CHAPITRE II

DES MOYENS d'eNTENTE PACIFIQUE ENTRE LES ÉTATS

I. — La paix perpétuelle est contradictoire au prin- Moyens cipe de Tindépendance et de la souveraineté des États, pacifiqueentre qui est le fondement du droit des gens. Il ne s'ensuit 'es Etats. pas que les Etats ne puissent demeurer en paix les uns avec les autres, qu'ils ne puissent organiser leurs relations pacifiques de manière à mieux concilier leurs intérêts respectifs, et qu'il leur soit impossible de prévenir ou de régler pacifiquement les conflits qui résultent entre eux de l'opposition de leurs intérêts. Les coutumes du droit des gens en fournissent les moyens ; ils ressortent du principe même de la souveraineté des États. Ce sont, pour constater et consacrer l'entente, lorsqu'elle existe : les traités et les conventions; pour discuter les intérêts divers, associer ceux qui sont communs, concilier ceux qui sont opposés, prévenir les conflits à venir ou régler les conflits présents : les entrevues directes entre les souverains, les négociations sous toutes leurs formes, les bons offices, les médiations, les arbitrages, les conférences, les congrès. Ces moyens d'entente pacifique, pour être efficaces, doivent être employés conformément à leur caractère. Ils sont des actes libres émanant de l'initiative d'États indépendants

et souverains; ils peuvent créer entre les États des obligations réciproques; ils ne sont point une obligation pour les États. Toutes les fois qu'on a voulu leur donner un autre caractère, les rendre obligatoires et leur attribuer une valeur spécifique, les faire dériver du principe d'une paix permanente entre les États au lieu de les faire dériver du libre consentement des États d'observer entre eux des relations pacifiques, on les a faussés et l'on en a détruit l'efficacité. Il a suffi de se rapprocher de l'utopie de la paix perpétuelle pour annuler les effets des meilleures coutumes du droit des gens en temps de paix.

Des traités II. — Les traités et les conventions permettent aux États de constater, de conserver et de développer l'entente qui existe entre eux. Les États ne peuvent se soumettre à un code de droit des gens, parce qu'ils abdiqueraient en cela une partie de leur indépendance et de leur souveraineté ; mais ils peuvent, en vertu de cette souveraineté même, contracter les uns à l'égard des autres des obligations. Ils peuvent, au moyen de conventions et de traités, donner à leurs relations un caractère de plus en plus régulier. On a vu que la valeur des traités dépend de l'exactitude avec laquelle ils tiennent compte des devoirs, des droits et des intérêts respectifs des États. A mesure que les traités se multiplieront et qu'ils seront mieux faits, la paix sera plus solide et plus durable, car les causes de conflit diminueront, et les États trouvant dans la paix la satisfaction complète de leurs devoirs, de leurs droits et de leurs intérêts, seront moins souvent contraints de recourir à la guerre.

et des conventions.

général

de traités

et de

conventions.

Mais comme toute la force des traités est dans la volonté qu'ont les États de remplir leurs obligations, il faut, pour être solides, que les" traités soient précis, clairs, qu'ils aient un objet déterminé, el que les Étas puissent en exécuter les clauses. Les intérêts des nations, et par suite les devoirs des États, se modifient sans cesse; les États qui contractent des obligations trop incertaines ou trop étendues sont nécessairement amenés à les interpréter selon leurs intérêts, et ces traités, loin d'établir la paix, deviennent des cause de conflits. C'est pourquoi D'un système l'on ne saurait concevoir un système général de traités qui, embrassant tous les objets des relations entre les États, les réglerait à perpétuité. Le code du droit des gens est une œuvre paradoxale, parce que les Etats ne peuvent y souscrire sans abdiquer leur souveraineté, c'est-à-dire leur caratère même d'États indépendants; un tel code serait un grand contrat conclu entre les États ; ils ne peuvent faire par un système de contrats isolés ce qu'ils ne peuvent faire par un contrat unique. Les États qui souscriraient des obligations de ce genre et prétendraient demeurer indépendants et souverains contracteraient des engagements que la force des choses les contraindrait tôt ou tard à violer. Il y a donc une limite aux conventions et aux traités, c'est l'indépendance et la souveraineté que les États ne peuvent aliéner complètement et pour toujours sans cesser d'être des États ; il y a un objet que les traités et les conventions ne peuvent atteindre, c'est la paix perpétuelle. C'est ce qui résulte des observations qui ont été présentées dans les chapitres consacrés à l'étude des traités. On a vu, par exemple, comment les traités d'union

Traités

d'union

douanière

traités douanière ', et comment les traités spéciaux, proupés spéciaux. j •«>! nit^ ,,.,..

de manière a donner a des Etats une législation internationale commune *, ne pouvaient rapprocher les nations, unir les États et affermir la paix que lorsqu'ils étaient conclus dans des conditions très-déterminées; en dehors de ces conditions, ces traités aboutissent fatalement à l'hégémonie des États plus forts sur les plus fai- Traiiôs de hles. On a vu également dans le chapitre précédent'

confédcration ^ , ^ . . , r^ i ^ -• . i r^ w /•

gt jjp comment les traites de confédération et de fédération,

lédération. encore que les États y abdiquent un partie de leur souveraineté, sont incapables d'assurer par eux-mêmes la durée de la paix entre les États confédérés ou fédérés. Quelques écrivains ont pensé qu'en développant les traités de commerce et les traités de neutralité, en unissant les intérêts économiques des nations et en séparant les États par des barrières d'États neutres, on pourrait tellement diminuer les occasions de guerre et tellement affermir les relations pacifiques, que l'on se rapprocherait indéfiniment de la paix perpétuelle. Il est facile de montrer que ces systèmes, comme tous ceux qui tendent au même but, aboutissent à une contradiction, quelque justes que soient les observations sur lesquelles ils se fondent.

Traités Les nations, en associant leurs intérêts par des traités

de commerce, deviennent solidaires les unes des autres; il s'ensuit que leurs gouvernements sont moins exposés à se laisser entraîner aux guerres de passion ou de ca-

* Cf. liv. I, ch. viii, p. VII, page 165.

2 Cf. liv. I, ch. IX, p. VII, page 193. ,

3 Conclusion, ch. i, p. ii, pages 445 et 447.

«e commerce.

price. Lorsqu'une guerre éclate, que les belligérants sont liés avec les neutres et que les neutres sont liés entre eux par des traités de commerce, la guerre cause des perturbations économiques telles que toutes les nations, même celles qui ne prennent point part à la guerre, sont intéressées à ce qu'elle cesse promptement : les gouvernements neutres sont ainsi poussés à faciliter la conclusion d'une paix solide. Ce sont là des bienfoits incontestables. Mais en même temps que le régime des traités de commerce rend les guerres plus onéreuses aux belligérants et auxneutres, la liberté commerciale qui se développe avec ces traités permet aux neutres d'accaparer le commerce des belligérants : le développement des communications leur fournit les moyens d'acquérir et de transporter les marchandises que les belligérants produisaient et transportaient; les neutres peuvent ainsi diminuer singulièrement les inconvénients de la guerre pour les nations qui n'y prennent pas part. Ils les diminuent d'autant plus que la guerre se prolonge davantage et leur donne le temps de créer des relations nouvelles et de combiner de nouveaux moyens de transport. Ainsi la liberté commerciale et la facilité des communications qui en résultent tendent à la fois à aggraver pour les neutres les maux d'une guerre courte et à atténuer ceux d'une guerre prolongée. C'est ce que l'on a vu , par exemple, lors de la guerre de sécession aux Etats-Unis : quand cette guerre éclata, il s'ensuivit une perturbation profonde dans le régime économique de l'Europe; mais, la guerre se prolongeant, le commerce et l'industrie parvinrent à suppléer en grande partie aux ressources que la guerre leur enlevait. 11

serait donc téméraire de voir dans l'extension systématique de la liberté commerciale par les traités de commerce un moyen sûr d'affermir Tunion et la paix entre les États.

Libre échange Quant au libre échange absolu, c'est-à-dire à la suppression complète des douanes entre les États, c'est encore un problème théorique, et l'on ne peut que présumer les conséquences qui en résulteraient si l'on cherchait à l'appliquer. La suppression des douanes intérieures entre les provinces d'un État, l'union douanière entre plusieurs États, permettent de se faire une idée de ce que serait le libre échange absolu entre tous les États. Il faut observer, toutefois, que l'État qui supprime ses douanes intérieures reste un État et conserve ses douanes à l'égard des États étrangers; que les États associés par l'union douanière forment, sous le rapport économique, un État qui a des douanes à l'égard des États étrangers. L'État qui a supprimé ses douanes intérieures et les États associés par l'union douanière se trouvent ainsi dans la nécessité de protéger leur commerce et leur industrie contre la concurrence étrangère, et cette nécessité modifie singulièrement les effets du libre échange qui s'est établi à l'intérieur de l'État. Cette nécessité n'existerait pour aucun État, s'il y avait libre échange entre tous les États. Les États ne seraient pas associés à l'égard des étrangers, ils seraient en concurrence avec tous les étrangers. Les nations qui composent les États subissent la loi de leurs intérêts, et il en résulterait inévitablement que là où. il y aurait des intérêts identiques, il se formerait des groupes particuliers qui rivaliseraient avec des groupes formés d'après

des intérêts opposés. Il s'ensuivrait une lutte implacable des forces, et la révolution économique qui en serait la fin aboutirait nécessairement à l'asservissement des plus faibles par les plus forts. D'ailleurs, ces luttes économiques ne tarderaient pas à engendrer des guerres : les nations qui se trouveraient opprimées ne se laisseraient pas assujettir sans résistance, et les États qui représentent ces nations seraient tenus de protéger leurs intérêts menacés. Ainsi le régime de la liberté commerciale absolue, loin d'affermir et de développer les bienfaits des traités de commerce sagement organisés, les détruirait au contraire et susciterait de nouvelles causes de guerre entre les États.

Un système de petits États neutres placés entre tous Système 1 x'-, 1 . . > 1 . 1 1 des Etats

les grands Etats de manière a les séparer les uns des neutres.

autres et à les empêcher matériellement de se faire la guerre, est une conception purement paradoxale. Ce qui fait que la neutralisation de plusieurs États intermédiaires comme la Belgique , le Luxembourg et la Suisse, est efficace et bienfaisante, c'est qu'elle rend les guerres plus difficiles et qu'elle en circonscrit l'étendue, sans que pourtant la souveraineté des grands États en soit compromise. Les grands États ont un égal intérêt à respecter les pays neutres, parce qu'ils profitent tous de la neutralité et qu'ils conservent néanmoins les moyens de se faire la guerre s'ils le jugent nécessaire. Mais si les grands États étaient entourés d'un réseau d'États neutres, leur souveraineté en serait nécessairement lésée, ils ne seraient plus indépendants, ils seraient condamnés à l'immobilité, et comme aucun d'entre eux n'y voudrait consentir à moins d'y être

momentané ment contraint par la force, le système des Etats neutres ne saurait s'établir pacifiquement. S'il était établi, il ne le serait qu'à la suite d'une guerre, et il ne se soutiendrait qu'aussi longtemps que se maintiendraient les forces qui l'auraient établi. Sorti de la guerre, il conduirait fatalement les États à des guerres nouvelles. Ne pouvant plus lutter sur leurs propres territoires, les grands États lutteraient sur les territoires neutres et s'en disputeraient la possession : la ruine des petits États neutralisés serait la conséquence inévitable de ces luttes. Il y a donc une limite à la constitution des États neutres; et la règle fondamentale du droit des gens retrouve ici sa sanction. La constitution d'un nombre limité d'États neutres est une œuvre utile et politique parce qu'elle concilie les devoirs, les droits et les intérêts respectifs des États; ce serait une utopie de vouloir établir entre tous les grands États un système complet de petits États neutres, parce que ce système serait en contradiction avec la nature et le caractère des États neutres.

Entrevues HI. — Les entrevues des personnes souveraines sont

sTu?eraineT^ ^^ ^^^ moyens les plus simples et les plus sûrs de prévenir les conflits à venir et d'assurer le maintien de la paix. Lorsque des souverains, liés par une estime réciproque, se rencontrent et confèrent sur les meilleurs moyens de concilier les devoirs, les droits et les intérêts de leurs États, s'entendent sur la politique qu'ils doivent suivre et s'accordent dans un égal désir de conserver aux nations qu'ils gouvernent les bienfaits de la paix, la paix est assurée. Mais les entrevues de souverains ne

produisent des résultats que dans la mesure où les souverains sont sincères, intelligents et éclairés sur les devoirs, les droits et les intérêts véritables de leurs Etats : s'ils ne le sont point, leurs entrevues ne sont qu'un inutile déploiement de faste, et les démonstrations d'apparente amitié dont elles sont accompagnées ne peuvent qu'ébranler dans l'esprit des peuples le prestige de la souveraineté.