Attributions du plénum du Sénat

Le Sénat, en séance de tous les sénateurs,

prépare les projets de lois et les autres propositions que l'Empereur et Grand-duc soumettra à la Diète;

donne son avis à l'Empereur sur les résolutions et les pétitions de la Diète;

reçoit et promulgue les lois sanctionnées ainsi que les manifestes de l'Empereur.

Le plénum de huit membres

résout les questions de dispense de la loi;

décide différentes affaires du ressort de l'administration de la justice;

décide les questions de compétence surgies au sein du Sénat;

donne son avis sur les questions internationales qui ne ressortissent pas au département administratif;

prépare, pour les soumettre à l'Empereur et Grandduc, des projets d'ordonnances et de règlements, notamment ceux qui ont rapport soit à l'administration de la justice, soit aux droits généraux des fonctionnaires publics; toutefois, les plus importantes de ces questions législatives sont traitées dans le plénum de tous les sénateurs.

En certaines matières, déterminées par la loi, le plénum est autorisé à faire des règlements sans les soumettre à la sanction de l'Empereur.