‹ Précis du droit des gensChapitre 72 sur 85 · DE LA FIN DE LA GUERRE · texte numérisé non relu

DE LA FIN DE LA GUERRE

I. Comment finit la guerre. Le droit du plus fort, 308. — Fondement du droit du plus fort, 309. — Traités de paix, 309.

II. Des propositions de paix, 310. — Des négociations de paix, 310.

— Des négociations indirectes, 310. — Importance des négociations indirectes, 311. — Delà médiation armée, 312.

m. Des préliminaires de paix, 313. — Des négociations de paix, 314. IV. Clauses générales des traités de paix, 314. — Abandon des prétentions qui ont amené la guerre, 315. — Cessation des hostilités,

5â2 TABLE DES MATIERES.

315. — Cessation des actes de répression, 315. -— De l'amnistie,

316. — Libération des prisonniers de guerre, 318. — Des prisonniers qui se sont rendus coupables d'infractions de droit commun, 318. — Remise en vigueur des traités, 319.

V. Clauses spéciales des traités de paix, 319. — De la cession de territoire, 320. — Vote des populations. Option de nationalité,

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