l'iux.i? m: droit i:gvpïikn

des personnes dn commun — de faire annexer aux actes rédigés par eux d'autres signatures à la leur.

C'est ce qui arriva, par exemple, pour un acte de Tan 2 do Niku qui fait directement suite à ceux que nous venons d'étudier et concerne le même terrain.

En Tan 47 de Psammetiku, le prophète Pneklitosor, fils d'IIotep amen, fils de Klieperamen, Tavait acquis dans un remaniement de partages héréditaires de ses cousins les prophètes Klieperamen et Ankhamenran, tous les deux fils de Pneklitosor qui l'avait reçu lui-même, eu Tan i.'i, du choachyto Epi, fils d'iïolepkhnum. Or, maintenant c'est à une petite-fille de cet Epi, fils dHotepkhnum, que le dernier possesseur, le prophète Pneklitosor, fils d'Hotepamen, fils de Kheperamen, les cède de nouveau par échange le 30 choiak de l'an 2 de Niku, c'est-à-dire huit ans et neuf mois après le moment où il en était devenu possesseur.

Voici le document en question :

« L'an 2, choiak 30, du roi Niku, à qui vie ! santé ! force !

« En ce jour Pneklitosor, le prophète... fils dllotepamen, dit à la femme Ntsusu, fille du choachyte... fils d'Epi :

« Je t'ai donné la part de fils formant le terrain de 3 mesures sur lo que j'ai reçu dans le sanctuaire à Taslien au lieu dit Pmamoounkftah (le lieu de l'eau du Dromos). Je vous ai donné cela pour (en échange du) domaine de Neklita, fille du prophète d'Amon Pentuhuneteru — en dehors de ma part (|ue m'avait établie en main lo prophète llotep.

« J'ai donné en main à cette femme choachyte en transmission ce domaine par aliénation (mot à mot : en dehors). C'est l'apport fourni en part depuis ce jour à jamais, en équivalence de ces choses (indiquées plus haut). Dans le sanctuaire d'Hermonthis est le terrain de ces mesures, terrain ipio j";ii roou moi-même (acquis par moi-même).

« J'ai dit (1) (j'ai fait la déclaralion) au i)i'êlre d'Amon prêlre du roi à qui Amon a donné la puissance : J'ai donné cola depuis le

(1) Coiniiie raillé /.joto; do lu l'ainille sacerdotale iiiii lui avait cédé la terre, Pneklitosor i>arle ici à la pieiiiière personne. cnntraircm(>nl !i l'nsage reçu par les gens du commun.

KTAT DES miùNS ;{:2I

jour ci dessus. Personne au monde ne i)euL écarler ces choses de toi, ni fils, ni fille, ni frère, ni sonir, ni personne au monde agissant en maître (en hir). »

Vient ensuite les signatures du |)r()|)hr'le l^nekhlosor, auteur et rédacteur de l'acte et de plusieurs li'inoins, qui presque tous se bornent à dire: « parla main diiu Ici témoignant à tout ce ([ui est écrit ci-dessus » un seul, ravanl-dcrnier, a reproduit en son entier la teneur du contrat.

Mais que représente ce contrat'^

Faut-il croire à une remise en possession de la famille originairement détentrice par suite d'un procès survenu entre cette famille et celle des nouveaux acquéreurs ? On aurait pu le croire puisque le shai ou usage était un droit réel de la famille et non de l'individu, droit absolument parallèle au hek ou dominium. Mais cette hypothèse à laquelle j'avais d'iihord songé me semble devoir être repoussée et la comparaison de divers actes analogues m'a fait me rattacher à une solution différente.

A mon avis, il ue s'agit de rien autre chose que d'un contrat dotal. Nous avons déjà eu l'occasion devoir précédemment que le régime matrimonial en vigueur à cette éjKxiue était celui delà connnunauté.

Le mari partageait ainsi ses pro|)rcs n\oc sa femme et celle-ci partageait les siens avec son époux.

De là deux contrats distincts : l'un constatant la libéralité de la femme ; l'autre constatant la libéralité du mari.

Nous avons plusieurs de ces documents dont l'un est daté de l'an :}" de Psammetiku I"', un autre du règne d'Apriès et qui sont en parallélisme avec l'acte de mariage solennisé dans le temple et dont plusieurs procès verbau>i authentiques, datés de Psammetiku II et d'Amasis, nous sont i)arvenus.

Ce sont ces documents, mitoyens entre l'état des biens et l'état des personnes, dont nous avons surtout à nous occuper à la fin de ce >;. Si nous avons commencé par celui de l'an 2 de Niku, c'est qu'en qualité de transmission héréditaire il fait suite à ceux des années 30. -io et 47 de Psammetiku ^^

Il paraît que le prophète Pnekhtosor, fils d'Hotepamen, s'était

322 l'HKCis nr droit kgyi'Tien

énamouré d'une jeune choacliyte descendant de celui-là même qui aAait cédé aux siens le terrain dont il avait été mis on [»ossession en l'an 47 du règne précédent. Selon la coutume, il devait assurer la moitié de ses biens à sa femme qui en faisait autant à son égard. Or, cette moitié pouvait porter, soit sur une part indivise, soit sur des biens déterminés. C'est au second procédé qu'on eut recours. Le prophète fit donc en nature le partage de ses biens. D'un côté il mil tous les propres de son père ilolepamen qu'il garda pour lui. De l'autre il mit les biens acquis par lui-même et principalement le terrain de trois mesures venant des choachytes et qui retourna à la jeune choacliyte sa femme.

En compensation, celle-ci lui attribua aussi une portion déterminée de ses biens, c'est-à-dire le domaine de Nekhta, fille du prophète d'Amon Pentubuneteru (sa mère sans doute).

On voit encore ici deux nouveaux exemples de ces mariages entre castes nobles et roturières que nous avions déjà constatés à propos du contrat de l'an 30 rédigé par les enfants de la fille d'un basilicogrammate et d'un choacliyte. C'était peut-être des mariages d'amour ; peut-être aussi des mariages d'argent ; car les choachytes gagnaient beaucoup et leurs terrains ne constituaient que la partie la plus minime de leurs revenus. 11 en était de même d'ailleurs pour les prêtres : vivant également des produits du culte, non des morts, mais des dieux.

Ce qui est certain, c'est que le contrat de l'an 37 de Psanmietiku 1", dont nous parlions tout à l'heure comme devant être comparé an jjoinl de \U(' légal à celui-ci. se comporte aussi semblahlonienl sous ce rap^tort particulier ; l'union d'un [uêtre et d'une choacliyte.

Cette fois c'est la choacliyte qui parle. Voici le documentmalheureusement très fragmenté, en question :

<( L'an 37, IS é|)iphi, du roi Psamméliku (à t\m vie, santé, force !)

« En ce jour, la femme Matast. fille de Mesa, dit à... fils du prêtre hes/{a (1) Menamen :

(1) O lilrc piicerdolal est celui que portent plusieurs niombres de la famille des pr(^lres(|ui ont ae(juis, cii l'an 45. le terrain des ehoachyles. .le me

KTAT l>i:s lUF-NS 'A')'o

« J'ai transmis le lenaiii du clioachyte... coiuim' I aiiporl quo j'ai donné en équivalence et ([ue In as rern aujourd'liui...

« C'est mon terrain qui esl à loi et pour lequel lu nous as satisfaites en réciproeilé par un ajiport que tu feras être. Moi je te donne ton écrit.

« Une telle, iillr dllotep... (sa mère) dit :

« Ce n'est pas moi qui snis à donner en dehors de toi une part quelconque et à écarter de loi ce qui est en ta mai'i, ainsi que ma fille.

<( Elles ont dit (lail la déclaration) au prêtre d'Anion, prêtre du roi, à qui Amou a donné la puissance. On a fait connaîlre à lous cette attribution de part maintenant et à jamais ».

Yienueut ensuite sept souscriptions de témoins sans faraud intérêt.

Nous avons vu dans l'acte de lan 30 une sœur figurer la première comme ainée y.jp:% pour un contrat par lequel elle et son frère cèdent certains immeubles ; tlans le contrat de Tan 47, une mère figurer aussi la première pour un contrat par lequel elle et ses fils cèdent les mêmes immeubles venant du père de ces derniers.

Dans notre contrat de Tan 39, c'est une mère, devenue veus-e, qui, — en vertu aussi de la' communauté entre époux — doit intervenir comme donnant son adhésion dans le corps même d'un contrat par lequel sa fille transmet un bien lui revenant héréditairement.

Il nous paraît certain que, dans le cas aclnel, ce dont il s'agit — nous l'avons indiqué à propos de l'acte précédent — c'est d'un apport matrimonial ; car il est dit que l'homme qui reçoit cet apport a satisfait la mère et la fille par un autre apport qu'il doit faire être, c'est-à-dire sans doute par d'autres biens qui seront également en connnun à mesure qu'il It^s acquerra.

suis donc :îouvent demandé si ce iiélait pas à la suite du mariage constaté par le contrat de l'an 37 que ces prêtres se seraient trouvés investis des terrains de choachytes en l'an 45, par un remaniement de |)artage familial qui aurait été remanié encore plus tant, lors du second maria,i.'e de l'an 2 de Niku.

324 PHKCIS DU DROIT KGVmili.N

La femme apportai l son avoir et l'iiomme avait promis le sien ; mais pour le moment il ne possédait que des espérances.

Le régime de communauté — nous l'avons dit souvent, mais nous tenons à insister encore là-dessus, car c'est un point capital — parait alors général en Egypte d'après nos contrats (comme le régime de communauté était primitivement général chez les vieux Uomains lorsqu'ils se mariaient par confarréation. selon le témoignage formel de Denys d'Halicarnasse). La femme reçoit avec son mari et transmet avec lui ce qui provient héréditairement de la famille de l'un ou de l'autre.

Elle se joint avec son mari (fuand une adhésion collective de tous les membres de la famille vient consacrer une disposition prise par un des cohéritiers.

La conununauté, une fois établie, ne peut pas perdre ses effets par le divorce en dehors d'une liquidation, c'est-à-dire d'une chose très rare, vu les habitudes égyptiennes de co-propriété familiale. C'est pourquoi un acte de l'an 0 de Tahraku nous a montré à la fols en communauté d'intérêt avec un mari sa femme d'arrière — c'est-à-dire sa femme du temps passé, sa femme divorcée — et sa femme d'avant — c'est-à dire sa fennne de l'avenir comme du présent, son éi)ouse actuelle.

Si le divorce ne détruisait pas les effets de la communauté, la mort même, relativement aux droits d'hérédité familiale qui en étaient la suite, ne les détruisait pas davantage.

Aussi avons-nous vu dans deux conlrtds, datés Jiin de l'an 8, et l'autre de l'an ;> de Tahraku, les biens qu'on transmet être désignés conmie provenant de l'hérédité à la fois d'un tel et de sa femme, quoi qu'il soit dit expressénumt dans un troisième acte, celui de l'an (i, où toute la famille hitervient pour consacrer notamment la cession faite en l'an 5, que ces biens avaient été reçus héréditairement et acquis ainsi par la femme. C'était elle qui, par son mariage, en avait rendu son mari co-pnssesseur, maîlrc associé ayant tout autant de droits qu'elle.

11 va sans dire tpie la femme qui n'était pas mariée jouissait de ses biens à elle seule et que, s'il y avait à dresser un acte, bien entendu, elle figurait isolée, soit conmie partie, soit comme adhc-

KTA'I' DES BIENS 32r>

rente, ou inèinc parfois (-omnie témoin. Mais ((uaud elle (Hait mariée, elle donnait la possession de ses biens à son mari qui en faisait autant relativement à elle. La veuve aussi était co propriétaire des biens du père, notre acte de l'an 37 nous en fournit un bon exemple. La mère y figure dans une adhésion intercalée au milieu des formules de l'acte avant la mention de la déclaration au prêtre d'Amon, prèlre du roi (ce ((ui (Hait le cas d(''jà pour une autre adhésion confirmatricc que toute une famille avait donnée à un acte validé par celui de l'an 6 de Tahraku). Dans celui de l'an 47 de Psammetikii, la mère, peut-être veuve, peu-ètre encore mariée à un époux qui s'abstiendrait, figure au contraire dès le début de l'acte avec ses fils, et avant eux — en sa qualité de copropriétaire à cause de la communauté — quand il s'agit de disposer d'un l)ieu pro\'enant de cette communauté. La différence de procédés pour un fonds juridique semblable tient probablement en l'an 37 à une circonstance comparable à celle qui a fait procéder d'une façon analogue en l'an 6 de Tahraku. 11 y aura eu des difficultés judiciaires aboutissant à une transaction : et la mère se sera trouvée finalement adhérer à ce qu'elle n'avait pas voulu d'abord faire directement, pour un bien dont l'usage ne lui était en partie dévolu que par suite de son union conjugale et qui devait servir d'apport à sa fille pour une pareille union.

Ainsi, je le répète, le régime matrimonial qui, de tous, est certainement celui qui le plus met la femme au même rang que son mari, le régime de communauté, d'union intime des deux époux au point de vue des biens et des droits, dominait en Egypte jusqu'à cette époque et bien plus tardivement encore.

C'était, probablement nous l'avons dit, les bases d'une communauté conjugale que posaient les actes parallèles faits en l'an 2, de Niku et dont un seul nous est parvenu.

Dans celui-ci — commenté par nous précédemment — un jeune liomme cède à une jeune fille des biens qu'il a reçus en part liéréditaire ; et il rappelle que la jeune fille, en échange, lui a fait recevoir d'autres immeubles provenant d'une femme, sa mère sans doute.

326 l'Ki^cis DU DiioiT i:gyptie.\

Celle fois, aucune des parties n'en était réduite à des espérances comme compensation.

Nous aurions l^ien d'autres exemples de ce genre à citer jusqu'à ce contrat du règne d'Apriès, par lequel un père assure à son futur gendre -:- pour le moment où il lui donnera sa fillo qui n'avait pas encore atteint l'âge légal du mariage — certains immeubles assez considérables.

Tous les contrats de ce genre, écrits parallèlement jtar les deux époux, sont absolument comparables à notre contrat notarial de mariage — contrat qui précédait, comme chez nous, la célébration même du mariage dont nous allons avoir à parler.

Jusqu'ici en effet nous n'avions trouvé relativement au mariage que, d'une part, des applications de la communauté existante entre les époux, et, d'une autre part, des contrats spécifiant l'apport de tel ou tel bien fait par l'un des époux à l'autre.

Ces dernières pièces pouvaient, nous venons de l'indiquer, paraître l'équivalent du contrat notarial qui se dresse aujourd'lmi à propos d'une union. Mais l'équivalent de notre acte de l'état civil, de ce procès-verbal d'une cérémonie accomplie dans un lieu voulu, où se posent des questions, où se font des réponses, il eût put paraître douteux qu'on le trouvât jamais dans l'ancienne Egypte. Eli bien ! il nous est parvenu un acte de ce genre daté de l'an 5 du roi Psammetiku II (1) et un second daté de l'an 12, du roi Amasis. Un intervalle assez long sépare ces deux actes. El pourtant les formules en existent identiques — sauf un para-

(1) Dans lacle du 21 pharmoullii de l'an .5 de Psaminclikn II, le mari est le choacliylc Pbestenroainea, fils de l'amenkh, et il épouse la femme choachyte Absuosor, fils d'Osortennu. En ce qui concerne les familles, notre contrat fait suite aux contrats de Psammetiku et de Niku déjîi précédeninienl (Hudiés par nous. En effet, le père est le fils de Pnofremcnkli, dont le père était sans doute cet llotopkhuum. fils de Pnofremenkli, qui avait acquis de ses cousins nnc projiriété m l'an 30 de Psammetiku, I^'". Le frère de Pnofremenkli 11, également fils d'IIotepkhnum, Epi, qui avait eu sans doute cette pro[niété en part, l'avait cédé, en l'an 45 à une famille de prophètes • et l'Iiéritier de cette famille. (|ui l'avait reçue en l'an 47, la rendit, en l'an 2 de Niku, à la petite -fille d'Epi, c'est-à-dire ii la nièce de noti-e Pnofrenicidvli II. Tous ces conirats se tiennent donc : et il est probable que si Pnofremenkb II fut inv(îsli (le ces papiers de famille, c'est ([u'il hérita de sa nièce.

yraplic surajoiilé sous Ainasis, para.yraplic l'olalil' à la uouvl'Hc iustituliou du cens.

11 ne faut donc pas ou doulor, ces formules étaient consacrées, conimo celles de nos acles de lélat civil. 11 en était de même du cérémonial dont elle rendait ct)mpte, cérémonial strictement prescrit comme celui (|ui est d'obligation dans nos mairies.

En Eyypte, c'étaient les temples qui jouaient le rôle de nos mairies et où les futurs devaient se présenter en même temps.

Citons textuellement, en passant, seulement les dates et les noms propres :

« L'an... le... du mois de... du roi... à qui vie ! santé ! force !

« En ce jour entra dans le temple le clioacliyte un tel, fils d'un tel, vers une telle, fille d'un tel, laquelle fille lui plut comme épouse, comme femme co;zy"oi>i<e (1), comme mère transmettant les droits de famille à leur filiation, comme épouse depuis le jour de l'acte » .

Ne croirait-on pas entendre un écho de la lecture d'un cliapitre sur les droits et ilevoirs mutuels des époux, extrait de quelque code civil ?

La mention du contrat notarial antérieur, relatif à l'apport matrimonial consenti par le mari avec désignation expresse de certains biens, ne fait pas défaut dans nos actes :

« Le bien dont il a dit : « je le lui donnerai ^>, (elle) en a reç^-u (l'acte) en main cette femme : — tout terrain en part établie » . "

Le procès verbal des questions posées par l'officier de l'état civil et des réponses à lui faites est remarquablement détaillé.

D'abord les questions :

« Il a dit, le prêtre d'Amon, prêtre du roi, à quiAmon a donné

(1) Khumt conjointe est ici rapproché de A i)Hf épouse dans la stèle de la reine Nubkhas de la XIII» dynastie. Ce titre (urt) Khnum « (graude)conjointe» lui est aussi donné à plusieurs reprises à côté du titre (suteii) himt (royale) épouse » et en guise de synonyme. La terminologie de nos actes de mariage remonte donc très baut — comme peut-être cet acte lui-même, dont il ne serait pas téméraire d'attribuer, à quelques détails près, l'origine à ce temps de la XII« et de la XIII» dynasties dont les papj-rus de Kahun nous ont déjà fait connaître eu partie le code matrimonial.

328 l'Rl'X.IS DL' DROIT KGYPTIEN

la puissance : « Est-ce que tu laimeras eu ïemme conjointe, en mère transmettant les droits de famille, ô mon frère? »

Puis les réponses, où le contrat antérieur relatif aux biens est présenté en preuve de Taffection toute conjugale du nouvel époux :

« Lui (il dit) :

« Moi je transmets, par don de donation, en transmission l'apport de ces choses pour établir que je l'aime d'amour.

« Si, au contraire, j'aime une autre femme qu'elle, à l'instant de cette vilenie, — où Ton me trouvera avec uue autre femme, — moi, je lui donne, — à elle (à ma femme) mon terrain ou l'établissement de part qui est écrit plus haut — à l'instant devant toute vilenie au monde ».

Jusqu'ici la déclaration du mari se rapportait surtout à la première partie de la question posée par le prêtre d'Amon, prêtre du roi, à celle dans laquelle on lui demandait s'il aimerait sa femme en femme conjointe. Voici maintenant ce qui se rapporte à la seconde partie de l'interrogatoire, à celle qui avait trait à la mère transmettant les droits de famille.

« Tous les biens que je ferai être (que j'acquerrai) par transmission ou par apport de père et de mère (par héritage) seront pour ses enfants qu'elle enfantera » .

Ainsi l'adage que les Romains ont proclamé sous cette forme : « hic pater est quem nnjytix demonstrant » se trouvait déjà proclamé par l'acte du mariage chez les Egyptiens de cette éiioque. Tous les enfants que la femme engendrait pendant le mariage avaient droit aux biens du mari qui, légalement, par rexistence même de l'union légitime, était reconnu comme étant leur jtère. Cet acte de mariage est, sans contredit, savamment conçu et il nous montre une civilisation très avancée.

J'ai déjà dit qu'il ra[)pclleun acte aniérieur, comparable à notre contrat notarial et relatif seulement aux biens. Je dois ajouter (|u'il rappelle aussi une sorte de fiançailles, un engagement d'abord verbal, pris avant qu'intervînt cet acte écrit, alors qu'en vue de l'union prochaine les parties arrêtaient entre elles les conventions matrimoniales.

KTAT in;s lîiKNs 329

Kri cffol. (]ii!ni(l le jtMinc iKumiio, ciitrnnl dans le temple, s'est ai)i)r()i'lié lie la jeune tille pour lui IcMnoigner le désir de la recevoir roinme épouse, avaut (piOii lui j)Ose les questions d'usage, il est tenu de prouver par la présentation d'un contrat réguliei- ([u'il a vraiment exécuté les promesses faites par lui au moment des fiançailles. On se rappelle cette phrase du formulaire : « le bien dont il a dit : « je le lui douncrai ». elle l'a l'ecu en mains cette fennne (1) ».

Ainsi le contrat l'clalif aux intérêts pécuniaires des époux se trouvai! alors intercalé, si je puis m'exprimer ainsi, entre les fiançailles par lesquelles Thomme manifestait son intention d'avoir une telle pour épouse, et la cérémonie publique par laquelle on rétablissait solennellement dans le teuqile connue épouse légitime, .le dois insister sur ces détails ; car dans les contrats de mariage relatifs aux biens des époux nous trouverons toujours, à toutes les époques, une trace de cet état du droit. Toujours, à toutes les époques, on a distingué \i\ jyriae pour fettime lixiiQ avant le contrat dans lequel on dit : « je t'ai prise pour femme » et Vélablissement pour femme qui doit suivre ce contrat dans lequel on dit encore : (f Je t'établirai pour femme ». Seulement, dans l'état primitif du droit, l'établissement pour femme, c'était Tacle de l'état civil du mariage cédébré dans le temple, tandis qu'à une époque plus récente, lors du mariage libre dont nous aurons longuement •à parler dans la suite, « l'établissement pour femme » n'est plus ([ue la consommation physique du mariage.

Tout ceci aurait plutôt sa [)lace dans notre seconde partie. Mais il n'en est pas de même pour une question plus importante (]ue nous devons nous poser maintenant : celle des régimes matrimoniaux que prévoyait et permettait le formulaire des

II) CeWe formule étant obligatoire, il faut en conclure que, quand l'apport dotal n'était constitué qu'en espérances, ainsi que nous l'avons vu par le contrat de l'an 37 de Psaiumetiku I""", ces espérances (de l'hérédité paternelle on maternelle" élaient considérées par le prêtre d'Amon, prêtre du roi, comme un apport réel, à cause des droits réels des fils sur les biens de leurs i^arents Cela nous expliquerait comment, en l'an 47 du même règne, des enfants ont pu céder à d'autres ({u'à leurs femmes et du vivant de leur père les ilites espérances.

330 l'HKClS rtlJ I>lîOIT Ki.VI'lIliN

mîtes do mariage rédigés dans le 1ciiii)lo ol répotidaiU à noire acif ^le mariage de l'état eivil. Ce formnlaire est nn pen Aagiie. D'une part, il eonstate, connnc nous venons de le voir, que le futur a bien accompli ses promesses ; et, dune autre part, il fait reconnaître par lui-même, d'une manière expresse, que les avantages faits à la femme par le contrat relatif aux biens lui seront acquis l)Our quelle en jouisse séparément à elle seule le jour où elle fera rompre l'union à cause d'une infidélité de son mari (l).

En quoi consistaient ces avantages ?

Dans la première phrase ils sont indi<[ués par ces mots « tout terrain ou part établie », et dans la seconde, mise dans la bouche du mari par ceux-ci : " mon terrain ou rétablissement de part (|ui est (indiqué en ) écrit plus haut ». Deux hypothèses sont donc prévues : 1" celle d'une part <pie le mari assure à sa femme dans tous ses biens (c'est la communauté intégrale que nous voyons in'ati(jncr dans tous les ménages du temps de Shabaku, Taliraku et Psannneliku T'a nous connus): 2" celle d'un immeuble déterminé qu'il lui assigne en propriété et sera son douaire s'il meurt avant elle, (jn'elle pourra réclamer si le mariage se rompt jiar la fauh; du mari, dont ils jouissent ensend)le jus- ([u'alors et qui, par conséquent, suffit pour établir une communauté partielle d'intérêts entre les époux (c'est ce que nous-' avons pu constater déjà dans le double contrat de mariage de l'an 2 de Xiku, i)uisqu alors, d'un coté, la femme ne donne à son mari (piun bien déterminé lui venant de sa mère et que, d'un autre coté, le mari ne donne à sa femme (pu- le terrain de :{ mesures récennnent a(;(|uis par lui, en se réservaid expressément pour luimême « la part que lui avait éttiblie en mains le prophète Hotep^ son père »).

On voit qiu' sous l'sammetiku 11 (comme déjà sous Nikii) le régime de communauté île tous biens (Mdre les époux, régime ipie

(1) Il est évident (|iie, lors de ce divoicf par suite d'iiicondiiile ihi iimri hien constatée), les npportsqne sa femme lui avnil faits à Ini-mi^me élaient aiinnlés. Les siens seuls subsistaient comme ]iénalilé légale. Cette pénalité légale se retrouve sons nne aiitn^ forme — poui" le cas de divorce venant du mari — dans les contrats de luariaf^e plolémaïqiies.

KTAT i>ES ItlKNS .'}:{ I

nous avons vu s'appruiuor si f^énéràlenicnl dans nos pi'oniicMs aclt's, n'i'lait |)lus runi([uo ivuinie on viguoui'. Il rt'ntraH fort bion dans 1rs pi'cvisions du l'ornndairo. Kn olfel. celui de la conununauté l) on assurait à la l'onnno une part de moitié dans tous les biens que possédait ou posséderait son mari, de sorte que

r Nous avons (lit plus liaul en noie, à proijos di' certains mots de uoli'c foiinulaire de lacté de l'état civil existant également sous les XH^ et XIII' dynasties, que toute cette législation du mariage pourrait bien remonter il cette époqne. En effet, la femme co.ijointe semble toujours avoir eu à ce moment, d'après les papyrns de Kalmn. et cela à partir du moment de son mariage, un ampa fait par son mari et lui assurant une partie de ses biens devant lui servir de douaire. On dirait que, dès lors, l'époux tenant son contrat en mains, se soit pi-éparé d'avance à répondre à la question du prêtre : « Kst-ce que tn l'aimeras en femme conjointe, en mère transmettant les droits de famille, ô mou fi-ère » par la réponse consacrée : « Moi je lui transmets par don de donation l'apport de ces choses pour établir que je l'aime d'amour... Tons les biens que je ferai être 'que j'acquerrai) paitransmission ou par apport de père et de mère seronl (du rester pour ses enfants qu'elle enfantera ».

Voici en entier, par exemple, un de ces anqja, fait par un noble, cela va sans dire, car les castes hautes semblent seules avoir eu dans l'origine le privilège de ce mariage religieux — analogue au mariage sacré par confart eatio également réservé aux nobles à Rome :

« AmpaAvL prêtre her sau du dieu Septu, seigneur de l'orient, nommé Uah-

« Je suis à faire ampa à ma femme, personne originaire de Maab, la fille de Satseptu, nommée Sheft et surnommée Teta, pour tous les biens que ma donné? mon frère, l'intendant de confiance du chef des travaux Ankhran et pour tous les meubles situés chez lui et qu'il m'a donnés, afin qu'elle donne cela à qui elle voudra parmi les enfants enfantés par elle à moi. .Je suis à lui donner les esclaves étrangers, au nombre de quatre têtes, que m'a donnés mon frère l'intendant de confiance du chef des travaux Ankhran, pour qu'elle donne cela à qui elle Aoudra parmi ses enfants. Quant à ma tombe j'y serai, ainsi que ma femme, sans qu'il soil permis d'y mettre personne au monde. Quant aux maisons qu'a bâties pour moi mon frère, l'intendant de confiance du chef des travaux Ankhran, nia femme y habitera sans qu'il lui soit permis d'y mettre personne sur terre ».

Dans cet ampa rédigé au moment de son mariage et soigneusement authentifié par de nombreux témoins, le prêtre Uah assurait à sa femme précisément ce que les maris de l'épociue éthiopienne assuraient aux leurs par les contrats de transmission rédigés avant le mariage. Cela n'emi)êchait nullement les droits des enfants, devant être après elle les maîtres de tout ce dont le douaire était confié comme usage à leur mère, qui devait le leur distribuer elle-même en faisant les actes de partages. Uah comptait alors sur plusieurs enfants : il n'en eut qu'un ot, dans un ce-

;-i32 PRÉCIS DU DROIT ÉGYPTIEN

celui-ci pouvait très bien dire en faisant allusion au contrat antérieur annexé à l'acte : « l'établissement de part rpii est écrit plus liant ». Mais la réciprocité d'apports dans ce qui devait constituer la communauté d'intérêts entre les époux n'est pas mentionnée

(iicile écrit rie sa main ajjrès coup, il désigna celui qui devait en êlrt; l'épitrope.

Un autre ampa, rédigé cette fois par un père en faveur de son fils, nous montre mieux encore les droits parallèles de la mère et des enfants, droits tout à fait semblables à ceux que nous avons constatés îi l'époque éthiopienne. 11 était aloi's question, comme dans notre contrat de l'an 19 de Psammetiku, d'un partage entre enfants de deux lits différents. Chacune des pjjouses successives avait eu, au moment de son mariage, un ampa lui assurant la communauté dans les Inens de son mari. L'une de ces deux femmes, morte, avait laissé ses reprises à ses enfants. L'autre, encore vivante et qui sans doute n'était pas riche, devait les exercer elle-même. Le )i('rp avait à tenir compte de toutes ces choses : et pour cela il rédigea de nouveaux ampa. en faveur des deux aînés de ces deux familles issues de lui. .Nous possédons encore celui du fils unique de la seconde femme ; dans cet acte le père, (levant songera l'avenir de son fils et ne pouvant lui laisser immédiatement ce qu'il avait déjà cédé à sa femme actuelle, le prend pour successeur dans ses titres sacerdotaux (en vertu du |)rivilège relatif aux fonctions dont nous avons déjà parlé à prop()S d'Hapidjefa, etc.), et lui assure ensuite l'hérédité de Vampa fait au bénéfice de sa mère. Il lui rappelle de plus que. pour tous ses a itres biens, pour tout ce (jui résulte de sa première communauté, les enfants de sa précédente femme, ainsi que cela ressortait sans doute <le l'acte parallèle, en seraient investis.

Voici le curieux document en question, qui est daté de l'an 33 d'Amen" cmhat III :

« Ampa fait i)ar le met sau (directeur des tribus sacrées) le fils d'Antef, iu)mmé Meri, surnommé Keba pour son fils, le fils de Meii. nommé Aidef, surnommé lusenli :

« Je suis à donner mon offic* de mel xau (directetir des tribu? sacrées) à mon fils, le fils de Meri, nommé Antef. surnommé lusenl), j)our en être praeses (ou commandant). Puisque je suis viiju.v, adorez-le (respectez-le) dès cet instant. Quant à Vampa (jue j'ai fait pour sa mère aupaiavant, il en héritera après elle. Quant à ma maison (jui est dans le territoire du sanctuaire en ma possession, elle est pour mes enfants qu'a enfantés pour moi la fille du membre du conseil des campagnes Sebekenihat, nommée Nebetsutenkhenen, ainsi que tout ce qui s'y trou\e ».

Los biens des deux comnmnautés sont ainsi partagés (cette fois par le père lui même) comme dans le contrat de l'an 19 de Psammetiku. Comme dans ce contrat aussi on réserve les droits actuels de la mère, investie par les contrats notariaux (indispensables pour la céh'bralioii du mariage, qui les avait suivis). La seule différence appréciable, cesl (|u'ici le partage de la communauté entre les deux branches résultait de ce que le père seul était

KÏAr DKS BIENS Mi'.t

(Unis le l'ormulaire coiniiic une condition essenlielle du solennel mariage légitime.

Cela veut-il ilire (|U(; la lennne n'apportait rien à son juari i Certainement non ; puiscjne, soit avant, soit après l'acte de l'an îi de Psammetiku 11, nous voyons au contraire (l(s femmes a[)porter en mariage des biens à leurs époux.

Tel est le cas dans le contrat daté de l'an 37 de Psamnietilvu 1" et dans le contrat de l'an 2 de Niku (Nechao) que nous avons cités déjà.

Tel est le cas dans un contrat de l'an 10 d'Apriès dont nous allons avoir bientôt à parler.

On pourrait se demander peut-être si, par suite du princijje posé par Bocclioris dans son code des contrats, principe d'unilatéralité dans tous les actes qui fut toujours depuis lors une des bases du droit égyptien, à laquelle ne touchèrent même pas les Ethiopiens dans leurs mesures réactionnaires on n'en était pas venu à diviser en deux l'acte même de l'état civil.

On aurait constaté ainsi séparément, d'une part, dans un acte,

coiiiinuii. tandis que clans le contrat de Fan l'J de Psammetiku il résultait de ce que la mère seule était commuue.

Il Aa sans dire, du reste, que, dès l'époque de la XII*' dynastie, la mère (appartenant ainsi cfue le père à la caste noble) apportait souvent, de son côté, à celui ci un avoir considérable. Dans Vapretu ou adition de l'hérédité du prêtre Rakakhausnefru. fils d'Usurtascn, nous voyons que Vheres. c'est-à-dire son fils nommé également Usurtasen, entra en possession l'an l'f du premier roi de la XlIIe dynastie, non seulement des biens i)roi)res de son père, mais des biens dont il avait été investi au nom lie sa femme en l'an 40 du règne précédent

Il faut remarquer en effet qu'alors, par suite d'une loi eu vigueur depuis le début de la XII« dynastie, les femmes, héritières de leur chef, n'étaient cependant maîtresses de rien. C'étaient les hommes qui pour elles administraient ; et elles-mêmes étaient énumérées dans les apretu dont héritait le fils, à côté de la familia servile.

Cela semble nous prouver du reste que si la nouA-elle législation du mariage en avait fait une femme conjointe, c'était en vertu d'une union sacrée, d'une confai-réation, analogue à celle existant encore à l'époque éthiopienne, et lui ayant donné, en échange de sa liberté, une situation plus respectée et des privilèges étendus qu'elle pouvait faire valoir à l'égai'd de son mari comme fi l'égard de ses fils. Depuis ce moment, c'est bien en effet la nebt pa, la maîtresse de la maison de famille. Voir pour les actes de Kahua, le n" 11 de la 8e année de ma Revuf èyyptologique.

'>o4 j'HKcis ])U itHOiT i;l.vi'tii:.\

tout ce qui concernait le mari au point de vue de son acceptation des devoirs résultant de l'union légitime et des droits créés sur lui en faveur de sa femme et des enfants à naître ; d'une autre part, dans un acte ])ara]lèle, tout ce qui concernait la femme cl les biens dont elle disposait.

Il est probable qu'en effet tel avait été le cas aussitôt ajjvés liocclioris. Mais peut-être ne tarda-ton pas à penser qu'un acte de l'état civil pouvait suffire, puisqu'on y trouvait l'établissement de la filiation i)ar la constatation de l'union légitime.

Cela n'empécliait nullement les contrats relatifs aux biens de rester doubles dans la pratique et les conventions matrimoniales (le pouvoir, de cette façon, avantager tout ausi bien le mari (juc la femme; de lui assurer de son côté une communauté par moitié ou une part plus faible de la communauté dans les biens de celleci ; ou encore de lui attribuer, — comme nous allons le voir dans un acte d'Apriés — à titre d'apport matrimonial de son é[>ouse (ou des parents de celle-ci pour celle-ci) tel bien déterminé qui resterait à lui, si, par la faute de sa femme, le mariage venait à se rom])re.

A une époque beaucoup plus tardive, sous le règne de Darius, nous ferons remarquer encore, dans un contrat de mariage où la femme prend seule la i)arole, une trace de ce (ju'elle devait dire dans un des deux actes établissant l'état civil à l'époque où Ton rédigeait dans le temple deux actes pleinement parallèles. La femme, en effet, y prévoit bien le cas où elle préférerait un autre homme à son mari, où le divorce résulterait de son fait : et elle s'engage adonner au mari, si cela arrivait, lÏMpiivalent de ce (pu*, dans dautres cas, le mari s'engageait à donner à sa fennne dans léventualité stMid)lable d'un divorce Ncuant de lui. Klle lui assure aussi dans le même acte une connuunauté du tiers dans ses biens, communauté du tiers (jue, dans de nombreux contrats m' de mariage rédigés à cette époque par le mari, celui-ci a coutume d'assurer à sa femme.

Mais ce n'est pas encore le moment de monli-er loul ce (lui, de l'état du droit précédant les modifications profondes édictées par Amasis, persista, au moins à l'étal de traces bien nettes, dansl'état

KT.VT DES BIENS -iSJ*

(lu droit que nous trouvons en vigueur en Egypte soit inimcdiateiiKMit après ce ])rince, soil aux époques postt'rieures, dans ce (|ui esl [)our nous le droit classicpic : et il faut (pie nous arrivions à l'exauicu de Taelc d'Aprirs au([uel nous avons l'iiit allusion |tlu>;ieurs fois dans les pages i)réeédentes.

I);ms ces pages, nous avons vu que la couluine générale à cette é|»o(pie était pour chacun des futurs époux de faire rédiger avant la cérémonie du mariage des contrats notariaux attestant leurs apports mutuels.

Ku ce ((ui concerne les biens remis [vdv la femme à sou mari, il |ioiiviiit arriver (ju'au lieu d'être donm's par elle-même, ils le fiisseid i>ar son |)èrc lui constituant ainsi sa <lol. Bien entendu, ce (•outrât dotal pouvait se faire à un moTuenl ipielcouque entre le celui des fiançailles et celui des épousailles. Il pouvait se faire pour une jeune fille qui nétait pas encore nubile ou qu'on ne voulait marier qu'aune époque donnée, quelle que fût la cause du retard. C'est ainsi que, dans le contrat que nous étudions, le mariage est remis à plusieurs mois, ce (jui n'empêche pas le père (rindi([uer dès lors au fiancé f(uelle sera l'étendue des terres dont il lui assure une part en mariage.

Le document débute ainsi :

« An 10, épiphi 10, du roi Uahabra, à qui vie, santé, force !

« Le préposé de Astma (la région funéraire) Xekhtosor, fils de Tcos (Djelior), dont la mère estXekhtmautankh, dit auchoachyte (il' la nécropole D jet, fils de Nesmont, dont la mère est Absuosor : »

llieu à noter sur ce paragraphe, si ce n'est (pie le fiancé Djet, auquel s'adresse le père de la jeune fille, avait pour mère la femme Absuosor qui s'était mariée en premières noces au choachyte l'bestenroamen dans l'acte de mariage de l'an 3 de Psanuuetiku II qne nous venons de traduire. Il paraît qu'après la mort de ce premier mari elle avait épousé le choachyte Nesmont dont elle avait eu Djet.

Nous pi )ss('dons tous les papiers — fort curieux — de ce choachyte Djet, fils (II! Nesmont, et nous apprenons ainsi que deux ans au- |)aravant, en l'an 8 d'Apriès, il avait eu une intrigue avec une femme mariée, nommée Sutenankhs épouse de Paarsu, qui lui

'Sdi) PRÉCIS l)i; DKOir EGYPTIEN

avait fait contracter de nombreuses dettes (1). Djet, pressé de les rembourser, n'avait trouvé rion de mieux que de chercher une riclie héritière et de la demander en mariage. Ou sait que bien des libertins à notre épociuc font encore ainsi wie fin qui leur i)ermet de réparer plus ou moins leurs sottises aux dépens de leurs femmes ; la chose est de tous les temps : et comme Djet était fort iiabile et peu consciencieux (2) il réussit facilement à

(1) Nous avons, datée de l'an 12, c'est à-dire de i ans aprf-s sa dette et d'un an après son mariage, une lettre qui est adressée à Djet par son créancier Djefinin et qui pai-ait relative à une opération de chantage ^sani* doute à cause des nouveaux retards du débileur;. Voici ce document, dans lequel on rappelle tout l'historique de l'affaire de la petite dame (Sutenankhs) qui s'était vantée d'être avec Djet dans des lapports tels qu'ils n'avaient rien à se refuser l'un à l'autre et qui, de phis, aurait négocie en son nom l'effet commercial de 132 katis ulidrachnies d'argenti rjue devait toucher un pastophore d'Amon nommé Teos.

« Djefmin. fils d'Unnofré, auquel Sutenankhs, femme de l'aarsu, a fuiU apporter un effet commercial en l'an 8, dit au choachyte Djet. fils de >'esmin :

« Il n'y a point à me faire aller ; car Sutentankhes m'a fait apporter l'effet commercial auquel tn avais consenti pour 132 katis établis. J'ai fait apporter (payer) ces katis dans la main du i)astophore du temple d'Amon Teos, fils de >essutento, en l'an 8, sans y avoir part sans y être intéressé). — Qu'on m'interroge en justice I ^^

« Ta jouvencelle a dit : la chose que je voudrai, Djet, fils de Nesmont, me la donnera. I..a chose (|u'il voudra, je la lui ferai avoir (mol à mot : apporter) ».

Après cela commencent les menaces, précédées d'un nouvel en tète :

« Djefmin. fils d'Unnofré, à Djet, fils de Nesmin.

« Par la vie (hi roi I lu ne mt* feras pas aller pour le prendre au lieu nir lu es.

« Par la vie du roi ! que tes engagements soient observés ! Voici que tu m'as fait faii'e perte de biens, de ce bi(>n que tu lui donneras îi elle 'î\ cette femme) de ce bien qu'elle désire. Qu'on observe, petit jeuM(> liomme. cela : ce(|ue je ferai à toi.

« .V écrit Djefmin en l'an 1!1, atliyr <S ».

-Vu revers on lit ladresse : « A Djet, fils île Nesmont, Djefmin.

(2) Bien longtemps après, sous le règne d'.Vmasis, Djet ne jouissait pas d'une iMuine réitulalion. Un vigneron au(|uel un prophète avait retiré le soin de ses vignes pour les <l(mner aux fils de Djel sexpriinail en ternies très durs sur cette famille, disant : « Sa<"he q\ie ce< choachyles sont ne-; gens de rien » et plus loin: « Qu'ils s'élèvent dmic po\ir la destruction ilites vignes ! »

Les fils de Djet dont parle ainsi ce vigneron nélaient pas nés de la femme riche, de celle que nous voyons doter en lan 10 dWpriès. (yélaieiil

KTAT KKS ItlENS 337

rnjùlei' ^ii vicliiiitv Lo mariage fui donc drcidô : oA, grâce à cela, le créancier plus on moins véreux de lépoux consentit à attendre, Mais il lui fallail un écrit authentique, prouvant (|ue réellement les espérances de son débileur ne reposaient pas sur les brouillards de la nier.

Mien entendu, le père de la jeune fille ne coiniaissait rien des intrigues de son futur gendre. Celui-ci parvint donc facilement à lui persuader de faire ainsi en sa faveur une promesse d'apport dotal pour le jour de son mariage av(!c sa fille, jour (\\ut certaines circonstances retardaient.

Ces apports dotaux donnés [)ar le prie de la îiancée sont d'ailleurs loin d'être exceptionnels. Nous en avons un qui est daté de Philippe, frère d'Alexandre. Vn autre de l'an 11 d'un des Ptolémées. Cette fois même il est constitué d'avance, sans date fixe, et on spécifie de plus une amende pour le cas où la jeune fille tarderait trop à venir se livrer, avec la dot, à son époux (1).

Le préposé de la région funéraire Nekhtosor ne va pas jusque là. Aucune amende n'est alors spécifiée pour un retard (lui ne peut avoir lien, puisque la date des épousailles est soigneusement fixé.

Voici comment continue le libellé de notre acte :

« Je t'ai donné le domaine de 40 aroures de la double demeure de vie d'Amon — ce qui fait 39 aroures plus g g ï() gO 60 ^^) — 40 aroures de la double demeure de vie, je le répète.

les enfaiils d'une nommée Haru — nous le savons par l'ensemble de nos papyrus. C'est là d'ailleurs ce qui nous explique comment, en l'an 3 d'Ainasis, un oncle de la fiancée de l'an 10 d'.^pri es avait pu réclamer l'apport matrimonial de celle-ci après sa mort. MaisDjet trouva le moyen de garder en mains l'immeuble en question en en faisant une offrande au dieu Moutnebuas ; ce qui !e plaçait en principe sous la sauvegarde du droit sacré, sans l'en déposs(''der en fait. De cette manière, tout procès civil devenait impossible ; et le pauvre veuf, avant de convoler à de nouvelles noces, se consolait déjà d'avoir perdu sa femme en gardant d'elle un souvenir.

1) Ce contrat porte: « Snachomneus, fils de Pséthot, est celui qui dit à Efankii, fils de Pséapahet : Est à toi tel bien à recevoir le jour où viendra en ta main Kalidja, ma fille. Il faut (|ue je le donne cela ai-ec elle pour ton fils. Si elle tarde (à venir), que je le donne 9 argenteus (180 drachmes) pour son retard >,

(2) Cette répétition sous une autre fcjrme avait pour- but d'empêcher les

338 l'RKCIS lu; l»H(HT K(;VPT1KN

« Tu me les as fait te les transmettre pour l'an 11, pharmoutlii, en rétribution d'équivalence (1). Je te les donne en transmission pour l'an M, pliaruioutlii. On te livrera le tiers de ces terrains (2) et des terrains de part des générations qui ont été enfantées ici — (dans ces lieux-ci — c'est-à-dire dans la maison de famille). Ce qu'elles feront être et ce que je ferai être (ce que j'acquerrai moi-même) je le mettrai sur la tête de la femme Taset que tu aimes et que je fai donnée en épouse. Ni fils, ni fille que j'engendrerai n'auront à usurper la part héréditaire, ce qui est à toi dans les biens de la terre de Kheperamen ou dans la totalité de biens existants attribuée à toi, sans qu'il y ait à alléguer aucun arrangement.

« Par la main du scribe d'Ildiuspour les transmissions de terres Epi. »

On remarquera que cet acte est le seul où il ne soit pas question de la déclaration au prêtre d'Amon, prêtre du roi. Cela tient sans doute à son caractère conditionnel.

VA cependant, ce contrat de transmission de biens en part héléditaire (3) devait devenir définitif dans ses effets si le mariage avait lieu. Et c'est pounjuoi il est rédigé par la main du scribe d'IIorus pour les transmissions des terres, dont le service était rattaché à l'administration (hi haut fonctionnaire sacerdotal auquel nous venons de faire allusion. On sait <{ue même en droit français — comme du reste dans tous les droits — les contrats de mariage

erreurs lie lecture ou les adullénitious de chiffres. — KUe sout d'un fjraud usage depuis cette époque, soit itour les ventes, soit pour les créances, etc.

(1) Cette formule indique «lue le fiancé avait fait de son côté un contrat notarial constatant ses apports personnels en terres. Mais les terres se trouvaient grevées par ses dettes — ce qu'il eut soin de ne pas dire.

(2) Sans doule .Nekhtosor avait trois enfants. 11 faut comparer la phrase, relative aux 'i(t aroures, à la phrase des actes de l'an 30, de l'an 45, etc. de l'sanuuetiku, relative aux 15 aroures — dont on disait ensuite <iu'ou ne ci-dait (|ue le cinquième. Parle-f-on ici du tiers de 40 ou du tiers de 120 - 40, chiffre réclamé plus tard par l'oncle.

(3) Comme contrat à longue échéance, il avait peut être, dans ce cas, â être renouvelé plus tard, lors de la livraison effective du bien — après la (léclaralion légale au prêtre d'Amon, prêtre du roi. .lustpi'alors ce n'était (|u'nnc ju'omesse conditionnelle de transmission et non une transmission proprement dite.

KTAT DKS lUENS 330

relatifs aux couvciilions matrimoniales, parliailemenl l'égullcrs par eux-mêmes, n'eu devienneul i)as moins nuls, quand, par quelque cause que ce soit, le mariage n'est pas célébré.

Le nuiriage de Djet, fils de Nesmout, fut du reste célébré sans toiitredil ; car beaucoup plus tard, sous le règne d'Amasis, nous \ oyons que des difficultés s'étaient élevées entre lui et un des frères de son beau-jjère au sujet des mêmes terrains ([ue l'acte du règne d"A[)riès lui avait attribués comme ap[)ort de sa femme.

Les documents (jue nous venons d'examiner en dernier lieu rentrent, nous l'avons indiqué plus baut p. lil\), tout autant dans I < tat des personnes que dans l'état des biens (Ij. En voici un qui appartient uniquement à cette dernière catégorie cl par lequel nous terminerons ce 5^.

Il s'y agit il'nne donation, faite par le roi Apriès,de loul un district agraire avec les paysans qui l'exploitaient au dieu l'tab de Mempliis.

Evidemment, ainsi que nous avons déjà eu l'occasion de Je dire dans le précédent § (p. 206 et suiv.) les concessions de ce genre portaient sur des terres restées en totalité dans le domaine royal et dont, par conséquent, les habitants subissaient toujours le servage primitif. sans bénéficier des lois humanitaires de Bocchoris(2) . Mais pour qu'elles ne ressentissent pas dans la suite le contre-coui) de ces lois, il fallait (pielles ne changassenl point de statut personnel (si je puis ainsi appliquer aux terres une expression réservée aux êtres humains) et que, jîar conséquent, elles appartinssent toujours en principe au roi. J'ai donc grande tendance à croire que les donations royales à un temple édictées à cette époque, l'étaient toujours sous la réserve des droits des successeurs du

(1) En dehors de certaines obligations sans hypotlièiiuos ou garanties réelles, tous nos contrats touclient par quelque endroit à l'état des biens : et c'est une des raisons pour lesquelles nous avons commencé par cette partie en y annexant la plupart des documents archaïques et des formulaires juridiques. L'histoire du droit est ainsi simplifiée ; car on peut dire que tout est connexe dans les diverses couches des institutions — analogues aux couches géologiques.

(2i II en est ainsi pour la localité Pep donnée avec ses habitants, sous l'sammetiku le, dans l'adoption de Nitocris dont uous parlerons plus loin.

;^iO PRÉCIS DU DROIT ÉGYPTIEN

souverain actuel, ({ui avaient, chacun pour sa part, à les recommencer; — nous le conslalons, par exemple, pour celles du doilecasclioene au temple de Philée, lesquelles, toutes, ont successivement le même objet et, toutes, aussi un formulaire identique dans l'absolutisme de ses expressions à celui que nous constatons dans la charte d'Apriès. Notons d'ailleurs que cette charte, ainsi que les stèles de Philée, a bien soin de rappeler les actes analogues des ancêtres.

La stèle de deux mètres de haut qui nous en a conservé le résumé, représente, dans le registre supérieur, les cartouches d'Apriès placés entre les figurations de Ptah et de Sokaris.

Vient ensuite le texte suivant :

« L'IIorus vivant, large de cœur, roi des deux pays, seigneur des diadèmes, maître du Khopesh (1), Ha-ab-ra(2), Horus aimé de Ptah dont il est le fils, Uahabra(3) (Apriès) doué de vie éternelle.

« Le roi lui-même a ordonné de donner le district dépendant de Mempliis qui est au milieu des grands fleu\es (ou canaux) [tour les diverses offrandes du temple de Ptahressaf, seigneur d'AnkhtO' — ainsi que tous ses sévis (menif), tous ses bestiaux, tous les produits agraires qui en proviennent, soit dans la campagne, soit dans les lieux habités — et cela en dehors du domaine qui appartient déjà aux dieux dans ces parages.

« Sa Majesté a ordonné de plus de donner tous les terrains bas et tous les terrains élevés qui sont dans le pourtour de ce domaine à son père Ptahressaf, seigneur d'Ankhto.

« Sa Majesté a ordonné enfin de protéger cette région pour sou père Ptahressaf, seigneur (rAnkhlo, et, (|uand on fait des travaux ([iielconqucs dans les canaux, de ne pas laisser prendre les gens delà par tout magistrat, tout envoyé royal (pour les eni[)loyer aux corvées).

« Sa Majesté a fait ces choses dans le désir de faire prospérer les divins services de son père Ptahressaf, seigneur d'Ankhto, par ])l('nilude d'offrandes perpétuelles.

(1) C'est le sabre de guerre des IMiaraons.

(2) Carlouelie, itréiioiii.

(!3) Gurtfiiiclie, nom.

KTAT DRS lUENS 341

« Sa Mfijoslô a ordonna do coiifii'iuer do la sorli; les décrets d(^s ancêtres pour ce sanctuaire de l'tah, afin de solidifier les actes administratifs des dits ancêtres pour de nouvelles périodes d'années. Cet ordre fut donc donné à l'inspecteur des [)rophètes, pour qu'il ne soit fait aucun jjréjudice à ces divines offrandes. Si un maj^istrat ou un envoyé royal quelconque fait transgression à <ette parole du décret, il sera sévèrement puni pour cela et Ilatlior le conduira à toute espèce de mal.

« Le roi lui-même a scellé ce décret confié à celui qui a (comme tîouverneur) la ])uissance sur ces régions (4) ».

('e décret est à comparer avec un document du même genre et de même date qui est analysé dans une petite stèle du Louvre, représentant, dans le premier registre, le roi Apriès, en train de faire une offrande à la déesse Huto et au dieu llorus. Le texte porte :

« L'an 14 sous la Majesté du roi de la Haute et de la Basse Egypte llaa-ab-ra, fils du soleil Uahabra^, aimant Bast, la grande dame de Bubastis.

« Don de la maîtrise de 12 aroures de terre au ie^ihent (domaine) du dieu Hoi'us dans la canqiagne dépendant du temple de la déesse Buto de Piusuten et au teshent de la grande déesse, bien-aimée du roi, Buto de Piusenten... a fait la construction du Kha ».

La dernière phrase est malheureusement trop fragmentée pour que nous puissions savoir avec certitude si c'est le roi qui a fait la construction du Kha et offert les aroures, ou si ce n'est pas plutôt un particulier qui s'est montré ainsi libéral envers le dieu et la déesse sous le couvert du roi {'!).

Quant au terme Kha il est un peu vague ; car il s'applique à tout bâtiment administratif aussi bien qu'à certains magasins religieux. C'est à cette dernière solution que nous tendons ici puisqu'il s'agit d'un domaine rural donné à un temple.

(1) Au point (le vue bibliographique, nous devons dire que le texte de ce document a été publiée tant par Bruf^sch qu(! p<ar Mariotto Des essais de traductii)n en ont été faits par MM. l'iehl, Wiedemaun et Maspero. Mais personne n'en a bien compris l'ensemble.

(2j Laltsence de tout anathènie cadre mieux avec cette idée, — tout autant du reste que la médiocrité de la donation.

342 l'KKClS DC DHOTT K(>YI'T11:n