Durée du service; exemptions

La durée du service dans la troupe active est, en général, de trois ans ; ces années passées, l'on sert deux ans dans la réserve.

Ceux qui entrent directement dans la réserve, y restent inscrits pendant cinq ans. Pendant les trois premières années, les réservistes sont annuellement convoqués à des exercices dont la durée totale est de trois mois.

Chaque contingent annuel forme une* classe dans les registres de l'armée.

Les citoyens qui ont achevé leur service dans la réserve, sont enrôlés dans la milice et y restent jusqu'à Tâge de 40 ans.

La milice ne peut être mobilisée, sauf lorsque l'ennemi est entré dans le pays. Elle est formée alors en bataillons de garde nationale, ayant pour cadres des réservistes, exercés dans les troupes de dépôt qui sont mises sur pied en cas de guerre.

L'exemption ou l'ajournement du service militaire est accordé pour cause d'infirmité ou de maladie, ainsi que pour des raisons de famille déterminées par la loi (fils unique, etc.). Un délai peut être accordé pour des raisons financières et pour l'achèvement d'études.

La durée du service actif est abrégée d'un an pour ceux qui ont passé par une école populaire supérieure,

d'une année et demie pour ceax qui ont passé par on lycée, par une école supérieure de commerce ou d'agronomie, etc., et de deux années pour les étudiants de l'Université.

Les ministres des cultes sont exempts du service militaire; les médecins et les instituteurs d'écoles y sont obligés seulement en cas de guerre; les marins de la marine marchande et les pilotes, dans exercice de leurs professions, sont exemptés du service militaire en temps de paix.

Des volontaires d'un an sont reçus dans les troupes actives en nombre restreint, à la condition qu'ils aient atteint l'âge de 17 ans et qu'ils aient passé par un lycée ou une autre école supérieure. Cette année de service volontaire équivaut au service actif obligatoire. — L'enrôlement de volontaires peut aussi avoir lieu sous certaines autres conditions.