DES PROGRÈS DANS LE DROIT DES GENS

De I. — Dès qu'il y eut des sociétés humaines, et

l'état sauvage

qu'elles se mirent en rapport entre elles, il y eut un droit des gens. Montesquieu avait raison de dire que les sauvages en ont un*. C'est chez les sauvages que Ton découvre les premiers vestiges du droit des gens et que l'on aperçoit, pour ainsi dire, ce droit à l'état naturel. La guerre est le premier rapport des peuples sauvages, et c'est avec les nécessités de la guerre que le droit des gens commence pour eux : ils échangent des serments et les respectent parce qu'ils n'ont pas d'autre moyen de s'entendre lorsqu'ils veulent suspendre le combat. Lorsqu'ils se sont élevés à un degré de civilisation suffisant pour distinguer l'état de paix de l'état de guerre» ils s'envoient des parlementaires, discutent la paix, la concluent, et ne la rompent point sans s'être donné avis. Dans leurs premières luttes, les sauvages, lorsqu'ils sont vainqueurs, s'emparent de la tribu ennemie, mangent leurs prisonniers,

* « Toutes les nations ont un droit des gens; et les Iroquois mêmes qui mangent leurs prisonniers en ont un. Ils envoient et reçoivent des ambassadeurs; ils connaissent des droits de la guerre et de la paix : le mal est que ce droit des gens n'est pas fondé sur les vrais principes. » (^Esprit des lois, liv. II, ch. m.)

les massacrent ou les immolent à leurs fétiches. L'esclavage marque déjà un progrès dans le droit des gens de ces barbares : c'est un acheminement vers le respect de la vie humaine et un commencement de distinction entre les cruautés nécessaires et les cruautés inutiles. Le trafic des esclaves marque alors dans la paix un progrès analogue à celui que Tesclavage constitue dans la guerre.

Les peuplades qui s'arrêtent là demeurent barbares. Des

Les autres se groupent d'après leurs affections, leurs primitives. traditions, leurs intérêts, et forment des rudiments de nations. Elles sentent la nécessité d'une direction commune, elles se soumettent à des chefs héréditaires, et les premiers Etats se constituent. Les relations pacifiques des nations s'étendent avec leurs échanges. La religion commence à régler les rapports des peuples, de même qu'elle règle, dans le sein des peuples, les rapports des individus. Gomme il y a des nations et des Etats, la conquête du territoire ennemi remplace la destruction des habitants; l'esclavage devient une institution. A mesure que les conquêtes s'étendent, l'esclavage devient insuffisant; les populations conquises sont trop nombreuses, elles sont un embarras pour le vainqueur qui, ne voulant plus les massacrer, ne pouvant ni les vendre, ni les nourrir, ni les employer à aucun service, est cependant incapable de se les assimiler; il les déporte en masse, ou bien, s'il les laisse dans leur patrie, il en exige un tribut qui les ruine.

Telles furent les coutumes des empires asiatiques. La Grèce La Grèce en reçut sa première civilisation. Elle se di- cités antiques. visa en un grand nombre de cités; leurs rivalités san-

glantes remplissent son histoire; mais ces cités atteignirent à peu près en même temps un même degré de civilisation; elles entretinrent des relations fréquentes, et il en résulta un développement notable dans le droit des gens. La religion était le fondement de la cité*, et les rapports entre les cités étaient accompagnés de rites religieux. Il y avait auparavant des rites pour la paix, pour les alliances, pour la guerre : la paix prit un caractère mieux défini, les alliances furent solides; la guerre, toute barbare qu'elle restât, devint plus régulière. « C'était une opinion constante chez les anciens, dit M. Fustel de Goulanges, que chaque homme n*avait d'obligations qu'envers ses dieux. » Avec de telles idées, il était nécessaire que dans un traité de paix chaque cité prît ses propres dieux à témoin de ses serments. C'était un principe de relations plus stable entre les cités; ce fut le point de départ d'un droit des gens plus parfait. Les cités présentent tous les caractères de TÉtat; les obligations que la cité contracte envers ses dieux sont la forme religieuse des devoirs que la science moderne considère comme inhérente au caractère même de l'Etat. En temps de paix, le droit des gens des cités antiques résultait du respect réciproque qu'elles avaient pour les obligations contractées devant les dieux. Les cités ne prenaient point d'engagements l'une à l'égard de l'autre; mais elles prenaient en même temps Tune et l'autre les mêmes engagements à l'égard de leurs dieux respectifs. Elles cherchèrent plus tard à invoquer des divinités communes; elles jurèrent « par

i Cf. Fustel de Coula nges, Cité antique, liv. III, ch. xv.

ces dieux qui sont visibles à tous, le soleil qui éclaire tout, la terre nourricière » . Il se fit des alliances entre les dieux comme il s*en faisait entre les cités; les confédérations ou amphictyonies n'eurent pas d'autre caractère. Les peuples, sans avoir les mêmes croyances, arrivèrent à respecter leurs croyances respectives.

Ce fut un acheminement vers le respect réciproque des devoirs, des droits et des intérêts des cités. Le culte des dieux hospitaliers se développa, et les étrangers, tout en demeurant exclus du droit de la cité, cessèrent d'être par eux-mêmes et en tous temps considérés comme des ennemis. Ainsi se formèrent des coutumes plus humaines pendant la paix. Cependant la guerre demeura barbare et implacable; c'est qu'elle était une lutte entre des dieux ennemis. L'ennemi était hors la loi de la cité parce qu'il était en dehors de la rehgion. La guerre était plus qu'un droit, elle était un devoir envers les dieux. Il y avait un droit de guerre pour le vainqueur, puisque le vaincu était abandonné des dieux, et, n'ayant plus de religion, ne possédait plus de droits. L'extermination complète des populations ennemies, la dévastation du pays, le massacre des prisonniers et des blessés, la réduction en esclavage des habitants qui n'étaient pas massacrés, l'anéantissement complet de la cité conquise, étaient la conséquence de ce fait que pour la cité la guerre était l'exercice d'un droit et conférait des droits.

Rome commença par pratiquer le droit des gens des Rome. cités de la Grèce; elle consacra par la loi féciale les formes religieuses de la déclaration de guerre. Elle étendit le système des alliances et en contracta sous

différentes formes. Elle fondit en une législation spéciale les usages et les coutumes élémentaires des peuples conquis. Ce fut le jus gentium. Comme elle était capable d'assimiler ces peuples, elle en vint à accorder le droit de cité à toutes les nations conquises et à réunir tous les dieux des citoyens dans une même religion. « Cette lente introduction des peuples dans l'État romain est le dernier acte de la transformation sociale des anciens. » Mais Rome continua de considérer la guerre comme un droit et de s'attribuer, comme tous les États anciens, des droits absolus sur l'ennemi : adversus hostem œterna auctoritas ' .

Le Le christianisme modifia profondément les rapports

christianisme. , . ., i • • d .

des hommes entre eux ; il posa le pnncipe d une transformation non moins profonde dans les rapports des nations. Aux cultes égoïstes qui inspiraient la haine de l'étranger, faisaient dé la guerre une œuvre agréable aux dieux, confondaient le triomphe de la force avec le triomphe de la religion, ne traçaient aux peuples d'autre loi que le succès et ne leur proposaient d'autre idéal que la richesse et la puissance, il substitua l'aspiration universelle vers un même idéal placé au delà de ce monde. Il commanda l'amour du prochain et le respect des faibles, sépara les devoirs envers l'Etat des devoirs envers la religion, et invita tous les hommes à s'unir dans le culte d'un même Dieu. Il y eut désormais un lieu où toutes les âmes purent se rassembler, et il en résulta un adoucissement dans les mœurs des nations.

1 FusïEL DE CouLAXGES, Cité antique, liv. V, cli. ii; et Laurent, Études sur r histoire de l humanité , Rome. — Bruxelles, 1862.

Au moyen âge l'Etat se confondit avec le souverain , Le

et la souveraineté, devenue héréditaire, se transmit par ^ ^ "" ' héritage. L'hérédité devint le fondement de Tétat social, elle prima tous les droits, elle prit un caractère auguste, on lui attribua une cause surnaturelle, et on l'appela le droit divin. Ce droit régla les rapports des peuples et des souverains entre eux, comme il réglait les rapports du souverain et des sujets. Il en résulta que les luttes entre les souverains prirent le caractère des luttes personnelles, et que les traditions, les mœurs et les aspirations des peuples comptèrent pour peu de chose dans les partages de souveraineté qui s'opérèrent, soit pendant la paix, soit après la guerre, entre les souverains. Cependant les souverains, dans les rapports qu'ils avaient entre eux, avaient des coutumes plus régulières et observaient un droit des gens plus stable que ne le faisaient les Etats et les cités de l'antiquité. C'est qu'ils avaient des croyances communes et que , dans les engagements qu'ils contractaient, ils prenaient le même Dieu à témoin de leur sincérité : ils eurent des traités qui furent placés sous la garantie de la religion chrétienne qui était la religion de tous les contractants. Le Pape, représentant de la foi commune, essaya de donner au droit des gens de la féodalité une sanction qui manquait au droit des gens des anciens. Il s'efforça de tirer des préceptes du christianisme , développés par les Pères de l'Eglise et appliqués par eux à la politique, un droit des gens dont l'autorité du Saint-Siège imposerait le respect aux souverains chrétiens. Le Pape tendit à se faire l'arbitre des différends entre les souverains. Mais les préceptes de l'Evangile sont des préceptes de

morale générale; pour les appliquer à la politique, il fallait les commenter , et les souverains ne s'entendirent point sur les conséquences qu'il convenait d'en tirer. Le Pape était lui-même un souverain, il était engagé dans les luttes politiques, il y avait des intérêts tempo-rels, et, Lien que son autorité spirituelle ne fût point contestée par les autres souverains, ils n'invoquèrent et ne respectèrent son arbitrage en matière politique que dans la mesure où leurs prétentions et leurs intérêts y trouvaient satisfaction \ En même temps, et si arbitrairement qu'ils fussent répartis entre les souverains, les peuples se formaient lentement en nations nouvelles. Il n'y avait à vrai dire que des éléments de nations et des éléments d'Etats, mais les lois qui gouvernent les rapports des nations et des Etats quand ils sont formés gouvernaient déjà les rapports des nations et des États qui se formaient, La souveraineté n'était stable qu'autant qu'elle s'exerçait sur un peuple capable de former une nation ^. Il se manifesta entre ces peuples des oppositions de caractère et d'intérêt comme il s'en manifestait entre les souverains; et, bien que suivant les préceptes d'une même religion, les peuples les interprétèrent chacun selon ses mœurs et ses intérêts. Ils ne pouvaient comprendre ce qu'il y avait d'universel

1 Cf. liv. I, ch. VII, p. V, page 112.

2 Cette influence des nations sur le développement des Etats ressort avec évidence du savant travail de M. Himly, Histoire de la formation territoriale des États de l'Europe centrale. Paris, 1876. Aucun livre ne fait mieux voir l'influence exercée successivement sur la formation des Etats par le principe du droit divin, le principe de l'équilibre et le principe de la souvei*aineté nationale.

Renaissance.

dans Tidéal chrétien; ils abaissèrent à leur niveau la relig^ion chrétienne. Les guerres féodales et religieuses qui ensanglantèrent le moyen âge renouvelèrent les horreurs des guerres de rivalité et des luttes civiles des cités de la Grèce. La réduction des vaincus en esclavage avait disparu définitivement du droit des gens; mais la rançon des prisonniers , les prises d'otages, le pillage et le partage du butin demeurèrent dans les coutumes de la guerre , comme les droits d'aubaine et de naufrage demeuraient dans les coutumes de la paix '.

A travers ces luttes mêmes, la civilisation moderne La

se développait. Malgré les douloureuses contradictions que lui infligeaient la conduite des souverains et les mœurs des peuples, la religion chrétienne propageait dans les âmes le respect de l'humanité. Les guerres des quinzième et seizième siècles amenèrent les souverains à pratiquer dans leurs rapports entre eux un droit des gens mieux défini. C'est que les nations s'étaient formées , qu'elles avaient acquis des mœurs plus stables et des traditions plus solides; c'est que la notion de l'Etat se séparait peu à peu de la personne du souverain. Il s'ensuivit plus de respect dans les rapports des nations et des Etats entre eux; la conception des devoirs réciproques des nations et des États les uns envers les autres se dégagea à mesure que le caractère national des peuples s'affermissait et que les Etats se constituaient sous une forme plus précise. Leurs relations en reçurent un caractère plus régulier, la paix reposa sur des prin-

' Voir, pour le détail des progrès accomplis dans le droit des gens : Wheaton, Histoire des procjrès du droit des gens. Leip/ig.

Henri IV.

Grolius.

L'ancien régime.

cipes mieux établis, la guerre eut des objets plus limités. La tolérance religieuse fut le résultat de ces progrès, et le règne de Henri IV en fut la consécration ' . Les rapports des nations et des Etats , qui se multipliaient sans cesse, devinrent un objet d'observation; on s'efforça de les comprendre , de les déterminer et de leur donner des règles. Cherchant dans les faits historiques et dans les maximes du droit romain des exemples et des préceptes propres à servir de règles générales aux Etats dans la paix et dans la guerre, Grotius résuma les progrès accomplis et fonda la science du droit des gens ^

A la fin du dix-septième siècle, le droit des gens de Tancien régime reposait sur un ensemble de coutumes assez généralement établies et assez régulièrement observées pour former un lien solide entre les États pendant la paix. Des progrès importants s'étaient accomplis; le principe du respect réciproque des devoirs , des droits et des intérêts des Etats, s'il n'était pas toujours pratiqué, était du moins reconnu et invoqué par les hommes d'État ; la conception d'un ordre européen supérieur à l'ordre particulier de chaque État commençait à pénétrer dans la politique, et, sous la forme du système de réquilibre, elle tendait à diriger la conduite des gouvernements. Les relations des souverains et des États par leurs ambassades et leurs consulats étaient devenues régulières; la coutume en réglait les condi-

1 Cf. Conclusion, ch. i, p. u, page 441, sur le grand dessein de Henri IV.

2 De jure belli et pacis. Paris, 1624.

CONCLUSIOIS. 481

tioiis; ces relations revêtaient, surtout dans les dehors, une très-grande dignité. Mais les violences, résultant d'ambitions mal réglées et de mœurs politiques encore grossières, rompaient trop souvent la belle et majestueuse ordonnance des relations diplomatiques. L'histoire du dix-huitième siècle découvre toute finsuffisance du droit des gens de l'ancien régime; elle montre à quelle erreur s'exposent ceux qui, jugeant la politique d'après l'étiquette des cours , le droit des gens d'après des principes abstraits, et la conduite des gouvernements d'après les formules des chancelleries, se représentent l'ancien régime comme une sorte d'âge d'or de la diplomatie, et le proposent comme l'exemple d'un temps où, l'Europe étant divisée en monarchies, les monarchies reposant sur le droit divin , le respect de ce droit dictait les traités, la bonne foi en dirigeait l'exécution et le sentiment de la solidarité des trônes assurait le re&pect des engagements contractés par les États. C'est une conception chimérique; les faits la contredisent. Ils nous montrent des traités violés presque aussitôt que conclus ; la coutume d'arrêter les courriers et d'intercepter les dépêches constituant un véritable système d'information ; les agents secrets contredisant et contrariant les agents publics des Etats; les gouvernements ne songeant qu'à s'agrandir aux dépens les uns des autres; la fourberie, l'intrigue et la duplicité régnant dans les cabinets sous le masque de l'adresse et de l'habileté diplomatiques. Les rivalités des souverains et des hommes d'Etat provoquaient des guerres continuelles; comme c'était une opinion acquise que la guerre doit nourrir la guerre, et que la conquête en est l'objet, là violence sous

482 PI^ECIS DU IMIOIT DES GENS.

toutes ses formes gouvernait la guerre et aboutissait à la dévastation des territoires, au massacre et à la ruine des habitants '. C'est que les rapports des nations et des Etats n'étaient pas encore suffisamment connus. Les nations s'étaient constituées, et toute la force des États reposait en réalité sur les nations qu'ils représentaient. Cependant le droit d'héritage, les échanges et les cessions de territoire en temps de paix, le système de l'équilibre surtout, continuaient à faire du partage des nations entre les différentes couronnes un résultat normal des coutumes que les États suivaient les uns à l'égard des autres. Par un effet nécessaire, cescoutumes,fondéessur le droit éminent des souverains, conduisirent les gouvernements à violer le droit même des États. Les démembrements de la Pologne, que l'on prétendit justifier par d'anciens droits de possession sur les territoires polonais , par le droit des États de se garantir contre la contagion de l'anarchie et par le principe de l'équilibre qui voulait une juste balance de force entre les Etats ', sont, non point la contradiction du droit des gens du dix-huitième siècle , mais la conséquence extrême des idées que les gouvernements se faisaient alors du droit des gens. Ces démembrements qui sont, à juste titre, considérés comme un des scandales de Thistoire, ne constituaient point une nouveauté dans les coutumes des États; mais jamais ces coutumes n'avaient été interpré-

^ Voir, par exemple, dans les Mémoires de Frédéric II, le tableau de la Prusse après la guerre de Sept ans.

2 Voir l'acte du 19 février 1772 relatif à l'éf^alité dans le partage, et les préambules des actes des 25 juillet 1772, 22 juillet et 25 septembre 1793, 3 janvier et 24 otlobre 1795.

lées avec ce cynisme de logique et poussées dans Tapplication jusqu'à ces conclusions excessives. Ce fut le summum jus des coutumes de l'ancien régime, et si la conscience des contemporains en fut révoltée à un tel degré , c'est qu'elle sentait toute 1 insuffisance du droit des gens alors pratiqué par les Etats.

Les publicistes essayaient de mieux définir ce droit et Montesquieu. de le mieux régler. Montesquieu, le premier, découvrit les causes profondes de la grandeur et de la décadence des nations et des États '. S'il se trompa en recherchant ces causes jusque dans les climats, il reconnut et exposa avec une force et une clarté de pensée jusque-là sans exemple en ces matières, les origines véritables des lois, fit connaître les liens qui rattachent le droit public au droit civil et montra comment le droit des gens résulte des conditions générales de la formation des nations et des Etats.

a Sitôt que les hommes sont en société, ils perdent le sentiment de leur faiblesse ; l'égalité qui était entre eux cesse, et l'état de guerre commence. Chaque société particulière vient à sentir sa force : ce qui produit un état de guerre de nation à nation. Les particuliers, dans chaque société, commencent à sentir leur force; ils cherchent à tourner en leur faveur les principaux avantages de cette société ; ce qui fait entre eux un état de guerre.

«» Ces deux sortes d'état de guerre font établir les lois parmi les hommes. Considérés comme habitants d'une si grande planète, qu'il est nécessaire qu'il y ait différents peuples, ils ont des lois dans le rapport que ces

^ Considérations sur les causes de la grandeur et de la décadencé des Romainsy 1734. — De l'Esprit des lois, 1748.

peuples ont entre eux, et c'est le droit des gens. Considérés comme vivant dans une société qui doit élre maintenue, ils ont des lois dans le rapport qu'ont ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés, et c'est le droit politique. Ils en ont encore dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux, et c'est le droit civil.

« Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe, que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts. L'objet de la guerre, c'est la victoire; celui de la victoire, la conquête; celui de la conquête, la conservation. De ce principe et du précédent doivent dériver toutes les lois qui forment le droit des gens '. »

Si Montesquieu se trompait en disant que la conquête est l'objet de la guerre^, il montrait qu'il avait pénétré déjà la véritable sanction de la guerre et de la conquête, lorsqu'il disait que la conservation en est l'objet. Sa conception générale du droit des gens reposait sur une notion exacte des rapports des nations et des Etats. 11 aurait suffi, pour corriger ses erreurs, développer les principes qu'il avait dégagés et assurer le progrès du droit des gens, d'appliquer sa méthode et d'étudier de plus près encore l'enchaînement des causes et des effets dans l'histoire des nations. Les contemporains jugèrent plus facile d'appliquer aux rapports des nations des principes abstraits déduits de la raison pure. Au lieu de suivre Montesquieu, ils préfèrent adopter la

i Esprit des lois, liv. I, cli. m.

■^ Cf. liv. IIJ, cil. VI, p. I, pay

, p. I , paye «333.

méthode et les idées de Wolf ' et de son disciple Vattel *, WolfetVattel.

qui .Tppliqiièrent aux rapports des nations et des Etats

entre eux, et firent prévaloir dans le droit des gens, des

systèmes analogues à ceux que Rousseau et son école

appliquaient aux relations des citoyens avec l'Etat et

firent prévaloir dans le droit public.

Le droit divin, qui était le principe du droit public La

, , . , ^ , ,, ^ / . I . . . , Révolution.

et du droit des gens de 1 ancien régime, dérivait des

droits primordiaux de l'héritage et de la famille; la souveraineté du peuple, qui fut le fondement du droit public et du droit des gens de la Révolution, dériva des droits absolus des citoyens. Les guerres de la Révolution française résultèrent de la contradiction de ces deux principes; elles tendaient à établir la suprématie de la nation sur l'Etat; elles imprimèrent aux nations de l'Europe un mouvement d'émancipation général et donnèrent à leurs relations un caractère nouveau qui distingue le droit des gens contemporain de celui de l'ancien régime. Mais, comme les aspirations nationales des peuples ne pouvaient être réalisées que par l'Etat, que l'Etat seul pouvait régler les rapports des nations entre elles, le principe de la souveraineté du peuple ramena, sous une autre forme, l'omnipotence de l'Etat et sa suprématie sur la nation. Le Comité de salut public et l'Empire furent les gouvernements les plus absolus qu'on ait vus dans les temps modernes. Les gouvernements issus de la souveraineté nationale furent conduits à démembrer des nations, comme les gouverne-

* Jus gentlum, Halle, 1749.

2 Le Droit dea gens, Neufcliàtel, 1759.

Les traités

de

Vienne,

ments fondés sur le droit divin avaient été conduits à démembrer des États. Les nations résistèrent; les principes mêmes de la Révolution se retournèrent contre les gouvernements sortis de la Révolution. Le principe de la souveraineté nationale opposa les nations les unes aux autres; chacune prétendit à l'indépendance; toutes voulurent faire prévaloir les droits qu'elles prétendaient posséder*. Lorsque, après vingt-trois années de guerre, l'Europe lassée cessa de combattre, il s'établit, par l'effet même de ces luttes sanglantes des nations et des Etats , une sorte d'équilibre entre les forces des États et une transaction entre le principe du droit divin et le principe de la souveraineté du peuple. L'ordre de choses qui résulta en Europe du congrès de Vienne et des traités qui en furent la conséquence marqua dans le droit des gens un progrès analogue à celui que l'établissement successif du gouvernement constitutionnel dans la plupart des États marqua dans le droit public. Les guerres s'étaient succédé si rapidement de 1792 à 1815, elles avaient été si rudes, elles avaient entraîné de tels abus et provoqué de tels excès, que les contemporains n'avaient pu apprécier les progrès, incontestables pourtant, qui s'étaient opérés à travers ces luttes mêmes dans le droit des gens de la paix et dans celui de la guerre. Ils purent les constater et en développer le principe dans les années de paix qui suivirent les traités de Vienne. Si incomplets et si défectueux que fussent encore ces traités^,

1 Cf. Conclusion, cli. i, p. n, page 442. ^ Gf, Conclusion, cli. ii, p. v, page 463,

l'Europe leur dut la période la plus tranquille et la plus prospère peut-être que nous présente l'histoire des temps modernes. C'est durant cette période que le droit des gens de l'Europe a pris le caractère que l'on a essayé de déterminer dans ce livre.

II. — Si l'on compare les relations des États modernes Des progrès

,, , . . Mil 1 « accomplis,

à celles des cites antiques, il semble que des progrès immenses aient été accomplis : des coutumes sanctionnées par le temps forment aux nations et aux États un droit des gens dont le principe n'est plus contesté par personne. Ce livre n'est qu'un long témoignage de ces progrès que les nations modernes peuvent justement considérer comme un de leurs principaux titres envers la civilisation. Ces progrès cependant sont encore bien insuffisants et bien précaires; ils sont souvent plus apparents que réels. On est , au premier abord, tenté de s'enorgueillir du contraste que l'on découvre entre notre droit des gens et celui des anciens; mais ce contraste s'affaiblit singulièrement quand on considère, dans son ensemble, l'histoire des nations modernes.

Les plus étroits et les plus aveugles préjugés des an- insuffisance

• 1 j j . . du droit des

ciens régnent encore parmi les modernes : des systèmes cens moderne

enfantés par une science politique incomplète ont produit les mêmes résultats que produisaient autrefois les superstitions grossières et les croyances étroites. Comme les anciens, beaucoup d'hommes croient encore aujourd'hui que la guerre est un droit et confère des droits à ceux qui la font; beaucoup d'hommes ignorent ou veulent ignorer encore que la conquête qui n'assimile

ni ne civilise est un affaiblissement pour le conquérant ; que les contributions en argent impose'es à une nation laborieuse l'excitent au travail au lieu de l'épuiser; que les richesses acquises par la force appauvrissent et démoralisent au contraire la nation qui y cherche un élément de puissance que son travail ne lui procure pas; que la destruction du commerce, enfin, est une cause de ruine pour la nation qui l'inflige aussi bien que pour celle qui la subit. Les dérèglements de l'ambition, le fanatisme, les sophismes de l'orgueil égoïste ou frivole, continuent d'entretenir entre les États les mêmes rivalités et d'entraîner les nations à des luttes aussi acharnées que celles d'autrefois.

Les mots ont changé, les formes ne sont pVus les mêmes, la guerre éclate pour d'autres prétextes, et les hommes se tuent avec d'autres armes : les causes de la guerre demeurent les mêmes, la guerre produit les mêmes désastres et fait payer au prix d'autant de sang humain les victoires qui la terminent. La science, en multipliant et en facihtant les communications entre les peuples, propage en même temps les haines qui les divisent et les préjugés qui les séparent : leurs passions s'échauffent plus vite et éclatent avec plus de violence. Les nations civilisées se combattent pour s'imposer les unes aux autres le système de civilisation qu'elles jugent être le meilleur. Le fer et le feu demeurent pour elles des instruments de conviction. La réforme des nations d'après les systèmes de la Révolution française, la réforme des Etats d'après le système des nationalités, n'en ont pas connu d'autres. Dans leurs luttes avec les peuplades barbares, les nations civilisées ne connaissent

CONCLUSIOÎS

pas encore, pour faire prévaloir leur supériorité intellectuelle et morale, d'autres moyens que ceux qu'employaient les anciens : le carnage et l'incendie. La démocratie américaine traite les sauvag^es refoulés dans le désert comme les Romains traitaient, avant le christianisme, les Celtes et les Germains. La guerre continue d'être la raison dernière des nations et des Etats : elle les maintient sous la loi du seul droit qu'elle puisse établir, le droit du plus fort.

Si la guerre reste sauvage, la paix est trop souvent malhonnête. La mauvaise foi, l'hypocrisie, la cupidité, l'arbitraire que les hommes réprouvent et condamnent dans leurs relations privées, qu'ils s'efforcent de bannir de leurs relations politiques, troublent trop souvent encore les relations des États. C'est que si l'individu s'est civilisé, l'homme collectif est demeuré à demi barbare; c'est que dans les relations des hommes entre eux, il n'existe point de droit au dehors de l'idée que les hommesse font de droit, et que toute idée de droit, pour passer de l'état d'abstraction à l'état de réalité, implique la conception et l'exercice d'un devoir corrélatif. Dans leurs relations privées, au sein d'une même nation, les hommes sont arrivés, après beaucoup de temps et d'effortS; à comprendre leurs devoirs d'une manière à peu près identique : leur droit civil a pris un caractère stable et régulier. Mais dans leurs rapports avec l'Etat, la complexité des éléments qui forme le droit public d'une nation leur échappe. Les hommes, quand ils pensent et agissent collectivement , ne peuvent se mettre d'accord que sur des idées très-simples qui leur paraissent évidentes à tous et représentent ce qu'il y a

Causes

de cette

insuffisance.

Développement du droit

Développement du droit public.

d'identique dans leurs intérêts et leurs pensées. De là l'empire que les idées abstraites et les systèmes spécieux exercent sur les hommes rassemblés ; les systèmes négligent les faits et ne s'appuient que sur la raison pure dont les suggestions, en un moment donné, peuvent être à peu près les mêmes pour tous les membres d'une même nation. Il faut des siècles de travail pour que des notions plus exactes remplacent les aberrations anciennes, les idées abstraites, les systèmes , et pénètrent jusqu'à ces couches profondes où se préparent les grandes révolutions des peuples.

Développe- Le droit public se développe plus lentement que le ment du droit j..^,. iii i .

des gens. droit privé , le droit des gens plus lentement que le droit

public. Gomme les idées communes à des nations différentes sont encore plus rares que les idées communes aux individus dans une même nation ; comme les faits d'où • résultent les rapports des nations sont plus complexes et

moins connus ; que l'expérience en est plus difficile à acquérir et que les résultats en sont moins saisissablespour le grand nombre, les préjugés et les erreurs se maintiennent plus longtemps dans les rapports des nations entre elles, les abstractions et les systèmes y exercent plus d'influence. Quand deux nations inégales en civilisation se trouvent en rapport l'une avec l'autre, il faut que la plus civilisée s'abaisse au niveau de la plus barbare , sans quoi elle n'en serait point comprise. De là dans les relations des peuples une incessante instabilité; de là dans le progrès général de l'humanité un mouvement de flux et de reflux. C'est la conséquence nécessaire des relations entre les peuples que

pour avancer vers la civilisation, ils soient par moments forcés de reculer vers la barbarie. Tocqueville a vérifié aux États-Unis cette loi qui résulte de l'histoire tout entière des rapports des nations. « Lors, ditil, que le peuple conquis est éclairé et le peuple conquérant à demi sauvage, comme dans l'invasion de l'empire romain par les nations du Nord , ou dans celle de la Chine par les Mongols, la puissance que la victoire assure au barbare suffit pour le tenir au niveau de l'homme civilisé et lui permettre de marcher son égal, jusqu'à ce qu'il devienne son émule; l'un a pour lui la force, l'autre l'intelligence; le premier admire les sciences et les arts des vaincus, le second envie le pouvoir des vainqueurs. Les barbares finissent par introduire l'homme policé dans leurs palais, et l'homme policé leur ouvre à son tour ses écoles. Mais quand celui qui possède la force matérielle jouit en même temps de la prépondérance intellectuelle, il est rare que le vaincu se civilise ; il se retire ou est détruit*. »

in. — Cependant l'histoire, en même temps qu'elle Évidence r . -1 1 IV m , , . , de la sanction

tait ressortir les causes de 1 insurhsance du droit des dudroitdes

gens, démontre l'existence de ce droit et en prouve la sanction. Elle nous fait voir dans le passé les empires asiatiques, la Grèce et Rome succombant sous les conséquences du droit des gens qu'ils avaient pratiqué. Dans les temps modernes, les faits portent un enseignement plus évident encore. «Au seizième siècle, dit l'éloquent historien de la civilisation en France , Charles-Quint

t Démocratie en Ame'riifue, t. I**", ch. xvni, p. 3.

gens.

492 PRECIS DU DllOlT DES GENS.

promène son ambition et sa force sur toute l'Europe sans respect ni pour la paix, ni pour l'indépendance des États, ni pour les droits traditionnels des princes et des nations; il tente sinon la monarchie, du moins la domination européenne; il se lasse et se dégoûte à la peine, et il lèfjue à l'Europe le règne de Philippe II qui, poursuivant à son tour, sans génie comme sans cœur, les mêmes prétentions, laisse, en mourant, la monarchie espagnole au dehors dépouillée de ses plus belles provinces, au dedans énervée et frappée de stérilité. Au dix-septième siècle, Louis XIV, abandonnant la politique mesurée de Henri IV, reprend avec encore plus d'éclat le rêve européen de Gharles-Quint, et viole arrogamment, tantôt envers les princes, tantôt envers les nations, les principes du droit public de la chrétienté ; après les plus brillants succès, il se trouve hors d'état de porter le fardeau qu'ils lui ont fait; il obtient à grand'peine de l'Europe une paix aussi triste que nécessaire, et il meurt laissant la France épuisée et presque contrainte de se renfermer, pendant plus d\in demisiècle, dans la politique extérieure la moins fière et la plus inerte. Nous avons vu, sur une échelle plus grande encore, les mêmes emportements de l'ambition humaine aboutir aux mêmes ruines : quelle n'a pas été en Europe la puissance de la Révolution française, tantôt anarchiquement déchaînée par les assemblées populaires, tantôt despotiquement maîtrisée par l'empereur Napoléon ! Elle a, sous l'une et l'autre forme, remporté les plus éclatants triomphes; mais, en triomphant, elle a foulé aux pieds les principes, les traditions, les établissements du droit public européen; et

après vingt-cinq ans de domination aveuglément hautaine, elle s'est vue obligée d'acheter bien chèrement la paix de cette Europe, théâtre et matière de ces conquêtes. Dans le cours de trois siècles, les plus grands de l'histoire, trois empires , les plus grands qu'ait vus le monde, sont tombés dans une rapide décadence pour avoir insolemment méprisé et violé le droit public européen et chrétien; trois fois ce droit, après avoir subi les échecs les plus rudes, s'est relevé plus fort que le génie et la gloire \ »

Si, malgré tant d'obstacles matériels et tant d'aberra- Contradic-

i . ^^'ij'i 1. ^ tions entre les

tions morales qui en ont entrave le développement, le fg^j,g ^^ j^g droit des gens n'a pas cessé de progresser, c'est qu'il systèmes. résulte de causes plus efficaces et plus durables que la passion, le caprice ou les inventions des hommes. Si, malgré une noblesse et une élévation incontestables, les systèmes du droit des gens ont été si cruellement démentis par l'histoire, c'est qu'ils avaient trop négligé l'étude des forces réelles qui la dirigent. Gomme les philosophes de la Grèce, comme les stoïciens de Rome, comme les Pères de l'Eglise chrétienne, nos penseurs ont spéculé en toute indépendance d'esprit sur les éléments abstraits d'une nature idéale ; ils ont composé des écrits séduisants par la belle ordonnance des idées, la simplicité des préceptes et la grandeur des conclusions : ils ont déduit de ce qu'ils croyaient être les droits naturels de Thumanilé ce qu'ils ont appelé les droits imprescriptibles des nations. Mais ils ont négligé de fonder ces droits sur des devoirs permanents et obliga-

• GuizOT, Mémoires, t. I«% ch. xvii.

toires pour tous les hommes. Ils ne se sont point demandé si ces grands principes de droit pouvaient entrer dans les mœurs des nations et dans la politique des gouvernements , et s'ils résultaient des rapports nécessaires des nations avec assez d'évidence pour triompher des préjugés acquis, des passions nationales et des nécessités politiques, lia contradiction qui s'est manifestée entre les aspirations des peuples modernes et la conduite qu'ils suivent les uns envers les autres ne hlesse si cruellement la raison que parce qu'on méconnaît le véritable caractère du droit des gens et qu'on ne se rend pas assez exactement compte des conditions de ses progrès.

Conditions IV. — Les obligations qui résultent des rapports nénécessaires . I . 1 -lA • ri, 1

des cessaires des nations et des Etats, qui sont rondees sur les

progrès du coutumes des nations ou qui ont été formellement con-

droit des gens ^ ^

tractées parles États, constituent leurs droits respectifs.

Il n'y a point de droit des gens en dehors des coutumes

suivies par les nations et des obligations contractées

La science par les États. La science du droit des gens est donc

des nations. . . ^ i i

la science des nations, de leur caractère, de leurs mœurs, de leurs traditions, de leurs passions, de leurs aspirations , de leurs préjugés , de leur constitution sociale et politique, de leurs intérêts, de leurs ressources, de leur commerce et de leur industrie. C'est de l'action réciproque de tous ces éléments que résul^ tent l'histoire des nations et la politique des États. C'est dans ces éléments que résident les forces secrètes qui meuvent l'humanité. 11 n'y a point dans les rapports des États un seul fait qui n'ait là sa cause; il n'y a point

GONGLUSIOjN. 495

un acte des États qui ne produise là ses effets nécessaires et n'y trouve sa sanction. Les progrès du droit des gens sont subordonnés aux progrès de la science des nations; à mesure que cette science s'étend et se développe, les rapports des Etats prennent un caractère mieux déterminé, revêtent des formes plus régulières, se règlent suivant des lois plus conformes à la nature des choses et par suite plus stables et plus justes.

La science des nations progresse lentement. Gomme impuissance

. 11 11 1 ^^^^ systèmes.

toutes les sciences, elle ne repose que sur 1 étude expérimentale des phénomènes. C'est en vain que les hommes cherchent à y suppléer par les systèmes et les hypothèses; les hypothèses et les systèmes ne sont respectés par l'histoire que dans la mesure où ils tiennent compte des faits et correspondent aux lois réelles du développement de l'humanité. Ils ne sont pas inutiles, sans doute, car ils fixent la science acquise et excitent les esprits à acquérir une science nouvelle; mais tant que les connaissances ne sont pas élevées jusqu'à une conception supérieure où les anomalies apparentes se concilient avec les phénomènes réguliers, les systèmes et les hypothèses renferment une part d'illusion que les hommes d'Etat ne sauraient méconnaître sans s'exposer aux plus cruelles déceptions. Il ne suffit pas pour agir sur les nations qu'un système résume les plus généreuses aspirations de l'âme humaine: ce système n'aboutit qu'à des contradictions inextricables et n'engendre que des abus, s'il ne correspond pas aux mœurs, aux traditions, aux affections des peuples auxquels on l'applique, et s'il ne se dégage des

rapports nécessaires qui existent entre les devoirs, les droits et les intérêts respectifs des États.

C'est ainsi que pour n'avoir point pénétré les causes profondes qui font de la guerre une nécessité pour les Etats et de la nécessité le régime de la guerre, on a voulu tour à tour supprimer la guerre et faire des coutumes de la guerre un droit codifié. Double contradiction et double erreur; car, tenter de supprimer la guerre au moyen d'une institution ou d'un système politique, c'est ajouter à toutes les illusions qui poussent les hommes à abuser de la paix l'illusion de croire que la paix peut être maintenue sans le concours efficace et constant de leur volonté; et tenter de faire des coutumes de la guerre un droit codifié, c'est ajouter à tous les maux qu'entraîne la guerre les révoltes que provoque dans toute âme honnête la violation du droit.

Ce n'est pas en spéculant sur les rapports abstraits de nations idéales que les hommes apporteront plus d'ordre et de justice dans les relations des Etats; c'est en considérant les faits dans leur réalité et en recherchant, sans illusion, sans passion et sans défaillance, les lois qui les régissent.

La paix perpétuelle sera une chimère aussi longtemps qu'il y aura des nations différentes et des Etats indépendants; l'équilibre sera un système artificiel aussi longtemps qu'il y aura des nations fortes qui progresseront et des nations affaiblies qui s'affaisseront; la guerre restera toujours la consécration suprême du Du progrès progrès des uns et de la décadence des autres. Mais à mesure que les nations se connaîtront mieux, elles ordonneront plus régulièrement leurs relations paci-

dans la paix.

fiques; profitant davantage de la paix, elles la rendront plus stable, elles s'e'pargneront les guerres inutiles que la passion suscite et qui n'ont pour mobile que des prétendons passagères.

On n'arrivera point à civiliser la guerre, parce qu'on Du

, . -NI • T 1 progrès dans

n arrivera ponit a la supprimer, La guerre demeurera la guerre.

toujours une opération sanglante où se jouera l'existence des nations ; mais les opérations de la guerre se régleront d'une manière de plus en plus conforme à l'objet de la guerre qui est d'établir le droit du plus fort. Ce n'est pas en considérant la guerre comme un droit et en codifiant lesiprétendues lois de la guerre que les États y parviendront, car la guerre est un fait et elle ne connaît pas d'autres lois que la nécessité. C'est en amenant les nations, sous l'influence d'une civilisation commune, à concevoir de la même façon les nécessités de la guerre et à s'y conformer de la même manière qu'on parviendra, peu à peu, à rendre la guerre plus rapide , plus savante et partant moins barbare. Le développement d'une civilisation commune est la condition nécessaire de tout progrès dans les coutumes de la guerre. C'est l'bonneur des souverains et des gouvernements de soutenir et d'encourager les nations dans ce progrès ; aucun effort vers ce grand objet n'est indifférent ou inutile; mais il ne suffit pas que les États, par des déclarations officielles, s'accordent sur une rédaction abstraite des coutumes de la guerre; ces déclarations seront vaines si les nations qui font la guerre interprètent différemment ces coutumes et n'attaclient pas au texte qui les résume la même signification et la même valeur pratique. Tant qu'il y aura des États plus faibles

et des États plus forts ; tant qu'il y aura des nations différentes et des pays divers, la guerre imposera aux peuples des nécessités qui varieront avec les temps, les circonstances et les lieux. D'après le caractère des nations et celui des armées, d'après le degré de culture morale des peuples, d'après l'intelligence des gouvernements, d'après les similitudes ou les oppositions de mœurs entre les belligérants, la guerre sera plus ou moins rude et plus ou moins barbare.

)rts Les nations font leur droit des gens selon leur état de

aens civilisation. Le droit des gens est l'expression des rap-

des nations pQj^^g qu'elles ont les unes avec les autres et c'est par avec leur ^ i ^

civilisation, leurs relations qu'il se forme et se développe. Comme les hommes qui les composent, les peuples s'instruisent et se civilisent les uns les autres; c'est dans les rapports des peuples comme dans ceux des hommes entre eux que se découvre le degré de civilisation qu'ils ont atteint.

Fondement La connaissance de tous les éléments qui concourent de la science y ^ i ••!•.• i i i i

dû droit des ^ rormer la civilisation de chaque peuple, la connais-

Sf"^' ^ sance des rapports qui résultent du rapprochement et conditions de tri n. t i

ses progrès, du mélange de la civilisation des différents peuples, voilà le fondement de la science du droit des gens. A mesure que l'on possédera mieux cette science et que Ton dégagera plus exactement les lois qui en régissent les éléments, les relations des peuples et des Etats prendront un cours plus régulier; à mesure que les conditions des phénomènes politiques seront mieux déterminées, il deviendra possible de donner à la politique des États une direction plus conforme à la nature des choses. C'est ainsi que s'est développé le droit des gens;

il s'est dé^a^é lentement des rudes expériences que les peuples eux-mêmes ont faites de leur ignorance, de leurs préjugés et de leurs passions. C'est ainsi qu'ils se sont élevés peu à peu de l'état sauvage à l'état de société; qu'ils ont dépouillé les superstitions primitives qui les opposaient les uns aux autres; qu'ils ont apporté dans leurs relations un sentiment plus réfléchi des faits; qu'ils ont réglé leurs rapports selon les enseignements d'un empirisme de plus en plus épuré, et qu'ils s'approchent du moment où ils pourront les régler d'après les lois d'une véritable science.

Le progrès du droit des gens n'est pas autre chose Conclusion: que le progrès de la science des nations, et, dans les rapports des nations entre elles, l'idée de justice se confond avec l'idée de civilisation.

la justice.