LE COUE DE BOCCIIORIS

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Sous Bocchoris virme (2^' dj/)iaslie).

L'histoire du droit est certainement ce quil y a de plus vivajil et de plus foncier dans l'histoire politique des peuples.

Toutes les grandes révolutions ont leur contre -coup dans la législation : et c'est cette dernière qui nous renseigne le mieux sur leur nature et leur portée.

De là viennent naturellement les oscillations en sens divers <ju'on remarque dans les codes aux différentes époques. Mais il y a toujours des dominantes qui subsistent, des faits accomplis sur lesquels on ne peut entièrement revenir.

Au point de vue juridique, les deux doniiiuuites de l'histoire égyptienne se placent sous Ilunisès Ïl-Sesostris et sous Bocchoris. C'est pour cela que Diotlore a parfaitement reconnu en ces deux monarques les plus grands législateurs de la vallée du Xil (1).

A Rarasès Il-Sésostris appartient l'organisation définitive des castes et des domaines fonciers possédés dès lors par ces castes : autrement dit la division tripartitede la propriété territoriale.

A Hocchoris l'organisation définitive de la sous-propriété con-

(1) Ainsi que nous l'avons ilil, p. 7'.*, Diodoro ne romple qne ([ualrc législateurs pour l'Egypte : 1° Mnévis ; 2" .\syeliis ; 3" Sésostris ; 4» Boc- «•horis. Mais il insiste surtout sur les deux derniers, au sujet desquels il nous donne de nombreux détails.

KTAT DES BIENS iOI

codée aux cultivateurs et aux tenancierf; du sol ayant désormais la possibilité (Tacter siii- liMirs terres et de s'oblij^er iudépendain ment et personiiellenuMit : autrement dit le code des couliats.

Gela ne veut pas dire (pie lun et lautre n'aient pas en des précurseurs dans ([uehpies-iins de leurs [irédécesseurs. Eu réalitt'. ils n'ont lien inventé : Hoccliorisa, dans ses tendances, imité souvent Horemhebi et les Aménophis, comme Ramsès II a imité souvent Amenemhat et les autres fondateurs de la XI? dynastie. Mais il faut recoiniaître que leur génie n'eu a pas été moin^ original et qu'ils ont donné à leurs institutions un cachet bien personnel et une envergure ne manquant certes pas de grandeur.

Ramsès ll-Sésostris n'hésite pas à prendre hii-niéuie le rôle (.l'organisateur des castes nobles que lui reconnaît Diodore.

En ce qui touche la caste militaire, nous avons déjà cité précédemment la déclaration si nette que lui attribue le poète officiel contemporain IVnitaour, dont l'œuvre fut gravée par ordre du roi sur les principaux sanctuaires de son temps. Sésostris dit expressément avoir donné aux soldats des biens permanents tirés de son propre domaine, des cités de refuge avec rendez-vous de concentration des troupes en temps de guerre, enfin la permanence de leurs emplois et de leurs héritages dans leur race — bref tout ce que les Grecs nous avaient, de leur ccJté, appris à ce sujet.

En ce qui touche les prêtres, les témoignages de Ramsès II sont tout aussi formels. Dans la grande inscription d'Abydos nous avons, en effet, le compte rendu officiel de ce que le roi a fait pour les temples, lors du grand conseil d'état qu'il a réuni en l'an V". Or, au sein même de cette assemblée, le souverain prend la parole pour affirmer que c'est lui qui, non-seulement a enrichi les sanctuaires en leur rendant tous leurs anciens droits plus ou moins tombés en désuétude, mais encore qui leur a donné une organisation centralisée, autonome et indépendante, en faisant des propriéttiires véritables et non de simples usufruitiers.

Nous avons vu, eu effet, que jusqu'à cette époque l'administration des biens des temples avait été sous la tutelle du roi, réglant tout par l'intermédiaire de son dja, comuie (hi temps de Thoutmès llï et de Rekhmara, ou prescrivant, comme du temps d'Ho-

Wi'i PIU:C1S DU DROIT KGVI'TIEX

remhebi, les règles qu<^ doivent suivre ceux qui perçoivent ces tributs, soit au compte du roi, soit au compte des temples.

Nous avons vu aussi, par les inscriptions d'Hapidjéfa, etc. , que les iieter hotep, — traduits dans les décrets trilingues par tepa ^r, terre royale — n'étaient pas réunis, même pour un seul temple, dans une main unique, mais se trouvaient souvent dans la jouissance directe et personnelle de tels ou tels fonctionnaires sacerdotaux, n'ayant à en rendre compte à personne, s'ils se conformaient aux termes des fondations primitives.

Fédéralisme sous la surveillance du roi : tel était donc l'état des temples, état que les Pharaons avaient eu jusqu'alors bien soin de maintenir — peut-être par la crainte, fondée nous le verrons — de linfluence prépondérante qu'aurait pu prendre eu Egypte la caste sacerdotale dont un seul aurait eu la direction.

Le grand Sésostris, enivré des premiers succès qu'il avait eus comme prince héritier déjà gouvernant et emporté par l'ardeur guerrière qui devait bientôt lui faire faire le tour du monde d'alors et exalter jusqu'aux nues la gloire de ses armes — le grand Sésostris, dis-je, n'avait pas de ces craintes. 11 se vante donc d'avoir sous ce rapport tout réformé.

Je ne puis vaincre la tentation de donner ici un résumé de cet intéressant document (1).

L'occasion en est la fondation faite à Abydos par son père Seti 1" et par lui-même d'un grand temple, fort bien étudié par Mariette, et qui était consacré, d'une part, à Osiris, à Isis et à Uorus, c'est-à-dire à la triade locale, si vénérée du reste dans l'Egypte entière, et, d'une autre part, à Amon, le grand dieu de Thèbes, à llormachis, le grand dieud'IIéliopolis, à IHah, le grand dieu de Memphis, c'est-à-dire à une autre triade représentée par la trilogi(^ des grands sanctuaires dont les députés formaient, selon Diodore, le tribunal suprême des 30 juges ou 30 suleni

(1) Il a élt^ publié par Mariette dans son premier volume d'.Vbydos. M. Masi)ero eu a parlé, dans un travail sur la jeunesse de Sesoslris que je u'ai jamais eu entre les mains et que, du reste, connaissant le peu d'exactitude de (-et auteur dans les questions économiques et juridiques, je ne me suis pas senti le moindre désir de consulter. Si donc nous nous sommes rencontrés sur quelque point ce sera sans le vouloir.

ÉTAT Di;S BIENS 103

— trilogie do sanctuaires ([uc llamsès II, dans notre grande inscription, a bien soin de célébrer en i)ro[)res termes, comme l'avaient fait, sous la précédente dynastie, Horemhebi, etc. A ces six dieux, dans leurs six cba[)elles, était joint un septième dieu (pii n'était autre (pie le roi Seti, reposant dans une chapelle absolument semblable aux autres. Seulement, pour rompre l'absolu parallélisme entre les sept, la chapelle d'Osiris communiquait par le foiul avec un autre achjtinn placé dans un autre sens et beaucoup i)lus vaste, qui rendait à « l'Etre bon » et à ses divinités parèdres toute leur prééminence. Tout cela constituait en effet le temple d'Osiris et de Seti I". Ce dernier était mèm,"' tellement confondu avec le premier, qu'on ne sait quelquefois auquel des deux Sésostris s'adresse. Mais ce n'est pas seulement l'Osiris divin et l'Osiris royal dont le culte est visé par lui : c'est tout le panthéon Egyptien, c'est toute la religion existant sur le territoire entier que réglemente le roi.

Ramsès II commence par prendre la parole devant « son père Osiris » en lui disant : « je te salue comme ton fils Horus ; j'ai agi comme il a agi. J'ai renouvelé pour toi les édifices de Toser (nom sacré d'Abydos) et j'ai multiplié les biens à ta personne «. Puis, sans transition, il en vient à ce qu'il a fait pour son père Seti l", à l'égard duquel il s'est comporté comme Horus à l'égard de son père Osiris.

Dès qu'il a été roi des deux pays (c'est-à-dire aussitôt après la mort de son prédécesseur) il a rendu — en l'an I" a-t-il soin d'ajouter — ses hommages à son père, dans le premier voyage qu'il fit à Thèbes (ville dans laquelle Seti I" fut enterré avec tous les Kamessides). 11 lui fit fabriquer aussi deux statues monumentales, l'une à Thèbes, l'autre àMemphis, dans des sanctuaires bâtis pour les renfermer — le tout sans compter ses fondations delà localité Nifur à Abydos, ville qu'il aime de toute la tendresse de son c(eur.

Là, il donna des terres à l'Etre bon, il restaura les monuments du dieu (auquel il veid assimiler son propre père), rétablit ses images, prodigua à son l;a (ou esi)rit divin) des offrandes sacrées, enrichit sa demeure d'approvisionnements destinés à ses autels,

194 PRÉCIS nu DROIT ÉGYPTIEN

reconstruisit tout ce qui était démoli dans Tancicn sanctuaire, bâtit ses enceintes, rétablit ses portes, releva les ruines, lant à l'intérieur qu'à Fextérieur, enfin ajouta (pour le temple de Seti I ' que nous avons précédemment décrit) des biens destinés aux approvisionnements des fêtes éponymes du roi — « étant doux, continue le texte, pour qui l'a engendré et recberchant celui qui l'a nourri. »

« Un de ces jours — c'est-à-dire le 23" du 3" mois de sha de l'an I" — après avoir reconduit en barque solennellemenl (depuis le quartier des Memnonia) (1) l'Amon thébain vers son temple de Ap, après avoir reçu de lui la promesse de nombreuses années de vie et lui avoir présenté ses dernières offrandes propitiatoires, « Sa Majesté vint dans cette ville d'Abydos. Elle se mit en route, s'embarqua dans le navire royal, qui illuminait par son éclat les al)îmes de l'eau, et se dirigea vers la demeure de son père, en traversant le bassin de Nifur, pour augmenter les biens do l'Etre bon, en toutes bonnes choses aimées de son Aa, et l'adorer, ainsi que son frère le dieu Anhour, fils du soleil en qualité de roi, comme lui.

« Or, il trouva que les sanctuaires de Toser, dans lesquels se trouvaient les tombeaux des premiers rois (2), allaient vers la ruine. On n'avait plus fait de travaux dans ces lieux. Leurs murs extérieurs ne tenaient j>lus. Deux briques ne s'y joignaient plus ensemble : et leur meskJien était à terre — en poussière. Aucune réparation n'avait été faite, ni aucune augmentation dans la situation, depuis que chacun de leurs maîtres (des possesseurs de ces tombes) était allé au ciel. Les fils n'avaient pas renouvelé les monuments de leurs pères. »

Ainsi ne voulut point agir Ramsès II pour « le sanctuaire de

(1) Rams('s II fait ici allusion à la panc}i;yi-ie qui, selon le papyrus gi-ct^ le'" de Turin, .faisait aller aux Memnonia. c'est à-dire dans le (piarlier de Medinct .\l)u et de la nécropole — l'Anion de Karnak, que les clioachytes reconduisaient ensuite, en jetant du sable devant lui. jus(iu"à la imrquequi le ramenait à son temple. Celte procession aA-ait un but funéraire quexplique ici rensevelissement de Seti I«'".

(2) Ce sont les tombes des rois des trois premières dynasties ([u'a récemment découvertes, à Abydos, mon ancien élève M. Amélineau.On a cru d'après ce passage que Sésostris les avait i-éparées. Ce n'est dit en aucune manière.

KTAT I>ES lîIKNS 1iir>

Seli l*"" ([ui était devant ou dorriôn; » ces antiques tombes. Lorsqu'il alla an ciel, Scti n'avait pas achevé ce moninnent. Les colonnes n'étaient pas (tressées sur leurs l)ases. Les statues étaient à terre. On n'avait pas fini la gravure du Ilatnub (ou clianilire d'or) selon le [ilaii fixé, il y avait eu interruption dans les divines offrandes. Les hommes du s;inctnaire avaient i)ris les produits l)rovenant de ses champs. Leurs limites n'avaient pas été établies en fait de terres.

Le roi profita donc de cette occasion pour mettre à exécution un grand projet qu'il méditait.

Sa Majesté dit au royal ministre (1) (|ui tenait sa place : « Tu diras (2) de convoquer les courtisans, les gentilshommes, tous les ciiefs des soldats, tous les architectes et chefs des travaux, tous les préposés aux archives. Amène-les devant Ma Majesté. »

Ils vinrent. Leurs nez se courbèrent vers le sol. Ils s'applatirent à terre : puis ils élevèrent leurs mains pour célébrer les louanges de Sa Majesté, en exaltant sa bonté, en sa présence. Enfin ils firent leurs rapports, pour lesquels il les avait fait rassembler, et, selon ce qu'avaient été les paroles de leurs bouches, ainsi il fut fait universellement pour les deux Egyptes, en vérité ».

Ce passage est des plus remarquables, car il nous montre qu'il y eut alors une revision générale, non-seulement du cadastre, mais

(1) Neter sahu ou neter au. J'ai spécifié, dans un article publié il y a 22 ans dans la Z^itschrift de Lepsius, la signification de ce titre (comparé an neter sahu ou ministre divin et aux s«/tM, ministres ou intendants des particuliers dès la XIl» dynastie. Le ministre royal, ou premier ministre, est celui qui a reçu les pleins pouvoirs du roi — comme cet autre royal ministre qui, sous les enfants deRarasèsIII, disposait même de la couronne, donnée par lui à celui des fils du roi qu'il préférait, (le pouvait être, soit le personnage qui avait le titre permanent de dja, comme Rekhmara, soit tout autre, choisi parle souverain. A certaines épo(iues, et surtout à la dernière période, le titre de royal ministre {neter ^-a/tn), accompagnant celui de erpa, ha, appartient également à tous ceux qu'on nommerait maintenant les ministres, cest-à-dire aux hauts fonctionnaires de la cour.

[2 Ramsès II imitait alors ce qu'avait fait le second roi de la XII« dynastie. Tsurlasen 1er. M. gtern a publié en effet dans le Zeitschrift de 1874. p. S7, le coaipte rendu d'une séance du conseil d'Etat réuni par ce roi pour un semblable motif. Nous avons déjà lait remarquer que c'était surtout de; la XII« dynastie qu'avait voulu s'inspirer Sésostris dans ses réformes.

19(3 PKÈtîs ni; duoit laiYi'TiKN

(lo tout le droit foncier de la vallée du Nil, ce que nous avait ;il>[)ris, de son côté Hérodote dans un passage déjà cité et com- Jiienté par nous.

Après leur rapport, les membres du conseil se prosternèrent de ii(»uveau en s'huniiliant à terre devant Sa Majesté et en lui faisant ce discours, qui résume Iticu le sens de l'œuvre entreprise par eux.

« Nous sommes venus |»rès de toi, soleil de vie de la terre entière, qui fais prospérer [l'nivors par ses habitants, seigneur de tous les kIihu (de toutes les jouissances territoriales)... qui établis les droits des deux pays, en qualité de maître des nombreux ap- [trovisionncments et de toutes les céréales, qui as la déesse de Tagriculture {i-anen) sous tes sandales, qui as fait des magnats le rempart (1) des pauvres, qui produis par tes paroles les aliments de tous... qui aimes la vérité et la justice, qui en vis et, par tes lois, protèges les deux régions...

O notre roi, notre seigneur, notre soleil, donnant la vie du dieu Tum par les paroles de ta bouche !

0 notre protecteur ! subsiste désormais devant ta Majesté tout ce que tu nous a oi'donné, etc. »

En somme, la réforme avait bien ce caractère de socialisme d'Etat que nous lui avons attribué dans le cbapitre premier.

ï^es usages, ou xhau, concédés par la dynastie précédente aux l)aysans — que semble viser la phrase : « Les hommes du sanctuaire avaient pris les produits provenant de ses champs » — ces usages-là leur avaient été arrachés.

Le roi était nMicvenu [deinemcnt maître de tout • et il exerçait par ses grands, c'est-à-dire par ses courtisans et par les castes nobles, la souveraine puissance.

Le roi manifeste donc aux membres de son conseil tout son contentement. II les (mcourage à continuer leur (lîuvre.

« Sa Majesté leur dit : Faites pour moi ce qui vous a été demandé au sujet de l'affaire qui est devant moi ».

il) LVxprfssioii du lextf osl [iliis rncrgiquo : c'est, kot qui signifie construire el conslrucliun. C'est sur les magnats que repose alors tout l'ctlificc social.

l'n'AT l»ES Itlli.NS 107

Puis, passant du point de vue j^cnénil au point de vue particulier, il en vient à la question du temple d'Abydos — eulraînanl à sa suite tout le i-éi;iuie des terres sacerdotales.

Ici se trouve, dans la bouciie du \o\. un résumé presque textuel de ce (pii avait él('' dit déjà diius lexposi'' historique de celte inscription. SeulenuMil, à propob des travaux à exécuter dans le temple de Seti Y', Ramsès II nous raconte avec plus de détails les boutés de sou père à son égard, quand il l'avait associé tout jeune encore à la couronne. En reconnaissance de cela, dès cette première année de son couronnement après la mort de ce père, il avait voulu enrichir et achever sou temple.

Les amis du roi (.s/^fé":'* smeni) prennent alors de nouveau la parole, pour couvrir d'éloges cette action qui ne s'était plus vue depuis le temps de lia. D'ordinaire les Pharaons n'avaient guère songé (pià eux et bien peu à leurs prédécesseurs. Ramsès avait, lui, la piété d'IIorus pour son père Osiris. Sa générosité était du reste sans pareille.

« Tu renouvelles, disent-ils, monuments sur monuments, comme l'a ordonné ton père Ra, les faisant à ton nom, en pays quelconque, depuis le midi jusqu'au nord et même dans toute l'étendue de la mer jusqu'au pays des Rutennu : les résidences de campagne, les châteaux forts royaux, les bourgs possédés par toi et garnis d'hommes, toutes les villes, dans lesquelles tu as réuni, comme un dieu, les êtres quelconques. »

Encore une allusion bien visible à la réforme décrite par Hérodote et d'après laquelle, nous l'avons dit plus haut, Sésostris avait prescrit un recollement complet des terres — et des hommes (pii leur étaient assignés selon son bon plaisir.

« Or, après que les chefs eurent ainsi ouvert leurs bouches devant leur maître, voici que Sa Majesté ordonna d'amener des chefs de travaux auxquels il distribua des soldats, des maçons, des sculpteurs d'hiéroglyphes, des constructeurs de tous les corps de métiers, pour bâtir les adijla de son père, relever ce qui était démoli dans Toser. dans le tem[)le de son père et des niakhevu (des véridiques ou des défunts) .

Voici qu'il établit sa statue en cette année première, ainsi que des

198 l'RlOCIS nu DHOIT KGYPTIEN

offrandes à son Ka. So:i sanctuniro fut approvisionné de la bonne manière. Il fit ses affaires. Il rétablit des pauégyries en son honneur en lui donnant pour cela des champs, des vassaux, des bestiaux. Il y mit des prêtres cliargés de l'administration i)our gouverner ses vassaux, diriger ses biens, fournir ses nondjrcux greniers ou ses magasins d'étoffes, de céréales et de produits de tout genre, bref, régir ses biens, tant dans le midi que dans le nord, sous l'inspection de son intendant {mer pa), constitué par le roi Ramsès lui-même.

Il fit tout cela en riioiuicur de son père Seti I", dans le temple de l'Etre bon.

Mais, de plus, il multiplia les statues à lui dédiées dans les trois grandes villes sacrées de Thèbes, Iléliopolis et Mempliis : et, dans toutes les demeures dépendant du ey^ciajpo; ou de l'administration des finances, furent inscrites les [)aroles du roi et les décisions prises en l'honneur de son père.

Le document se termine par une nouvelle allocution royale adressée directement à l'àme de Seti I'■^ Nous en extrairons seulement ce qui est relatif à l'organisation des biens sacerdotaux:

« Je suis venu tleux fois pour cela... J'ai bâti le tenqde de ton amour : ta statue s'y trouve dans Toser d'Abydos, la région de l'éternité. J'ai ajouté de nouveaux neter holep pour les offrandes journalières qu'on doit te présenter et j'ai donné tout ce qui pouvait manquer à la face. J'ai fait cela pour loi : — toutes les affaires que tu désirais — d'une nuinière splcndide et en ton nom. J'ai obligé des clioacliyles, [jastophoi'cs de la[»ersonne, à jeter pom* toi de l'eau à terre avec leurs vases. Je suis venu moi-même deux fois pour voir ton tem[ile, au lieu où rei)ose l'Etre bon, le chef divin. J'ai fait rester des travailleurs dans ce [>ays. J'ai couvert le sol de constructions eu ton honneur. J'ai étalé mon amour pour toi, en te faisant lout ton sanctuaire. J'y ai établi ton nom à jamais, en rendant vérité h? dire de ta prospérité (c'est-à-dire en la réalisant). Je t'ai donné des s7tni [)Our commandcM- (Ke/irp), en ton temple, à les bommes de peine et poiii' leur l'aire le remettre de bons tributs. J'ai rèinn tous n's Kher)is [on conductein-s de ii-availleiirs) l'upparlcaant , en une seule unité, en les plaçant

KTAT DKS I51KNS 199

SOUS la direction du prophète de ton temple, de vianière à faire rester tous les biens en une seule main et à faire ajiporter tous les revenue à ton sanctuaire ».

11 est difficile d'tMre plus formel et plus clair. Sésostris affirme ici avoir ceutralisc riidiniuislraliou des reveuus sacerdotaux, désonnais confiée directement au grand prêtre du temple. C'est ce que Ions les dociiuHMils contemporains et postérieurs ont confirmé.

Depuis Ranisès II, et Ramsès II seulement, nous constatons cette organisation toute sacerdotale et unique des revenus des sanctuaires, désormais propriétaires autonomes. L'organisation de la caste sacerdotale remoutanl à cette époque est tout aussi tangible que l'organisation de la caste militaire, d'après le poème de Pentaour.

Mais continuons l'étude de notre document. ■> .lai enrichi ton trésor, qui sera plein de biens et de choses que tu aimes. Je l'ai constitué à l'aide de tesvectigalia (heturuk). Je t'ai donné des barques avec leurs chargements, pour parcourir la mer. Elles conduisent pour toi dans le pays de toneter (l'Arabie et l'Inde) des marchands qui font commerce avec leurs objets travaillés eu oi-, en argent, en bronze. »

Puis, après ce passage auquel nous avons déjà fait allusion dans le précédent chapitre, il eu vient un autre plus intéressant encore parce qu'il est relatif à ces donations, sous forme d'inventaires, dont nous avons déjà parlé à propos des transmissions héréditaires de la Xir dynastie. Ici les comptes ou inventaires sont faits par le roi. (jui dit :

« .[(» t'ai fait des comptes (ou inventaires de donation) relatifs à des champs. Furent dans ma bouche des paroles pour accorder semblables comptes sur des terrains garnis d'agents et de cultivateurs, afin de produire le blé destiné à ton 7ieter hotep. Il y eut aussi pour toi des conducteurs, avec des hommes de peine, dans le but de travailler à ton bénéfice... Avant de quitter ton temple, je t'ai prodigui' des bestiaux de toute espèce pour approvisionner tes offrandes sacrées. J'ai attaché à ton service jusqu'aux oiseaux des marais, ([ue chassent d'autres gens — sans conq)ter les oies vivant

en captivité et qui produisent des petits. J'ai placé des pêcheurs sur Veau des canaux, afin de vaquer aux travaux des apports en barque. J'ai garni ton tcmpl<; de tous les corps de métiers confiés au prophète de ton sanctuaire et à tes prêtres de l'heure. Je l'ai rempli de têtes d'ouvriers obligés à tisser des étoffes pour tes vêtements, d'hommes de peine t'appartenant, pour les cliamps de tout le territoire : chacun devant porter ses charges (1) pour enrichir ta maison. »

En voilà assez — et peut-être trop. Mais il m'a semblé bon de donner une idée précise de l'état dans lequel se trouvaient les vassaux des temples lorsque fut promulgué le Code de Bocchoris.

Cet état avait peu changé depuis l'époque de Sésostris. Le dieu avait bien remplacé le roi dans l'administration de l'Egypte sous la XXI" dynastie ; mais, en ce qui concerne la classe des travailleurs, il avait bien peu innové, bien peu modifié les errements des Ramessides.

Le Code sacerdotal d'Amon était surtout fait pour les princes, les princesses, les hauts dignitaires, les nobles ou les bourgeois. Il ne s'occupait pas des pauvres — si ce n'est pourtant pour changer chaque année, comme l'avait ordonné Ramsès II, les tenauces que devaient occuper les serviteurs et les servantes d'Amon, tenauces qui leur étaient attribuées, nous l'avons vu, par les prêtres, en Chambre du conseil.

Les Sheshonkides, eux, s'inspirant des idées chaldéen nés, c'està-dire de leur pays d'origine, avaient fait mieux encore : ils les avaient souvent aclietés et vendus pour ilc l'argent, ainsi que les terres cultivées par eux.

La situation des paysans, loin de s'améliorer, s'était donc enipirée de plus on plus, depuis qu'on en avait brusquement rompu avec les tendances libérales — alors considérées comme révolutionnaires — des Aménophis et d'Horemhebi.

Mais le levain en était resté dans Tàme dn pouplc : ol il devait

(1) Les cliîirgcs représentant ici ce qnc les papyrus jirers dépotiiie rnnij\iiie nomme les lilnrgies. l'ii document fie Ilerlin, souvent cité par moi, montre que les liturgies des paysans étaient (ellenienl lourdes (juils tàchuient parfois de se sauver pour y échapper ; mais les pénalités étaient alors terribles.

bientôt faire fermenter toute cette pâte, essentiellement malléabhï mais au fond bitMi vivante aussi, des consciiMicps humaines.

On poul afliiiner que, lors de la révolution législative effectuée par Hocchoris, le terrain était aussi bien préparé pour les idées nouvelles, qu'il Tétait à la fin du siècle dernier pour la révolution législative et sociale de 178Î).

llorendiebi n'avait-il pas été déjà le Jean-Jacques Rousseau de l'Egypte (1) et les philanthropes ne ponvaient-ils pas pleurer en lisant, sur les temples de Thèbes en grande partie reconstruits par lui, ses sourates humanitaires, dignes de celles du roi Bouddhiste Piydasi, si bien commentées par Sénart dans le Jour- )inl asiatique !

I^e dernier des grands législateurs égyptiens fut donc tout prêt à reprendre la suite — mais cette fois, avec une plus grande ténacité dans les idées, ou plutôt un génie juridique plus développé, et, si je puis m'exprimer ainsi, plus impitoyable (2) !

'1) 11 y avait pour la liberté d'allures de ce roi philanthrope des causes toutes particulières. En effet, c'était un étranger à l'Egypte, venu avec des idées autres que les idées traditionnelles de ce pays. Nous l'avons dit précédemment (pp. 49, 69 et 120j, lloremhehi, tyrien d'origine, n'était arrivé au trône que par suite de son mariage avec une princesse du sang d'Aï. Il avait été — je l'ai démontré dans la 8' année do ma Bévue Eyyptnlogique — d'abord préfet de Tyr, puis adon des deux ipays et prince héritier, enfin roi associé au trône avec le nom d'Horemhcbi (Horus en fête) qui avait remplacé cehii qu'il portait lors de la donation d'un château à lui faite par le roi. Il paraît même qu'étant déjà roi associé et ayant les lionneurs de l'urffus, il avait été très malade et avait craint de succomber : car il s'était fait préparer une tombe que Maspero a fort justement attribuée à cette période, dans sa préface des monuments divers de Mariette. Les titres et les éloges ((u'on lui prodigue sur celte tombe sont absolument semblables à ceux que nous lisons dans la première partie de la stèle d'intronisatiiin publiée, traduite et commentée par moi. On comprend comment, échappé par miracle à sa maladie, il s'était cru appelé par les dieux à une vocation plus qu'humaine et à la réforme générale des abus du siècle, toujours, bien entendu, d'après des principes économiques apportés d'ailleurs et dont il fut ^du moins en son fils) le martyr. On peut dire qulloremhebi était la lésultante de la doctrine de charité égyptienne appliquée à la conception spéciale du bonheur qu'avaient les sémites.

(2i Les ancêtres de Bocchoris étaient sans doute les compatriotes de ceux d'Horemhebi.

En effet Bocchoris, Bok-en-ranf » le serviteur de son nom » paraît une

Il n'y avait pas, en effet, à tergiverser ! Plus de ménagements à garder ! Si l'on voulait arriver à une œuvre durable, il fallait couper dans le vif et faire, d'un seul coup, à l'égard des castes sacerdotale et militaire, ce que fit, en une seule nuit, l'assemblée constituante, quand elle abolit les privilèges des prêtres et des nobles — au bénéfice de ce tiers état dont Sieyes avait dit : « Qu'est-il ? Rien. Que doit-il être ? Tout. Que veut-il être 1 Quelque chose. »

Désormais dans la vallée du Nil les paysans devinrent aussi quelque chose 1) — sans qu'on allât cependant jusqu'à supprimer entièrement, comme en France, les castes nobles.

— Hàtons-nous de dire que Bocchoris ne se rattachait pas seulement par ses idées aux démocraties de la fin de la XViï" dynastie, mais tout autant au moins aux timides réformateurs de la

xxir.

Comme les Sheshonkides, c'était un partisan dévoué du Jus gentium venu de Ghaldée : et c'était aussi un ennemi encore plus déclaré qu'eux du droit amonien.

traduction de l'hébreu ebed shemo et trahit aussi une origine bien sémitique, comme d'ailleurs ïafnekht « sa force » dont nous pourrions donner l)ien des analogues hébreux. Le pronom de la troisième personne s'applique au dieu suprême, dont le « nom » sous entendu et mystique, est très vénéré dans la civilisation de la Palestine. Ce culte du )!0>?i remplaçant la personne n'existait pas en Egypte.

(1) D'après le rapport du général Gallienl, paru dans l'Officiel du 8 mai 1899, on vient de faire à peu près la même chose à Madagascar. En effet les privilèges des castes nobles ont été aljolis et l'esclavage des cultivateurs de la terre supprimé. Seulement, on n'attribua pas à ces affranchis les terres cju'ils détenaient : « La propriété des biens que les anciens esclaves tenaient de la libéralité de leurs maîtres donna lieu à quelques contestations. En droit coutumicr malgache ces donations étaient toujours révocables et l'article 4 de l'arrêté (hi 2() septembre avait sanctionné cette tradition spéciale que ces biens pourraient être repris par les maîtres. Quelques rares procès intentés parles affranchis furent jugés dans ce sens. » Le Général Gallieni n'en dit pas moins : « Pour affirmer nos principes d'égalité... les droits et privilèges des seigneurs féodaux furent supprimés par arrêté du 17 avril 1897. Ces seigneurs féodaux, comme les nobles d'avant 1789 en France, possédaient une autorité considérable sur leurs terres. Ils exigeaient des redevances, impatiemment supportées par leurs sujets. L'abolition de ces privilèges, en nous rattachant leurs anciens vassaux, soumettait en outre au régime commun (??;') de vastes terrains propres à la colonisation ».

i;TAT nKS BIENS 203

La chose se comprend du reste, puisqu'il était le fils de ce Tafneklit allié des Asiali(iues (pii avait essayé de réagir contre l'influence de plus en plus prédominante des Pharaons éthiopiens prétendant descendre des prêtres rois de la XXI° dynastie.

Diodore de Sicile, Athénée, la stèle de Piankhi, une stèle du Musée d'Athènes (l) et les stèles du sérapéuni nous ont donné à ce sujet des détails ahsolument concordants, fort intéressants — que viennent heureuseinenl complcHer et étendre les cylindres cunéiformes dWssonrhn ni [lal. It^s inscriptions ou les papyrus de Shahaku, de Tahraku, d'Amenrut, do Ualiaku-tonuatamen et des monarques de leur dynastie.

Nous voyons ainsi que la lutte entre, d'une part, la race et les principes des prêtres rois revenus d'Ethiopie et, d'une autre part, les Shesboukides, leurs alliés d'Asie et leurs disciples égyptiens — au premier rang desquels nous mettrons Tafnekht et son fils Rokenrauf ou Bocchoris (comme plus lard Ahmès ou Amasis) — devait durer bien longtemps.

Tafnekht, père de Bocchoris, que Diodore nomme Tephanekhtès et Athénée Xeocabis (d'après son cartouche prénom Nntkhu) était dans l'origine, d'après Piankhi, un simple seigneur de Xuter. Il devint dans la suite prince et grand-prêtre de Memphis et de Sais, puis ministre de Sheshonk IV (dont l'Apis précède immédiatement à Memphis celui de Bocchoris) et enfin se proclama roi.

Ce fut alors que Piankhi, roi de la famille amonienne d'Ethiopie qui avait succédé à Kashta et possédait la Hante-Egypte, s'émut des progrès incessants de Tafnekht, dont l'hégémonie avait été reconnue par la plupart des princes et des rois de la Basse- Egypte et même par (luelques-uns de ceux de la Haute.

En effet, l'Egypte était alors divisée entre de nombreuses dynasties locales. Ainsi que nous l'avons dit précédemment et que

(1) Cette stèle a été publir-e par un de nos élèves M. Mallet — comme la stèle de Piankhi, l'avait été par notre illustre Maître, M. de Rougé. Dans nos « Notices » nous avons exposé tout ce qui est connu actuellement et tout l'ensemble de nos propres découvertes sur cette période si curieuse et si mal comprise jusqu'ici.

204 PRÉCIS DU DROIT l'jGYPTIKN

l'avaient démontré déjà les travaux de Mariette et de Rougé, les Sheshonkides s'étaient émiettés, pour ainsi dire.

A côté du rameau principal de cette XXII' dynastie Bubastite régnant à Memphis et dont le dernier représentant Slieshonk IV fut remplacé par Tafneklit et par son fils, une autre branche avait formé la XXIII" dynastie manéthonienne régnant à Tanis (1) : et d'autres branches, énumérées par Piankhi ou bientùl après par Assourbanipal, possédaient d'autres provinces, soit sous le nom de prince, soit sous le nom de roi.

Le titre de roi est même expressément reconnu par le monarque éthiopien à quelques-uns d'entre eux et principalement au second roi tanite Osorkon III, i)èrc de la femme de l'Ethiopien Kashta, auquel avait succédé Piankhi.

Celui-ci réussit dans sa campagne contre Tafnekht, qui fut obligé de se soumettre, de prêter serment d'allégeance au vainqueur, pour conserver — non pointa titre de roi, mais à titre de prince feudataire — son territoire de Mempliis et de Sais. C'est à cause de cet abandon du cartouche royal que Tafnekht ne figure pas dans la XXIV dynastie manéthonienne, dont l'unique roi est Bocchoris.

Bocchoris, en effet, secoua le joug des Ethiopiens et s'empara même de laThébaïde. 11 posséda — probablement sous le protectorat assyrien — l'Egypte entière et eut un long règne heureux jusqu'au jour où l'Etliiopicn Sliabaku, faisant valoir les droits de Piankhi dont il avait hérité, envahit de nouveau l'Egypte, fut partout victorieux, et, à cause du serment dallégeance prêté par Tafnekht pour lui et sa race, fit brûler vif Bocchoris, en qualité de sacrilège, dans l'avenue de Menq)his (jui longtemps après portail encore le nom d'avenue de Shabaku.

Tout naturellement, la race de lîocchoris fut expulsée do son fief, donné alors à une branche cadette de la famille (''tliio[)i(Muie. c'est-à-dire à Niku,père de Psammétiku, lequel reconnut plus tard un instant l'hégémonie assyrienne — ce (|ui devait causer la mort à lui infligée par Rabaku tonuatameu.

(1) Ainsi que nous l'avons dit déjfi, le iircinicr loi de celle dynastie, Petubast. poussa môme jusqu'à Thèlies, (lu'il posséda assez longtemps.

KTAl' l»i;S lîlKNS 205

Quant au fils de IJoccliuris, hoiuiul' connue lui Bi)kenranl", il dut s(? contentiM- d'une très petite principauté, ù lui concédée par Assou rbani pal.

Désormais la .yrando guerre ne fut plus en effet entre les vasseaux des Asiali(iuos et les l^thioi)iens. l'Ule fut entre les Asiatiques eux-niènies et les dits Ethiopiens — tant du temps de Taliraku, que du lemps de ses successeurs ÎUitamen ou IJrdaniani (1) et llabaku tonuatamen. Enfin Assourbanipal, devant des complications qui mena(;aient son trône même de Ninive, fut obligé de faire abandonner rEgy[)tc par son armée d'occupation. Ce fut alors que la branche cadette des Ethiopiens, représentée par l*sammétiku, fils du [trincede Sais et deîMemphis Niku, s'étantde nouveau allié par un mariage à la branche aînée, représentée par la fille de Piankhi II, hérita définitivement du trône d'Egypte — surtout à l'aide des Grecs et en déi)it de l'opposition légitimiste de la caste militaire, retournée presque en entier en Ethiopie, auprès des monarques qui avaient succédé aux vieux adversaires des Assyriens.

La dodécarchie, c'est-à-dire la domination de la féodalité qui occupait la vallée du Nil depuis les Sheshonkides, cessa alors : et la branche cadette delà race Amonienne domina, non sans gloire, jusqu'à l'usurpation du parvenu Amasis — reprenant à son compte les traditions opposées venues d'Orient et que devaient incarner bien mieux encore un peu plus tard les conquérants Persans.

Au point de vue législatif, Amasis fut le successeur légitime de Bocchoris. auquel il nous faut maintenant revenir.

fl) (le fut — je r.-ii di'-montré dan? mes >"oLires — ce llabaku (confondu par llcrodole avec Sliîil)aku) qui abandonna l'Egypte à la suite d'un songe — Cl! (|ui devait facililer singuliècenient l'usurpation de la branche cadette (les Klbiopieus, repri'scntéc par Psanuuetiku, fils de ce Niku qui avait été tué par llabaku. Ainsi que l'a dit .Maspero lui même, son « autorité (de Rabaku; dans le .Nord ne dura que le temps de sou séjour à Memphis. Une iuscriplion publiée par CliampoUion prouve qu'elle continua à s'exercer au moins trois années en Thébaïde. » Mais enfin eut lieu son exode : et en dépit de l'émigration de la plupart des membres de la caste militaire eu Ethiopie, auprès de sou successeur Piankhi 11 — l'sammetiku, aidé par les Grecs, régna en Egypte saus contestation.

206 PRl':CIS DU DROIT KGYPTIEN

Quelle fut vraiment la portée et l'esprit du code des contrats dont celui-ci l'ut l'auteur.

C'est ce que peut être nous a déjà fait saisir un peu le rapide coup d'œil historique que nous venons de faire.

Evidemment, le client des Asiatiques devait s'inspirer largement de Icuv Jus gentinm, ainsi c^ue des précédents de leurs compatriotes les Sheshonkides.

Il devait s'inspirer aussi des mesures libérales des Aménophis et d'IIoremhebi.

Tout ce que nous savons de lui rentre bien en effet dans ces données.

Le premier, Bocchoris fit ce que M. (31adstone proposait il y a quelques années pour l'Irlande.

Sans déposséder absolument les castes nobles — jusque là nniques propriétaires du sol avec le roi, depuis leur organisation définitive par Ramsès II Sésostris — le réformateur établit juridiquement en dessous d'elles les droits des castes inférieures sur le sol cultivé par elles, droits qu'IIoremhebi avait pressentis en quelque sorte, mais sans leur donner une sanction légale.

Désormais les tenanciers — que nous avons rencontrés pratiquement jusque dans le procès de Neferabu du temps de llamsès 11 — purent acter absolument comme les nobles sur les terres détenues par eux et que possédèrent toujours en domaine éminent les prêtres et les soldats. De là vint même la nécessité d'écrire la langue populaire, le démotique, dont le premier document est un contrat date de Bocchoris et (^ue possède le Musée du Louvre.

A partir de là, ces contrats démotiip^es rédigés par les gens du commun ne cessèrent plus : et ils remplissent nos collections publiques. Sans cesse nous y voyons céder des terres ([ui ne cessent pourtant pas de faire partie du noter liolep île tel temple, etc.

Seules les terres royales semblent toul nnlto-ellentent avoir gardé leur ancienne organisation, qui faisait des hommes l'annexe des choses (1). Je dis : « tout naturellement » car les i)lus grands

(1) Les documenls qui inoiilronl la pcrsislanrr de raiicienne ortiaiiisation pour lu terre royale — bien après Bocchoris — sont très nombreux,

i':tat des biens 207

libéraux ont toujours cHc égoïstes ; cl, (juauil ils se trouvent au pouvoir, ils brisent ordinaircineut la tyrannie des autres et non la leur. Il est bien rare qu'un roi ait, de son propre mouvement, diminué le pouvoir royal et les revenus royaux. Dans tous les cas, c'est ce que ne lit pas Bocclioris et ce que ne devait pas faire le démocrate Amasis, qui les augmenta plutôt.

11 n'en est pas moins vrai que les vassaux des castes nobles gagnèrent beaucoup au cbangc et qu'une bourgeoisie terrienne considérable se trouva dès lors constituée.

Comme dans le projet de M. Gladestone pour Tlrlande, ces paysans étaient désormais maîtres cliez eux — sauf à payer aux temples les taxes convenues — et ne ijouvaient jamais être expulsés ou, pour nous servir de l'expression consacrée chez les Anglais, soumis à l'éviction (1).

Du moment que les paysans et les castes inférieures possédaient les terres, ils purent aussi s'obliger ; car on comprend que des obligations n'ayant pour garantie que les momies de soi et des siens,

sans même parler ici lie la célèbre circulaire grecque sur l'agricullure, soigneusement revue et publiée par moi dans mes Mélanges, à laquelle j'ai déjà eu loccasiou de renvoyer plusieurs fois.

Le roi possédait toujoui-s, en qualité de serfs, les habitants des régions agricoles de sou domaine et souvent il en faisait — en même temps que de ces terres — un ilon gracieux à certains sanctuaires. Nous aurons l'occasion d'étudier plus loin une stèle de ce genre qui est datée du roi Apriès. Il s'agit d'une donation, en faveur du dieu Ptah, de tout un canton de Mempliis. Dans d'autres stèles datées d'Ergamène, de Ptolémée VI, de Ptolémée IX, de Ptolémée X, d'Auguste et de Tibère, le souverain donne à Isis de Philée le dodécaschœne dont ont parlé Hérodote (II, 29; Ptolémée, etc., c'est-à-dire, de chaque côté du fleuve, les 12 atours (schœnes)qui séparent Syène de Tacbompso. Ergamène, — le premier .en date des donateurs connus — dit déjà avoir imité en cela les rois antérieurs. Cette donation si souvent réitérée (et à laquelle Ptolémée IX joint la dime de tous les objets importés de Nubie) semble prouver que le souverain gardait toujours la propriété de ces terres, seulement concédées pendant sa vie à la déesse et qui restaient toujours terres royales.

(1) Ce qui rend plus injustes encore ces évictions irlandaises, c'est que les landlords irlandais sont des étrangers, des anglais, devenus tels par bon plaisir royal, depuis une époque somme toute assez récente, alors que d'après la loi irlandaise, le peuple avait droit réel sur les terres arables, dont la possession directe n'appartenait à aucun individu.

208 i'Ri:cis du droit égyptien

ainsi que dans le code de Sasychis dont nous avons parlé plus haut, ne pouvaient pas aller bien loin.

Le droit sacré se trouva remplacé sous ce rapport i)ar le droit laïcisé et la personnalité religieuse par la [)ersonnalité civile.

Aussi est-ce à juste titre que les Grecs ont donné à la législation de Bocchoris le nom de code des contrats.

Tant pour l'état des biens que pour l'état des personnes et les obligations, les contrats décidèrent désormais de tout.

L'ensemble des documents légaux vient donc confirmer encore ici absolument tout ce que nous avait appris Diodore.

J'ai souvent montré dans mes cours que le code de Bocchoris avait eu en Egypte, pour la constitution de la société elle-même, des conséquences non moins considérables que celles qu'eut plus tard à Athènes le code de Solon.

Bien des siècles après Solon, jusqu'au dernier jour de l'indépendance de leur république, les Athéniens s'appuyaient sur lui comme sur le créateur de la démocratie.

Les historiens grecs, en effet, nous décrivent dans la ville d'Athènes avant lui un état social bien différent de ce qu'il fut plus tard.

Depuis un temps immémorial la royauté y avait été abolie. On se trouvait donc en république : mais la masse du peuple n'y avait rien gagné. L'aristocratie, ce qu'on pourrait nommer la caste guerrière, possédait du sol à peu près tout ce qui n'appartenait pas aux dieux. Ces nobles ne cultivaient pas. Mais les gens du peuple cultivaient pour eux et ils étaient dans une sujétion dont ils ne pouvaient sortir.

En effet, l'organisation de la propriété que nous avons constatée en Egypte sous les Ramessidcs avait été celle de la plupart des peuples anciens à leur origine. L'état de guerre y dominait tout. Celui qui ilirigeait les guerres et ceux (jui les faisaient avec lui, le roi et les guerriers, étaient maîtres de tout ce qui n'appartenait pas aux temples (1).

.Te prends ces premières sociétés dans leur épanouissement

(1) Il !i t'ié lout à f<ail (le mt^me dans la l{ome primilive, selon Denys (l'IIalicarnasse.

KÏAT HKS lîIENS 209

complet ; car ridée d'avoir dos t;;u('rii('rs distingués du reste du peui)lc et dont la guerre fut le métier n'a jm venir (|n'à des nations présentant déjà des diversités dans les habitudes de vie, dans les occupations de chacun, dans les classes sociales, établies à demeure sur leur sol. Ou avait tout à craindre d'un ennemi v;iiu(iueur : non seulement il prenait les choses, mais il prenait aussi les personnes. La liberté individuelle était à la merci des hasards de la guerre. Il en résultait forcément un certain degré de collectivisme dans les états qui s'étaient formés et oii tout était à calculer pour la durée et la résistance.

Il y eut même en Grèce une nation puissante oili ce collectivisme persista jusqu'au bout, alors qu'il avait disparu partout ailleurs depuis des siècles : — Je parle des Spartiates. La petite tribu dorienne (jui avait conquis la vieille ville de Sparte et tout le pays environnant s'était organisée en caste militaire et, à l'époque la plus brillante de la démocratie d'Athènes, chez les Spartiates, la terre n'appartenait pas, ne pouvait jamais appartenir aux malheureux Ilotes. Elle se trouvait en principe partagée à jamais par lots entre les rois et les guerriers d'une race dont le métier était de porter les armes. En fait elle restait collective : car la jouissance n'en était pas une jouissance individuelle (1). N'était-ce pas tout à fait le système organisé par Ramsès II d'après le récit de Pentaour, en cela d'accord avec Diodore de Sicile ?

Eh bien 1 à Athènes avant Solon, d'après les témoignages multiples et formels des historiens, des orateurs et des économistes, la situation des laboureurs, des -(ziopyo'., — aussi bien que celle des hommes exerçant dans les bourgs les divers métiers — n'était guère plus indépendantes, sur ce sol dont aucune parcelle n'était à

(1) Les Spartiates mangeaient et vivaient en coramnn. Ils n'habitaient même pas avec lenrs femmes, qu'ils pouvaient seulement visiter en cachette et qui étaient si peu à eux ([u'un autre que le mari pouvait en demander l'usage aux magistrats. Les enfants étaient à l'Etat, qui faisait noyer les plus faibles. En ce qui concerne les Ilotes cultivant la terre, le premier Spartiate venu pouvait tuer ceux de tel ou tel domaine — comme s'il chassait des bêtes fauves — pour s'exercer au métier des armes. Tout ceci n'est point à comparer soit avec l'Egypte soit, avec toute autre des grandes civilisations de 1 antiquité.

210 rRKClS DU DROIT ÉGYPTIEN

eux — avec la saisie de leurs corps qui les menaçait pour leurs dettes — que celle des Ilotes chez les Spartiates.

Le vEwpYo; n'était pas le maître de ses champs, qu'il faisait produire. 11 ne pouvait jamais espérer le devenir : pas plus qu'à Sparte, pas plus qu'en Egypte sous les Ramessides.

Deux siècles plus tard, au contraire, ce sont ces paysans qui constituent surtout la classe dirigeante, alors qu'Athènes, jadis bourgade presque ignorée, est devenue une des puissances du monde les plus respectées et les plus grandes.

Ces changements n'ont point été le résultat dune révolution subite et violente : c'est la suite graduelle, naturelle, du jeu même des lois de Solon.

Or, lorsque Solon fit ces lois (1), des résultats fort analogues s'étaient effectués en Egypte par le fonctionnement du code de Bocchoris.

Le collectivisme primitif, y perdant de son importance, laissait lîlus de place aux droits de l'iiomme. Un état réglé à peu près à la façon des états modernes, relativement au régime des immeubles, y remplaçait l'ancien état condensé dans un Pharaon, maître de la terre, disposant de la terre, jouissant de la terre, en réglant la culture comme de son bien propre.

Il ne faut pas s'y tromper d'ailleurs, quand un gouvernement qui tient la terre en mains se résout à s'en dessaisir, quand il en vient à concéder aux individus des droits réels proprement dits, leur permettant de jouir en maîtres de ce qu'ils possèdent, il ne tarde pas à chercher des compensations, des équivalences, pour ces abandons de maîtrise.

Un système fiscal s'établit presque aussitôt (pie la i)ropriété commence à devenir individuelle. L'étude de l'histoire des impôts

(1) S'il en faut croire le témoignage unanime des Grecs, Solon, qui a longtemps séjourné en Egypte, aurait surtout imité son code des lois égyptiennes, c'est-à-dire des lois même de Bocchoris. Nous avons eu l'occasion de faire voir dans <rautres travaux ([uc, sur beaucoup de points, cette affirmation est exaclr. Il n'en est pas moins vrai que Solon a montré dans son code un grand génie et un esprit fort original. Dans diverses ((ueslions (sur l'état des femmes, par exemple; il a réagi contre les tendances égyptiennes.

KT.VT IiES BIENS 211

est donc une «'ludo [jaralli'le à celle de riiisloire de l'évolution de l'idée de propriété.

Autre renianiue iniporlante à faire.

Partout où le législateur attribue une i)uissance effective au.v contrats, partout où il donne aux particuliers le droit de régler leurs intérêts par leurs conventions, par des actes faisant loi entre les parties, la constitution des classes sociales, la distribution des biens entre elles, cesse par cela même d'être immuable.

L'exi>ressiou dont Solon sest servi dans ses lois est curieuse à ce point de vue. Il a déclaré que ces conventions valablement faites seraient -/.jpia-., c'est-à-dire niaîtresses. Le mot /.jptoc — mais c'est le terme dont on sert également en langue juridique athénienne pour exprimer les droits du maître sur son esclave, les droits du propriétaire sur sa chose, les droits de celui qui commande sur celui (jui doit obéir.

Voilà donc les nouveaux maîtres! Ce ne sont plus des seigneurs, des nobles : ce sont des contrats !

J'ai longuement montré dans mes cours combien vite après le code de Bocchoris, en Egypte, s'étaient modifiées les coutumes légales relatives à la possession de la terre. Auparavant, pour les terres de temple, par exemple, si l'on admettait une sorte de sous-propriété ou plutôt d'usage, shai, qui les plaçait en mains de telle ou telle famille, ce n'était qu'à la condition que ces biens ne j)ùsseut pas en sortir. Les transmissions n'eu pouvaient être que des transmissions héréditaires, des attributions dans un partage motivé par la mort du membre de cette famille qui possédait jusque-là le bien, ou, tout au plus, peut-être des échanges de parts, quand des convenances nouvelles engageaient les intéressés à revenir sur le premier partage. — Je dis : tout au plus ; car je doute que ces échanges de paris entre tenanciers ou paysans détenteurs de la terre se soient produits avant le code de Bocchoris. C'est là, en effet, un contrat proprement dit, une convention résultant de la volonté des parties, et non le résultat naturel de la force même des choses.

Jusque très tard, jusqu'à l'époque actuelle dans la partie lapins reculée de la Haute -Egypte — je l'ai fait remarquer à mes cours

21 '2 PRl'XlS ItU l»H(ilT ÉGYPIEN

d'après les récits du Moudir d'Assouan — Tidée d'une co -propriété familiale sans indivision avait conservé des applications très nombreuses.

('iCtte idée permettrait de se passer de contrats. Après la mort d'un possesseur qui laissait des enfants capables de lui succéder dans la possession, l'aîné de ses enfants venait prendre la place du clief de famille : et il administrait pour tous, comme le père de famille avait administré ; — de telle sorte que, par rapport aux tiers, par rapport au temple seigneur de la terre à Tlièbes, dans ces temps antiques, la situation n'était pas changée. Un seul de ceux qui occupaient les biens avait disparu. Les mêmes gens, la même famille restait en possession, sans qu'il y ait eu de transmission proprement dite.

Il est vrai que c'est là de tous les cas le i)lus simple.

Quand une famille devenait trop nombreuse pour pouvoir vivre de la terre commune et lial)iter la maison commune, il fallait bien que cette unité familiale se rompît. Ces ruptures étaient l'occasion de contrats de partage sous le code de Bocchoris, fait en très grande partie pour transformer l'usage concédé à perpétuité par le seigneur éminent de la terre — par exemple par la caste sacerdotale — en une sous-propriété qui ressemblerait déplus en plus à la propriété véritable.

Accorder le droit de faire des contrats sur ce qu'on possède, c'est vraiment rendre personnelle et sérieuse la possession ; c'est lui donner ces caractères d'une maîtrise proprement dite, puis- (|u'on en dispose comme d'un bien à soi.

A cette catégorie appartient le plus grand nombre des contrats démotiques archaïques, ayant suivi de i)lus ou moins près le code de Bocchoris : et ceux datés de Shabaku etdeTahraku contenant réellement des échanges de parts au sein de la famille étaient déjà une affirnuition aussi complète de cette maîtrise individuelle que le furent bientôt, sous les Psammetiku, les transmissions hors de la famille déguisées d'abord sous la forme d'échanges intra-familianx.

Ou peut donc dire qu'eu ce (|ui touchail le paysan, jadis attaché à la glèbe, comme le colonies du bas empire romain et le serf

ÉTAT DKS lilENS '21-$

du moyen àgo. il lui suffisait ilo conserver toujours — à partir Ar la loi portée par nocclioris, uialj,a'é les tendances léaclionnaii'es qui se nianifeslèrcnt, après la mort violente de ce i)rince, sous Shabaku et les antres rois de la dynastie éthiopienne — le droit de contracter, d'une façon quelconque, au sujet de la terre cultivée par lui. pour (pie sa situation fût à jamais changée relativement à cette terre, l'eu importait d'ailleurs, à ce ])oint de vue, qu'il en i)ùl disiioscn" librement en laveur même d'un t'ers étranger à sa parenté, ou seulement en faveur d ini membre de sa famille.

Mais, en ce qui touchait le seigneur éminent, celui qui avait concédé l'investiture à la famille, ce ne put pas être chose indifférente que d'y laisser introduire un tiers. C'est si peu chose indifférente que, dans nos locations actuelles, la sous-location, la substitution, dans des conditions d'ailleurs identiques, d'un ménage nouveau à celui qui a reçu le bail, est souvent prévue pour être interdite; et que, même dans les fermages, elle est interdite, sans qu'il soit besoin de l'avoir expressément prchue.

D'ailleurs rien n'indique qu'en Egypte, lorsque le corps des prêtres investissait telle ou telle famille de l'usage de telle ou telle terre du domaine sacré, à charge de la cultiver et de verser annuellement sur les produits la part que le dieu s'était réservée à titre de seigneur éminent, rien n'indique, dis-je, que cette in^estiture fut toujours gratuite aux anciennes époques. Au contraire. un acte, de date relativement un i)eu récente puisqu'il ne remonte qu'à la dernière partie du règne d'Amasis, nous fait voir que, du moins alors, il y avait un droit à payer en pareil cas.

En effet, cet acte est un reçu relatif à la perception de ce droit, reçu délivré sous forme de lettre par le chef de la nécropole, agissant et parlant au nom de tout le corps sacerdotal.

Ce chef de la nécropole, ou montagne funéraire, n'était qu'un agent en sous ordre. Les administrateurs des biens sacrés étaient ceux des prêtres qui, dans les temples, portaient le titre de prophètes — les auteurs grecs nous l'avaient dit et les papyrus hiératiques ne laissent aucun doute sur ce point. Du reste, le reçu en question suffirait presque pour le prouver.

C'était donc un prophète, le premier prophète du dieu Ilaroeris qui avait accordé l'investiture de cette mesure de tesher, c'est-àdire de terre cultivable, à un choachyte, rattaché par ses fonctions à la nécropole dont l'auteur de notre reçu était le chef.

Voici ce reçu, qui commence par un souhait pieux et amical : « Don royal du soleil, durée de Aie ! — Le premier prophète du dieu Ilaroeris t'a donné la possession (mate) de ce qui sera à toi, à savoir de la mesure de terre rouge {lesher) prise sur la terre du neter hotep (domaine sacré) du dieu, au nom des prophètes des quatre classes d'IIaroeris. C'était à toi, le maître du cliamp, à payer, pour la mesure ci-dessus, ce que Ton donne au chef de la nécropole pour le /fa fi par oz«few(l)de choses reçues. J'aireçu cela sans reliquat. Mon cœur en est satisfait. Je te donne quittance — quittance du tout — au nom des propliètes des quatre classes du dieullaroeris, au nom de la nécropole, pour les Katis d'Osiris. » Ce reçu est daté de l'an 38 du roi Amasis. 11 est donc postérieur de plusieurs années au changement de législation qui avait eu lieu sous ce roi. Aussi le choachyte investi de la terre se trouve- t-il nommé « maître (neh) du champ », expression remarquable qu'on ne rencontre jamais appliquée à des tenanciers dans les actes très archaïques.

Mais enfin le corps sacerdotal représenté par ce que nous nommerions aujourd'hui ses procureurs, par ses prophètes, donnait encore l'investiture : et cette investiture n'était nullement gratuite. S'ils la faisaient payer déjà aux vieilles époques, les prêtres devaient trouver tout naturel de se la faire payer de nouveau quand une autre famille se trouvait investie de ce que la première avait reçu. Telle paraît être l'origine du droit de mutation que nous voyons d'abord uienlionin'' dans les actes de transmission de biens datés du règne de Psamméliku V.

Ces droits de mutation étaient alors perçus au i)rofit des sei-

(1) L(^ Kati représente, commo monnaie égyptienne, le dixième de Ionien ou argiMilens. Le lau.v de la taxe était donc du dixième de la valeur, juste ce <iu'on payait déjà sous Psamméliku comme droit de nmlalion dans certaines aliénations sous forme de transmissions intra-familiales cl ce qu'on payait aussi comme droit de mutation des ventes sous Darius et sous les Ptolémées.

KTAT DES IMENS 215

gneurs éminents do hi lorre : c'est-à-dire, comme dans ces actes il s'agissait du domaine saeié. du m'ter liotcp, au profit du sanctuaire, par les aj^enls des l(MJi[tles.

Plus tard, sons les Lagides, nous les voyons perçus, pour les mêmes terres, an profit du trésor i)ul)lic, par les agents de l'Etat. Mais c'est qu'alors les temples ne possédaient plus guère qu'un droit iniremenl nominal sur leur ancien ne/er hotep. On continuait à nommer ces terres « terres du domaine sacré, terres de neter hotep » dans les contrats ([ue rédigeaient des notaires attachés an tenqde et y représentant les [)rèlres des cinq classes. Mais l'intervention nécessaire de ce notaire écrivant au nom de tout le cori)s sacerdotal, reslam])ille officielle (pi'il lui fallait donner aux transmissions de biens, était le dernier e.\ercice, ou plutôt le dernier indice d'une suzeraineté jadis très effective.

Au temps où IJocchoris promulgua son Code, la suzeraineté du dieu Amon de Thèbes sur toute la contrée environnante, y compris même les terres dépendant de sanctuaires assez éloignés, et, si je puis m'exi)rimer ainsi, constituant les fiefs de ces sanctuaires, était encore intacte. On était presque au lendemain du jour oii la XXI dynastie d'Anion avait possédé l'Egypte presque entière : et l'on sentait tout près de soi, encore menaçante en Ethiopie, cette dynastie qui avait naguère- réduit à l'obéissance Tafnekht, le père père même de lîocchoris — en attendant le jour peu éloigné où elle anéantirait Hocchoris même.

Pour le moment celui-ci paraissait bien assis sur son trône. 11 en profitait donc pour diminuer autant qu'il le pouvait l'infhience sacerdotale, son ennemie du jour. A cette cause on peut attribuer — au moins en très grande partie — le caractère déjà bien nettement anti-clérical de sa législation. Mais il fallait user encore de beaucoup de prudence. Ce n'était pas le moment où Amasis, rompant avec Amon, pourrait briser en quelque sorte avec le sanctuaire de Thèbes. Xon, avec un ennemi encore si puissant il était besoin de grands ménagements : et c'était déjà beaucoup que de reconnaître à ses tenanciers et aux tenanciers de tous les autres dieux d'Egypte un vih'i table droit de sous-propriété sur les terres cultivées par eux.

Jusqu'où s'élendait alors ce droit de quasi-propriété*/ C'est ce qu'il est difficile de préciser absolument : — certainement, en tout cas, beaucoup plus loin qu'à la limite fixée sous la législation dont Sliabaku, le meurtrier de Bocchoris, fut l'auteur et dont nous parlerons bientôt en détails.

Nous avons, en effet, un contrat de l'an IG de Bocchoris et il diffère considérablement à ce point de vue des contrats de l'époque éthiopienne.

Historiquement, cet acte est même de la plus haute importance. Il nous montre que le prince de Memphis et de Sais, le fils deTafnekht, était bien parvenu, en effet, à réaliser ce que son père avait tenté du temps du roi éthiopien Piankhi. 11 avait soumis, non seulement la Basse-Egypte, mais la Thébaïde. 11 s'était fait reconnaître roi de l'Egypte entière ; et en la seizième année de son règne il possédait Thèbes, lorsque fut écrit le papyrus dont nous parlons.

Après la date du 26 tybi, de l'an 16 du règne de Bocchoris (ou Bokenranf) — dont une des parties a fait entrer par honneur le nom dans le sien, comme cela se pratiquait sous tous les règnes de l'ancienne Egypte (1), — le texte porte :

« La femme Sethor, fille de Petinamen, dit au choachyte frère de père Arnbokenranf (2) : Je te transmets les deux aroures et quart de terre de la double maison de vie du dieu Harshefi (c'està-dire) le terrain de Mcnkli — aroures que je t'ai donné à recevoir en don de donation. Je te transmets (dis-je), les deux aroures et quart de terre de la demeure de vie d'IIarshefi, (formant) leur terrain, aroures qui furent apportées (3) pour toi- par Suten à mon père. Je t'ai donné cela en transmission et comme biens revenant à toi. Il n'y a point à donner ces aroures à homme, quelconque — ni moi ni mes filles (ne le peuvent) — en part, ou à les cultiver en deliors de toi. 11 n'y a point à en donner part quelconque en dehors de toi.

(1) Sons les Ethiopiens un homme qni aurail porlô ce nom aurait été, au contraire, accusé de trahison. Il se serait donc hâté d'en chanjier.

(2) Ce nom signifie : « la créature «le llokenranf ou liocchoris ».

(3) C'est le terme consacré pour ce que nous appelons aussi « les apports ».

î:t.\t des hif.ns 217

<( En h'inoigimiio Monliicltix'' fils d ll()nn(''s. »

On le voit, ce contruL est ivlalif à la Lransniission (1) d'un imnieublo situe où furent situés aussi la plupart des biens transmis dans nos contrats datés de Sliabuliu, Taliraku, Psaninietiku et Niku.

Or. comme dans ces contrats, on n'y voit nullement intervenir, un prtMn^ d'Amon. [irétre du roi, ciiargé, nous le verrons, de valider les actes.

(le n'est pas par là seuliMnent (jne ce doiniment est instructif. Nous juontrant, sous Bocchoris même, une application du Code de ce roi, il nous permet de voir que si Sliabaku n'abolit pas complètement ce Code après avoir vaincu Bocchoris, l'avoir poursuivi jusqu'à Memphis, l'avoir pris, l'avoir bi ùlé vif — comme un reliell(» im[)ie, parjure nivers Amon, ayant violé le serment d'allégeance prêté à Piankhi, prédécesseur (2) de Shabaku par son père Tafnekht — il favorisa du moins les tendances de réacti<Mi contre les principes posés parce Code. L'allure du contrat daté du règne de Bocchoris paraît presque aussi libre, au point de vue des droits individuels, que celle des contrats datés de l'époque ptolémaïque. Rien n'y rai)pelle la perpétuité de l'investiture originelle et son «caractère essenlicllemont hérétlitaire pour une terre dépendant du

(1) C'est la (l('claralioii d'une siiMir aliauiiomiaiil à son frère de père les droits qu'elle ))ouiTait faire valoir sur certains biens qu'avait reçus le père ronimun. Nous voyons donc déjfi, dès les applications les plus anciennes du Code de Bocchoris. la femme a?ir comme possédant une capacité civile non moins grande que celle de l'homme et, dans l'hérédité familiale, des droits égaux. Ce contrat est précieux pour nous ; car autrement on aurai I pu croire que la dynastie éthiopienne avait élevé la situation de la femme — encore [dus grande en Ethioiae qu'en l>gypte — en même temps qu'elli' réagissait d'une façon si vive contre l'esprit et les principes nouveaux du nouveau Code. Cet acte nous montre, au contraire, que. dans la situation de la femme, c'était Bocchoris lui-même, l'eunenii des Ethiopiens, qui avail innové (si innovation il y eut;, en s'inspirant des traditions égyptiennes déjà en vigueur dans le plus ancien empire, avant la XII" dynastie. -Nous revieudnms du reste sur toutes ces questions à propos de l'état des personnes.

(2) Nous ignorons encore si Piankhi fut le successeur direct de Shabalcii. C'est peu probable. Autrt^fois ou plaçait entre Piankhi et Sliabaku le mi Kashta, qui fut en réalité le prédécesseur de Piankhi. Mais la longue durer du règne de Bocchoris laisse le temps d'au moins un règne éthiopien entre les deux triomphateurs de cette race.

!218 l'RKCIS DU DROIT ÉGYPTIEN

domaine d'un temple. Pour abandonner tout droit sur cette terre on n'a pas besoin de recourir à la fiction d'un échange de parts, comme on le fera toujours dans les actes dressés sous Shabaku et ses successeurs. Au point de vue juridique, c'est là une différence qui n'est pas seulement de forme, mais de fond, et qui cadrea dmirablement avec cette autre différence : la non intervention d'un agent Amonien et royal dans la confection de ce contrat.

La création d'un prêtre d'Amon, prêtre du roi, chargé de surveiller la rédaction des actes et d'empêcher qu'on s'écartât trop (les principes traditionnels du droit antérieur à Bocchoris, tout en consacrant le fait accompli de l'existence même de ces actes écrits, organisés par le novateur, nous paraît être l'œuvre de Shabaku.

Dans un contrat daté de l'an 10 de Shabaku nous voyons en effet déjà ce personnage appartenant à la caste sacerdotale des prêtres d'Amon jouer le rôle très important qu'il conserva jusqu'aux réformes d'Amasis.

Il ne faut pas oublier ce que nous avons dit souvent déjà, à savoir qu'Amasis fut un parvenu, un révolté, qui monta sur le trône en s'y substituant à la famille de Psammetiku, famille éthiopienne d'origine ainsi que le prouvent les noms de Niku et de Psammetiku, se rattachant certainement par la parenté, et plus tard par de nouvelles alliances, à la dynastie éthiopienne qui avait régné avant elle. C'est là même ce qui nous explique comment, dans une stèle officielle d'Apis actuellement au musée du Louvre, le roi Psammetiku est représenté comme le successeur légitime du roi Tahrakuet non point de son père Niku, désigné comme roi de Memphis et de Sais par les Assyriens ennemis de l'Egypte, mais qui avait été sim[)lemont nommé gouverneur, prince ou préfet de ces deux villes par le roi éthiopicMi d'alors.

Dans les traditions éthiopiennes et amoniennes, qu'Amasis n'avait aucun intérêt à [terpétuer, entrait l'onivre de Shabaku : la sourdine mise au Code de Bocchoris |)ar le contrôle [)raliquement exercé sur toutes ses applications : et peut-être aussi quelque loi formelle contraire à l'esprit de ce Code et en limitant la portée.

Il reste actuellement difficile de savoir jusqu'où était allé Bocchoris dans le sens de lu liberté des contrats accordés au peuple.

ijTAT DES BIENS 219

Avait-il déjà permis la vente, hi vente directe des droits de ])OSsession, dos droits d'nsagc et des autres irions, en s'inspirant pour eola des i)ri'H'édents, des Slieslionkides accordant ce droit de vente pour argent dans des cas encore exceptionnels? Avait il voulu ([n(\ |)our les terres, pour tous les droits immobiliers, cette vente se fit en ileux temps, à l'aide de deux actes distincts, dont le second, l'acte de transmission, serait l'abandon foiincl au pn)fit de l'acciuérenr de tous les droits actuels de celui qui cédait et. quand il s'aiiissait d'immeubles, de la possession de la chose, sans trouble dc'sormals de la i)art de celui qui y renonçait ainsi — abandon motivé par l'acte précédent où s'en trouverait indiquée la cause, c'est-à-dire le paiement du prix en cas de vente (1).

Les ElSiiopiens auraient d'abord interdit de nouveau ce qui leur paraissait contraire au vieux principe de la perpétuité des biens dans les familles. Ils auraient déclaré que le paiement préalable d'une somme d'argent ne pouvait pas suffire pour motiver la possession d'une terre par une famille qui n'en avait pas été investie originairement. Ils n'auraient donc plus laissé subsister que l'un des deux actes organisés par Bocchoris pour les cessions de biens immobiliers — l'acte de transmission — et encore seule-

(1) Il ne serait pas impossible que Bocchoris ait lui-même institué alors pour cet arte de vente, la pîox'.foTi; que les rois nationaux révoltés contre les Perses y introduisirent de nouveau, ainsi que la s««)'70««*, quand ils exigèrent, de leur coté, la confection de deux contrats successifs pour toute vente. Kn effet, Piodore nous appi'end que Solon, qui transporta à Athènes beaucoup de lois égyptiennes, emprunta à l'Egypte la Sïoa.ti;^'.; athénienne des ventes, offerte à l'acheteur par le vendeur lui-même et toute différente de celle que fournissaient, dans tous les autres droits de la Grèce, des propolétcs et bebaiotes autres que le vendeur. Ainsi remonterait, sur ce point encore, au premier législateur des contrais, cette» loi du pays « que cite expressément le papyrus grec l^"" de Turin à propos des aliénations II est vrai qu'on peut dire aussi que la vente pour argent a été (cette fois définitivement) instituée par A nuisis vers la fin de la vie de Solon (pendant son exil) cl que cette vente avait di'jà alors une clause de beI)aiosis (anaogue à colle qui se trouve, ihi reste, dans certains « actes de transmission » absolument contemporains du voyage de Solon en Egypte). Mais notre première hypothèse est la plus conforme au sens obvie du témoignage de Diodore, toujours si exact en ces matières. La loi de Rocclioris aurait ainsi coutenu à ce sujet tout ce qui a été reproclamé plus tard par les réformateurs s'insiiirant de ses idées Nous reviendrons plus loin là dessus.

220 1»RÉCIS DU DnOIT ÉGYPTIEN

ment quand les motifs en seraient fournis par les liens du sang, comme c'est le cas dans les échanges intia-familiaux se confondant avec des partages d'hérédité.

Ils auraient d'ailleurs rattaché le plus possible cet acte de transmission intra-familiale, par la solennité dont ils l'entouraient, aux souvenirs des décisions rendues sous la dynastie sacerdotale par le dieu Amon, les jours de fête, quand la foule était rassemblée et la statue du dieu sortie de son sanctuaire pour les grandes panégyries. La mention expresse de la fête du jour dans le protocole des contrats, mention que nous trouvons encore sous le règne de Tahralcu, nous parait un signe visible de cette préoccupation traditionnelle.

Un hiératisme aux contours roides aurait donc été rétabli pour la forme et le fond du droit : et le prêtre spécial, dont l'autorisation se trouvait subsistuée à celle du dieu lui-même, était chargé de perpétuer ce hiératisme.

Il ne tarda pas cependant à se prêter à des compromis, molivés sans doute par l'avantage pécuniaire qu'y trouvaient les temples.

Qui donc avait eu Je premier l'idée d'introduire un droit do mutation au profit de ces temples pour les aliénations extra-familiales de terres provenant de leui- domaine ? On peut se demander si ce n'avait pas été Bocchoris lui-même, permettant ces aliénations dans son Gode. Portant par cette permission une sérieuse atteinte à leurs'droitsMomaniaux, il aurait ainsi, par compensation, créé pour les dieux une source de revenus.

Cette source aurait été tarie sous le règne de ShabaUu, quand on serait rentré dans toute la rigueur des vieux principes suivant lesquels nul ne pouvait disposer (!<' la possession, de l'usage, du shaï d'une terre concédée jadis à sa famille, comme d'un bien à lui personnel.

Quoi qu'il en soit, nous voyons inonliduiii'r — non sous la brandie aînée des Elhiopiens, mais sous la l)rauche cadetle. dès le règne de l'sammeliku 1", — le droit de mutation du dixième, perçu au nom du dieu Amon. [loiir les aliénations déguisées sous ^orme d'échanges intra-familiaux de parts héréditaires.

La jurisprudence du prêtre d'Amon, prêtre (hi roi, auquel était

KTAT DICS mUNS '^21

confiée la surveillance des contrats j)our les rendre toujours coii- /ornie à la lot de Slial»aku, en clait donc venue peu à [«mi à admettre des convtMitious absolument contraires à cette loi et qui préparaieid admirablement le rétablissement du contrat de vente «lirecte pour argent, autrefois i)ermise par Hocclioris et dont le nouvel adversaire de la race amonierine d'Ethiopie, le parvenu Amasis, devait faire la base de son Code.

Notons ([u'à côté de ce prêtre d'Amon. prêtre du roi, fixant en (piekpie st»rle la jurisprudence contractuelle, il y avait à Tlièbes une juridiction (pii avait égaiemeut laissé faire l'œuvre ébauchée sous ies l*samméliipnis — c'est-à-din? le tribunal du collège des prêtres d'Amon qui, dès l'époque des ilamessides, possédait la mission de juger les contestations civiles ordinaires et devant lequel se faisaient encore, du temps des Ptolémées, les transactions judiciaires.

Il ne faut pas confondre ce tribunal des juges de Thèbes ou des jirêtres d'Amon, tribunal inférieur, avec la Cour suprême des manhiu ou des trente juges, ou trente royaux, que les textes hiéroglypirupies de toute époque nous montrent rendant la justice en dernier ressort et formant aussi une juridiction toute sacerdotale (|ui, dans la question des aliénations déguisées admise par la jurisprudence, dut être également consentante.

La Cour suprême des trente juges était composée, suivant Diodore de Sicile, de dix députés envoyés par chacun de ces trois grands sanctuaires de Thèbes. de Memphiset d'IIéliopolis, vénérés 4Mitre tous, seuls nommés en cette qualité dans la stèle du couronnement dlloremhebi et dans la grande inscription d'Abydos du temps de Uamsès 11 que nous avons analysée plus haut.

Ces députés représentaient les trois centres religieux de l'Egypte dont les grands prêtres figurent seuls aussi dans le manuel de liiérarchie égyptienne, publié par M. Maspero, comme les chefs suprêmes du sacerdoce égyi)tien. Tout ce que nous savons va donc" très bien avec le récit de Diodore, qui reste toujours la traduction très exacte d'un fait, quand bien même on admettrait que la r<»ur des trente laocrites ait ét<i primitivement composée de dix juges du sud, de dix juges du nord, qui paraissent les uns et les.

222 rRKCIS DU DHOIT ÉGYPTIEN

autres visés par des textes, et de dix ju^'es du uiilieu, herab. ifayaut pas plus à étonner que les nomes du milieu, lio-ah, dont parle la stèle de Piankhi, quoique la province tout à fait distinclf de riloptîinomido ait été seulement constituée sous les Homains et non sous les Lagides ainsi qu'on l'a prétendu (1). Ku effet, au point de vue purement géographique, le sanctuaire de Tlièbes était au sud, celui d'IIéliopolis vers la pointe du Delta était au nord, celui de Memphis était dans la ])artie de l'Egypte qui occupe !♦' milieu du pays entre le Uelta et la Tliébaïde. Mais, je le répète, ce n'est pas à une division provinciale que se rattache, selon Diodore, l'origine des trois groupes de dix composant les trente juges, mais à la provenance de ces juges tirés des trois (2) temples de Thèbes. <rnéliopolis et de Memphis — ce qui est complètement confonne à toutes les traditions égyptiennes, traditions conservées même sous les Romains, alors que rarchiiticaste ou président des trente juges, cité sous ce nom par Diodore, était encore i)rètre et avait à juger en référé les plus grandes affaires, d'ii[)rès les pa[)Yrus grecs récennncnt découverts.

Bocchoris s'était bien gardé de toucher une institution aussi vénérable — en dépit des tendances qu'il avnit à tout laïciser. Mais il paraît avoir mis à la juridiction des prêtres des garanties et des réserves multiples. Nous avons déjà dit ([u'il avait de son temps supprimé, dans les contrats, l'ingérence des prêtres d'Amou consultant le dieu, d'après le droit de la XXÏ' dynastie, toutes les fois <[u'il s'agissait d'une attribution personnell(Mle terres — ingérence que Sliabalvu ne rétablit (pi'après sa moi't.

VA puis, à côté des tribunau.x sacerdotaux, noeclunis lui-mènu\ d'après les tendances laïques que nous lui connaissons, pourrai! bien avoir déjà établi une autre juridiction cpii n'avait rien d'ecclé-

(1) l'our Alro admise par mio dyiiastit* devciiiH' iialionnlo, cri le irfi)riiii' était par Irop contraire aux vieilles traditions reiifiiciiscs du pays, qui n'admetlaient (jue deux Kgyptcs — le sud et le nord — ol do\ix couronnes, la couronne blanche et la cour<uine rouge, dont la réunion conslituail le scheut (<1//evt) ou diadème royal complet.

(2) Ce chiffre de trois temples privilégiés priiu-ipaux était IcihMncnt Iraditionnel qu'Amasis lui-même n'y voulut rien clian;;er et ((u'i! se borna à substituer à cette Irioloj^ic celle de Memphis, Héliopolis et lînl),islis

KTAT DES HIENS 223

siaslique et (ju'dn soii^crail, à coinpanM' à coWe des centumviri de Koine cliargée de présidei' à tout ce ([ui coiiecune l'élal des personnes et les questions d'hérédité — évidemment d'après les idées nouvelles.

Cette juridiction i)ortait 1(î iu)ni de Ta ou Kenbeli (1) signifiant conseil. Mais ce mot sappli(pKiit, du temps d'ilorcmhebi, àtousles conseils administratifs et judiciaires, aussi bien que, déjà du temps, de la XXIi' dynastie, à ceux des conseils des t(Muples — composés des principaux prcMi-es et aux(piels fait encore allusion bien plus tard le décret trilingue de Canope.

C'est comme conseil judiciaire que la (]our criminelle suprême du dja et de ses trois asses.-^eurs est aussi appelée Ta ou Kenbeli dans les procès hiératiques du temps des Ramessides, comme d'ailleurs la Cour civile des prêtres d'Amon lors de l'affaire contemporaine de Neferabu. Le nom est donc absolument générique : et nous devons en chercher la signification précise dans les documents où l'on se sert de ce terme.

Or, s'agit-il dans les papyrus démotiques qui en font mention des juridictions ordinaires 'l S'agit-il plutôt d'une juridiction nouvelle'? J'incline, je l'ai dit déjà, vers la seconde hypothèse, pleinement d'accord avec l'esprit que nous constatons à la réforme jui'idi([ue de lîocchoris. Plusieurs contrats archaïques nous prouvent en effet, que cette sorte de In ou de /i>/î6e/2 était surtout appelée à décider, nous l'avons dit, de 1 état des personnes, particulièrement, et cela au moins depuis Amasis, les procès dans lesquels on avait à voir si telle personne était libre ou esclave, en dehors ou non de tout lien de servitude, et, par suite, si telle adoption par manci[)ation ou telle coemption avait été légalement effectuée. Selon Diodore, lîocchoris avait interdit l'engagement ou l'aliénation de toute personne ingénue: et l'on aurait tendance à croire que cette loi — dont nous avons pu constater l'existence certaine depuis une époque un peu plus récente — avait bien été, en effet,

il( Le signe hiératique, fort Itieri transcrit en domotique arctiaïque, senihle avoir eu les deux lectures. Mais il faut noter que la transcription Kenbeli est bien, ainsi que l'a dit un de mes élèves qui a passé depuis à l'ennemi, la seule qu'on trouve en liiéroglyphes dans les textes relatifs aux trihunaux administratifs et judiciaires.

•â^'l- l'ItKClS I)L' DROIT ÉliVI'TIRN

piomulguée d'abord par Bocchoris lui-jur-ine, puis éUiit loinbéo en désuétude, ou plutôt avait été rendue sans effet par Amasis (qui pourtant, pour d'autres questions, s'était tant inspiré de Bocciioris) ; car on ne voit pas autrement pourquoi dans tous les actes relatifs à des niancipations, réelles ou fictives, d'EgNidicns, (piand on en faisait postérieurement à ce dernier roi, on aurait inséré une clause pour interdire aux Ta ou Kenheli de se mêler de cotte affaire.

On aurait pu penser que le meurtrier de Bocchoris, Shahaku, qui maintint d'ailleurs le Code de sa victime, mais qui, d'après Diodore, paraît avoir été partisan de l'esclavage momentané des ingénus puisqu'il inventa la classe des servi pœnx, avait permis aux parties, passant de semblables niancipations d'elles-mêmes, (l'enlever, par une clause formelle, à la justice, tout droit d'intervenir.

Mais, je le répète, c'est à partir d' Amasis ((ue nous avons de semblables actes, rentrant très bien dans l'esprit de ses diverses innovations juridiques, dont la loi des XII tables s'est fait l'écho, nous le verrons.

Ce qui est certain, c'est que la loi de Bocchoris fut plus tard rétablie dans toute sa rigueur, à une date indéterminée d'une i)ériode qui s'étend entre la fin du règne de Darius et le commencement du règne d'Artaxercès en Egypte. Nous avons eu longuement à développer ce [)oint dans notre cours de droit, et nous avons alors proposé lo règne associé du roi éthiopien Mautrut et du roi égyptien Amenher — l'Amyrtée d'Hérodote. Une serait pas impossible cependant que ce fut Darius lui-mênio qui, tout à fait à la fin de son règne alors, en fut revenu jiour cela aux idées de Bocchoris et qui (Mit fait cette réforme, en même temps qu'il supprimait prati(piement l'ingérence des/ie/-, supérieurs ou seigneurs.

Not(ms, du reste, (pie ces hir, qui sous Amasis et sous l'sammetiku 111, sont expressément désignés — à côté des In ou kenbeti et des proches parents de la personne mancipée — comme ayant droit d'intervenir dans ces niancipations, et (jue nous voyons également nommer, du temps de Sliabaku et di^ Tahraku, à côté des l>jo('hes parents des parties dans les actes de transmission de

i:TAT i>i:s liiENs 225

biens, coiniiie ayant droit diiitervcnir dans ces transmissions ou de les annuler, no paraissent pas avoir joué sous Bocchoris le uH'ine rôle, puisqu'ils ne sont pas monlionnôs dans l'acte de ce prince que nous possédons.

J'avais d'ahord songé à y voir, sons Ainasis, de véritables seigneurs féodanv, piiis(in>\ dans les livres ile morale rédigés à la même période, ces hir sont représentés, d'une façon abstraite, connue les vrais propi-iétaiies des biens de leurs tenanciers, aiix- ((uels on conseille de reconnaître leur domination c*^^ de ne pas les nuuulire, malgré leurs exigences (1 . Mais sans nier que le mot

(1) « Ne iiiiiuilis pas ton hir devant Dieu.

« Ne Hiauilis pas eelui f|ue lu ne connais pas.

« Ne (lis pas à ton ///>• : « .le le donnerai le liien >) ; car il n'est pas si loi.

« Ne (lui dis pas : « (|iiand je suis obligé an fleuve, c'est toi qui l'absorbes ».

l'n aulre passage des même? maximes porte ; *< Le hir de la ville c'est sou grand iiouime, pefremaa ». Le hir de la ville ou du bourg représente aloi*s celui que les égyptiens actuels nomment Scheikh elbalad (sens qui cadre assez, bien avec le tilre de hir donné aux Scheikh des tribus arabes «les pays de proleclorat sousles llaniessides'.

Dans les con Irais démoticpies de l'époque plolémaïqne. concernant des liturgies funéraires, ou distingue les hesi, ou favorisés, des morts ordinaires appelés les « hommes dligyple » : et ces hesi ont chacun le titre de l'hir s'il s'agit d'iiu liomine, Tliirt s'il s'agit d'une femme — ce qui répond à nos expressions « le seigneur et la dame ».

Dans les documents littéraires, et particulièrement dans les fables, ilans les entretiens j)hilosophiques du chacal Koni'i et de la chatte éthio- |)ienne, etc., Itir et hii-t sont souvent précédés de l'article possessif de la première [lersonne : pahir ou tahirt « Monseigneur » ou « Madame », <iuand il s'agit d'un discours direct. La petite souris dit ntonseigueur au lion, de même que le petit chacal dit madame à la grande chatte éthiopienne, paraissant représenter une sorte de lionne.

Tout cela nous conduit bien à l'idée d'une sorte de féodalité constituée soit par la naissance, soit par la force, soit par la richesse. Mais n'est-ce pas aussi une sorte de féodalitc' de naissance que la puissance du chef de famille, de cet aine qui. jusqu'à l'époque plolémaïque, a en sa puissance tous les biens de sa branche, qu'il administre et qu'il défend, nous le veirons, même après les partages familiaux ?

Lu somuie. il nous parait certain (jue hir « supérieur » <lésigne toute espèce de supériorité, soit physique, soit morale, soit sociale, soit légale. l'our savoir de quelle supi-riorité il peut être question dans un groupe de documents, il faut étudier les contextes.

Or, te contexte cité des « .Maximes morales » semble se rapporter à ces

hir, supérieur, ait eu quelquefois le sens d'uu seigneur féodal interposé entre le propriétaire éminent. c'est-à-dire le sanctuaire et le simple tenancier, je suis conduit, par la comparaison des actes des deux épo(|ues, à croire que le hir qui y est alors spécifié est le chef de la famille, auquel les rois éthiopiens avaient rendu l'ancien pouvoir dont il jouissait sous la XXI" dynastie. Nous aurons l'occasion d'e\i»liquer cela plus en détails dans la suite, en montrant les modifications que la dynastie réactionnaire de Shabaku avait apportées au code, si libéral des tendances, de Bocchoris.

On comprend d'ailleurs très bien comment le chef de famille, reconnu maintenant comme tel, même pour les familles de paysans, pouvait s'occuper — tout aussi bien que le seigneur — des aliénations des personnes libres et des aliénations des biens fonciers appartenant à leur (]ens. Ces droits de (jentllitè. qu'on retrouve chez les vieux Romains et qui s'y prétendaient primitivement aux successions et à l'état des personnes, n'ont rien qui doivent nous surprendre. Ce n'est que l'application au peuple des vieilles traditions aristocratiques : et il semble mémo qu'Amasis, malgré ses visées prétendues démocratiques, s'en soit inspiré, (juand il a rattaché, même pour la rédaction de leurs contrats, le paiement de leurs impôts, etc., le sinqjle choachyte an chef de la nécropole et les ouvriers aux maîtres de leurs corporations.

Mais, sans sui)primer l'ingérence possible des hlv de toutes sortes, dont il étendit, au contraire le pouvoir, il la \w en tout ce qui concerne les ('crits pour argent, c'est-à-dire (lé[i(Midant de la vente chaldéenne, définitivement introduite par hii dans le droit égyptien.

Le conquérant Darius n'avait pas de tels ménagements à gardeienvers des gens influents, ([ui pouvaient devenir des centres d'opposition contre l'étranger. S'inspiraut dt)nc pour cela de l'esprit

sortes de seigneurs |ilarés entre le domaine éminent du temple cl le simple lenaneFer dont nous avons eu et dont nous aurons encore souvent à parler — tandis {[w. le contexte de nos contrats archaïques nous semble décidément se rapporter jilutôl aux chefs do famille, api)artenant à la même race (pie ceux (|ui parlent, en un mot aux aines /.uptot, déjà visés dans les «locuments analof^utis de hi .Wf» dynastie.

i':tat m: s bik.ns 227

(lu coilo (le nocclioris, il supprima (i(3l'iuitivcnicnl tous les hlv, l)ennit le rachat des droits du seigneur interposé entre le temple et le tenancier et falicita de toutes les manières la transformation dos t(Minncos en pr()pri(Hés vC'ritables — dont Amasis avait dt'jà jtermis rali('MuUi(in par acte de vente, en urmuo temps (juc l'arn}nation des iiersonnos ing(inn(>s, — actes de V(Md(^ dont les premiers exemples (pii nous sont parvenus pour les immeubles sont dat(3S de Darius.

Pour rentrer pleinement dans l'esprit du fondateur du code des contrats, il ne restait plus qu'à repromulguer, comme nous l'avons dit, la loi rclatiA'e à la libert(^ inaU('nable des citoyens.

Les tendances tout à fuit philaulliroi)i(pies de Hocchoris — de cet homme [telit, contrefait, ciié>tif, (jui avait entrepris, avec une intelligence universellement adminu', la plus grande des (uuvres — nous sont allesl(!'es par les anciens aussi bien que par les textes originaux. J'ai d(ijà en l'occasion de faire remarquer souvent combien toutes les données de Diodore sur le code de Bocchoris ont été confirmées par les documents juridiques traduits par nous, (^ela est d'ailleurs tout naturel, puisque Diodore est venu eu Egypte à une date fort bien fixée par lui-même, sous un des derniers IHolémées, et qu'il a pu consulter, dans la bibliothèque d'Alexandrie, non seulement les auteurs grecs, souvent mis à profit pai- lui, mais les documents égyptiens, qui avaient été traduits, eu vertu d'un ordre royal, comme la loi juive, le pentateu(}ue, par les septante. Je ne doute pas, quant à moi, qu'il ait eu le code de Bocchoris traduit en grec entre les mains, comme l'avaient entre les mains ces deux avocats grecs qui le citent sans cesse dans le procès d'Hermias. Aussi, tout ce qu'il nous en dit est-il, je le répète, d'une exactitude absolue, ainsi que l'onf prouvé les contrats démocratiques, et nous montre-t-il parfaitement les visées humanitaires du roi réformateur.

Qu'il me suffise de rappeler ici encore ce serment dérisoire qui mettait la solution de son affaire entre les mains du débiteur, en l'absence de documents écrits, s'il s'agissait d'une dette, et entre les mains de l'inculpé, à défaut de preuves testimoniales, s'il s'agissait dun délit.

^228 pntcts nu droit kgvi'tien

Diodore nous dit que celte loi, rapportée par lui, et dont des milliers de textes nous ont donné la confirmation, avait été promulguée parce que le serment, attestant les dieux, était la plus haute garantie de sincérité qui pût exister parmi les hommes. Mais il ne faut pas oublier que c'était aussi et surtout la plus liante garantie de protection du faible contre le fort, dii pauvre <;ontre le riche usurier, prêt à acheter des témoignages pour étal)lir une créance prétendue, do celui qui était poursuivi contre cehii qui le poursuivait et (jui, i)ersonnage puissant, l'aurait certainement emporté si l'on avait comparé et pesé les déclarations, au lieu de s'en fier plutôt au serment de l'homme en péril.

Mais ce n'était pas tout.

Une fois la dette constatée, d'une manière ou de l'autre, il fallait la payer ; et pour empêcher ([ue ce paiement ne devînt complètement nsnraire et n'entraînât les plus graves abus de la force, IJocchoris pensa à d'autres garanties, on ne saurait plus sages.

11 ne se borna pas à limiter en droit l'intérêt à 30 ^/^ (1) pour les créances d'argent et au tiers du capital, 33 1/3 "/\,, pour les créances de céréales, etc., — en permettant seulement de quadrupler cet intérêt quand il s'agissait de dettes sacrées et royales (2), comme l'ont prouvé les contrats contemporains — taux légaux qui restèrent invariables jusqu'à l'époque ptolémaïque inclusivement pour l'argent et jus(|u'à réj)oque bysantine inclusivement pour le blé ; mais aussi il interdit, les contrats démotiques archaïques, comme les contrats de l'époque classique confirment eu cela Diodore le grossissement de la dette au delà du double — mesure que des empereurs philanthropes essayèrent d'imiter plus tard .

De même, il proscrivit entièrement les intérêts des intérêts — ce «ju'établissenl aussi les assertions de Diodore et les contrats originaux de toute période.

(1) Le cliilTre de l'inlérèl légal de la Chaldée, (jne l'on retrouve enrore dans les actes i)i)stérieurs de Nabiicliodoiiosor et tie ses successeurs, est de 25 "'/(). Mais du temps de lîocchoris, à Ninive, il n'existait pasd'intt'T(>t léf;al ; et souvent on voit stipuler des taux qui pouvaient s'élever pai- an jus(iu"i"i ")(), 75 et 100 o/o.

\i) On procédait de nièiuo à Ath^ne8.

KÏAT DES BIENS S'^î^

De mémo, à rimUation de ce qu'avait tenté autrefois Iloreuiliehi, il ne [HM'mit i)as — en dehors des dettes sacrées et des dettes royales, bien entendu — les prises de jia,!^es qui devaient enlrjiver le métier du débitenr et rempèclieraieut de se libérer ou mèuu^ de vivre. Les instruments et les animaux nécessaires pour le laboureur ue purent jamais être saisis, non plus que les personnes.

De même enfin, il se refusa à admettre en droit civil le système des cautions, c'est-à-dire de gens n'étant pas eux-mêmes, en aucune façon, intéressés dans l'affaire et garantissant par bonté d'àme la dette d'autrni : cela lui parut un abus criant, imaginé par les usuriers pour s'en prendre à des innocents ; pour faire payer des gens qui n'avaient rien reçu : et l'histoire du peuple romain, dans les premiers temps de la loi des douze tables, lui donna après coniplètemcnt raison.

En Egypte chacun dut donc [larler pour soi-même, traiter [umi soi-même, sans que jamais un tiers eût à en souffrir — et sans aussi ([u'un tiers put compromettre des intérêts qui n'étiiient pas les siens, puisque la procuration était écartée tout autant que la caution, et puisque les seuls mandats légaux, comme les seules hiterventions légales, étaient celles de la famille.

Toutes ces règles et bien d'autres encore, non moins j)liilanthropiques, nous sont prouvées par nos contrats archaïques, aussi bien que par nos contrats de la période classique. Les seules exceptions admises à quelques-unes étaient celles qui se rattachaienl aux droits des dieux et du roi, auxquels on avait laissé (luelques [)rivilèges particuliers, comme plus tard on le fit à Athènes. Et encore, même en ce cas, il y avait des règles particuhèrement importantes qui étaient appliquées, comme, par exemple, celle qui interdisait le grossissement du capital au delà du double.

De plus, on avait admis, dans cet ordre d'idées, un appel fait directement, solennellement et légalement, aux dieux contre leurs représentants terrestres. Cet appel, que les esclaves même pouvaient aussi employer contre leurs maîtres abusant de leur autorité, d'après un passage d'Hérodote confirmé par nos papyrus

démotiqiies (1), nous le voyons, par exemple, mentionné encore pour les fermiers (2), à propos des droits dn roi à Tépoque lagide. Il est vrai que c'est alors pour y faire renoncer par la partie intéressée, dans une clause formelle, attestée par serment, et qui est parallèle à la clause interdisant, sous Amasis, aux tribunaux de se mêler de certaines mancipations d'ingénus. Dans la législation égy]>tienne, en effet, on pouvait toujours renoncer à un droit. Mais, il faut l'affirmer, jamais code ne fut plus moderne dans ses aspirations que celui de Bocclioris.

Ce fut toute une révolution, presque aussi complète que la nôtre et, du reste, tout aussi hiunanilaire dans ses principes.

Cette révolution, créant un nouvel état social, dont les monarques éthiopiens, qui avaient brûlé vif Bocclioris, respectèrent soigneusement la configuration générale, eut les conséquences les plus profondes dans les mœurs et la vie [)ublique.

Nous aurons à examiner dans les paragraphes suivants l'histoire de ce code et les vicissitudes, les modifications en divers sens, par lesquelles il passa, sans jamais perdre cependant les caractères fonciers qui le distinguent de tous les autres.

§ 2 Sous les rois Amoniens d'Ethiopie (2;i'" et 26" dipiasties).

Nous avons déjà dit un mot de ce qu'avait voulu faire Shabaku après l'exécution de son captif Bocclioris : Ut'Iablir le droit anioïiien, non point dans toute sa rigueur (la clidse était désormais impossible), mais du moins dans ses principes les plus essentiels et, si je puis m'exprimer ainsi, dans ses procikU-s habituels.

Sous la XXr dynastie des prêtres thébains dont les rois d'Ethio-

(1) Selon Iléroflolo, ct'llc n-clinnation. jnp-o p;ii- les dieux el pouv.iiil ilélivrcr l'esclave, élail, rerue |)ar le séra|)eiiin de Caiioiie. Nous avons publié une réelanialioii dêniotique du même genre, faili- par nn esclave contre sa mailrosse, qui avait élc déposée dans le sérapeuni de Mempliis.

(2; Nous avons publié égalomcnt ce docnuieni demolifiuc fort curieux.

KlAT I)i;S lllli.NS 231

pie [(ivlciuluioiit (lescontlio, Amon était soleniiellciiioiit consulté par ses prophètes sur toutes les questions juridiques qui se présentaient.soit on inalière criminelle, soit on matière civile, soit en matière ailminislialive et économi(jue. Shabaku décida de lui rendre cet ancieu |»i-ivilèj;e, en rétablissant ainsi le Jus thcocrali(|ue sur les ruines de la jurisprudence laïquf. Un prêtre d'Amou, [)rètre du roi, appelé souvent aussi prophète, fut donc char.i^é de remplacer, sous ce rapport, le corps entier des prophètes d'Amon (jui. lautùl l'un, tantôt lautie. interrogeait autrefois le dieu.

Cette spécialisation avait l'avanta^'e de donner [)lus d'unité aux réponses. Elle ne constituait d'ailleurs pas une sinécure : et le prêtre char^'é d(> la surintendance des contrats ne pouvait plus ^uère avoir de loisirs, ni même le tem[>s de vaquer aux détails du culte.

Donnait-il lui-même directement toutes les solutions : ou avaitil. au moins dans le principe, encore besoin de demander publiquement fassentiment de la statue divine ? Nous l'ignorons : mais la seconde hypothèse est loin d'être invraisemblable. La mention du jour de fête contenue dans quelques-uns de ces actes — les plus anciens — semble, nous l'avons dit, se référer à cet usage, puisque c'était les jours de fête seulement qu'on faisait sortir Amon de son naos pour l'amener processionnellement devant le peuple dans la salle hypostyle. Du temps de Pinodjem les procès avaient été j ugés et les hérédités fixées dans ces circonstances. 11 en fut [>eut-être de même sous Shabaku et sous Tahraku.

En ce qui concerne les hérédités, le con(piérant éthiopien en revint aux vieux errements du code sacré promulgué par ses ancêtres.

Il ne voulut pas permettre, comme Bocchoris, l'aliénation individuelle des biens dont la famille avait été originairement investie. La vente pour argent, imitée des vieux ennemis héréditaires,les Asiatiques Assyro-Chaldéens, — cette vente qu'avaient déjà exceptionnellement penuise les Sheshonkides Aenus de la Mésopotamie et (pie jtarail avoir généralisée celui-là même (pi'il venait de brûler vil. — lui sendjla un honteux abus, et presque un sacrilège.

232 TRKCIS DU DROIT KGYPTIEN

La terre n'étail-cllc pas à la divinité qui l'avait créée et médiatemcnt à celui ou à ceux qui remplaçaient ici-bas cette divinité ? Que pouvait revendiquer personnellement l'homme sur ce sol — si ce n'est peut-être les arbres plantés par lui, les récoltes poussées par ses soins et les animaux qu'il avait élevés ? Et encore toutes ces choses les aurait-il, si la nation dont il faisait partie ne lui en laissait l'usage à des conditions déterminées ? S'il détenait quel- (pic bien ce n'était que comme l'agent d'un peuple, seul maître de la vallée que Dieu lui avait concédée pour sa subsistance : cl cette qualité d'agent, ce n'était pas lui, c'était sa famille (pii en avait été investie.

La propriété devait donc reprendre son caractère essentiellement familial.

Les plus liaTdis réformateurs, les plus démocrates, tels qu'Horcmhebi, n'avaient autrefois songé qu'à laisser les familles en possession perpétuelle de ce qu'elles cultivaient. Pourquoi aller maintenant au-delà de cette limite extrême? On avait récemment leconnu à ces occupants l'usage légal de leurs fermes sur lesquelles ils pourraient acter. Eh bien soit ! On leur laisserait ce (|u'on ne pourrait, dans ces circonstances, leur arracher. Mais, au moins, ils devaient bien comprendre que l'origine même de leurs droits se rattachait à ceux de leurs pères et que. par conséquent, leurs familles et non eux-mêmes, je le répète, devaient, e!i vertu de la nouvelle constitution, jouir de quelque chose.

Le plus sinqde était donc d'appliquer aux familles des paysans les règles établies sous la XX 1° dynastie pour les familles nobles auxquelles avait été reconnue une (juasi -propriété territoriale el d abroger, ou du juoins de considérer comme non avenu, dans la loi de Bocchoris, tout ce qui dépassait ce maximum de libéralisme.

Le prêtre d'Amon. prêtre du roi. eiil loul nalurellemcnl à présider à cette surveillance continuelle. Il dn(, au nom du dieu, interdire loule alicMinlion en d(diois de la famille et ne permettre (pie les [)artages ou |)hitôt les éclianges d'usages inira-familiaux.

Je dis : « ou du moins ». En effet le partage direct. Ici que nous en avons déjà constaté des exenq)les sous les Aménophis el

KTAT l»i:s lUK.NS 233

|(M (iut> nous le rclromcroiis à r('iu)(|ii(' jiii'id'Kiiic rl;issi(|ii(', ce contrai de parlai^c on prxlt que Bocclioris avail certainement aussi sanctioinu' cl ('Icntlu, ne se retrouve plus il'oi'dinaire du temps des l'^thiopicus, peut-(Mre parce qu'ils y voyaient, tout autant (pie dans la vente, uu indice de maîtrise trop absolue. Ils lui préfèrent de beaucoup, pour les immeubles, Tacle de transuiissiou par voi(^ d'éclianges nmtuels.

Sous la XXr dynastie, nous Tavims dit. c'étaient les chefs delà famille (pii attribuaient momentani'uieiit et transitoircment à telle ou telle bi'anclie tel ou tel bien.

Us pouvaient revenir indéfiniment sur ces attributions, ainsi (pie le constate la st(''le de Honttani, fille d'Isiemkheb. En effet, ipiand Amon fit de cette princesse une tète, une origine de famille, en détruisant les droits des collatéraux sur ses propres, le prophète interrogateur dit :

« Si quelque grand parmi les enfants ou petits-enfants d'Isiem^ kheb, la pallacide d'Amon, réclame ces biens, aous l'écarterez et, suivant la teneur de votre décret, o Amonrasonter, aîné du début " de Tètre, Maut et Ghons, dieux grands, les biens de llonttaui, fille d'îsiemkheb, votre servante, vous les lui donnerez intacts ').

A quoi Amonrasonter, Maut et Ghons répondent : « Si un grand quelcon((ue de ceux dont la mère est Isiemkheb vient les réclamer, nous l'écarterons, pour que les biens soient à llonttaui ; et s'il en est qui veuille lui faire du mal, nous vous dirons ce que vous leur ferez : et nos esprits grands s'appesantiront sur eux, conformément au décret d'Amonrasonter, l'aîné du début de l'être, de Maut et (Plions, les dieux grands, reposant sur le plancher d'argent du temple d'Amon ».

Le prophète d'Amon réitéra à dire : (( Voici encore ma requête : et si un frère de la pallacide Isiemkheb, et si une sœur ou autre héritière tenant aux hommes (représentant les hommes) qui ont donné les maisons (les propriétés immobilières) à Isiemkheb, sortent plus tard pour dire : « Attendu que lieu de nous ost la maison héréditaire, il y a réclamation, parce que nous l'avons donnée à d'autres », — vous les donnerez, vous, (j dieux

^34 l'IilîCIS 1)L HRfiIÏ KGYPTŒN

grands, en présence de l'agent de la divine adoratrice et de tons les agents de la ville, à Ilonttaui, fille d'Isiemkheb »,

Anionrasonter dit : « Je dispose de ces maisons, dont est entrée en possssion Isiemkheb. en favenr de llonttani, sa fille, i)our ((iir les donne llonttani, ma servante, en la main du fils de son fils, de l'héritier de son liéiitier, de la progéniture de sa progéniture à jamais ».

Il fallait donc une exception solennellement proclamée par le dieu pour que les chefs de la famille, en ses dégrés divers, ne pussent pas revenir sur les attributions de part dont avait bénéficié llonttani, en attribuant de nouveau à quelque autre les biens appartenant toujours à rensemblc. Et encore cette exception ne s'étcndait-elle pas aux héritiers directs de la princesse, pour lesquelles les anciennes règles subsistaient toujours (1).

Ces règles, nous les revoyons de nouA'ean en usage sons la XXV* dynastie, avec cette seule différence qu'elles ne regardent plus seulement les possessions des princes et des nobles, mais aussi les possessions que Bocchoris avait reconnues à ceux qui cultivaient le sol, aux paysans et gens du commun, assimilés naguère à des hok, esclaves ou serfs, — hok dont le dieu Amon changeait lui-même chaque année les tenances.

Dt'sormais ces hok sont devenus aussi dos propriétaires — ou l)lutùt des quasi-propriétaires — et sauf l'obligation du tribut à payer aux propriétaires éminents (en outre de celui qui était dû à l'Etat sous ses diverses formes), leur domaine est constitué sni le même modèle que celui de ceux ci.

Ils détiennent la terre ; mais ils la détiennent au nom de leur famille, dont les chefs peuvent, (iiiaiid ils le veulcnl. dire encore :

1; Ndiis l'avons dit plus liant, « li'S princesses pour lcs(iuclk's le dieu Amon rendait des déerels de ce genre devenaient par là même des tètes de famille, dont les descendants devaient l'i jamais conserver les domaines, sans avoir à compter avec les descendants d'ancèlres communs i)lus éloignés. L'investissement leur appartenait désornuiis en propre et cessait de remonter plus haut. Le principe fondamental du droit Amonien, la per|)éluilé de cet investissement dans une même lij^née, n'était donc pas doctrinalement atteint ])ar cette faveur exceptionnelle, bien que le nombre de ceux (pii pouvaient rinvu(|uer se trouvât dès lors plus restreint ».

ÉTAT llES BIENS 23o

« Attendu que lieu de nous est l;i uiaisou liriôdilaiic, il y a ivclamaliou, parce que nous l'avons donnée à d'autres ».

Sans cesse les contrats archaïques de cette période nous montrent de tels remanicnienls de possession opérés, soit par les intéressés, soit par ceux auxquels leur magistrature familiale donne ce privilège.

Telle propriété déterminée est ainsi confiée d'abord à telle branche, puis à telle autre.

Evidemment ce ne peut être sans compensation. Les hok même, quand ils étaient tels, en recevaient une, puisque les maisons {pa) ou fermes qui leur étaient enlevées autrefois [tar Amon en son conseil, étaient remplacées pour eux d'ordinaire l)ar d'autres maisons (pa) ou fermes.

Leurs familles se substituant effectivement dans l'administration de la propriété rurale à leurs seigneurs, ne pouvaient être plus durs à leur égard que ces anciens seigneurs.

Les contrats de transmission sont donc, nous le répétons encore, par voie d'échanges territoriaux.

Certes ce n'est pas la vente pour argent, permise souvent par les Sheshonkides et organisée, ce semble pour la première fois, par Bocchoris. L'argent, lui, n'a pas de patrie, pas de patriotisme. 11 peut être donné par un étranger comme par un parent. Il rompt donc ce lien unissant l'homme au sol et le sol à l'homme ((ui t'ait le fond du droit égyptien et a donné naissance à l'origi. nariat traditionnel, etc. L'homme ne peut être justement attaché à son nome — comme il l'a toujours été en Egypte et comme il l'était encore à l'époque romaine, ce qui devint le modèle universel de la constitution du bas empire, — que parce qu'il l'était aussi à son village et à sa terre. Mais cette terre comprenait de vastes domaines, dont certaines parcelles pouvaient être successivement concédées à tel ou tel à la place d'autres parcelles.

Cet échange des terres contre d'autres terres n'avait donc aucun (les inconvénients de l'échange des terres contre de l'argent. N'était-ce pas beaucoup que d'en avoir rendu juges et maîtres les paysans eux-mêmes f

Telle fut la pensée de Shabaku : et c'est ainsi que \acte de

236 l'Itl-XIS nu DROIT ÉCiVI'TlEN

fi'ansmissio)i. imaginé par liocchoris pour remplir le rùle que remplira plus tard l'acte de cession — c'est-à-dire, tantôt pour abandonner la jouissance de Liens dont un écrit pour argent ou reçu (lu prix antérieur avait donné la quasi-propriété, tantôt pour délaisser la jouissance de biens sur lesquels les relations du sang créaient pour l'acquéreur des droits de succession — perdit absolument sa nature primitive, pour devenir une iransmissi<jii de biens livrés à la place d'autres biens familiaux et toujours soumise à Tautorilé du dieu, qui les faisait seul autrefois.

De là les trois caractères essentiels que le nouveau législateur reconnut à cet acte :

1'^ Il dut être uniquement intra-familial ; 2° Il dut reposer sur un écliange territorial ; 3° 11 dut être approuvé par le prêtre d'Amon, prêtre du roi. Rien donc ne subsista de la liberté d'allures que nous lui avons vue sous fauteur primitif de ce code. L'individu, que celui-ci avait voulu rendre indépendant, fut obligé de courber la tête sous le joug traditionnel des siens.

n n'en est pas moins vrai que bien souvent il y eut des compromis entre l'bomme et sa famille. De nondjreux papyrus nous montrent des transmissions opérées par le possesseur actuel — bien entendu sous les conditions légales énumérées plus haut qui étaient imposées par le prophète trjYYpa'jocouXaï — avec l'assentiment et pour ainsi dire la collaboration de sa gens et des chefs de celle-ci. Parfois même, les chefs en question, — alors appelés hir — ont pris l'engagement, en vertu duquel a été rédigé l'acte et qui leur interdit, au moins pendant la vie du futur pos sesseur, de revenir sur la décision actuelle, en livrant à d'autres la susdite propriété familiale. Mais cette mention même constate leur pouvoir en ces matières. Bien plus que l'exception, la renonciation confirme la règle, puisqu'en Egypte on a toujours pu renoncer soi-même à un droit (1).

(Il A l'épocjue classique du droit égjpticu nous avons Itien des renonciations à des successions non encore ouvertes, ce ([u'interdit notre Code Napoléon. Quant aux renonciations pures el simples f\ des successions ouvertes, elles sont continuelles.

KT.VT HKS lUHNS '^M

D'aillciu'.-, il ne faut pas lOuMior, la i»i'(''S(MiC(> cl l'aulorisalioii (lu pnHre irAiiion, i)ivtrt' du roi, pouvant cousullrr diicctcuicnl le dieu, douuail au docuuieut un aspect sacré, qui le rendait comparable aux décrets d'Anion de la XXl" dynastie. Le dieu n'étaitil pas toujours maître de donner dispense de ses lois ? Quel hir eût osé s'inscrire en faux dans de semblables circonstances ? Eludions un peu niainlenaut notre acte de transmission. Nous avons dit tout à l'heure ([ue Bocclioris l'avait destiné à deux usaiies — comme le firent plus lard les réformateurs du code égyi)lien pour Facte de cession : tantôt il devait servir à parachever une aliénation proprement dite, en délaissant la jMJssession d'un bien dont un écrit pour argent aurait vendu la propriété ; tantôt il devait servir à abandonner cette jouissance à quelqu'un qui, par sa situation, aurait eu déjà droit réel sur la chose.

La vente pour argent des immeubles avait disparu sous Shabaku, nous l'avons vu. Mais les échanges de terres étaient, elles aussi, des aliénations distinctes des simples abandons de jouissance. Après la suppression du contrat de mancipation, il fallait donc que les formules de l'unique écrit de transmission indiquassent à laquelle des deux espèces juridiques — toujours subsistantes, bien que sous une forme nouvelle — on devait avoir affaire.

Pour cela on eut recours à un })rocédé très simple. Toutes les fois qu'on avait en vue une aliénation, la partie cédante — celle qui avait reçu en main, pendant sa vie, la propriété familiale en question — commençait son acte par ces expressions fort significatives : « Je te donne telle ou telle parcelle », aussitôt après suivies de la phrase consacrée et fondamentale : « en transmission je te transmets, etc. »

Quand, au contraire, un ou plusieurs co-intéressés cédaient des droits indivis à un héritier déjà investi, la phrase : « Je te donne », était reuqilacée par une simple reconnaissance de la propriété légitime ainsi conçue : « A toi appartient... » ou « est à toi en mains la possession de » , etc. (que nous retrouverons pour les attributions héréilitaires de parts, jusque dans les documents contemporains d'Amasis et de Darius).

238 l'RKClS DU DROIT i:i; Yl'TIKN

Dans Yim et rautre cas, d'ailleurs, il devait être toujours spécifie à l'époque éthiopienne que le bien immobilier en (juestion était livré en échange d'autres biens immobiliers, ce qui faisait de cette transmission, quelle qu'elle fnl, un simple partage entre co-héri tiers.

On avait aussi l'obligation d'ajouter l'origine famiUale de ces biens (dont, en définitive, la famille restait toujours maîtresse absolue), ainsi qu'une clause se référant aux pouvoirs des chefs ou des représentants de cette famille, désormais liés pour un temps par le présent acte, qui reposait d'ailleurs sur l'autorité du prêtre d'Amon. prêtre du roi, auquel on avait fait la déclaration.

Dans certains des contrats d'aliénation proprement dite commençant par les mots : « Je te donne », on spécifiait l'acceptation du preneur: « A reçu un tel », etc. Cette clause, qui transformait le vieil acte unilatéral égyptien en acte bilatéral du droit des gens, avait pour but d'empêcher, dans des cas déterminés, toutes les objections qu'on aurait pu tirer de l'absence de consentement exprès de l'une des deux parties.

Nous avons eu, en effet, l'occasion de faire remarquer bien souvent dans nos cours que, si le princi])o fondamental du code de Bocchoris était que personne ne pouvait s'engager ou répondre pour autrui, ce principe avait cependant une exception légale et naturelle : celle qui résultait des droits du père et de la mère sur les enfants qu'ils représentaient par avance.

Les obligations du père engageaient ses fils et dispensaient ceux-ci de tout acte formel d'adhésion. Au contraire, quand la transmission était chose toute nouvelle, cette adhésion devenait fort utile. Puisque l'individu n'était que le représentant de la famille dans la [)Ossession, il fallait (pie cette représenta lion fût acceptée pour qu'il pût être légalement soumis à toutes les responsabilités légales. Plus tard, nous ne trouverons rien d'analogue dans la vente pour argent ; car alors celui qui est investi, l'est à son propre bénéfice et à ses propres risques et périls. Il peut se contenter — et pratiquement il se contente — de laisser parler le vendeur ou le cessionnaire. qui. seuls, i»rennent des obligations de SEBa'.wîi; et de t-jokot;; envers lui. Il n'a plus, dès lors,

<[uant à lui, aucune obligation, puisque, d'après la loi, il a dû payer le prix entier, sans iiucun l'cruiiiat. Or, d'après cette même loi aussi, celui lu seul parle dans un contrat qui s'y oblige.

En somme, rien n'est donc [ilus logique que de voir dans la vente classique faite à rindivitlu, celui-ci se taire, tandis ([uil doit parler, — si son père ou sa mère ne l'a fait avant lui — ilans les aliénations intra-faniiliales de répt)que amonienne, alors qu'il n'est, je le répète, (pi'un simple représenlaid, un simple agent de la famille.

Il est temps, maintenant, de donner une idée plus nette, par des exemples appropriés, de ce droit amonien pur, tel qu'il a existé depuis l'époque de Shabaku et de Tahraku, jusqu'aux changements successifs qui y ont été apportés par la branche cadette de la dynastie éthiopienne commençant à Psammétiku.

Commençons par dire que la nouvelle législation fut aussi générale en Egypte que Favait été celle de Bocchoris. En effet, si un contrat de l'an 16 de Bocchoris nous a montré l'application, en Tliébaïde, du code de ce i)rince, originairement dynaste de Memphis et de Sais, une inscription de l'an 3 de Shabaku nous montre à Pharbaetus l'application des règlements juridiques de ce souverain d'origine éthiopienne et tliébaine.

Il s'agit alors d'un terrain sacré attribué directement au dieu local.

Eh bien ! ce dieu est obligé d'agir comme un sinqjle particulier H d'avoir recours au prêtre préposé aux transmissions remplaçant ce prêtre d'Amon, prêtre du roi, qui dans les actes thébains est chargé de recevoir les déclarations des parties, dont il constate la légalité et, s'il y a lieu, de les rendre exécutoires.

On sait qu'Amon était, à cette période, roi de toute l'Egypte et <pril avait son culte dans tous les sanctuaires, même celui de Ptah, à Memphis, ainsi que l'établissent de nombreux documents, parnù lesquels je mentionnerai une belle statue de bronze acquise par moi pour le Musée du Louvre.

Tl était, dès lors, naturel, que les divinités régionales fussent obligés de reconnaître son autorité : et c'est ce que nous avons vu déjà précédemment pour certaines donations de terres faites

•240 l'HKClS DU DROIT ÉGVl'TIE.N

l>aile dieu Ainoii à des sanctuaires d'autres dieux sous la XXI dynastie (1 ).

Mais alors c'était Anion de Thèbes qui. par son prophète, avail décidé de la donation.

Dans notre stèle, au contraire, c'est le prêtre des transmissions attaché au temple d'Hormerti (organe de l'Amon annexé au culte de la province) ((ui doit donner sa solution pour une affaire relativement pou importante et faire rédiger les pièces nécessaires en faveur du dieu.

Malheureusement ces pièces juridiques originales nuus font défaut. Nous n'avons plus, comme dans plusieurs des stèles dont nous avons parlé précédemment (2), que le rappel de la charte de fondation.

La stèle représente, dans le registre supérieur, le roi Shahaku, qualifié « dieu bon Shahaku », et offrant riiiéroglyphe du champ au dieu « Hormerti neh shetennu », c'est-à-dire Hurmerli, seigneur de la ville de Pharbaetus, ayant une Hathor derrière lui.

Vient ensuite le texte hiéroglyphique suivant :

« L'an 2, sous la majesté du roi, soigneur des doux mundos. Hanofreka, fils du soleil, Shahaku, vivant à jamais.

« Prise de possession {hemak) de cinq aroures du huurg iV' Taat-suten-kheb-apt par le dieu Hormerti.

« Son prêtre [abf) des transmissions [mnseb) ayant le litre de Hiv-sotem-teff-zir hlierp-hnl, c'est à-dire de « haut serviteur de son père (Amon), le prince revêtu do la i)remière puissance ». prophète (aussi) du dieu Hormerti (nommé) Ptenf, a fait toutes les écritures pour le saisissement [teh) de la prise de possession {hemak) jin dieu Hormerti, le dieu très grand. »

Ainsi, la chose est bien claire : c'est le dieu Hormerti qui, par l'autorité du prêtre des transmissions, prophète d'Amon et de hiimêmo. doit être le fuliir propriétaire des cinq aroures en (juestion. Ahiis ces cin(| aroures les tienl-il (hi i"(/i Sliahaku, qui. dans le haut do la stèle, lui offre lo hiéroglyphe du chanq» .' La donation est bien |»ou imi)ortantt' |»our être celle du u roi à un dieu.

(1) Voir plus liîMil. 1). 104.

(2) Voir p.. 183 ol 189.

KlAT IiF.S r.lKNS 241

I)'aill(Hus, dans 1k';uicuii|) de sièles analogues anlériniicri ou [)Ofiléi'ioures (I) à celle-ci le roi, pour des raisons que nous aurons à apprécier plus loin, l'ail, <lans un laMcau suiHTiciir, TollVande d'un terrain dont le texte nous indi([ue une provenance réelle toute aiUre. Il en est de même ici ; car notre stèle continue en ces termes :

« Aa Khahnef, le fils du bourg (de Taat-suten-klieb-apt ci-dessus désigné), a donné le hounl (radministration du terrain en question), à Ilormerti, le dieu très grand. »

Dans ces conditions, bien plus que pour nue fondation faite par l'autorité publique, il fallait Fintervention du « prêtre des transmissions ». litre (pii parait avoir désigné surtout « le prêtre d'Amou, i)rêtre du roi » (2), validant les transmissions et parfois par abus un agent inférienr de son administration, appelé ordinairement, dans nos actes tliébains, « scribe des transmissions pour la double demeure de vie d'Horus » ou « préposé aux transmissions pour la demeure de vie d'Horus ». Dans ce dernier cas il s'agissait certainement du notaire qui rédigeait Tacte et qui, en effet, signe toujours le premier en celte qualité, comme le « receveur du tribut des transmissions » signera le premier, sous Psammetiku les reçus de taxes.

La stèle liiéroglypliique de Pliarbaetus n'est, nous l'avons fait remarquer, qu'un abrégé, un extrait, fort intéressant sans doute, mais qui, s'expliquant d'après la teneur des contrats démotiques orginaux, ne peut cependant les remplacer.

C'est à ceux-ci qu'il faut surtout s'adresser pour avoir une idée nette du droit de cette époque.

Nous en avons [»lnsieurs qui se réfèrent aussi au règne de Sliabaku .

(T Voir particulièrement certaine? stèle? du temps de Psammétiku, d'Apriès et d'Amasis. Dans une inscription du temps des Slieslionlcides dont nous avons parlé déjà fp. 187), c'est le père qui transmet, avec l'autorisation du roi, ses propres biens à ses enfants.

(2) Il en est ainsi dans lacle de l'an 3 de Tahrakii pour le notaire (jui lisigne le premier. Dans les actes de Shabaku. do Psanunetiku, etc.. le Jiotaire en question prend le second litre, beaucoup plus modeste, de « scribe » ou de « préposé » pour 1-es dites « transmissions ». Voirjiour loulcs ces cboses mes « .Xotices ».

PKKCIS ItL DROIT KGYI'TIE.N

(allons-en un dont le protocole ofiiciel a malheureusement clispai'u, mais dont la date de l'an 10 de Shabaku, 30 pharmonthi, i^e trouve répétée dans plusieurs attestations de témoins.

On lit dans ce qui subsiste :

« En ce jour, la femme Tefanaii. fille de Paklmum, dit au clioachyte Petuaa(l), fils de Petuamenapi : »

Cet en-tète est déjà très remarquable ; car il nous montre une

(1) Voici l'arbre généalogique de Pétuaa :

— (Hon.h.ml.Dtlonr.ir.HoKprtt = 6'llii>ei.k>

pi«uD«a ,rT«k«-

KTAT ItES IMK.NS 243

ïomme agissant avec tous les droits civils i[u aurait eus un homme et sans l'assistance légale d'aucun agnat. Tout était donc changé sous ce rapport depuis la Xll dynastie : et désormais cette réforme juridique durera, pour les b]gyptiens de race, jusqu'à la fin (hi droit de lîocchoris : ou du moins, en ce (]ui concerne la femme mariée, jusqu'au décret de Philopator sur l'autorité maritale. Nous avons vu du reste qu'il en était déjà de même dans un acte de l'an l(î du fondateur du code des contrats. Mais ce nouve^ exemple est plus remarquable encore que le premier ; car ce que la femme Tefanan cède à Petuaa — dont nous avons à partir de ce jour tous les papiers — ce n'est pas seulement la part qui lui revient dans un bien de son père, mais toute l'hérédité d'un personnage plus éloigné d'elle et dont la famille commune avait été investie. Elle agit avec une puissance aussi grande que la fille aînée, faisant en cette qualité, au nom de ses frères et de toute sa branche, du temps de Darius Godoman, la transmission et l'échange des biens de la dite branche contre ceux d'une autre portion de la famille.

Le texte porte ensuite en effet :

« Je t'ai donné Montekhepertus (les biens de Montekhepertus), fils de Pkadja, dont on a fait l'équivalence. Je te transmets, . dis-je, mes deux aroures et demie de la double demeure de vie d'Harshefi, que j'ai rétribuées en échange aujourd'hui. En transmission, je transmets cela, comme (équivalence, par cet acte. J'ai donné ces choses : à savoir le terrain de la doidjle demeure de vie d'Harshefi ».

Il s'agit ici d'une véritable aliénation intra-familiale et non d'une simple cession de droits. L'acte commence donc par les mots : « Je te donne » précédant la formule ; « Je te transmets ». <Jn spécifie bien nettement en même temps, que la dite transmission est faite en équivalence d'autres biens ou, comme il est dit plus loin, qu'on la rétribue en échange. Enfin la contenance exacte du terrain est indiquée, — c'est la coutume générale — dans la seconde phrase, comme la dépendance dans laquelle il est par rapport au neler hotep d'Harshefi dans la dernière.

244 l'RKcis DU itnoiT kgvi'Tikn

Toutes ces conditions sont obligatoires alors dans de scndjlables contrats.

Vient ensuite la clause relative à l'acceptation, dont nous avons longuement parlé plus haut et pour laquelle les noms des parties se trouvent naturellement placés en sens inverse :

« A reçu Petuaa, fils de Pctuamenapi, de la femme Tetanan, fille de Pakhnum, fils de Petuniont, le terrain du Montekhepertus, terrain de la double demeure de vie d'Harshefi, formant doux aroures et demie ».

Ici toutes les notions relatives au domaine qui étaient contenues dans les premières phrases se trouvent répétées et groupées. Il ne faut pas en effet que l'acceptation puisse être plus discutable que la transmission.

Puis, comme celle-ci est la chose principale, on en revient à elle pour affirmer que toutes les formalités légales ont été accomplies par la partie qui cède.

« Elle (Tcfanan) a dit (a fait la déclaration) au prêtre d'Âmon, prêtre du roi florissant à qui Amon a donné la puissance ».

Là était pour Shabalcu le point essentiel : et il n'avait laissé subsister le code des contrats de Bocchoris qu'à cette condition. Il fallait qu'Amon décidât de tout et vît si les transactions de ses sujets étaient conformes aux lois posées par lui.

Une fois son arrêt rendu d'ailleurs — de même que lors des décrets analoguo de la XXP dynastie — la famille était i)our le moment réduite au silence. Elle ne pouvait jdus intervenir et ses droits de propriétaire étaient pour ainsi dire liés au bénéfice de la partie acceptante :

« N'ont point à donner (ce bien) fils, l'ille, frère, so'ur. être quelconque du monde entier. On a fait connaître à tous l'attribution de part ci-dessus, mainteiiaiil ot à toujours, ainsi ({ue celui (jui prend cette part. Personne ne peut faire aucune opposition à cet éci'it ».

S'il restait des doutes sur le caractère absolument intrafamilial de cette « transmission on é(|uivalence » ces doutes doivent dis- ])araître devant les formules finales. Il s'agit bien, en effet, dune « attribution de part », c'est-à-dire d'un partage de biens, appar-

iriAT ni:s hikns !24o

tenant par conséqncMil à la même souche : el on a fait savoir à Ions les intéressés par une procliimation soleniielle (jn'ils n'ont pins rien à réclamer pour le moment, i)nisque telle parcelle a ét<' confiée à un tel.

Le document se termine par la signature du « scribe d'Horns pour les transmissions » et par les attestations des témoins.

Chacun de ceux-ci, pour faire voir qu'il a compris ce dont on traitait dovani lui, doit donner un extrait de Tacte. Je citerai seulement un de ces certificats authentiques soigneusement datés.

« Par la main d'Ankidiorsuten, le prêtre de Mont, fils de Petuanuni a[)i, témoignant à l'acte de femme Tefanan, fille de Pakhnum, laquelle dit : « Je transmets mes deux aroures et demie de la double demeure de vie d'Harshefi, terrain de Montekhepertus. fils de Pkadja — et le reste de l'écrit quelconque ci-dessus. — An 10, mésoré 30, du roi Shabaku, le don d'Isis, aimé d'Amon, à lui vie, santé, force ! «

On remarquera que dans ces ligues le nom dune seule des parties est donné : celui de la partie cédante. . Presque tous les autres témoijîs agissent semblablement : et le premier de tous est même, sous ce rapport, plus explicite que le corps de l'acte , puisque nous savons par lui que Tefanan, fille de Pakhnum, était petite-fille de Petumont. Seul le dernier témoin veut bien répéter que la partie acceptante est Petuaa, fils de Petuamenapi.

C'est pourtant ce personnage qui nous intéresse particulièrement, puisque, nous l'avons dit déjà, tous nos contrats les plus archaïques nous sont arrivés par son intermédiaire et dans ses papiers.

Il va sans dire que quelques-uns ne portent pas son nom à lui-même, parce que, relatifs à ses biens, ils se réfèrent pourtant à des temps antérieurs à lui.

Tel est le contrat de Tan 3 du successeur de Shabaku, c'est-à- <lire du roi Amonien Tahraku, contemporain des rois Assyriens Sennacherib, Assuradon et Assurbanipal.

Cette date, qui doit correspondre à l'an 01) 4 avant Jésus-Christ, nous est donnée sous cette forme ;

« En l'an 3, le 20 tybi, du roi Tahraku, le don d'Isis, aimé

246 l'HKCis i>L' itiiOiï i:(;yptie.\

iVAmon — à lui vie ! santé ! force ! — ^ jour de panégyric d'Isis ».

Nous avons déjà vu, par l'acte de l'an 10 de SliabalvU, que les titres « don d'isis, aimé d'AuiOn » faisaient partie du i>rotocole officiel des rois éthopiens de cette époque. Ils ont été conservés par celte dynastie beaucoup plus tard : car nous les retrouvons, du temps de Ptolémée Epiphane, successivement employés pour les rois éthiopiens Anclimachis et Ilorraachis qui s'étaient de nouveau emparé de Thèbes.

La mention d'une fête religieuse est aussi et surtout à remarquer dans le protocole du contrat. C'est sans doute, nous l'avons dit, une trace d'une période du droit. Du temps où le dieu Amon décidait tout, rien ne pouvait se faire à Thèbes que les jours de fête, quand le dieu Amon était sorti de son sanctuaire pour ses exodes, pour ses panégyries ; car il n'était visible qu'alors et ne rendait qu'alors ses décrets, forme adoptée par les prêtres pour leurs décisions.

Du reste, les premières expressions qui se présentent dans le corps de l'acte, aussitôt après le protocole, hoou pen « en ce jour », sont celles par lesquelles commenceront jusque sous les t^tolémées, assez tard même, les décrets des prêtres réunis en concile, à l'occasion d'une fête religieuse (1) : par exemple ceux de Rosette et de Canope. Elles furent conservées longtemps en tête des contrats authentiques, alors que l'idée de fête religieuse avail disparu dans leurs protocoles.

Donnons encore, phrase par phrase, le contrat en question.

« En ce jour : Pensmen amen, fils de Setamenka, et femme Taba, sa Sd'ur, disent à Tenfaut de fcuiuio llolopameu, à Dji-lh)rsièseankhudja-scnb hib (2), fille d'Ankhorsutcn : nous te donnons le domaine (l'existant) qu'on a fait en équivalence, à savoir le liai de Setamenka et d'IIote[)èsé, sa femme, notre mère et mon père. »

Il s'agit ici d'une cession de droits héréditaires dans la famille de la femme Hotepèsé. Le fils et la fille de cette femme, s'adres-

(1) Ou les trouve aussi dans les rapporls officiels de l'époque des Haïuessides.

(2) Ce nom signifie : « le diiMi lloriis. fils dlsis. qui esl la vie, la santé et la force, a reçu la ]ianégyrie. >■

\:\\r DES BIENS "lil

sant à une autre feuiuie. (lui parait être sa tante d'ai)rès les donnée^ tlun acte do l'an (>, lui parlent de ces droits comme s'ils leur venaiout aussi l)iou de leur père que de leur mère. Mais cela lient sans doute à ce que le régime matrimonial de leurs parents était le réiiime de conHnunauté,conmie dans les unions les plus anciennes et les plus dignes.

Après les mots « nous te donnons », ils indiquent la nature des biens dont il s'agit et les biens de parenté qui unissent à eux ceux qui ont possédé ces biens. Ils étaient tons les deux enfants d'IIotepèsé, mais île maris différents sans doute, car on fait dire à celui des deux qui est mis en première ligne : « Notre mère, mon |»ère 'K

Puis ils conlinucnl en ces tonnes :

« Nous t'avons transmis cela, c'est-à-diro quatre aroures de terre dépendant de la demeure de vie du dieu Harshefi. Nous t'avons remis en rétribution (toobe) — (c'est-à-dire en échange) — cela : le ha( de Setauion Ka et d'Hotepèsé. N'ont point à donner d'usage « s/iai » de terre ou d'usage do part, frère, sœur, fils, fille, hiy ou hirf. qui que ce soit du monde entier, dans les biens de Setamenka, en part des biens de ce domaine ».

La quasi-propriété des particuliers sur le domaine sacré est ici qualifiée d'usage, shaï on- shau, mot que l'on retrouve déjà avec cette signification dans les documents juridiques datés de l'époque des Aménophis (1). Ce que ne pourront revendiquer, sur le domaine attribué à l'un d'entre eux, aucun autre membre de cette famille — ni parent proche, ni chef de cette famille, appelé icihir « supérieur » ou hivt « dame », expression qui semble aussi désigner, du temps d'Amasis, les membres de l'aristocratie proprement dite (2) — c'est un « usage de terre », c'est-à-dire un usage direct, une possession avec jouissance, ou un « usage de part », c'est-à-dire le droit de revendiquer une part dans les produits d'un terrain possédé par un co-héritier.

En effet, nous le montrerons quand nous traiterons de l'époque classique, il fut toujours do coutume on Egypte — c'est encore la

(1) Voir plus haut, p. (IS.

(2) Voir plus loin.

248 PRÉCIS DU DROIT KGYl'ÏIEN

( outunie dans corlaincs provinces, ainsi que nous l'a racontô le Moudir (VAssouan — de rester longtemps dans l'indivision, laissant fonte Tadininisl ration delà fortune collective au clief de famille, à l'aîné /.jp'.o;, chargé de donner à chacun une i)art dans les produits.

Dans cette indivision, chacun se trouvait, nous l'avons dit, avoir un droit indivis sur le tout et par conséquent sur chaque bien en particulier. Quand on voulait — après la mort de l'aîné xjp'.o;, par exemple, — jouir chacun d'une part effective, il fallait qu'on abandonnât ce droit indivis sur tel ou tel bien déterminé, comme on recevait de ses cohéritiers l'abandon de leurs droits indivis sur les l)iens qu'on aurait en propre.

Le droit indivis se transmettait de génération en génération tant que durait l'administration de l'aîné xjpio- : et c'est ainsi qu'on pouvait se trouver en concours sur les mêmes biens, non seulement avec des frères et avec des sœurs, mais avec des cousins et des cousines, avec des oncles et tantes, etc. Les enfants tenaient en effet les droits indivis de leur père et de leur mère qu'ils représentaient et qui avaient pu représenter eu.x-mèmes un père ou une mère prédécédés : et nous avons vu plus haut, en étudiant les procès de la XX1« dynastie, que toute la famille avait des droits réels sur l'hérédité, dont les partages mêmes n'étaient que transitoires, à moins d'un ordre formel du dieu Amon donné à son prophète — duquel l'ingéreuce s'explique ainsi tout naturellement jusque dans les contrats de l'époque élhio- ))ienne.

Nous venons d'examiner l'hypothèse la jibis simple, celle de tous les biens de famille restés en commun.

Mais, quand le mariage établissait une connnunaut(' de tous biens entre les époux, il paraissait naturel que la femme, passant dans une autre famille, dans celle de son mari, y apportât des biens personnels dont la jouissance équivandrail à celle des biens personnels du mari.

Le chef de la famille détachait donc à celle occasion par une sorte d'avance d'hoirie — nous en avons vu des exemples dès le temps des itamessides pour les fermiers de Xeferabu, n'avanl ce-

KTAT DES lîlK.NS 240

j)Ciulaiil [)uiiil oiK'oro alors la ([uasi-propriélé léf^jalc d('^ terres lie leur teuaiicc — une part de la fortune commune ([ull assiiiuait aux nouveaux époux et ({ui ne serait plus admiuistrée par lui, mais par eux.

Pour l'avenir cela ne devait rien clianijcr aux droits de eliaeun ; car, au moment ilu partage définitif, cette i)art devait rentrer dans la masse connnunc sur laquelle chacun des co-héritiers aurait à invocjuer des droits indivis.

Le principe du rapport entre cohéritiers s'appliquait avec la plus grande rigueur en tout ce qui touchait les immeubles. Ceux qui en réclamaient l'usage, le shaï, ne pouvaient le faire qu'en prouvant qu'ils se rattachaient par le sang à ceux qui en avaient reçu d'abord l'investiture (1). Cette investiture, originairement donnée par les propriétaires érainents du sol — sol divisé entre le roi, les soldats et les temples — à un ancêtre des copartageants, tant pour lui-même que pour les siens, n'aurait pu être invoquée par quiconque n'appartenait pas à cette famille (2j.

Pour toutes ces questions on peut consulter ce que nous avons déjà dit à propos des procès de la XXP dynastie.

Nous y avons vu une attribution de biens pour l'éternité à la descendance de la donatrice à l'exclusion de toute autre personne.

Nous y avons vu aussi une dispense de rapport pour cette do-

(1) De là la vieille règle encore rappelée dans le papyrus grec l^i" de Turin et d'après laquelle, quand on plaidait pour de tels biens devant les laocrites selon la loi égyptienne du payscrr,; /topa; vo;j.gc;), les plaideurs de- A^aient d'abord bien établir par pièces authentiques qu'ils descendaient du père, de la mère et de la race qu'ils alléguaient — sans quoi les juges ne pouvaient même pas les écouter. Voir p. 10, ce que nous avons dit à ce sujet et au sujet de Yapvetu dont on se servait dans les familles nobles pour faire cette preuve, dès la XII* dysnatie.

(2) 11 était facile d'établir d'ailleurs la filiation, même pour les paysans tenanciers, alors qu'ils n'étaient pas encore quasi-propriétaires presque assimilés sous ce rapport aux nobles ; car, ainsi que l'a dit Hérodote et que nos documents contemporains le prouvent, le principal sanctuaire du nome devait contenir la liste complète des personnes et des biens de tout ce nome, liste que possédait également d'ailleurs la préfecture (voir les papyrus du temps des Ramessides). L'état civil et le cadastre étaient donc aussi complets que possible en Egypte — pays beaucoup plus avancé que ne l'était naguère sous ce rapport l'Angleterre.

250 l'KKcis ni; kroit kcyj'ïifn

natrico, dont lu Inrlune étail à jainais isolée de ses ascendauls, de ses collatéraux, de toute la famille dont elle tirait son origine.

Mais il s'agissait d'une princesse dont on constituait lapiinage et qui devenait ainsi pour l'avenir chef de famille.

La nature même des choses exigeait donc que la dispense i\o rapport résultât de l'acte d'investiture.

Entre particuliers, dans le cas où telle ou telle branche de cohéritiers effectuait le rapport de ce qu'elle avait reçu — à l'occasion d'un mariage, par exemple — si elle recevait une autre part dans la fortune familiale, pour effectuer le partage il fallait (ju'elle cédât, d'une manière formelle, sur les biens ainsi rapportés, à ceux qui les recevaient en mains, tous les droits possédés antérieurement par elle, non seulement en principe comme des droits indivis, mais en pratique comme des biens en jouissance.

C'est pour cela qu'après avoir dit dans la première phrase : « nous te donnons le domaine qu'on a fait en équivalence, à savoir le hat de Setanien Ka et d'IIotepèsé sa femme, notre mère et mon père », le frère et la sœur qui font le rapport de la dot de leur mère llotepèsé (sur laquelle le père de l'un d'eux avait co-possession en vertu du mariage de communauté) ont eu soin — nous le répétons — d'ajouter : « Nous l'avons transmis cela... N'ont point à donner d'usage (shaï) de terre (lU d'usage de part frère, sœur, fils, fille, hîr, hirl, etc. », c'est-à-dire tous ceux, ([ui, au nom de la famille, seule véritable quasi-propriétaire, voudraient intervenir à ce sujet, pour annuler l'abandon fait par eux en équivalence.

Ici les cédants cessent de parler : et le rédacteur officiel inscrit en son propre nom la formule qui rendra cet acte authentique :

« Ils ont dit (fait la déclaration) au prêtre d'Amon, prêtre du roi florissant, auquel Amon a donné la i)uissance, et prêtre de la divine adoratrice d'Amon, ma souveraine, — longue soit sa durée de vie ! On ne peut écarter du registre royal (herif) ce (pii est cidessus ».

Le prêtre d'Amon et du roi était en même Uîinps prêtre de la divine adoratrice d'Amon, c'est-à-dire de la mère de Tahraku.

I TAI' DES lill'XS 251

Elle nous est bien connue dailleuis par la sLèle de ïanis où se trouvent racontées le couronnement de Taliraku et le rôle impor portant que joua la relue mère dans cette cérémonie. Plusieurs inscriptions de Thèbes nous parlent également de cette princesse ; <[\n est représentée lançant des i'iéclics tandis (jue son fils lance dos boulets aux quatre coins de l'horizon. Il lallaitqu'en l'an 3 elle fut effectivement considérée comme associée à la couronne pour figurer ainsi à côté de son fils dans la formule officielle des contrats. C'est une ressemblance de plus avec les décrets d'Amon de la XXl dpiastie, dans lesquels nous avons vu la divine adoratrice d'Amon jouer par rapport au roi (souvent son fils ou son petitîils) send)lable rôle.

La formule « ils ont dit au prêtre d'Amon etc. » est du reste à comparer avec la formule initiale « un tel et une telle ont dit ». Tout ceci se réfère à la coutume en vertu de laquelle les contrats, avant d'être écrits, étaient prononcés de vive voix dans un lieu sacré : alors qu'il s'agissait de biens immobiliers, de même qu'alors qu'il s'agissait de contracter une union légitime. Nous en aurons d'ailleurs de nombreuses preuves tout à fait positives dans nos actes de mariage archaïques, aussi bien que dans les écrits de transmission qui sont datés de Psanunétiku.

Cette coutume — nous l'avons longuement démontré dans notre ancien volume spécial sur les obligations — venait de celle des contrats purement A'erbaux qui se faisaient dans les temples avant le Code de Bocchoris.

Comme dans le vieux droit des romains, c'était par stipulation. c'est-à dire par un serment, une sjwnsio (laïcisée plus tard) que se prenaient, dai^s les temples, pour les particuliers, toutes les obligations quelconques : et, nous le prouverons dans notre troisième partie, ces serments ont souvent subsisté pour des créances, etc., à réi>oque classique, bien après la grande réforme juridique que nous étudions.

Xous pouvons constater ici que, lors de cette réforme, les traditions n'avaient pas été rompues sur ce point, même — pour les contrats qu'il était devenu licite d'écrire. — d'une façon subite et brutale.

252 l'KKClS Dr DROIT ÉGYPTIEN'

Si nous insistons sur ce point à propos du contrat actuel, cost (j[uc cette mention du prononcé s'y trouve en parallélisme avec celle de Vécrit contenu dans le registre royal [herit) dont on no peut écarter « ce qui est ci-dessus » , — c'est-à-dire la teneur de l'acte dont nous avons ici copie.

Ce registre royal {herit), est mentionné avec la même ortliographe dans un texte hiéroglyphique qu'a publié Lepsius (1). Il semble désigner un registre officiel journalier, un journal (2). pour nous servir de l'expression actuelle, journal tenu par les divers fonctionnaires et dont les documents de la Xir dynastie, aussi bien que des Ramessides, etc., nous ont donné beaucoup d'exemples.

Presque tout ce que nous savons sur l'état des biens aux anciennes époques nous est fourni par de semblables journaux de scribes, ou par des extraits qui en sont faits, soit dans des biographies, telles que celles de Reklunara, soit dans des édits royaux, tels que ceux d'Horemhebi, ou parfois, enfin, par des requêtes adressées aux dits administrateurs et qui se trouvent avoir échappé à la destruction, après qu'on en a pris note.

Les sma ou rapports, d'abord adressés aux chefs hiérarchiques, devaient être ensuite transcrits dans ces diurnanx que possédaient les préfectures et les sanctuaires. Du diurual ou tirait ensuite le cadastre des terres et des personnes, également en double dans ces deux centres de la vie publique.

Mais par cadastre il ne faut pas entendre un état mort, fait une fois pour toutes, tel que celui qui, commencé par Napoléon et achevé par la Restauration, peut encore être consulté dans nos municipalités. Non, c'était un état vivant, mis sans cosse au jour et portant justement en cette qualité le nom de herit, cadastre cpii, nous l'avons dit à propos de nos documents de la XIP dynastie, renfermait tous les biens du dieu Pharaon, c'est-à-dire les immeubles soigneusement mesurés, les meubles, les êtres raisou-

(1) Ausw. 12, col. 13.

(2) Le mot, ainsi que la remarqué Lévy, vicnl de lieru » jour ». Ihi-it peut ainsi être comparé, selon lui, ini^ dihré finianiini « livre ou paroles il»is jours » des lexfes bibliques.

in'AT DIÎS HIK.NS 253

nablcs, les animaux, les piocliiits lUvei's des cliainps et des inaiiiifuctiires, etc., avec des tableaux synoptiques, et, s'il y avait lieu, des plans géométriques, se rai)porlaut à cliaque espèce en i»arlicnlier.

Les arpenteurs étaient sans cesse eu mouvement pour taire et remanier les limites après clia(pie inondation, connue après chaque mutation de propriété ou chaque lotissement confié aux manœuvres du sol. Les personnes chargées du dénombrement des gens, les nomenclateurs ou compteurs d'hommes, que nomment expressément les papyrus de Kahun, en faisaient autant pour les individus : et les rel ou agents du roi, autant aussi pour les produits des diverses espèces.

Toutes ces données, centralisées dans le OTjaajpo; local du /)/'<-j?se.s pour la heril, étaient ensuite copiées pour être expédiées au Ministère.

La correspondance de Pentaour et d'Ameneman nous a donné à ce sujet des détails curieux relatifs à l'époque des Ramessides, à propos des terrains qu'avait obtenus le chef du haras royal.

D'une autre part, le papyrus Anastasi, n" W, et les autres documents de même période déjà analysés précédemment, nous montrent combien l'état des gens était exact et méticuleux. Le gouverneur Aumuf nous apprend même qu'alors, comme Hérodote l'a dit pour son tenq)s, cet état se trouvait aussi, sur les lieux même, fait en double et que le sanctuaire de Nebthotep contenait dans sa province une de ces copies.

C'est à la Iierit ou cadastre général, détenu dans les districts par les basilicogrammates et leurs employés, et dans la capitale par les bureaux du Ministère, qu'on s'adressait ijour éclaircir toutes les questions litigieuses.

Déjà, du temps de Thoutmès 111 et de son clja Rekhmara, celui-ci nous a dit qu'il avait dans sa salle le registre général contenant la description de toutes les terres cultivées, ainsi que des lotissements ou shet qu'il en avait fait faire. Il ajoute que, si queU[u'un venait dire qu'on avait reculé des bornes, il chargeait aussitôt l'un de ses sar, muni des extraits appropriés du cadastre, de faire la vérification.

"254 l'RKCis Di" iiRorr koyi'tik.n

Sous les Ptolémées il en était identicpieinenl tle inrine : Ir papyrus grec 1" de Turin en fait foi.

Hormias, dont la famille avait été investie de nombreux biens fonciers à Tlièbcs. fut (jbligé de quitter celte ville, déjà abandonnée par son père à l'occasion de la révolution nationale qui expulsa tous les soldats grecs à la mort de Philopator. c'est-à-dire lors de la conquête des rois éthiopiens, Anklimacbis et Harmachis.

En l'absence de l'héritier légitime, des collatéraux, et peut ètri' même en partie des étrangers, avaient occupé les teires en déshérence. Après un fort loug intervalle, llermias, que son service militaire avait longtemps retenu, réclama : et, pour ses champs, il nous est dit expressément qu'il gagna son procès en vertu du certificat donné par le basilicogrammate, après rapports conformes du comogrammale et du topogrammate, affirmant que ces champs étaient inscrits sur le cadastre au nom d'un des ancêtres d'IIermias.

Pour sa maison, possédée d'abord illégalement par des cousins qui l'avaient rendue à des choachytes, il intenta le procès plus tardivement encore et, malheureusement, dans l'intervalle, le roi grec avait rendu un décret de jjhilartfropia accordant la propriété à tous les possesseurs, légitimes ou non. La peite du procès était dans ces conditions certaine. Elle eut lieu, en dépit des lettres (jullermias s'était fait adresser par les prêtres d'Amon, attestant sou origine et ses droits sur la dite nuiison, droits constatés sans doute sur la herif du sanctuaire, parallèle à la /ley-il de l'administnition [)réfeclur;ile (dont on n'avait probid)lement i>lus jK-rmis la communication officielle après le nouvcnu -yjz-ot'iixx (|ui la rendait inutile).

Nous n'en finirions plus si nous voulions donner tons les exemples de ce genre.

Ce que nous avons dit suffit, d'ailleurs, pour faiiv bien comprendre ce qu'était la IicrU, dont parle notre contrat de l'an 'A de Taliraku.

Cette /irril avait suffi, avant le code île Ifocchoris, pour constater toutes les mutations ilc shaï ou d'usage, relativement aux tcnan-

i:tat dks ni en s 255

ciers. Evideinmeiil, ([uaud les leiiniors deXelerabu se partagèrent les terres (|ue devait faire valoir leur fainille, quand ils coustitui'rent sur elles des dois pour les filles nuiriées [lar eux et se distribuèrent, entre plusieurs ^yroupes de frères ou de cousins, les autres terres cultivées sous la direction de l'aîné xjp-.o; de chaque branche, tous ces arrau'iements — ne donnant pas encore lieu à des contrats écrits proprement dits, — furent cependant notées avec soin par les scribes sur la herit (1) royale et sur la hevil du sanctuaire d'Anion, propriétaire éuiinent de ces t(>rres.

Il importait peu au roi, au sanctuaire ou à l'usufruitier Xeferabu, ([ue tel ou tel paysan, telle ou telle famllia de colous, eut tels champs sous sa direction, de préférence à tels autres. Mais il fallait que tout cela fut spécifié afin de savoir à qui on devait s'adresser spécialement pour les redevances et pour toutes les responsabilités agricoles.

Quand, ensuite, on accorda à ces gens du commun la hcence d'acter sur leurs terres, la herit n'eu subsista pas moins, i)uisqu'elle se confondait avec le cadastre et avec l'état civil. L'écrit de transmission ne regardait que les particuliers. La herit regardait l'Etat qui ne pouvait perdre aucun de ses droits. C'était donc resté la chose essentielle : et c'est pourquoi il est dit, à la fin de notre acte de l'an 3 de Tahraku : « On ne peut écarter de la herit ce qui est ci-dessus », c'est-à-dire l'attribution que constate ce document.

Comme le papA,Tus de l'an 10 de Shabaku, celui-ci se termine par la signature du notaire, « le scribe des transmissions d'Horu? » (2), et par les attestations de témoins.

(1) La herit portait aussi, l)ien entendu, les mutations opérées chaque année, selon la loi de Sésostris, par ordre du roi ou des propriétaires émiuents, par exemple du temple pour les serviteurs et servantes d'Amon mis annuellement en possession de certains pa ou fermes sous la XXJe dynastie. Il faut noter, en effet, que ces deux régimes de culture furent longtemps parallèles en Egypte et qu'à côté des deux on en Aoyait un troisième, celui fies corvées et des capitations de culture, que nous a fait connaître en détails la circulaire sur l'agriculture, rap[)rocliée de certaines pièces pharaoni(|ues (voir plus haut).

(2) Le scribe des transmissions de la demeure de vie d'Horus, devait tenir au courant le scribe ou to[)ogrammate spécialement chargé de la

25G l'HÉCIS DU DROIT KliVPTIE.N

Nous avons dit ([iià cette époque, sous Shabaku, sous ïahraku et même sous Psamméliku, chacun des témoins (jui intervenaient à propos d'un contrat authentique, ne se bornait pas à inscrire son nom au l)as de ce contrat, mais en faisait de sa main une analyse sommaire sous forme d'extrait. Il indiquait d'abord qui il était lui-même [Vdv les mots « de la main d'un tel » ; puis, quelles étaient les parties contractantes par les mots : <.< telle personne (ou telle et telle personne) dit ^^ou disent) à telle personne. » Après cela il choisissait dans l'acte la phrase qui lui paraissait caractéristique : et il la reproduisait plus ou moins écourtée, parfois légèrement modifiée, mais généralement pour la rendre encore plus nette.

Ici, la transmission en échange de parts ressemble beaucoup à ce ({ue deviendra la cession en échange d'argent, c'est-à-dire la vente.

La base du contrat, nous la trouvons exprimée dans la seconde phrase commençant par les mots : « Nous te transmettons ». En effet, c'est la transmission d'un immeuble. La possession et la jouissance en appartenaient à ceux qui le cèdent. Elles appartiendront désormais à qui le reçoit (1).

la herit, absolumeul comme le nionograplu' on notai re plolémaïqne tlo- Aail, sous les Pfolémécs, d'ajnvs uno pièce officielle écrile en grec, tenir au courant le scribe pn-posé an registre des transci'iplions appelé nekheb en démolique. Ce registce de Iransci'iption était alors si conii)let qnil servait pour des ampliations d'actes délivrés, sur leur demande, aux intéressés. Semblables ampliations étaient, dn reste, faites aiirèscoup par les notaires ou mouograpiies.

(1) On peut se demander pourquoi celte acceptation n'est pas signalée, comme dans l'acte de Shabaku, certains actes de Psammetikn, etc., i)ar la phrase « a reçu un tel, etc. » .Te crois que la chose s'explique par Yincipit : « Pensmenamcn, etc., disent à l'enfant de femme Hotepamcn, à Dji hor-si-csé ankh-udja-senb-bib, fille d'Ankidiorsuten ». Les mots « à l'enfant de la femme d'Ilotcpamen «semblent indi(|uerque déjà, dans des actes antérieurs, cette femme avait été reconnue comnie investie de la proj)riélé de ces terres, administréïcs néanmoins par son frère aîné "/jp-.o;. l,es enfants, puis pour une branche les i)etils enfants, avaient ensuite renq)lacé leurs parents T : et c'est ainsi (|u"nne tante, fille de rancienne bénéficiaire, était à ce moment mise eu i)ossession par ses neveux, [lelits-fils de laine xjptoï. .Mais alors elle n'avait plus d'acceptation solennelle à faire, puisqu'il ne s'agissait plus que d'un « usage de terre » succédant à « un usage de part » sur ces mêmes terres.

i:TAT ru:s nfi:.\s '2o7

Dans le papyrus en question tous les (('moins, sauf le dernier, font dire aux autours du contrat, « nous te transmettons los (piatre mesures de terre de noti'e père et de notre mère », avec ou sans les noms de ceux-ci. — Le dernier a jugé (juil était suffisant d'écrire : « nous te transmettons les quatre mesures de terre » sans ajouter : « de notre père et de notre mère », ce qui n'était point un extrait textuel, mais la substitution ou l'addition), dans la phrase citée, des liens de parenté (pris dans la phrase précédente', à celle des noms propres. L'objet de la transmission lui paraissait d'ailleurs comidètement déterminé par ce fait qu'il n'y avait [)as d'antres ■< quatre mesures de terre » en la possession de ceux (pii avaient à les transmettre.

Je dis en la possession : en effet, nous verrous que dans tous les droits de l'antiquité, les enfants, en qualité dliéritiers siens, pour nous servir de l'expression romaine, se trouvaient investis directement de la possession de tout ce que leur père et leur mère avaient possédé.

Quand donc, en Egypte, les biens qu'ils avaient ainsi entre les mains se trouvaient dévolus à quel([u'autre branche de la famille, ce n'était pas seulement un droit indivis et tout théorique sur ces biens qu'ils avaient collectivement à donner, à abandonner, à délaisser au profit de cette branche : c'était la possession même des choses qu'ils devaient transmettre en compensation de ce qu'ils recevaient.

Ils avaient à faire une aliénation qu'on peut qualifier tt'échange mais dont les mots : « nous te transmettons », par laquelle commence la seconde phras» du corps du contrat, spécifiait bien mieux la nature que ne l'eussent fait ceux par lesquels débute la première phrase, les mots : « nous te donnons », toujours un peu vagues, puisqu'ils pourraient s'appliquer même à des cessions de droits.

Si, au contraire, les biens avaient dû rester dans la dépendance lie leur dernier possesseur, il n'y aurait pas eu, dans les partages entre eux, à intervenir d'acte transmissif de possession, lorsque chacun des enfants, se trouvant également investi de la possession en ce qui touchait cbaque objet héréditaire, n'avait à deman-

258 i»hi':gis ii[' droit égyi'Tiln

dcr aux aniros (|U(' do lui laisser exercer son droit dans sa [)l(''nitude sur ce (jui loriuorait sa part, en renonçant à rincjuiôter à ce sujet, comme il renoncerait à les inquiéter dans le plein exercice de leurs droits sur ce qui constituerait leur part.

Il n'y avait pas non plus d'acte transmissif de possession à intervenir quand le dernier possesseur était mort sans enfant. En effet, dans ce cas, les biens qu'il a^ait détenus rentraient dans la masse des biens possédés collectivement par la famille, sans que tel ou tel de ses mcndjres en fût spécialement investi. Lors des arrangements familiaux, lors des partages portant sur ces biens, personne n'en avait individuellement et exclusivement la possession en qualité de quasi-propriétaire.

Quelle que fût la branche de la famille à laquelle on les attribuerait, aucune autre branche n'aurait à s'en dessaisir et à l'en saisir par un acte de transmission.

Toutes, elles avaient sur ces objets des droits de même nature, des droits indivis qui. n'étaient limités pour chacune que par la présence des autres et que la renonciation de ces autres compléterait naturellement en en faisant des droits exclusifs.

C'est ce que va nous montrer la suite de l'histoire de ce domaine, que nous venons de voir transmettre, en l'an 3 de Tahraku, par les enfants de la femme Hotepèsé à une tante, la femme Dji-horsi-èsé-ankh-udja-senb-hib.

Deux ans plus tard, il n'est plus question de cette tante, mais d'un cousin des parties qui ont cédé en l'an 8 de Tahraku, c'està-dire d'un nommé Petuaa dcmt nous avons déjà souvent ])arlé et qui avait hérité des droits de sa grand'mère. (Ujihorsièséankhudjasenbhib) la tante en question de Pensmenamen et de Taba (1).

Celui qui se trouvait alors chef de la famille était un certain Pelukhnum, cousin germain des père et mère de Petuaa dont il était en même temps le beau-frère (2) et auquel il céda, en l'an 5 ce qui revenait à la grand'mère représentée i)ar lui, d'après les l>artages antérieurs, dont l'effet direct était ÉOulenuMit un viager.

^1) Voir la gciR'alofïio de wlle lainille (|iir j";u piililiôe i'i-ilessu!S. (2) Voir la môme généalogie.

i:TA'i" DES niENS 250

Xous avons (l(''jà fait iciiianiuci' en oftVl (|ii(', si les eiihiiits cl l>etits-onl'ants étaiciil par la mort de leurs pareiils investis dos liions de ceux-ci, ce n'était pour ainsi dire qu'à titre provisoire jusqu'à l'attribution définitive qui leur enserait faite par le/f/r et les autres représentants do la famille (seule propriétaire véritable) (|ui pouvaient toujours intervenir pour dire : « Atteiulu ([ue lieu {\c nous est la maison liérédilairo, il y a réclamation, parce que nous l'avons donnée à d'autres ».

Ici le hir s'exécute bénévolement. Dans les papiers de Petuaa que nous avons au Louvre se trouve en effet le sous-seing par lequel Petuklinum renonce à ses droits sur les biens de Setamenka et d'Hotepèsé, désormais possédés légitimement par Petuaa, grâce aux compensations données par celui-ci.

Comme il ne s'agit plus d'une transmission de possession, mais d'une reconnaissance de droits, Petuklmum, s'adressant à son bean-frore, ne se sert nulle part des mots « je te transmets » ; il ue commence pas, non plus, par lui dire : « je te donne », mais : <( A toi le bien de Setamenka et d'Hotepèsé, sa femme, etc. ».

Cette formule initiale « à toi » se retrouve — nous l'avons dit - — jusque sous Amasis et Darius dans les actes fixant la part héréditaire qui résultait des liens du sang. ]\Iais, dans le cas présent, la possession du bien en question ne résultait pas pour Petuaa d'une assignation de part dans l'héritage des ancêtres qui la lui auraient tout d'abord attribuée, et pour la reconnaître il était bon de dire que, pour la recevoir, il en avait donné une compensation à ses cohéritiers, particulièrement à Petuklinum, frère on beau-frère de Setamenka et d'Hotepèsé, sa femme, dont l'hérédité était en question, beaucoup plus rapproché d'eux (1) par conséquent que Petuaa, leur simple cousin.

La seconde partie de la phrase commence donc par les mois : « car tu as fait aller », c'est-à-dire tu as abandonné. L'indication de ce que Petuaa avait en mains et a « fait aller » forme ici la

(Ij Voir pour loul cela la niôiuo giuiéalogie. — Il est l)on de se rappeler ({ue si Petuklmum avait été primitivement dessaisi, c'était par les propres enfants de Setamenka et d'Hotepèsé, qui avaient abandonné leurs droits H la tante remplacée ici par Petuaa.

2G0 l'RÉCIS DU DROIT KGYI'TIEX

contre-partie de l'imlifation du bien reçu par lui postérieurement au premier partage. Elle est tout aussi précise, nous le verrons dans ses données, ce qui n'était pas la coutume dans les autres actes de cette nature.

Voici la traduction de cette première partie du sous-selng privé de Petukhnum.

« An îi, le 9 Phariiiuullii.

« Petukhnum, fils d'Ankhhor, dit au clioacliyte Petuaa, fils de P(^tuamenapi, son neveu :

« A toi la fortune (littéralement « l'existant » c'est-à-dire les biens) de Setamenka et d'Hotepèsé, sa femme, mes frère et sœur, — tout ce qui est dans la demeure de vie éternelle, — soit tout ce qui est part donnée dans ce domaine ou ce qui est offert en hotep ou le terrain de neter hotep qui s'y trouve : car tu as fait aller (en équivalence) pour leur existence (leur fortune;) aussi et pour leurs sépultures des biens. A toi est en mains ce que cela fait et ce qui en dépend ».

La majeure partie de l'hérédité eu question consistait en domaines funéraires exploités parles choachytes chargés de prier et de faire des libations pour les morts. De là les Jiofep ou offrandes qui étaient dues par les représentants des défunts, et constituait pour ces demi-prètres des revenus importants. Mais le tout se rattachait au terrain apjiartenant au jielcr hotep. c'est-à-ilire à lu '.Epa yr; qui leur avait été concédée dans le quartier du Klier et qui faisait rentrer l'affaire dans le chapitre du droit couceriiaul les transmissions territoriales. Or, pour celui-ci, le principe de l'échange en nature de terres (et non d'argent) était absolu. Petuklmum a donc soin d'insister encore, dans la seconde partie de son acte, sur cet échange — en notant cette fois expressément la contenance exacte du sol reçu par lui et dont il donne quittance.

Kst à not(?r ici la formule (jui sert pour les dites ((uittances : « Mon co'ui' en est satisfait » et (]ui, nous le vcitous, d'abord employée |)ar ceux ([ui reconnaissaient îivoir touclié leurs redevances ou leurs autres créances actives, deviendra aussi plus tard la caractérislicpie initiale de toutes les ventes immobilières joou>' «>•- ^e«/, dont II' prix dcxail toujours rire payi- d'avance. On sent

KTAT nr.S lilKNS 5(»|

donc bien ici (|ii('. l'rlulsliiium a,uil plus connue [lai'lic direcleuuMit intéressée ({ue connue chef de famille (rôle qu'il revendiquoru mieux ailleurs) clans cet altandon do droits ([ui constitue une véritable aliénation réelle.

A répo(iuc classique du droit il en sera de même. Souvent les écrits de cession, d'abandon, de délaissement (l) faits à un colu''ritier dé!j;uiseroutinu' vérilable A'ente de droils payée coni[)lanl — bien que n'affectant pas la forme de la vente ordinaire, inutile en pareil cas.

Voici les termes mêmes de cette seconde partie.

« Mon co?ur est satisfait de tout. A toi est en mains ce qui est pour cela comme reste d'existant (de fortune). Il n'y a point à en donner de part ou à en enlever de toi depuis le jour ci-dessns. En ta main est ce qui vient de Sctamenka et d'Hotepèsé, sa femme — car tu l'as reçu (2) après en avoir donné toi-même sept aroures. En ta possession sont leurs sépultures et tous biens. Ils sont pour toi ».

Immédiatement après cela vient le procès-verbal de clôture de l'acte.

« Il (le cédant) a fait la déclaration au prêtre d'Amon, prêtre du roi florissant, à qui Amon a donné la puissance. Personne au monde ne peut écarter ce contrat de compensation ».

Nous avons dit que cet acte était une sorte de sous-seing privé. Il n'avait pas été rédigé par un personnage sacerdotal remplissant l'office de notaire. Il ne commençait pas par le protocole officiel des actes authentiques du règne de Tahraku ; et il n'était pas résumé par toute une série de témoins. Les quatre témoins qui in-

(1) Nous avons dit que ces cessions de droits avaient encore du temps de Darius — de même qu'ici, V'incipit « A toi », tandis qu'à l'époque classique ils avaient Vincipit « je l'abandonne ou je te délaisse ». Pour le fond cela revient au même.

(2) La réception est ici notée comme dans l'acte de l'an 10 Shabalcu. quoique d'une façon moins solennelle, à cause de la nature du sous-seing. Dans le papyrus de l'an 3 de Tahraku cette réception avait été rendue inutile par l'acceptation déjà faite par Hotepamen, mère de la partie qui recevait alors. Mais en l'an 5 les questions litigieuses qu'on pouvait prévoir forçaient à une plus .grande circonspection. Il ne fallait pas que Petukhnum put arguer du manque d'une seule des conditions légales.

lorvieniienl ici se l)onienl à souscrire t< a 1 écrit ci-dessus » eu copiaul lu du le.

Mais il est certuiu <juc Je sous-seing de Tau 5 ue sécarlait eu rieu des usages légaux pour le fond : puisqu'il a pu être renouvelé un an plus tard sous forme authentique. Aussi contient-il la mention d'une déclaration — ou plutôt d'une prononciation, <rune diction pr(?alable — qui en avait été faite au prêtre d'Amon. l)rètre du roi. Aussi les expressions fondamentales s'y suiventelles dans le même ordre que dans les actes authentiques de juême nature.

IJientût après des difficultés s'éleA'èrciit entre Pctuaa et Petukhnum.

Celui-ci parait avoir contesté les conséquences de ses actes, aA'Olr voulu revendiciuer l'hérédité. Pour terminer les contestations il fallut un nouvel écrit, que les juges imposèrent peut-être à Petuklmum — comme les juges imposèrent, quatre siècles plus lard, un écrit semblable, au cavalier Apollonius Psémont, fils d'IIermias Péténéphot, quand il se présenta devant eux pour réclamer les biens (jue sa mère Lobais avait légalement cédés.

Cet écrit reçut la forme authentique et par conséquent il comjnence par le protocole officiel.

« L'an 0, le 8 pharmontlii, du roi Tahraku, le don d'Isis, aimé <rAmon — à lui vie ! santé ! force ! ».

Cette fois, Petukhnum agit conjointement avec sa femme, qui parle au même titre, comme investie de droits égaux, parce que sans doute une communauté complète de biens et de droits existait entre eux.

Il ne s'agissait plus scndeuicnt, d'ailleurs, de la tei-re venant de la femme llolepèsé. J>,e litige portait principalement sur celle d'Ankhhor Suten, père de Dji-horsi-èsé-ankh-udja-senb-hib à laquelle est adressé l'acte de l'an o.

Ce partage auU'rieur, cet acte familial, où Petukhnum avail figuré en première ligne comme chef de famille ou hir, se trouve reproduit par extraits, en très grande partie, à la suite de la nouvelle reuoncialiou de Petukhnum et de sa feuiine.

L'li(;rédil('- provenant d'Ankhhor Suten consislail eu une cata

KTAT IIES lîIKNS ^OIJ

coinbo, et, en allribuaiiL celle calacombe au clioacliyle Peliiau, (lui, par sa profession, étail mieux que tout autre en état d'en tirer parti, Petukhnuni, gardien de la nécropole, tant en son nom ([u'au non des co-inléressés qui collaboraient avec lui pour cette assignation de pari, avait exigé une compensatioji.

La forme d'échange était donc celle qu'avait eue ce premier partage, connue, nous venons de le voir, c'était celle qu'avait revêtue en l'an ii le partage portant sur les biens provenant de la femme lïotepèsé.

Au sujet de ces derniers, nous apprenons ici (juils avaient été attribués à lïotepèsé en l'an 7 du roi Shabaku, c'est-à-dire du roi même qui piit et brûla vif le législateur Bocchoris, et qu'elle avait reçu ces quatre mesures (ou aroures) de terrain dans la nécropole par un acte authentique revêtu du protocole officiel dont on cite les derniers mots, acte où Amenmeri fille de Sali, probablement alors chef de famille, portait la parole. Oji peut se demander si ce n'était pas déjà à l'occasion de la mort du grand-père de ce Suten, l'ancien possesseur de la calacombe qui exerçait la profession de choachyte, et si Petuklmum lui-même n'avait pas commencé par être simple choachyte avant de devenir gardien de la calacombe. Il serait possible en ce cas qu'il eut effectivement reçu, comme part personnelle, dès l'an 7 du roi Shabaku, la partie de cette calacombe qui fut cédée beaucoup plus tard, en l'an 2 de Tahraku, à son beau-frère le choachyte Peluaa dans un remaniement des partages familiaux.

Quoiqu'il en soit, la calacombe dont Peluaa avait acquis l'entière possession, d'après les actes antérieurs, comprenait à la fois, d'une part, ce qui avait été le terrain de Petuklmum et, d'une autre part, ce qui avait été le terrain d'IIotepèsé.

Petukhnum et sa femme reconnaissent les droits de Petuaa sur le tout. Ils reconnaissent ces droits par une déclaration dont le premier mol met eu vedette l'objet du litige, car elle commence ainsi : u cette calacombe est à loi en mains ». Ce n'est plus tout à fait la formule d'une renonciation à des droits indivis ou d'une reconnaissance de droits indiscutés. On voit tout d'abord qu'il s'agit d'en finir avec un procès — et la suite le prouve ; car

264 PHKCis Dtj niiOiT i;(j\i'Tii:\

Petukliniiin a été forcé de prêter scinieut devant le dieu Amoii.

Ce serment est celai dont il est parlé (1; dans toutes les cessions de l'époque ptolémaïque, en même temps que de « rétablissement dans le lieu de justice », comme d'un des devoirs du cédant relativement au cessionnaire pour le cas où les droits acquis par celui-ci sur les biens cédés lui seraient contestés.

Examinons notre acte en détail :

« Le gardien (de la nécropole) Petukhnum, fils d'AnUldior. dont la mère est Taba, fille du clioacliyte Suten, et la femme Honthimtnaannu (2), fille du prêtre d'IIorus Eklieperfmont, sa femme actuelle, disent au choacliyte Petuaa, fils de Petuamenapi, le cboachyte, et qu'à enfanté Hotepamenaukhhor, fille de Petuamenapi (celui-ci n'est pas désigné comme choacliyte et doit être certainement autre que le Petuamenapi précédent) :

« La catacombe est à toi en mains, avec les revenus de la catacombe qui est celle de Thèbes, et tous les écrits de partage concernant mon terrain, livré à la place de ton terrain que tu nous as donné ; c'est-à-dire : 1" mon droit sur le nelev holep d'Ankbhor Suten ; 2° l'existant (la valeur existante) qu'on a fait en équivalence, qu'on m'avait apporté, qui m'avait été passé, qu'on m'avait fait acquérir et ce qu'avait acquis la femme Hotepèsé, ma sœur, la choachyte, de la femme Amenmeri, fille de Sati, à savoir quatre aroures de terrain, en l'an 7 du roi Shabaku — à lui, vie ! santé ! force ! — au total G aroures de terre dont je suis le Jiir (le maître), et les revenus de la catacombe dans la nécropole qui est celle de Thèbes ».

L'indication, un peu vague dans le premier paragraphe, est très précise dans le second. Il s'agit d'un domaine funéraire d'une contenance totale de six mesures, sur lesquelles quatre avaient appartenu à la femme Hotepèsé, sœur de Petukhnum, et le reste, c'est-à-dire seulement deux mesures à lui-iuéme, soit en son nom

(1) Dans mon opuscule inlitulé « un procî-s plaulr devanl les laocriles » j'ai monlré que cotto f^aranlie, celte ^lèocuoc.; «lu vendeur était toujours exigiljle. Les aelicleurs l'y obligeaient par des sonnnalions spéciales.

(2) Ce nom, assez gracieux, signifie : « la face de la femme est belle ».

KTAT IIKS UllCNS 205

|)»M'S(;imrl, soil coiiimc [■cpirsciiliiiil de l;i laniille doiil il ôUiit lo oliof. Il' hlr, lo /-jp'.o;.

\a\ reconiiaissaiice dos ilvoUs acquis ost «Ic'jà l'ailo, coinplètement, saus réserve, ilans cette partie de l'acte.

La suite vise une autre déclaration écrilc, itroI);d)lenieut celle que les jii.ues firiMil insérer sur leurs l'oyislres comme conclusion de ce procès.

Peinklinum. en effet, continue en ces termes :

« .le lui ai dit (cet) écrit à savoir :

« il n'y a point à donner de part ou à faire enlever le iiélcr hotep (rAnUhhorsuten, l'e-xistant, (la valeur existante) qu'on a fait en équivalence et qu'on nous a donné. C'est ton terrain qui est rétribué en échange. J'ai juré sur leur existant entier (sur toute leur valeur existante) dans la main du dieu Amon, à savoir : tu seras le revendicateur de ces choses ([ue ta s(eur llonhimtnaanu a cédées — le bassin de la colonne et le droit sur le (nelcr) hotep d'Anklihor Suten, en l'an 2, — ce que le dieu a enregistré ».

Comme preuve de tout ceci les juges firent reproduire l'adhésion de tous les co-intéressés de la famille qui approuvaient ces dispositions et parmi lesquels figure l'auteur de l'acte lui-même :

« Le gardien Petukhnum et la femme Sutenpé, sa femme passée, Hotepptair et femme Tuèsé, sa femme, et le gardien Horsuten, fils de Prenpihoj", et là femme Honthimtnaannu, la femme présente de Petukhnum, et la femme Ankhra, et la femme Penas, et la femme Ekheperu, femme de Phakaèsentannu, en tout trois hommes et six femmes, d'une seule bouche encore, disent :

« Il n'y a point à donner par nous de part ou à enlever le hotep d'Ankhhor Suten, l'existant (la valeur existante) en équivalence qu'on nous a donné. C'est ton terrain qui a été rétribué en échange depuis le jour ci-dessus ».

Tl est à remarquer qu'à côté de Petukhnum. — figurant le premier en qualité de chef de famille — une femme Sutenpe a été désignée comme étant sa femme divorcée, tandis qn'IIonhimlna- ■iumu, désignée comme étant sa femme, ne venait qu'en cin- (luième ligne, séparée d'eux par trois autres membres de la faiiiille.

j'iiixis m itiiiiiT i;(..vi'Tii:n

Fant-il penser (|ireii eo[)iaiit l'acte ancien, le scribe y anrait in- Iroilnit (les indications relatives à l'état actuel de la famille Ml aurait ini se faire en ellel qn>n l'an 2 la femme Sutenpe eut été l'épouse actuelle de Pctuklinnin. qui aurait divorcé depuis pour épouser une de ses parentes.

Faut-il penser, au contraire, (jue Sutenpe était déjà une femme divorcée, mais que le mariage de communauté lui ayant donné sur tous les biens de son mari un droit égal au droit de ce mari lui-même, avait continué à produire cet effet après le divorce ?

En tout cas, la communauté matrimoniale nous apparaît dans ce contrat, non seulement dans le ménage de Petukhnum, mais dans le ménage de Hotepptair. Celui-ci, en effet, se trouvant marié, parle avec sa femme qui lui est associée dans ses droits. A'iennent ensuite les formules de clôture de l'acte : " Ils ont dit (fait la déclaration) à l'agent d'Amon, prêtre du roi — à qui vie ! santé ! force ! — florissant, à qui Amon a donné la puissance. N'ont point à donner pour nous fils, fille, frère, sœur, existant (homme existant) quelconque du monde entier. On a fait connaître à quiconque l'attribution de part ci-dessus. N(^ pourra point homme quelcon([no qui viendra faire revendication (fuelconque sur l'écrit ».

Ilàton's-nous de noter que dans les résumés écrits par les témoins sur le même papyrus il n'est (piestioii que de Petukhnum et de sa femme disant au choachyte Petuaa : « Nous n'avons point (ou je n'ai point) à partager ou à enlever de toi tel bien ». La désignation du bien est iilus on nuiins longnomonl détaillée. On y ajoute la date : « Ecrit en lan 0 ». Mais on n'y mentionne pas les autres membres de la famille ; et c'est ce qui nous conduit surtout à voir dans la dernière partie de notre texte un double extrait de l'acte de l'an 2, mentionné immédiatement avant, et non une déclaration collective des intéressés confirmant et rendant ainsi inatta(pial)le, ajirès contestation, en l'an G, l'attribution d'un morceau de terrain sacre- conct-dé à cette famille. allribiilion faite pré'cédemment pars(ui chef à nu de ses membres. Dailli'iiis il paraît difficile (pic l*('lid<liniiiii. eu tant cpie A/c on

iriAi' i)i;.s liiKNs 2G7

•/.jp-oc. iv[)ril la parole pour (•(uifii'iiKM" on collo (nialih'' ses propres ados.

('ooi nous ainèiio à (lailer irimc l'a(;oii un i)oii plus dôlaillôe l'ottc grosso ([uestiou dos |»orsonna,i.'os (pii ont droit do revonir sur la tiansuiission des bious hérôditairos.

Déjà du temps de la XXl" dynastie, lors du procès do llonttaui, ces personnages pouvaient dire : « Attendu que lieu de nous est cette maison, il y a réclamation, i)arce que nous l'avons donnée à d'autres » sont de deux sortes, fort aisées à distinguer au milieu des lacunes du texte (l) : d'une part, Vaa neh /iirelu, c'est à-dire « le grand maître des gens » de la famille, et, d'une autre part, les uiembres de cette famille proprement dite, c'est à-dire les pères, les mères, les frères, les sœurs (les fils, les filles) (2) de ceux qui interviennent alors.

U en est de même dans les contrats de l'époque éthiopienne, sauf que Vaa neh est appelé hir — mot exactement synonyme. En effet, alors aussi nous voyons figurer en tète des familles, en dehors du père, de la mère, des frères, des sœurs, des fils, des filles, et de toute autre personne appartenant à la même race, des liir ou hir, expression dont l'emploi s'échange sans cesse dans nos textes juridiques avec celle de neh qui, à l'époque ptolémaïque, correspond au titre de x-jo^^^ et s'applique à l'aîné, chef de famille.

Ce hir peut, d'après les mêmes actes, s'opposer aux contrats de transmission dehiens ouïes abroger — nous l'avons dit déjà dans le >; précédent relatif à Bocchoris — absolument comme, dans les contrats datés d'Amasis et de Psammetiku III, il aurait pu, — ainsi (pie les père, mère, frère, sceur et, est-il alors ajouté, les juges, — s'opposer aux ahénations des personnes de leur famille si une loi nouvelle ne l'avait interdit sous peine d'amende.

Il serait donc intéressant de voir dans quelles conditions précises leur ingérence était reconnue pour l'état des biens à l'épo- (pie éthiopienne.

(1) Voir ce texte p. 4G4 de mes « Mélanges ».

(2) Ces mots se trouvaient certaineiuenl dans une des deux lacunes de rc paragraphe (dans la première, je crois).

268 PHKCIS ])V DROIT l'jGVI'TIKN

Malheureuscinnit pour cela nous n'avons encore ({iie ((nelques raies documents, nous permettant cependant déjà certaines conclusions.

Dans nos divers papyrus il faut remarquer qu'il n'est question du liir et des personnes qui peuvent réclamer des droits de partage, des droits d'usage, etc., que quand le chef do f;iniille n'intervient pas lui-même directement, à litre de [«arlic principale, dans ini de ces échanges de parts, cpii jiiodifiaient la distrihution des biens commun.

Tel était le cas dans l'acte de l'an 3 de Taliraku où les enfants lie la choachyle, antérieurement en possession d'une part de biens funéraires, ne voulant point par eux-mêmes exercer cette profesfession de choachyte, cédèrent, contre compensation, cette source de revenus à leur tante, la grand'mère de Petuaa.

S'appuyant sur la décision rendue en leur laveur par le prêtre d'Amon et du roi. ils disent alors : « X'ont point à donner d'usage de terre ou d'usage de part, fx^re, sœur, fils, fille, /lir ou hirt, qui que ce soit du monde entier, etc. (1) ».

Dans l'acte de l'an îi de Tahraku, an contraire, ainsi (pie dans l'acte de l'an ('», le y-jyoz Petul<hnuni, assure en persimne au choachyle Petuaa la possession de cette même part de biens funéraires et d'une autre portion déjà cédée par un contrat daté de l'an 2. Il est censé alors agir ainsi comme magistrat familial représentant tous les intéressés de la communauté et on n'a point [)ar conséquent à prévoir son intervention pour l'empècher — en vertu de la volonté diviuc (pi'il suffit d'enregistrer.

On n'avait pas eu d'avaniagc à la préxoii' d.ius ce contrat de l'an !2, puis([u'alors le chef de la famille d'où pi'ovenaicnl ces biens agissait lui-même avec les autres co-intéressés pour faire légalement la transmission. Il ne pouvait donc plus être question

(1) 11 parail cii avnii- été de môme dans le conlral de Tan 10 de Sluiliakii conleiianl celle clause à propos d'une Vemblable cession fuite par la femme Tefanan à Peluaa lui-même. C'est un simple oubli du scribe qui a fait omellre le mot hir dans celte formule : .. n'ont point à donner fils, fille, frère sœur (hir, hirt), Atre quelconque du monde rntier. »

KIAT 1»F.S HIKNS ^(JO

irunc inlervonlioii oxlt'iicuic possible de hir onhiri, (•"cst-à-ilire du chef de la ^ens, lioiunie ou l'euune ( l).

U on esl do mémo dans un aulro coulral fiaiiiiionlc" dalt' (W l'an i. tlonl nous n'avons jias oncoro i)arl('' ot dans lo(|uel le olioaclivlo Ankhliorsnten, l'ils ilc Petusu, hir de sa bianclio. se joint à son frère et autres membres de cette famille pour transmettre à Petuaa (2) la maison de Pelnsn son père. Là encore la seule menlicm de la iliction au [)rètre d'Amon ot du roi rendant l'acte inlan.yiblo était nécessaire.

Notons (jn'alors la signature du notaire est « en tcmoignaiie de cet écrit du choacliyte Ankldiorsulon » considéré comme l'autour principal on qualité de hir.

On peut remarquer en effet dans la généalogie dressée par nous que la branche de Petusn, dont Ankhhorsuten était hir et à laquelle appartenait Petuaa, était primitivement totalement distincte de la branche de Suten, dont Petukhnum était hir et à laquelle appartenait la femme de Petuaa. Mais de nombreuses alliances les avaient intimement unies.

En effet les femmes, possédant dans leurs fanùlles originaires des droits égaux à ceux des hommes, n'en perdaient rien par

(1' On se bornait alors ;ï dire : « Il n"y a point à donner ;ko' nous de part ou à enlever le hôte]), etc. ».

(2) On remanjiiera dans la généalogie donnée p. 242 que Petuaa, auquel on cède, était larrière petit fils d'Ankldiorsuteu, fils de Petusu. qui prend ici la parole pour abandonner les biens de son père à lui. Petusu -■ ce que ses frères et ses neveux ne font qu'approuver). Ces Itiens de Petusu avaient été probablement destinés d'abord à la propre fille d'An khliorsuten, Djihorsièseankudjasenbbib (à laquelle ou attribuait eu l'an 3 de Tabralcu les biens de Selamenka, laissés ensuite en l'an 5 à notre Petuaa . Mais entre l'an 3 et l'an ~j — peut-être même dès l'an 4 — Djiliorsièseankbudjasenbhib était morte et Petuaa était devenu l'héritier tant des biens de Petusu que des biens de son oncle à la mode de Bourgogne Setamenka (que concerne l'acte de l'an 5 de Tahraku comme auparavant celui de l'an 10 de Shabakui. Quant à Anklihorsuten, qui cède ici lui-même à Petuaa, il était mort en l'an (i de Tahraku et un autre parent, Petukhnum, qui cède en l'an 5 les biens de Setamenka à Petuaa, est également forcé de renoncer en l'an 6 — en vertu de l'acte même d'Ankhhorsuten daté de l'an 4 — les biens du dit Ankhhorsuten, sur lesquels il aurait eu certains droits, sans doute en vertu de son mariage avec Hoidiimtnaannu. sœur de Petuaa.

270 PllKCIS DU DHiilT i:GVI'TIEN

riiiiion conjugale { l) : cl elles trausmettaienl loiis leurs droits ù louis enfants qui, dans les partages, les représentaient après leur mort.

D'un autre côté, leurs maris, jjar la communauté des biens qui était la règle à cette époque, se trouvaient introduits dans les lamilles de ces femmes, en même temps qu'elles étaient introduites dans les leurs. L'alliance devenait de la scjrte une parenté proprement dite et, en ce qui touchait les partages, les familles s'entremêlaient.

Comment, dans cet état de choses, respecter fidèlement la règle qui interdisait les aliénations des biens de la famille au profit de quiconque n'en faisait pas partie 1

Les remaniements de partage, les échanges de parts, tous ces arrangements familiaux qui étaient dès le début considérés comme parfaitement licites, contenaient pour ainsi dire le germe de tout le reste des cessions : et linterventiou du prêtre d'Amon, prêtre du roi, allait devenir insuffisante pour entraver les transformalions progressives, toutes naturelles, tTu droit des choses.

C'est ce que nous allons avoir l'occasion de constater en étudiant la période de la branche cadette de la dynastie royale éthiopienne, c'est-à dire de Psammétiku et de ses successeurs. Mais auparavant il faid encore (pic nous disions (pielques mots d"un antre acte de Tahiaku renlranl, il esl vrai, spécialement dans notre troisième partie, celle des obligations, mais que cependanl on ne peut négliger, non plus dans l'état des biens.

A propos des Ramessides, nous avons cité un procès célèbre ; celui de Neferabu, jugé par le tribunal des prêtres d'Amon et qui était relatif à un vassal du sanctuaire n'ayant jias soldé au temple ses tributs annuels. Le prophète adnunislrenr Unnofré

(1) Un (le nos papyrus niiilheurensemonl fcaj^nuMilf du iv^no tic Taliraku nous en donne une nouvelle preuve. 11 contuMil un « inventaire des domaines qui ont été donnés de l'an 13 à la femme de Pctuaa » Les indications de chacun des domaines en (jueslion sont mises à la ligne et elles (Mimineiiccnt pour la plupart maintenant par le mol ctiamp. Deux de ces alinéas se tcrininenl [)ar le chiffre 15 et ces alinéas sont au nombre de H* en flehois du lili-e initial et de l'addilion finale. Celle addition porl(> : « ce (lui fait champs 2h, en arourcs i 12 ».

t;tai" iii:s hikns ^71

s'était aussitôt saisi {\c In liMiaiicc qui ne fut ivuduo à sou quasipropriétaire qu'apirs uuc inslauco rc^milirre (>l la prouiossc du paioineut iuimikliat dr ses dettes.

Les oceupauts du sol devaient eu effet sous les Raïuessides, (aussi Lieu que dt'jà sous la Xll' ou la X\'il dynastie et ipie plus tard, sur une plus grande échelle, après le code de Bocchoris) solder exactement au moment fixe leurs redevances. Denombrcux docunicnts, parmi lesquels je citerai un ])a[)yrus de Turin (1) dont

(1) Ce documeni nous laconle eu détail la tournée de perception opérée en Tan 12 de Uamsès XII par Ife scribe Tliotmès, escorté de deux agents portant le même titre que ceux qui figurent dans le papyrus Anastasi n" ô quand il s'agit de leurs exigences pour les malheureux paysans. Le 10 athyr Tliotmès et ses employés reçoivent dans le bourg de Merut iii mesures 1/2 de lilé de trois personnes, dont un prêtre, un scribe et un dontitc. plus SO mesures venant d"un soldat, ce qui fait 134 mesures 1/2. Ils les versent le même jour dans le 6T,(7ajpo:, entre les mains du préfet de la ville, sauf trois mesures réservées pour les frais — ce qui fait 131 mesures 1/2. Le 10 alliyr, nouvelle tournée cette fois au bourg d'Apur. Tliotmès et ses deux aides en rapportent 33 mesures 1/2 livrées par un scribe et une pallacide, et qu'ils versent le 22 athyr en n'eu prélevant qu'une demi-mesure. Le 28 atliyr autre tournée dans le bourg de Merut. Ils y reçoivent 10 mesures d'un certain Pekhal et les A'ersent le lendemain 29 au préfet de la ville. Le 12 choiak autre tournée faite dans le temi^le de Mont seigneur de Thèbes — toujours par les trois mêmes personnages. Ils reçoivent 0 mesures du scribe des comptes Xesiamen qui est sous la direction du prophète de Mont Araeneman. Comme Thotmès est à la fois chargé de payer les fonctionnaires, il verse ces mesures immédiatement à un certain Pinehasi et à un architecte nommé Kliaro. Le premier en a 4 et le second 2, en tout 6. Le 13 <;lioiak la recette est faite dans le kenau du roi Ilausei-mameriamen, et l'on touche de la main de deux contribuables 30 mesures, qu'on verse à une musicienne d'Amou et à un scribe. Le même jour, dans le temple, Klie- -eftii paie un accompte de 8 mesures, complétant 1 i mesures, avec les 6 déjà données par lui. Thotmès semble les avoir gardées parce qu'il les avait peut-être déjà avancées pour le compte du contribuable. Le 28 choiak, Thotmès part de Tlièbes occidentale avec le bateau du nautouuier Thotushebai et le bateau du pêcheur Katet. Le 30 choiak, lui et ses deux acolytes, ils perçoivent dans la ville d'Hermonthis 402 mesures de blé du temple de Khnuin, mesures dont on fait ensuite le compte détaillé. Ce total général se décompose en deux chiffres fondamentaux, tous les deux versés pai" le grand trésorier Pinehasi : 1° d'une part 337 ; 2° d'une autre part 65, ce qui fait 402. Les 337 premières mesures mentionnées ont été reçues par le trésorier de diverses personnes. Le dennu Paur et le fermier /(UH (<(/) Saluilonofre ont livré pour « leurs grains de récoltes » 120 mesures. Deux autres fermiers ont livré d'abord 80 mesures, puis 6 12,

l'KKCIS I)L DROIT KGVITIKN

notre collèiiiic M. Liebloiii a donné une fort bonne étude, renferment, nu sujet de la [)erception de ces redevances par les scribes royaux et leurs acolytes des détails fort curieux, qni nous montrent le jeu des iuslitutions à cette époque ainsi que l'état de la prol)riété — si je puis me servir d'un mot aussi prétentieux i)Our désigner les rares usufruits qui avaient été confiés à des individus dans le domaine désormais tripartite du roi, des prêtres et des guerriers.

Après la législation libérale du fils de Tafneklit ces droits d'usage, cess/iaï, s'étaient singulièrement iuulti|)liés et ils étaient concédés encore du temps de Sbabaku et de Taliraku à une multitude de paysans, reconnus maîtres du sol qu'ils cultivaient.

Sauf cette différence, d'ailleurs, les anciennes règles administratives subsistaient toujours : et les scribes comptables n'avaient guère dinuimé leurs exigences.

Petnaa, dont nous avons au Louvre les papiers, est alors aussi forcé à une très grande exactitude — non sons peine, il est

puis 13 1/2, ce qui, avec les 120 annoncées d'abord, fait 220 mesures, «nii ont été chargées sur le bateau du nautonnior Thotusbcbai. On a reçu ensuite des mains des jiens de cette localité en ce même jour : 1» 98 mesures 1/2 ; 2° 24 1/2 : ce qiii fait 123 mesures qui ont clé chargées sur le bateau du Katel. Le total général du chargement de ces deux bateaux faisait 343 mesiiies — sur lesquelles on en a retenu G (sans doute poui' les frais très variables de [)erception ou de tran>porl estimés plus iuiul à 3 pour 134 et à 1/2 pour 33). Restent 337 mesures auxquelles le trésoi'ier (ou plutùl Vadon du trésor) Pinehasi a fail joindre les (35 mesures mfMili(jnnées (M-dessus et qui complètent, nous l'avons dit, les 402 mesures indiq\u''cs d'abord. Le 20 choiak les deux bateaux arrivèrent il destination et le scrilie Thotmès. toujours accompagné de ses di-ux agents, put livi'er au préfet de la ville les 337 mesures dont le déconqile suit. Il paraît ([ue dans le bateau du pécheur Katet. il manquait deux mesures qu'il a été obligé sans doute de rendre ù ses frais. Un autre registre nous montre, le 16 athyr de l'an 12, le même scribe Thotmès recevant, non plus les revenus des terre? des temples, nuiis ceux des terres il'.i roi.

Ces regisd'cs (k- j)erce|)llon sont à compaier avec ceux des paysans de Kahnn que j'ai longuenuiiit étudiés dans la 8'' ani\ée de ma Revue Kgyptobigique. Ils sont également à comparer avec ceux ([ii'a traduits Devérla ou qu'a récemmeul pid)liés un de nu-s anciens élèves allemands ranni ceuxci, nous signalerons celui (hi lenq)le de Kbnnni irilléplianline sotis h' règne de Ramsès l\ .

\:ï\t i»ks hiens :2To

\i'ai. (Tt'lrt' bAloiiiit' ri jrir ;iu flciiNc (■(nmiic !(•> fcriiiiors de l'ôpociue des Raiiiessides. mais du moins d'être tlé[)<»uill('' tiuil autant qu'eux de son avoir, au ris(|ue de mourii' de faim ainsi (|ur sa femme et ses enfants.

A ce poiid de vue, il se trouve exactement dans la siluation, non[toinl îles tenanciers de Xeferabu ([ni cultivaient et occniiaient sans contrats la terre détenue par lui, mais de Xeferabu luimrme. reconnu |)ar acte authentique ai)[)rovisionn(nr' du tenqilc et seijïueur d'un skaï dont il devait rendre compte an sanctuaire.

Ur, en l'an io de ïahraku le pauvre Petuaa n'avait pu ilouner à temps SCS contributions.

Aussitôt, sans doute d'après l'ordre du prophète administrateur ou de son procureur, le scribe divin d'Anion agissant aussi au nom du roi — à (pii vie ! santé ! lorce ! — scribe (pii s'appelait Rau- >ukbcpernohem fit exactement ce qu'avait fait le prophète deMaut L'nnofré lors de l'affaire de Xeferabu, cest-à-dire qu'il s'empara du domaine dont les inqiùts n'avaient pas été versés, en forçant Petuaa à reconnaître la légitimité de sa possession en même temps ({ue le quantum de la dette qui eu était le motif.

C'était encore là user de clémence ; car cette reconnaissance même prouvait que les droits de propriété de Petuaa étaient laissés intacts (l). Pour Xeferabu — personnage beaucoup plus important cependant — on avait été autrefois bien plus sévère. La tenance avait été immédiatement retirée à titre définitif

{1) Petuaa devait reuirer clans l'usage de son Itat livré eu antielirt\-;e s"il rendait sa dette ^majorée par le chiffre des intérêts passés, déjà exigiblesj à une date fixée. L'acte porte en effet :

« L'an 13, 25 atliyr.

« Le clioaeliyte Petuaa, fils de Petuauieuapi, ilil au scrilie d'Anion à Shawii poui' le roi — à qui vie 1 santé '. force 1 — Ransukhepernoliem :

« Moi je te donne les deux Katis 1/2 14 pour la part (la part réservée comme impôt) du hat à recevoir eu l'an 13, phaménotli 30, les dits Katis étant apportés en la maison sans frais : et à toi appartiendra l'usage du liât pour le temps qui sera (c'est-à-dire pour le laps de temps qui s'étend du 25 alliyr au 13 phaménoth de l'an 13) en équivalence d'intérêts depuis l'an 13 ci-dessus — sans qu'il y ait en mains d'intérêts en outre à payer, .le t'en ai ilonné l'éfiiiivalence, sans que j'aie à donner pari ((ueli'nn(|iie i-n dehors de toi ».

2/f i'Ukcis du niioir kciyptien

l)nr lo propliMe : (?t il avait fallu un procès pour la faire rendre à certaines conditions.

Je ne donnerai pas ici le commentaire détaillé de l'acte de Petnaaque je réserve pour une autre section de ce volume, et je ferai seulement remarquer qu'il dut être soumis — tout autant que les transmissions proprement dites de biens fonciers, — au contrôle du prêtre d'Amon, prêtre du roi (1).

Cela n"a rien qui doi^e nous étonner, car. à toutes les périodes du droit égyptien classique, les Iniiotlièques, les antichrèses, etc., en un mot les jouissances temporaires de la terre devaient être soumises aux mêmes règles d'authentification que les aliénations définitives. Ainsi quand on exigea pour ces dernières Tattestation de IG témoins en outre de l'intervention du notaire, il en fut scm- Ijlahlement pour toutes les créances, toutes les ventes à réméré toutes les locations comportant hypothèque.

Notre contrat de l'an ll{ de Tahraku ne fait pas exception à ce point de vue. 11 contient non seulement la déclaration au prêtre d'Amon prêtre du roi, mais la signature du notaire ou scribe des transmissions et les résumés du contrat faits par une série de témoins — comme cela se pratiquait alors pour les transmissions.

Il faut ajouter (jne ces résumr-s de témoins sont encore plus .<létaillés que d'ordinaire et qu'une seule aurait suffi pour remplacer le document qu'ils accompagnent.

Ce fut probablement à l'occasion de cette sorte de liquidation judiciaire momentanée que Petuaa fit dresser eu celte même année Wl létat des biens de sa femme dont nous avons parlé l)récédemment en note. 11 était inqwrtant <|ue les propres de <Hlc-ci ne fussent pas conq)roniis par les mauvaises affaires du mari.

Notons. (Ml reste, (juc ces niomiMils ilifficiles eurent une fin.

'Ij Nous veri'oiis plus loin (ni'i'ii l'an i tic .Nikii mie pronipssc de Iransniission dotale en était exemple. .Mais c'est qu'alors on ne livrait pas la lerre, tandis riuici on le fait — sanf à la faire re|)rendre si ou rend l'argent, hans rhypotIièf|ue mî^me on livre, sinon la Icnc, du moins un droit réel <iir la terre.

ETAT MES IîI|:NS

i'eluaa léussil à désintéresser le trésor du temple, et en l'an lîi lions le voyons de nonveau jouissant de ses terres dont il a soldé tous les ilroils. Nous possédons eu cffcl un papyrus portant cette date où sont éerits, pour eliacun de ses elianips, le ntunhre des argenteus qu'il a déboursés — y compris une petite gratification donnée au scribe collecteur dïmpots.

Il est temps maintenant d'en arriver à nos documents du règne de Psammétiku que nous avons annoncés précédemment.

Os documents sont de deux sortes. Connue ceux du règne de Shabaku, ils comprennent, d'une part, des stèles, d'une autre part, des contrats.

Les stèles sont assez pauvres comme renseignements ; car ce ne sont généralement que des extraits de cliartes plus étendues, ainsi que nous avons eu l'occasion de le faire remarquer déjà pour d'autres analogues.

Une seule parait être une" copie textuelle — ornée seulement après coup d'une illustration.

Elle représente, dans le premier registre, la déesse de l'Amenti (enfer égyptien) ayant sur sa tète et encore derrière elle le hiéroglyphe de l'Amenti et recevant les hommages d'un homme debout, qui est accompagné de la légende hiéroglyphique suivante : ' le dévot Petamenapi, fils de Pakamé, enfanté par la dame de maison Hormen (ou Amen) ».

On lit ensuite en démotique l'inscription suivante :

<c L'an 3, payni, du Pharaon Psammétiku. toujours vivant.

« L'intendant de la nécropole occidentale Kaau, fils de Nebaaneterpetnebhat, dont la mère est Petp, dit un blanchisseur Petuamenapi. fils de Pakamé :

« Tu m'as donné — et mon cœur eu est satisfait — le terrain îiommé Tadjal, la portion qui est sur Pakatanup, que le dieu t"a lonné (1) en usufruit (Shaï) de brave et qui est près du territoire de la déesse du ciel.

(1) Ce blanchisseur était-il en même temps <xz/:'j.oç, (•"est-à-dire faisait-il partie d'une des tribus militaires ? Cela serait très possible — d'autant plus (}ue, nous l'avons dit, les ;j.xX-;jlo'. pouvaient aussi exercer une profession Hutie. .l'avoue cependant qu'il me reste une objoclion contre cette solution.

i^'C) l'IiKCIS nr liKOlT l-X.VI'TIEN

« Au sud esl la portion (lu clioacliylc Apii el la iiortiou du marchand Paanandjcan, fils de Puiehtu, appelée la portion du marchand ; au nord et à rorient la portion du forgeron Matolionsu, fils de Pdjarwuu. à roccident la portion du choachyte Djetaasro.

« C'est toi qui as donné en l'an ;J, le 30 méchir, le terrain ». Il est clair que le but de la donation faite à l'intendant de la nécropole — chef reconnu île tous les choachytes, nous le verrons dans nos contrats du temps d'Amosis — et par son intermédiaire à la déesse de FAmenti ou de l'enfer égyptien, était d'assurer au donateur et à ses gens les prières funéraires — absolument comme dans la stèle de l'an 8 dont nous aurons bientôt à parler.

Ces sortes de fondations pieuses, que les Aménophis et lloremhebi avaient déjà permises aux paysans eux-mêmes, étaient devenues très fréquentes depuis le code de Bocchoris, et nous avons eu l'occasion de dire, à propos d'une stèle de l'époque de Shabaku, qu'elles étaient alors soumises à toutes les règles du droit en vigueur : par exemple, à l'approbation nécessaire du prêtre d'Amon, prêtre du roi ou prêtre des transmissions, etc.

Ici c'est une formalité légale du même genre qui est l'occasion du document.

En effet, le texte porte que la donation faite par Petuamenapi avait eu lieu le 30 mechir de l'an 3, tandis que le reçu de linlendant de la nécropole est daté de quatre mois plus tard, i)ayni de lan 3.

Itien ne pourrait mieux nous montrer l'obligation de racce[ilalion légale des immeubles sur laquelle nous avons tant insisté [irécédemment.

Nous avons dit ([uv cette acceptation était alors indispensable })urce (piil fallait constater le consentement légal de la partie à (|ui incondjaient d('sormais les charges des l)iens transmis — dépeiidanl toujours du /le/er hotcp et (pu, par rapport à ce noter

l'ciil-oii Itieii adaiellrc (|niin nicuiltrc tie la caste mililaiio ail pu aliéner une terre qu'il délenait coinmo tel .' Le mot « lirave » doit avoir une acceplion plus larjie.

KTAT Itl'S lîlKNS 277

liolrp, n'étaient considérés quo coinnic «les ,s7irt/", des droits d'nsago concédés parle dieu — notre reçu le dil encore expressément. Si donc elle n'avait pas été faite di'jà [tar les parents dont les enfants renouvelaient seulement le contrai, les acquéreurs y étaient rigoureusement astreints.

Le plus souvent l'acte de transmission contenait lui-méuu' les deux obligations en sens contraire. Le cédant disait donc : « Je te donne et je te transmets » tandis ([u'il était dit de l'autre partie : « A reçu un tel ».

Mais il pouvait se faire que les deux obligations soient isolées l'une (le 1 autre, puisque le principe fondamental du code de Bocclioris c'était runilatéralité des obligations prises par chacun pour soi-même et sans avoir égard à ce que pouvait faire ou ne pas faire l'autre partie.

Ici donc le cédant avait rédigé son acte de transmission, sur le- (juel il n'aurait pu revenir, le 30 mechir de l'an 3. Mais l'acceptant n'avait daliord rien dit : ce qui faisait qu'en principe les biens, restant toujours le domaine du neler holep, n'étaient encore comme usage ou shaï à personne, puisqu'après le désinvestissement aucun investissement légal n'avait eu lieu.

C'est là ce qu'on aura fait remarquer à l'intendant de la nécropole (jui. après quatre mois, se décida enfin à accepter solennellemeid.

Cela se fit sous forme de reçu adressé à l'autre partie dans les termes consacrés des reçus égyptiens : « tu as donné — ■ et mou cœur en est satisfait — tel ou tel objet ». (Nous avons vu du reste qu'il en avait été de même dans l'acte du 9 pbaménoth de l'an ."> de Tahraku, que nous avons antérieurement commenté en détails à ce point de vue) (1).

C'est ce reçu dont « le dévot Petamenapi » demanda et obtint

(1) Dans ce contrai de l'an 5 de 'rahraku on avait cru devoir insister plus longuement que d'ordinaire tant sur la quotité de ce qu'avait reçu cliacnne des parties pour sa part de terrains livrés en échange que sur la ilbublr acceptation par elle faite, l'etukhnuai dit, d'un côté, à Petnaa : « tu ((S reçu (la fortune de Setanienka, etc. — ) et d'un autre côté : « lu as fait aller en équivalence des ))iens (formant 7 aroures). Mon ra'nr l'st xalixfait », etc.

278 l'HKcis i>L' imoiT h(.vi'TIe\

la reproduction sur [)ien'e. On se hâta de satisfaire à sa réclamalion — (luelquc ]ieu vaniteuse — en constatant la générosité dont il aA-ait fait i)reuve.

Tout natureUement aussi on crut devoir procéder à la façon de ces artistes du moyen âge qui ornaient du portrait du donateur les vitraux des églises, les tableaux et les manuscrits.

Dans une autre stèle (1) dont nous allons avoir à parler maintenant, cet honneur là est fait, selon un usage d'ailleurs plus général, non point à celui (|ui cède le terrain, mais au Pharaon qui est censé avoir permis raliénation.

On voit dans le premier registre le roi Psammétiku debout, couronné du Psclient, et offrant le Jiiéroglyplie du champ au dieu Hormerti, avec la légende : « le dieu bon seigneur des deux pays Psammétiku donne son champ à lui (au dieu) doué de vie ».

Puis vient le texte suivant :

« L'an 8 du dieu bon, seigneur des deux pays, Psammétiku, qui aime Horus seigneur de Pharbu^tus, (Shelennu) — le prince magnat grand chef en tète de tous les autres Petichonsu, a donné 10 aroures de terre pour faire vivre la porte (le Orjfrajso;) du grand domaine sacré, en l'approvisionnant avec ses biens qui sont dans la campagne de Batlior, ayant: au sud le Arto, au nord Taroba amen, à l'occident le grand chantre Aaneba et Pbeslieb ; à l'orient les veilleurs.

« Celui qui osera toucher à cette fondation destinée à faire ■\i\ ri la porte (on le Orjaajpoc) d'Osiris, le dieu Hormerti détruira son ciel, détruira sa vie, détruira sa femme et ses enfants ».

Ici,ilest bien certain, comme d'ailleurs dans la stèle de Shal»al<u commentée plus haut, que ce n'est pas le roi représenté en iiaut^ quia fait la donation de terrains, — bien quïl semble s'en vanter expressément. Serait-ce, et cela dans les deux affaires, parce que lautorité royale aurait terminé des procès engagés au sujet de ces biens fonds et aurait eu ainsi un rùle légal aussi important (pie dans la stèle des Slieshonkides (pii est relative à une hérédité

1) Nous piirlerons plus loin en noir d'une Iroisirmo slt-le dalt'-r des l'î^ani' inclikn cl qui est relative non à des ehani|)s mais à une eliapclle. Elle se réfi're du reste à l'aïi .">, c'est iidii'i- à la dernière jiai'tie du rèfine.

KTAT m:- i([[:.\s ^7U

[)erinise aux (Mifauls dnii cliaiilic par lt> souverain (mi cli-pit de la lt\i;islati()ii (M1 vigueur .' La chose peut fort bien être admise. On [•eut croire ('^aleuieid ([uc, sans jirocès, le roi avait accordé dispense ifune loi sonii)luaii(' interdisant aux particuliers les fondations reli.yieuses tro[) iini)ortanles, loi reiuonlant déjà aux Uaniessidcs s'il faut en croire un passage des Maxiin(\s du scribe Ani commenté par nous à ce point de vue.

Kn tout cas, nous trouvons dans notre document, ainsi que dans la stèle des Slieshonkides en question, nue pénalité sous forme (ranatlième religieux contre quicon(|ue attaquerait l'acte.

Nous aurons l'occasion de voir bientôt ([ue c'était là un [)rivilège réservé aux grands, aux nobles et aux prêtres. Quand la partie intervenant dans un contrat n'appartenait pas à ces catégories elle devrait s'en abstenir : « le fils du bourg Aakliebuef » l'a fait dans la stèle de Shabaku. Au contraire le prince magnat Peticbonsu se les permet au même titre que « l'adon Pennut » du temps des Uamessides et que le « cbantre de Bast » que nous visions tout à l'heure. Il en est de même dans certains actes de transmission déniotiques faits par des prêtres ou au bénéfice de ijrètres, tandis que les cboachytes et les employés de la nécropole sont traités à ce point de Aue comme des laïques ou des villains ordinaires.

Il est certain pour nous que, si nous avions le contrat ou la charte dont cette stèle contient un extrait, nous y trouverions les mêmes anathèmes.

Je dis : le contrat ou la charte, car rien ne prouve que les chartes consenties par Tautorité officielle de la province, telle que celle de Petichonsu, étaient astreintes aux mêmes formalités ([ue les contrats émanés soit des nobles (1), soit des gens du commun.

Quant à ces contrats eux-mêmes ils sont, sous Psammétiku, fort analogues à ce qu'ils étaient sous Shabaku et sous Tahraku, dont Psammétiku se considérait comme le successeur légitime.

(1) Une hyiiollièse, qno nous n'avons pas eiicoro Ylonnée snr riiitervenliou du roi dans potle slèle. se raltaclierail peut être à cette idée. On pourrait admettre en effet, pour un acte officiel, que le roi donne le champ que concède sou préfet.

:280 PRKCIS DU DROIT KdVl'TIK.V

II 110 faiil (lune pas s'étonner si, sons cette branche cadelto dos (Hhioi)ions issus des pvètres-rois de la XXI' dynastie, le pivlro d'Anion, prêtre du roi, conservi; encore dans leur confection le rôle important que nous lui avons vu sous les précédents Amnioniens.

Le droit d'ailleurs restait le même eu ju'incipe, et pondant la louyuo période de 80 ans qui mesure les rejoues de Psammétiku 1" ot do Xiku il garde encore dans la pratique une physionomie fort analogue à colle qu'il avait sous Tahraku.

Comme sous Tahraku, les mariages viennent enchevêtrer les familles, de telle sorte que les parents (jui figurent dans les partages sont loin d'avoir tous le même métier, la même situation sociale. Nous avons vu sous Tahi"aku la fille d'un prêtre d'IIarsliefi épouser un simple choachyte. Nous allons voir bientôt un chef gardien, puis un choachyte, épouser la fillo d'un haut personnage officiel, d'un de ces scribes royaux ou basilicogrammates qui, dans les villes importantes, dans los chefs-lieux do nomes, centralisaient entre leurs mains les registres du cadastre et les registres de l'état civil du nome entier, ayant sous leurs ordres les comogrammates, les topogrammates, toute la série dos bureaux de l'administration provinciale.

La })orsistance des métiers dans les familles était alors beaucoup moins absolue qu'elle le fut plus tard sous les Ptoléméûs(l).

Sons los Ptoléméos nous ne connaissons (ju'un seul oxemplo de fils do clioachyto (pii n'ait pas exercé la profession de son |)èro. C'est l'exoniplo do Cbapochrato, fils d'IIorus. (|ui, [)our do venir, grâce à la protection d'un ami do sa famille, rocovoui- do taxes, dut abandonner à ses frères ot S(ours sa part dans les biens patrimoniaux.

Sous Tahraku cet abandon do profession et des rovonns qui s'y rallachaionl, au profit dt; parents plus ou jnoins éloignés, nous [laraissait boauron[) plus fréquent : car c'était souvent l'occasion des iciiinnicmonls i\c parlago dans los familles ot dos cessions do

1) Il l'iiiil ropendant ne pas oiihlicr une ilislinclion iniporlaiile, soiiveni l'aile par nous. La caste égypiienne n'a jamais élé, en ce qui concerne les mariages, anssi étroile (|ne la caste indienne.

l.TAT niîS BIENS . 28i

Itiens liéivdilairos. contre êcliange ou coinpcnsulioii. Non- seulement les titres pouvaient différer entre co-partageauts dont la parenté était éloiiïuée, mais entre oncles et neveux, ni;iis entre frères.

Le premier acte cjne nous possédons de PsaninuMiku. celui (jui est daté de Tau 10, nous apporte un nouvel exeni[»lc de cette différence de titres. Sur deux fils issus d'une même fenim(>, Inn s'intitule chef des panégyries de Astma, c'est-à-dire « de la demeure de vérité (l) » nom qu'avait reçu à Thèbes le quartier funéraire, le quartier de la nécropole, tandis que le second n'est (pic choacliyte, « verseur de libations » , chargé de remplacer le fils, dans Taccomplissement des offices des morts.

11 est vrai que, déjà sous Tahraku et de même sous Psammétiku, les gardiens de la nécropole paraisscîut être des choachytes montés en grade et que tel était probablement aussi le cas de ces chefs de panégyries d' Astma, c'est-à-dire de ceux qui pré sidaient aux offices les plus solennels. Toute cette organisation si compli(iuée (2 des pompes funèbres, des services pour les morts et de la garde de leurs « demeures d'éternité » exigeait pour se maintenir le voisinage d'une grande ville. Aussi, lorsque Thèbes, Diospolis la grande, à force d'avoir été détruite par des conquérants étrangers, ne devint plus, sous les Ptolémées, aussi grande que le comportait encore son nom, ne trouve- t-on plus comme seuls fonctionnaires dans les catacombes, chargés des morts et de leurs tombeaux — après que l'embaumement a été terminé par

(i) A une époque pharaonique beaucoup plus ancienne, sous les Ramessides par exemple, nous trouvons déjà toute une large partie de cette nécropole qui est occupée par « les auditeurs de Astma » ou « de la demeure de vérité » Ou s'est demandé si ces auditeurs ne constituaient pas le tribunal de 42 juges qui. dès cette terre, devaient juger les morts qu'on allait ensevelir, à l'imitation des 42 juges d'outre-tombe. Notons cependant que le mot seteni « auditeurs » ou setemash « auditeur de la voix » s'appliquait aussi h certains serviteurs sacrés auxquels étaient confiés Apis, .Mnévis, etc. Setemash est le titre du valet de cliaml)re du prince dans le roman de Setna.

(2; On peut voir dans certains procès hiératiques traduits par moi dans mes volumes sur » les Actions publiques et privées » combien elle était déjà telle sous les Ilamessides.

282 l'RKClS DL' bHOIT KGVPTIKN

les tariclioulos parascliUcs — que des choachytes. i)reiianl (''gaiement le titre île paslophores d'Amonapi, organisés d'abord en compagnies, puis en corporations (1). Il n'est plus question de gardiens, de chefs gardiens, de chefs dcpanégyries, ni, si ce n'est bien rarement, de ces chefs de la nécropole (2^ que nous verrons prendre tant d'importance sous Amasis.

Notre contrat de Tan 10, 21 pharmouthi, du roi Psammétilcu, est une reconnaissance de droits, suite d'un partage familial entre enfants d'une même mère mais de deux lits différents. Les tombeaux de la nécropole et les offrandes funéraires, les hotepii s'y rattachant, qui constituaient l'avoir do cotte femme étaient entrés lors do son mariage dans la communauté ; et par conséijucnt le fils issu de cette première union en avait moitié du chef de son père. Lors du second mariage, sa mère en avait porté la moitié restante dans une autre communauté ; de telle sorte que le fils de cette union en devait recevoir le quart du chef de son père. Voilà ce que confesse l'aîné, fils du premier mari.

Nous avons dit que ce fils né n'était pas, comme son frère utérin plus jeune, un simple choachyte, mais un choachyle gradé, portant le titre de ^nerlilb astmn « chef des panégyries de la région funéraire ».

Aussi, au lieu de se borner à établir la part do son frère par une simple reconnaissance de droits conçue dans les termes hatuels « A toi », etc., emploie-t-il de préféronce une sorte de formule de nomination, de désignation de choaciiyte.

L'acte délmte en effet ainsi : « L'an 19, pharmouli 21, du roi Psammétiiiu — à lui, vie, santé, force.

(1) J'ai publié, dans \?l Revue d'archéologie, sous le titre « une confrérie égyptienne », le règlement de cette corporation à la dernière jjériode grecque.

(2) Sous les premiers Lagides, nous les voyons enrorc exiger des choachytes une drachme (1/2 kati) par mort qui entrait dans la nécropole — ce que prouve un 1res ^rand nombre de reçus. Sous les enfants d'Kpiphane les exigenres s'étaient multipliées. Mais le ciief de la nécropole n'est plus nommé et il est permis même aux choachytes d'emporter leurs morts cIkv. eux à Thèbes, en dépit du vieux règlement de salubrité (|ui. sur la demande de Tata, inéiiecin du roi, avait relégué les choachytes de lanlre côté du Ml, dans le quartier des Memnonia ou de la nécropole.

i;t\t uks hikns !2JS;{

(( Le clirf (le i)auégyries de Aslina IMiofré, fils de Mpntétupka, dit an clioiichytc Setpsashle, fils île Pseiipé :

M Tu es le c/ioac%/e du quart de ma place (| ne lu laissé Psenp»'*, ton père, dans le lieu de la nécropole d(''peinlant du sanctuaire d'ITernionthis (1) ».

Xoiis traduisons ici par «laisser » l'expression composée <ie6o/, littc'ralenicut « donner dehors » (jui, en copte, s'emploie spécialement pour les aliiMiations à titre onéreux, [tour les ventes, mais <[ui originairement, dans nos actes de Psammeliku, désignait habituellement le remplacement d'un possesseur par un autre, même (piand ce remplacement résultait de riK'rédilé naturelle et se faisait entre un père et son fils.

Dans la suite de la phrase, le frère aîné rappelh? ce (jui revenait à sa branche — c'est-à-dire tant à lui qu'aux autres enfants de sa mère nés du même père que lui — de quote-part personnelle de droits indivis sur cette place de la nécropole par les mots : « dont la moitié est à nous en bloc ». — « A loi, ajonte-t-il, ces offrandes à Osiris pour lesquelles tu représenteras la femme Taat, ma mère, ainsi que tout homme au monde ».

Les droits héréditaires de chacun se trouvent ainsi nettement déterminés. Le fils du premier lit a possession de moitié lui venant de son père. Le fils du second lit aura le quart, lui venant du sien. La mère ne possède plus qu'un quart de ses propres biens (2) ; mais elle sera représentée, ainsi que tout homme au monde, ainsi que tout mari qu'elle avait épousé ou pourrait épouser, par chacun de ses fils, pour ce qui est devenu à lui en vertu de la communauté familiale établie entre elle et le père.

D'ailleurs le fils aîné prend la parole en qualité de hir ou

(1) Le bourg de Djèine ou des Meninonia qui avoisiuail, à Médinelabu, la nécropole de Thèjjcs, était, nous l'avons dit, ?;lluée de lautre côté du fleuve et dépendait administrativement, sous les Ptolemées — et peut-être déjà beaucoup plus tôt — du sanctuaire d'Hermonthis.

(2) Il est vrai qu'elle a droit à moitié des biens de chacun de ses deux maris, toujours on vertu de la communauté conjugale. Ces hérédités là, venant de souclies différentes, ont été réglées par les cohéritiers en des actes séparés pour tout ce qui concernait les parts ne revenant pas à la mère, en possession du reslc. Le fils d'une cùte ne pouvait être hh- à ce point de vue.

284 PRKCis m OKorr kgvptif.n

■/.jp'.o;, aussi bien ([lie comme chef de panéyyrie à la nécropole. Seulement moitié de la catacombe doit lui rester entre les mains et cependant il dit : « ma place de la nécropole », tout en avouant ({ue la part attribuée par lui à son frère vient à celui-ci de son l>ropre père.

La suite de l'acte nous montre également le frère aîné comme investi de la possession de toute la catacombe — oîi il accomplissait en chef probablement les rites funéraires — et comme ayant à la transmettre à son frère pour le quart.

« Moi je te transmets le terrain de ces catacombes et leurs holepu (offrandes funéraires) — contre mes apports qui me reviennent à moi — ainsi que toute pièce, tout acte de clioachyte les concernant, A toi ce que j'ai donné contre ce qui me revient dans la place de la nécropole. Moi je t'ai donné ces terrains. Je n'ai pas à en donner part à personne en dehors de toi. Déclaralion a été faite au ijrophète d'Amon, prèlre du roi, florissant, à qui Amon a donné la puissance. Personne ne peut dire nobi sur l'écrit ci-dessus ».

Suit le nom du scribe Eftuab, fils de Pnekht, qui était chargé des transmissions dans le temple d'Horus, scribe que nous retrouverons dans un acte de l'an 30 ; et c'est après cela, dans des paragraphes séparés, que viennent, d'abord l'adhésion du fils de la partie cédante « Pnofremenkh », fils de Pnofré ci-dessus puis, les résumés écrits par les témoins.

L'aîné qui cède ici s'appuie évidemment surtout sur son grade supérieur dans la hiérarchie des choachytes pour s'exprimer dans sa rédaction comme l'aurait fait un maître de la chose, ayant à en transjnettrelo. possession. Mais les témoins n'ont pas considéré cet acte comme vraiment transmissif de la (juasi-propriété.

Pour eux la phrase caractéristique qu'ils reproduisent n'est pas la seconde où se trouvent les mots : « je te transmets » ; c'est la [iremièrc, ainsi conçue : « tu es le choachyle du quart de la place de la nécropole que ta laissé Psenpé, ton père ». Puis ils mentionnent la date : « l'an 19, le 21 pharmoulhi. du roi Psammélil<u ».

Une autre différence avec les transmissions de i)ossession par

KIAP liKS UIKNS 285

t'chaiigc (le parts, c'est que le terme « remettre eu rétribution » toohe, c'est-à-dire « en échange », ne s'y rencontre pas. L'aîné se borne à indiquer que l'abandon qu'il l'ait d'un quart indivis est la contre-partie d'un abandon f;ii( par son frère de la moiti(' lui revenant.

Or, ce ternie des actes Irausniissils de possession datés de l'an 10 lie Sliabaku, de l'an 3 de Tahraku, etc., nous allons le retrouver dans d'autres, i)ostéricurs de plusieurs années au doculuent de l'an 19 de Psanimétiku.

L'un de ces actes transmissifs rédigés sous [orme authentique débute de la façon suivante.

« L'an 30, mésoré o, du roi Psammétiku — à qui vie, santé, force !

« En ce jour, la fennne Eséhinu, fille clioachyte de Pnofrémenkhpmer, le clioachyte, etNofrémenkhpmer,le choachyte, son frère, ayant tous deux pour mère la femme Mathor, fille du scribe du roi — à qui vie ! santé ! force ! — llotepuiôs, disent ensemble, d'une seule bouche, au gardien du temple d'Amon Hotepkhnum, fils de Pnofrériienkh ».

Les noms se répétaient souvent à peine modifiés dans cette famille. Le clioachyte Xofrémenkhpmer, qui prend la parole avec sa sœur, avait pour père un clioachyte dont le nom ne différait du sien que par l'addition de l'article ; et l'autre partie, l'individu auquel le frère et la sœur s'adressaient, avait eu, de son côté, pour père un homme dont le nom, Pnofrémenkh (1) était un simple raccourci du nom de leur père. Il est même probable que, dans l'usage de la vie, ces noms en venaient à se confondre ; car on abrégeait communément en Egypte les noms trop longs en en laissant tomber les dernières syllabes. Mais, en jjartaut du nom com[)let, il nous semble qu'il a dû y avoir pour deux raccourcissements portant l'un sur un article initial, l'autre sur la terminaison, une intention préméditée de diacrétisme. Le nom du père,

1) Ce uoin esl aussi porté daus lacle de l'an 19 par Pnofrémenkh, fils de Pnofré, qui adhère à l'acte de son jière. Mais je crois décidément qu'il p'agit d'un aulre personnage: un [larenl aussi sa7is don(e.

280 i'Hi;cis nu itRuir égyptien

plus long, signifie « le bon bionfail de ramour », nom qui, s"appliqnant à un nouveaii-né. nous parait gracieux au i)Ossible. En rclrancbant l'article, on lui laissait toute sa grâce « bon bienfait de l'amour » et l'on pouvait reconnaître facilement le fils du père. Mais, quand il eut servi sous cette forme pour un des enfants de Pnofrcmenkhpmer, né de son mariage avec la fille d"uu i)asilicogrammatc, il était bon qu'il prit une autre forme, Piinfrémenkh « le bon bienfait » pour pouvoir s'appliquer encore à l'enfant né d'une autre femme. Nous sommes en effet persuad(''. et tout nous conduit à le penser dans l'étude de ce contrat, (pjc le père d'HotepUhnura était le frère prédécédé de c«ux qui parlent à celui-ci.

Pnofrémenklipnier avait eu cinq enfants. Les trois premiers : Banmaut, l'aîné -/.^[j-ioz, Esébinu, la seconde, et Nofrémenkbpmer, le troisième, étaient les enfants de la femme Mathor, fille du basilicogrammate Hotepmès. Les deux cadets, Pnofrémenkli et un autre dont le nom ne nous est pas parvenu, ne paraissent pas avoir eu la même mère.

Quoi qu'il en soit de ce point peu important d'ailleurs, les cinq enfants avaient des droits égaux sur riiéritage de leur père, héritage qui lui avait été attribué (ainsi qu'à son fils aîné Baenmaut, le remplaçant sans doute à cause de sa vieillesse ou d'un état de nialadie) (l) par un dioacliytc nommé Dji, qui l'avait reçu luimême de sa mère.

C'était là un de ces remaniements de partages si fréquents à cette ('poquc et dont nous avons vu plusieurs exemples du temps de Sliabaku et de ïahraku.

Dji avait cédé le terrain à cette branche de la famille en écliange d'autres terrains familiaux reçus en compensation.

Maintenant Pnofrémentklq)mer et son fils aîné lîaenmant s'en

(1) 11 faut notiT (lu roslo (|u'à réporpie i)lolt''nmï(iuo le fils aîné /joio; rcin- (ilit souvenl ce rôle du vivanl du prie. Osoroer, fils ain»' dllorus, accepte dans ces conditions, tant en son nom (ju'au nom de ses frères, des hérédités revenant à sa branche d'un chef autre (|ue cehii dMIonis. A l'époque éthiopienne, en vertu du régime de communauté, le jièn» aurait pu ajiir avec pon fils aine xiip'-o; pour des biens venant tle sa femme o»i des parents do sa femme.

i; lAT ni:s iukns . ^87

liDiivaieiil investis. .Mais hicnlôl ils moururent l'un cl ranlio cl le pcrc eut à peine le leni|)s de faire un partage théorique de parts outre les cinq enfants ou les héritiers des cinq enfants qu'il avait eus et dont chacun devait recevoir un cinquième du terrain de Dji.

Ce partage était à renouveler d'une façon solennelle en l'an 80 de l'sanunétiku.

Mais alors, parmi les enfants de |Pnofremenkhpmer, la mort avait fait de nouveaux vides. Outre Baenniaut, deux d'entre eux étalent disparus en laissant des fils. Les seuls subsistants t'iaient : 1° la femme Eséliinu, jouant temporairement le rôle dainée /.JO'.a, de hlrl, à la place de son frère Baenmaut ; 1° le second des fils nomme Xofrémentkhpmer.

Ce sont ces deux personnages qui attribuent alors leurs parts aux enfants de leurs frères morts.

L'acte que nous possédons est adressé à Hotepkhnum, le fils de Pnofrénienkh..

On va y voir se succéder, dans le même ordre que dans les actes de Tahraku déjà cités, les trois expressions caractéristiques des remaniments de partage par échange des biens familiaux : d'abord le A'erbe faire donation, donner, puis le verbe « transmettre », puis le mot toohe Indiquant que cette transmission est faite à titre de rétribution, c'est-à-dire d'échange.

Le corps du contrat débute ainsi :

« Nous t'avons fait donation sur les la mesures de terres au sud du domaine du temple d'Amon à Tashenenhesra (1) qui dépend du sanctuaire d'Hermonthis et se trouve dans le sanctuaire (dans l'enceinte du sanctuaire) pour la part qui te revient dans cette place formant le terrain du choachyte Pnofremenkhpmer, notre père, dans le sanctuaire d'Hermonthis — terrain qu'il a reçu en héritage et qu'a reçu en héritage Baenmaut, fils de Pnofremenkhpmer, mon frère, (c'est ici l'aînée /.-•p'.â qui parle seule) : terrain que leur avait transmis Dji (II) le choachyte, en échange — à savoir: la terre du chef gardien que la femme Amenraathor, fille

(t) Ce nom signifie « le bois d'Osiris ». .Nous verrons (jue plus tard des prêtres de hesva ou Osiris s'en s'ont fait investir.

288 F'HKI.IS Kl DK(»IT KGVI'TIKN

de Dji (I"), avait iccue du gardien eu réception d'amour. .Nous t'avons ia\iclonal/on en dehors (1) (nous t'avons fait abandon par aliénation) sur cela aujourd'hui, et nous l'avons altribîié 3 mesures de la double maison d'IIarshefi en rétribution déchange de leur terrain (c'est-à-dire delà portion de leur terrain qui revient à chacun de nous). »

Cette exposition est un peu embarrassée, parce quon veut y faire l'histoire complète du terrain dont on attribue ici une partie : (trois mesures sur 15, c'est-à-dire, comme cela est dit plus loin, un cinquième de tout) à l'hérédité d'un des cinq enfants de Pnofrémenlvhpmer. Ou tient en effet à dire, non- seulement la situation exacte (matérielle et légale) de cette propriété dépendant du neter holep d'Amon de Thèbes, qui, appartenant déjà en sousdomaine au sanctuaire d'Hermonthis, était située dans l'enceinte de ce sanctuaire au lieu dit Tasheneuhesra, mais aussi à bien faire connaître son origine contractuelle, c'est-à-dire : 1° la donation qui avait été faite de cette terre, dite « terre du gardien », par un gardien dont le nom ne nous a pas été conservé et qui l'avait attribué par donation d'amour à son épouse Amenmathor, fille de Dji ; 2** la transmission opérée au bénéfice du père des contractants" actuels par le fils de la femme en question nommé Dji comme son aïeul maternel.

Il est bien évident aussi qu'en décrivant la part attribuée à Hotepkhnum, on n'oublie pas de noter — non plus que dans tous les papyrus d'époque éthiopienne — que c'est en rétribution d'équivalence, c'est-à-dire ici en échange des autres parts du même bien qui reviennent aux parties cédantes.

Ce paragraphe si compliqué répond à la première? phrase des actes de Shabaku et de Tahraku commençant par les mots : « je te donne » ou « nous te donnons » .

Dans le second, on trouve ce qu'on a riiabilude de trouver dans les actes de celte nature : la mention formelle de la Irnusmission et riudication phis pn''cise (restrictive au Ix^soiu) de ce qui est transmis à celui auepiel on s'adresse.

il) Vnir pour cdt*' t'xprossion ti eliol ce que nous mvoiis dil plus liaul.

Seulement la Iransmission, enfin exécutt'e, aiiiait dû avoir lien (lu vivant du père, si tons les liériliers, également majenrs, avaient pu jouir eux-mêmes de la part leur revenant, et si l'on avait voulu dès lors faire cesser la communauté familiale sous l'administration directe d'un aîné /-jp-o;. Or, du temps où vivait Banumut ainsi que le père commun, les conditions n'étaient pas encore telles : et Pnofrémenkhpmer s'était borné à un partage tout lliéoricpie, (pi'il fallait maintenant renouveler en remettant à chacun, « en usage éternel », non-seulement « cet usage départ », mais un « usage de terre » — selou l'expression employée dans un de nos actes de Tahraku, c'est-à-dire la gérance complète de la portion du sol en question.

C'est pour cela que les auteurs de l'acte ont grand soin île dire qu''ils ne font qu'exécuter ce qu'ils avaient trouvé comme déjà décidé par le palev fainifias :

« En trausmission nous t'avons transmis cela, c'est-à-dire ce que nous avons trouvé que t'avait transmis le clioachyte Pnofrémenkhpmer notre père — en dehors du 1(> du contrat pour le sanctuaire d'Amou — : le cinquième du tout (de la terre de i5 mesures) c'est-à-dire trois mesures, le cinquième en tout, en transmission d'échange pour leur terrain (pour la portion du même terrain qui nous revient). En transmission nous t'avons transmis cela en usage éternel. »

Dans ce passage, nous trouvons pour la première fois la mention d'un droit de transmission du dixième à payer au temple d'Amon propriétaire éminent de la terre : droit cpie nous verrons eu effet perçu dans le jjays de Tlièhes au profit du sanctuaire d'Amon : entre les mains des scribes du sanctuaire sous Amasis ; entre les mains de l'agent du roi chargé de le remettre au neter hotep sous Darius ; et plus tard au bénéfice du roi par les fermiers d'impôts sous les Ptolémées.

Du temps de Psammétiku. il était perçu dans le nome d'Hermonthis par « le prêtre de Mont, receveur des tributs » dont l'intervention était nécessaire en bas de toutes les transmissions — nous la trouvons même dans celle de l'an 30 — à la façon de celle du trapézite ptolémaïc[ue chargé des enregistrements fiscaux.

290 l'HKCIH DU DROIT ÉGVPÏIK.N

Le droit de mutation du dixième (1) paraît du reste avoir été imaginé ou renouvelé (2) sous Psammétiku, grâce à la juiisprudence intéressée du prêtre d'Amon, prêtre du loi, pour permettre des aliénations eu dehors de la famille, aliénations complètement illégales dans le droit Amonien. Mais, avait pensé le prêtre présidant aux transmissions, Amon ne pouvait-il pas faire alors des exceptions à ses lois, comme il en avait fait, dès la dynastie des prêtres rois, dans les documents que nous aA'ons longuement étudiés précédemment? Or, il avait paru Lon de faire payer ces exceptions et le prix en avait été fixé au dixième de la valeur de la chose — taux soigneusement conservé depuis lors, quand ces transmissions familiales eurent décidément fait place à la veide pour argent.

Cette grande révolution juridique d'Amasis, — cette substitution du principe chaldéen de l'équivalence de tous les biens en argent à la place du principe égyptien de l'inaliénabilité des terres dans les familles (3) et de co-propriété familiale — était d'ailleurs

fi) Le taux on était encore du 10^ à toutes les époques signalées plus haut. Il ne fut abaissé au 2()e que sous Epiphane et ses fils. Mais Evergète II le remit à l'ancien taux du 10^ pour toutes les ventes immobilières.

(2) Voir plus haut p. 220.

(3) Quand Moïse fit son Exode, il avait emporté avec lui ce principe égyptien. La propriété qu'il constitua chez les Hébreux était une co-propriété familiale. Les tribus, puis par elles les familles, étaient investies de certains territoires. Ni les unes ni les autres ne pouvaient être dépossédées. Le représentant de la famille qui avait engagé ses biens pour une dette y rentrait à l'année de jubilé intervenant tous les sept ans. Ses dettes n'existaient plus dès lors, et si, à cause des mômes dettes, l'hébreu aA'ait engagé sa personne comme nexus, le mèmr jubilé le délivrait, à moins qu'il n'eût pubhquement déclaré qu'il voulait rester tel, parce ([u'il aimait la femme que le maître lui avait donnée et la famille servile qu'il s'était ainsi constituée, (^hose curieuse, nous trouvons cette dernière loi appliquée en Egypte sous Amasis et Darius. Le cens quiuciuennal produisait alors les mêmes effets que le jubilé septennal, et certains de nos contrats démotiques nous montrent un nexus égy[)lien ainsi vendu d'abord purement et simplement, et qui, à l'approche du cens, consent lui-même à une nouvelle vente. Mais ici on peut se demander si limitation n'est pas en sens contraire. Nous aurons, en effet, l'occasion de voir que ce point de droit se' rattachait à toute une réforme de la législation égyptienne opérée par Amasis et dont s'emparèrent îi leur tour les decemvirs de Rtmie.

Il n'en est pas moins vrai que. pour l'organisation de In propriété fon-

KT.vi iiKS r.ii:.\s 2'JI

préparée par cctlo iiouvrllc jiii'ispriKlcncc dos [nvlics (rAinoii pcrineltanl de dé(ji(isc)\ sous la l'orme d'un acte de transmission iulia-l'amilialc, une véritable vente contre argent — contre cet argent tant abhorré des vieux légistes égyptiens.

Notre acte de Psauimétikn, qui nous fait voir le premier cette nouvelle jurisprudence, spécifie cependant que la transmission était faite « en dehors du dixième » on question, c'est-à-dire il indique <iuo dans ce cas il s'agissail l»iou duno transmission intni-familiale proiiremont dite et reconnue en cette qualité exempte du droit (que l'on fera toujours payer plus tard en cas pareil). Mais la mention seule de cette exception, (|u"oii no liouve jamais dans les actes de Shabaku et de Tahraku, nous fait voir la nouvelle règle ou plutôt le nouvel abus qui s'était introduit et devait bientôt détruire tout Tédifice de la législation Amonienue.

Il ne s'agissait plus, on effet, comme dans les exceptions au droit faniilial qu'aAait sanctionnées Amon sous la XXl" dynastie, de princesses appartenant h la famille royale. Le premier venu pouvait invoquer le mémo privilège en payant un droit déterminé, (^r, que devient une loi qu'on peut toujours violer ?

Ici intervient une clause sur laquelle nous aA'ons déjà en l'occasion d'insister à plusieurs reprises à propos des actes antérieurs.

On se rappelle que dans celui de l'an 10 de Shabaku, après les formules du second paragraphe relatives à la transmission de la

cière, les vieilles traililions égyptiennes paraissent navoir pas été étrangères à la conception mosaïque — avec la différence que la constitution politique imposait aux deux peuples. Les tribus remplaçaient le roi et les castes nobles, en ce qui concerne le domaine agraire. Pour les maisons, la possession était — en Egj-pte et en Palestine — plus individuelle que pour les champs. Nous avons vu en étudiant l'époque des Aménophis (V. p. 66) que des règles spéciales présidaient à ce cbajutre dans la Aallée du Xil. Il en était de même pour les Juifs.

Ajoutons, que beaucoup d'autres peuples de l'antiquité ont eu d'abord des idées fort analogues sur la propriété commune, la co-propriété familiale, etc. .le n'ai pas besoin de rappeler les beaux travaux qui ont été faits sur le droit germanique, le droit irlandais, etc. Nous-mêmes, nous avons eu l'occasion de montrer qu'en Chaldée, tout autant qu'en Grèce, il y eut une période analogue, paraissant fort peu d'accord avec l'esprit si commercial des Chaldéens dès l'origine.

â02 PRÉCIS DU DROIT Kl.VI'TIEN

chose, nous avions rencontré une phrase renfermant lo procèsverbal de Tacceplation ou, pour i^irlor plus exactement, de la réception du bien cédé.

Dans celui-ci et toujours au même paragraphe les clauses sonl identiques.

En cas pareil, on ne fait pas prendre la parole à l'autre partie, à celle qui reçoit le bien transmis. Ce serait trop contraire au principe d'unilatéralité des actes égyptiens. Mais on constate à la troisième personne qu'il accepte et reçoit en mains :

« J'ai donné ces choses. Reçois ce terrain de la demeure de vit; d'ilorshefi » commence par lui dire l'aînée /.jp'.a, ou hirt. Puis la phrase se continue en ces termes : '< trois mesures sont ce (fue reçoit en mains le gardien du temple d'.Vmon Hotepkhnum, fUsde Pnofrémenkh (ce qu'il reçoit) de la femme Eséhinu, fille du choachyte Pnofrémenkhpmer et de Nofrémenkhpmer, le choacliyte, son frère, ayant tous les deux pour mère Mathor, fille du scribe du roi (à qui vie ! santé ! force !) Hotepmès, (ce qu'il reçoit) sur le terrain de 15 mesures de terre sis au sud du domaine du temple d'Amon à Tashen-en-liesra, territoire du sanctuaire d'Hermonthis et qui est dans le sanctuaire ».

On a pris soin de répéter dans ce reçu toutes les données descriptives de la première partie de l'acte pour bien marquer l'identité de ce que les uns cédaient et de ce qu'acceptait l'autre.

C'était, nous l'avons dit, une règle générale pour tous les actes solennels et authentiqués de cession par équivalence foncière usités à cette é])oque.

Connue nu échange de biens immobiliers repose essentiellement sur l'accord de deux volontés, il devait paraître i)lns utile pour <e genre de contrats que pour tout autre de constater nettement cet accord. En effet, dans l'aliénation à titre gratuit, dont nous connaissons des exemples sous Darius, ou dans la vente conclue au moyen d'une somme payée d'avaiico. si fréquente depuis Amasis. il n'y a qu'une des parties qui aliandoune nu bien détermine'', im bien de terre, pour le trausnietiro à perpétuité (1). Dans

(I) C<'sl pour r-ela (iiie, dans lou# les afics «le rc iieiirc, et {lénéralclueiil lie cr-iti' ixriotie, on ne voit jamais nienlinnner que linleivenlion

KTAI' DKS ItlKNS i*0:{

l'écliiin^e, au l'uiiliaiiv. il y a deux parlicvs. IL est \ lai (|u'aucuui' des deux ne diminue [lai* là son avoir immobilier : un immeubles tiendra la place d'un autre immeuble dans la fortune, dans ce (|ue nos ancêtres nominai(>nt les biens an soleil de cbacundes co-contractants. C'est même là ce ([ui ex[)lique pourquoi un écliange d'immeubles entre parents — ici celui d'uni; parl(l) de trois mesures contre d'antres parts, de trois uiesurcs Au même bien — pouvait ne [)as comporter le droit de mutation que, sous Psammétiku, le temple d'Amon exigeait pour les transmissions d'une autre nature.

Les enfants île la dame Matlior reviennent sur cette dispense des droits de mutation, en reprenant la parole dans les pbrases suivantes :

« C'est la part qui te revient dans la place constituant le terrain du choachyle Pnofïémenkhpmer, notre père, dans le sanctuaire d'Hermonthis, qu'il a reçu en héritage et qu'à, reçu en héritage Baenmaut, fils de Pnofrémenkhpmer, mon frère. Ces portions décrites ci-dessus du terrain de la double demeure de vie d'Harshefi comprennent (chacune) trois mesures (et sont attribuées) en dehors du dixième (sans avoir à payer le dixième) du contrat an sanctuaire d'Amon. Elles forment, dis-je (chacune) le cinquième, c'est-à-dire trois mesures, le cinquième en tout (du terrain de 15 mesures) En rétribution de leur terrain (du terrain en faisant partie qui revient à chacun de nous) nous avons transmis ce que nous, avons trouvé que t'avait transmis le choachyte Pnofrémenkhpmer, notre père.

Ainsi la sœur aînée /-jp^a et son frère tiennent à bien insister sur ce point qu'ils ne font qu'exécuter en cela la volonté de leur père. A toutes les époques du droit égyptien, le frère aîné /.jpco; ou. quand cela fut permis, la sœur aînée /.jp-a, remplaçait le père

lie In partie qui cède (de même que dans les obligations proprement dites, de celle qui s'engage envers l'autre).

(1) Cette part avait été |)robablemenl délimitée sur le terrain ; car llotepklmum l'administre et en paye les impôts directement depuis ce jour. (Je n'est donc point une part indivise administrée toujours par l'aîné xjp.o; e( dont il n'aurait fait que recevoir sa part de revenus. Cette part il la vendit — en l'an 45 — toujours séparément.

204 PHixis DU mtoiï hgyi'tikn

comme magisliaL familial et faisait à sa place les partages légaux (|uil n'avait pu exécuter. II ou elle recevait aussi, tant en son nom qu'au nom de ses frères et sœurs, les hérédités échéant à sa hranche, et pour cela il (ou elle) pouvait agir soit seul, soit en s'adjoignant par politesse ses frères : nous en avons de non)hreux exemples sous les Ptolémées et particulièrement sous Evcygète II pour les enfants d'Horus. Eséliinn procède donc à ce point de vue selon le mode usité de tout temps dans la vallée du Xil, mais seulement avec un respect envers son père dont il faut lui tenir compte.

Ajoutons que le père lui-même n'aurait pu changer la ffuotité des parts égales attribuées à chaque enfant par la loi égyptienne, 4iinsi que Fa remarqué depuis longtemps Chahas.

Cette allribulion aux enfants ne constituait point, du reste, une novation proprement dite entraînant la taxe du dixième, puistpic chaque fils était mis à la place de son père en qualité d'hères sut, selon l'expression latine, c'est-à-dire d'héritier ou de maître Jieres-herus) de ce qui lui appartenait déjà. Mais quand il y avait eu saut d'une génération, ces droits du fils remplac-ant le père et du petit-fils remplaçant le fils pouvaient paraître moins clairs au premier coup d'<eil. Il fallait donc établir la réalité de la transmission héréditaire en échange de parts par une lecture solenmdle des contrats, des pièces d'état civil, des actes écrits antérieurs, aussi bien que des actes actuels, dans le sanctuaire d'où dépendait le domaine dont il s'agissait. Sans cette lecture solennelle et puljli(|ue, les scribes du temple d'Auion. voyant pour chaque i)ieu un autre possesseur que celui (pi'ils avaient vu jus(ju'alors — c'est à-dire ic" (|ue la s<eur aînée /-jp-.a escortée de son frèi'e qui é'tait peut-être aussi son mari (1) et qui, dans tous les cas, avait longtemps administré et cultivé pratiquement le domaine — se

(1) Les mariages entre frère et sceur, à l'iinitalion de celui il'lsis et il'Osiris, étaient d'usage extrêmement frtMiuent eu iCgypte. La eomraunault- lie biens rnlre le mari et la femme veuiiit ainsi joindre ses droits à ci'hii (|u<' donnait la naissance. La femme mariée nïMait maîtresse que «le moitir de SCS propres. 11 était donc bon, même h ce point de viu\ quelle fit intervenir son mari dans les partages familiaux f;iils pur elle, comnu' aincc ou /.jo;*', fiirt.

KÏAT HE.- lilKNS :2*J.")

seraient crus ou droit (l'exiger des nouveaux o(cu[tanls la taxe de nuitalion du dixième rcveiiaal au dira, nmitre éniineut du sol.

Aussi notre texte ajoute t-il après avoir parlé du dixième :

« Nous avons dit à toi ces écrits dans le temple du dieu Horus (ou Ilarsliefi) Khent ppa » .

L'acte affirme à plusieurs reprises que ce domaine était placé sur la terre sacrée d'IIarshefi, c'est-à-dire du dieu Horus honoré en qualité de dieu de la guerre dans le nome d'Ilermontliis et que nous avons vu désigner dans les actes de Tahraku, soit quand il s'agissait de son terrain sacré, soit quand il s'agissait de Tappellatiou sacerdotale d'un de ses prêtres, indifféremment sous le nom composé d'Harshefi, (Horus des terreurs) ou simplement sous le nom d'Hor (Horus). Horus ou Harshefi était donc le seigneur immédiat du termin de nos choachytes. Mais il faut bien savoir — nous l'avons dit déjà — que le seigneur suprême de (jui dépendaient tous les domaines dont il a été ([uestion jusquici, (y compris ceux qui se trouvaient rattachés comme nelej- holep au sanctuaire dun autre dieu et qui étaient situés dans le domaine d'Ilermontliis), ce seigneur suzerain, propriétaire éminent du sol, c'était ledieu Amonde Thèbes. C'est pourquoi, dès sa première phrase, notre texte a eu soin de nous l'apprendre par ces mots : « Nous t'avons fait donation sur 15 mesures de terre sises au sud du domaine d'Amon qui est à Tashenenhesra et dépend du sanctuaire d'Hermonthis » , ce qui ne l'empêchait pas cependant d'ajouter plus loin: « Nous te donnons ces trois mesures de la double den\eure de vie d'Harshefi ». C'est pourquoi aussi ce contrat, qui a été rédigé par le scribe des transmissions d'Harsefi (comme celui de l'an 19 de Psammetiku et comme au moins un de ceux de Tahraku), et qui a été aussi lu publiquement, on vient d'insister là-dessus, dans le temple du même Harshefi — n'en doit pas moins être communiqué au prêtre d'Amon et du roi, devant examiner en dernier ressort si la transmission est juste et légale.

Voici en effet comment se termine le papyrus de l'an 30, tout à fait comparable à ce point de vue avec ceux de Shabaku et de Tahraku :

:^ÎJ6 i'Ri:cis m; droit kgyi'tien

« Nous n'avons plus ces mesures dans nos mains. Nous ne pouvons te les enlever. Nous t'avons donné cela. Aujourd'hui par transmission nous avons transmis. Nous n'avons plus (1) ni à en donner part ni à en rien enlever de toi depuis ce jour ci-dessus.

ft Déclaration a été faite (2) au prophète d'Amon, prêtre du roi florissant, à qui xVmon a donné la puissance. Nous ne pouvons écarter l'écrit ci-dessus. Ces mesures ne sont point à donner pour fils, fille, frère, sœur (parent maternel), être quelconrpie du monde entier. On fera savoir à tous l'attribution de part de ces choses, à maintenant et à toujours, ainsi que celui qui prend cette part de ces choses. Ne pourra point fils qui viendra invoquer un acte quelconque (ou faire une réclamation quelconque) contre cet écrit. »

Il faut remarquer cette dernière phrase. Elle est très instructive et rentre tout-à-fait dans le môme ordre d'idées que les incises relatives au droit de mutation du dixième. Un échange de biens en général (et surtout dans un partage par parts égales) n'est point une aliénation immobilière proprement dite. Un fils ne peut pas l'attaquer en vertu de ses droits sur les biens de famille ; car un immeuble tient la place de l'autre et les enfants n'ont rien perdu à la transmission faite par leur père ou par leur aîné Kupto;. Le scribe rédacteur de l'acte a donc raison de constater qu'en cas pareil un fils ne pourra pas élever des contestations, qui seraient licites s'il s'agissait d'une transmission d'autre nature, telles que celles que permettait déjà le prêtre d'Amon, prêtre du roi, moyennant le paiement de la taxe du dixième. Dans le droit égyptien de répo(|ue classique, nous verrons en effet que le fils, se voyant lésé, pouvait à sa majorité attaquer et faire annuler certaines aliénations faites par son père à sou détriment.

(1) C'est la hirt qvii parle-. Aussi ne. fait elle pas iiioiilioii il'uue intervenliiiii possiljle (le hir ou de hht (Voir plus haul).

(2) .Mol à mot : « Ils ont dit au prophète » etc. Toujours eu eas pareil (;elle atfirmalion est donnée par le scribe rédacteur à la 3" personne : « Il a dit « si le eontractant est un homme ; « Elle a dit » si c'est une femme ; « Ils oui dit » s'il s'agit de plusieurs.

KTAT l)]:s lilKNS '2!)7

Va\ (jiuililr iracle aiitiicnliqnr, ccliii-ci [)oili' iiimu'dialcmciil après sa ttM'iiiiuaison et sans aucun lilaiic 1 indii-alion de son rédacteur officiel — ici le scribe du temple d'Horus qui avait déjà ri'difîé celui de l'an 13 — précédée des mots: « par l'écriture (la rédaction) de... » Généralement, au contraire, les paragraphes si''[)arés (|ui riMifcniient les résumés analytiques faits par les témoins commencent par les mots « de la main de » suivis des noms cl litres du témoin en question.

Dans le contrat qui nous occupe, comme dans tous les actes de transnùssion proprement dits, la phrase (pie les témoins choisissent pour ces résumés analytiques est celle qui débute par les mots : « Nous te transmettons » ; mais ici ces résumés avaient paru difficiles à faire. Même ceux qui étaient les plus longs semblaient encore incomplets à cause de toutes les circonstances et de toutes les conq)lications de cette affaire. C'est pourquoi le troisième témoin, après l'extrait suivant : « Nous te transmettons trois mesures de la double maison de vie d'Harshefi sur les lo mesures ffui dépendent du domaine qui est au sud du domaine d'Amons dans le sanctuaire d'Hermonthis à Tashennhesra. En rétribution nous te l'avons transmis dans la place qui forme le terrain du choachyte Pnofremenkhpmer, notre père, terre qu'il a reçue et qu'à reçue Baenmaut; fils de Pnofremenkhpmer, mon frère » ajoute, ne se trouvant pas satisfait de son n'uvre : « et le reste de l'écrit plus haut». Puis il date: a An 30, mésoré o, du roi Psammétilvu ».

Après le huitième témoin viennent deux paragraphes, qui, nous le constaterons par la comparaison de l'acte de l'an 4o, ne se rapportent pas à de simples déclarations de j^^pxjpo-., mais bien à des attestations analogues à celles que donnaient en droit ptolémaïque le trapezite et l'antigrapheus, à des enregistrements en un mot.

Olui qui correspond au trapezite est un « receveur des tributs [)rètre de Mont » nommé Pnekht. C'est lui qui aurait eu à recevoir la taxe du dixième dans les dépendances du sanctuaire d'Hermonthis, dédié principalement au dieu Mont dont il était le prêtre et subsidiairement au dieu llarshefi dont le scribe avait

"l'JS l'IilXIS l»l. lUidlT KGYI'Tir.X

mli.né l'ado. Aussi a-l-il grand soin do constater ({uo col acte est lait « en dehors du dixième des contrats j»ourletomitlod"Anion », seigneur suzerain, on dautres tornios qu'il ôlall oxoni[)l do cett(^ taxe.

C'est ce même Pnoklil, portîuil alors le titre plus d(''volop[)é do « receveur des tributs sur les transmissions » que nous voyons donner quittance à celui-là même qui vient d'acquérir ce lorrain ou Tau IJO, c'est-à-diro à llotepklinum, fils de Pnofremenkli. dans de nombreux reçus relatifs cette fois à l'impôt annuel de ce seigneur éminent, reçus datés des années 30, 31 , 32. 33, 3."), 3(», 37,38,41 et 42.

Je citerai seulement pour exemple celui de l"an 3i : « L'impôt (l'apport) du gardien du temple d'Aïuon Hotepklinum. fils de Pnofremenkli remis au préposé du tem[)lo d'Aïuou pour la nécropole en l'an 34 du roi Psammetiku, à qui vie! santé ! force ! « La redevance de la terre qui est en part pour toi, terre dépendant de celle des enfants du dioachyte Pnofremenkhpmer. ayant été en part héréditaire dans la place du bien qu'ils avaient acquis héréditairomout et qu'avait ainsi acquis (leur père) do l)ji. lo choachyte, lequel le donna on l'an M. Il a donné au temple d'Amon : un kati '^un didrachmo) on h\ main du rocovour des tributs sur les transmissions sous signe :

« Par l'écriture du receveur des tributs sur los transmissions l'uokht.

a En témoignage Noklitnuud, lo vérificateur, fils de Xokhtmont ». Ce vérificateur ou aiiligrnpheus n'est pas celui (|ui a signé a|)rès le receveur dos tributs ou lras|K''zilo Pnokld nu bas do l'acte iW l'an 30.

En l'an 4."i, ({uin/o ans après col ado do lan 'M) (pii avail donné la possession foncière à llolopkliuiiin cl Intis ;n>s après lo doi'uioi' reçu d'impôts annuels vorsés à ce titre ([uo nous possédions d (pii est encore délivré personnellement à cet individu, lo mémo cinquième d'un terrain de la mesures, concession du domaine sacré, était l'objet d'une nouvelle transmis.sion.

Le fils d'ITotopUlmum l'avait eu de .son père; peut-être ou succession dii-oclo lors i\o sa mort ; ])oul èlre par une de ces

KTAT II F. S lUlCNS

avances (lliDiric, uii (l<> ros (h'siiivt'slisstMiienls Miloiilaircs otilre vifs que les pères éjivplieiis aimaient lonjonrs à faire an profil lie lenrs enfants cl qne nons constaterons si souvent dans les documents relatifs à cette région de laTIiébaïde ; — dans tous les cas en qualité d'héritier sien, sans avoir à payer le droit de mutation et sans avoir à invoquer pour sa possession un acte authentique de date certaine.

Kpi. le fils d'Holepkhinun, [)orlait comme sou père le litre de gardien du lenqile d'Amon et on ne voit pas bien comment il pouvait être de la même famille que Pnekhtosor, personnage important, prophète d'Amon, etc., auquel il s'adresse.

11 lui parle pourtant comme sïl s'agissait de constater et d'authentifier les résultats d'un nouveau partage faniihal effectué préalablement.

« Je te fais donation, dit-il. sur le terrain de 13 mesures, etc. C'est la part qui sera pour toi. »

Nous avons déjà vu dans l'acte de l'an 30 — échange de biens héréditaires entre proches parents — insister sur ce mot « part » à [tlusieurs reprises. « Ce sera ta part » y est-il dit et répété. Le mot est parfaitement à sa place, puisque l'échange est relatif à des parts d'un même terrain que les- cohéritiers se livrent les uns aux autres dans la propriété commune et pour faire cesser l'indivision. En est-il de même ici 1

La chose est difficile à admettre. Aucun lien de parenté ne paraît alors probable et l'autre condition posée par la loi de Shabaku à de semblables transmissions intra-familiales, c'est-àdire celle d'un échange eu nature, d'un terrain détenu par une branche contre un autre terrain détenu par une autre branche, cette condition, dis-je, semble être elle aussi bien douteuse. Dans notre acte de l'an 4îi, les formules sont, d est vrai, encore un peu celles de l'échange, mais sans qu'aucun immeuble soit désigné comme étant donné par le prophète qui reçoit l'autre immeuble.

11 s'agissait donc très probablement d'une véritable aliénation,

entrée dans les mœlirs, puisque les représentants du seigneur

suzerain, les prêtres d'Amon, faisaient percevoir à cette occasion

. un droit du dixième, mais ((ui conservait encore les formes de la

300 l'KKi'.is m niiOiT kgyitœn

transmission iiniuobilière vraiment légale, de rechange de portions dans les Ijiens li(héditaires, soit par partages directs, soit par remaniements des partages familiaux.

Nous aurons du reste de ce fait de l'aliénation en dehors de la famille opéré en l'an 4;) une preuve directe dans la rédaction même de Tacte consécutif de lan 47 rédigé par les acheteurs actuels et qui se vantent d'avoir fait sortir ce fonds des mains des choachytes — considérés par eux comme des villains — [)our le transformer en un bien seigneurial.

Mais n'anticipons pas sur les événements et Itornons-nous à étudier maintenant notre contrat de l'an 4o.

Le protocole est celui des actes authentiques :

<i L'an 45, lybi 3, du roi Psammétiku, à lui vie I santé ! force ! »

Les mots : « En ce jour » précèdent l'indication des parties :

« En ce jour le gardien du temple d'Amon Epi, fils d'Hotepkhnum, dit an prophète d'Amon. hesha (i) de Ilesra (Osiris) Pneklitosor, fils de Kheperamen : »

La première phrase contient le verbe « faire donation, donner » et elle indique en bloc quel est le domaine sur lequel porte cette donation :

a Je te fais donation sur les lî) mesures de terrain du sanctuaire au sud de la terre du domaine du tejnple d'Amon à Taslien (2), terre du sanctuaire d'Ilermontbis, dans le sanctuaire, pour la part tpii sera à toi ! »

Immédiatement après celte désignation du domaine, l'auteur de l'acte ra[)pi'lle les titres en vertu descjuels il en dispose.

« Cela m'a été a[)porlé [)ar l[o[ei)klinuni, fils de Pnofremenkh, en apport de fils. Mon père l'avait reçu des mains de la femme Eséhinu, fille du choachyle Pnofrémenkhpmer, et de Nofréjnenkhpmer, le choachyte, son frère, en l'an 30. mésoré 0 (sic)

(1) Pour re litre, qu'on trouve également daii.^ l'acte de l'an 47, voir la stèle 127(3 de l'Abydos de Mariette et la :<tMe S020 du Louvi-e. Voir aussi le dielionnaire {;éoj;raphi(|ui- de Brugsch, p. 1375, au sujet du /ii'vAa ou kaho.i représentant le gr;ind prêtre d'Ahydos d'après les listes officielles.

(2) Le nom est donné en l'an 4.") sous une forme apncopéc. >'ous le retrouverons eu entier dans lacle de l'an 17.

l'nvr LtKs biKNS .''01

(lu roi PsamiiuHikii — à lui vi(^ ! saiitô ! force ! — dans la place formant le terrain iln clioachyte Pnofit'inenklipnier, lenr père, sis ilans le territoire du sanctuaire d'IIernionthis, qu'ils avaient reçu et qu'avait reçu Banmaut, fils de Pnofremenkhpnier, le choacliyte, leur frère, au dehors (par suite d'une aliénation) ».

Dans la seconde partie du corps de l'acte, où le verbe « transmettre » remplace le verbe « donner », se trouvent, comme c'est la règle, toutes les indications restrictives montrant que le domaine familial sur lequel porte la donation n'est pas transmis en entier, mais en ce qui concerne la part, alors soigneusement spécifiée, que possède l'auteur de l'acte.

« Aujourd'hui par transmission je te transmets ces choses : à savoir le cinquième du terrain de la double demeure de vie d'Harshefi (reçu) en rétribution (pour échange) de leur terrain (du terrain qui leur revenait à eux-mêmes), en dehors du (sans avoir à payer le) dixième du contrat pour le sanctuaire d'Amon ; car le terrain donné est le cinquième de leur terre (de la terre dont ils avaient Tadministration par suite des droits de l'aîné xup'.o;).

«Je t'ai donné leurs titres (1) qui furent à mon père, lequel a reçu cette terre de leurs mains. C'est le terrain de Dji (11) le choachyte

(1) Le mot « titre » est ici herit, le mot même que nous avons commenté plus haut et qui désignait le registre royal formant cadastre et portant toutes les indications relatives aux divers terrains, avec les noms de leurs possesseurs. Avant le code de Bocchoris, la herit royale était Je seul titre foncier et tous les autres titres imaginés depuis deA-aient être conformes à celui-là, car les novations héréditaires et autres y étaient soigneusement inscriles. La /te>-it royale était même plus complète que les contrats sur les plans cadastraux, les limites des parts, etc., — toutes choses que nos actes omettent en se référant au document officiel. Nous ne savons ainsi si la part d'IIotephlcnum, administrée par lui depuis Tan 30, était au nord, au sud, à l'est ou à l'ouest de la part de Eséhiuu ou de son frère : et cependant ce n'était pas seulement un « usage de part » indivise, mais un « usage de terre » divisée qu'il possédait et que A-endit son fils en l'an 45 à un personnage complètement étranger à sa famille et ne pouvant, dès lors, demander des comptes à Tainé Y.-jp'-o^ de la gens dii vendeur, dont les intérêts étaient absolument distincts des siens.

En ce qui concerne le mol herit désignant tous les titres fonciers, A-oir encore l'acte de l'an 'i7.

'M)"! l'HHCis nu mîoiT kgvi'Tikn

(fui échangea ces mesures. C'esl le terrain du .uardien, lequel terrain fut celui que la femme Amenmathor, fille de Dji {l"') le clmachyte, avait reçu du gardien en ai>port d'amour,

« J'ai donné (tu) ces choses les aliénant de moi iebol). Aujourd'hui en transmission j'ai transmis. Je n'ai plus à en donner part ou à en enlever (rien depuis le jour ci-dessus) Grande, (solennelle) est la teneur de cet acte.

Après cette seconde partie, — (jui est toujours la plus importante du corps de l'acte, à laquelle les témoins se réfèrent surtout dans leurs extraits, mais qui, dans ce papyrus, est encore plus développée que d'ordinaire — vient la constatation de la réception du terrain par le prophète d'Amon auquel on l'attribue. La formule en est presque identicpie à celle f|ue nous avons vue dans l'acte de l'an 'M). Commençant par un verbe à la première personne, elle se termine comme un procès-verbal impersonnel :

« J'ai donné ces choses. Uerois ce terrain de la double demeure de Aie d'Hai'sefi. Un cinquième (c'est-à-dire 3 mesures) est ce qu'a reçu en mains le prophète d'Amon, prêtre heska de Hesra (Osiris) Pnekhtosor, fils de Kheperamen (ce qu'il a reçu) du gardien du temple d'Amon Epi, fils d'Hotepkhnum (ce qu'il a reçu) sur le terrain de 15 mesures, terrain de sanctuaire, sis au sud du territoire du temple d'Amon à Tashen. toniloire du sanctuaire d'Hermonthis, dans le sanctuaire.

A[)rès cela, le fils dllotepkhnum reprend en ces termes:

« C'est la part qui te revient. Ce bien avait été à la femme Esehinu, fille du choachyte Profrémenkh[)ineretdeXofrémenkhpiner, le choachyte son frère qui l'avaient eu eu héritage et Ilotopkhnum reçut cela de leurs mains en l'an 30 mésoré (5 du roi Vsannnoliku — à lui vie ! saule ! force ! — en dehors du (sans avoir à payer le) ilixième du contrai au sanctuaire d'Amon. «< La terre qui (^st <ionuée ici est le cinquième de leur terre (de ki terre dont l'ainée •/.up-.a et son frère avaient eu l'administration). Il n'y a point à en <lonner de parts ou à eu enlever quoi que ce soit depuis le jour ci-dessus. On a fait sa déclaration au prêtre d'Amon, prêtre du roi florissant à qui Amon a donné la puissance. On ne peut écarler l't'cril ci-dossus (pif j'ai prononci'. Il n'y a plus à donner

KT.vT i»i-:s liiExs • ;](>;{

par fils, fillo. lrrrt>. sinir, (|iii ((iic co soit ilu iiioiulc onlior. Ils ■oiinallront tous oo iiartaicc à jamais, ainsi qnr tout le nioudo ; ot il subsistera sans qu'où puisse attafiuer cet écrit. »

Ainsi, jus([u'au bout, les formules semblaient se rapporter à un l)arfage familial avec échange de parts entre cohéritiers. Mais le terme indiquant nettement cet échange, le terme « remettre en rétribution » (toobe), ne se rencontre pas dans cet acte. On n'y trouve non pUis aucune indication sur ce qui avait nu niotivei' une transmission compensatrice. D'ailleurs, nous l'avons dit. entre le [jropliète Nekhtosor et de simples pastophores, gardiens de la demeure d'Amon, la différence de condition sociale était si grande ([u'il parait bien difficile d'admettre qu'ils aient été parents.

Il semble donc que nous ayons affaire, je le répète, à une aliénation déguisée révélant les formes des seules transmissions qui soient encore complètement légales, analysée par les témoins, comme ces trausndssions familiales, par un extrait de la phrase, commençant par les mots « je te transmets (1), « mais motivée en réalité par le paiement du prix de la prétendue part.

Ces attestations de témoins, qui suivent immédiatement dans autant de paragraphes séparés la signature que le notaire ou scribe des transmissions du temple d'Harshefi (2) avait jointe au corps même de l'acte, soulèvent pour nous une question assez intéressante.

On a remarqué que dans le corps de l'acte, dans les dernières foi'inules même que nous venons de reproduire, il est question

vl) A la différeuce de ce qui s'était passé ou l'au 30 (aiasi que sous Shabaku et Tahraku) ces résumi's de témoins ne Aisent pas seulement le second paragraphe de l'acte relatif à la transmission des 3 mesures ou dn âe du terrain, mais aussi auparavant le l'-'" paragraphe relatif à la donation faite sur les 15 mesures dont ces 3 mesures étaient extraites. Il faut noter en effet qu'en l'an 4.ô, on n'avait plus affaire à une transmission intrafamiliale ordinaire, mais aune véritable aliénation séparant à jamais les 3 mesui'es des 1.5 et cette part des autres parts restant pour la famille originelle. LCg plu grands détails et les développements les plus circonstanciés étaient donc utiles.

2) Ce n'i'-tail jilusle nirmo que celni qui a rédipn'' les actes de l'an l'J et de l'an 30,

304 l'HKCI? 1>L" IiKôlT KGYI'TIKN

(lu droit du dixième dont avait été exempte la transmission in- Ira-familiale faite en l'an 30 par Esécliinu et son frère en faveur d'Iloteplchnum. le père de celui qui aliène en Tan 4îj. Mais à propos lie celte aliénation de l'an 45 nulle part le notaire n'avait dit (comme soit dans ce contrat de Tan 30, soit dans le rapport qu'on en faisait 15 ans plus tard) qu'elle avait été faite « en dehors du dixième », droit que Pnekhtosor, n'appartenant pas à la famille, avait peut-être h payer en qualité de taxe de mutation, si son confrère le prophète cVAmon et dit roi ne lui en faisait pas reinise.

Cette dernière solution, celle dune remise, avait paru à quelques-uns des témoins la plus probable et ils n'hésitèrent pas à l'inscrire en conséquence dans la rédaction de leurs résumés en faisant dire aux cédants : « en transmission nous t'avons transmis — en dehors du dixième du contrat au temple d'Amon — le cinquième de ce terrain (de 15 mesures) ».

Tel ne fut pourtant pas l'avis de radministralion des finances.

En effet, après l'attestation du dernier témoin viennent deux paragraphes séparés par un large blanc des dites attestations et qui se rapportent, comme les deux paragraphes finaux du papyrus de l'an 30, à l'interA'ention du receveur des tributs, analogue au trapézite ptoléniaïque. et à celle des contrôleur ou anligra[)heus. Or, cette intervention n'aboutit pas, de même iiu'en l'an ;{<> à une exemption, mais bien à la réclamation et au |)ai(Muont du droit de mutation, (k'ilc du trapézite esl, par exemple, ainsi conçue :

« Par l'écriture dupropliète deMontnebuas, receveur du Uibul sur les transmissions, Pnekht (celui-là même qui a délivri' à llot(»plchnum ses divers reçus de l'impôt annuel, témoignant à l'acte (lu gardien du temple d'Amon Kpi, fils d'HotepUlnium, fils de PnofrémtMikli, (|ui dit au lieshn de llesra (Osiris) Pnokhtosor, fils (le Khepcranieu : je l'ai fail donation sur les 15 luesures au sud du domaine d'Amon à Tashen, pour la part (|ui le revi(Milde ce ((ui a été à mon père et de ce (jui a r[r aux eufanls du clioacliyte Pno" friMuenkhpmer. Ce qui a été à eux, ce (jui a été à mon père, je te le Iransmets, c'.est-à-dire le cinquiènuMhi terrain de la double demeure de vie d'IIarsefi.

KTAT |ii:S lUKNS i^Oo

l'uis, après col oxlrail tle ratic, il ajunlc ;

« Le dixième dû afi saiuluaire [tour le lorrain do doiialioii furmant lo oin([iuèine du tolal a ôtè soldé pour oollo transinissinu. Ail io, G paolions du roi Psamiiirliku — à ([ui A'io. santé, force :

Le contrôleur Xeklduiont — lo inèuie ([ue nous aAOus vu figurer à coté do Pnekhl eu Tan 30 et qui cette fois porte très expressément son titre de vérificateur ou autigraplicus — ne fit (pu* confirmer et attester ce ([ui avait été décidé par son colloj^'ue le receveur ou Irapézite.

Nous verrous que, dans Tacto suivant {(k^ fan 47) relatif aux nuMues biens, les prophètes, ou fils de prophètes, dont le père osl ici acquéreur, écrivant eux-mêmes leur acte et lui donnant \m\v leur caractère sacré une authenticité et une solennité d'une nature spéciale, n'ont pas cru devoir le faire enregistrer par le trapézite et par Fantigrapheus, pas plus qu'ils n'ont cru devoir, du reste, lo faire analyser par do nombreux témoins étrangers à la famille. Tout ceci était sans doute rendu inutile par les privilèges de leur caste ([ui leur permettaient eu outre de prononcer les anathèmes solennels dont nous avons parlé précédemment, ce que les villains ne pouvaient faire.

Du moment que les . choachytes ou gardiens de la nécroiiole leur avaient cc'dé (en partie) leur terre, cette terre — ou du moins cette partie — n'était plus en effet en teuance mais en seigneurie, ainsi que le prouvent les termes mêmes de l'acte de lau i" dans lequel ils disent :

« Xous t'investissons du titre de hek, soigneur ayant lo doininium, la seigneurie, la principauté sur les mesures de terre, etc. »

Et plus loin :

« En constitution nous te transmettons cela comme domaine sorti des mains do cluiachytes, nous, les fils de son seigneur — fils actant de leurs propres mains.

« Jamais être quelconque du monde entier ne pourra, pour l'usage de ces choses, de ce qui est à toi, les écarter de toi. Celui (pii les constituera pour ((uiconque (en disposerait itour

30fi l'RKC.lS DU ItHOIÏ i;gvi"ïikn

.[uiconquo), c'est Amonra. ce «lieu, fjui le prendra pour l'écartei' ; et celui rpii viendia en détourner les produits, cestAmonra, ce dieu, la joie des habitants de Sckheni. ipii renlèvera pour lexpulser >K

Ce sont là formules de prophètes, bien différentes des formules employées quand il s'agissait de choachytes. Le prêtre d'Amon, prêtre du roi, intervient bien dans les deux cas. Mais ici c'est un lies cédants qui rédige l'acte, et, l'écrivant de sa main, sans l'intervention daucun notaire, il y relate, en s'exprimant à la première personne, la communication qu'il lui a fallu faire à son collègue, le prêtre représentant de la i^uissance suprême.

On le voit, lorsque les témoins de l'an 45 avaient pensé que les acquéreurs, en qualité de prophètes, devaient être exemptés de la taxe de transmission du dixième, ils ne se trompaient que légèrement sur l'étendue de leurs droits. De pr(»phète à prophète on ne payait sans doute pas le dixième : mais il était exigible pour faire sortir un bien des mains des choachytes, c'est-à-dire de ces Aillains autrefois taillables et corvéables à merci et (jui. dé*li\Tés par Bocchoris, n'en étaient pas moins, sous les Ethiopiens, des contribuables meilleurs au point de vue financier que les nobles (1).

Dans tous les cas, si, pour une aliénation proprement dite, les prêtres, non exemptés par grâce spéciale, payaient quelquefois le

(1) On se rappelle ijueii Trance sous l'ancien régime les nobles étaienl <1élivrés des impôts que pavaient les villains jiourdes piopriétés analogues, .le ne crois pas qu'il en était tout à fait de même en Kgyple à Tépoque éthiopienne. Mais il y aAait peut-être quehjue chose de cela.

Des différences encore jjlus sensibles existent, du reste, pour le régime «les terres, en Algérie, jusque sous notre domination répnl)licaine actuelle. Nous avons, il est vrai, supprimé les grandes familles nobles des Arabes qui di rigeaient les domaines cultivés en comnuin pai' les paysans. Les nobles ont été remplacés par des scheik à notre nomination et qui pi-essurent les indigènes plus encore que les anciens nobles. Mais ceux-ci ont pratiquement pour successeurs, dans leurs privilèges exliorbilanls, les lùiropéens auxf(uels on a même concédé le droit «raciielcr cl de posséder à litre privé ces terres de douars que les Arabes i)ossèdent t*n commun. Le pire de tout cela, c'est que les Juifs indigènes ont trouvé moyen de se faire assimiler sous ce rapport aux Kiiropéens. C'est la plaie de r.Mgérie actuelle, on l'a montré' récenjment à la (Chambre.

i'TAT des lilE.NS 307

dixième, le locu devail eu rive tait à [)arl ; car un sniiblable rcru n'ajoutait rien à raiitlienlicilé dim conlral ([u'ils avaient daigne ('•crire enx-mènies (l).

Mais il est temps d'en venir maintenant à l'examen jnridiquc détaillé de notre papyrus de l'an M.

Cet acte, postérieur de deux ans à celui par lequel le prophète Pnekhtosor, fils de Kheperamen, a^ait été mis en possession de l'héritage du choachyte llotepklmnm, contient en Ini même de sérieuses difficultés ou plutôt fait se poser des ([ueslions très délicates.

On peut se demander en effet si, une fois introduite, l'idée d'aliénation ne s'était pas appliquée à des droits nus, tels que les droits qu'en vertu de la loi, les enfants pourraient inxoqucr envers et contre tous sur les biens de leur père.

La vente actuelle d'hérédité future pouvait sembler alors ne pas s'écarter plus de la règle d'après laquelle les biens devaient rester dans la famille que l'aliénation immédiate mais à prix d'argent, de ces biens. Les droits des fils n'étaient pas moins grands sur l'hérédité que les droits du père. La différence ne portait que sur Texercice de ces droits. Les enfants ne jouissaient pas encore, il est vrai ; mais ils devaient jouir. D'après le système de la loi, celui des transmissions exclusivement héréditaires et basés sur les droits du sang, à côté du père usufruitier, les enfants étaient constitués d'ores et déjà nu-propriétaires.

Chez nous même on permet aux nu-i^ropriétaires de vendre leurs droits du vivant de l'usid'ruitier. Et si nous avons interdit la vente des successions futures, c'est que chez nous ces successions sont aléatoires par excellence, puisque chacun, de son vivant, peut toujours aUéner ses biens et par conséquent priver jusqu'aux héritiers réservataires.

Chez les Egyptiens, au contraire, il était d'abord interdit d'ahéner jamais les immeubles qui formaient des biens de famille de manière à en dépouiller cette famille considérée en bloc. Chacun

( 1; Sous les Ptoléniées même, le re(;u relatif au droit de mutation était écrit à part à Memphis, tandis qu'à Thèbes l'acte d'aliénation devait le porter.

30^< PRKCis m DRriiï kgvi'Tien

avait donc pour sa part quelque choso des biens de tous : soit en mains, soit à recevoir.

l'^t quand on en fut arrivé à délaisser la vieille règle quand la vente fut pleinement licite, il resta encore dans les mœurs quelque chose de cet ancien droit. D'ailleurs, il faut bien le savoir, quand on admit que les immeubles pouvaient sortir de la famille d'une façon définitive, on le fit parce qu'on admettait en même temps, suivant un principe chaldéen, que la même valeur en argeid en tenait absolument la place dans la fortune du vendeur.

La vente s'établit on Egypte sous rinfluence du droit des gens ; mais en l'acceptant on ne prétendait pas porter atteinte au vieux principe de co-propriétc familiale et au droit sacré des enfants. (Vest pourquoi les enfants furent toujours admis à attaquer une aliénation qu'ils pouvaient regarder comme une vente fictive, comme une donation déguisée. Pour leur enlcA-er à jamais ce droit, il fallait les faire coopérer à cette \ oïde par une adliésion surajoutée.

Mais ils pouvaient aussi agir à part dans leur propre intérêt — môme du vivant du père — et le fils aîné (ou par rapi)ort au.v fils) le frère aîné -/.upio;, représentant sa brandie, avait été investi, sous ce rapport, de droits de protection assez étendus. En étudiant dans mon cours le droit égyptien de l'époque ptolémaïque, j'ai montré d'assez nombreux exemples de cette action directe du fils aîné •/-•jpioî, au nom de ses frères et sœurs, du vivant de son père, lorsqu'il s'agissait de quelque chose pouvant modifier la condition de fortune des enfants, mais non celle du père. Nous rnpiKdlerons s(;uloiiicnt l'exemple d'Osoroer, fils aînéd'Horus, recevant, du vivant (le celui-ci, tant en son nom qu'au nom de ses autres frères, la renonciation de Chapochratc à sa part future dans les biens de famille — comme il recevait (i) tant en son nom (|u'au nom (le ses frères, certains biens (jui ne leur venaient pas])ai' l'intermédiaire de leur père Ilorus encore \ ivant.

On ])ourrait croire (ju'il en est à peu près de même (l;ms l'acte de l'un i7 de Psammetiku 1 '^

(1) .J'ai (li'-jîi l'iti'- (•(*! i'Xi'm|)lo m iioir, plu> lifuil. à [H'upos do l'ui'lo ilf liin 30.

iriAT DES UIK.NS 3U!)

Deux ans apivs rinvcslisseiiKMil oix''^'- on faveur du [)i'(Ji)h('lc Pneklilosof, fils île Klieperameii, nous y \uyous la leuune el deux des fils de celui-ci, parlant tant en leur [)ropre nom qu'au nom de leurs frères et sœurs nés ou même à naître, aliéner — i)eul-ètre pour l'avcuir — riiérédité réccnuuoul aiMpiisc par le paler fatnilias.

Celui-ci élail-il mort à cette époque ? La chose est bien douteuse; car ces enfants nous disent qu'ils inlerviennenl en qualité de fils du maître du domaine et aucun deux ne prend encore expressément, dans le corps de l'acte, (1) les titres sacerdotaux dont paraît investi leur père. La mère aussi est nommée avant eux, non point comme « leur mère », ainsi que cela arrive dans certains actes contemporains quand il s'agit d'une veuve, mais comme femme I actuelle) du prophète Pneklitosor, détentrice en cette qualité de la i)r(»priété de moitié de ses biens, d'après le régime de communauté alors en vigueur.

Il est\Tai qu'on pourrait admettre à la rigueur que si les rédacteurs de l'acte agissaient à titre de fils du maître, c'est qu'ils n'avaient pas été encore mis en possession eux-mêmes de la jouissance des biens du père mort ah intestat, si je puis m'expriiner ainsi, c'est-à-dire n'ayant encore fait aucun acte de transmission légale.

Quoi qu'il en soit de ces hypothèses, notre papyrus est des plus intéressants, et, comme c'est le seul document rédigé par la caste noble dans les premiers siècles d'application du code de Bocchoris, il soulève beaucoup d'autres problèmes sur lesquels nous aurons à insister en le commentant.

Il débute ainsi :

« An 47, 18 phaménotli, du roi Psammétiku — à qui vie ! santé ! force !

« En ce jour, la femme Kern, fille de Ankhamenran, la femme

(1) Le second fils seul s"eu pare dans la souscription au bas du contrat. Mais on peut douter légitimement qu'il ait eu droit de le faire, puisque, dans l'original de la transmission déjà signée par son frère qui avait été soumise au prêtre d'Amon et du roi, il n'avait osé rien faire de semblable, •le tends à croire que, malgré sa date, celte souscription a été ajoutée après coup au contrat, que le seul témoignage de l'aîné rendait authentique, sans ([u'auiMin des témoignages usités pour les villains fut requis.

310 l'IiKC.IS IlLi ItRdlT KCVI'ÏIE.N

do proplièlo d'Amon, [)ivlio heska de Ilesra (Osiris) au leiiiple /SAau (1) dans Abydos l'nekhtosor, fils delvheperamcu, ctKliept'ramen, fils de Pnekhtosor, et Ankliamenran, fils de Pnelvhtosor, et leurs frères, leurs sœurs (des deux cnfauts de Pnekhtosor) disent au prêtre d'Osiris et des dieux qui habitent Abydos, proplirlo d'Amon, de Klicnimin et des dieux du touiple de Sliau dans Abydos, quatrième prophète d'Osiris... (?) d'Osiris, prêtre Heskn do Hosra (Osiris) (2), Pnekhtosor, fiLs d'IIotepamen , fils de Kheiwperamen )).

On le voit, il s'agissait ici d'un cousin germain des enfants do Pnekhtosor, neveu par conséquent de leur mère auquel ces enfants joints à elle s'adressent pour abandonner la propriété qu'avait acquise leur père.

La mère est bien ici nommée la première ; mais celui (|ui rédige le contrat, nous le verrons, est le frère aîné /-j.-'-o;, qui parle on cette qualité au nom do toute sa branche, y compris le frère cadet figurant ensuite et tous les frères et sœurs qu 'il pourrait avoir. C'est Khopcramen, fils de Pnekhtosor. 11 porte, selon l'usage, le nom de son grand-père paternel, étant le premier né des fils (3). Il tient la plume en qualité de fils de prophète (le haut clergé en Egypte, nous en aurons des preuves jusque sous Darius, eut toujours le privilège do rédiger les contrats sans rintorvonlion d'aucun scribe ou notaire). Il parle aussi à la première peisonne quand il s'agit de la déclaration au prêtre d'Amon, prêtre du roi : et cependant ce fils de prêtre, cet aîné do la famillo, ce hûwx liir d'une race sacrée n'a encore nulle part, nous l'avons dit, aucun des titres sacerdotaux de son père, tandis que son cousin,

(1) Localité nommée par le chapilir 142 du livri- dos niorls qui en fait aussi un temple d'Osiris à Abydos.

(2) Ainsi que nous avons eu souvent loccasion de le faiic remarquer, les prôtres donnaient, dans leurs stèles et leurs papyrus, tout leur cursus /lonorutn, en commençant l'énumcration par les dipiiités les phis basses, autrefois occupées par eux, avant d'en arriver à leur titre actuel. Ici ce litre actuel est celui de prètro heska ou grand prêtre do Hesra c'est ii-dii"» d'Osiris sous un de ses vocables). .Nous avons, dans le texte et les enregis- Iremeuts des contrats de l'an 45 et de l'an 47, de nouibrcnses variantes d» ce titre, dont nous avons déjà [tarlé [dus liant.

(3; Le cadet ne porlr (|iie le iu)ni de son grand-père maternel.

KIAT It|> lîlKNS 'Ml

le fils (lu fils cailcl de suu graml-prre, est déjà |»rvlie. eoininc l'était sou propre père, qu'il reuiplace sans doute.

('/est peut-être aussi à la uiéiue raison, c'est-à dire à Texisleuce du pri/er famiUas jouissaut des biens et des titres, qu'il faut attribuer, dans le [treuiier parai^raplie du cor[»s de l'acte, la suppression du verbe « donner » : car les enfants du prophète Pnekhtosor n'auraient pas livré en ce cas actuellement le terrain en ([uestion : ils auraient investi seuleni(>nt leur accpu'reur du droi I d'hérédité à faire valoir après la mort du père. Reproduisons ici en entier ce premier paragraphe, dont nous n'avons cité plus haut qu'un extrait.

(( Nous t'investissons du litre de hck (1) (^seigneur ayant le dominiujn) au sujet des 15 mesures de champs sis au sud du domahie du temple d'Amon à Tashenenhesra, dans les dépendances du sanctuaire d'Hermonthis,dont le prophète d'Amon Pnekhlosor, fils de Kheperanieu, notre père, a reçu une part eu terre, du gardieu du lenqile d'Amon Epi, fils d'Hotepkhuum. eu l'an 45 du roi Psammeliku — à lui vie ! santé ! force 1 >>

Comme dans les actes de transmission proprement dits, le verbe « transmettre » apparaît en tête de la seconde partie de cet acte. Mais les indications restrictiAes ([ue renferme cette partie sont relatives à la nature du droit, au lieu d'être relatives à l'étendue su^ierficielle de la part transmise, dans un domaine dont les contractants actuels, fixés sur son étendue totale, ne connaissaient peut-être point exactement la répartition primitive, parce qu'ils n'en avaient pas les titres entre les mains.

Voici encore — cette fois aussi eu entier — ce secoud paragraphe :

« En établisseiueui, nous le transmettons cela, en domaine (hek) (2) éternel sorti des mains des choachytes, nous les fils de son seigneur, actant de leurs mains. Eu établissement, .nous tranuiettons cela à jamais. A toi cela : ce sont tes terrains dont nous

f^ll Hekanu nak, poiie le texte, (•'(st-à-dire nous le faisons hek.

(2) Le mot hek s'emploie, soil eomme nom d'agent pour dominus, soit eomme nom abstrait pour doininiian, soit comme verbe,- toujours avec le même sens radical. La vocalisaliou devait différer du reste.

312 l'uixis ni: khoit kgvptik.n

le faisons hek (soiginnir) iloi)uis ce jour. Porsonno dans le monde entier ne peut, pour l'usage {shau-sha'i) de ces choses que tu jiossèdes, les écarter de toi ».

A propos de la phrase : « En étahlissemenl, nous te transmettons cela, en le faisant sortir des mains de choachytes, nous les fils de son seigneur, actant de leurs mains » on peut se demander si la propriété émincnte du terrain appartenait déjà au prophète en question quand il a été mis en possession de l'usage. Nous savons en effet qu'à toute époque depuis les Ramessides (1) les sanctuaires, véritables propriétaires éminents d'un tiers de l'Egypte (2), abandonnaient à certains hauts personnages de leur personnel une sorte de propriété intermédiaire dont le procès de Neferabu, sous Ramsès II, nous a déjà fourni un bon cxeniple et dont nous verrons beaucoup d'autres dans la suite de cet ouvrage. Ce haut domaine serait celui que notre acte désigne ainsi : « nous t'investissions du liek (ou du titre de hek) sur les 15 mesures, etc. » ou bien encore : « A toi cela : ce sont tes terrains dont nous te faisons hek (seigneur) depuis ce jour. Jamais pei-soune ne pourra, pour l'usage (shaï) de ces choses que tu possèdes, les écarter de loi ». En un mot, tu posséderas ce hek ou domaine éminent et la shaï ou usagé de ce terrain, en qualité de hek ou de seigneur, aussi bien qu'en qualité d'occupant actuel. Ce bien a cessé d'être une terre de villain, de choacliyte, pour devenir nue terre noble, de prêtre.

Aussi est-il à remarquer que, dans ces deux [)remières parties (jue nous venons d'examiner, la rédaction s'écarte hardiment par certains détails non sans importance de celle du contrat de l'an 45. On ne parle plus de partage. On ne dil [»lus (|ue le bien est

(1) Ainsi fine nous l'avons dil jjIhs liiiul, c'est Sésoslris ou Ranisès Iltiui orfjanisa (léfinilivemenl la ju-opriélé directe des sanctuaires;, on mènic temps ([u'il donnait à la caste fiuerrièrc fondée i)ar lui des domaines tirés do SOS propres biens (et analogues aux terrains dépendanl encore en Algérie des smalas de spahis — guerrierscultivateiirs dont on demandait il y a (|iiel(|nt>s jours au Sénat la suppression, pour li\Ter leurs propriétés traditionnelles h la colonisation franeaisei.

{2) Ce netcr holep des temples a eu pour successeur en {■Igypie le leilain fies make/'s. e'esl-îi-dire a]i|)arlenant aux Mos(juées.

KTAT DES BIENS 313

transmis comiiie ikuL Mais on insiste sur ce poinl qu il a été transmis à jamais et qu'il est de nouveau transmis à jamais comme bien seigneurial.

Les autres formules de mise en possession sont d'ailleurs des plus absolues. Au lieu de dire : « Nous t'avons transmis et nous n'avons plus à en donner part ou à en rien enlever de toi depuis le jour ci-dessus «. on dit : « A toi cela. Ce sont tes terrains... depuis ce jour. Personne au monde ne peut... les écar'er de toi », c'est-à-dire exactement le formulaire que nous trouverons pour les ventes ou les cessions à l'époque classique du droit égyptien — alors que tous les contractants se considéraient également comme les seigneurs et maîtres de la chose qu'ils détenaient, même dans un territoire de neler hotep.

Cette maîtrise là n'existait, sous les dynasties éthiopiennes, que pour les seigneurs, qui seuls avaient le droit d'interdire à « quiconque au monde » de s'occuper de leurs affaires. La suite est encore plus frappante.

Ainsi que nous avons eu l'occasion de le dire précédemment, si les nobles et surtout les prêtres ont le verbe si haut, c'est que seuls ils ont le droit de parler au nom des dieux.

Selon les habitudes contractuelles des gens du commun, après les phrases que nous venons de traduire, on s'attendrait à voir intercaler, comme dans les actes de l'an 30, de l'an 43, etc., le reçu de ce prêtre d'Osiris auquel la chose était transmise. Mais ce reçu destiné, nous l'avons dit, à faire constater l'acceptation des charges par le villain, investi de la mise en culture d'une terre du domaine sacré, n'avait pas à intervenir pour un prêtre qui représentait en quelque sorte ce domaine sacré lui-même, envers lequel sa responsabilité était d'un caractère tout différent. Au lieu de cela nous trouvons donc des anathèmes tout à fait comparables aux anathèmes prononcés sous la XXP dynastie contre quiconque ne respecterait pas une attribution perpétuelle d'apanage faite à une princesse et à sa famille :

« Celui qui les étabUra à quiconque (en disposera pour quiconque) par un acte, c'est Amonra, ce dieu, qui le prendra pour l'écarter; et celui qui voudra en détourner les produits, c'est

314 PHKCIS DU DHOIT liOYI'TIEN

Amonra, ce dieu, la joie des habitants de Sidvheiii, qui l'emportera aussi pour Texpulser » .

Le futur prophète, usant ici de sou privilège sacerdotiil ùi re sua, — comme le cardinal de Lorraine lorsqu'il se donna comme légat les dispenses de mariage — demande l'intervention d'Amou de la même manière que Pinodjem ou son second prophète, faisant juger par le dieu des procès et d'autres affaires litigieuses avec la sanction de ce qu'on pouri'ait appeler l'excommunication uuijeure (1).

Notons du reste — et cela avait sa raison d'être — que dans les fondations pieuses (2) en faveur des temples qui sont inscrites

(1) Ces anathèmes rappellent aussi ceux qu'en (ùhaldée et en Grèce — spécialement à Athènes — on employait souvent pour consolider, par la crainte des dieux, les dispositions testamentaires peu légales, les actes de libéralités attaquables, etc. Le même visage de rexconimunication contre les magistrats et même les évèques osant porter atteinte à Tacte se retrouve, en cas j)o,^'eil, à l'époque copte. Si l'on admet que la femme et les fils du prophète Pnekhtosor ont agi sans le consentement du patev familias encore vivant, ces anathèmes, acceptés par le 2'»étre cl' Amon, prêtre du roi, avaient leur côté utile.

(2 II faut remarquer que, dans la stèle de Petuamenapi de l'an 3 de Psammetiku dont nous avons parlé plus haut, il n'est pas question d'anathèmes, parce que la fondation pieuse n'est pas en faveur dos dieux, mais en faveur du donateur, dans un but exclusivement funéraire, et entre les mains d'un simple intendant de la nécropole. Dans la stèle de l'an 8 du même règne la fondation — garnie d'analhèmes — est consentie (par un très haut personnage du reste) « pour faire vivre la porte d'Osiris » c'est àdire le trésor du dieu juge des morts. Le l)ut funéraire est mieux déguisé. Nous avons une autre stèle se rapportant an même règne et relative à une fondation d'un personnage ne portant aucun titre sacerdotal ou noble, stèle qui contient aussi des anathèmes parce ([u'elle est faite au l)énéfice des dieux.

Cette stèle — comme tous les documents analogues, —représente, dans le premier registre, le roi régnant (ici Psammetiku; adorant les divinités locales, Flormorti, seigneur de Shetennu ou Pharbaetus et Ilathor, dame de Shetennu. Le Pharaon leur offre deux vases, un dans chaque main. La légende porte :

« L'an 51 sous la Mnjeslé du roi de la Haute et de la Basse Kgypte, Fahabra, fils du soleil Psammetiku.

« .l'ai construit ce lieu de construction moi-même pour la maison d'Hormcrti, Osiris dans Romehit, moi Piliorpat, fils de Petisamlaui, enfanté par Tapelru.

« A son sud est la maison d'.V-haut, fils d'AnkIduu- ; à son nonl la ferme

i:tat des lîiENs 315

sur des stèles datées de cette môme époque jusqu'à Amasis ou voit iutorvcnir des anathèmes analoujues. Probablement ce futur iiroplicle, fils de propliète, aura [)ensé qu'on pouvait

(le Ba?l ipaliinbasl) qui est ?ous la direction ilo l'iiomuie du sanctuaire (c'est à-dire du yewyo; tt^ç ■.£pa;Yr,;) du dieu Hormerli, nommé Ilor, fils de Ankli ; à son chevet, c'est-à-dire à son occident, la maison du choachyle Baba, fils d'tlorsiési : — on emporte la vie de là de devrnt Iformerti, Osiris dans Romehit, et il y repose en y demeurant à jamais ! Celui qui détruira ces choses, le détruiront les esprits vivants habitant dans Sho- (cnnu (Pharbaetus) ! — A son orient est la rue de la citadelle de Aa-ku.

« Habitants ! demeurez à jamais dans la maison de llormerti.

Puis, en dessous de l'encadrement de la stèle, ou lit cette prière du lapicide :

« llormerti, donne la vie à Horunnofré, fils de Pelisamtoui, enfanté par Keber ».

Cette stèle est fort inléressante en ce qu'elle nous montre, non pas une donation de terre cultivable comme plusieurs des slèles citées précédemment, mais la fondation d'une chapelle dans laquelle l'ésidait le dieu llormerti Osiris dans Romehit. C'est même à cause de la résidence du dieu dans le chevet occidental, c'est-à-dire dans le chû:'ur de cette chapelle, que l'auteur de la stèle s'interrompt dans l'énumération des voisins quand il arrive à l'occident, et qu'en y constatant joyeusement la présence de ce dieu qui vous donnait la \ie, il intercale ici les malédictions contre les destructeurs de la fondation pieuse (malédictions que nous retrouvons aussi dans les formules de la fin de notre acte de l'an il). Après cette dévote parenthèse, vient la mention de l'orient. Il était en effet d'usage d'indiquer les voisins en commençant par le sud, le noi'd, l'occident (vers laquelle notre chapelle dédiée à Osiris, dieu de Vamenti, occident ou enfer, était orientée pour ainsi diie) avant d'en arriver à l'orient. Cet usage que nous retrouvons dans les contrats Thébains d'ancienne époque, subsista toujours à Memphis. Mais à Thèbes à l'époque ptolémaï([ue on suivait l'ordre : sud, nord, orient, occident.

>'ous avons vu que, dans cette stèle, ce n'est pas le hiéroglyphe d'un champ que le roi offre au dieu, mais deux vases tels que ceux dont on usait dans les sacrifices ou les oblatious offertes dans un temple. La raison eu est facile à comprendre puisqu'il s'agit, non d'un champ, mais d'un temple. La scène d'un sacrifice fait par le roi ne nous indique pas t\\\ tout ici qu'il soit le fondateur de la chapelle — fondation qui est attribuée à un particulier nommé Pilierpat — ni même qu'il ait validé la donation du terrain (dont les voisins sont indiqués) où Pitierpat a bâti lui-même à ses propres frais cette chapelle. Il ne parait pas y avoir eu, dans ce cas, de procès jugé au nom du roi par les agents du roi. Mais le roi. grand pontife par sou sacre, était chez lui et pouvait officier s'il le voulait) dans tous les lieux saints.

Maintenant que nous eu avons fini avec le cominenlaire de cette slèle.

316 l'iiix'.is i>u i»i!oiT luviniEN

demander aux dieux de s'intéresser à ce qui aiipartenail iiorsonriellement à leurs prêtres et de le sauvegarder comme ils sauvegardaient ce qui appartenait à leurs sanctuaires ou à la descendance de leur vicaire, du Pharaon, dieu incarné.

Après cela, les enfants du propliète Pneklitosor reprennent comme les auteurs des actes précédents le font à la suite du reçu :

« Nous t'avons donné aujourd'hui. En transmission nous avons transmis. Il n'y a point à donner de part ou a enlever quoi que ce soit (1) depuis le jour ci-dessus. J"ai fait la déclai'alion au prêtre d'Amon, prêtre du roi florissant, à qui Amon a donné la puissance. Personne ne peut dire nohi sur l'acte ci-dessus. Il n'y à plus à donner par fils, fille, frère, sœur qui que ce soit au monde. Ils connaîtront tous que l'usage {shaï) de ces biens est à toi à jamais ! »

Puis vient une formule nouvelle ou du moins eu partie déplacée (2) :

« Nous te les avons transmis. Nous f avons dit ces litres. Les voici (3), ainsi que tous leurs titres (tous les titres antérieurs concernant ces l)iens) toutes les obligations qu'a contractées le prophète d'Amon Pneklitosor, ainsi que le reste des actes judiciaires quelconques (que tu pourrais exiger), sans qu'il y ait part à faire ou rien à dire contre toi ».

Nous avons encore à faire remarquer dans le desinit de ce contrat :

nous devons en venir h nos conclusions générales sui- la question des anathèmes.

Ces anathèmes pous paraissent un des privilèges :

1» Des nobles et des prêtres quand ils conti-ictent ;

2» Des contrats faits en faveur des temples et au liénéfice des dieux.

L'avenir nous montrera si ces deux catégories sont les seules où les anathèmes soient en usage. Mais je tends à le croire.

(i) Voir ce que j'ai dit plus jiniit sur cette première personne employée à la place de la troisième.

(2) Dans l'acte de l'an 30 on trouvait, avant lii phrase par laquelle dé- ])ute ce paragraphe : « Nous t'avons donné, etc. », la phrase : Xous aroHv dit ces ccrits dans le temple d'IIorkhentppa ». Mais c'était tout.

(3) C'est une manière de parler, ou plutôt une promesse de livrer plus lard les litres en question ; car cei-tains oublis signalés plus haut prouvent que les enfants de Pneklitosor n'avaient pas alors les litres entre les mains.

i;tat Diis liiKNs 317

1° Le rappel des litres écrits à toute épo(iuc, relutiveiiieiit au bien transmis, rappel qui, plus tard, deviendra de style dans les actes d'aliénation immobilière. En effet, la série tout entière de ces titres |)eut être utile pour établir la b'i^iliniité du propri(''laire actuel, quand il s'agit d'un V(''rital)le propriétaire — et non d'un simple usnfi'uitier, détenant |)Our un anire un shnï. Otie distinction nous expli(pie [)eut-ètre comment, à l'éijoque étbiopicune, les prêtres et les nobles seuls se font mutuellement la promesse de les livrer, puisque seuls ils ont un liek ou dominium complet.

2° L'engagement parallèle de fournir au besoin tous les actes judiciaires {an) qu'exigera l'acquéreur pour le maintien de sa jouissance. Cette mention des an accompagne toujours, dans les aliénations d'époque ptolémaïque, celle de la livraison des titres de propriété remontant à toute époque et elle est alors expliquée de la façon suivante : :( c'est-à-dire le sermeni et l'établissement sur pieds que l'on fera pour toi dans le lieu de justice au nom du droit de l'écrit ci-dessus que je t'ai fait ». Le serment, ankh, correspond à l'op/.o; qui était une des obligations du vendeur en droit atliénien où elle venait compléter en quelque sorte sa peSaiojTi; (1) ou garantie personnelle, puisqu'elle était, comme elle, avec la livraison des titres, destinée à prouver solennellement et en justice, contre les tiers évicteurs, la légitime propriété de l'acheteur.

Les Grecs nous ont appris que Solon, qui avait longtemps voyagé eu Egypte, imita pour ces garanties, comme pour beaucoup d'autres choses, le droit de ce pays : et nous avons déjà dit, à propos des débuts du code de Bocchoris (2), qu'il nous paraissait probable qu'effectivement il en avait été ainsi.

Nous en avons la preuve directe dans notre acte, qui réunit, comme les ventes ptolémaïques, à cette li^^•aison des titres, la stiiriosis (8) répondant à l'op/.o; athénien et dépendant de la

1) Cette Sîoa'.ojJi;; athénienne du vendeur était toute différente de celle qu'offrait, dans d'autres parties de la Grèce (à Dephes et en Macédoine, par exemple), le pEêataccrjç ou ^cSxuozr^p surajouté aux parties.

(2) Voir p. 219 note.

Ci) Ce mot stuviosis, que nous donne le papyrus grec I*^"" de Turin, est un mot égyptien grecisé Acnaut de ^htôri « spondere ».

-\\H l'IU'XIS l)V DROIT KGYI'TIE.N

BEoa'.oiT'.î (1) cl II vciidcur. Dans le procès contenu dans le papyrus grec 1'=' de Turin, nous voyons que la loi du pays (-c/;; /wpa; voijlo;), c'est-à-dire le code égYi)ticn, déclarait nulle toute aliénation dépourvue de aTjp'.cuT.; otdepîêauost;. Cette règle, donnée probablement par Bocchoris d'une façon générale, s'appliquait sans doute uniquement, à répof[ue éthiopienne, aux aliénations de la propriété seigneuriale, seul dovîiniwn vrai. Ceux qui n'avaient que le sJtaï, (\ue lusage, ne devaient plus faire qu'une garantie limitée telle (|ue: « ces choses ne sont plus dans nos mains ; nous les avons ilonnées, nous les avons transmises, nous n'avons point à en donner de part ou a rien enlever de toi (2\ » Mais ils ne pouvaient

I) Le mot M^ = 0110 « n'-pondre », « répondance », correspond dans le? hilingues aux mots ^zoolikjooi et ^îoa'.wfftç. Cette clause de. psêattuaic est ainsi développée dans les actes ptolémaïques : « Je t'ai donné ces choses: elles sont à toi... depuis ce jour... Personne eai monde n'a à en connaître. (]elui qui viendra à loi en mon nom, au nom de quelconque au monde, (le tiers évicteur) je le ferai s'éloigner ou je le repousserai (ar sekh) ds toi. Que je te les garantisse par tout écrit, tout acte judiciaire «*( toute parole au monde. A toi leurs écrit-s, leurs pièces, en tout lieu on ils se trouvent : tous les écrits qu'on m'a faits. Ions les écrits qui ont été faits antérieurement et tous ceux dont je justifierai. Ils sont à loi, ainsi (jue le droit en résultant. A loi ce dont je justifierai en leur nom : faiijuralion {ankh) et rétablissement que l'on fera pour loi dans le lieu de justice, etc. » Tous ces éléments se retrouvent dans notre papyrus de l'an 47. Après avoir dit : « Je t'ai transmis ou donné ces clioses. A loi cela : ce sont les terrains (dont nous te faisons hek) depuis ce jour » fornuilo qui, nous l'avons dit, ne se trouve pas dans les actes de transmission entre gens du commun, mais qui est constante dans les ventes ptolémaïques. on ajoute : « Jamais être quelconque ne pourra, pour l'usage de ces choses — de ce qui est à loi — les écaiter de loi. Celui qui les établira pour quiconque par un acte (celui qui en disposera pour quiconque — celui qui viendra à loi — selon le formulaire ptolémaï([ue dont on ne trouve l'éqnivalenl dans aucun autre contrat de transmission;, c'est Amonra, ce dieu, qui le prendra ponr l'écarter (le dieu remplace ici l'iiomnie) ; et celui (jui voudra en détourner les produits, c'est Amonra, ce dieu, la joie des habitants de Seklicm, qui l'emjiorlera aussi ponr re.\]mlser ». Il ne restait plus, jionr l'identité avec les ventes récentes, ((u'à parler des litres et des actes judiciaires exigibles: et c'est ce qui est fait, après i'inlcrcalation des fornuiles ordinaires de l'ccril de transmission, dans le paragraphe que nous commentons en ce moment.

Certes, ce parallélisme <les acies seigneuriaux et des aliénations définitives les plus récentes est bien lemarqviablc

(2) ou, d'une façon pins dévelop[)éc, ilans nnc des antres i'unnnles de l'écrit de transmission relatives aux revendication? familiales possibles : « nous ne pouvons les donner, nous, ni fils, ni iille. ni frère, ni sieur, ni parent

i:tat mks niKNS 'HO

l)ailor quo do ce qu'ils avaient on main, c'csl-à-diro de cet usago, sans celto gmndo sliiriosis ot cotte grande ^lèxwj-'.^ (|ui restaient parmi les privilèges des maîtres ATais et ne commencèrent à être usités pour les gens du commun qu'à une époque bien postérieure — c'est-à-dire quand les deux genres de propriétés furent assimilés, après l'abandon définitif des traditions ou des exceptions amonionnes et le rétablissement intégral du code de Bocchoris.

I)' La dernière chose à noter dans notre desinit, c '^st l'emploi ilii mol usage {shau-sliaï) pour désigner ce que le temple avait concédé à une famille de clioachytes sur une portion de son domaine sacré, cette quasi- propriété qui comportait une jouissance l)orpétuolle mais n'était pas encore regardée comme une propriété vraie, comme un hek, terme réservé à la propriété seigneuriale qui est abandonnée pour la première fois en l'an 47. C'est là une distinction très importante à se rappeler ; car elle se rattache à une question de droit dont nous venons de nous efforcer de bien faire voir les conséquences.

A cette question de droit se rattachent aussi les règles relatives à l'authcnlification des actes.

Pour les gens du commun, l'authenticité devait être prouvée par la signature d'un notaire officiel et l'attestation d'un certain nombre de témoins dont chacun résumait à son tour la scène légale qui venait de se passer devant lui.

Pour un membre de la castre sacerdotale, sa simple signature suffit — nous en avons encore des preuves sous Darius, etc., — et c'est pourquoi le frère aîné -/.'jotoc se borne à mettre à la fin: « Par l'écriture de Kheperamen, fils de Pnekhtosor ». Plus tard, après coup, d'une façon tout à fait surérogatoire, nous l'avons dit, le fils cadet a voulu cependant joindre son nom à celui de son frère, avec des titres sacerdotaux pompeux — qu'il n'avait peut-être pas encoi-o le droit de porter.

11 n'en était pas moins ATai que parfois les prophètes pouvaient trouver utile ou plus solennel — surtout quand ils s'adressaient à

paternel ou maternel, ni personne au monde » de la famille — D'autre;; actes ajoutent: ni hivy ni hirt de cette famille. — Cette intei'diction intervenait, nous l'avons dit, au nom de l'autorité du prêtre du roi prêtre d'Amon.