‹ Précis du droit des gensChapitre 71 sur 85 · DES RELATIONS ENTRE LES BELLIGERANTS · texte numérisé non relu

DES RELATIONS ENTRE LES BELLIGERANTS

I. Du respect de la parole donnée, 297. — Des parlementaires, 298.

— Règles de conduite, 299. — Sauf-conduits, 300. — Sauvegardes,

II. De la suspension d'armes, 300. — De l'armistice, 301. — Clauses nécessaires de l'armistice, 302. — Clauses complémentaires, 303.

— Du ravitaillement des places fortes, 304. — De l'exécution de l'armistice, 305. — Fin de l'armistice. Dénonciation, 305. — Des capitulations, 305. — Des honneurs de la guerre, 306. — Des échanges de prisonniers, 306. — Cartels, 307.

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