Organisation

En vertu de la disposition du § 55 de la loj de 1772 sur la Forme du gouvernement, la banque de rËtat doit être placée sous la garantie et sous l'autorité de la Diète.

Chaque Diète ordinaire choisit qtMtre délégués (un par ordre ) chargés de gouverner la banque de Finlande,

et quatre délégués chargés de contrôler la gestion de la banque. Ces divers délégués ont des suppléants nommés aussi par la Diète. Leur mandat expire à Tépoque de la clôture de la Diète suivante.

1j administration de la banque est confiée à une direction qui se compose d'un président nommé par l'Empereur et Grand-duc et de deux membres nommés aussi par l'Empereur parmi les candidats présentés par le département administratif du Sénat sur la proposition des délégués de la banque. — Les commissaires -directeurs des succursales de la banque sont nommés par le Sénat sur la présentation des délégués. Les employés de la banque sont nommés par la direction.

La compétence respective des délégués et de la direction est déterminée par les statuts de la banque.

Les attributions des délégués consistent surtout :

à surveiller la gestion de la banque, en suivant avec une attention spéciale tout ce qui regarde l'émission et la circulation des billets de crédit;

à arrêter le taux de l'escompte et des lombards ainsi que d'autres dispositions importantes concernant les placements à faire;

à choisir des correspondents ou commissionnaires à l'étranger ;

à décider s'il y a lieu à établir de nouvelles succursales dans le pays ou à retirer des succursales déjà

établies, les décisions en cette matière devant être soumises à la ratification du Sénat;

à statuer, sur le rapport annuel des délégués-réviseurs, s'il y a lieu à décharger la direction de toute responsabilité pour l'année précédente.

Les délégués choisissent leur président et nomment leur secrétaire. Le président convoque les autres délégués en séance; il a voix décisive en cas de partage des votes. Les délégués délibèrent en commun avec la direction sur certaines questions déterminées par la loi.

Les délégués doivent présenter à la commission de la banque, au commencement de la Diète, un compterendu de la gestion de la banque pendant la période qui vient de s'écouler.

Quant aux fonctions de la direction, qui est chargée de tous les détails de l'admini^ration de la banque, elles sont analogues à celles de toute direction d'institution de crédit.