XIII. Organisation de la défense nationale

Introduction.

L Aperçu Mstorique.

1. Le christianisme fat introduit en Finlande par les Suédois, qui entreprirent dans ce but plusieurs croisades dans le courant du 12^ et du IS^ siècles. Ces croisades eurent en même temps pour résultat la conquête du pays. L'organisation sociale des habitants indigènes étant encore très-primitive, le pays reçut, avec la religion chrétienne, les institutions et les lois de la Suède. La situation passive de pays conquis ne tarda pas à changer : au milieu du 14® siècle, il fut reconnu que les provinces finlandaises jouiraient des mêmes droits actifs que les provinces suédoises, quant à la législation et à l'élection des rois. H n^y eut plus de distinction politique entre Suédois et Finlandais, la Finlande était dès lors partie intégrante du royaume de Suède, ayant la même constitution, les mêmes lois civiles, le même

régime financier, partageant les triomphes comme les désastres de la métropole.

La grande majorité de la population de Finlande n'était pas de la même race que les Suédois. Mais cette diflférence d'origine ne semble pas avoir mis de sensibles obstacles au développement de la solidarité politique entre les deux parties du royaume; l'existence de colonies suédoises le long des côtes de la Nylande et de rOstrobotnie contribua d'ailleurs à l'affermissement de cette solidarité. Toutefois, il n'y eut pas assimilation complète. Les Finnois gardaient leur langue, que le gouvernement suédois n'essaya même pas de supprimer et dont la culture fut avancée, à la suite de la Réformation, par la traduction des Ecritures saintes en finnois et par le zèle du clergé luthérien pour l'enseignement populaire. Les intérêts matériels des habitants. Finnois comme Suédois, ne coïncidaient pas toujours avec ceux de la Suède ; la défense de la Finlande était confiée surtout aux troupes indigènes; la situation géographique du pays avait fait de ses provinces un groupe distinct, portant, même dans des actes officiels, depuis la fin du 16* siècle la dénomination collective de « Grand-duché de Finlande ï). Il y avait donc des germes d'une existence nationale indépendante, mais la conscience ne s'en éveilla pas chez le peuple tant que dura l'association intime avec la Suède.

2. La fondation par Pierre le Grand, sur les bords de la Neva, de la nouvelle capitale de Tempire russe fut le point de départ de la politique poursuivie depuis lors, pendant un siècle, par les souverains de la Russie, à l'égard de la Finlande. Vaincue dans la grande guerre du Nord terminée par la paix de Nystad en 1721 et dans la guerre de 1741 — 1743, la Suède fut obligée de céder à la Russie une partie de la Finlande, la Carélie du Sud ou province de Vibourg.

En attaquant la Suède en 1808, l'empereur Alexandre I, avait en vue : de forcer le roi Gustave IV d'adhérer au blocus continental, — et d'achever la conquête de la Finlande. Il fit connaître ses intentions quant à la Finlande par plusieurs proclamations, dont la plus remarquable est le manifeste du Vn juin 1808, dans lequel l'empereur déclare qu'en unissant la Finlande à la Russie il garantira pieusement le maintien des lois et des privilèges du pays. Or, à cette date, Tissue définitive de la guerre n'était pas encore décidée.

Vers la fin de l'année tout le territoire du Grandduché était évacué par les troupes suédoises et finlandaises. Les hostilités furent continuées, cependant, jusque dans l'été de l'année 1809. Mais l'empereur ne voulut pas attendre l'achèvement de la guerre pour entrer en rapport avec des représentants de la Finlande afin d'y organiser son pouvoir. Une députation finlandaise, élue

par la noblesse, le clergé, la bourgeoisie et les paysans, sur l'ordre réitéré de l'empereur, se réunit à St.-Pétersbourg au mois de novembre 1808. L'empereur voulait consulter les députés sur la situation et les besoins du pays et sur les moyens d'en alléger les charges.

Reçue en audience solennelle par Alexandre, la députation présenta un mémoire contenant un aperçu des dispositions des lois fondamentales sur la formation d'une diète légale, ainsi que la déclaration que cette députation, élue et formée d'une autre manière, n'était pas compétente pour représenter le pays ni pour délibérer sur des questions exigeant le concours des états ; ce ne serait donc qu'en convoquant' la diète que Sa Majesté pourrait .entendre la voix de la nation.

L'empereur approuva l'opinion exprimée par la députation. Par un décret publié le 1 février (20 janvier) 1809, les états de Finlande furent appelés à se réunir le 22 mars en diète générale dans la ville de Borgo, conformément aux lois et règlements.

3. L'empereur Alexandre se rendit en personne à Borgo pour l'ouverture de la diète; il signa, le jour même de son arrivée, le ^^l^t mars, la déclaration suivante aux habitants de la Finlande :

a Les destinées de la Providence Nous ayant fait prendre en possession le Grand-duché de Finlande, Nous avons voulu, par l'acte présent, confirmer et ratifier

la Religion et les Lois fondamentales du Pays ainsi que les privilèges et droits, dont chaque classe dans le dit Grand-duché , en particulier , et tous les habitants en général, qu'ils aient une position élevée ou inférieure, ont joui jusqu'ici selon la Constitution ; Nous promettons de maintenir tous ces avantages et Lois fermes et inébranlables dans leur pleine force y>.

Deux jours plus tard, dans une séance solennelle .tenue dans la catédrale, l'empereur reçut l'hommage des états comme grand-duc de Finlande. Les états prêtèrent le serment de fidélité au nouveau souverain et affirmèrent en même temps l'inviolabilité de la constitution; lecture fut faite de la déclaration de l'empereur, laquelle fut remise au maréchal de la noblesse ; puis, un héraut noble prit place devant le trône en proclamant : « Vive Alexandre I, Empereur de toutes les Russies et Grandduc de Finlande! d

La cérémonie fut achevée par un discours de l'empereur, en langue française, portant témoignage des sentiments avec lesquels il avait reçu l'hommage et le serment des représentants du pays, et marquant que c'était un acte d'union qui venait de s'accomplir.

4. L'empereur et grand-duc soumit à la diète des propositions sur les quatre questions suivantes :

1^) organisation du gouvernement du pays ou institution d'un Conseil de régence;

2^) impôts et finances;

3^) organisation militaire;

4°) système monétaire.

Les résolutions et les avis de la diète de Borgo concernant ces questions importantes, ont exercé une grande et salutaire influence sur la gestion des afiaires du jeune État.

Alors que la Finlande n'était qu'une partie du royaume de Suède, il n'y avait dans le pays même que des autorités locales. Le tribunal suprême et les organes du gouvernement central, institués selon les lois fondamentales, avaient leur siège à Stockholm. Il était nécessaire de remplacer maintenant ces institutions par des organes analogues. C'est ce qui était l'objet du projet concernant le Conseil de régence, qui devait devenir le point central des différentes branches de l'administration.

Les états approuvèrent ce projet de loi. L'empereur, pour faire preuve de la confiance qu'il avait dans les représentants de la nation, les chargea d'élire les premiers membres du Conseil.

Quant aux autres affaires, traitées par la diète, celle relative aux finances et aux impôts n'était pas la moins importante. Il s^agissait en effet, non seulement de pourvoir aux besoins du moment, mais de donner une base solide au système budgétaire du nouvel État.

Il était de toute nécessité d'améliorer les appointements des fonctionnaires publics et de faire face aux dépenses qu'exigeait l'entretien des nouveaux organes de gouvernement et d'administration.

Les anciens impôts furent maintenus, sauf quelques impositions extraordinaires dont l'empereur avait voulu exempter le pays ; mais l'on entreprit des améliorations dans l'assiette de l'impôt foncier et des impôts personnels. On finit par établir le budget sur des bases satisfaisantes. Or, en déclarant dans sa proposition sur les finances que les ressources du grand-duché ne seraient employées que pour les besoins du pays même, — déclaration en tout conforme avec la politique adoptée par lui à l'égard de la Finlande, — Alexandre I avait prévenu toutes appréhensions possibles au sujet de l'indépendance du budget du grand-duché. Aussi les états votèrent-ils une adresse spéciale pour exprimer la gratitude du pays pour cette déclaration de Sa Majesté.

La proposition concernant Vorganisation militaire ne visait pas à des changements de système, l'empereur voulant, au contraire, conserver l'ancienne organisation d'une milice nationale entretenue par la propriété foncière. C'était presqu'exclusivement des dispositions économiques qu'exigeait à cette occasion la question militaire. Mais ce qui donna à la dite proposition une importance politique, c'est que l'empereur y exprima

rassnrÀDce absolue qa'aueiiii recnitement forcé ni aucune coDScriptioii militaire n'aurait liea en Finlande. Va l'état des esprits à l'époqae de la réonion de la diète, cette assurance devait nécessairement contribuer à affermir la confiance dans la politique du nouveau souverain. Les états en exprimèrent leur reconnaissance, tout en exposant avec franchise les inconvénients qu'il y aurait, le cas échéant, à se servir de la milice nationale hors de la Finlande ou pour un autre but que la défense de la patrie.

La résolution des états concernant le système monétaire fut d'adopter le rouble -argent comme unité monétaire du grand-duché, et de n'autoriser des payements en billets de crédit russes et suédois qu'au cours de change de ces billets. La diète établit en même temps les règles nécessaires quant à l'introduction de la nouvelle monnaie dans la comptabilité publique et dans les transactions privées. Puis, elle recommenda l'établissement d'une banque nationale sous la garantie des états.

5. L'empereur revint à Borgo pour la clôture de la diète, laquelle eut lieu le Vis juillet. Il prononça à cette occasion le discours suivant :

<K En réunissant les États de la Finlande en une Diète générale j'ai voulu connoître les désirs et les sentiments de la nation sur ses véritables intérêts.

J'appelai votre attention sur les objets les plus importans à votre prospérité. Me reposant entièrement sur la loyanté de votre caractère, fort d'aillenrs de la pureté de mes intentions, j'ai laissé à vos délibérations une parfaite liberté. Ancnne influence, aucune autorité étrangère à la vôtre n osa franchir le seuil de ces portes. J'ai veillé sur l'indépendance de vos opinions. Absent je me trouvai au milieu de vous par les voeux que je ne cessais de faire pour le succès de vos travaux.

Les avis que vous venez d'émettre portent le caractère de la sagesse et de l'amour de la patrie. Je les prendrai en considération dans l'oeuvre importante que je médite pour votre prospérité.

Vos travaux cessent dès ce moment. Mais en vous séparant, vous avez des devoirs essentiels à remplir.

Portez dans le sein de vos provinces^ inlprimez dans l'esprit de vos compatriotes la même confiance qui a présidé ici à vos délibérations. Inspirez-leur la même assurance sur les objets les plus importans à votre existence politique, le maintien de vos lois, la sareté personnelle, le respect inviolable à vos propriétés.

Ce peuple brave et loyal bénira la Providence qui a amené l'ordre de choses actuel. Placé désormais au rang des nations, sous l'empire de ses lois, il ne se ressouviendra de la domination passée que pour cul-

tiver des rapports d'amitié lorsqu'ils seront rétablis par la paix.

Et moi, j'aurai recueilli le plus grand fruit de mes soins quand je verrai cette nation tranquille au dehors, libre dans l'intérieur, se livrant sous la protection des lois et des bonnes moeurs à l'agriculture et à l'industrie, par le fait même de sa prospérité, rendre justice à mes intentions et bénir ses destinées )>.

6. Telle fut l'inauguration des nouvelles destinées de la Finlande.

Le vainqueur s'était trouvé en présence d'un peuple dévoué aux institutions politiques et aux lois civiles, dont les principes libéraux avaient de fortes racines dans l'esprit et dans les moeurs des citoyens. Faire usage de la force matérielle pour incorporer ce pays à la Russie, n'aurait ni répondu aux idées personnelles de l'empereur, ni profité à la pacification immédiate que recommendaient les intérêts politiques de l'empire. Alexandre préféra donc un « acte d'union », il confirma la constitution du pays et fit appel aux représentants de la nation pour fonder, de concert avec eux, le nouvel ordre des choses.

Les Finlandais, prévoyant l'issue finale de la guerre et l'impossibilité d'un retour au passé, ne devaient pas hésiter à aller au devant des propositions de l'empereur Alexandre, lequel leur avait donné, comme gage de

ravenir, l'assiirance la plus formelle de maintenir l'ancienne constitution. En Suède le roi était détrôné, le gouvernement suédois n'avait plus d'action sur la Finlande; seuls, les états de Finlande, élus et réunis suivant la loi, pouvaient en ce moment, de plein droit, représenter le peuple finlandais. Aussi la compétence, dont ils usaient en liant les habitants du pays par le serment prêté au nouveau souverain sur la base de la constitution confirmée par lui, fut-elle reconnue tant par l'empereur que par le peuple. L'empereur l'a énoncé dans son manifeste e à tous les habitants de la Finlande ï> , publié à Borgo le 23 mars (4 avril) 1809 ; aucune protestation ne s'éleva dans le pays.

Or, l'union ainsi fondée a été nettement caractérisée par l'empereur, non seulement dans les discours précités du 29 mars et du 18 juillet 1809, mais encore à d'autres occasions, par ex. dans le manifeste du 'V27 mars 1810 concernant la milice et dont nous extrayons ici l'introduction d'après l'original :

a: Du moment que la Providence Nous a remis le sort de la Finlande, Nous résolûmes de gouverner ce pays comme une nation libre et jouissant des droits que sa constitution lui garantit.

Les preuves de dévouement que les habitants Nous ont données depuis le serment de fidélité qu'ils Nous ont offert de leur plein gré par leurs représentants

réunis en Diète, n'ont pu que Nous raffermir dans cette résolution.

Tous les Actes émanés jusqu'ici, pour Fadministration intérieure de ce pays, ne sont qu'une suite et une application de ce principe. Le maintien de la religion et des lois, la réunion de la Diète, la formation du Conseil de Régence au sein de la nation, la conservation intacte de l'ordre judiciaire et administratif en sont des preuves qui doivent assurer à la nation finnoise les droits de son existence politique.

Parmi les institutions, qui ont dû fixer toute Notre attention, l'organisation de la force militaire est une des plus importantes. Ayant résolu de ne rien introduire qui ne soit conforme aux lois existantes. Nous sommes décidés à conserver en Finlande l'organisation Militaire telle qu'elle a existé avant ce temps, en l'adaptant davantage aux moyens du pays et au bien-être de ses habitans. ]»

7. Les stipulations du traité de paix entre la Russie et la Suède, signé à Fredrikshamn le Viî septembre 1809 et ratifié à St.-Pétersbourg le Vis octobre, ne concernaient donc pas la situation politique du grandduché, déjà réglée par les actes de Borgo. L'on s'est borné à constater, dans l'art. VI du traité, ce fait accompli, en ajoutant que le roi de Suède se voyait, par celà-même, dispensé du devoir d'ailleurs sacré de faire des réserves à cet égard en faveur de ses anciens

sujets. — Le traité de paix règle en premier lieu des questions ayant rapport à la politique générale de cette époque, et stipule notamment l'adhésion du roi de Suède au blocus continental; — puis la cession du territoire finlandais à l'empereur de Russie et la démarcation de la frontière; — enfin les intérêts des particuliers suédois et finlandais ainsi que les futures relations de conunerce entre la Finlande et la Suède, etc.

La frontière entre la Russie et la Finlande était restée d'abord la même que ceUe qui avait été établie par la paix de 1743 entre la Russie et le royaume de Suède. Mais Pempereur Alexandre I, ayant trouvé utile de rendre à la Finlande son unité, réunit au grand -duché la province de Vibourg (voyez cidessus n<> 2 p. 3) par un décret du 23 décembre 1811. La frontière, établie alors, subsiste encore, sauf une modification qui y est survenue en 1864.

8. Après la clôtnre de la diète de Borgo, l'empereur procéda sans retard à l'organisation du gouvernement. Le statut du Conseil de Régence fîit sanctionné et promulgué le Vib août 1809. Le même jour, les membres du Conseil, élus par la diète, forent nommés à ces fonctions^ Le conseil siégea d'abord à Abo, ancien chef-lieu du pays. Mais la ville d'Helsingfors ayant été déclarée capitale du grand-duché, le conseil de régence y fat transporté en 1819.

En vertu du statut de 1809 la présidence du conseil appartenait au gouverneur général. D'ailleurs, les attributions de ce haut fonctionnaire forent Pobjet d'une instruction spéciale, émanée en 1812, en même temps que l'instruction concernant le procureur général du pays.

L'organisation des pouvoirs gouvernementaux fut complétée par l'institution à St.-Pétersbourg, en 1811, d'un comité pour les affaires de Finlande. Les questions réservées à la décision de l'empereur devaient lui être rapportées, en présence du président du comité, par un secrétaire d'état faisant partie de ce comité. Un décret de 1826 a aboli le comité de 1811 et a arrêté que le secrétaire d'état — qualifié plus tard ministresecrétaire d'état — ferait seul les rapports à Tempereur. Le secrétaire d'état eut pour aide et suppléant un adjoint, gérant de la chancellerie. — En 1857 le comité pour les affaires de Finlande a été réinstitué, mais avec une organisation en partie modifiée.

Le statut de 1809 sur le conseil de régence a subi avec le temps bien des modifications, mais les dispositions essentielles de cette loi restent encore en vigueur. Nous en donnerons plus tard le détail. Il convient cependant de mentionner ici le décret du 21 février 1816, par lequel l'empereur déclare qu'ayant en vue de mettre en lumière la pensée qui avait présidé à

rinstitntion dn conseil de régence, ainsi que les rapports immédiats dn conseil avec la personne du souverain, il a arrêté que le conseil de régence serait appelé désormais, comme Tautorité suprême de l'empire. Sénat impérial de Finlande, sans qu'il en résulte aucun changement dans l'organisation du conseil et encore moins dans la constitution du pays, dont l'empereur avait reconnu la validité à perpétuité, tant pour lui que pour ses successeurs.

9. La diète ne fut plus convoquée par l'empereur Alexandre I , ni pendant le règne de Tempereur Nicolas. Il est vrai que la périodicité des diètes n'était pas établie par les lois fondamentales que l'empereur Alexandre avait confirmées. Mais le concours des états étant indispensable pour toute réforme des lois et des impôts, le chômage prolongé de la législature devait nécessairement entraver le développement du pays. Aussi a-t^il été reconnu, dans des actes officiels de cette période, que la convocation de la diète eût été désirable et qu'elle aurait eu lieu si des préoccupations de la poli- < tique de l'empire ne l'avaient pas empêchée.

En attendant le gouvernement s'est efforcé de réaliser des progrès, autant que cela pouvait se faire malgré la stagnation du travail législatif, — parfois aussi en empiétant sur les attributions de la diète. Mais les traditions constitutionnelles ne s'effacèrent pas

dans les esprits, et l'un des fondements du régime constitutionnel, le respect des lois, s'est maintenu au sein de la population et n'a pas cessé d'inspirer les actes des fonctionnaires publics.

10. Quelque temps après Pavènement au trône de Tempereur Alexandre n, la convocation de la diète, réclamée hautement par des voix patriotiques, fut reconnue indispensable. Dès Tannée 1859, la nécessité s'imposa au gouvernement d'avoir recours à la représentation nationale, soit pour des mesures financières, soit pour la révision des lois civiles et criminelles. Le sénat eut à examiner quelles étaient les questioi^s législatives dont la solution pressait le plus, et il en fit un rapport à Pempereur. Cependant, Télaboration des nombreux projets demanda du temps. Le 18 juin 1863 parut, à la grande satisfaction de la nation, le décret de Pempereur et grand-duc portant convocation des états en diète générale à Helsingfors le 15 septembre de la même année.

L'empereur Alexandre n arriva à Helsingfors pour l'ouverture solennelle de la diète qui eut lieu le 18 septembre, et prononça à cette occasion le discours suivant, en langue française :

a Représentants du Grand-Duché de Finlande.

En Vous voyant réunis autour de Moi, Je suis heureux d'avoir pu accomplir Mes voeux et vos espérances.

Mon attention s'est dès longtems porté sur an certain nombre de questions successivement soulevées et qui touchent aux intérêts les plus sérieux du pays. Elles sont restées en suspens vu que leur solution demandoit la coopération des États. Des considérations majeures, dont l'appréciation M'est réservée, ne M'avoient pas permis de réunir les représentants des quatre ordres du Grand-Duché durant les premières années de Mon règne. Néanmoins, J'ai pris à temps des mesures préparatoires pour arriver à ce but, et aujourd'hui que les circonstances ne son plus de nature à motiver un plus long ajournement, Je Vous ai convoqués, afin de Vous faire part, après avoir préalablement entendu Mon Sénat de Finlande, des projets de lois et de quelques affaires administratives, dont Vous aurez à Vous occuper durant la session actuelle. Considérant leur gravité. Je les ai d'abord fait examiner par une commission, composée de personnes investies de la confiance de la* nation. La publicité accordée aux débats de cette commission Vous à fait connoitre d'avance l'objet de vos délibérations et Vous avez été à même d'approfondir ces projets de loi en consultant les opinions et les besoins du pays. Malgré leur nombre et leur importance il Vous sera en conséquence possible d'en terminer l'examen définitif dans le délai fixé par la loi.

L'exposé financier qoi Vous sera communiqué, Vous prouvera que les revenus de FÉtat ont toujours suffi pour couvrir les dépenses courantes et que l'accroissement considérable des impôts indirects, témoignage de la prospérité publique, a permis d'appliquer des ressources plus étendues au développement matériel et moral du pays.

J'ai autorisé le gouvernement ' du Grand-Duché à contracter des emprunts uniquement pour faire face aux besoins de la dernière guerre et pour couvrir les frais de construction du chemin de fer entre Helsingfors et Tavastehus.

Le compte rendu de l'emploi de ces emprunts, qui Vous sera également communiqué. Vous fera voir que les revenus actuels de l'État suffisent pour amortir cette dette avec ses intérêts. Mon désir est toutefois qu'à l'avenir aucun nouvel emprunt ne soit fait sans la participation des États du Grand-Duché, à moins qu'une invasion inopinée de l'ennemi ou quelque autre malheur public imprévu ne Nous en fasse une nécessité.

Les nouvelles contributions que Je fais proposer à la Diète tendent à réaliser différentes mesures destinées à augmenter le bien-être du pays et à faire prospérer l'enseignement du peuple. C'est à Vous à décider de l'urgence et de l'étendue de ces mesuses.

Plusieurs des stipulations des lois fondamentales du Grand-Duché ne sont plus applicables à l'état des choses survenu depuis sa réunion à l'Empire; d'autres manquent de clarté et de précision. Désirant remédier à ces imperfections, Mon intention est de faire élaborer un projet de loi qui contiendra des explications et des suppléments à ces stipulations pour être soumis à l'examen des États lors de la prochaine Diète, que Je pense convoquer dans trois ans. En maintenant le principe Monarchique constitutionel inhérent aux moeurs du peuple Finlandois et dont toutes ses lois et ses institutions portent le caractère, Je veux faire admettre dans ce projet un droit plus étendu que celui que possèdent déjà les États quant au règlement de l'assiette des impôts, ainsi que le droit de motion qu'ils ont anciennement possédé. Me réservant toutefois celui de prendre l'initiative dans toutes les questions qui touchent au changement de la loi fondamentale.

Vous connoissez Mes sentiments et Mes voeux, pour le bonheur et la prospérité des peuples confiés à Ma sollicitude. Aucun de Mes actes n'a pu troubler l'entente qui doit régner entre le Souverain et la nation. Je désire que cette entente continue à être, comme par le passé, le gage des bons rapports qui M'unissent au brave et loyal peuple Finlandois. Elle contribuera puissamment à la prospérité d'un pays bien cher à Mon

coeur et Me fournira un nouveau motif pour Vous rassembler périodiquement.

C'est à Vous, Représentants du Grand-Duché, à prouver, par la dignité, la modération et le calme de Vos discussions, qu'entre les mains d'un peuple sage, décidé à travailler, d'accord avec le Souverain, dans un esprit pratique au développement de son bien-être, les institutions libérales loin d'être un danger, deviennent une garantie d'ordre et de prospérité.

Je déclare ouverte la présente Diète. »

La diète de 1863 — 1864, inaugurée par ce discours mémorable, a marqué une ère nouvelle dans l'histoire constitutionnelle du grand-duché. La périodicité des diètes fut assurée par la nouvelle loi sur la Diète, promulguée en 1869 après avoir été approuvée par les états dans la session de Tannée 1867. Les assemblées des états se sont succédées en 1872, 1877, 1882 et 1885. Toutes ces diètes ont été fertiles en oeuvres législatives comme en mesures financières et économiques. Gouvernement et représentation ont fait leur possible pour suffire à la tâche accumulée depuis 1809 K

1. Pour des renseignements détaillés sur cette activité législative, nous renvoyons à une « Notice sur les travaux législatifs de la diète du grand-duché de Finlande (1863—1879) » par M. Montoomebt, publiée dans Tannuaire de la Société de législation comparée, 1881.

n. Les sources législatives du droit public.

11. La constitatioD du grand-duché repose principalement sur les lois fondamentales suivantes :

La n loi sur la Forme du gouvernement d ÇBegeringsfarmen) du 21 août 1772^ modifiée en partie par <i l'acte d'union et de sécurité d (Fôrenings- och sâkerhetsakten) du 21 février et du 3 avril 1789; et

La loi sur la Diète {Landtdagsardningen) du 15 avril 1869; à celle-ci se joint comme appendice le règlement de l'ordre de la noble^e du 21 avril de la même année.

A ce groupe appartiennent aussi des décrets législatifs portant des amendements sur certains articles des lois précitées; p. ex. le décret du 20 mars 1879, qui a étendu le droit d'élection et d'éligibilité dans l'ordre de la bourgeoisie, et la loi du 16 juillet 1886 suivant laquelle les états auront désormais, de même que l'Empereur et Grand-duc, le droit d'initiative.

Le statut du Conseil de régence (Sénat) du 18 août 1809 est de nature mixte. Les dispositions principales de cette loi sont du domaine de la constitution; mais elle contient aussi des détails réglementaires d'ordre administratif.

Il faut compter encore parmi les sources générales du ^ droit constitutionnel du pays l'acte passé entre l'empereur Alexandre I et les états de Finlande à l'ouverture de la diète de Borgo, dont nous avons rendu compte ci-dessus n° 3 p. 4 et 5*.

Un autre groupe de sources du droit constitutionnel est formé par les lois spéciales concernant les privilèges des quatre ordres, notamment :

les privilèges de l'ordre de la noblesse, de 1723;

les privilèges du clergé, de 1723;

1. Le « Chapitre du Roi » (Konungabalken) du « Code du pays » (Landilagen) de 1442 étant cité dans le 2e § de la loi de 1772 sur la Forme du gouvernement, a aussi une place parmi les actes constitutionnels. Le code de 1442 ne comprenait pas seulement les lois civile et pénale, mais aussi la constitution de ce temps, inscrite dans le < Chapitre du Roi ». Les autres parties du code de 1442 ont été remplacées par le code de 1734; mais le « Konungabalk » est encore cité dans les actes constitutionnels du 18^ siècle. C'est pour ne pas rompre le fil du développement historique qu'on a rappelé, par ces citations, les principes exprimés dans les dispositions de la loi de 1442 concernant les rapports entre le pouvoir monarchique et le peuple. Il y a, d'ailleurs, dans le texte de 1442 quelques règles qui n'ont été ni abolies, ni remplacées par des dispositions postérieures. — Or, il y a lieu d'observer que l'interprétation des lois fondamentales de la Finlande, ayant leurs racines dans les temps passés, doit nécessairement s'appuyer sur l'étude des sources historiques.

la confirmation des droits de la bourgeoisie et des viUes, de 1789;

la confirmation des droits des paysans de 1789 et la loi sur les droits des propriétaires de terres nonprivilégiées, de la même année.

Ces lois spéciales ont subi des modifications trèssensibles par des actes législatifs émanés surtout depuis 1863.

12. Les lois contenant le droit administratif se présentent aussi en deux groupes distincts :

lois, établies avec le concours de la diète, parmi lesquelles nous rappellerons les lois sur l'administration communale de 1865 et 1873, le code de l'église luthérienne de 1869, la loi sur le service militaire de 1878, les statuts de la Banque de Finlande de 1867 et 1885; et

ordonnances, règlements, statuts et instructions, émanés du gouvernement seul et réglant le fonctionnement des services publics ainsi que l'exécution des lois.

Le droit puMc du &rand- duché

de Emlande.

ni L'Empereur et Grand-duc.

13. L'Empereur de Russie est Grand-duc de Finlande; le trône du Grand-duché est indissolublement uni au trône de TËmpireJ

Il s'en suit que l'ordre de succession au trône de Finlande est le même que celui qui a été établi par les lois impériales pour la succession au trône de Russie.

L'Empereur, à son avènement au trône^ publie comme Grand-duc de Finlande un manifeste contenant sa promesse de maintenir l'inviolabilité des lois fondamentales. D rend, en même temps, un décret ordonnant aux habi-

1. CTest dans Fart IV da code des lois fondamentales de la Russie que se tronTe la loi de TEmpire concernant l'onion de la Finlande à la Rossie; il est de la teneur suÎTante : c Dm trône impérial de toutes les Russies sont inséparables : le trône du Royaume de Pologne et celui du Grand-duché de Finlande ».

tants du pays de prêter le serment de fidélité au nouveau souverain.

14. L'organisation politique du Grand-duché de Finlande est celle d'une monarchie constitutionnelle.

Le pouvoir de gouverner le pays appartient à l'Empereur et Grand-duc, — ^ ce à Lui et à aucun autre ï).

Ce pouvoir est limité par les lois; il est exercé de la manière établie par les lois fondamentales.

L'Empereur et Grand-duc a la mission de veiller au maintien et à l'accomplissement des lois dans l'État. ^

Le pouvoir judiciaire en dernière instance est exercé au nom de Sa Majesté.

L'Empereur et Grand-duc a le droit, dans les affaires criminelles, de faire grâce, de commuer la peine de mort, de prononcer la réhabilitation et de rendre les biens forfaits.

1. Voici le texte dont nous venons de résumer le contenu principal (2e § de la loi sur la Forme du gouvernement) :

L'empereur et Grand-duc « a le droit de gouverner l'État, comme le dit la loi, Lui et aucun autre; il doit appuyer, aimer et conserver la justice et la vérité; mais prohiber, éloigner et supprimer la violence et l'injustice; ne point léser qui que ce soit dans sa vie, son honneur, sa liberté personnelle ou ses intérêts, s'il n*est pas légalement convaincu et condamné; ne point priver ni laisser priver qui que ce soit de ses biens meubles ou immeubles, sans instruction et jugement dans Tordre prescrit par la loi; et gouverner le pays selon le Chapitre du Roi du Code du pays et la présente Loi sur la Forme du gouvernement ».

L'Empereur et Grand-duc commande les forces militaires, pourvoit à la défense du pays, déclare la guerre, conclut les traités de paix, d'alliance et autres.

L'Empereur et Grand-duc nomme aux fonctions et emplois supérieurs de l'État.

D a le droit de conférer la noblesse aux personnes qui auront particulièrement bien mérité du Souverain et de la patrie; il peut de même élever des nobles au rang de baron ou de comte.

Par la naturalisation, l'Empereur a le droit d'accorder à des étrangers et à des sujets russes la qualité de citoyen finlandais.

Nous parlerons plus loin de la manière dont s'exercent les prérogatives sus-mentionnées et d'autres attributions du pouvoir gouvernemental, dont une partie a été déléguée au Sénat de Finlande.

15. Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par l'Empereur et Grand-duc et la Diète du pays.

Ce pouvoir ainsi que la compétence respective de l'Empereur et Grand-duc et de la Diète en matière financière feront l'objet de chapitres spéciaux.

ly. Les organes du gouvernement.

16. L'Empereur et Grand-duc a pour auxiliaires dans l'exercice du gouvernement de la Finlande :

le Sénat, — le Gouverneur général — et le Secrétariat d'état.

17. Organisation du Sénat impérial de Finlande. Le Sénat est composé de deux départements : celui

de la justice, qui est le tribunal suprême, et le département administratif, qui dirige l'administration générale du pays.

Les deux départements réunis forment le Plénum du Sénat.

Le Gouverneur général préside aussi bien le plénum que chacun des deux départements.

Le département de la justice compte dix membres, dont l'un est vice-président.

Dans le département administratif siègent égalament dix sénateurs, y compris le vice-président. Ce département embrasse les six sections suivantes :

l'intérieiir, — les finances, — les affaires camérales, — les aflhires militaires, — les cultes et Tinstruction publique, — l'agriculture et les travaux publics.

Chacune de ces sections a pour chef un sénateur, en outre deux sénateurs sont chefs-adjoints des sections de Pintérieur et des finances; le vice-président et un des membres du département administratif n'ont pas de portefeuille.

Le plénum du Sénat est composé, suivant l'importance et la nature des afiEsûres dont il est saisi, ou de quatre sénateurs de chaque département outre le président, ou bien du président et de tous les sénateurs.

Le Grouvemeur général n'assiste pas souvent aux séances du Sénat. En son absence la présidence appartient dans les départements aux vice-présidents, dans le plénum au plus ancien d'entre eux.

Les sénateurs sont nommés par l'Empereur pour une période triennale, à l'expiration de laquelle leur mandat peut être renouvelé. Tous les sénateurs du département de la justice et au moins deux des membres du département administratif doivent avoir la compétence requise pour les fonctions de juge.

Les affaires sont rapportées par des secrétaires référendaires, sauf les questions budgétaires dont le rapport est confié aux camériers gérant les comptoirs financiers du Sénit. Les secrétaires référendaires et les camériers sont nommés par l'Empereur.

Dans les départements comme dans le plénum du Sénat les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le vote du président est décisif.

Quant aux résolutions à prendre dans les sections du département administratif, c'est le sénateur-chef ou chef-adjoint seul, qui décide, sur le rapport du secrétaire référendaire ou du camérier.

Le Procureur général a le droit d'assister aux séances du Sénat, toutefois sans prendre part aux délibérations ni aux votes. Il est nommé par l'Empereur ainsi que l'adjoint du procureur, son auxiliaire et suppléant.

Il y a, auprès du Sénat, un comité permanent pour l'élaboration des projets de lois. Le comité travaille sous la direction d'un sénateur, désigné par le Sénat pour chaque question législative dont le comité est chargé. Le Sénat, en plénum, nomme les membres du comité pour une période triennale.