religions qui avaient réussi à s'établir en Europe, et l'abaissement de la maison d'Autriche qui... restait la vraie et la redoutable rivale de la France...; la politique française luttant contre la politique espagnole , tel était le vrai et le seul caractère sérieux du grand dessein S) .

Les projets de paix perpétuelle, lorsqu'ils sont sortis du domaine de la spéculation pure, n'ont jamais été qu'une forme déguisée de la monarchie universelle et ont toujours conduit les Etats à des guerres plus acharnées encore que celles dont ils devaient délivrer le monde. Cette conséquence était inévitable, car les projets de paix perpétuelle supposaient tous les Etats soumis aux mêmes lois, régis par des constitutions analogues, pratiquant les mêmes mœurs, suivant en toute chose les mêmes principes et subordonnés à une autorité supérieure assez forte pour leur imposer le respect de la paix commune. La paix perpétuelle implique la destruction de toutes les traditions nationales et la conversion complète des peuples à un dogme politique nouveau. Ces résultats ne peuvent être atteints que par des guerres implacables, comme l'ont toujours été les guerres nationales et les guerres de religion.

L'Europe en fit la cruelle expérience pendant la Révolution française et l'Empire. Les hommes de la

1 Gdizot, Histoire de France, t. III, cH. xxxvi.

Révolution, parmi tant d'autres réformes chimériques, avaient conçu un plan de paix universelle. Sans s'arrêter à la puérile utopie d'un tribunal européen ou d'un code de droit des g^ens, ils s'en prirent à la cause même des conflits entre les nations et prétendirent la supprimer. Cette cause était dans l'opposition des devoirs, des droits et des intérêts ; il s'agissait de donner à tous les mêmes devoirs, les mêmes droits et les mêmes intérêts. Les hommes de la Révolution crurent cette œuvre non-seulement possible, mais extrêmement simple. Il y suffisait, selon eux, d'un effort de raison et de volonté. Que chaque individu dans chaque nation fît, par un acte de sa volonté, abstraction complète des instincts de sa race, de l'éducation qu'il avait reçue et de ses traditions nationales; qu'il rejetât, comme autant de préjugés importuns, toutes les habitudes et toutes les idées acquises qui le séparaient des autres hommes et constituaient son caractère personnel et son caractère national ; cela fait, qu'il considérât le monde comme une seule société humaine et recherchât quels étaient dans cette société les devoirs, les droits et les intérêts de l'homme dans ses rapports avec la société et envers ses semblables, l'œuvre était accomplie : il n'y avait plus de cause de rivalité entre les nations. Les hommes ayant tous les mêmes devoirs, les mêmes droits et les mêmes intérêts, étant tous égaux devant la société, et la société se gouvernant elle-même, on pourrait en écrire les lois, les faire appliquer par des tribunaux, et la paix universelle régnerait à tout jamais sur le monde. La Révolution française se crut en possession de ces grandes vérités, et, les possédant, elle

se crut en droit de les propajjfer parmi les hommes. Elle proclama sincèrement qu'elle ne voulait que la paix, et que son seul objet était de faire prévaloir les droits imprescriptibles des citoyens de tous les pays. Mais comme il y avait des États organisés qui repoussaient les principes nouveaux, comme il y eut des nations et des individus qui préféraient leurs devoirs, leurs droits et leurs intérêts nationaux à ces prétendus devoirs, droits et intérêts abstraits de l'humanité; comme les hommes qui propageaient la doctrine nouvelle étaient trop souvent ignorants, grossiers, violents et avides, la Révolution, qui fit des prosélytes ardents, provoqua des révoltes passionnées.

L'Empire. La guerre était une nécessité pour la propagande

révolutionnaire ; la conquête devint une nécessité pour la politique impériale , lorsque Napoléon eut succédé à la Révolution et repris sous une forme méthodique son œuvre en Europe. « Nous avions pour but, disait-il en 1815*, d'organiser un grand système fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à l'esprit du siècle et favorable à la civilisation. » — « La politique de l'Empereur, a dit Napoléon 111 % consistait à fonder une association européenne solide en faisant reposer son système sur des nationalités complètes et sur des intérêts généraux satisfaits. Pour cimenter l'association européenne, l'Empereur, suivant ses propres paroles, eût fait adopter un code européen, une cour de cassation européenne , redressant pour tous les

1 22 avril, Préambule de l'acte additionnel.

2 Des idées napoléoniennes, ch. v.

erreurs, comme la Gourde cassation en France redresse les erreurs de ses tribunaux... L'uniformité des monnaies, des poids, des mesures, l'uniformité de la législation eussent été obtenues par sa puissante intervention. » La monarcbie universelle , ou tout au moins Thégémonie complète de Tempire français sur i'Europe, était le seul moyen pratique de réaliser ces vastes conceptions ; c'est aussi sous cette forme que Napoléon I" les réalisa. L'Europe le comprit, et ce plan de paix perpétuelle , fondé sur un « système de nationalités complètes et d'intérêts satisfaits» , s'écroula sous l'effort des intérêts ruinés par le blocus continental et sous la révolte des nations exaspérées par la conquête. Telle fut l'inévitable conséquence de la tentative faite par la plus grande révolution et par le plus grand homme des temps modernes pour organiser la paix universelle. Ce paradoxe fut un des résultats les plus singuliers des sophismes politiques qui perdirent successivement la Révolution et l'Empire.

Les diplomates du conerès de Vienne n'étaient point La

^ ^ " . . . , . Confédération

agités par de si grands projets ; mais ils étaient tous germanique.

plus ou moins épris d'idéologie ou atteints de mysticisme politique , et l'utopie de la paix universelle se retrouve, bien que fort habilement déguisée, au fond de la plus étudiée , de la plus compliquée et de la plus politique peut-être de toutes leurs œuvres : la Confédération germanique. Les dissensions des Allemands «taient depuis des siècles une des principales causes de la guerre en Europe ; la paix de l'Allemagne était donc une condition nécessaire de la paix européenne. Les Allemands parlaient la même langue, se croyaient

tous de la même race , s'enorgueillissaient de leurs traditions glorieuses , prétendaient avoir des intérêts communs et désiraient passionnément se constituer en nation indépendante. La diversité des devoirs, des droits et des intérêts, qui est l'inévitable obstacle à toute paix perpétuelle , semblait disparaître en Allemagne ; il parut donc possible d'y appliquer quelques-unes des idées qu'avait développées l'abbé de Saint-Pierre : on les accompagna de combinaisons savantes destinées à en assurer l'efficacité pratique. Les États allemands formèrent une confédération. Ils abandonnèrent tous une partie de leur souveraineté , ils constituèrent audessus d'eux un pouvoir fédéral qui était la Diète, ils firent cette Diète arbitre de leurs différends , et lui attribuèrent une force armée suffisante pour faire prévaloir ses décisions. Mais les Allemands, s'ils étaient d'accord dans le désir de former une nation, ne l'étaient point sur la manière de réaliser leurs aspirations nationales : les peuples qui formaient la confédération conservaient des caractères très-opposés et une vive passion pour leur indépendance ; enfin , les Etats confédérés gardaient la plus grande part de leur souveraineté. Ces faits suffirent à frapper d'impuissance l'œuvre de 1815. Cette impuissance fut constatée à diverses reprises : elle apparut surtout en 1866, lors justement que se présentèrent les circonstances en vue desquelles la confédération avait été organisée. Un conflit éclata entre deux des États confédérés, la Prusse et l'Autriche. La Diète voulut faire prévaloir son autorité ; la Prusse la déclina ; la Diète décréta l'exécution fédérale, c'est-à-dire la guerre contre la Prusse ; l'Autriche soutint la Diète ;

Etats-Unis,

la Prusse vainquit l'Autriche et la Diète. Le premier usage qu'elle fit de sa victoire fut de supprimer la confédération. Elle la remplaça bientôt par l'empire qui plaça l'Allemagne sous son hégémonie. Ainsi se termina la tentative du congrès de Vienne pour établir la paix perpétuelle entre les Allemands. La part d'utopie qu'il y avait dans cette oeuvre en entraîna la ruine ; cette expérience restreinte eut les mêmes résultats que l'expérience gigantesque de la Révolution et de l'Empire : l'utopie de la paix perpétuelle conduisit fatalement à la guerre et à l'hégémonie d'un État sur les autres.

Les auteurs de la Constitution fédérale des Etats-Unis Les

avaient voulu éviter ces conséquences funestes, et ils crurent longtemps qu'ils avaient réussi à établir des institutions capables de maintenir la paix entre les États fédérés. Ils n'y sont point parvenus, et un observateur pénétrant pouvait établir d'avance qu'ils n'y parviendraient pas. « Un gouvernement, fût-il fort, ne saurait, disait Tocqueville * , échapper qu'avec peine aux conséquences d'un principe quand une fois il a admis ce principe lui-même comme fondement du droit public qui doit le régir. La confédération a été formée par la libre volonté des États; ceux-ci, en s'unissant, n'ont point perdu leur nationalité et ne se sont point fondus dans un seul et même peuple. Si aujourd'hui un de ces mêmes États voulait retirer son nom du contrat, il serait assez difficile de lui prouver qu'il ne peut le faire. Le gouvernement fédéral, pour le combattre, ne s'appuierait d'une manière évidente ni sur la force ni

1 De la démocratie en Amérique, t. P"", cli. xvni.

sur le droit. Pour que le gouvernement fédéral triomphât aisément de la résistance que lui opposeraient quelques-uns de ses sujets, il faudrait que l'intérêt particulier d'un ou plusieurs d'entre eux fût intimement lié à l'existence de l'Union... Il est clair que le pouvoir central trouvera dans ceux-là un très-grand appui pour maintenir les autres dans l'obéissance. Mais alors il ne tirera plus sa force de lui-même, il la puisera dans un principe qui est contraire à sa nature. » Les événements ont vérifié ces conjectures de Tocqueville. Lorsque de graves divergences se sont produites entre les Etats-Unis, et qu'une partie d'entre eux voulurent se séparer des autres, la force seule assura le triomphe du gouvernement central. La guerre de sécession , comme toutes les guerres , établit la domination des États les plus forts sur les États les plus faibles. Conclusion. Ges exemples doivent suffire pour montrer tout ce qu'il y a de chimérique dans les projets de paix perpétuelle, puisque cette utopie n'a pas pu même être réalisée lorsque les États consentaient à aliéner une part de leur souveraineté et à établir au-dessus d'eux un pouvoir destiné à régler leurs différends et à concilier leurs devoirs, leurs droits et leurs intérêts respectifs.